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France. Ministère de l'équipement. Direction générale du personnel et de l'administration

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Résumé

Ordre du jour : Point n°1 : projet de décret portant organisation de l'administration centrale du MEEDDAT. Point n°2 : projet de décret relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable. Point n°3 : projet de décret relatif à l'inspection générale des affaires maritimes. Point n°4 : projet de décret relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services déconcentrés du MEEDDAT, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui participent à l'exercice des compétences transférées au syndicat des transports d'Ile de France - STIF - en matière de plan de déplacement urbain et pour l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires ainsi que le remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés. Point n°5 : projet de décret relatif aux modalités de transfert à certaines collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du MEEDDAT qui participent à l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées. Point n° 6 : projet de décret relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services déconcentrés du MEEDDAT qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée aux départements de Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de la Sarthe. Point n° 7 : projet de décret relatif aux modalités de transfert à la communauté d'agglomération "Morlaix Communauté" des services ou parties de services du MEEDDAT qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983. Point n° 8 : projet de décret modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne. Point n°9 : projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile. Point n°10 : projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile.

Editeur

MEEDDAT

Descripteur Urbamet

administration centrale ;transfert de compétence ;règlement ;emploi

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique