Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Sites (Les) Ramsar français : état des lieux d'un réseau français d'importance internationale

Sites (Les) Ramsar français : état des lieux d'un réseau français d'importance internationale

Auteur moral

France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Auteur secondaire

Résumé

" La France a ratifié <st1:personname productid="la Convention" w:st="on">la Convention</st1:personname> de Ramsar en 1986 et a labellisé à ce jour 44 sites Ramsar, s'étendant sur une superficie de plus de 3,6 millions d'hectares. Afin de mieux connaître ce réseau de sites naturels, un stage, co-encadré par le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de <st1:personname productid="la Mer" w:st="on">la Mer</st1:personname> et l'association Ramsar France, a été réalisé entre mars et août 2016. Une enquête a notamment été lancée auprès des responsables de sites Ramsar et des services de l'État; elle a contribué à l'établissement d'un état des lieux quasi complet du réseau national. Ce document est la synthèse des principaux résultats de cette enquête ainsi que des données mises à disposition par les sites. Elle contient quelques points intéressants à diffuser, la diversité des habitats et des espèces, les liens avec les espaces protégés, la gouvernance des sites Ramsar, des exemples de valorisation et de sensibilisation. " (D'après l'éditeur)<o:p></o:p>

Editeur

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Descripteur Urbamet

protection de l'environnement ;paysage ;espace naturel

Descripteur écoplanete

convention de RAMSAR ;protection du milieu naturel ;espace protégé ;gestion et protection des espaces naturels ;habitat d'espèce

