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France. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;France. Ministère de l'équipement. Direction des affaires économiques et internationales

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Résumé

Ce document indique et développe les missions et objectifs de la direction générale des affaires européennes et internationales (DGAEI) suite à la création du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD).

Descripteur Urbamet

organisation administrative ;administration centrale ;services déconcentrés

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

Texte intégral

Rapport de Préfiguration de la Direction Générale des Affaires Européennes et Internationales Aux Ministres (DGAEI) 06/03/08 Raymond Cointe DGAEI 06/03/08 sommaire 1 Les enjeux européens et internationaux pour le MEDAD 3 1.1 Un ministère fortement ouvert à l'international, avec quatre principaux thèmes d'action 3 1.2 Des bases solides pour construire la culture européenne et internationale du ministère 4 1.2.1 Des rapports à l'Europe et à l'international divers 4 1.2.2 Des organisations reflétant ces rapports à l'international divers 5 2 Les missions de la DGAEI et les résultats attendus 7 2.1 Une direction générale au service du ministre d'Etat, des secrétaires d'Etat, des directions métiers et des établissements publics sous tutelle 7 2.2 Deux priorités de court-terme : la préparation de la présidence française de l'Union européenne et « l'internationalisation » du Grenelle de l'environnement 7 2.3 L'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie à l'international du MEDAD 8 3 La structure cible 8 3.1 Les entités ayant vocation à intégrer la DGAEI 8 3.2 Organigramme cible (cf. annexe 1) 9 3.2.1 Le multilatéral : sous-direction du changement climatique et du développement durable 9 3.2.2 Le communautaire : sous-direction de la régulation européenne 10 3.2.3 Le bilatéral hors UE : sous-direction des échanges internationaux 10 3.2.4 Le bilatéral de proximité : mission des Alpes et des Pyrénées 11 3.2.5 Mission de la synthèse, de la coordination et de la stratégie 11 3.3 Mise en place de la nouvelle organisation 11 4 Le fonctionnement interne 13 4.1 L'organisation générale 13 4.2 Un fonctionnement en mode projet mis en place immédiatement sur deux sujets prioritaires 14 4.2.1 La préparation et le suivi de la présidence française de l'Union européenne 14 4.2.2 La négociation internationale sur le climat 14 5 Articulation avec les autres ministères et les établissements publics 15 5.1 Les autres ministères 15 5.2 Les établissements publics 16 6 Articulation avec le Secrétariat général, le Commissariat Général du DD et les autres directions 16 6.1 La préparation des dossiers pour le ministre d'État, les secrétaires d'État et le cabinet 16 6.2 Le rôle de support auprès des directions 18 6.3 L'articulation avec les autres entités du secrétariat général et le commissariat général au développement durable 18 18 6.3.1 Les études et la stratégie 6.3.2 Les affaires juridiques 18 6.3.3 La communication et l'éÎnementiel 19 6.3.4 Les autres fonctions support 19 7 Aspects logistiques et plan de mise en oeuvre 19 2 DGAEI 06/03/08 1 1.1 LES ENJEUX EUROPEENS ET INTERNATIONAUX POUR LE MEDAD Un ministère fortement ouvert à l'international, avec quatre principaux thèmes d'action La création du MEDAD autour du thème du développement durable et du changement de climat en fait d'emblée un ministère fortement ouvert sur l'international. Les questions relatives au développement durable, et en premier lieu à l'environnement, sont parmi les premières à demander une gouvernance internationale, une action au seul niveau national ne pouvant suffire. L'embryon en a été créé avec la mise en place des conventions issues de la conférence de Rio (juin 1992) et notamment de celle sur le climat. La France plaide pour une gouvernance mondiale de l'environnement. Le MEDAD doit être, avec le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), en première ligne sur ces sujets et être porteur d'une diplomatie environnementale française, voire d'une diplomatie au service du développement durable, s'appuyant sur quelques thématiques prioritaires. En outre, le MEDAD devra être en mesure d'expliquer à nos partenaires étrangers les résultats du Grenelle de l'environnement. Il s'agira entre autre de faire vivre sa méthode et son approche dans nos pratiques à l'international. Pour faire valoir ses positions, la France et le MEDAD doivent dans la mesure du possible s'appuyer en premier lieu sur l'échelon communautaire, ce qui rend sur ce thème indispensable une imbrication étroite entre le suivi des questions communautaires et multilatérales. La Direction Générale des Affaires Européennes et Internationales pilotera l'activité du ministère en la matière et développera une expertise propre en particulier ­ mais pas uniquement - dans le domaine des négociations internationales sur le changement climatique. Pour son action au niveau national, le MEDAD devra à l'avenir inscrire son action dans le contexte communautaire. Les politiques communautaires sont fortement imbriquées avec les politiques nationales dans les domaines de compétence du ministère : c'est le cas pour les transports et l'environnement. Ce sera de plus en plus le cas pour l'énergie. Le ministère est par ailleurs pilote sur les fonds structurels qui vont devenir, dans le cadre des actuelles perspectives financières, le principal poste du budget communautaire devant la politique agricole commune. D'autres politiques relevant du ministère bénéficieront également de financements communautaires substantiels (Réseaux Trans Européens ­ RTE, recherche, Galileo). Il est donc indispensable que le MEDAD développe une politique active d'anticipation, de veille et d'influence sur les sujets communautaires. La Présidence française de l'Union européenne servira à cet égard de premier test sur la capacité du nouveau ministère à se mobiliser, mais cette mobilisation devra se poursuivre au delà, dans la durée. La DGAEI devra assurer à cet égard le pilotage général de l'action communautaire, en lien étroit avec les directions métiers et le commissariat général au développement durable (dans la suite du texte le CGDD sera assimilé aux directions métier), en s'appuyant sur leur expertise. Le suivi des relations bilatérales par le MEDAD doit répondre d'abord à un objectif de solidarité et de promotion à l'étranger des valeurs portées par le ministère. Mais son champ d'activité couvre une part considérable des secteurs industriels (automobile, aviation, BTP, énergie, etc.) et des services (services de transports, services énergétiques, services environnementaux, etc.). Son rôle est donc également, en lien avec le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (MINEFE), de soutenir à l'exportation ces industries et ces services, notamment de manière indirecte par la promotion des modes d'organisation ou des politiques publiques français et par une stratégie d'influence auprès des grands bailleurs 3 DGAEI 06/03/08 internationaux et des producteurs de normes. Un équilibre dans la politique de coopération et d'influence devra être recherché, entre les priorités des politiques publiques et le soutien à l'exportation. La DGAEI jouera à cet égard le rôle de facilitateur en encourageant les différentes actions à l'international du ministère. Enfin, tous les pôles du ministère sont concernés par la coopération transfrontalière avec nos voisins et donc le bilatéral ou le multilatéral de proximité (projets de transports, d'interconnections électriques, d'aménagement, etc...). Cela nécessite une implication aussi bien dans les projets d'ampleur nationale ou internationale (e.g. Lyon-Turin) que dans ceux plus locaux portés par les collectivités territoriales et les services déconcentrés. La DGAEI aura vocation à assurer la cohérence du suivi de ces questions bilatérales de proximité. Des bases solides pour construire la culture européenne et internationale du ministère Le MEDAD regroupe des ministères qui, s'ils avaient des rapports à l'Europe et à l'international divers, ont tous une pratique et une expérience approfondies des questions internationales. Sa création, et celle de la DGAEI, constitue une opportunité exceptionnelle pour, en s'appuyant sur les compétences existantes, en faire un acteur majeur du développement durable en Europe et dans le monde. 