Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;France. Délégation à l'action foncière et immobilière

Auteur secondaire

Résumé

Dans la perspective du Droit au Logement Opposable, la ministre du Logement a souhaité initier un programme exceptionnel de mobilisation du foncier public constructible pour du logement à court terme. Ce document recense plus de 90 sites mobilisables en France. Pour chaque département, des fiches descriptives des sites et plans des parcelles sont proposés.

Descripteur Urbamet

politique foncière ;réserve foncière ;paysage ;domaine public ;terrain à bâtir ;recensement

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement du territoire