Thème

Environnement - Paysage ;Sciences de la terre

Texte intégral

www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer Les sites Ramsar français : état des lieux d'un réseau français d?importance internationale Août 2016 Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer ÉTAT DES LIEUX DU RÉSEAU FRANÇAIS DE SITES RAMSAR | AOÛT 2016 La Convention relative aux zones humides d?importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d?eau, appelée Convention de Ramsar, a été adoptée le 2 février 1971 à Ramsar, Iran. Elle engage les Etats membres à la conservation et à l?utilisation durable de leurs milieux humides, et prévoit la création d?un réseau mondial de zones humides d?importance internationale: les sites Ramsar. À l?origine, ce réseau a été établi en faveur de la conservation des populations d?oiseaux d?eau. Aujourd?hui, il est en constante extension à travers le monde pour conserver et gérer durablement les milieux humides au patrimoine écologique inestimable. La France a ratifié la Convention de Ramsar en 1986 et a labellisé à ce jour (mi-2016), 44 sites Ramsar s?étendant sur une superficie de plus de 3,6 millions d?hectares1 (Figure1). Pour être labellisés Ramsar, les sites, quelle que soit leur superficie, doivent répondre à au moins l?un des neuf critères de désignation Ramsar (voir encadré ci-dessous), et constituent ainsi la vitrine des milieux humides français. Figure 1 - Carte nationale du réseau de sites Ramsar (voir 4e page de couverture) Une zone humide peut être considérée comme un site d?importance internationale si : Critère 1 : elle contient un exemple représentatif, rare ou unique de type de zone humide (quasi) naturelle de la région biogéographique concernée. Critère 2 : elle abrite des espèces ou des communautés écologiques vulnérables, menacées d?extinction ou gravement menacées d?extinction. Critère 3: elle abrite des populations d?espèces animales ou végétales importantes pour le maintien de la diversité biologique d?une région biogéographique particulière. Critère 4 : elle abrite des espèces végétales ou animales à un stade critique de leur cycle de vie ou elle sert de refuge dans des conditions difficiles. Critère 5 : elle abrite, habituellement, 20 000 oiseaux d?eau ou plus. Critère 6 : elle abrite, habituellement, 1% des individus d?une population d?une espèce ou sous-espèce d?oiseaux d?eau. Critère 7 : elle abrite une proportion importante d?es- pèces de poissons indigènes, d?individus à différents stades du cycle de vie, d?interactions interspécifiques ou de populations représentatives des avantages ou des valeurs des zones humides et contribue ainsi à la diver- sité biologique mondiale. Critère 8 : elle sert de source d?alimentation importante pour les poissons, de frayère, de zone d?alevinage ou de voie de migration dont dépendent des stocks de poissons se trouvant dans la zone humide ou ailleurs. Critère 9 : elle abrite régulièrement 1% des individus d?une population d?une espèce ou sous-espèce animale dépendant des zones humides (hors avifaune). 1 Parmi ces 44 sites, 33 se situent en métropole (environ 770 000 ha) et 11 dans les Outre-mer (environ 2,9 millions d?ha). A lui seul, le site Ramsar de la réserve naturelle des terres australes françaises s?étend sur près de 2,3 millions d?hectares, soit 65% de la superficie totale du réseau Ramsar français. L?enquête nationale lancée en 2016 par le Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer auprès des responsables de sites Ramsar et des services de l?État, a contribué à l?établissement d?un état des lieux quasi complet du réseau national Ramsar. Le taux de réponses s?élève en effet à 95% au 1er septembre 2016. Les principaux résultats présentés ci-après sont issus de cette enquête ainsi que des données mises à disposition par les sites. Basses vallées Angevines - Crédits photo L-M. Préau 3 Des sites labellisés pour leur patrimoine écologique exceptionnel Les sites Ramsar français remplissent aujourd?hui de 2 à 8 critères de désignation chacun, et la moitié des sites remplit au moins 6 critères. Ils contiennent une réelle richesse et diversité écologique, notamment au niveau des types de milieux humides. Les critères de désignation concernent tant la rareté des types de milieux humides que la patrimonialité ou la vulné- rabilité des espèces dépendantes de ces sites. Au sein des 44 sites français, les 9 critères de désignation sont tous représentés au moins une fois, mais à des fréquences diverses (Figure 3). Les critères sont en effet très sélectifs. À titre d?illustration, les critères concernant les oiseaux seront plus facilement respectés lorsque le territoire se situe sur un couloir majeur de migration, en région biogéographique Atlantique par exemple. Le neuvième critère relatif aux espèces a été ajouté récemment (2005), ce qui explique que peu de sites Ramsar indiquent le remplir. Il est cependant probable que davantage de sites, notamment ceux labellisés avant 2005, respectent ce critère, mais les données ne sont pas toujours à jour. Figure 3 - Représentation des critères de désignation dans le réseau de sites Ramsar français. Rose : critère relatif à la représentativité, l?unicité ou la rareté de la zone humide ; vert : critères relatifs à l'ensemble des espèces ; orange: critères relatifs aux oiseaux d?eau ; bleu : critères relatifs aux poissons ; violet : critère relatif aux autres espèces animales. Une classification des milieux humides a été élaborée spécifiquement dans le cadre de la Convention de Ram- sar afin d?