1.2.1 Des rapports à l'Europe et à l'international divers La création du MEDAD conduit à rassembler dans un même ministère quatre anciens pôles ayant des rapports à l'international divers. L'ancien pôle « transports-équipement» a, dans certains domaines, une pratique ancienne de l'international. C'est le cas de la politique des transports, dont le traitement communautaire a débuté dès le traité de Rome. En outre, les transports aériens et maritimes sont par essence internationaux et font l'objet d'accords multilatéraux spécifiques (OACI, OMI). D'autres secteurs ont une pratique internationale moins développée. C'est le cas par exemple des questions relatives à l'urbanisme et à la construction qui ne font pas l'objet de politiques décidées au niveau communautaire ou international, même si elles sont de plus en plus affectées par les règles du marché intérieur (marchés publics, aides d'État, libre circulation des marchandises, etc.), voire celles du commerce international. L'existence de « champions » français dans le domaine des transports et du BTP a par ailleurs conduit l'ancien ministère chargé des transports et de l'équipement à développer une politique active de soutien à l'exportation tant directe qu'indirecte. Il convient également de noter l'importance croissante des financements communautaires avec notamment les réseaux trans-européens de transports, la recherche (pour les transports et en particulier l'aéronautique) et le développement de projets européens comme Galileo. Enfin, le ministère chargé des transports et de l'équipement a été amené à intervenir sur des projets transfrontaliers, soit au niveau national pour des projets d'infrastructures comme le Lyon-Turin ou au niveau déconcentré, le plus souvent en soutien aux collectivités territoriales concernées, pour des projets de transport ou d'aménagement. L'ancien pôle « écologie » est, lui aussi, très profondément marqué par les politiques communautaires. Le droit national en la matière découle à plus de 80% du droit communautaire, même si les compétences communautaires dans le domaine de l'environnement sont plus récentes. En parallèle à la construction de ce droit communautaire 1.2 4 DGAEI 06/03/08 de l'environnement s'est développée une diplomatie environnementale, portée en Europe par les ministres de l'environnement. C'est le cas pour le changement de climat avec la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique et le protocole de Kyoto, mais aussi pour les autres accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, qui couvrent un champ très large et pour lesquels la France à souvent joué un rôle moteur (avec par exemple la biodiversité - initiative « IMOSEB » visant à structurer le lien sciences-politique en la matière ­ ou la gouvernance internationale de l'environnement). A côté des questions communautaires et multilatérales, la prise en compte des questions d'environnement dans la politique de coopération devient un enjeu de plus en plus important. De même les coopérations transfrontalières dans le domaine de l'environnement sont nombreuses. L'ancien pôle « énergie » a été confronté encore plus récemment au développement des politiques communautaires. Longtemps restée de compétence purement nationale (à l'exception des questions relatives au charbon ­ traité CECA ­ et au nucléaire ­ traité Euratom), la politique énergétique est depuis une dizaine d'années marquée par l'ouverture à la concurrence des marchés au niveau européen et la montée en puissance des problématiques associées au changement climatique. Si les pratiques de coopération se sont développées au niveau international après le premier choc pétrolier (création de l'Agence internationale de l'énergie, AIE), l'ancien pôle énergie reste encore marqué par une politique énergétique principalement nationale (choix du mix énergétique en particulier) et donc avec une stratégie internationale fondée plutôt sur la coopération multilatérale à l'AIE et sur les relations bilatérales ou de voisinage (relations avec les pays producteurs pour la sécurité d'approvisionnement, bilatéral régional pour les réseaux de transport d'électricité). L'ancien pôle « aménagement du territoire » est celui qui bénéficie des plus importants financements communautaires. Il est de plus en plus confronté aux règles communautaires relatives au marché intérieur (aides d'État notamment). Il bénéficie d'une longue expérience de la coopération transfrontalière. 1.2.2 Des organisations reflétant ces rapports à l'international divers L'organisation des services des anciens pôles du MEDAD pour suivre les questions européennes et internationales résulte pour l'essentiel de leurs rapports à l'international rappelés brièvement ci-dessus. La fonction européenne et internationale est identifiée dans tous les anciens pôles, avec des services de coordination de taille variable (environ 60 agents dans l'ancien pôle « équipementtransports » à la DAEI et à la DGUHC, 28 dans l'ancien pôle « écologie » au SAI et 6 dans l'ancien pôle « énergie » au bureau de la stratégie internationale). L'organisation est de type fonctionnelle dans les deux pôles principaux, avec une séparation entre les sujets européens (sous-direction des affaires européennes -SDAE- à la DAEI, bureau des affaires européennes au SAI), multilatéraux (bureau des affaires multilatérales au SAI), bilatéraux (sous-direction des affaires internationales -SDAI- à la DAEI, mission des affaires internationales à la DGUHC, bureau de l'appui aux coopérations au SAI), voire transfrontaliers (mission des Alpes et des Pyrénées à la DAEI). Les questions relatives au changement de climat sont traitées de manière spécifique : la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre est en effet chargée de « préparer les positions à défendre dans la négociation internationale » et a de ce fait un rôle de coordination des administrations concernées dont un grand nombre sont aujourd'hui rassemblées au sein du 5 DGAEI 06/03/08 MEDAD, même si une seule personne de la MIES est spécifiquement affectée à cette tâche. Du fait du rattachement de la MIES à l'ancien pôle « écologie », le SAI est par ailleurs peu présent sur ce dossier dont le suivi est éclaté dans l'ensemble des directions de l'actuel MEDAD. Comparé à nos principaux partenaires (Royaume-Uni et Allemagne en particulier), notre dispositif de suivi des questions européennes et internationales liées au changement de climat est aujourd'hui, à la veille de la présidence française de l'Union européenne, à la fois sous-dimensionné et morcelé. Il existe par ailleurs des cellules internationales et/ou européennes dans la plupart des directions métiers, avec cependant des degrés divers d'imbrication entre le national, le communautaire et l'international (par exemple, l'ensemble de l'activité de la DGAC s'inscrit dans un contexte international alors que les activités de la DGUHC restent pour l'essentiel nationales même si elles doivent s'adapter aux contraintes du droit communautaire). Le niveau de centralisation au niveau des directions actuelles est également variable (trois sousdirections internationales à la DGAC couvrent respectivement : le communautaire et le multilatéral, le bilatéral, la coopération alors que le suivi des questions européennes et internationales est beaucoup plus éclaté à la DGMT). Les services de coordination ont des fonctions qui, au-delà de quelques points communs, restent assez différentes. Ces services ont deux rôles principaux : - ils sont d'abord au service du ministre avec comme rôle premier de préparer les dossiers d'entretien, les déplacements, les conseils des ministres de l'Union européenne ou les conférences internationales ; - ils sont ensuite au service des directions du ministère en fonction « support » sur les questions européennes et internationales, avec par exemple une expertise reconnue de la SDAE de la DAEI sur le droit communautaire ou le fonctionnement des institutions communautaires. Ils assurent dans la plupart des cas l'interface entre le ministère et les autres ministères en charge des questions communautaires (SGAE) ou internationales (MAEE), le SAI en particulier étant à l'interface entre le ministère chargé de l'environnement et le MAEE. Tous les services de coordination se positionnent comme tête de réseau, animant le réseau des correspondants européens et internationaux des directions voire plus largement celui des agents du ministère en poste à l'international, et même, en liaison avec le MAEE et le MINEFI/DGTPE, celui des correspondants thématiques dans les ambassades. Ils mettent en avant la nécessité d'une relation de proximité entre les internationaux et les nationaux. Au-delà de ces points communs, plusieurs spécificités apparaissent clairement : - le suivi du personnel à l'international : seul l'ancien pôle « équipement transports » a mis en place un dispositif spécifique de gestion de ce personnel lui donnant les moyens de développer une stratégie d'influence dans les organisations internationales, les postes diplomatiques et au sein des ministères des autres pays ; - le suivi des questions multilatérales : il est assez centralisé dans l'ancien pôle « écologie », du fait de l'importance et de la sensibilité du multilatéral dans le domaine de l'environnement, même si la DNP et la DPPR en particulier suivent un nombre important d'accords multilatéraux. A l'inverse, le suivi des questions multilatérales est pour l'essentiel assuré par les directions sectorielles (DGAC et DGMT) dans l'ancien pôle « équipementtransports » même si la sensibilité politique de certaines questions (sécurité maritime par 6 DGAEI 06/03/08 exemple après les catastrophes de l'Erika et du Prestige) a naturellement conduit la DAEI à s'y intéresser ; - le suivi des relations bilatérales hors Union européenne ou pays voisins est focalisé sur les fonctions de soutien à l'exportation dans l'ancien pôle « équipement transports », alors qu'il porte principalement sur la coopération dans les anciens pôles « écologie » et « aménagement du territoire », le pôle "énergie" suivant à la fois la stratégie externe des opérateurs et le dialogue politique ; enfin, si les questions de coopération transfrontalière sont suivies dans tous les pôles, elles font l'objet dans l'ancien pôle « équipement transports » d'une structure dédiée pour les Alpes et les Pyrénées. Il convient enfin de noter que les structures de coordination jouent rarement un Îritable rôle de préparation des arbitrages, probablement parce que les sources de conflit à l'intérieur des anciens pôles du ministère étaient relativement peu fréquentes. - 2 2.1 LES MISSIONS DE LA DGAEI ET LES RESULTATS ATTENDUS Une direction générale au service du ministre d'Etat, des secrétaires d'Etat, des directions métiers et des établissements publics sous tutelle Conformément à la lettre de mission du 16 janvier 2008, la DGAEI « coordonnera l'ensemble de l'activité européenne et internationale du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ». Elle jouera donc un rôle de « tête de réseau » en s'appuyant en particulier sur les directions métiers et les établissements publics. Deux des missions essentielles de la DGAEI seront dans ce contexte les suivantes : - au service du ministre d'État, des secrétaires d'État, des ambassadeurs chargés des négociations internationales sur le changement climatique et de l'environnement et du cabinet, la DGAEI doit être capable d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie européenne et internationale du ministère, de préparer les arbitrages nécessaires entre directions, d'assurer la veille sur les sujets internationaux, de coordonner les relations sur ces sujets avec les acteurs extérieurs à l'administration et de produire les dossiers utiles ; - au service des directions métiers et des établissements publics sous tutelle, elle doit être en mesure d'apporter son expertise notamment sur les sujets transversaux (pratique de la négociation, droit communautaire, aides d'État, droit international, gestion du personnel à l'international, etc.). Deux priorités de court-terme : la préparation de la présidence française de l'Union européenne et « l'internationalisation » du Grenelle de l'environnement A court terme, la DGAEI devra assurer le pilotage général de la Présidence française de l'Union européenne. A cet égard, la mobilisation sera nécessaire non seulement dans le cadre communautaire mais aussi au niveau multilatéral et bilatéral. Par exemple, pour ce qui est du changement climatique qui sera le grand enjeu de la future présidence française, il conviendra à la fois d'oeuvrer au succès de la conférence de Copenhague de décembre 2009 qui devrait conclure les négociations de la feuille de route de Bali et mettre en place la gouvernance mondiale du climat pour l'après 2012 et de faire adopter le paquet énergie-climat de la Commission européenne avant cette conférence de Copenhague. Pour atteindre cet objectif, 2.2 7 DGAEI 06/03/08 un Îritable travail diplomatique, en lien avec le ministère des affaires étrangères et européennes, sera nécessaire. En parallèle, la mission de la DGAEI sera de prendre en compte les résultats du Grenelle de l'environnement dans son activité. La DGAEI devra en particulier contribuer à mettre en oeuvre le "programme communautaire et international" issu du Grenelle, notamment dans la perspective de la présidence française. Outre le suivi des textes législatifs qui contribueront à l'action engagée dans le cadre du Grenelle (paquet énergie-climat, CO2 des Îhicules, ETS aviation, eurovignette, etc.), la présidence sera également l'occasion de mettre en oeuvre les priorités du Grenelle en organisant un certain nombre d'éÎnements permettant d'ouvrir de nouveaux chantiers communautaires qui pourront être repris par la nouvelle Commission et le nouveau Parlement européen qui seront désignés/élus en 2009. La DGAEI devra ainsi veiller à une bonne articulation entre les chantiers nationaux issus du Grenelle et les enjeux thématiques sur le plan européen et international. En outre, il s'agira de structurer le dialogue avec la société civile sur les thématiques et les métiers de la DGAEI (coopération, négociation multilatérale et communautaire). Enfin, il conviendra d'identifier des sujets du Grenelle porteurs à l'international afin de promouvoir un « savoir faire labellisé Grenelle ». De manière plus générale, la DGAEI devra jouer un rôle déterminant dans la diffusion et la recherche d'adhésion au développement durable à l'international. 2.3 L'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie à l'international du MEDAD La création du MEDAD doit conduire très rapidement à définir une stratégie à l'international partagée par l'ensemble des directions générales, validée par le ministre d'État et les secrétaires d'Etat et connue des partenaires du ministère. Il est proposé qu'en s'appuyant notamment sur les travaux déjà engagés par la DAEI et les autres pôles du ministère, un document de stratégie soit rapidement élaboré avec le Commissariat Général au Développement Durable et l'ensemble des directions. Ce document, qui pourrait être examiné à l'occasion d'un comité stratégique des directeurs généraux en vue de son approbation par le ministre d'État et les secrétaires d'Etat, constituerait ensuite la feuille de route de la Direction Générale des Affaires Européennes et Internationales, aussi bien pour son activité propre que pour son action de coordination de l'activité européenne et internationale du ministère et des établissements publics sous tutelle. Dans ce cadre, la question des relations entre le MEDAD et les ministères chargés de la politique internationale de la France (MAEE, MINEFE/DGTPE) devra être examinée de manière plus approfondie, de même que l'organisation du suivi des dossiers du champ de compétence du MEDAD dans le réseau diplomatique et des missions économiques. 3 LA STRUCTURE CIBLE 3.1 Les entités ayant vocation à intégrer la DGAEI Conformément à la lettre de mission du 16 janvier 2008, la DGAEI a vocation à intégrer les entités suivantes : Ex-SG MEDD : - Service des affaires internationales MIES : 8 DGAEI 06/03/08 - Pôle international DAEI : - Sous-direction des affaires européennes - Sous-direction des actions internationales - Mission des Alpes et des Pyrénées DGUHC : - Mission des Affaires internationales DGEMP : - Sous-direction Synthèse et stratégie internationale / Bureau de la stratégie internationale Elle intégrera également un agent de la D4E participant à la négociation climat et quelques agents de la DGAC afin de lui donner une expertise dans le domaine de l'aviation civile qui lui fait actuellement défaut. 3.2 Organigramme cible (cf.annexe 1) Le projet d'organisation de la DGAEI résulte des principaux thèmes d'action à l'international identifiés : le multilatéral, le communautaire, le bilatéral hors UE et le bilatéral de proximité. Cette organisation par fonctions sera croisée avec une organisation par thèmes en mettant l'accent sur les axes principaux de ce que devrait être la stratégie à l'international du MEDAD. 3.2.1 Le multilatéral : sous-direction du changement climatique et du développement durable Elle suivra les questions relatives au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie et aux énergies « bas-carbone », à la biodiversité, aux milieux et, de manière plus générale, aux affaires globales. Elle sera constituée : - d'un bureau « changement climatique et maîtrise de l'énergie » qui sera chargé de suivre l'ensemble des questions relatives aux négociations communautaires et internationales sur la maîtrise de l'énergie, le changement de climat et la pollution atmosphérique. Il assurera également la promotion des énergies « bas carbone ». Ce bureau sera notamment chargé du suivi de la convention climat et du protocole de Kyoto, des négociations communautaires sur le changement de climat (« effort sharing » communautaire de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de - 20 % en 2020, directive « quotas » sous tous ses aspects (y.c. extension à l'aérien), « effort sharing » communautaire de l'objectif de 20 % d'ENR en 2020, etc.). Il suivra également les relations avec l'ensemble des structures internationales intervenant dans le domaine de l'énergie (Agence internationale de l'énergie, forum international de l'énergie, Charte de l'énergie, OPEP, etc.). - d'un bureau « biodiversité et milieux » qui sera chargé de suivre l'ensemble des questions relatives aux négociations communautaires et internationales relatives à la biodiversité (convention biodiversité, forum des Nations-Unies sur les forêts, convention désertification, conventions de mers régionales, notamment Méditerranée, etc.). Il suivra également les politiques environnementales relatives aux milieux (eau, sols, etc.) à l'exception de l'air. 9 DGAEI 06/03/08 - d'un bureau « affaires globales » qui sera chargé de suivre la Commission du Développement Durable des Nations-Unies, l'ensemble des questions relatives à la gouvernance de l'environnement (gouvernance internationale de l'environnement, convention d'Aarhus), les instruments financiers de protection de l'environnement mondial (FEM, FFEM) et de s'assurer de la prise en compte du développement durable dans l'ensemble des politiques internationales n'étant pas de la compétence principale du MEDAD (négociations OMC, suivi de l'OCDE, etc.). 3.2.2 Le communautaire : sous-direction de la régulation européenne Elle suivra les affaires communautaires et les questions multilatérales liées à l'exception de celles traitées par la sous-direction du changement climatique et du développement durable. Elle assurera la coordination interne au ministère des relations avec les institutions européennes. Elle sera constituée : - d'un bureau « industries de réseau » chargé de suivre toutes les questions relatives à la politique commune des transports et à l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie (à l'exception donc des questions liées à la maîtrise de l'énergie traitées dans le bureau « changement climatique et énergie »). Il coordonnera les négociations multilatérales dans le domaine des transports (OACI, OMI, CEMT). Il assurera la coordination de la préparation des conseils transports et énergie. d'un bureau « environnement et risques » chargé de suivre les négociations communautaires et multilatérales dans ces domaines. Il assurera la coordination de la préparation des conseils environnement. Il assurera également le suivi des conseils agriculture et pêche. - d'un bureau « marché intérieur et financements communautaires » chargé de suivre toutes les questions relatives au marché intérieur en dehors de celles traitées au conseil transports, télécommunications, énergie (aides d'État, libre prestation de services, libre circulation des personnes, des biens et des services, fiscalité). Il sera également chargé du suivi de toutes les politiques communautaires faisant l'objet de financements UE (politique de cohésion, RTE, PCRD). Il assurera le suivi des conseils compétitivité et Ecofin. - Certaines fonctions transversales de cette sous-direction, et plus particulièrement la coordination du suivi des relations bilatérales intracommunautaires, seront regroupées auprès du sous-directeur. 3.2.3 Le bilatéral hors UE : sous-direction des échanges internationaux Elle suivra l'ensemble des relations bilatérales extra-communautaires, les personnels du ministère à l'international, les relations avec les banques de développement et les jumelages. Elle sera composée : - de cellules géographiques, organisées par zones. Une organisation « matricielle » croisant une répartition géographique des dossiers (avec des responsables de zone) et une répartition thématique (chaque responsable de zone pouvant en outre se voir attribuer une responsabilité thématique) sera par ailleurs mise en place. Ces cellules géographiques suivront en particulier les activités des banques de développement ainsi que, le cas échéant, l'activité d'un certain nombre d'organisations internationales ayant des spécificités géographiques. Le cas échéant, en lien avec le bureau « affaires globales », elles suivront 10 DGAEI 06/03/08 également les questions relatives à l'aide publique au développement au niveau national ­ CICID, COSP, AFD ­ et communautaire, - d'un bureau « suivi du personnel à l'international » chargé du suivi et de la gestion de l'ensemble des agents du MEDAD en poste à l'international notamment dans les postes diplomatiques, dans les institutions communautaires et internationales, dans les ministères d'autres pays et mis à disposition dans d'autres structures françaises sur des fonctions internationales. - d'un bureau « soutien à l'exportation » chargé des relations avec les entreprises, dont le suivi économique des secteurs de la compétence du MEDAD, et du suivi, en appui au MINEFE/DGTPE, des procédures financières de soutien aux exportations (assurance-crédit, réserve des pays émergents, fonds d'études et d'aide au secteur priÎ (FASEP), assurance prospection). 3.2.4 Le bilatéral de proximité : mission des Alpes et des Pyrénées A terme, l'ensemble du suivi des grands projets bilatéraux avec nos voisins (infrastructures de transports, lignes à haute tension, etc.), de la coopération régionale dans le domaine de compétence du ministère, et des coopérations décentralisées, pourrait être regroupé dans une structure unique. Dans un premier temps, la MAP étendra ses missions à la Convention alpine pour la partie française, et au suivi des projets de lignes à très haute tension à travers les Alpes et les Pyrénées conduits par le bureau compétent de la DGEC. Elle continuera par ailleurs à contribuer à la définition de la politique française des transports dans les Alpes et les Pyrénées, dans le cadre d'une approche transversale et intermodale des études et des projets, en étroite liaison avec la DGITM. Elle participera activement à la représentation du ministère dans les différentes instances bilatérales ou multilatérales correspondantes. 3.2.5 Mission de la synthèse, de la coordination et de la stratégie Cette mission légère sera chargée d'animer la réflexion stratégique de la DGAEI, de suivre l'activité internationale des établissements publics, de coordonner les relations avec les acteurs extérieurs à l'administration et la société civile, de suivre le volet international de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, de produire tous les documents de synthèse de la direction (agenda international, « flash Europe », etc.), de définir les procédures internes et de suivre les questions de formation et d'information sur les questions européennes et internationales. Elle intégrera les fonctions support de proximité nécessaires au fonctionnement de la direction générale (gestion des ressources humaines, comptabilité, etc.) 3.3 Mise en place de la nouvelle organisation Compte-tenu des contraintes fortes de calendrier imposées par la présidence française de l'Union européenne, la nouvelle organisation sera mise en place très rapidement en s'appuyant autant que possible sur les structures existantes. La sous-direction du changement climatique et du développement durable sera créée à partir du Service des Affaires Internationale de l'ex-MEDD tout en étant fortement renforcée sur les questions de changement climatique. 11 DGAEI 06/03/08 - le bureau « changement climatique et maîtrise de l'énergie » devra être créé de toutes pièces compte-tenu de l'éclatement actuel du suivi de cette problématique. Ce sera la priorité. Il le sera autour de deux pôles : * l'international en regroupant les agents chargés du climat international à la MIES, au SAI, à la D4E et à la DGEMP. Cette équipe sera complétée par un agent de la DGAC, des échanges de fonctionnaires d'autres Etats-membres et des renforts durant la présidence française ; * le communautaire en s'appuyant sur un agent du SAI et un renfort durant la présidence française. L'équipe de négociation internationale climat, constituée selon un mode projet, s'appuiera par ailleurs principalement sur ce bureau (cf. infra). - - le bureau « biodiversité et milieux» sera créé autour des bureaux affaires multilatérales et appui aux coopérations du SAI et bénéficiera d'un renfort durant la présidence française. le bureau « affaires globales » sera également créé autour des bureaux affaires multilatérales et appui aux coopérations du SAI et bénéficiera de deux renforts durant la présidence française. La sous-direction de la régulation européenne sera créée à partir de la sous-direction des affaires européennes de l'ex-MTETM avec des renforts notamment de la sous-direction de la synthèse et de la stratégie internationale de la DGEMP et le transfert du bureau des affaires européennes du SAI. Quelques chargés de mission géographique seront rattachés au sous-directeur. - le bureau « industries de réseau » sera créé autour du bureau des affaires communautaires de la SDAE et devra être renforcé sur le volet énergie et sur les questions aériennes et, le cas échéant, maritimes. le bureau « environnement et risques » sera créé autour du bureau des affaires européennes du SAI. - le bureau « marché intérieur et financements communautaires » sera une création nouvelle qui s'opérera par l'affectation d'agents de la SDAE et, à terme, par des redéploiements. - La sous-direction des échanges internationaux sera créée autour de la sous-direction des actions internationales de l'ex-MTETM. les cellules géographiques seront créées autour de celles de la SDAI de la DAEI. Ayant vocation à couvrir l'ensemble des thèmes du champ de compétence du MEDAD, elles seront autant que possible renforcées par des agents des autres pôles. - le bureau « soutien à l'exportation » sera créé autour du bureau des exportations de la SDAI de la DAEI et renforcé notamment par quelques agents du SAI, de la DGEMP et/ou de la DGAC. - le bureau « suivi du personnel à l'international » sera construit autour du bureau du même nom de la SDAI. 12 DGAEI 06/03/08 La mission des Alpes et des Pyrénées sera construite autour de l'actuelle mission de la DAEI dont les missions seront étendues notamment au suivi de la Convention Alpine et à l'énergie, avec en conséquence le transfert d'un agent du SAI. La mission de la synthèse, de la coordination et de la stratégie sera une création nouvelle qui pourrait être effectuée en partie par redéploiements de personnels supports dans les diverses structures. Il est par ailleurs proposé (cf infra) de maintenir l'intégrité de la mission des affaires internationales de l'ex-DGUHC qui travaillerait pour les deux directions générales. Au total, la DGAEI regrouperait à sa création environ 115 agents. Même si ce chiffre inclut des renforts liés à la présidence française, il serait souhaitable de maintenir ce niveau d'effectifs sur la période 2009-2011 afin de pouvoir développer les fonctions nouvelles de la direction qui ne pourront être assurées que de manière embryonnaire à sa création. Par ailleurs, la DGAEI assure actuellement la gestion centralisée de 76 agents du ministère mis à disposition à l'international. Cela correspond au personnel à l'international de l'ancien ministère de l'Equipement. Etant données les nouvelles missions du MEDAD, ce nombre devrait être rapidement et progressivement augmenté de manière à assurer une représentation adéquate de l'ensemble des missions du ministère sur la scène internationale. 4 LE FONCTIONNEMENT INTERNE 4.1 L'organisation générale Il est particulièrement important que la DGAEI, qui aura vocation à coordonner l'activité européenne et internationale du ministère, puisse travailler en évitant tout cloisonnement interne. Un comité de direction réunissant le directeur général, la directrice, adjointe au directeur général, les trois sous-directeurs, le/la chef de la MAP et le chef de la mission synthèse, coordination et stratégie se réunira toutes les semaines. Ce comité de direction se réunit d'ores et déjà dans la phase de préfiguration avec les responsables des entités existantes ayant vocation à intégrer la DGAEI. Il a été associé à la préparation de ce rapport. La DGAEI ayant, conformément à la lettre de mission du 16 janvier 2008, « autorité fonctionnelle sur l'ensemble des cellules européennes et internationales des services du ministère », des réunions régulières des chefs de celles-ci seront organisées. A cet égard, il est proposé de maintenir l'intégrité de la mission des affaires internationales de la DGUHC qui resterait localisée géographiquement au sein de la future direction chargée de l'urbanisme tout en étant placée sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle de la DGAEI, voir annexe 2. Un séminaire, organisé avec l'ensemble du personnel le 8 février 2008, a permis aux agents de la future DGAEI de mieux se connaître et d'engager la réflexion collective sur les modes de fonctionnement de la direction générale. Il a mis en évidence l'intérêt qu'il y aurait à encourager le travail en commun sur des « missions » précises en mode projet. Ce sera le cas dès la mise en place de la DGAEI sur deux sujets particulièrement importants en 2008 : la présidence française de l'Union européenne mobilisera l'ensemble des agents de la DGAEI pour assurer son succès. La directrice, adjointe au directeur général sera plus particulièrement chargée de piloter les travaux de préparation puis de suivi de la présidence française ; 13 DGAEI 06/03/08 la négociation internationale sur le changement climatique mobilisera très fortement, non seulement les agents du bureau du changement de climat et de la maîtrise de l'énergie, mais aussi des agents d'autres bureaux de la DGAEI, d'autres directions (en particulier la DGEC) et d'autres ministères. Un chef de projet sera désigné pour assurer le pilotage de l'équipe de négociation du MEDAD sous l'autorité du directeur général. Ce pourrait également être le cas rapidement sur d'autres sujets concernant plusieurs entités de la direction générale, comme par exemple le projet d'Union pour la méditerranée. 4.2 Un fonctionnement en mode projet mis en place immédiatement sur deux sujets prioritaires 4.2.1 La préparation et le suivi de la présidence française de l'Union européenne La DGAEI sera chargée de la préparation et du suivi de la présidence française. La directrice, adjointe au directeur général, en sera plus particulièrement responsable en s'appuyant sur l'ensemble des services de la DGAEI. A ce titre, elle veillera : à assurer le suivi global de l'organisation des éÎnements liés à la présidence française, la responsabilité particulière de l'éÎnementiel lié à ces manifestations étant assurée par la direction de la communication ; à élaborer, sur la base des propositions des directions générales et directions, les priorités globales de la présidence française pour le MEDAD et les objectifs visés sur chacun des dossiers de la présidence ; à assurer le lien entre la mise en oeuvre des décisions du Grenelle de l'environnement et les travaux de la présidence française ; à travailler en étroite coordination avec notre Représentation Permanente (RP) à Bruxelles et à la mise en place sa nouvelle organisation (cf infra) ; à associer à la préparation et au déroulement de la présidence les acteurs extérieurs à l'administration, et notamment les différents collèges représentés dans les travaux du Grenelle de l'environnement (ONG, syndicats, entreprises, élus) ; à l'organisation d'un « reporting » permettant de suivre le déroulement des groupes préparatoires aux différents conseils à Bruxelles avant et pendant la présidence française et à l'animation de réunions hebdomadaires pendant la présidence pour suivre attentivement la préparation des Conseils. 4.2.2 La négociation internationale sur le climat L'approche de la présidence française de l'Union européenne et le démarrage du cycle de négociation après le succès de la Conférence de Bali imposent que soit mise en place très rapidement l'équipe de négociation du MEDAD, sans attendre la fin de la phase de préfiguration des directions générales et directions du ministère. Cette équipe s'intégrera dans une équipe interministérielle comprenant également des agents d'autres ministères, et plus particulièrement des ministères chargés des affaires étrangères, des finances et de l'agriculture. Il est en effet indispensable de mettre en place une équipe principale (« core team ») à vocation interministérielle de négociation, couvrant les principaux thèmes de 14 DGAEI 06/03/08 négociation. Les membres de cette équipe principale consacreront l'essentiel de leur activité à la négociation climat qui devra, en tout état de cause, être prioritaire par rapport à toute autre activité. Compte-tenu des contraintes inhérentes à l'exercice de la présidence de l'Union européenne, un binôme devra être désigné sur chacun des thèmes principaux de négociation. Un agent au moins de chaque binôme devra être un agent du MEDAD. L'équipe MEDAD s'appuiera pour l'essentiel sur des agents de la future direction des affaires internationales (DGAEI), et plus particulièrement de son futur bureau « changement climatique et maîtrise de l'énergie ». Cette équipe principale travaillera pour le compte du ministre d'Etat, des secrétaires d'Etat et du cabinet et pour l'Ambassadeur chargé des négociations internationales sur le changement climatique. Un comité stratégique pour le suivi de la négociation climat sera mis en place sous l'autorité de l'Ambassadeur pour le climat et incluant le cabinet du ministre d'Etat et des secrétaires d'Etat, les préfigurateurs de la DGEC et de la DGAEI, des représentants d'autres ministères, le chef de projet de l'équipe de négociation et des chefs de pôle désignés au sein de celle-ci. Elle s'appuiera en outre sur un « deuxième cercle » d'agents du MEDAD et d'autres ministères pouvant apporter leur expertise et participer aux négociations, mais sans que ce soit leur activité principale. Certains agents de ce deuxième cercle seront appelés à consacrer une part importante de leur activité aux négociations et il conviendra de formaliser cet apport. Elle travaillera avec un réseau d'experts des ONG et des entreprises et de scientifiques qu'elle contribuera à animer. En procédant à court terme à des redéploiements internes à la direction et à quelques recrutements au titre des renforts pour la présidence française, une équipe de 15 à 20 agents du MEDAD affectées principalement à la négociation internationale climat sera mise en place très rapidement. Cette équipe sera pilotée, sous l'autorité du préfigurateur de la DGAEI par un chef de projet placé auprès de lui qui se consacrera entièrement au pilotage de la négociation. 5 ARTICULATION AVEC LES AUTRES MINISTERES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS 5.1 Les autres ministères La DGAEI a vocation, sur les sujets européens et internationaux, à assurer la cohérence des positions prises par le MEDAD dans ses relations avec les autres ministères. A ce titre, et conformément à la lettre de mission du 16 janvier 2008, la DGAEI sera « systématiquement tenu informée des positions proposées au cabinet ou transmises aux autres ministères par l'ensemble des services concernés » du MEDAD. La DGAEI sera dans ce contexte naturellement amenée à avoir des relations privilégiées avec le ministère des affaires étrangères et européennes, la DGTPE du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétariat général des affaires européennes. Elle travaillera par ailleurs de manière étroite avec et pour les ambassadeurs chargé des négociations internationales sur le changement climatique et de l'environnement. La DGAEI sera également amené à travailler avec les directions ou services internationaux des autres ministères. 15 DGAEI 06/03/08 Elle sera enfin amenée à jouer un rôle d'interface pour le ministère avec la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne au sein de laquelle il a d'ores et déjà été convenu de créer un service écologie et développement durable qui regroupera les conseillers sectoriels correspondant au périmètre du MEDAD. Dès 2008, un agent du MEDAD ayant vocation à devenir chef de ce service sera mis à disposition de la RP pour coordonner les domaines relevant du développement durable et du champ de compétence du MEDAD (environnement, énergie, transports, aménagement du territoire). Cet agent aura notamment pour mission d'assurer la synthèse de l'information sur les activités de l'Union et les négociations en cours en rapport avec les attributions du ministère et à assurer le suivi global, pour ce qui concerne l'échelon européen, de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie à l'international du MEDAD (cf. supra), la question des relations entre le MEDAD et les ministères chargés de la politique internationale de la France (MAEE, MINEFE/DGTPE) devra être examinée de manière plus approfondie, de même que l'organisation du suivi des dossiers du champ de compétence du MEDAD dans le réseau diplomatique et des missions économiques. 5.2 Les établissements publics Conformément à la lettre de mission du 16 janvier 2008, la DGAEI aura vocation à coordonner l'action européenne et internationale des établissements publics sous tutelle du ministère. Il s'agit là d'une tâche nouvelle qui n'était que très partiellement assurée par les services internationaux des anciens pôles du ministère et qui devra être assurée en relation étroite avec les services du MEDAD assurant la tutelle de ces établissements publics. La DGAEI réunira régulièrement les responsables des cellules européennes et/ou internationales des établissements publics afin de mieux assurer la cohérence de l'action européenne et internationale du ministère et de ces établissements. Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie à l'international du MEDAD (cf. supra), la question de l'articulation entre la DGAEI et les établissements publics devra être examinée de manière plus approfondie. La mission de la synthèse, de la coordination et de la stratégie aura la tâche, au sein de la DGAEI, de coordonner les relations avec les établissements publics. 6 ARTICULATION AVEC LE SECRETARIAT GENERAL, LE COMMISSARIAT GENERAL DU DD ET LES AUTRES DIRECTIONS La préparation des dossiers pour le ministre d'État, les secrétaires d'État et le cabinet Le premier « métier » de la Direction Générale des Affaires Européennes et Internationales est d'informer le ministre d'État, les secrétaires d'État et le cabinet sur les questions européennes et internationales, de lui proposer et de mettre en oeuvre la stratégie européenne et internationale du ministère. A cette effet, elle prépare notamment les dossiers d'entretien ou d'arbitrage en s'appuyant sur l'ensemble des directions du ministère. Plus concrètement, il s'agira : 6.1 16 DGAEI 06/03/08 - de renforcer la coordination interne au ministère afin de réaliser le travail technique nécessaire aux arbitrages par le cabinet, le ministre d'État et les secrétaires d'Etat. Il existe un réel souhait d'un renforcement des procédures internes de coordination pour la préparation des arbitrages. L'extension du périmètre du MEDAD renforce les risques potentiels de « conflit » entre les directions et la nécessité de procédures claires d'arbitrages internes, le risque étant sinon de laisser les arbitrages s'effectuer à l'extérieur du ministère (il n'appartient en particulier pas au cabinet du Premier ministre, au SGAE ou au MAEE d'arbitrer entre les directions générales du MEDAD). Il est proposé que la DGAEI soit en charge de la préparation des arbitrages pour l'ensemble des dossiers européens et internationaux. La mission de la synthèse, de la coordination et de la stratégie mettra en place, sous l'autorité du directeur général, les procédures internes nécessaires, sachant que chaque unité opérationnelle de la DGAEI sera responsable, dans son domaine de compétence, de piloter le travail technique préalable en s'appuyant notamment sur le CGDD et les DG. Sur les dossiers les plus stratégiques et les plus sensibles, les questions soumises à l'arbitrage du ministre d'État, des secrétaires d'Etat ou du cabinet pourraient faire l'objet d'un examen par le comité stratégique des directeurs généraux ; - d'assurer une fonction de veille pour le compte du ministre d'État, des secrétaires d'Etat et du cabinet sur l'ensemble des sujets européens et internationaux et à cette fin de produire aussi bien des éléments de « tableau de bord » systématiques à l'attention du cabinet (flash Europe et international sur les éÎnements des prochains jours, calendrier des éÎnements, etc.) que des notes d'alerte sur certains dossiers sensibles ou d'informations sur les « bonnes pratiques » d'autres pays. La mission de la synthèse, de la coordination et de la stratégie serait chargée de définir les procédures à cet effet ; - d'assurer le lien, au niveau technique, avec les acteurs extérieurs à l'administration (entreprises, ONG, associations d'élus au niveau administratif) sur les sujets européens et internationaux et de préparer les contacts politiques au niveau du ministre d'État, des secrétaires d'Etat et du cabinet ; - de préparer l'ensemble des dossiers d'entretien du ministre d'État, des secrétaires d'Etat et des ambassadeurs pour le climat et l'environnement (déplacements à l'étranger, accueil de délégations étrangères, entretiens bilatéraux) ainsi que les réunions internationales auxquelles ils doivent participer (Conseil de l'Union européenne, segments ministériels des conférences internationales). Là encore, il est proposé que la mission de la synthèse , de la coordination et de la stratégie soit responsable de la définition des procédures. Un chef de file au sein de la direction devra systématiquement être désigné au sein de la direction pour chaque dossier (il est proposé par exemple que le bureau « environnement et risques » soit désigné chef de file pour la préparation du dossier les Conseils environnement même si certains éléments de ce dossier seront de la responsabilité d'autres bureaux ­ en particulier celui du climat). Pour remplir ces tâches, il appartiendra à la DGAEI d'animer les réseaux nécessaires, à savoir ceux : - des correspondants européens et internationaux des directions et des établissements publics, les premiers étant placés sous l'autorité fonctionnelle de la DGAEI ; - des correspondants des postes diplomatiques chargés du suivi des dossiers du champ de compétence du MEDAD ; 17 DGAEI 06/03/08 - des agents du ministère en poste à l'étranger ou dans les organisations internationales ; - des correspondants extérieurs à l'administration et de la société civile, le cas échéant dans des formats « thématiques » pilotés par les directions concernées (à l'image par exemple du « partenariat français pour l'eau » mis en place par la Direction de l'Eau). La première priorité est la mise en place de ces réseaux pour la préparation de la présidence française de l'Union européenne. 6.2 Le rôle de support auprès des directions La DGAEI devra également être au service des directions et leur apporter un certain nombre de fonctions support dont la mutualisation fait sens. Les éléments produits pour le ministre d'État et les secrétaires d'Etat, tels que le calendrier des éÎnements internationaux, le flash Europe et international, la veille sur les questions européennes et internationales auront bien sûr vocation à être fournis aux directions générales, voire sur certains sujets spécifiques élaborés à leur demande. Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie internationale du MEDAD, les pays prioritaires pour des actions de coopération seront identifiés. A la demande des directions générales, la DGAEI devra être en mesure d'apporter son expertise sur des questions comme la pratique des négociations communautaires, la pratique des négociations multilatérales et des relations bilatérales et, en liaison avec la direction des affaires juridiques, le droit communautaire (aides d'État, concurrence, marchés publics, etc.). Elle a également vocation à contribuer au pilotage des actions de formation et d'information sur les questions européennes et internationales. Elle devra enfin jouer un rôle d'appui pour mobiliser si nécessaire le réseau diplomatique au profit d'une direction, organiser des rendez-vous à l'étranger ou l'accueil de délégations étrangères en France. Elle facilitera les relations avec le MAEE et le MINEFE/DGTPE en jouant le rôle de point de contact. 6.3 L'articulation avec les autres entités du secrétariat général et le commissariat général au développement durable 6.3.1 Les études et la stratégie La prise en compte des enjeux européens et internationaux dans la stratégie d'ensemble du ministère plaide pour que la DGAEI travaille de manière étroite avec le Commissariat Général au Développement Durable et soit consultée sur les choix stratégiques du MEDAD. Même si les directions chargées des études devront pouvoir apporter leur concours à la DGAEI selon des modalités à préciser, il conviendra de prévoir, au sein de la mission de la synthèse , de la coordination et de la stratégie, la possibilité de faire effectuer des études sur des sujets directement liés à l'anticipation et au suivi des négociations. 6.3.2 Les affaires juridiques La question se pose de l'articulation entre la direction des affaires juridiques du MEDAD et la DGAEI. Dans la mesure en particulier où le droit national et le droit communautaire sont maintenant totalement imbriqués, la ligne de partage restera toujours en partie arbitraire. Une répartition des rôles calquée sur celle entre le secteur juridique du SGAE et les secteurs chargés de la négociation est proposée : 18 DGAEI 06/03/08 - la DGAEI sera chef de file pour le pilotage de l'ensemble des négociations communautaires et le suivi individuel des procédures pré-contentieuses avec la Commission européenne (y compris les procédures relatives aux aides d'État), c'est-à-dire jusqu'à la saisine de la Cour de Justice des Communautés européennes, - la direction des affaires juridiques sera chef de file pour le suivi des transpositions, le suivi global des infractions communautaires (tableaux de bord des pré-contentieux et contentieux), et le suivi individuel des procédures contentieuses (c'est-à-dire une fois la CJCE saisie). L'essentiel en tout état de cause sera le travail en commun entre les deux directions, ce qui sera facilité par leur rattachement au Secrétariat Général. La DGAEI devra notamment saisir en amont, dès la phase de négociation, la direction des affaires juridiques lorsqu'une expertise juridique lui apparaît nécessaire au-delà de celle déjà apportée par la direction générale concernée. A l'inverse, la direction des affaires juridiques devra tenir informée la DGAEI de l'évolution des procédures contentieuses qui ont une influence de plus en plus grande dans nos relations avec la Commission européenne, y compris au niveau politique. 6.3.3 La communication et l'éÎnementiel A l'approche notamment de la présidence française de l'Union européenne, la communication sur les questions européennes mais aussi internationales (changement climatique) va prendre une importance considérable. S'il appartient évidemment à la direction de la communication du MEDAD de piloter la communication du ministère, une fonction réduite de communication au sein de la DGAEI (probablement à la mission de la synthèse et des orientations stratégiques) serait utile pour contribuer à la préparation des communiqués de presse du ministre d'Etat et des secrétaires d'Etat lors de leurs déplacements et pour l'alimentation des sites internet du ministère et de la présidence française de l'Union européenne, la traduction, etc. S'agissant de l'éÎnementiel, et plus particulièrement de l'éÎnementiel lié à la présidence française, la responsabilité globale et générale de ces éÎnements sera assurée sous l'autorité du Secrétaire général par la DGAEI, la responsabilité particulière de l'éÎnementiel lié aux manifestations de la présidence étant assurée par la direction de la communication. La direction de la communication assurera en conséquence le pilotage des éÎnements France et étranger et sera renforcée d'une équipe légère au titre des renforts liés à la présidence française. Cette direction rendra compte à la DGAEI des dispositions retenues pour assurer l'éÎnementiel. Cette dernière fera remonter au Secrétaire général les sujets de fond ou d'arbitrage. 6.3.4 Les autres fonctions support Les autres fonctions support (gestion des ressources humaines, comptabilité, missions, etc) devront faire l'objet d'un suivi de proximité au sein de la DGAEI. Celles ayant vocation à y être mutualisées le seront au sein de la mission de la synthèse, de la coordination et de la stratégie. 7 ASPECTS LOGISTIQUES ET PLAN DE MISE EN OEUVRE La Présidence française de l'Union Européenne impose des contraintes lourdes sur le calendrier de mise en place de la future DGAEI. Il n'est pas concevable que cette mise en place ait lieu pendant la Présidence : elle doit avoir lieu avant, si nécessaire d'abord de manière informelle. 19 DGAEI 06/03/08 Le calendrier indicatif suivant est proposé : courant mars : définition des postes de la future DGAEI et pré-positionnement des agents ; début avril : regroupement du personnel sur un site unique sur la base du prépositionnement ou des organigrammes actuels. S'agissant du regroupement de l'ensemble des agents, les premières réflexions conduites sur le sujet conduisent à préconiser le regroupement de l'ensemble des agents de la DGAEI à la tour Pascal A, aux étages 9, 10 et 11 où sont déjà localisés la SDAE, la SDAI et la MAP. Les modalités précises de ce regroupement devront être définies en concertation étroite avec les personnels, la question du maintien de relations de proximité avec les directions métiers tant que celles-ci ne seront pas regroupées à la Défense méritant notamment un examen approfondi. De manière plus générale, les questions d'organisation et de fonctionnement de la DGAEI ont été au coeur de la concertation menée pendant la phase de préfiguration, notamment avec l'ensemble des personnels (service par service puis à l'occasion d'un séminaire de l'ensemble du personnel) et avec les organisations syndicales (cf. le détail de la concertation menée en annexe 3). 20 DGAEI 06/03/08 Annexe 1 Projet d'organigramme de la DGAEI 21 DGAEI 06/03/08 Annexe 2 Relations de la DGAEI avec les cellules européennes et internationales des directions générales et directions 22 DGAEI 06/03/08 Annexe 3 Concertation sur la préfiguration de la future DGAEI 1 LA CONCERTATION INTERNE A LA DGAEI 1.1 les chefs des entités à prendre en considération dans la préfiguration de la DGAEI Les services européens et internationaux du ministère ont pris, depuis la création du MEDAD, l'habitude de travailler ensemble, notamment en vue de la préparation de la présidence française de l'Union européenne. Un comité de pilotage sur les questions européennes et internationales se réunit en particulier depuis l'été toutes les semaines le vendredi matin. A partir du 16 janvier, ce comité de pilotage s'est transformé en comité de direction de la future DGAEI. Il réunit les responsables des entités identifiées dans la lettre de mission. Ce comité de direction a été associé de manière étroite aux travaux de préfiguration de la direction générale. Le projet d'organigramme de la future direction y a notamment été présenté début janvier. 1.2 les agents de la future DGAEI Les travaux de préfiguration et le projet d'organigramme de la future DGAEI ont été présentés à l'ensemble des agents service par service à partir du 16 janvier et fait l'objet d'échanges avec eux. 16 janvier : rencontre avec les agents du SAI 23 janvier : rencontre avec les agents de la SDAE 28 janvier : rencontre avec les agents de la DGEMP 28 janvier : rencontre avec les agents de la MIES (conjointement avec le préfigurateur de la DGEC) 28 janvier : deuxième rencontre avec les agents du SAI 31 janvier : rencontre avec les agents de la mission des affaires internationales de la DGUHC 31 janvier : rencontre avec les agents de la SDAI 4 février : rencontre avec les agents de la MAP. En parallèle, des rencontres individuelles ont et sont organisées avec les agents en faisant la demande. Une trentaine d'agents ont d'ores et déjà été rencontrés individuellement dans ce cadre. Enfin, un séminaire d'une journée regroupant l'ensemble des agents de la future DGAEI a eu lieu le 8 février à la Défense. Celui-ci a permis : de présenter les missions et le mode de fonctionnement des entités existantes à l'ensemble des agents ; d'échanger avec des acteurs extérieurs à la direction (P.-F. Chevet, préfigurateur de la DGEC et A.-L. de Coincy, secrétaire générale adjointe des affaires européennes) sur l'organisation et les questions d'interface ; 23 DGAEI 06/03/08 de travailler, en atelier, sur les missions du ministère et de la future DGAEI (sur trois thèmes : climat, Grenelle de l'environnement, développement durable) et sur les modes de travail sur les métiers de la DGAEI (multilatéral, communautaire, bilatéral). 2 LA CONCERTATION AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES En dehors des CTPC et CTPM ayant eu lieu durant la période de préfiguration, deux réunions ont été organisées avec les organisations syndicales le 30 janvier et le 26 février pour présenter les travaux de préfiguration de la DGAEI. 3 LA CONCERTATION EXTERNE A LA DGAEI Dans le cadre des réflexions engagées dès juillet 2007 sur la mise en place du pôle européen et international du ministère, la plupart des directeurs d'administration central du ministère ont été consultés, de même que plusieurs responsables d'administrations centrales d'autres ministères (MAEE, MINEFE, SGAE). Les réunions régulières entre préfigurateurs ont par ailleurs permis notamment de préciser l'articulation entre les futures directions et de régler, le cas échéant, en bilatéral, les éventuels problèmes de frontière. 24