Rapport de préfiguration de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) aux ministres.

MICHEL (Laurent)

Auteur moral
France. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; France. Direction de la prévention des pollutions et des risques
Auteur secondaire
Résumé
Ce document indique et développe les missions et objectifs de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) suite à la création du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (MEDAD).
Editeur
MEDAD
Descripteur Urbamet
ministère équipement logement ; organisation des services ; direction centrale ; service déconcentré ; risques industriels ; prévention ; risques naturels
Descripteur écoplanete
Thème
Administration publique
Texte intégral
DGPR 06/06/08 Rapport de Préfiguration de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) Aux Ministres 6/03/08 Laurent Michel 1/35 DGPR 06/06/08 Rapport de préfiguration Direction générale de la prévention des risques Sommaire 1. Analyse des enjeux et des points de vigilance 2. Les missions de la DG et les résultats attendus 3. La structure cible 4. Le fonctionnement interne 5. Articulation avec les services déconcentrés et les établissements publics 6. Articulation avec le Secrétariat général, le Commissariat Général du Développement Durables et les autres Directions 7. Aspects logistiques 8. Plan de mise en oeuvre 3 7 13 16 17 25 29 30 Annexes : 1. Méthode de travail : concertation pendant la préfiguration. 2. Analyse des points forts et des points de vigilance 31 33 2/35 DGPR 06/06/08 Rapport de préfiguration Direction générale de la prévention des risques Le présent rapport expose l'analyse des enjeux de la future Direction Générale de la Prévention des Risques (appelée par la suite DGPR) et les propositions qui en découlent, que ce soit en termes organisationnels, de fonctionnement interne et de relations externes, que de chantiers prioritaires à conduire. Il fait suite à un travail largement participatif, tant avec les personnels des différentes entités appelées à constituer la DGPR qu'avec des interlocuteurs externes. Le document joint en annexe détaille le déroulement de cette concertation. 1. Analyse des enjeux et des points de vigilance. a. Les enjeux essentiels pour la DG au sein du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD). Le projet du MEDAD La création de la Direction Générale résulte du constat de l'importance et de la diversité des activités de prévention des risques dans les missions du MEDAD, missions qui recouvrent en général des attentes sociales fortes. Elle répond également à la nécessité de renforcer la cohérence de ces missions entre elles et avec d'autres politiques. La Direction Générale contribuera donc au projet du MEDAD sous deux angles principaux : contribuer à négocier au niveau international/européen, élaborer au plan national, décliner sur le terrain les politiques publiques de prévention des risques, qu'ils soient d'origine naturelle ou anthropique, de nature «violente» (accidents industriels, catastrophes naturelles) ou chroniques (effets des pollutions, des produits sur la santé et l'environnement), contribuer à d'autres politiques du ministère, dans un principe de développement durable, en considérant que la maîtrise partagée et acceptée des risques est un corollaire indispensable du développement humain : ainsi prévention des risques, urbanisme et aménagement des territoires sont-ils fortement liés ; de même que les politiques de gestion des déchets, d'économie des ressources et de lutte contre le changement climatique - Par ailleurs, le souhait de transparence exprimé par les populations et leurs représentants en ce qui concerne les impacts sur l'environnement, demande sociale traduite dans des exigences législatives fortes (d'origine internationale ou communautaire), concernera fortement la future DGPR, dans pratiquement tous ses domaines d'activité. L'impact du Grenelle de l'Environnement. La double contribution de la DGPR se retrouve aussi au travers de l'impact du Grenelle environnement. 3/35 DGPR 06/06/08 Parmi les chantiers pilotés, ou co-pilotés par la DGPR, on trouvera ainsi des enjeux importants : des attentes fortes en matière de protection de la santé au regard des impacts de l'environnement sur celle-ci, avec en particulier : o un chantier opérationnel sur le bruit (COMOP 18), o l'élaboration concertée puis la mise en oeuvre d'un Plan National Santé Environnement 2 (COMOP 20), o les questions de l'organisation de la veille sanitaire et de la veille environnementale, pour les connecter et mieux appréhender les risques (COMOP 19), o des engagements à réaliser sur la pollution des sols (engagement 242), la pollution de l'air (chantier 33, air extérieur et intérieur, avec la DGEC), o des actions sur les produits dangereux : développement de la substitution (engagement 137), interdiction de la vente de certains produits (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques), que ce soit dans le domaine des matériaux de construction ou celui des produits phytosanitaires, o des actions sur les risques émergents, pour mieux les appréhender : nanomatériaux (engagement 159), radiofréquences (engagement 161), o la rénovation de la politique d'évaluation et gestion des OGM (engagements 132 à 136), déjà largement entamée avec le projet de loi en cours de rédaction, et qui se poursuivra en termes de mise en oeuvre par de nombreux chantiers, o un renforcement des contrôles dans les domaines des produits chimiques et des installations classées pour la protection de l'environnement (engagement 146). la mise en oeuvre d'un programme ambitieux dans le domaine des déchets, avec plus de 20 engagements, dans un objectif global de prévention de la production de déchets et d'augmentation du recyclage matière et de la valorisation organique. Il s'agit d'un programme extrêmement ambitieux, tant dans la préparation des mesures que dans leur mise en oeuvre, le tout dans un champ d'interlocuteurs très nombreux, aux intérêts souvent contradictoires. Le COMOP 22 prend en charge ce domaine. des actions dans le domaine de la prévention des risques naturels : o prévention des inondations, avec en priorité l'identification et la résorption des points noirs (engagements 115 et 116), o réalisation du Plan Séisme Antilles et définition d'une politique de prévention des risques naturels en Outre-Mer pour l'horizon 2015 (engagement 176). - - Mais la DGPR se trouvera aussi conduite à amener son concours sur divers autres chantiers. Sans chercher à être exhaustif on citera ainsi les participations/contributions aux : COMOP (15) sur l'agriculture durable, chantier sur les énergies renouvelables (COMOP 10), en particulier au regard de l'identification et de la maîtrise des risques générés par les nouvelles filières à promouvoir, chantiers plus transverses sur les données (COMOP 23 sur le portail des données environnementales), la responsabilité sociétale des entreprises (COMOP 25), l'expertise et la gouvernance (organisation de l'expertise, information ­ concertation), COMOP 30 sur la recherche, - - 4/35 DGPR 06/06/08 divers COMOP sur les transports, le bâtiment, pour voir comment des aspects de prévention des risques, nuisances et pollutions peuvent être pris en compte simultanément avec les objectifs premiers de ces chantiers (qui s'articulent principalement autour de la maîtrise de l'énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais où des synergies peuvent ou doivent être trouÎes), travail sur l'engagement 75 de réglementation de la pollution lumineuse. - La DGPR sera donc fortement mobilisée par la mise en oeuvre des actions prioritaires issues du Grenelle environnement. La Présidence française de l'Union européenne. Là aussi les enjeux seront très importants, tout d'abord au niveau des textes communautaires dont l'adoption sera prioritaire. Dans les priorités apparaissent particulièrement : la reprise des discussions sur la directive sur les sols, qui n'a pas rencontré de majorité au Conseil de décembre 2007. Si le texte n'aboutit pas sous présidence sloÏne, la présidence française sera très sollicitée, l'adoption finale de la directive cadre sur les déchets (avec cependant la possibilité qu'un texte définitif soit adopté sous présidence sloÏne), des discussions lourdes sur la révision de la directive IPPC (qui concerne la réglementation des installations industrielles les plus polluantes), avec l'intégration dans celle-ci de directives importantes, comme celles sur l'incinération de déchets ou les grandes installations de combustion. Ce texte est une priorité forte de la Commission, l'aboutissement de textes sur les produits chimiques (dont le règlement sur le mercure), divers textes sur la pollution atmosphérique (sujet en commun avec la DGEC ou piloté par celle-ci selon les domaines), comme la révision de la directive sur les plafonds d'émission, l'engagement possible de discussions sur des sujets lourds : par exemple révision de la directive sur les déchets d'équipement électriques et électroniques (et la directive RoHS sur l'interdiction de substances dangereuses dans les produits électroniques). - - - Au-delà de la discussion prévue des textes, il convient aussi de prendre en compte les initiatives que la France veut impulser, comme par exemple dans le domaine des OGM.. La présidence française induira aussi un certain nombre d'éÎnements à organiser. Par ailleurs, la DGPR devra, en liaison avec la nouvelle DGAEI et le ministère des affaires étrangères, assurer la coordination européenne dans les négociations relatives à certaines conventions internationales. On peut citer en particulier la convention de Bâle sur les transferts transfrontaliers de déchets (avec appui fort à la présidence sloÏne), le protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (avec un appui à la présidence sloÏne et des réunions pendant la présidence française), les groupes de travail sur les conventions internationales relatives aux produits chimiques (conventions de Rotterdam et Stockholm), sur les accidents industriels (convention d'Helsinki). 