Auteur moral

France. Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi ;France. Ministère de l'équipement. Direction des affaires juridiques, de l'information et de la logistique

Auteur secondaire

Résumé

"La légistique est la méthode du bon rédacteur, soucieux des effets concrets du droit et sachant aussi en apprécier la portée ". Ce numéro spécial du Courrier juridique des finances et de l'Industrie devrait se révéler précieux pour tout juriste, et devrait également intéresser les directions juridiques des ministères qui rédigent et publient des textes législatifs et réglementaires.

Editeur

Documentation française

Descripteur Urbamet

texte juridique ;législation ;cadre juridique

Descripteur écoplanete

Thème

Cadre juridique