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France. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;France. Ministère de l'équipement. Direction générale du personnel et de l'administration

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Résumé

Ce document indique et développe les missions et objectifs de la direction du pilotage et de l'évolution des services (DPES) suite à la création du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD).

Editeur

MEDAD

Descripteur Urbamet

organisation administrative ;administration centrale ;services déconcentrés

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

Texte intégral

DPES 6/03/08 Rapport de Préfiguration de la Direction du pilotage et de l'évolution des services (DPES) Aux Ministres Corinne Etaix 06/03/08 1 DPES 6/03/08 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION : CONTEXTE ET METHODE ....................................................................... 4 2. DES ENJEUX FORTS DE CONSTRUCTION ET D'ANIMATION DU MINISTERE............ 5 3. DES CONTRAINTES ET OPPORTUNITES POUR LA CONFIGURATION DE LA DPES . 6 4. DES MISSIONS CENTREES SUR LA MODERNISATION ET LE PILOTAGE .................... 8 5. UNE STRUCTURE CIBLE FAVORISANT L'INTEGRATION DES ORIGINES................. 13 6. UN FONCTIONNEMENT PRIVILEGIANT ADAPTABILITE ET TRANSVERSALITE ... 17 7. UNE MISE EN OEUVRE PAR ETAPES....................................................................................... 24 ANNEXES............................................................................................................................... 25 Annexe 1 .............................................................................................................................. 26 Annexe 2 .............................................................................................................................. 30 Annexe 3 .............................................................................................................................. 34 REMERCIEMENTS J'adresse mes plus vifs remerciements à l'ensemble des personnes qui m'ont aidée durant ces mois de janvier et février 2008 dans l'exercice de préfiguration de la direction du pilotage et de l'évolution des services (DPES) du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tout particulièrement les sept membres du « groupe projet DPES » et tous les contributeurs aux groupes de travail. Leur engagement dans la construction de notre nouveau ministère m'a permis de bénéficier d'une densité rare d'expériences et de compétences d'origines variées. Au-delà des propositions qui figurent dans le présent rapport, ce travail collectif a été un temps fort de rapprochement mutuel des diverses cultures qui forgent l'identité du MEDAD, dans son administration centrale, dans ses services déconcentrés comme dans ses établissements publics. 2 DPES 6/03/08 3 DPES 6/03/08 1. INTRODUCTION : CONTEXTE ET METHODE La lettre de mission signée par les ministres le 16 janvier 2008 (annexe 1) a fixé le champ, les priorités et les résultats attendus du travail de préfiguration d'une direction du pilotage et de l'évolution des services (DPES) située au sein du Secrétariat Général du MEDAD. Les principales missions de cette nouvelle direction sont : Le pilotage de la modernisation des services centraux et déconcentrés, incluant la stratégie immobilière La coordination de l'action des services déconcentrés, de la définition de leurs objectifs à l'évaluation de leur performance Le pilotage de la tutelle des établissements publics et des écoles La gestion des cadres dirigeants, l'accompagnement du changement et l'évolution de la formation. Son périmètre de préfiguration couvre sept entités d'origines diverses : DARQSI - Secrétariat Général des DRIRE (SG DRIRE) Secrétariat Général Equipement - Service du pilotage des services et de la modernisation (SPSM) - Mission des cadres dirigeants et des écoles (MCDE) DGUHC - Mission territoriale (MT) DGA - IFORE - Bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale (BSDAT) DGPA - Délégation à l'action foncière (DAF). Les premières réunions consacrées aux équipes des unités placées dans le périmètre de préfiguration ont été suivies de plus d'une trentaine de rencontres bilatérales avec d'autres acteurs internes ou externes au MEDAD, y compris lors de visites sur le terrain (DRIRE Lorraine et DRE Basse Normandie). Un « groupe projet DPES », installé début janvier, a été élargi à deux reprises à un « groupe miroir », composé d'un représentant de chacun des réseaux « généralistes » de services déconcentrés du MEDAD (DIREN, DRE, DRIRE, « DRIREN », DDAF, DDE, DDEA), afin d'identifier les attentes de ces services au regard de la future DPES. Quatre groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises entre fin janvier et mi février : Enjeux stratégiques, modernisation et évolution de l'administration du MEDAD Métiers, compétences, formation, accompagnement du changement, gestion des cadres dirigeants Pilotage et animation des services déconcentrés Pilotage de la tutelle des établissements publics, des écoles et des services techniques. Ces groupes (annexe 2) ont mobilisé sur une base volontaire les agents des services concernés, à l'intérieur et hors du périmètre de préfiguration ; ils ont conduit des réflexions approfondies sur les missions, les fonctions, l'organisation et le fonctionnement de la DPES, qui ont nourri l'élaboration des propositions du présent rapport. Deux réunions d'échanges et de concertation avec les organisations syndicales sur le champ de la DPES ont eu lieu fin janvier et mi-février. Une réunion avec l'ensemble des personnels s'est tenue le 20 février et a permis de partager la vision des missions de la future DPES, de présenter les hypothèses d'organisation et d'échanger sur ces propositions. 4 DPES 6/03/08 Le calendrier global de la préfiguration figure en annexe 3. 2. DES ENJEUX FORTS DE CONSTRUCTION ET D'ANIMATION DU MINISTERE Les engagements du Grenelle environnement fixent le cap et les priorités d'action du MEDAD pour les mois et années qui viennent. Pour relever ces défis d'envergure et être un acteur majeur dans la construction d'un avenir durable, le ministère doit rapidement s'organiser et se déployer sur son nouveau périmètre pour être en capacité d'impulser et d'accompagner le mouvement auprès de toutes les parties prenantes. Cette ambition et ce souci d'exemplarité ne peuvent s'incarner dans une simple juxtaposition des entités préexistantes ; ils nécessitent de passer notamment par : la construction et l'animation d'une administration unifiée, lisible et cohérente, porteuse de l'ensemble des politiques issues du Grenelle la modernisation et l'évolution des modes de fonctionnement vers plus de prospective, de stratégie et de transversalité. Ces facteurs structurants de réussite du nouveau MEDAD sont les enjeux clés de la direction du pilotage et de l'évolution des services (DPES). Ils s'expriment principalement autour de quatre axes : Construire l'identité du MEDAD et donner du sens à l'activité de chacun en son sein Il s'agit : de créer les conditions de réussite de la fusion des structures formant le MEDAD au niveau central et en région, et de faire de cette construction unique un vecteur de diffusion du développement durable et une référence au plan international d'intégration des politiques publiques au service du développement durable ; de bâtir un socle de valeurs partagées par l'ensemble des agents du ministère, quelle que soit leur origine ; en lien avec le commissariat général au développement durable (CGDD) et les directions, de décliner de manière cohérente et opérationnelle les stratégies ministérielles issues du Grenelle environnement ; d'apporter aux acteurs du changement l'aide méthodologique dont ils ont besoin pour mobiliser leurs équipes sur ce nouveau projet inscrit dans une vision partagée de l'avenir. Anticiper et impulser la modernisation, l'évolution et le changement Il s'agit : d'accroître et développer des capacités de réflexion stratégique, de prospective et d'innovation organisationnelle dans l'administration du MEDAD, afin de devancer et de mieux préparer le changement ; de faciliter l'adaptation du ministère à la nouvelle donne économique et institutionnelle (contraintes budgétaires, Europe, décentralisation, réformes de l'Etat) ; d'anticiper les évolutions des missions et des actions (donc des métiers et des compétences) des directions, des services déconcentrés, des services techniques et des établissements publics et de procéder à la mise en place de formations adaptées et de recrutements appropriés ; de porter les actions de modernisation d'initiative ministérielle et interministérielle en développant et diffusant des méthodes innovantes de management, de pilotage par objectifs, de capitalisation des connaissances et de gouvernance des systèmes d'information. 