5/35 DGPR 06/06/08 La DGPR sera donc un acteur important de la Présidence française de l'Union européenne. Les attentes des parties prenantes partenaires. Comme les autres directions du ministère, la DGPR travaillera avec un grand nombre de partenaires : administrations et établissements publics, entreprises et fédérations professionnelles, collectivités locales, organisation de protection de l'environnement et des consommateurs, presse, syndicats de salariés... Des démarches ont été entreprises pour recueillir leurs attentes (envoi d'un questionnaire, organisation de réunions). De cette démarche, et plus globalement des échanges avec les actuelles entités qui constitueront la future DGPR, il ressort des attentes communes ou largement partagées par les différents acteurs : la lisibilité, la prédictibilité mais aussi la réactivité des politiques conduites, leur cohérence entre elles, leur application effective et la plus homogène possible sur le territoire, la transparence dans les décisions, dans la mise à disposition de l'information (qui doit aussi être expliquée), le travail en concertation, avec tous les acteurs susvisés, pour établir les politiques publiques, du stade très amont de la recherche, à celui de la mise en oeuvre sur le terrain, en passant par la négociation/concertation dans les moments clés (par exemple l'élaboration des nouvelles réglementations), ouverture qui doit se poursuivre aussi au moment du suivi et de l'évaluation des résultats des politiques, un suivi dans les relations (points réguliers de rencontre par exemple). - - Globalement les cinq priorités Lisibilité ­ Transparence ­ Concertation ­ Suivi/rendu compte ­ Contacts réguliers doivent, au-delà des particularités propres à chaque acteur, être le guide des relations de la DGPR avec ses partenaires. Une vigilance particulière sera nécessaire quant à la relation avec les syndicats de salariés, qui, jusqu'ici assez peu intéressés par les questions de protection de l'environnement et de sécurité (hors sécurité des travailleurs), leur accordent un intérêt de plus en plus marqué. Si les relations formelles et informelles se sont sensiblement développées, des améliorations sont encore possibles, des deux côtés, pour construire un dialogue plus nourri. b. Analyse des points forts et des points à améliorer par rapport aux enjeux. Les entités qui vont composer la future DGPR se caractérisent, au-delà de leurs différences, par des cultures communes assez proches et des acquis : importance du travail réglementaire fondé sur des approches juridiques et techniques étroitement liées, avec un développement fort des outils de connaissance des risques et leur déploiement à grande échelle, liens forts avec les services déconcentrés du MEDAD, ainsi qu'avec de nombreux établissements publics, dimension européenne et internationale désormais intégrée totalement au travail de chaque instant dans chaque domaine d'activité, importants progrès, depuis maintenant 6/35 DGPR 06/06/08 plusieurs années, en termes d'écoute et dialogue avec les acteurs extérieurs, de transparence et diffusion de l'information. A contrario ces cultures communes peuvent connaître des faiblesses proches : capacité encore parfois insuffisante à faire de la prospective (identification des risques émergents), à utiliser des outils autres que la réglementation (outils économiques et fiscaux par exemple), ouverture vers la société civile et communication perfectibles, procédures souvent compliquées in fine au détriment parfois du fond des dossiers et des enjeux prioritaires... Malgré les nombreuses relations déjà existantes aujourd'hui, il demeure des insuffisances dans la mise en cohérence des diverses politiques de prévention des risques entre elles (vision trop sectorisée), avec d'autres politiques, ainsi que dans le pilotage et les relations avec les services déconcentrés et les établissements publics. 2. Les missions de la DG et les résultats attendus. a. Les missions de la Direction Générale. En termes de compétence administrative, il apparaît que la direction générale de la prévention des risques est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative : - à la connaissance, l'évaluation, à la prévention et à la réduction des pollutions chimiques, biologiques, radioactives, du bruit, des nuisances, - à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques liés à l'activité humaine et des risques naturels, qu'ils soient accidentels ou chroniques, à la prévention des inondations et à la prévision des crues, - aux conditions d'évaluation de la qualité écologique des sols, et de l'atmosphère (en collaboration sur ce dernier point avec la DGEC), - à la prévention de la production de déchets, leur valorisation et leur traitement, dans des conditions respectueuses de la santé et de l'environnement, - l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement des organismes génétiquement modifiés et la prévention de ces risques dans leur mise en oeuvre. Dans ce cadre elle élabore, coordonne et assure la mise en oeuvre des politiques et mesures, notamment réglementaires, relatives à divers domaines techniques : - - - les installations classées pour la protection de l'environnement, le cas échéant en liaison avec la direction générale de l'énergie et du climat pour certaines installations entrant dans le champ de sa compétence, les problèmes de sécurité industrielle liés à l'après-mine, à la sécurité des mines et des carrières, des explosifs, des stockages souterrains, des équipements sous pression, du matériel utilisable en atmosphère explosible, du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz, du transport d'hydrocarbures ou de produits chimiques par canalisations, des barrages hydroélectriques concédés, des ouvrages hydrauliques (digues, barrages...), la sécurité du transport et de la manutention des matières dangereuses, la prévention et la gestion des sites et sols pollués, 7/35 DGPR 06/06/08 - - les organismes génétiquement modifiés, les produits chimiques et les déchets, la prévention des risques naturels, de toute nature, dans toute son acception (de la connaissance des risques à l'intégration dans les politiques d'aménagement et urbanisme, en passant, entre autres, par la vigilance et l'alerte), le bruit (en lien fort avec le ministère chargé de la santé). Ce travail repose sur les tâches suivantes : - - - - - - un travail de préparation de législations et réglementations, en relation avec la direction des affaires juridiques : la participation à l'élaboration de conventions internationales, de législations européennes (règlements, directives), leur transposition dans le droit national, ou l'élaboration du droit national quand il est autonome, la mise en place des diverses mesures pour la mise en oeuvre concrète de ces politiques : proposition d'outils économiques et fiscaux, diffusion d'informations (guides techniques, recueils de bonnes pratiques, etc.), la coordination et l'appui des services déconcentrés de l'Etat dans la mise en oeuvre de ces politiques, en liaison avec la direction du pilotage et de l'évolution des services, le pilotage des établissements publics oeuvrant dans ce domaine, en amont de ces travaux et en liaison avec le commissariat général au développement durable un travail de prospective et incitation/soutien à la recherche, et exploitation des résultats de celles-ci pour identifier les priorités d'action, les outils privilégiés de l'action, dès que nécessaire, la coordination des actions avec d'autres politiques étroitement corrélées, comme, par exemple, l'urbanisme et la planification spatiale pour ce qui concerne la prévention des risques accidentels ou naturels, ou comme l'intégration de la politique de prévention des inondations à la gestion globale des milieux aquatiques, dans un cadre interministériel (avec en particulier un rôle de coordination interministérielle dans le domaine de la gestion des déchets, de la prévention des risques majeurs, de la lutte contre le bruit) ; on doit aussi bien sûr citer l'articulation prévention/préparation des crises/gestion des crises/retour d'expérience, particulièrement avec le ministère chargé de l'intérieur, au coeur de l'action, des interactions nombreuses avec les divers partenaires, de l'élaboration des politiques et positions de négociation, des textes réglementaires au suivi de leur mise en oeuvre. Concerter, informer en amont et rendre compte sont des éléments fondamentaux. On notera aussi que la direction générale, au travers de la Mission sûreté nucléaire et radioprotection, exercera dans ce champ d'activité une mission très particulière, à savoir préparer les décisions du gouvernement, sur la base des propositions de l'Autorité de sûreté nucléaire, autorité administrative indépendante. Pour cette activité, la direction agira sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'industrie. 8/35 DGPR 06/06/08 Si l'ensemble de ces actions repose sur des pratiques ancrées et des méthodes rodées dans les diverses entités composant la DGPR, il apparaît néanmoins nécessaire de développer divers chantiers et missions, selon plusieurs orientations : 1. développer les synergies (y compris externes) entre entités et domaines concernés, pour gagner en cohérence et en efficacité des politiques publiques, 2. consolider et/ou lancer des chantiers améliorant l'efficacité de la Direction Générale, que ce soit en son sein ou dans sa relation avec les services déconcentrés et les établissements publics, 3. établir ou réétablir des relations de travail partenariales avec les parties prenantes extérieures : autres administrations (dont les directions du MEDAD, ONG, entreprises et fédérations professionnelles, collectivités locales), pour éviter tout affaiblissement de ces relations au moment de la création de la direction générale, et au contraire, pour les dynamiser. Les principaux axes de travail sont développés ci-après de manière synthétique. Chantiers de développement des synergies La première proposition porte sur trois chantiers ayant pour objectif de développer des visions transverses dans le domaine des risques technologiques au sens large : - le rapprochement des doctrines d'analyse des risques (par exemple autour du concept des études de dangers), les contrôles, avec trois points à examiner en priorité : o la notion de contrôle de deuxième niveau : rôle, utilisation des résultats, surveillance des organismes agréés/habilités, maintien des compétences de l'administration, o comment sont planifiés les contrôles dans les différentes activités, quels retours d'expérience on tire de ces contrôles, o les sanctions (harmonisation), - l'organisation du retour d'expérience (REX) et de l'accidentologie dans les différents domaines d'activité de la direction générale. Les chantiers concerneraient bien sûr le champ d'activité de la direction des risques technologiques (voir organigrammes ci-après) mais aussi ceux du service des risques naturels et hydrauliques (pour les barrages et ouvrages hydrauliques) et du service de la prévention des impacts sur l'environnement et la santé. Les chantiers sur l'analyse des risques et les contrôles seraient confiés à une mission d'animation placée auprès du directeur des risques technologiques, tandis que le troisième (REX et accidentologie) serait conduit par le BARPI, bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles, qui mène déjà ce type d'actions dans le cadre du SEI de l'actuelle DPPR. Le cas échéant, en fonction de leur intérêt, d'autres directions du MEDAD et d'autres ministères pourraient être associés à ces réflexions. 9/35 DGPR 06/06/08 Un deuxième axe prioritaire de travail portera sur les méthodologies d'évaluation d'impact sur la santé, ainsi que sur le croisement des données sanitaires et environnementales (pour nourrir l'identification et la qualification des risques). Naturellement porté par le service de la prévention des impacts sur l'environnement et la santé, ce travail associera aussi la direction des risques technologiques pour l'inspection des installations classées. Un troisième projet est proposé sur les études d'impact des installations (en particulier installations classées), sur les milieux naturels et la biodiversité. Non limité à l'interne, ce chantier devra interagir avec la future Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), ainsi qu'avec le Commissariat Général au Développement Durable et le Conseil Général du Développement Durable et de l'Environnement. Un quatrième axe de travail porterait sur l'articulation prévention des risques ­ aménagement ­ urbanisme, au travers des outils réglementaires mais aussi d'approches plus globales qu'il faut développer : réduction de la vulnérabilité, schémas de prévention des risques, intégration de la prévention des risques dans les schémas de type SCOT, le tout à l'aune de la qualité des relations entre acteurs : Etat, collectivités, populations. Il convient d'avancer de concert sur les différents types de risques (des passerelles existent déjà), en lien étroit avec la DGALN dans ses compétences urbanisme-planification. Enfin, il est aussi proposé de conduire une réflexion sur la manière dont la Direction Générale pourrait contribuer aux dynamiques en termes de technologies propres, innovation, recherche, éco-industries, voire en impulser, son action ne devant pas uniquement être conçue comme régalienne et réglementaire. Là aussi, le lien avec le Commissariat Général au Développement Durable sera important. Ceci mobilisera les compétences en termes de produits chimiques, déchets, agriculture, détenues dans le service prévention des impacts sur l'environnement et la santé, qui devra s'investir autour du concept de « production écologique ». Chantiers d'efficacité. Avec les services déconcentrés et les établissements publics 1. Dans un premier temps deux plans d'actions importants : le programme de modernisation de l'inspection des installations classées (qui pourrait être adopté au printemps, juste avant la création de la DGPR), et le Programme d'actions contrôles techniques, aujourd'hui piloté par la DARQSI (sur un domaine qui dans le futur concernera également d'autres directions : la DGEC pour le contrôle des Îhicules et le MINEFE pour la métrologie) devront d'une part bien sûr être mis en oeuvre, mais aussi faire l'objet d'une recherche de synergies, entre les activités inspection des ICPE et contrôles techniques de sécurité (équipements sous pression, canalisations). 2. Un chantier important devra être initié rapidement, et conduit sur le moyen terme, en lien avec la création des DREDAD (et donc en partenariat avec la future Direction du pilotage et de l'évolution des services), concernant le contrôle des barrages et ouvrages hydrauliques. Le service des risques naturels et hydrauliques conduira la réflexion au niveau national, dans une optique d'un pilotage unifié au niveau régional (par les DREDAD) de l'activité (pour notamment harmoniser le contrôle de ces ouvrages, qu'ils soient hydroélectriques concédés ou pas). 10/35 DGPR 06/06/08 3. Concernant à la fois le niveau national et les services déconcentrés, il faudra conduire une réflexion sur la prévision et l'alerte des risques naturels, en partant des missions du SCHAPI, de l'actuelle organisation (récente) des services de prévision des crues, des retours d'expérience (crues de la Nivelle de 2007 par exemple), des missions en cours (confiées à l'IGE, au maire de Nîmes) et des réflexion déjà entamées par la Direction de l'Eau aujourd'hui. Cette réflexion concernera à la fois spécifiquement les inondations, et l'organisation du SCHAPI, des SPC, de leurs liens avec Météo France, mais aussi les extensions possibles à d'autres aléas. 4. De manière transverse une réflexion est à conduire sur l'organisation, l'animation et l'appui des services déconcentrés dans les différents domaines d'activité de la future direction générale : - comparaison des pratiques et harmonisation/diffusion des bonnes pratiques, rôle du niveau inter régional (souvent différent selon les métiers), association des services déconcentrés à l'élaboration des politiques nationales, fixation d'objectifs, comptes rendus, indicateurs, formation ­ professionnalisation, démarches qualité des services, démarche qualité dans l'appui de l'administration centrale aux services déconcentrés. La DGPR contribuera aux réflexions de la future Direction du Pilotage et de l'Evolution des Services dans ces domaines. Autres chantiers d'efficacité. On insistera en particulier sur les objectifs suivants, à poursuivre en relation avec les autres entités concernées : - - - des systèmes d'information consolidés (soutenus aujourd'hui par différentes entités), interopérables, en particulier au regard des systèmes d'information géographique, mais aussi des bases de données informatives (sur les réglementations par exemple), l'identification du réseau des établissements publics, y compris pour les services déconcentrés, un pilotage renforcé et clarifié, en développant la logique de projet et de maîtrise d'ouvrage, une stratégie de communication proactive, à définir et mettre en oeuvre rapidement identifier ce que pourraient être le contour et les objectifs progressifs d'une démarche qualité pragmatique, adaptée à nos enjeux, nos interlocuteurs, nos spécificités (dont le caractère nécessairement pas toujours planifiable de l'activité d'administration centrale), démarche tant interne qu'externe. 11/35 DGPR 06/06/08 Travailler en partenariat. Aujourd'hui les entités composant la future Direction Générale ont de nombreuses relations structurées de travail avec les différentes parties prenantes. La création de la DGPR ne doit pas les fragiliser, mais au contraire les renforcer. Les orientations à court terme pourraient être les suivantes : - - présenter formellement la Direction Générale, ses équipes, ses projets, aux principaux interlocuteurs, au-delà des relations récurrentes de travail, mettre en place des rencontres périodiques, avec les interlocuteurs les plus importants, mettre en place le Conseil d'Orientation de la Prévention des Risques Naturels Majeurs (qui dans les années passées a existé, a été dissout, recréé réglementairement mais pas réactiÎ). L'intégration de tous les risques naturels dans une direction constitue un moment adéquat pour créer cette instance d'échange qui manque, travailler, avec les administrations concernées, sur comment renouveler le contenu opérationnel du concept de délégation/délégué aux risques majeurs, et du travail interministériel associé, pour qu'ils puissent être profitables à tous. Dans une autre optique il sera important de (continuer à) développer des relations bilatérales suivies (et «complètes», sur tout le champ d'activités et pas sur un seul dossier spécifique) avec des administrations équivalentes dans les principaux pays européens, et avec la Commission européenne. Les échanges doivent à la fois concerner des dossiers (comme les politiques/textes en négociation) mais aussi permettre une connaissance fine des pratiques des différents pays. b. Les objectifs. Il est difficile de lister tous les objectifs à atteindre, sous peine d'être à la fois rébarbatif et non exhaustif. En résumé les points clés de réussite pourraient être les suivants : Fin 2008 Une structure en place, rodée, qui a pu accomplir ses missions opérationnelles sans perturbation majeure et remplir les objectifs initiaux des entités rassemblées par la DGPR. Avoir accompli les travaux relatifs au Grenelle de environnement et à la Présidence française de l'Union Européenne conformément aux cahiers des charges. Avoir lancé effectivement les chantiers de synergie, tant internes qu'impliquant divers partenaires, les chantiers d'efficacité et ceux d'évolution du pilotage des services déconcentrés en relation avec la direction du pilotage et de l'évolution des services. 12/35 DGPR 06/06/08 Avoir tissé les relations prévues avec les partenaires externes. Fin 2010 Poursuivre avec efficacité la mise en oeuvre des politiques par domaine, en particulier celles issues du Grenelle de environnement. Obtenir concrètement, dans les chantiers divers de synergie, des retombées fortes pour une meilleure cohérence des politiques publiques, avoir fondé des doctrines et plans d'actions (voire des cultures) renouvelés, et cohérents, dans différents domaines de la prévention des risques. Avoir structuré l'action dans le domaine Santé ­ Environnement, en bonne collaboration avec le ministère chargé de la Santé, en ayant progressé dans les domaines de l'identification des risques émergents, des méthodes d'évaluation des risques, de la priorisation des actions de gestion des risques, de l'information des publics, de structuration de l'expertise. Avoir progressé tant dans les concepts que dans la déclinaison territoriale, en termes de développement de politiques intégrant plus en amont prévention des risques et aménagement : plans de prévention des risques, schémas de prévention et planification de l'urbanisme (PLU, SCOT) intégrés, réduction de la vulnérabilité. En liaison avec la direction du pilotage et de l'évolution des services, avoir établi (ou en être proche) les nouveaux modes de fonctionnement avec les services déconcentrés eux aussi réorganisés (création des DREDAD et des DDEA alors totalement effective ou en voie de l'être). 