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Résumé

Ordre du jour : Point n°1 : Approbation de procès-verbaux des CTPM du 4 et 22 décembre 2008 Point n°2 : Projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Point n°3 : Point d'information relatif au projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) Point n°4 : Retiré de l'ordre du jour Point n°5 : Prorogation du mandat de la CAP des Administrateurs Civils Point n°6 : Retiré de l'ordre du jour Point n°7: Modification de l'arrêté fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituée par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 Questions diverses : présentation de la circulaire relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques. Présentation de l'instruction relative au processus d'affectation des agents au sein des DREAL, au sein des pôles supports intégrés et des centres de prestations comptables mutualisés.

Editeur

MEEDDM

Descripteur Urbamet

administration centrale ;services déconcentrés

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

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