5 DPES 6/03/08 Créer une alchimie de cultures en respectant « la biodiversité des origines » Il s'agit : de préserver et valoriser la richesse pluriculturelle, les compétences et savoir-faire existants (équipement, industrie, écologie), tout en favorisant leur mixité, leur complémentarité, en les mettant en synergie au service des missions du nouveau MEDAD et en recherchant un rapprochement et une harmonisation des méthodes de travail et de fonctionnement des entités pré-existantes ; de développer les outils de management intégrateurs et les méthodes permettant de valoriser les compétences et les cultures propres à chacun (démarches de performance, démarches qualité, certification, diffusion des bonnes pratiques, etc.). Promouvoir une nouvelle gouvernance favorisant le décloisonnement et le travail en réseau Il s'agit : d'encourager la transversalité et favoriser la « porosité » des frontières pour garantir une circulation fluide et optimale de l'information (au sein de l'administration centrale, comme entre centrale, services déconcentrés et établissements publics) ; favoriser un système de gouvernance qui garantisse une prise de décision rapide dans un cadre transparent (« capacité de controverse créatrice », traçabilité des choix internes et des modalités d'arbitrage) allier force et souplesse dans le pilotage quotidien des services par objectifs, guidé par le suivi de la performance. 3. DES CONTRAINTES ET OPPORTUNITES POUR LA CONFIGURATION DE LA DPES Les propositions développées dans le présent rapport s'appuient sur les positions du ministre d'Etat en matière d'organisation territoriale, à savoir : un échelon régional unifié fort, pilotant la mise en oeuvre sur le terrain des politiques du ministère, et un échelon départemental renforcé, à forte capacité d'expertise technique. De nouvelles réformes d'ampleur Les transformations issues des lois de décentralisation, la mise en oeuvre de la LOLF, les expérimentations récentes de regroupement de services déconcentrés ont engendré ces dernières années dans les ministères fondateurs du MEDAD des mutations d'ampleur, dans un temps très court, tant au niveau central qu'au niveau local. Elles ont généré de profonds changements, non seulement pour les structures mais avant tout pour les agents. Dans ce contexte, les nouvelles vagues de réformes consécutives à la création du MEDAD et aux décisions gouvernementales issues du Comité de modernisation des politiques publiques pourraient susciter interrogations, lassitude, voire démobilisation chez les agents. L'accompagnement de ces réformes sera donc une nouvelle fois essentiel. A un moment où ces nouveaux changements sont à l'oeuvre, la valorisation et la capitalisation des acquis antérieurs paraît être une opportunité pour bâtir un système de pilotage efficace de l'ensemble de l'appareil de production intégrant les enseignements des expériences passées (complexité des sujets traités et des processus à mettre en oeuvre ; dysfonctionnements possibles). 6 DPES 6/03/08 Sur le fond, les orientations tracées par le Grenelle environnement sont également une vraie opportunité pour le pilotage des services, tant en termes de fixation d'objectifs stratégiques ambitieux et motivants qu'en termes d'intégration des principes de « l'Etat exemplaire » et d'éco-responsabilité dans la vie quotidienne des services. Une direction bâtie autour d'entités très diverses Les services appelés à rejoindre la DPES sont très divers dans leur histoire, leur constitution, leur mode de fonctionnement, et tantôt axés sur : le pilotage plus ou moins fort et l'animation des services déconcentrés (SG DRIRE, BSDAT) l'impulsion et la mise en oeuvre de réformes organisationnelles lourdes (SPSM) la coordination transversale et le suivi de la mise en oeuvre au niveau local des politiques sectorielles de la DGUHC (mission territoriale) le développement de l'ingénierie de formation environnementale (IFORE) le suivi des cadres dirigeants et la tutelle des écoles la politique foncière, immobilière et patrimoniale du MEDAD. Atour des enjeux identifiés plus haut et des missions qui en découlent, il s'agit donc de bâtir ensemble, avec les compétences, les savoir-faire et l'expérience de chaque entité, une direction unifiée, dont l'organisation devra favoriser le mélange des origines. Cela nécessitera également de la part de l'équipe de management une implication très forte dans le rapprochement des équipes et leur accompagnement au quotidien pour les fédérer afin de donner corps et vie à cette structure nouvelle. Des organisations et des pratiques de pilotage hétérogènes Les organisations, dispositifs et priorités de pilotage des services d'origine du MEDAD (composantes Equipement, Industrie, Ecologie) présentent de nombreuses différences : le pilotage des DIREN est plutôt centralisé, réalisé par la DGA et par les DAC (DPPR, DE, DNP, D4E), chacune de celles-ci définissant les crédits d'intervention. Le dialogue de gestion est conduit par l'ensemble des responsables de Programme et DAC donneuses d'ordres des DIREN. le pilotage des services déconcentrés de l'Equipement est fortement délégué aux DRE pour le niveau infrarégional. Le dialogue de gestion est segmenté par programme (nombreux), sans Îritable lieu de synthèse au plan national. le pilotage des DRIRE est très centralisé et intégré (SG DRIRE). Le SG DRIRE conduit le dialogue de gestion (un seul programme et un seul BOP par DRIRE) avec chaque DRIRE, il attribue les moyens humains et de fonctionnement des DRIRE ainsi que les crédits d'intervention dont la répartition est décidée par le directeur général des entreprises. Pour ce qui concerne l'inspection des installations classées, la répartition des moyens humains est décidée par la DPPR, en liaison avec le SG DRIRE. Il s'agit donc, en tirant partie du meilleur de ces trois pratiques, de trouver un nouveau « centre de gravité » pour le dispositif de pilotage et le façonner sur mesure afin de l'adapter à des services déconcentrés eux-mêmes en devenir. Ce travail devra associer très étroitement les services centraux et déconcentrés du ministère. Des localisations géographiques éclatées sur trois sites Les entités appelées à constituer ou rejoindre la DPES sont actuellement dispersées sur les sites de Ségur, de l'Atrium et de la Défense (Tour Pascal A et B, Arche). La concrétisation de la création et de la mise en route fonctionnelle de la DPES passe évidemment par un regroupement de l'ensemble de ses personnels sur un seul site, celui de la Défense, conformément aux consignes ministérielles. 7 DPES 6/03/08 Il s'agit donc, tout en tenant compte des contraintes matérielles et calendaires spécifiques, de préparer le transfert des agents de Ségur et de l'Atrium vers la Tour Pascal A. Les contraintes de la Présidence française de l'Union européenne ayant peu d'impact direct sur la DPES, des déménagements dès le premier semestre 2008 (Ségur) ou dès que possible pendant le second semestre 2008 (Atrium, Arche et Tour Pascal B) sont à privilégier s'ils sont matériellement réalisables. Les conséquences pour les agents du déménagement seront traitées avec la plus grande vigilance, par un examen individualisé de chacune des situations rencontrées. 