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Résumé

Ordre du jour : Ordre du jour : Préalables administratifs - Approbation du PV du CTPM du 17 février 2009 - Présentation du projet de loi de finances 2010 pour le MEEDDM - Projet de note de diffusion et document de repères "éléments de connaissance et d'approfondissement pour la prévention des crises suicidaires - Fin de la présentation du projet de loi de finances 2010 pour le MEEDDM - Projet de décret relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du MEEDDM qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée à la région Bretagne au 1er janvier 2008 et dans le domaine des voies d'eau transférées à la communauté de communes de l'ouest Guyanais au 1er janvier 2009 - Projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois de l'établissement public Météo France - Projet de décret relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées à la Ville de Paris en matière de délivrance des autorisations préalables au changement d'usage des locaux destinés à l'habitation - Point d'information sur la nouvelle organisation des MIGT

Editeur

MEEDDM

Descripteur Urbamet

administration centrale ;services déconcentrés ;finances publiques ;transfert de compétence

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

Texte intégral