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France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

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Résumé

En France métropolitaine, sur les 4 500 km de sentiers aménagés permettant la découverte des espaces littoraux, 1 700 km sont ouverts au titre de la servitude de passage des piétons le long du littoral. Cette servitude impose un droit de passage sur les propriétés privées côtières au profit des piétons. Depuis 2010, elle est également applicable aux départements d'outre-mer.

Editeur

MEDDTL/DGALN

Descripteur Urbamet

eau ;littoral ;servitude ;urbanisme réglementaire ;environnement ;paysage ;passage piétons ;loi ;domaine public ;propriété privée ;accessibilité ;protection du patrimoine ;patrimoine naturel

Descripteur écoplanete

biodiversité

Thème

Environnement - Paysage ;Cadre juridique

Texte intégral

La servitude de passage des piétons le long du littoral Sentier du littoral Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr sentier du littoral la servitude de passage des piétons le long du littoral | 3 introduction Le public peut emprunter le sentier du littoral pour Le cap Lardier (Var) dépend du Conservatoire du littoral. Le sentier y est aménagé de manière à éviter la dégradation du milieu. accéder à la mer et se promener le long du rivage. En France métropolitaine, sur les 4 500 km de sentiers aménagés permettant la découverte des espaces littoraux, 1 700 km sont ouverts au titre de la servitude de passage des piétons le long du littoral. Cette servitude impose un droit de passage sur les propriétés priÎes côtières au profit des piétons. Depuis 2010, elle est également applicable aux départements d'outre-mer. chiffres au 1er janvier 2010 Couverture Un sentier ouvert au titre de la servitude non loin de la pointe du Petit Minou sur la commune de Plouzané (Finistère) opo Q u e lQ u e s c h i f f r e s e n m é t r le 7 200 km la longueur du littoral 4 500 km 2550 km le linéaire de sentier ouvert au public, dont : 1 700 km de servitude de passage des piétons - Sppl 250 km assurant, à l'intérieur des terres, la continuité du cheminement de passage sur des terrains publics Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement 4 sentier du littoral | La servitude de passage des piétons le long du littoral | 5 Accès aménagé au littoral à travers la dune à Contis-Plage (Landes) Sentier du littoral longeant le château royal de Collioure (Pyrénées-Orientales) l'évolution prévisible du rivage Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long de la mer. Certaines côtes subiront très vraisemblablement un recul à court ou moyen terme. Les dispositions du code de l'urbanisme donnent la possibilité de déterminer le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral en tenant compte de l'évolution prévisible du rivage afin d'assurer la pérennité du cheminement des piétons. un tracé prenant en compte La nécessaire protection d'un espace fragile L'engouement du public pour le sentier du littoral se traduit par une fréquentation croissante. Il faut donc rester vigilant et assurer l'entretien et la gestion des espaces traversés sans remettre en cause, par des aménagements trop lourds, le fragile équilibre instauré entre la mise en valeur et la protection du littoral. Si le maintien du cheminement le long du littoral est de nature à compromettre soit la conservation d'un site à protéger, pour des raisons d'ordre écologique ou archéologique, soit la stabilité des sols, il est possible de suspendre la servitude de passage. un accès au rivage facilité Pour atteindre le rivage, les voies et chemins priÎs d'usage collectif existants peuvent être utilisés. Cette servitude transversale a pour but de relier la voirie publique au rivage de la mer ou aux sentiers d'accès immédiat à celui-ci, en l'absence de voie publique située à moins de 500 m et permettant l'accès au rivage. Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement 6 sentier du littoral | La servitude de passage des piétons le long du littoral | 7 La pointe des Châteaux sur la Grande-Terre (Guadeloupe) dépend du Conservatoire du littoral et de l'Office national des forêts Signalétique le long du sentier du littoral au cap Béar (Pyrénées-Orientales) une adaptation aux particularités des départements d'outre-mer Pour accompagner le développement du sentier du littoral dans les départements ultramarins, la servitude de passage des piétons le long du littoral est applicable depuis 2010. Les conditions de cette extension tiennent compte de la définition du domaine public maritime figurant dans le code général de la propriété des personnes publiques, de l'existence de voies priÎes permettant la circulation de piétons et de l'implantation de l'habitat local. La servitude transversale est aussi applicable aux départements d'outremer, non seulement sur les voies et chemins priÎs mais aussi, sous certaines conditions de distance et d'antériorité des habitations, sur les propriétés limitrophes du domaine public maritime. Une démarche partenariale Entre les communes, les départements, les régions et les services de l'État, un partenariat s'est développé. Les collectivités territoriales participent non seulement à l'entretien du sentier mais prennent aussi part à sa réalisation. Les sentiers peuvent être intégrés dans les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée et bénéficier alors, pour leur entretien, de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles. Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement RéFéRenCeS jURidiqUeS Code de l'urbanisme : articles L 160-6 à L 160-8 et R 160-8 à R 160-33 Code général de la propriété des personnes publiques : articles L 2111-4 et L 5111-1 eme velopp ttoral.de www.geoli Edition : mars 2012 - Ref. : DGALN/PLA/12015 Conception éditoriale : MEDDTL/SG/DICOM/DIE Conception graphique : MEDDTL/SG/DICOM/DIE/F. Chevallier Crédits photos : Steven Piel (couv.), Laurent Mignaux/MEDDTL (p. 2, 5 et 7), Cete Normandie Centre (p. 4), Celica/Coeurs de nature/SIPA (p. 6). Impression : MEDDTL/SG/SPSSI/ATL2/ Atelier de reprographie - Brochure imprimée sur du papier certifié écolabel européen, www.eco-label.com du Pour visualiser le tracé u littoral sentier d nt-durab le.gouv.fr Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature Grande Arche, paroi nord 92055 La Défense cedex Tél. 01 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr