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France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Résumé

33 fiches thématiques : - Engagements en matière de lutte contre le changement climatique (art. 2) - Réduction des consommations d'énergie des bâtiments (art. 3 à 6) - Urbanisme (art. 7 et 8) - Objectifs généraux en matière de transports - Transports de marchandises (art. 10) - Transports de voyageurs (art. 11) - Transports urbains et périurbains (art. 12) - Transports en Ile-de-France - Energie (art. 16 à 18) - La recherche dans le domaine du développement durable ( art. 19) - Arrêter la perte de la biodiversité (art. 20 à 23) - Retrouver une bonne qualité écologique de l'eau (art. 24 à 27) - Une agriculture diversifiée, productive et durable (art. 28) - Sylviculture diversifiée, productive et durable - La gestion intégrée de la mer avec le littoral (art. 30) - Prévention des risques pour l'environnement et la santé - Prévention des déchets : les grands principes ( art. 31) - Le plan national santé-environnement (art. 32) - Pollutions chimiques (art. 33) - Substances préoccupantes (art. 34) - Pollution de l'air intérieur et extérieur (art. 35) - Pollutions lumineuses (art. 36) - Risques émergents et santé (art. 37) - Sites pollués (art. 38) - Prévention des risques majeurs (art. 39) - Déchets (art. 41) - Etat exemplaire (art. 42) - Institutions et acteurs (art. 43) - Les collectivités locales : intégration du développement durable (art. 44) - Le principe de transparence environnementale (art. 45) - Responsabilité sociale et environnementale des entreprises (art. 46) - Consommation durable (art. 47) - Education/Formation (art. 48) - Outre-Mer (Art. 49 et 50)

Editeur

MEEDDAT

Descripteur Urbamet

politique de l'environnement ;projet de loi

Descripteur écoplanete

Thème

Cadre juridique ;Environnement - Paysage