4. DES MISSIONS CENTREES SUR LA MODERNISATION ET LE PILOTAGE . Le coeur de métier de la DPES consiste à : impulser, avec l'appui des DG, des services du SG et des services déconcentrés (SD), les stratégies de modernisation et d'évolution de l'administration du MEDAD, dans le cadre réformes de l'Etat conduites par le Gouvernement (dont révision générale des politiques publiques ­ RGPP) s'assurer de la mise en oeuvre de ces orientations par les services via la validation, le contrôle et l'évaluation des politiques, plans ou schémas qui en découlent : ETP, RH, compétences, recrutement, formation, budget, gestion des connaissances, systèmes d'information, ... piloter la performance des services par objectifs, particulièrement les services déconcentrés, en tant que « tête de réseaux » ; à ce titre, assurer la cohérence entre les orientations des directions métiers et les moyens affectés pour les réaliser piloter par la performance la tutelle des établissements publics, des écoles et des services techniques anticiper, conduire et accompagner le changement professionnel, individuel et collectif auprès des directions métiers et des SD ; repérer, en liaison avec les directions sectorielles et les services du SG, les cadres à « haut potentiel », les amener vers les postes de direction et s'appuyer sur eux pour développer et diffuser les valeurs communes du ministère, permettant l'adaptation ou l'ajustement permanent des missions et de l'organisation aux enjeux du développement durable. Ce rôle de « chef d'orchestre » de la modernisation et de « référent » des services déconcentrés se décline à travers les principales missions et fonctions décrites ci-dessous. Elaborer la stratégie de modernisation du MEDAD et cordonner sa mise en oeuvre Résultats attendus : optimisation des méthodes, des outils et des pratiques de travail ; amélioration de la performance Temporalité : objectifs de moyen terme ou long terme, mais action immédiate et processus continu Périmètre : concerne tous les services du MEDAD Principale instance : présidence par le SG du comité ministériel de pilotage de la modernisation à créer Fonctions : Définition et pilotage stratégique de la politique de modernisation : think tank ; réflexions, observations, études et analyses prospectives ; élaboration comparée de scénarios en vue d'arbitrages ; coordination des différents chantiers (charte avec les DG ?) Veille, benchmarking et capitalisation sur les grandes réformes en cours (RH, structures), sur les pratiques de management (innovation, qualité) 8 DPES 6/03/08 Contrôle des risques : s'assurer que l'organisation et le fonctionnement des services sont adaptés à la mise en oeuvre efficiente des politiques publiques Orientations stratégiques sur les RH et la GPEEC et validation / évaluation des schémas de mise en oeuvre (SERM, formation initiale et continue...) Coordination de la gouvernance des systèmes d'information et de gestion des connaissances (dont connaissances métiers), impulsion de nouvelles pratiques basées sur les nouvelles technologies Promotion des démarches qualité, ISO, Marianne et politiques de certification et de labellisation des services, des politiques d'éco-responsabilité et d'Etat exemplaire, notamment dans le sillage du Grenelle de l'Environnement Démarches interministérielles de modernisation (RGPP, MRCA, politique achat, @-administration, qualité dans les services publics, document SMR ou équivalent) Cadrage méthodologique des documents de stratégie, des contrats de performance, des contrats objectifs - moyens. Conduire la construction du MEDAD en centrale et en région Résultats attendus : une administration centrale reconfigurée, parcs transférés, DDE ­ DDAF fusionnées, nouvelles directions régionales créées à partir des DIREN, DRE et DRIRE, pôles régionaux unifiés, échelon interrégional optimisé... Temporalité : objectifs et résultats à court et moyen terme Périmètre : concerne tous les services du MEDAD Principale instance : (présidence par le SG des comités de pilotage DIREN-DRE-DRIRE et DDEA (dans ce cas, co-présidence avec le MAP) Fonctions : Réflexion amont sur les missions et l'architecture du MEDAD en centrale et en région Avis sur la réorganisation de l'administration centrale et coordination de la préparation des textes juridiques Gestion des dossiers transversaux aux DG ayant un impact sur l'organisation des services Pilotage, en liaison avec de multiples instances ministérielles (DG, CGDD, SG, CGDDE), interministérielles (MAP, DGAFP, MINEFE,..) et extra-ministérielles (AMF, ADF,...), des évolutions structurelles des services déconcentrés généralistes ou spécialisés (DREDAD, DDEA, SN, DDAM, DRAM, CETE...) en veillant à y intégrer au mieux les principes du Grenelle (par exemple : bilan carbone, éco-responsabilité...), élaboration des textes Veille particulière et préparation des décisions sur le sujet sensible des implantations immobilières des services regroupés Accompagnement et assistance des services, suivi sur le terrain, évaluation et ajustement, en liaison étroite avec les MIGT, et les réseaux de compétences dédiés et avec l'appui le cas échéant de consultants externes. Animation d'un dialogue social constructif avec les organisations syndicales représentatives des SD et s'assurer de sa bonne réalisation au niveau déconcentré. Piloter et animer les services par objectifs et suivre la performance Enjeux du dialogue et du contrôle de gestion : au-delà des crédits d'intervention, il s'agit d'obtenir une vision transversale sur les crédits de fonctionnement et de personnel (inter-programme et inter-régionale), de s'assurer de la cohérence entre les orientations des directions métiers et les moyens affectés aux services pour les réaliser, en vue de préparer des arbitrages ou des ré-équilibrages éventuels. Il revient par ailleurs à la 9 DPES 6/03/08 DPES d'organiser le contrôle de gestion, suivre les résultats des services via leurs tableaux de bord ou leur reporting (systèmes d'information dédiés), de consolider et synthétiser des éléments d'analyse à destination du SG ou du ministre. Ce suivi permettra en retour d'éclairer les arbitrages du dialogue de gestion et le suivi des documents de stratégie locale. Résultats attendus : des organisations compatibles avec les orientations définies par le MEDAD, des politiques publiques portées par les SD, une performance managériale et des services suivie et contrôlée, la cohérence entre l'action des SD et des EP au niveau régional Îrifiée, un dialogue de gestion constructif au niveau national et en déconcentré. Temporalité : processus continu, cyclique, avec des étapes annuelles clairement identifiées Périmètre : variable selon les fonctions de pilotage (en lien étroit avec le MAP pour les DDEA et avec le ministère en charge du logement et le MINEFE pour les DREDAD) Principale instance : le dialogue de gestion Fonctions : Constitution d'un observatoire des services : synthèse et analyse des informations contextuelles et de pilotage par service ou par région, information sur toute commande des DG pouvant impacter l'organisation des SD Lettres de mission des chefs de service : préparation en liaison avec les DG, suivi de l'atteinte des objectifs, analyse des résultats Documents de stratégie locale : assistance et conseil pour leur préparation, validation en relation avec les DG, suivi de leur réalisation Préparation des évaluations des chefs de service par des entretiens réguliers, suivi des pratiques managériales Coordination du dialogue de gestion avec les DREDAD (méthodologie du cadrage, synthèse, propositions d'arbitrages dans le respect de la responsabilité des directeurs de programme) Validation des besoins en RH, contrôle de la cohérence du SERM avec les orientations stratégiques définies par ailleurs Evolution des pôles régionaux (mise en cohérence, coordination avec les EP) Contrôle de gestion : élaboration et diffusion des concepts et outils du contrôle de gestion, définition des indicateurs, synthèse et analyse des résultats Suivi des inspections (en liaison avec le CGDDE) : analyse des rapports, gestion des suites à donner, participation à l'élaboration des programmes d'inspection Qualité : assistance méthodologique, suivi des certifications et labellisations, audits internes des processus et procédures, évaluation, Animation des réseaux « management » (réunion inter-DAC, DREDAD, DDEA, adjoints, SG, autres chefs de service, contrôleurs de gestion, animateurs qualité, conseillers en performance et évolution des services...) Piloter les tutelles des établissements publics, des écoles et des services techniques Enjeux pour les EP : l'identification d'un pilotage unifié de la tutelle des quelque 100 EP du nouveau MEDAD constitue un axe majeur dans la création d'une culture commune et un élément essentiel de la stratégie du ministère. Le pilotage de la tutelle avait été formalisé au sein de l'ex-MEDD, mais pas dans les composantes Equipement et Industrie. Deux principes le guident : le pilotage de la tutelle doit apporter une cohérence d'ensemble et une valeur ajoutée, et s'articuler étroitement avec la DG désignée tutelle principale de l'EP, sans constituer une « strate hiérarchique » supplémentaire 10 DPES 6/03/08 il doit tenir compte de la diversité des établissements publics, tant en type d'activités qu'en nature juridique, en n'imposant pas de modèle unique mais en cherchant à les rapprocher par le partage d'une culture et d'enjeux communs. Enjeux pour les écoles et le RST : la DPES exerce la « tutelle » de trois écoles (ENPC, ENTPE, ENTE) sur les dix écoles du MEDAD, qui sont : l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE), l'Ecole Nationale des Techniciens de l'Equipement (ENTE), l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC), l'Ecole Nationale Supérieure Géographique (ENSG), l'Ecole Nationale de Météorologie (ENM) et les quatre Ecoles de la Marine Marchande (EMM). La DPES définit une politique coordonnée sur les sujets communs à ces dix écoles, en liaison avec les directions de tutelle de ces écoles. La « tutelle » des trois premières écoles se fera en lien avec les entités en charge de la GPEEC, porteuses de l'évolution des compétences et des métiers, et de l'entité chargée de la recherche au sein du CGDD pour les activités scientifiques (ENPC, ENTPE). Il convient par ailleurs de faire de la DPES un lieu de réflexion et d'échange portant sur l'ensemble des écoles du MEDAD, afin de parvenir à définir une politique de formation professionnelle cohérente qui permette, d'une part, de consolider les filières professionnelles et les métiers au sein de l'Etat comme dans les secteurs économiques couverts par le MEDAD en créant des passerelles entre missions et métiers, et, d'autre part, à y déployer une culture ouverte sur l'environnement et le développement durable et leur gouvernance. S'agissant de la place du réseau scientifique et technique (RST), il est apparu logique et opérant de maintenir le pilotage de ce réseau au sein de l'équipe recherche du CGDD, la DPES veillant pour sa part à l'harmonisation des pratiques de pilotage avec celles du reste du MEDAD et à la cohérence d'ensemble de la mise en oeuvre des stratégies du ministère via le RST, notamment en matière de modernisation, d'organisation et de performance. Résultats attendus : enjeux et activités de l'ensemble des EP du MEDAD regroupés et synthétisés, exercice des tutelles homogénéisé, fortifié et efficace, réseau des EP animé Temporalité : processus continu Périmètre : concerne tous les EP et écoles du MEDAD, ainsi que le RST, via son pilotage par le CGDD Fonctions : Exercice direct de la tutelle des trois écoles, dans toutes ses composantes : cette tutelle doit pouvoir se consacrer pleinement aux réflexions stratégiques amont (quelles inflexions et ouvertures pour les métiers de demain ?) et les imprimer dans la conduite des établissements Animation du réseau des directions de tutelle, en mobilisant, le cas échéant, les expertises localisées dans ces directions Soutien aux directions de tutelles par l'offre de ressources spécialisées au sein de la DPES, notamment dans les domaines du droit (en liaison avec la direction des affaires juridiques), de l'analyse financière et des statuts Définition et partage des éléments méthodologiques communs pour la tutelle, notamment pour (i) la stratégie, (ii) l'élaboration et le suivi des contrats avec l'Etat, (iii) l'articulation de la tutelle entre le niveau central et le niveau déconcentré, (iv) les situations où il y a pluralité de directions impliquées dans la tutelle ou le financement Tenue à jour de données de référence de base sur les établissements publics Appui ou coordination des chantiers relatifs au statut des contractuels de droit public, notamment afin de favoriser des mobilités entre les différents établissements, en liaison avec le service du personnel Participation à la nomination des dirigeants et à l'harmonisation des rémunérations des dirigeants Formation des administrateurs d'Etat et des commissaires du gouvernement à leurs droits et devoirs Veille sur l'évolution du réseau des établissements publics 11 DPES 6/03/08 Support aux réunions de clubs informels par thématique des EP. Anticiper, conduire et accompagner le changement Enjeux de la GPEEC pour le MEDAD : la forte évolution du contexte professionnel nécessite de rendre plus visibles les missions et métiers du ministère afin de permettre à chacun de projeter son avenir professionnel au sein de celui-ci. A ce titre, il revient à la DPES de définir la stratégie de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, afin d'anticiper puis d'accompagner les changements. La GPEEC permettra d'établir une vision des évolutions nécessaires à moyen terme, de la démographie des personnels concernés et de les traduire en orientations et/ou schémas d'action (formations initiales et continues et leur évolution, recrutements, reconversions, requalifications, formation de prise de postes). Elle s'appuiera sur une fonction de veille sur tous les facteurs qui engendrent des évolutions ou des mutations, tels que : les évolutions de la politique et du droit communautaire les évolutions de la politique nationale les évolutions techniques la demande sociale La GPEEC devra, en cohérence avec le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME), tenir à jour le répertoire des métiers du MEDAD et de ses EP. Pour les métiers émergents et les métiers sensibles, des études spécifiques dans le cadre d'un observatoire des missions et des métiers seront à mener. La stratégie GPEEC conduite par la DPES ne sera pertinente que si elle associe en amont et en aval tous les acteurs concernés, qu'ils soient en administration centrale, en services déconcentrés, en établissements publics, dans les ministères partenaires y compris la DGAFP. C'est pourquoi il pourrait être envisagé de créer un conseil d'orientation autour de cette fonction. Les réflexions devront également prendre en compte les évolutions attendues du fait du droit communautaire et les réformes annoncées par le gouvernement et le Président de la République (discours de Lille du 11 janvier 2008). Au-delà de la GPEEC, la définition et la mise en oeuvre d'une politique structurée d'accompagnement du changement professionnel, individuel et collectif, et des pratiques managériales, ainsi que son application particulière aux cadres dirigeants doit être un axe fort d'action de la DPES. Résultats attendus : une vision stratégique à moyen terme élaborée et déclinée, puis ajustée en continu, des outils de développement professionnel élaborés et diffusés, un suivi personnalisé des cadres dirigeants, des experts et cadres à fort potentiel organisé, une transition réussie vers la fonction publique de demain Temporalité : processus continu Périmètre : concerne tous les services du MEDAD et ses établissements publics Principale instance : Comité GPEEC présidé par le SG Fonctions : Définition de la stratégie de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) à 3/5 ans (voire 10 ans), contribution à sa mise en oeuvre en liaison étroite avec les services du SG concernés, évaluation des résultats Contribution à la mise en place d'un observatoire des missions et des métiers, chargé d'une veille missions-métiers, de la réalisation d'études sur des métiers stratégiques et/ou émergents Définition et animation d'une politique autour des réseaux métiers et appui à ces réseaux, développement de démarches de capitalisation en lien avec la gestion des connaissances / les risques de pertes de compétences / la transmission des savoirs 12 DPES 6/03/08 Définition et animation d'une politique de gestion de la connaissance (capitalisation et transmission des savoirs, analyse des risques de pertes de compétences, méthodes de partage des connaissances, annuaires professionnels) en lien étroit avec l'animation transverse des réseaux métiers Définition de la stratégie globale de formation à l'échelle du ministère et de ses établissements publics et veille sur son intégration dans les politiques de formation développées par ailleurs par les DG et services concernés du SG Définition d'une politique d'accompagnement et de rénovation des pratiques managériales : veille et lien avec la stratégie Mise en oeuvre de la politique par l'animation de réseaux (coachs internes et externes, formateurs, responsables des RH, hauts potentiels) Fourniture de prestations : expertise et ressources sur demande, référencement de professionnels, capitalisation des expériences, montages de séminaires et forums sur mesure, aide à l'élaboration de projets de service Evaluation des résultats (cohérence avec les valeurs, les orientations données), avec l'appui d'un réseau d'évaluateurs et d'un réseau de dirigeants, et rétro-action Accompagnement et suivi individualisé des cadres dirigeants, des experts et cadres à fort potentiel Coordination des cycles spécifiquement dédiés aux cadres dirigeants. 5. UNE STRUCTURE CIBLE FAVORISANT L'INTEGRATION DES ORIGINES Il est proposé de retenir une organisation articulée autour de trois ensembles fonctionnels (voir le projet d'organigramme en page suivante) : Une sous-direction « Stratégie de modernisation » pour : - Elaborer et conduire la stratégie de modernisation du MEDAD, piloter et coordonner les principaux processus de modernisation - Piloter l'évolution structurelle des services - Piloter et coordonner la gouvernance des systèmes d'information Une sous-direction « Pilotage des services et écoles » pour : - Piloter et animer les services, spécifiquement les SD - Coordonner le dialogue de gestion et suivre la performance - Exercer la tutelle des 3 écoles (ENPC, ENTPE, ENTE) - Gérer les corps techniques industrie (sous réserve d'arbitrage interministériel) Une sous-direction « Conduite et accompagnement du changement », à laquelle serait rattaché l'IFORE, pour : - Elaborer la stratégie de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences - Elaborer la stratégie ministérielle globale de formation - Accompagner le développement professionnel et les pratiques managériales - Suivre les cadres dirigeants et leur vivier Au-delà de ces trois ensembles, sont spécifiquement identifiées : La délégation à l'action foncière et immobilière, rattachée à la direction de la DPES, et placée sous l'autorité fonctionnelle d'un délégué rattaché au Secrétaire général La mission du pilotage des tutelles, rattachée à la direction de la DPES L'Institut de formation à l'environnement, service à compétence nationale rattaché à la sousdirection de la conduite et de l'accompagnement du changement. Ce rattachement induira une réflexion approfondie sur un éventuel recentrage des missions de l'IFORE dans le domaine de la stratégie de formation au développement durable, au bénéfice de l'ensemble du MEDAD, de ses établissements publics et de l'interministériel. 13 DPES 6/03/08 Par ailleurs, au sein de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, sera mise en place une mission des cadres dirigeants, interlocutrice privilégiée du « délégué aux cadres dirigeants » placé sous l'autorité directe du Secrétaire général. Le calibrage fin des effectifs de chacun des bureaux n'a pu être réalisé à ce stade. La taille des sousdirections variera probablement entre une trentaine et une quarantaine d'agents. Pour remplir les missions identifiées ci-dessus, des agents issues de structures n'appartenant pas au périmètre de la préfiguration pourront par ailleurs être amenés à rejoindre la DPES. Sont notamment spécifiquement concernés : Quelques agents de DGA (RH4, SIGP, foncier) Quelques agents de DGPA (issus de la sous-direction PA DP, foncier). Le cas particulier de la gestion des corps techniques de l'industrie par la DPES En fonction des arbitrages à venir, la gestion des trois corps techniques (1250 ingénieurs de l'industrie et des mines (IIM), 650 techniciens supérieurs de l'industrie et des mines (TSIM) et 400 techniciens du MINEFI) pourrait être assurée par la DPES sous la double autorité MINEFE et MEDAD. La gestion de ces corps, qui doit être mise en oeuvre dans le cadre des orientations générales définies par la Fonction publique, par le MEDAD et par le MINEFE, comprend les missions suivantes : recrutement des IIM et des TSIM par les différentes voies statutaires (concours externe et interne, examen professionnel, loi 70.2) et préparation des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours (programme et nature des épreuves, diplôme requis,...) suivi de la carrière des agents : · élaborer et contrôler l'ensemble des actes de gestion des corps techniques ; · gérer les circulaires annuelles de mobilités des corps des IIM et des TSIM (3 circulaires par an) : attribution des postes, organisations des auditions, notifications ; · piloter le dispositif d'évaluation et de notation des agents ; · procéder à la mise en oeuvre des promotions ; · préparer, organiser et présider les Commissions Administratives Paritaires (3 CAP annuelles pour les corps des TMINEFI) et organiser les mini-CAP préparatoires aux CAP ; · assurer la gestion des dossiers administratifs des agents ; · répondre aux diverses demandes d'informations, recours gracieux, contentieux, affaires disciplinaires, déontologie ; · actualiser les règles de gestion des 3 corps ; gérer les relations avec les organisations syndicales représentatives des trois corps ; · assurer l'interface avec la DPAEP du MINEFE et le Service de gestion du Personnel du MEDAD sur les questions relatives aux pensions ; · gérer les NBI pour les corps concernés. reconversion professionnelle des techniciens du MINEFI : établissement et renouvellement des conventions de mise à disposition, établissement des arrêtés de mise en disposition, traitement des demandes de détachements et d'intégration contribution aux réflexions qui concernent ces personnels : chantiers RH initiés par les ministères employeurs ; préparation des textes et en particulier les modification des décrets statutaires. Ces missions jusqu'à présent exercées par le SG DRIRE, si elles sont portées par la DPES, devront être conduites en liaison étroite avec les autres entités du SG (service du personnel, direction des affaires juridiques pour les questions de déontologie, etc.) pour une bonne coordination de la gestion des personnels. 14 DPES 6/03/08 La question de l'immobilier Créée en 2005, sous le statut de service à compétence nationale, la Délégation à l'action foncière (DAF) a permis de doter le MEDAD d'un pôle de compétences de haut niveau dans les domaines de l'aménagement et de l'immobilier : mobilisation de terrains publics pour remédier à la pénurie foncière (objectifs ambitieux 2008/2012 d'aménagement durable et de production de logements). La DAF est chargée d'établir ce programme en liaison avec le délégué interministériel pour le développement de l'offre de logement (DIDOL) qui assure la coordination interministérielle. Comme pour le programme précédent, la DAF est le principal correspondant des préfets et des DDE chargés de la mise en oeuvre opérationnelle. rationalisation de l'occupation des immeubles du MEDAD, optimisation des coûts dans le cadre de la réorganisation des services centraux et déconcentrés, objectif d'exemplarité en matière énergétique et environnementale (exigeant une impulsion forte au niveau central dans la définition et la conduite des programmes et actions). Maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale. Dans ce contexte, il paraît important de : renforcer l'ensemble des compétences rassemblées actuellement au sein de la DAF en veillant à maintenir leur complémentarité sur toute la chaîne qui va du montage de projets à la valorisation foncière et à la maîtrise d'ouvrage. Ceci devrait se traduire par le maintien de l'intégrité de ce service à compétence nationale, son rattachement à la DPES et une dénomination plus appropriée qui pourrait être délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) placer ce service sous l'autorité fonctionnel du délégué à l'action foncière et immobilière rattaché directement au SG, en raison de la mission de coordination transversale interministérielle qu'il assure pour l'accroissement de l'offre foncière d'origine publique mettre en cohérence pilotage stratégique et pilotage budgétaire en confiant la responsabilité administrative du BOP-MEDAD du CAS Immobilier au Délégué à l'action foncière et immobilière. Celui-ci assurerait ainsi la responsabilité de la programmation physique et financière des investissements et des cessions concernant l'ensemble du MEDAD, et serait le correspondant à ce titre de France-Domaine d'une part, des établissements publics du MEDAD d'autre part. La DPES s'appuiera sur les compétences de la DAFI pour définir la stratégie immobilière dans les services et gérer le CAS : élaboration des schémas stratégiques immobiliers, politique d'investissements et de cessions. 15 DPES 6/03/08 DIRECTION DU PILOTAGE ET DE L'EVOLUTION DES SERVICES: PROJET D'ORGANIGRAMME DIRECTION DU PILOTAGE ET DE L'EVOLUTION DES SERVICES: PROJET D'ORGANIGRAMME D'ORGANIGRAMME D'ORGANIGRAMME Directeur Directeur Mission du pilotage des Mission du pilotage des tutelles tutelles Secrétariat de direction Secrétariat de direction Adjoint Adjoint Sous-direction Sous-direction de la modernisation de la modernisation Sous-direction Sous-direction du pilotage des services du pilotage des services et écoles et écoles Sous-direction Sous-direction de la conduite et de de la conduite et de l'accompagnement l'accompagnement du changement du changement Délégation à l'action Délégation à l'action foncière et immobilière foncière et immobilière Bureau de la stratégie et Bureau de la stratégie et des processus de des processus de modernisation modernisation Bureau du pilotage et de Bureau du pilotage et de l'animation des services l'animation des services Bureau de la stratégie Bureau de la stratégie GPEEC GPEEC Département foncier Département foncier Département immobilier Département immobilier Bureau de l'évolution Bureau de l'évolution structurelle des services structurelle des services Bureau du dialogue de Bureau du dialogue de gestion et de la gestion et de la performance performance Bureau de la stratégie de Bureau de la stratégie de formation formation Département maîtrise Département maîtrise d'ouvrage d'ouvrage Bureau du pilotage des Bureau du pilotage des systèmes d'information systèmes d'information Bureau de la gestion des Bureau de la gestion des corps et des personnels corps et des personnels industrie ** industrie Bureau de Bureau de l'accompagnement du l'accompagnement du changement changement Institut Institut de formation de de formation de l'environnement l'environnement Bureau de la tutelle des Bureau de la tutelle des écoles écoles (ENPC, ENTPE, ENTE) (ENPC, ENTPE, ENTE) Mission des cadres Mission des cadres dirigeants dirigeants 16 * Sous réserve d'arbitrage interministériel DPES 6/03/08 6. UN FONCTIONNEMENT PRIVILEGIANT ADAPTABILITE ET TRANSVERSALITE Un mode de gouvernance valorisant le « mode projet », le travail en réseau, et « innervant » l'ensemble de l'organisation Le positionnement de la DPES comme les sujets qu'elle traite exigent une grande souplesse de fonctionnement et de management, afin : de garder une adaptabilité permanente au nombre et au tempo des chantiers de réformes, de préserver des espaces de prospective et de « respiration » moins soumis au rythme de la gestion du quotidien, d'agir en permanence dans un esprit de coordination, de réseau et de trait d'union facilitant les mises en relation des divers services du MEDAD d'être en mesure de mobiliser de façon optimale un ensemble de relais et de ressources internes et externes en capacités d'évaluation, d'audit ou d'étude (CGDD, DAC, SD, CGDDE, MIGT, CG Mines, CGAER, consultance...). Le fonctionnement en « mode projet » doit permettre de mobiliser, autour d'un chargé de projet doté d'une lettre de mission spécifique et hors des circuits hiérarchiques classiques, des outils ou compétences logées dans diverses unités internes ou externes à la DPES et nécessaires à la bonne avancée des chantiers de transformation. Ils doivent également favoriser la capitalisation et valorisation des acquis d'expériences, la gestion des connaissances et la transmission des savoirs. Ce type de fonctionnement sera particulièrement requis pour : les chantiers DDEA, DREDAD et transfert des parcs la contribution à la mise en oeuvre des décisions du Grenelle le suivi des cadres dirigeants la GPEEC la gouvernance des systèmes d'information la gestion de la connaissance... Vers la formalisation de processus qualité Le positionnement de la DPES impose de garantir une continuité des « chaînages » entre les phases amont de définition de stratégies et les étapes aval de déclinaison en schémas directeurs ou plans, et de mise en oeuvre. Faute de capacité effective de rétro-action, les stratégies pourraient très facilement demeurer coupées de l'appareil de production du MEDAD et priÎes de toute possibilité de mise en oeuvre. Centrée sur les processus stratégiques et de pilotage, la DPES devra identifier des points clés de « bouclage » aux étapes clés d'articulation avec les processus de production et les processus support développés dans les directions ou services « métiers » afin d'en Îrifier la conformité aux orientations stratégiques. Dans un premier temps, les principaux points clés de « bouclage » pourront être précisés par une note de service du SG ; à terme, une approche en démarche qualité pourrait permettre de formaliser plus globalement ce mode de fonctionnement. Les points de bouclage prioritaires repérés à ce titre (y compris au sein du SG) porteront notamment sur : la stratégie de gestion RH et titre 2 (recrutement, reconversion, formation, gestion des corps) la validation du SERM la gouvernance des systèmes d'information métiers le schéma directeur informatique le schéma directeur de formation le recrutement et la rémunération des cadres dirigeants la synthèse budgétaire établie pour l'ensemble du MEDAD le cadrage de la préparation des BOP régionaux... 17 DPES 6/03/08 Des articulations nombreuses au sein du Secrétariat général, avec le CGDD et les autres directions Ces articulations ont fait l'objet d'un recensement qui figure dans le tableau ci-joint. A titre d'illustration, l'exemple des systèmes d'information peut être développé : les SI sont au service de missions dont sont responsables les directions techniques. Or, dans la sphère MEDAD, une part importante des moyens requis est apportée par des partenaires externes (EP, collectivités publiques, industriels, associations, ...). La performance du SI repose avant tout sur l'adhésion durable de ces partenaires pour l'alimenter et le solliciter. Cette adhésion durable est évidemment stratégique pour les directions techniques maîtres d'ouvrage de ces SI. L'animation des structures de pilotage des SI, principalement dans les SD, doit alors prioritairement composer avec les priorités politiques du domaine, tenir compte des initiatives diverses des différents partenaires, et donc se situer clairement dans les fonctions stratégiques transverses de la DPES. Il revient à la DPES de définir, en liaison avec le service des systèmes d'information et de gestion des connaissances, le CGDD et les DG, la stratégie globale des systèmes d'information (mode de gouvernance, modalités d'impulsion sur les services déconcentrés...) avec une attention particulière aux SI transversaux (RH, dialogue de gestion, contrôle de gestion LOLF, réglementation, base juridique, bureautique, réseaux, NTIC), et de veiller à leur mise en cohérence. Il est donc envisagé de répartir les fonctions de la façon suivante : DPES / SG définition d'une stratégie globale de gouvernance des systèmes d'information, en liaison étroite avec l'ensemble des DAC et SD comité stratégique des systèmes d'information, présidé par le SG veille sur l'accessibilité publique des données environnementales (Aarhus, Inspire) et à la lisibilité des sites qui les rassemblent animation des fonctions support des SI des SD (webmestre...) DSI / SG Coordination de la mise en oeuvre du dispositif, notamment du schéma directeur informatique maîtrise d'oeuvre technique mission de l'information géographique CGDD mobilisation des données des SI métiers pour élaborer et animer la stratégie générale et alimenter les services statistiques du ministère DAC maîtrise d'ouvrage de chaque SI métier Le positionnement au sein du secrétariat général se justifie notamment du fait de sa mission de : coordination de l'administration centrale et des services déconcentrés modernisation du ministère. 18 DPES 6/03/08 Directions techniques Métier des directions techniques Définir les politiques sous l'autorité du ministre Action des directions techniques Réalise des études techniques Réalise des études de faisabilité Assure le pilotage et l'expertise métiers (en interne et en externe : délégataires logement, ADS, planification, risques, ...) Services RH, support Secrétariat général DPES DAJ, Dircom et DGAEI CGDD Adapte son action en fonction Donne un avis sur les Assure la communication sur la Définit les stratégies et politiques de des nouvelles orientations orientations techniques et leurs stratégie et les politiques du DD (SNDD), les politiques relatives à GPEEC impacts sur la GPEEC ministère et leurs résultats certains thèmes transversaux (production /consommation...), veille Assure l'intégration des à la cohérence d'ensemble des politiques dans les documents politiques d'intégration des principes de stratégies nationaux et du DD (ex agendas 21 territoriaux) locaux dans ces politiques Suit la prise en compte des Évalue les politiques publiques en ce politiques par les services qui concerne leur intégration du développement durable Oriente et gère la recherche dans le périmètre d'activité du MEDAD, développe l'innovation, pilote le réseau scientifique et technique pour les études techniques ou de faisabilité Préparer les lois, règlements Assure la rédaction Contribue au « portage » des textes au parlement et au Conseil d'Etat Conduit la concertation en interministériel. Présente et négocie les arbitrages PM en RI Concerte avec la société civile et les professionnels Relations sur les textes statutaires Veille sur les nouveaux textes Donne un avis juridique sur les Veille à l'évaluation économique, sous l'angle de la simplification projets de textes (dont qualité écologique et sociétale des textes. administrative. réglementaire) Suivi et anticipation de leur impact sur l'organisation des services Suit les affaires européennes (transcription des directives, contentieux européen, ...) Veille sur les textes communautaires, l'évolution des codes pouvant impacter l'action des services et EP Suit les décrets soumis au Conseil d'Etat Coordonne dans les cas où plusieurs programmes travaillent sur un même code. Intégration des principes du DD dans les textes Déployer les politiques, Définit le mode d'action Accompagne le déploiement Analyse les effets des Communique sur les actions Veille à l'intégration des principes du 19 DPES 6/03/08 Directions techniques Métier des directions techniques rédiger les circulaires Action des directions techniques Services RH, support Secrétariat général DPES DAJ, Dircom et DGAEI CGDD des services déconcentrés sur les fonctions supports et des préfectures (gestion financière, comptabilité, commande Donne les instructions publique, immobilière, correspondantes serveurs, bureautique, systèmes d'information, ...) Identifie les outils et les besoins en formation circulaires des directives nationales d'orientations sur l'organisation des services menées et leurs résultats DD dans les textes Synthétise les orientations des directions métiers pour organiser au mieux les services déconcentrés (répartition territoriale, Met à disposition des services instances de gouvernance, les moyens support, assure politiques de qualité et l'assistance technique et les d'évaluation, ...) formations associées. Participe à la définition de la politique des SI et coordonne la politique de gestion de la connaissance, de la Qualité, met en oeuvre la politique de l'éco-responsabilité, Îrifie leur intégration dans le déploiement Définit les orientations en matière d'organisation des services et suit leur mise en oeuvre Exploite les résultats des évaluations ou de l'observatoire des services Collabore avec la DPES sur la MO des SI à caractère technique ou scientifique Définit les orientations générales en matière de politique scientifique et technique Définit les orientations en matière d'observations réalisées localement Définit les orientations en matière d'études réalisées localement pour le compte du pôle études économiques et intégration Collabore avec la DPES sur l'observation de la mise en oeuvre des politiques par les services et EP Assure la tutelle ou est associé à la gouvernance de certains établissements publics, pour toutes les questions relatives à la recherche Donne un avis sur la conformité aux politiques DD Préparer le budget Dimensionne le budget Assure le support de la préparation du budget Participe au cadrage global budgétaire Assure la cohérence d'ensemble concernant le réseau déconcentré Prépare le cas échéant des arbitrages concernant le 20 DPES 6/03/08 Directions techniques Métier des directions techniques Action des directions techniques Services RH, support Secrétariat général DPES DAJ, Dircom et DGAEI CGDD réseau déconcentré Négocier le budget du programme Gère le titre 2 et les moyens de Contribue à définir les fonctionnement des services. modalités de gestion du titre 2 et des moyens de Assiste le responsable du fonctionnement des services. programme support. Assure la cohérence Il négocie avec le budget. d'ensemble concernant le Pilote les BOP réseau déconcentré Le directeur de programme défend et rapporte devant le Parlement. Assiste le cas échéant les directeurs de programme dans la négociation budgétaire Emet un avis sur les négociations en cours au regard des politiques DD Programmer et déléguer les Conduit le dialogue de moyens financiers gestion relatif à son programme Programme et délègue PAP et RAP Met à disposition des crédits de fonctionnement des services Met en place les outils de remontée et de suivi des indicateurs communs Conçoit le dispositif de dialogue de gestion Coordonne l'organisation du dialogue de gestion Détermine les indicateurs « communs » aux différents programmes Coordonne la préparation et les suites du dialogue de gestion avec les directions techniques Donne un avis sur la conformité aux politiques DD Gérer les moyens humains Détermine les ressources Met en oeuvre la GPEEC Élabore les orientations à affecter dans les générales de la politique Pilote la formation continue différents services GPEEC en matière de généraliste compétences et de métiers Définit les compétences Assure la maîtrise d'ouvrage et Définit la politique GPEEC nécessaires à l'exercice maîtrise d'oeuvre de la des missions formation prise de poste , Conduit la définition des Assure la maîtrise formation post-concours et besoins de compétences d'ouvrage (définition des formations "généralistes" ou nécessaires pour assurer les cahiers des charges) de la transversales. missions et métiers portés par Définit les principes d'intégration des concepts du DD dans les formations et veille à leur respect Observation sur les besoins en compétences DD dans les services et EP Identifie les besoins en compétences du RST (spécialistes, expert, filière de 21 DPES 6/03/08 Directions techniques Métier des directions techniques Action des directions techniques Services RH, support Secrétariat général DPES DAJ, Dircom et DGAEI CGDD formation continue sur les Assure la maîtrise d'oeuvre de métiers. certaines formations "métiers" en appui aux directions Assure la maîtrise "métiers". d'oeuvre de certaines formations "métiers" Assure les affectations Adaptation offre/demande. Assure la résorption de la vacance. les directions techniques. Élabore les orientations stratégiques générales de formations initiales et continues Suit individuellement les cadres dirigeants et chefs de service (en concertation avec les directions techniques) formation, parcours prof.) Anime quelques réseaux (économistes transport, observation...) Met en oeuvre la politique de Assure la maîtrise d'ouvrage valorisation des parcours des formations innovantes professionnels transversales Participe à la définition de la politique de valorisation des parcours professionnels et d'évolution des pratiques de management (notamment experts et spécialistes) Communication Définit les axes de communication et des messages en relation avec les politiques sectorielles Assure le suivi des conclusions des inspections Prend en compte les conclusions dans les procédures "métier" de la direction technique. Évaluation environnementale Relaie les conclusions du CGDDE auprès des services, chacune dans son domaine Maîtrise d'ouvrage des actions de communication relatives au pilotage et à l'évolution des services. Participe à la définition des programmes d'inspection. Analyse les conclusions des inspections pour prise en compte dans le pilotage des services, le dialogue de gestion Traduit les orientations du CGDDE dans le cadre du pilotage des services et EP Collabore avec le CGDDE en amont de l'avis Suit les orientations données par le CGDDE Dircom propose et conçoit en lien avec les directions, les plans de communication et supports Analyse et suit les conclusions des inspections sous l'angle DD Inspections des services 22 DPES 6/03/08 Directions techniques Métier des directions techniques Action des directions techniques Services RH, support Secrétariat général DPES DAJ, Dircom et DGAEI CGDD Informe sur le résultat des recherches, des programmes de valorisation, du résultat des études et des résultats de l'observation 23 DPES 6/03/08 7. UNE MISE EN OEUVRE PAR ETAPES Regrouper les équipes sur un site unique La DPES sera constituée d'entités réparties sur plusieurs sites (Atrium, Tour Pascal A et B et Arche à la Défense, rue Camou, Ségur). Sur un plan fonctionnel comme symbolique, le regroupement de l'ensemble de ces entités sur un seul site constitue un élément déterminant de concrétisation rapide de l'existence de cette nouvelle direction. L'objectif cible pour le MEDAD étant de regrouper d'ici début 2009 le maximum de services à La Défense, il est envisagé de proposer le calendrier suivant : avril / mai 2008 : transfert des équipes de Ségur (dont la préfiguratrice) sur La Défense (une dizaine de personnes) fin 2008, et de préférence plus tôt si cela s'aÏre possible : transfert des équipes du SG DRIRE, de l'IFORE, de la Tour Pascal B et de l'Arche vers la Tour Pascal A à La Défense (ou un autre lieu à La Défense pour l'IFORE) Le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre est le suivant: début mars : finalisation du projet de décret d'organisation du SG et du projet d'arrêté de la DPES mi mars : consultation des organisations syndicales avril / mai 2008 : transfert des agents de Ségur sur La Défense (Tour Pascal A) mai - juin: positionnement des personnels sur les postes 30 juin : aboutissement de la réorganisation de l'administration centrale automne ou hiver 2008 au plus tard : transfert des agents concernés du SG DRIRE, de l'IFORE, de l'Arche et de la Tour Pascal B vers la Tour Pascal A (ou autre lieu pour l'IFORE). Des priorités d'action pour les 6 mois à venir Ces priorités peuvent être résumées comme suit : Administration centrale Organiser les équipes Recruter Déménager Services déconcentrés Etablissements publics Construire la DPES Construire le MEDAD en région Mettre en oeuvre des priorités du Grenelle Installer la GPEEC Etat exemplaire Eco-responsabilité Jeter les bases d'une fonction stratégique GPEEC et de sa fonction études prospectives Structurer la mission Elaborer le recueil de synthèse Suivi individualisé des cadres dirigeants Projet DDEA Projet DREDAD Projet parcs Etat exemplaire Eco-responsabilité Etat exemplaire Eco-responsabilité Installer la mission du pilotage des tutelles Accompagner le changement dans toutes ses dimensions Appui aux pratiques managériales 24 DPES 6/03/08 ANNEXES 25 DPES 6/03/08 Annexe 1 26 DPES 6/03/08 27 DPES 6/03/08 28 DPES 6/03/08 29 DPES 6/03/08 Annexe 2 Participants aux travaux de préfiguration Groupe projet DPES : Dominique FIGEAT Bruno GASTAL Hélène LE DU Philippe REDOULEZ Louis-Michel SANCHE Philippe SENEGAS Alain VALLET Délégué à l'action foncière Directeur de l'IFORE Membre de l'équipe projet MEDAD Chef du service du pilotage des services et de la modernisation (SPSM, exSG Equipement) Chef de la Mission des cadres dirigeants et des écoles (MCDE, ex-SG Equipement) Inspecteur au Service de l'Inspection générale de l'environnement (SIGE) Secrétaire général des DRIRE (DARQSI, Industrie) Groupe MIROIR des représentants de chefs de services déconcentrés : Christophe CHASSANDE Philippe DUCROCQ Laurent FAYEIN Jean-François GAUCHE Jérôme GOELLNER Philippe MERLE Paul MICJELET Alain TRIDON DDEA Loir et Cher « DRIREN » Haute-Normandie DRE Bretagne DDE Hautes-Pyrénées DRIRE Lorraine DRIRE Franche-Comté DIREN Lorraine DDAF Puy de Dôme Groupe de travail « Enjeux stratégiques, modernisation et évolution de l'administration du MEDAD » Jean-Pierre BAILET DARQSI/SG DRIRE Bernard DOROSZCZUK DRIRE Centre Pascal DOUARD HFDD, préfiguration du CGDD Anne-Marie LEVRAULT DIREN Bourgogne Bruno LHUISSIER DDE Savoie Sophie MANGIANTE SG/SPSM/MPS François NOISETTE DIREN Auvergne Katayoune PANAHI-CALMEN SG/SPSM/MPS Georges REGNAUD DE Bourgogne Patrice RUSSAC DRIRE Aquitaine Michel SEGARD DGUHC, adjoint aux directeurs Pilote : Philippe REDOULEZ - SG/SPSM Co-pilote : Alain VALLET ­ DARQSI/SG DRIRE Rapporteur : Paul WEICK - SG/SPSM/MMOD Le groupe de travail s'est réuni les 1er février, 11 février et 15 février. 30 DPES 6/03/08 Groupe de travail « Métiers, compétences, formation, accompagnement du changement, gestion des cadres dirigeants » Inès URTIAGA Marianne VEBR Jacques FAYE DPPR Nicole JENSEN Benjamin GREBOT Annie SMADJA Michel VUILLOT André BERNE Denis PRIOU Anne Marie LE GUERN Catherine NANEIX Vincent MOTYKA Pascaline TARDIVON Isabelle DESTIVAL Chantal CLERC Luc GRANIER Yves VERILHAC Aurélie PENTEL Patrick CLAUDEZ DGUHC DAEI DPPR/SDPRM DID/CGDD DE BPSD DRIRE Poitou-Charentes DIREN Franche-Comté DGPA/RCF DGPA/RCF SDRH/RH4 DGPA/EB DGPA/EB/GB3 DGPA/SDDP CIFP de Paris CIFP de Tours ATEN IFORE IFORE Pilote : Bruno GASTAL, IFORE Co-pilotes: Isabelle RAYMOND, SG/CDE et Daniel KOPACZEWSKI, SG DRIRE Rapporteurs: Laurent DORÉ, SG/SPSM et Francis POUPEL, SG DRIRE Le groupe s'est réuni les 31 janvier, 7 et 14 février. Groupe de travail « Pilotage et animation des services déconcentrés » Philippe MERLE Vincent MOTYKA Annick BONNEVILLE Thierry ChATELAIN Thierry DURIEUX Hélène MAYER Marie-Pierre DOIZELET Jean-Claude HERMET Georges DESCLAUX Philippe SCHNABELE Lucien BELLOTTE Alain TRIDON Jean-Pierre THIBAULT Patricia BLANC Christophe QUINTIN Marie NIEDERGANG Michel SEGARD DRIRE Franche Comté DGPA/EB DPPR SG/SPSM/MPS DGA/BSDAT DGUHC/MT DGUHC/MT DIREN Bretagne DDE 82 Service de la modernisation, MAP BRE Basse Normandie DDAF 63 IREN Aquitaine DPPR, Chef du SEI DRIRE Bourgogne SG-DRIRE DGUHC adjoint Pilote : Alain Vallet ­ DARQSI/SG DRIRE 31 DPES 6/03/08 Co-pilote : Philippe REDOULEZ - SG/SPSM Co-rapporteurs : Annie E'COURTNEY SG Drire et Yannick LEBEAU SG/SPSM/MMOD Le groupe de travail s'est réuni les 1er février, 11 février et 15 février. Groupe de travail « Pilotage de la tutelle des EP, des écoles et des services techniques » Thierry CHATELAIN Catherine CLEMENT Jean-Philippe DENEUVY Agnès DESMARETS-PARREIL Antoine DU SOUICH Claude GALLANT Geneviève GUINARD Louis HUBERT Daniel KOPACZEWSKI Vincent LAFLECHE Eric LE GUERN Fabienne MATHIEU Monique NOVAT Katayoune PANAHI-CALMEN Michel PASCAL Mauricette STEINFELDER Laurent TAPADINHAS Anne WEIL Animateur : Louis-Michel SANCHE Rapporteur : Pascal LUCIANI Le groupe s'est réuni les 29 janvier, 12 février et 15 février 2008. SPSM Direction de l'Eau Direction de l'Eau DRAST Direction de l'Eau Secrétariat Général au Grandes Opérations d'Urbanisme Mission Cadres Dirigeants et Ecoles DIREN Ile-de-France Secrétariat Général des DRIRE INERIS DRAST INERIS DDE Saône-et-Loire SPSM DRIRE et DIREN Nord-Pas-de-Calais DIREN Languedoc-Roussillon DGMT DGA 32 DPES 6/03/08 33 DPES 6/03/08 Annexe 3 34 DPES 6/03/08 35