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France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

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Résumé

"Au cours des dernières décennies, selon l'enquête Teruti-Lucas, les surfaces artificialisées ont cru en France plus rapidement que la population, posant la question des modalités de préservation des espaces naturels, forestiers et agricoles sur le long terme. L'encadrement de l'offre foncière a récemment évolué dans le sens d'une plus grande économie dans la gestion des sols. L'État et les collectivités locales disposent désormais de plusieurs outils pour intégrer la problématique de l'artificialisation des sols dans la planification de l'urbanisme. Dans les prochaines années, le suivi statistique de l'artificialisation des sols bénéficiera d'outils statistiques plus fins pour mesurer et localiser son évolution, et pourra permettre un aller-retour entre objectifs de limitation de l'artificialisation des sols, mesure de son évolution réelle et adaptation des outils réglementaires et fiscaux. En faisant le point sur la mesure statistique du phénomène et sur les outils d'encadrement, cette étude propose un point d'étape sur une politique en pleine évolution." (résumé 4e de couv.)

Editeur

Commissariat général au développement durable (CGDD) - SEEIDD

Descripteur Urbamet

occupation du sol ;planification urbaine ;politique foncière ;consommation d'espace ;espace rural ;donnée statistique ;artificialisation des sols

Descripteur écoplanete

Thème

Foncier - Propriété