Auteur moral

France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Auteur secondaire

Résumé

Les données chiffrées fournies constituent des références fondées sur des éléments objectifs et s'adressent aux maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le guide propose une méthode qui minimise la part de calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. textes mis à jour au 28 janvier 2011.

Editeur

Éditions du Journal Officiel

Descripteur Urbamet

maîtrise d'ouvrage publique ;maître d'ouvrage ;marché public ;maître d'oeuvre ;bâtiment ;travaux publics

Descripteur écoplanete

Thème

Cadre juridique