évaluer rapidement les enjeux associés aux espaces. Cette typologie sert de référence pour l?identi- fication des milieux humides des sites Ramsar. Parmi les 43 types de milieux humides définis, regrou- pés en trois grandes classes (milieux marins ou côtiers, milieux continentaux, milieux artificiels), 39 sont pré- sents au sein du réseau de sites Ramsar français. De la lagune côtière saumâtre au cours d?eau permanent en passant par les tourbières et les terres agricoles saison- nièrement inondées, une grande diversité de milieux humides existe dans les sites Ramsar. Chaque site du réseau en présente plusieurs, jusqu?à 19 types différents dans un cas extrême. Il est toutefois possible de regrouper les sites Ramsar selon les milieux qu?ils présentent. Au sein du réseau, 16 sites peuvent être considérés comme continentaux et 10 comme marins ou côtiers. Un site est uniquement constitué de milieux humides arti- ficiels, et 7 autres à l'inverse ne sont constitués que de milieux humides naturels. Au total, 10 sites présentent des types de milieux hu- mides inclus dans chacune des trois grandes classes, ce qui met en évidence la richesse de ces territoires. Salins d?Hyères - Crédit photo : TPM Étangs palavasiens - Crédit photo : SIEL La diversité des milieux humides dans les sites Ramsar 0 5 10 15 20 25 30 35 40 C2 C3 C1 C4 C5 C6 C7 C8 C9 N om br e de s it es critères de désignation Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer ÉTAT DES LIEUX DU RÉSEAU FRANÇAIS DE SITES RAMSAR | AOÛT 2016 Les sites Ramsar et les espaces protégés Les sites Natura 2000, qu?il s?agisse de sites d?intérêt communautaire ou de zones de protection spéciale, sont les espaces les plus représentés au sein du réseau Ramsar, même si les périmètres ne se recouvrent pas nécessairement à 100%. En effet, les deux tiers des sites métropolitains sont recouverts à plus de 80% par un site d?intérêt communautaire et près de 60% des sites métropolitains sont recouverts à plus de 70% par une zone de protection spéciale. Les parcs naturels régionaux (PNR) quant à eux, abritent près de la moitié des sites Ramsar, et en recouvrent le quart à plus de 80%. Sur 28 sites Ramsar, des terrains du Conservatoire du littoral sont présents mais les surfaces concernées sont très variables. En effet, 60% de ces sites sont recouverts à moins de 20% par ce type d?espace, tandis que 15% sont recouverts à plus de 90%. Et pour finir sans être exhaustif, 40% des sites Ramsar sont concernés par une réserve naturelle nationale, dont la moitié est recouverte à moins de 10%. Un lien très fort existe donc entre les sites Ramsar et les espaces protégés, ce qui influence également la gouvernance des sites Ramsar concernés. Le respect des critères internationaux de désignation et les milieux qui les constituent démontrent la richesse écologique exceptionnelle des sites Ramsar : ces derniers, sont donc logiquement recouverts par un ou plusieurs espaces protégés (Figure 4) et bénéficient ainsi de mesures de protection et de gestion liées à ces espaces : 41 sites Ramsar sur 44 sont recouverts par au moins un type d?espace protégé (selon la base de données de l?inventaire national du patrimoine naturel), et 30 le sont à plus de 95% de leur surface. Du point de vue de l?ensemble du réseau français, plus de 85% de la surface totale labellisée est recouverte par des espaces protégés. Figure 4 - Exemple de recoupement entre site Ramsar et espaces protégés : le cas du Golfe du Morbihan 5 La gouvernance et la gestion des sites Ramsar français Afin de limiter la multiplication et la superposition des instances d?intervention, la circulaire du 24 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la Convention de Ramsar préconise de s?appuyer sur les instances et mesures existantes sur le territoire pour la mise en oeuvre de la gouvernance et la gestion des sites Ramsar. Un site Ramsar doit en effet disposer d?un comité de suivi, d?un organisme coordinateur et d?un plan de gestion. 12 3 3 1 1 2617 1 9 12 3 4 7 9 3 3 Il ressort que 36 sites s?appuient sur un unique comité en charge du suivi du site en termes de gestion et conservation. Ce comité correspond dans 70% des cas à celui de l?aire de gestion ou de protection dominante sur le site Ramsar, ayant donc le plus de légitimité sur le périmètre du site, malgré les éventuelles différences de périmètres. Les cas contraires sont notamment dus à l?étendue des PNR qui ont tendance à recouvrir largement les sites Ramsar mais sans mettre de comité de suivi local à disposition lorsque le site Ramsar est plus petit que le parc. Une autre explication est l?établissement d?un comité spécifique, qui ne dépend pas d?une aire de gestion ou de protection. On peut compter 6sites bénéficiant de plusieurs comités sans que le champ d?action de l?un d?eux ne domine dans le périmètre du site Ramsar, et enfin 2 sites n?ont à ce jour aucun comité de suivi. Les comités sont d?origine variée, en fonction des espaces protégés recoupant le site Ramsar (Figure 5). De même les organismes coordinateurs de sites Ramsar, responsables de la mise en oeuvre du plan de gestion, sont divers (Figure 6). En général ils participent au comité de suivi, voire le pilotent selon les cas. Enfin, et en conséquence, les plans de gestion valant plan de gestion Ramsar sont variés, et correspondent généralement au plan de gestion dont l?organisme coordinateur a la charge et que le comité de suivi est chargé de valider (Figure 7). 36 8 Comité de pilotage Natura 2000 Comité consultatif de réserve naturelle Comité de suivi spécifique Ramsar Comité syndical de parc naturel régional Comité de gestion autre Pas de comité identifié pouvant faire office de comité de suivi Ramsar 2 5 7 7 15 Figure 5 - Les types de comités de suivi des sites Ramsar français Parc naturel régional Établissement public Collectivité territoriale Syndicat mixte (autre que PNR) Association Coordination conjointe (Collectivité + PNR ou Association) Sans plan de gestion Plans de gestion multiples Figure 6 - Les types d'organismes coordinateurs des sites Ramsar français Figure 7 - Les types de plans de gestion valant ou pouvant valoir plan de gestion des sites Ramsar Plan de gestion spécifique Plan de gestion d'une réserve naturelle Outil de gestion Agence de l'eau Charte PNR Document d'objectifs Natura 2000 Plan de gestion du conservatoire du littoral Autre plan de gestion Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer ÉTAT DES LIEUX DU RÉSEAU FRANÇAIS DE SITES RAMSAR | AOÛT 2016 La mise en place de comités de suivi et de plans de gestion spécifiques au label Ramsar est à souligner. Par exemple, sur le site du Marais Vernier et de la vallée de la Risle maritime, dernier site Ramsar labellisé, un comité de suivi spécifique relatif à l?animation du site et à la promotion du label a été récemment constitué. Il travaille en coordination avec le comité de pilotage du site Natura 2000, plus relatif à la gestion du territoire. Dans les Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et alentours, un comité de suivi Ramsar informel a été constitué afin qu?il soit plus opérationnel et puisse se réunir dès que le besoin se présente. Le site du Marais Audomarois, quant à lui, a bénéficié d?un comité spécifique constitué du groupe de travail Marais du PNR des Caps et Marais d?Opale, qui s?est élargi au périmètre de la réserve de Biosphère, incluant le site Ramsar. Sur ce même site, le contrat de marais vaut aujourd?hui plan de gestion du site Ramsar et de la Réserve de Biosphère, après avoir été spécifique au site Ramsar. En Baie de Somme, un plan de gestion spécifique au site Ramsar a été élaboré et prend en compte toutes les mesures de gestion ou protection du territoire permettant l?articulation des mesures mises en oeuvre dans le cadre des différents types d?espaces protégés. Concernant l?unique site Ramsar transfrontalier français, le Rhin supérieur, un comité de suivi spécifique a été mis en place afin de mutualiser les actions entre le Bade-Wurtemberg et l?Alsace. Enfin, sur le site du Delta de la Leyre, un programme collectif de gestion permet de coordonner les politiques de gestion du territoire. Les cas de gouvernance ou gestion spécifiques sont issus de la nécessité d?apporter de la cohérence dans la gestion du site Ramsar lorsque son périmètre ne recoupe pas celui d?un espace protégé, mais surtout de la volonté et de l?engagement des acteurs locaux. En effet, en l?absence de moyens financiers dédiés spécifiquement aux sites Ramsar, des difficultés de mise en oeuvre de la gestion peuvent apparaître, notamment lorsque le label Ramsar n?est pas assez intégré aux politiques de gestion des espaces protégés. Marais salants de Guérande et du Més Crédit photo : C. Chapuis Tourbière de Moltifao Crédit photo : ONF Vasière des Badamiers Crédit photo : Conservatoire du littoral Bassin du Drugeon - Crédit photo : J-N. Resch, CFD 7 Un label pour valoriser les territoires et sensibiliser à la conservation et à la gestion durable des milieux humides Bien que les mesures de gestion mises en oeuvre sur les es- paces protégés porteurs du label