3. La structure cible. a. L'organigramme cible. Pour pouvoir exercer au mieux ses missions et répondre aux enjeux et objectifs mentionnés plus haut, la DGPR sera constituée : de la direction des risques technologiques : o Sous-direction des risques accidentels : bureau des risques technologiques des industries chimiques et pétrolières, BRTICP, bureau de la sécurité des équipements industriels, BSEI, bureau de l'analyse des risques et pollutions industriels, BARPI, mission Transport de matières dangereuses, MTMD. L'organisation de cette sous-direction présente encore deux variantes à expertiser : une sous-direction rassemblant toutes les entités ou une sous-direction avec les trois bureaux, et la mission TMD rattachée directement au directeur de la DRT. 13/35 DGPR 06/06/08 o Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR) o Sous-direction des risques chroniques et du pilotage : bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, BRPICQ, bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, BNEIPE, bureau du sol et du sous-sol, BSS. Par ailleurs, une petite mission d'animation et coordination dans le domaine de l'analyse des risques et des contrôles sera rattachée directement au directeur des risques technologiques, en ayant une mission transverse dans ce domaine, s'étendant à l'ensemble de la DGPR. du service de la prévention des impacts sur l'environnement et la santé : o Mission Bruit et agents physiques, MBAP, o Bureau ou Cellule de la prospective, de l'évaluation et des données, BCPED, o Pôle déchets : Bureau de la qualité écologique des produits, BQEP, Bureau de la planification et de la gestion des déchets, BPGD, o Pôle produits et pollutions diffuses : Bureau des substances et préparations chimiques, BSPC, Bureau des biotechnologies et de l'agriculture, BBA, Les deux pôles « déchets » et « produits et pollutions diffuses » ne sont pas organisés en sous-direction. Par contre, ils forment chacun un département, placé sous la responsabilité d'un adjoint au chef de service (les deux adjoints exerçant par ailleurs d'autres missions d'appui au chef de service). du service des risques naturels et hydrauliques : o Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations (service à compétence nationale), SCHAPI, o Service Technique de l'Energie Electrique, des Grands Barrages et de l'Hydraulique (service à compétence nationale, rattaché aussi à la DGEC), STEEGBH, o Bureau des risques météorologiques, BRM, o Bureau des risques naturels terrestres, BRNT, o Bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, BIPCP, o Bureau de l'action territoriale, BAT. Ce service ne comporte pas de sous-direction au-dessus des bureaux. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de service et de son adjoint, qui gèrent l'ensemble. Par ailleurs, la cellule centrale interministérielle Plan Séisme Antilles, CCIPSA, rattachée aujourd'hui au directeur de la prévention des pollutions et des risques, sera rattachée au chef du service des risques naturels et hydrauliques. Cette cellule n'a pas vocation à être pérenne, 14/35 DGPR 06/06/08 elle accompagnera le plan le temps nécessaire, son action et les besoins étant régulièrement évalués. Ainsi que, rattachés au directeur général : du bureau des affaires générales, de la cellule Europe et International, de la cellule Tutelle des établissements publics, ainsi que de la Cellule Communication (rattachée à la DCOM et placée auprès du DGPR). Un adjoint à temps plein seconde le directeur général, il a le rang de directeur. Un ou des directeurs de projet peuvent être nommés pour des chantiers particuliers. Beaucoup de bureaux sont maintenus à l'identique dans la nouvelle organisation, mais il y a cependant des ajustements qui ont été discutés pendant les travaux préparatoires et qui seront probablement à affiner à la marge au moment de la mise en oeuvre. b. Les effectifs. Des propositions détaillées seront faites prochainement en liaison avec le secrétariat général. Une photographie en « postes ouverts » des différentes entités donne un total de 264 postes dans le périmètre de la DGPR. A terme (vacances de postes) trois redéploiements internes (niveau cadres) seront intégrés dans le service de prévention des impacts sur la santé et l'environnement, où les besoins sont importants : - 1 poste pour le département déchets, - 2 postes pour le nouveau bureau/cellule de la prospective, de l'évaluation et des données (sachant qu'un autre poste venant du SEI sera rattaché à cette cellule, sans que son contenu ne soit modifié). Cependant, ce service restera celui dont la situation en termes d'effectifs sera la plus tendue au regard de la charge de travail et du champ élargi. De ce fait, si des créations d'emplois peuvent être envisagées tant pour les aspects déchets, produits chimiques que veillecoordination-évaluation, elles seront des plus utiles. A noter enfin qu'un poste actuellement vacant à la DARQSI sera redéployé pour créer un poste à la direction des risques technologiques, pour la mission d'animation en termes d'harmonisation et échanges sur les méthodes d'analyse des risques, de contrôle, etc. Enfin, la question des fonctions support devra être étudiée finement puisque dans le schéma de préfiguration, les seules fonctions support intégrées sont celles de l'actuelle DPPR alors que la DGPR aura un périmètre plus large. Les effectifs présentés sont cependant ceux actuellement présents, dans la répartition actuelle des missions, sans préjuger d'une éventuelle réalisation de certaines de ces missions directement par le secrétariat général. 15/35 DGPR 06/06/08 4. Le fonctionnement interne. a. Répartition des rôles entre les services et sous-directions. Les entités sont le plus fréquemment en charge d'un domaine de compétence précis. Mais il existe un certain nombre de missions transverses, de coordination, pouvant déborder le cadre des compétences strictes de chacun des trois grands pôles de la direction générale. En particulier : au sein de la direction des risques technologiques, la mission d'animation et coordination dans le domaine de l'analyse des risques et des contrôles est rattachée directement au directeur des risques technologiques. Il s'agit d'une mission transverse, s'étendant à l'ensemble de la DGPR, tandis que le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles pilotera les travaux sur le retour d'expérience et l'accidentologie, au sein de la direction des risques technologiques, la sous-direction du pilotage et des risques chroniques (et plus particulièrement le bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité) est chargée de coordonner l'activité d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Il devra donc faire travailler ensemble au niveau national les entités impliquées, en particulier les bureaux concernés au sein du service de la prévention des impacts sur la santé et l'environnement (bureau de la planification et de la gestion des déchets, bureau des biotechnologies et de l'agriculture), ainsi que le bureau chargé de la pollution de l'air au sein de la DGEC, - - dans une optique de mise en cohérence des approches, tant au plan national que dans la déclinaison sur le terrain, le service des risques naturels et hydrauliques est chargé de deux missions de coordination : o information préventive et éducation/formation aux risques (Bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective), o mise en cohérence des plans de prévention des risques naturels, miniers, technologiques : contenu, modes d'élaboration, concertation-association, outils d'accompagnement, bien sûr dans le respect des particularités irréductibles de chaque domaine et en associant tous les bureaux concernés de la direction générale. Le bureau de l'action territoriale du service des risques naturels et hydrauliques assurera cette coordination, qui dans un deuxième temps s'élargira à une réflexion sur l'articulation outils de prévention des risques/politiques et outils d'aménagement et urbanisme, en incluant la réduction de la vulnérabilité, - le service de la prévention des impacts sur la santé et l'environnement est quant à lui pilote, pour toute la direction, sur l'identification des risques émergents en termes d'interaction santé-environnement, sur le développement et la diffusion des méthodologies d'évaluation des risques (méthodes génériques ou clés pour traiter des cas particuliers), ainsi que sur la gestion des crises sanitaires. 16/35 DGPR 06/06/08 Cette liste est susceptible d'évoluer dans le temps, en fonction du retour d'expériences, des besoins constatés, des nouveaux projets lancés. De manière générale, il sera extrêmement important d'entretenir un esprit d'échange et de collégialité entre les différentes entités de la direction générale, de veiller au bon avancement des chantiers transverses, malgré le poids de l'actualité. Des notes de service préciseront le mode d'organisation et de fonctionnement : du comité directeur (directeur général, son adjoint, directeur des risques technologiques, chef du service de la prévention des impacts sur l'environnement et la santé, chef du service des risques naturels et hydrauliques), d'un comité directeur élargi qui pourra comprendre en outre les sous-directeurs ou adjoints aux chefs de service et les responsables des entités de support (Europe et international, affaires générales, communication, tutelle des établissements publics), qui se réunirait en alternance avec le comité directeur (réunion hebdomadaire, en formation élargie une fois sur deux). - Une note de service précisera par ailleurs les domaines de compétence et modalités d'intervention de l'adjoint au Directeur général. Le directeur des risques technologiques et les deux chefs de service rapporteront directement au directeur général, sans «écran » de l'adjoint au directeur général, sauf décision particulière explicite (par contre, l'adjoint au directeur général sera informé régulièrement de l'état des principaux dossiers). En concertation avec les membres du comité directeur (élargi), un mode de management par objectifs sera formalisé, dans une optique d'aller-retour de propositions ascendantes et descendantes entre la direction générale et les entités. Les objectifs seront annuels, avec un suivi en cours d'année. Des réunions de points de dossiers et échanges ouverts seront aussi régulièrement organisés entre la direction générale et les unités, dans une optique d'échanges ouverts associant tous les agents concernés. Il conviendra par ailleurs de bien veiller à la bonne intégration de l'ensemble des équipes installées en dehors de l'Ile de France (partie du STEEGBH à Grenoble, BARPI à Lyon, SCHAPI à Toulouse), que ce soit par contact physique ou par visio-conférence. Une réflexion sera par ailleurs rapidement entamée pour définir le contour et les modalités d'une démarche qualité. 5. Articulation avec les services déconcentrés et les établissements publics. a. Relations avec les services déconcentrés. Les articulations avec les services déconcentrés sont, dans les domaines d'activité de la direction générale, largement ancrées, et font l'objet à la fois d'un pilotage par objectifs (cadre pluriannuel souvent et déclinaison annuelle), d'organisation de réunions de travail (dont les traditionnelles réunions de balayage des sujets, mais aussi des groupes de travail sur 17/35 DGPR 06/06/08 des sujets techniques ou transversaux, groupes d'ailleurs parfois pilotés par des agents en poste dans des services déconcentrés). Chaque domaine a ainsi constitué un réseau de correspondants, qu'il sera nécessaire de maintenir, quitte à le renouveler dans le cadre de la future organisation des services du MEDAD. Comme aujourd'hui, la bonne articulation entre les deux niveaux doit rester une force du dispositif, dans une conception où les services déconcentrés ne sont pas que les « metteurs en oeuvre » des politiques nationales, mais aussi des forces de proposition. On trouvera ci-après la liste des principaux services « animés » par domaine. 18/35 DGPR 06/06/08 Domaine Services Inspection des ICPE, environnement DRIRE (service régional/division de industriel, qualité de l'air et déchets l'environnement industriel) et DDSV (plus STIIIC de la préfecture de police de Paris) Contrôles techniques de sécurité DRIRE (divisions contrôles techniques) (équipements sous pression, canalisations) Mines, RGIE, après-mine DRIRE (divisions en charge du sous-sol, souvent rassemblées avec la division en charge de l'environnement industriel) Sécurité des ouvrages hydroélectriques DRIRE (divisions en charge de l'énergie concédés Sécurité des barrages et ouvrages DIREN et services chargés de la police de hydrauliques non concédés l'eau Hydrométrie, prévision des crues DIREN, services de prévision des crues, services en charge de l'hydrométrie Risques naturels DIREN (et DDE, DDAF, DDEA, services RTM de l'ONF, eux-mêmes animés en région par les DIREN) Prévention des inondations DIREN (et services départementaux, en particulier DDE et DDAF) Transport de matières dangereuses DRE (contrôle des transports terrestres) Bruit DIREN, DRIRE Ceci n'exclut pas, au contraire, de chercher des améliorations de cette relation, en travaillant en lien étroit avec la direction du pilotage et de l'évolution des services. Parmi les chantiers prioritaires : organisation du contrôle des barrages et des ouvrages hydrauliques, cf. 2. ci-dessus, organisation de la prévision des inondations et éventuellement d'autres aléas, cf. 2. cidessus, comparaison, harmonisation des modes de pilotage, cf. 2. ci-dessus, démarche qualité dans le pilotage et l'appui, cf. 2. ci-dessus, encourager au niveau régional (puis départemental) le développement des synergies entre les différentes activités (cf. les chantiers méthodologiques sur l'analyse des risques, les contrôles, les PPR, etc., identifiés ci-dessus, qui devront naturellement trouver une déclinaison sur le terrain), structurer un réseau de correspondants régionaux, pour tout le MEDAD, dans le domaine du bruit, articulé avec les services départementaux. - 19/35 DGPR 06/06/08 Articulation avec les établissements publics. L'examen des champs de travail actuels des constituants de la future direction générale avec les établissements publics amène à considérer : 1) Les établissements publics sous tutelle dans le domaine de la prévention des risques accidentels, des pollutions, des risques chroniques pour la santé : l'INERIS, l'IRSN, l'AFSSET (tutelle partagée avec les ministères chargés de la santé et du travail), le BRGM, l'ANDRA (co-tutelle, tutelle principale : DGEC). Le DGPR a vocation à être commissaire du gouvernement pour l'INERIS et l'IRSN, comme le DPPR aujourd'hui. Sur l'AFSSET, la DGPR a vocation à exercer la tutelle partagée au nom du MEDAD. Concernant le BRGM, il convient de redéfinir les directions impliquées (aujourd'hui la DPPR et la DGEMP sont tutelles, sachant qu'il conviendra aussi d'associer la future DGALN dans le domaine de l'eau), en marquant l'intérêt fort du MEDAD pour cet établissement, qui lui apporte son concours dans de nombreux domaines. 2) L'ADEME. Celle-ci a vocation à travailler en liaison avec plusieurs directions du MEDAD, en particulier DGEC (maîtrise de l'énergie, énergies renouvelables, air), DGPR (déchets, sols pollués, air, bruit), CGDD (éco-production et éco-consommation, recherche, outils du développement durable pour les entreprises, les collectivités ....), DGITM (transports et énergieenvironnement).... La DGEC sera chargée de la tutelle de cet établissement 3) D'autres établissements publics, présents en particulier dans le cadre des risques naturels et du lien santé-environnement. En premier lieu, on citera Météo France, qui travaille aujourd'hui avec la DPPR sur divers aspects, comme les avalanches, les tempêtes, l'impact du changement climatique..., et a des relations très fortes avec la Direction de l'Eau, et en particulier le SCHAPI, pour la vigilance intégrée crues-météo et la prévision des inondations. Des réflexions sont par ailleurs en cours avec Météo France sur l'évolution de ces interactions. La création de la DGPR doit être l'occasion de renforcer les liens avec Météo France, en structurant les programmes de travail (ceci en interaction avec les autres directions en tant que de besoin). Dans l'organisation de la tutelle de Météo France au sein du MEDAD, la DGPR a vocation à être une des directions impliquées, eu égard à l'importance des aspects météorologiques dans la politique de prévention des risques, en particulier, mais pas seulement, naturels. 20/35 DGPR 06/06/08 Parmi les autres établissements publics avec lesquels des relations de travail existent, on citera : l'ONF, pour l'action du service RTM (restauration des terrains en montagne) dans le domaine des risques naturels, le CEMAGREF, en particulier pour les risques naturels (par exemple suivi des avalanches, les inondations, le contrôle des ouvrages hydrauliques), ainsi que des questions d'impacts sur les milieux (eau), l'AFSSA (questions diverses aux interfaces santé ­ environnement ­ alimentation, par exemple sur les produits chimiques, les OGM, certaines contaminations des aliments...), l'IFREMER, sur les risques naturels, le LNE, l'AFSSAPS (produits chimiques), l'InVS (questions de santé-environnement), les écoles des mines (actives en recherche-expertise (par exemple qualité de l'air, équipements sous pression) et qui jouent par ailleurs un rôle important en formation), l'ONEMA, nouvel établissement avec qui il faudra caler les relations de travail en fonction de son champ précis d'activités. - - Les chantiers prioritaires. On relèvera, au niveau de la DGPR et au-delà : à court terme : o permettre aux établissements publics d'identifier leurs nouveaux interlocuteurs dans la DGPR, et au-delà dans le MEDAD, o réorganiser, là où c'est nécessaire, les tutelles (quand plusieurs directions du MEDAD sont impliquées) et modifier les textes d'organisation des établissements publics si besoin, organiser au sein de la DG la relation (tutelle administrative et tutelle technique/relations clients-fournisseurs) avec l'établissement public quand elle concerne plusieurs entités, d'horizons différents (cas de l'INERIS, du BRGM, de l'IRSN en particulier), o poursuivre les modalités de travail nécessaires au fonctionnement des établissements : pré-CA, CA, exercice budgétaire, suivi des contrats d'objectifs etc..., à moyen terme ou sur la durée : o faire une cartographie/identification des établissements publics et de leurs compétences et interventions (y compris pour les services déconcentrés), o faire le point des pratiques de pilotage, d'expression des attentes et de commandes de prestations, pour les optimiser), développer une culture de gestion par projet avec maîtrise d'ouvrage déléguée ; dans certains cas, des cadres contractuels rénoÎs (et le cas échéant globaux au niveau du MEDAD) seront nécessaires, o (continuer de) mobiliser les établissements publics sur les priorités du Grenelle (et le cas échéant de la PFUE), o travailler sur l'organisation des appuis dans le domaine des risques naturels, avec de nombreux établissements impliqués : BRGM, INERIS, CEMAGREF, - 21/35 DGPR 06/06/08 ONF, Météo France... ainsi que dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques (liens entre le futur STEEGBH et le pôle d'appui PATOUH mis en place par la direction de l'eau), o caler les modes de travail du futur service Prévention des impacts sur l'environnement et la santé avec l'AFSSET, redévelopper aussi dans ce domaine des relations plus suivies avec l'AFSSA, mais aussi l'INRA (OGM, pesticides etc.), l'InVS (échanges sur son programme d'études (dont études épidémiologiques), les résultats et leur exploitation), o globalement, développer les collaborations entre les établissements publics et le réseau scientifique de l'équipement, déjà assez souvent mobilisé aujourd'hui, o encourager la mobilité entre établissements publics, DGPR, services déconcentrés : même non massive, cette mobilité présente de nombreux avantages pour la compréhension des acteurs, la consolidation des compétences individuelles et collectives, l'ouverture des carrières... Si la constitution du MEDAD et le rattachement à celui-ci d'un champ nombreux d'établissements publics et du réseau scientifique et technique de l'équipement doit amener à chercher les meilleures synergies possibles entre ces entités, il faudra veiller à promouvoir des relations fournies avec des établissements hors périmètres MEDAD, relations souvent déjà construites et nécessaires. b. Relations avec collectivités....) les autres parties prenantes externes (Ministères, Le tableau suivant récapitule les principales relations entre la DGPR et les différentes catégories de parties prenantes, au regard des principales tâches de la DGPR. 22/35 DGPR 06/06/08 Administrations d'autres ministères Préparation des politiques nationales Réflexions conjointes, ou consultation Animation par la DGPR de travaux interministériels dans ses domaines de compétences : risques majeurs, bruit, REACH, déchets... Collectivités locales Réflexions conjointes, ou consultation, participation à des GT, à des conseils consultatifs (par exemple conseil national des déchets) ONG Entreprises et Syndicats de fédérations salariés professionnelles Réflexions conjointes, ou consultation, participation à des GT, à des conseils consultatifs (par exemple conseil national des déchets, CSIC, CNA..) Association encore parcellaire, ouverture récente et croissante d'instances de concertation (CSIC par exemple), plus travaux Grenelle et ses suites (GT santé environnement , COMOP déchets etc...) Idem que cidessus Réflexions conjointes, ou consultation, participation à des GT, à des conseils consultatifs (par exemple conseil national des déchets, CSIC, CNA..) Elaboration de la réglementation Mise en oeuvre locales des politiques et réglementation s Travaux conjoints (pas le plus fréquent), consultations sur textes préparés par la DGPR et réciproquement, participation aux instances consultatives (comme le CSIC) Coordination locale sous l'autorité des préfets, interactions nombreuses consultations sur textes préparés par la DGPR, participation aux instances consultatives (comme le CSIC) consultations sur textes préparés par la DGPR, participation aux instances consultatives (comme le CSIC) consultations sur textes préparés par la DGPR, participation aux instances consultatives (comme le CSIC) Interactions sur dossiers, participation aux instances consultatives type CODERST, concertation dans l'élaboration d'actes lourds, dont les PPR. Peuvent aussi être contrôlées sur certaines activités exercées Interactions sur dossiers, participation aux instances consultatives type CODERST, concertation dans l'élaboration d'actes lourds, dont les PPR Les entreprises sont à ce niveau souvent l'objet des contrôles de l'administration, ainsi que d'instructions de procédures (autorisation) des relais locaux comme les CCI peuvent aussi être des relais d'information Association croissante des syndicats sur les thèmes envt et risques dans les ICPE : SPPPI, participation aux CLIC des sites Seveso prévue par la loi 23/35 DGPR 06/06/08 Administrations d'autres ministères Travaux méthodologiqu es et techniques nationaux GT sur différents sujets : concertation dans les PPR, sols pollués, air intérieur etc... Collectivités locales GT sur différents sujets, échanges sur des questions d'interprétation (par exemple les filières de REP dans les déchets), de mise en oeuvre (concertation dans l'élaboration des PPRN par exemple) ONG Entreprises et Syndicats de fédérations salariés professionnelles Divers GT pluripartites, noter par ailleurs les GT spécialisés dans le domaine des risques technologiques, soit thématiques, soit sectoriels (chimie, raffinage, silos...), avec l'objectif de dégager des référentiels techniques, GT très importants. Echanges d'interprétation sur dossiers complexes Les entreprises ont souvent des obligations importantes de fournitures de données. Des échanges existent en amont pour en définir le cadre, en aval pour informer sur la mise en oeuvre Obligation des entreprises de fournir, et de diffuser aux publics diverses informations. Actions nationales relayées en région, avec information par l'Etat, souvent en lien avec les fédérations s, des entreprises (PME) sur l'évolution des réglementations Participations aux gestions de crise Partage du retour d'expérience à développer Peu d'échanges GT sur différents sujets (exemple : participation d'ONG au GT sur le traitement des bois créosotés) Collecte et fourniture d'informations Notion d'observatoires communs améliorer) (à Formation et information des intervenants, concertation Autres ministères partis prenantes, en particulier au niveau local, dans divers processus d'information, concertation. Action conjointe avec le ministère de l'intérieur sur vigilance ­ alertes Plutôt utilisatrices des données recueillies et mises en forme par l'Etat. Ont aussi à mettre en oeuvre des obligations de fourniture d'information dans le domaine des risques Action d'information des CT sur réglementation, politiques nationales Plutôt utilisateurs des données recueillies et mises en forme par l'Etat Plutôt utilisateurs des données recueillies et mises en forme par l'Etat Gestion des crises, retour d'expérience Participations réciproques aux gestions de crise Partage du retour d'expérience en particulier sur les suites à long terme des accidents Participations réciproques aux gestions de crise Partage du retour d'expérience en particulier sur les suites à long terme des accidents Participation de plus en plus fournie à diverses instances nationales, locales (généralistes mais aussi sur un site particulier, comme les CLI). Echanges aussi au niveau national (suivi des grands dossiers) Parfois actions de formation vers les ONG à leur demande Potentiellement impactées par la gestion des crises, dans des rôles complexes, interrogées (par exemple par des missions IGE) Rare Rare 24/35 DGPR 06/06/08 6. Articulation avec le Secrétariat général, le Commissariat Général au Développement Durable et les autres directions. a. Mode de relation avec les différentes directions du ministère. i. Avec les directions support. Les relations avec les directions support se placeront sous le signe d'une double relation client-fournisseur. L'organisation du ministère se mettant en place, il n'est pas forcément simple de définir aujourd'hui tout le détail de ces relations, qui devront être mises en place progressivement, à la fois par des contacts au quotidien entre les équipes concernées, mais aussi par une implication personnelle au niveau directionnel. Il s'agit d'une part d'impulser des sujets communs de travail, d'autre part, surtout au moment de la mise en place de la nouvelle organisation, de bien préciser les interactions et d'aider les agents à bien travailler ensemble.. Avec le Commissariat Général au Développement Durable, les relations concerneront en particulier : la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, de la stratégie nationale de développement durable, la prospective et la recherche (dont le pilotage de la recherche des établissements publics sous tutelle de la direction générale, et sa bonne insertion dans la politique générale de recherche du ministère), les outils économiques et fiscaux au service des politiques sectorielles, les questions d'étude d'impact, d'évaluation environnementale, celles de collecte et utilisation des données, le développement des éco-technologies, éco-innovations et éco-entreprises, la production et la consommation durables. - Des propositions concernant ces relations ont été transmises à la Commissaire Générale au Développement Durable, pour préciser plus avant les modalités de travail possibles. Avec le secrétariat général, les relations seront intenses avec chacune des entités le composant : Pour l'Europe et l'international, avec la future DGAEI, il s'agira, outre la fourniture d'informations nécessaires pour les synthèses (suivi de la PFUE particulièrement) et les dossiers de réunions (Conseils de l'environnement en particulier) de travailler conjointement, en particulier sur les dossiers importants et/ou difficiles, pour définir les positions françaises (dont travail interministériel), puis les faire aboutir si possible. Pour ce faire, l'objectif est de marier le plus efficacement possible les approches plus spécialisées, techniques de la DGPR, et celles plus généralistes, connaissant bien les ressorts de l'action internationale et de la diplomatie, de la DGAEI, ainsi que sa capacité de mobiliser des réseaux (dont le MAE). Des échanges fréquents sur les tenants et aboutissants des principaux dossiers seront nécessaires. 25/35 DGPR 06/06/08 Les modes de fonctionnement actuels ne laissent pas préjuger de difficulté particulière pour mettre en place des relations harmonieuses et efficaces. Concernant la communication, les relations avec la future DICOM, devraient s'articuler autour des objectifs suivants, dans une relation client-fournisseur réciproque : outre la contribution aux actions générales de communication du ministère, l'action de la DGPR doit être de définir et mettre en oeuvre une stratégie de communication plus proactive sur la prévention des risques, pour cela, elle a besoin de la DICOM pour affiner cette stratégie, amener la DGPR à communiquer sur les priorités d'action, les résultats, et aussi pour valoriser les actions conduites en saisissant les opportunités, et bien sûr pour mobiliser une expertise de réalisation (relations presse, conception et édition de documents, il sera utile dans ce cadre de faire des points d'étape, au niveau directionnel, assez régulières, pour entretenir la dynamique de relations et surtout celle de mise en oeuvre de la stratégie. - - Avec les différents services en charge des ressources humaines et des moyens, on sera là aussi dans une relation client-fournisseur réciproque, qui devra probablement être progressivement affinée, du fait d'une part de la constitution de la DGPR à partir d'entités ayant des modes de fonctionnement différents, d'autre part de définitions des missions relevant du niveau central (SG) et du niveau de proximité (DGPR) probablement différentes sur certains points des pratiques antérieures. Là aussi, des points réguliers au niveau direction générale seront nécessaires, en particulier pendant la période transitoire et de mise en place. Concernant la direction du pilotage et de l'évolution des services, le principal sujet de coordination concernera le pilotage des services déconcentrés, et les évolutions à venir de l'organisation de ceux-ci. La DGPR est fortement concernée par ces dossiers, d'autant qu'elle travaille et travaillera avec de nombreuses composantes des services, dans toutes les entités actuelles (DRIRE, DIREN, DDE, DRE). L'enjeu portera en particulier sur le bon équilibre entre démarches générales, harmonisation du pilotage du réseau (et de la mise en place des moyens), méthodes transverses à toutes les activités (démarche qualité par exemple) et prise en compte des spécificités des différents métiers, qui ne s'organisent et ne se pilotent pas de la même façon, ayant des objets et des niveaux d'intervention parfois radicalement différents. L'expérience des différentes entités composant la DGPR dans le pilotage et l'animation des services déconcentrés devra être mise à disposition de la réflexion générale sur l'évolution des services, leur future organisation, la gestion des ressources humaines, la formation (en particulier pour faciliter les évolutions des agents vers de nouveaux métiers). La question de la transition des systèmes d'information devra recueillir une attention particulière de la part de tous les acteurs concernés, avant de passer à une phase, tout aussi importante, de développement de systèmes encore plus intégrateurs au niveau des métiers. Des relations seront aussi à mettre en place sur la tutelle des établissements publics, la DPES apportant des éléments de méthodologies communs, qui seront en effet utiles (contrats d'objectifs, indicateurs etc.). 26/35 DGPR 06/06/08 Avec la direction des affaires juridiques, il conviendra en particulier de définir l'articulation sur le traitement des dossiers contentieux, et les modalités de conseil et d'échange ­ validation par la DAJ des productions législatives et réglementaires de la DGPR, qui par ailleurs devra apporter son concours sur les questions générales soit d'impulsion propre au ministère (codification, réforme des polices de l'environnement ...), soit externes (impact de directives généralistes telles que la directive services, par exemple, sur le champ de compétences du MEDAD). Des modalités de mobilisation, au fil de l'eau, et aussi avec une vision de programmation, du soutien de la DAJ aux travaux de la future DGPR pourraient aussi être utilement définies. Dès le mois de mars 2008 un travail étroit sera à faire avec le service de défense et de sécurité, les activités de la DGPR entrant pleinement dans celles qui intéressent fortement ce service. Une démarche pourrait être de se rencontrer, sous forme de groupe de travail, pour lister les activités des deux entités, les points d'interface, les attentes réciproques, par exemple en termes de préparation de la gestion de crise, de veille et alerte. La création du futur Conseil Général du Développement Durable et de l'Environnement, peut être aussi l'occasion de revisiter certains modes de fonctionnement et relations. Le principe d'un échange préalable sur la programmation annuelle des inspections, comme pratiqué aujourd'hui avec l'IGE (et le CGM) semble une idée à retenir, sachant bien sûr que cette programmation ne sera jamais figée. Au-delà, le suivi de cette programmation en cours d'année est sûrement à renforcer, ainsi que le retour auprès des services d'inspection des suites données à leurs recommandations (il s'agit d'un axe de progrès à concrétiser en liaison avec la direction du pilotage et de l'évolution des services). Le ciblage et le contenu des inspections pourront également faire l'objet d'échanges. Les échanges pourront aussi porter sur les possibilités de mobilisation de l'expertise du futur Conseil Général au regard des chantiers prioritaires de la DGPR, en particulier ceux visant à faire émerger des synergies fortes entre activités, ainsi que sur la mise en place de la fonction d'autorité environnementale. Il conviendra aussi d'étudier la toute récente réflexion du CGPC sur l'audit interne. Ce travail devra continuer à associer, dans leurs domaines de compétences les autres conseils généraux aujourd'hui mis à disposition du MEDAD : CGM et CGAAER, dont les compétences sont complémentaires. ii. avec les directions métiers. Le débat porte là sur l'identification des points de contacts, la définition de programmes de travail en conséquence, en particulier pour viser une cohérence de l'action du MEDAD, et la mise en place d'un mode de suivi, y compris au niveau des directeurs généraux, de la bonne marche de la coopération. Les principaux points sont les suivants : DGAC : le point majeur de relation concerne la question du bruit, 27/35 DGPR 06/06/08 DGALN : on se trouve au coeur d'un ensemble d'articulation de la politique (et des procédures) de la prévention des risques, avec celles de l'eau, de la protection de la nature, de l'urbanisme et de la planification spatiale, avec des relations anciennes et nourries, en perpétuelle évolution (sujets d'actualité nombreux). Ceci induit la nécessité de les maintenir et de les refonder dans les nouvelles structures, d'impulser et suivre une dynamique de travaux communs, qui intègrent les services déconcentrés, qui peuvent se trouver agir pour les deux entités en même temps, ou de manière articulée, DGEC : outre la définition des articulations autour du pilotage et du fonctionnement du bureau de la pollution de l'air, rattaché à la DGEC, mais travaillant selon les sujets sous autorité conjointe ou sous autorité de la DGPR, des interactions devront porter sur plusieurs sujets : identification et maîtrise des risques liés aux énergies renouvelables, procédures les encadrant, installations classées et maîtrise de l'énergie, et quotas de CO2, stockage souterrain de CO2, risques et impacts des infrastructures énergétiques, liens entre le STEEGBH (sécurité des barrages) et les gestionnaires des concessions hydroélectriques, toutes ces questions ne relevant pas, loin de là, de seules discussions nationales, mais aussi de la mise en oeuvre par les services déconcentré, DGITM : dans un contexte où les deux directions générales ne seront pas, chacune, un interlocuteur de tout premier plan pour l'autre, il s'agit surtout de progressivement découvrir les champs d'activité, les problèmes conjoints à traiter, des champs à explorer (par exemple prévention des risques et protection de l'environnement dans les ports), pour bâtir un plan d'actions conjoint. - - b. Les sujets partagés : En termes de protocoles de fonctionnement sur les entités « partagées », on peut imaginer : un protocole concernant le bureau de la pollution de l'air, un concernant le STEEGBH, qui travaillera aussi pour la DGEC, si besoin des protocoles concernant l'exercice des fonctions support ; les apports réciproques (en particulier, au moins, pour la communication). On peut aussi considérer que la DGPR sera en quelque sorte un référent/une ressource au niveau du ministère sur les questions de prévention des risques, en particulier technologiques, mais aussi sur le thème santé-environnement, ce qui fait qu'elle sera peut être amenée à lancer ou proposer des chantiers communs à plusieurs entités d'une part, qu'elle peut aussi dans ces domaines être considérée par les autres directions comme un centre de ressources à leur disposition (sachant que les dites ressources ne sont ni omniscientes, ni illimitées !). Une coordination intra-ministérielle sur le bruit (avec principalement la DGAC et la DGITI) pourrait être mise en place. 28/35 DGPR 06/06/08 7. Aspects logistiques. a. Organisation des locaux, affectation des personnels, fonctionnements transitoires. En termes de locaux sont identifiés à ce stade les besoins spécifiques suivants : salle sécurisée pour les dossiers de produits biocides (exigence de confidentialité et sécurité), salle de veille pour le service risques naturels, locaux d'archivage pour les dossiers de concession hydroélectrique (ces dossiers, lourds (plans etc.), sont à consulter fréquemment et pendant de longues périodes, pour examiner diverses questions de sécurité, par exemple, mais pas seulement au moment des renouvellements de concessions). De plus, la localisation, même après déménagement, de la direction sur l'Ile de France, Lyon, Grenoble et Toulouse, nécessitera d'avoir des moyens performants et accessibles de visioconférence et réunion téléphonique. Ceux-ci seront par ailleurs très utiles pendant la phase transitoire avant déménagement. b. Système d'information interne. A ce stade, il n'a pas été conduit de réflexion spécifique approfondie sur les futurs systèmes d'information. Par contre les travaux préparatoires ont permis d'identifier dans chaque pôle technique les enjeux forts en ce domaine, avec à court terme le besoin d'assurer le bon portage des systèmes existants (supportés aujourd'hui par différentes entités, y compris des services du MINEFE pour la DARQSI), et plus généralement : des axes de convergence entre différentes applications métier, qui pourraient soit être connectées, soit être étendues à d'autres métiers de la direction générale (par exemple le projet de logiciel OISO de la DARQSI, qui vise à suivre les organismes habilités pour le contrôle de deuxième niveau dans les contrôles techniques de sécurité, et qui pourrait servir pour d'autres métiers), un besoin de pouvoir intégrer ces systèmes, en particulier au niveau des systèmes d'information géographique, en ayant en tête l'idée d'offrir un service le plus intégré possible aux différents interlocuteurs tant internes qu'externes (ONG, entreprises...), que ce soit en termes d'accès à l'information ou pour des sujets plus pointus comme les télédéclarations pour remplir des obligations réglementaires. - Ceci se place dans un ensemble aujourd'hui très riche (plus de 30 sites assis sur des bases de données « métier » pour la seule DPPR, par exemple), qui a vocation à s'étendre encore, en particulier au regard de nouvelles obligations légales d'information des publics, et du développement d'applications métier sur des enjeux nouveaux, par exemple dans le domaine des produits chimiques (déclaration des produits biocides, mise en oeuvre du règlement REACH...). 29/35 DGPR 06/06/08 8. Plan de mise en oeuvre. Ce sujet n'a pas encore été abordé en tant que tel dans les travaux de préfiguration mais ceux-ci ont cependant permis d'identifier un certain nombre de besoins à court terme, par exemple sur les systèmes d'information, cf. 7. Ci-dessus. Une fois l'organisation cible validée, il pourrait être proposé de réunir les futurs conseils de direction resserré et élargi, en formation projet, pour construire un plan d'actions destiné à accompagner la création prochaine de la direction générale, en vue d'être le plus vite possible opérationnel. Ce plan d'actions pourrait en particulier comporter les aspects suivants : systèmes d'information, sous le pilotage du secrétariat général, affaires générales, en particulier logistique, affaires financières et budgétaires (en vue de la préparation du budget 2009, qui démarrera dès avant la création de la direction générale), gestion des ressources humaines à moyen terme, transition en termes de ressources humaines, en particulier en vue de l'affectation des agents sur les « nouveaux postes », communication interne, construction d'une stratégie de communication, poursuite des prises de contact entre les entités qui vont constituer la direction générale, et en particulier les trois pôles techniques, préparation de premiers chantiers (cf. 2. ci-dessus), que ce soit les chantiers de développement des synergies, d'efficacité, de relations avec les services déconcentrés, approfondissements des contacts avec les autres nouvelles directions du ministère pour identifier les axes de collaboration et les plans de travail communs (cf. 6. ci-dessus). A un degré moindre, dans un premier temps, tant que la DG n'est pas constituée, de tels contacts seront aussi pris avec les partenaires externes. - Avec l'accord de leurs responsables hiérarchiques actuels, des chefs de projet pourraient être désignés au plus vite. Ils auraient, sauf exception, vocation à poursuivre la mise en oeuvre de ces projets une fois la direction générale constituée. Sur les dossiers de fond le fonctionnement dans la structure actuelle sera maintenu, en insistant sur les échanges d'information entre entités de la future direction générale, voire en se coordonnant fortement si nécessaire sur certains sujets. 30/35 DGPR 06/06/08 Annexe 1 Méthode de travail : concertation pendant la préfiguration. Après une première prise de contact avec les responsables des entités intégrées au champ de préfiguration de la DGPR, une réunion associant l'ensemble des personnels des entités concernées a eu lieu le 22 janvier. Elle a permis de présenter le cadre général de la préfiguration et la méthode de travail retenue, et de recueillir les premières réflexions, et surtout questions du personnel. La méthode retenue s'articule autour des étapes suivantes : première réunion pour chacun des trois pôles (santé environnementale, risques technologiques, risques naturels) avec les directeurs, chefs de services, sous-directeurs et chefs de bureau, pour prise de connaissance mutuelle et premier échange sur les enjeux de la constitution de la future direction et la méthode, désignation pour chaque pôle d'un groupe d'animation de la réflexion composé en général de quelques chefs de bureau, représentatifs de toutes les structures constituant le futur pôle. Chaque groupe, assisté du consultant IDRH, a eu pour mission, en associant les agents des entités concernées, de faire émerger les points saillants sur les missions du pôle, des organisations possibles de ce pôle, des chantiers prioritaires à lancer au moment de la constitution du pôle (en particulier pour faire travailler ensemble les entités rassemblées), des éléments sur les interactions entre pôles de la future DG et avec d'autres directions du ministère. Ce travail a été rendu le 12 février pour chaque groupe puis discuté entre le groupe et le préfigurateur le 13 ou le 14 février. parallèlement les responsables actuels des cellules transverses (communication, international, affaires générales, tutelle des établissements publics) ont conduit une réflexion interne à la future DG (attentes des entités, etc.) pour eux aussi dégager les lignes principales de travail pour leur domaine de compétence. Là aussi le travail a duré jusqu'au 12 février, un comité de pilotage associant dans les entités concernées par la préfiguration les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, a suivi les travaux et s'est réuni à deux reprises, les 5 et 14 février. La réunion du 14 a en particulier permis de discuter les conclusions des groupes de travail et les points clés des nouveaux organigrammes. un séminaire de l'encadrement (jusqu'au niveau adjoint aux chefs de bureau) sera a été organisé le 18 février après-midi pour débattre sur la base des conclusions des groupes de travail évoqués ci-dessus, et travailler sur les chantiers prioritaires de la - - - - 31/35 DGPR 06/06/08 nouvelle direction (sous forme d'ateliers). Plus de cinquante personnes ont participé à ce séminaire, accompagné par IDRH. une deuxième réunion de l'ensemble du personnel a été organisée le 22 février, pour présenter et discuter la synthèse des réflexions, formulée par le préfigurateur, dont le projet d'organigramme et les principaux chantiers prioritaires. Les entités en charge des déchets ont quant à elles mené, une fois le périmètre de préfiguration stabilisé, mené dans la deuxième quinzaine de février une réflexion sur leur intégration dans la DGPR, leur organisation, les chantiers à développer. Il a par ailleurs été demandé aux collèges des DRIRE, DIREN et DRE, ainsi que des DDSV de désigner des correspondants. Ils ont été associés aux travaux de préfiguration, avec à la fois un questionnaire sur leurs attentes (retour écrit des DRIRE et DIREN) et une participation aux diverses réunions susmentionnées : réunion du 22 janvier, comité de pilotage du 14 février (avec un point de débat sur les attentes des services déconcentrés), séminaire du 18 février, réunion du 22 février. Trois réunions ont été organisées avec les organisations syndicales, en deux temps : présentation de la démarche les 23 et 25 janvier, point d'avancement le 15 février (avec discussion sur les conclusions des groupes de travail, les futures grandes lignes de l'organigramme, les chantiers prioritaires, les relations avec les services déconcentrés, les moyens etc...). En termes de concertation extérieure, il a été retenu de contacter des acteurs représentatifs de nos catégories d'interlocuteurs : entreprises en direct et fédérations professionnelles (MEDEF, FNSEA, Copacel, Unicem, UIC, UFIP, FIMM, FFSa, GEMA, AFEP etc...), associations de protection de l'environnement (FNE, Robin des Bois, Amis de la Terre, CLCV ...), Directions d'administration centrale concernées par les missions de la DGPR (DGAL, DGS, DGT, DGE, DGCCRF, DGDDI, DDSC), Etablissements publics en liaison avec la future DGPR (BRGM, INERIS, IRSN, ADEME, AFSSET, ANDRA, ONF, CEMAGREF, Météo France (qui avait par ailleurs demandé une réunion bilatérale)). Ces interlocuteurs ont d'une part reçu un questionnaire sur leurs attentes et propositions (retours écrits d'établissements publics et fédérations professionnelles) et invitées à des réunion d'échange (4 réunions, une par catégorie, les 26 et 27 février). Ces réunions ont permis d'échanger sur les missions de la direction, de donner des précisions sur l'organisation, les articulations entre directions du MEDAD, de recueillir un certain nombre de suggestions. 32/35 DGPR 06/06/08 Annexe 2. Analyse des points forts et des points de vigilance. Item Elaboration des nationales, réglementations Points forts Points progrès faibles/axes de politiques Approches à la fois techniques, Encore des insuffisances dans les des juridiques, économiques, processus approches de prospective, de organisé (élaboration consultations etc...) Insertion dans le contexte européen et international Palette des outils politiques Evaluation des résultats des avec recherche pour nourrir les politiques, l'utilisation d'outils tels que l'analyse coûts-bénéfices Intégrée au quotidien dans le travail Des relations pas toujours établies des différents domaines (c'est une dans la durée (pb de turnover), habitude) besoin de mieux connaître le haut Des positions fortes niveau (à la Commission), de (reconnaissances) dans certains poursuivre les relations bilatérales réseaux, par exemple le Transport entamées avec des pays importants de matières dangereuses Présence en moyenne plus forte sur Des relations bi ou tri-latérales la scène européenne qu'à nourries avec certains pays sur l'international divers thèmes (ex : Pays Bas et R- Des domaines de facto moins concernés (car peu de législations Uni sur les risques industriels) européennes) mais on pourrait faire mieux (risques naturels) Développer le benchmark des bonnes pratiques Bonne maîtrise de l'approche Possibilité de faire mieux sur les réglementaire, de sa mise en oeuvre outils de type fiscalité incitative Habitudes de suivi de l'application des politiques au niveau local, de gestion par objectifs, de suivi des résultats (en termes de pollution rejetée par exemple) Manque de temps et pratique pour faire des analyses fines de l'impact des politiques, des résultats sur des sujets pointus (et a-t-on toujours bien ciblé les priorités) Pas toujours assez de suivi/retour d'expérience des audits et missions d'inspection Veille sur les thèmes émergents, les axes à lancer, plus intuitive qu'organisée. Pas assez d'effort ou disponibilité pour se servir de la recherche et de la prospective pour guider l'action à moyen terme On pourrait probablement faire plus de concertation/brainstorming ouvert sur les aspects de prospective, de priorisation des travaux. Instances locales parfois lourdes et en regard peu actives, encore souvent des situations à «jeu d'acteurs» figés Des processus difficiles, comme les PPR, qui peuvent coincer dans les phases de concertation, encore des maladresses Prospective, recherche Pratiques de concertation au niveau national et local Importance reconnue, actions (plus ou moins suivies) d'impulser/suivre des axes de recherche et prospectives, en particulier avec les EP proches, voire au-delà. Des relations constructives avec le SRP de l'actuelle D4E Des pratiques ancrées et ouvertes pour, en particulier, l'élaboration des textes, mais aussi le suivi de mise en oeuvre (par exemple filières déchets), des relations régulières avec les acteurs (ONG, fédérations etc...) De nombreuses instances et initiatives d'échange, parfois volontaires au niveau local (CLI, SPPPI, plans divers) 33/35 DGPR 06/06/08 Item Points forts Points progrès chercher faibles/axes de Qualité et organisation de Des relations rodées avec nombre Encore des difficultés, sur certains d'établissements publics, la capacité sujets, à avoir une expertise l'expertise et de l'appui d'aller parfois aussi Pilotage, animation et appui des services déconcentrés Gestion des compétences Relations avec établissements publics Information transparence des les publics, ailleurs pluraliste, contradictoire, ouverte, et aussi productive, aidant le gestionnaire du risque à décider Considéré comme une mission Encore beaucoup de top-down, des prioritaire instructions perçues parfois comme Des pratiques rodées : plans pluri- trop détaillées. annuels, circulaires de fixation A contrario, parfois, des difficultés d'objectifs annuels, rencontres de à répondre (vite) à des points d'étape (une fois par an avec interrogations sur des sujets pointus DRIRE et DDSV sur l'IIC), Le lien avec les DIREN et DDE sur évolution régulière de ces les risques naturels reste à pratiques : réunion des clubs consolider. Questions de risques, montée en puissance du compétences dans certains rôle des DIREN sur les risques domaines (dont risques naturels, naturels, GT pilotés par des services avec des problèmes de turnover ces déconcentrés. dernières années) Retour d'expérience régulier sur les Des systèmes d'information pas difficultés de mise en oeuvre encore totalement interconnectés Des actions de gestion des (par exemple pour les DDSV) compétences, de structuration de la Des sujets à traiter (par exemple formation organisation du contrôle des barrages et ouvrages hydrauliques) Structurée sur certains domaines Même dans les domaines les plus pour les services déconcentrés (IIC, structurés du mal à définir des contrôles techniques de sécurité, filières d'expertise, à fidéliser, à barrages) valoriser les experts Globalement un appétit des agents Secteurs de l'administration centrale pour les formations (techniques, qui souffrent d'un turnover éleÎ, juridiques etc...) pas propice à une action structurée sur la gestion des compétences Des modes de fonctionnement Des qualités de relations, et de notre ancrés : exercice de la tutelle, pilotage, variables. pilotage technique de l'appui dans Développer travail par projet/objet beaucoup de cas et pas seulement par EP De nombreuses actions entreprises Encore des progrès à faire. Pas que ce soit dans des optiques grand forcément une vision claire du public (sites internet, AP ICPE sur rapport coût/pertinence des actions internet, bilans publics etc...) ou entreprises. plus ciblées/professionnelles Des chantiers à venir (obligations Reconnaissance acquise de Aarhus transcrites dans le code de l'importance de la transparence, y l'environnement) où il faudra compris dans les situations difficiles structurer, en particulier pour les Des actions significatives sur services déconcentrés l'information par rapport aux Des attentes croissantes sur les risques, y compris les vigilances/alertes, et des stratégies à vigilances/alertes (vigilance météo définir et crue intégrée) Informer plus les acteurs impactés sur les nouvelles politiques, les nouvelles réglementations 34/35 DGPR 06/06/08 Item Communication Points forts Souvent active en région Des sujets sur lesquels on est capable d'intéresser divers interlocuteurs Des rendez-vous ancrés (présentations de bilans annuels etc...) Une offre de sites internet étoffés Points progrès faibles/axes de Trop souvent une position défensive, réactive, pas assez proactive En administration centrale une stratégie à mieux formaliser, être aussi plus réactif pour valoriser diverses actions Sites internet pas toujours à jour 35/35

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