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Résumé

Préalables administratifs Déclarations liminaires Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) du 9 avril 2009 Point n°3 : Projet de décret relatif aux Directions Départementales Interministérielles (DDI) Point n° 4 : Projet de décret modifiant le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat Point n°5 : Projet d'arrêté fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des DREAL Point n°6 : Présentation de la politique de la Mer du MEEDDM Point n°7 : Projet de décret modifiant le décret n°86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du Ministre chargé de l'urbanisme et des transports Point n°8 : Projet de décret modifiant le décret n°2006-1465 du 27 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement Point n°9 : projet de décret relatif à l'ANAH et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Editeur

MEEDDM

Descripteur Urbamet

administration centrale ;services déconcentrés ;emploi ;mer

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

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