concourent à la conservation et l?utilisation durable des milieux humides, le label Ramsar ne semble pas toujours bien intégré aux actions déjà menées sur ces territoires. Pourtant, il constitue un solide support pour com- muniquer et légitimer les politiques de gestion des territoires labellisés. Il est le témoin de la reconnaissance non seulement de l?importance internationale du site au niveau de ses carac- téristiques écologiques, mais aussi de la qualité des actions collectives menées par les acteurs locaux pour la construction d?un projet commun en faveur de la préservation des milieux humides. Autour de ce label, qui met leur territoire en avant sur la scène internationale, les acteurs concernés peuvent se réunir pour trouver les meilleurs moyens d?équilibrer activi- tés socio-économiques et préservation des milieux. Il ressort de l?enquête que les organismes coordinateurs de sites sont conscients du potentiel du label, qui pourtant n?est aujourd?hui pas assez exploité dans l?ensemble du réseau national. Les sites labellisés Ramsar sont intégrés à un réseau national et international, ce qui constitue une réelle opportunité pour échanger et mutualiser leurs expériences et leurs bonnes pratiques de conservation et gestion. Peuvent être cités les jumelages internationaux entre le Marais Audomarois et le site Ramsar belge de la Plaine de l?Yser, entre les étangs littoraux de la Narbonnaise et la Lagune côtière du Bénin, ou encore entre les Etangs du Lindre et le Delta du Danube en Roumanie. Au sein du réseau national, des partenariats peuvent également voir le jour, pouvant épauler les jeunes ou futurs sites Ramsar français. D?autres initiatives de valorisation du label Ramsar existent: ainsi aujourd?hui, deux « Maisons Ramsar » ont été construites sur les sites de la Baie de Somme (Figure 8) et du Marais Audomarois. Ces centres d?accueil permettent notamment la sensibilisation du public et des acteurs à la préservation des milieux humides. Il en est de même pour la salle de classe « découverte des zones humides » du PNR de la Narbonnaise en Méditerranée, baptisée « classe Ramsar » à l?occasion du 10e anniversaire de la labellisation du site des étangs lit- toraux de la Narbonnaise. La mise en place d?affichages et signalétiques afin de faire connaître le label est vivement recommandé, en suivant l?exemple du site du Marais d?Orx. Il apparaît par ailleurs que trop peu de sites font apparaître sys- tématiquement le logo Ramsar sur leurs supports de commu- nication ou de gestion, ce qui pourtant apporterait davantage de visibilité au label. Le grand rendez-vous annuel du réseau est la Journée mondiale des zones humides, célébration de la signature de la Convention de Ramsar, tous les 2 février. À cette occasion, de nombreuses activités d?éducation et de sensibilisation ont lieu sur l?ensemble du territoire français, en particulier dans les sites Ramsar : leur participation a beaucoup augmenté ces dernières années, et en 2016, 32 sites y ont pris part. Cet événement est également l?occasion de renforcer les échanges entre usagers et gestionnaires des milieux humides. Le Label Ramsar représente une opportunité pour les acteurs des territoires de travailler de concert pour protéger leur patrimoine naturel et socio-culturel. Car au-delà de leur richesse écologique, ces milieux fournissent de nombreux services (lutte contre les crues, épuration des eaux, soutien des nappes phréatiques et des cours d'eau en étiage?), sont donc sources d?économies, et sont le lieu d?activités traditionnelles et patrimoniales à préserver, dans un équilibre entre usages et conservation des milieux. C?est pourquoi la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a inscrit les sites Ramsar dans le Code de l'environnement, afin qu'ils soient mieux reconnus et intégrés au niveau national. Figure 8 - Maison Ramsar en Baie de Somme - Crédit photo : SMBS-GLP Co nc ep ti on A . SA M Y - im pr es si on : M EE M -M LH D /S G /S PS SI /A TL 2. I m pr im é su r du p ap ie r ce rt if ié é co la be l eu ro pé en - A oû t 20 16 www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l?Habitat, de l?Urbanisme et des Paysages Direction de l?Eau et de la Biodiversité Sous-direction des Espaces Naturels Bureau des Milieux Aquatiques (EN4) Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 30 81 Rédaction : E. ALCOULOMBRE/DEB Crédits photos par ordre de placement : Étangs de la Petite Woëvre : Europe vue du ciel © L. Mignaux/MEEM-MLHD Lac de Grand Lieu © J-M Gillier-SNPN Baie de Somme © Syndicat Mixte Baie de Somme Baie du Mont Saint-Michel © Larrey et Roger, CDL Marais du Fiers d?Ars © P. Sabarthez ©CDC Île Grand Cul-de-Sac Marin © Marie Windstein, Pôle-relais mangroves et ZH d?Outre-Mer Lacs du Grand Sud Neo-Calédonien © Marie Windstein, Pôle-relais mangroves et ZH d?Outre-Mer

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