Auteur moral

France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Auteur secondaire

Résumé

"Ce guide publié en avril 2017 s'adresse aux techniciens des collectivités, des bureaux d'étude et de l'État, auteurs de PLU ou PLUi, afin qu'ils puissent s'approprier les nouveaux outils réglementaires et les utiliser pour traduire la grande diversité des projets de territoire. Il concerne uniquement les mesures issues du décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ayant pour objet principal les parties réglementaires du PLU : orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique. Il se compose de deux parties principales : d'une première partie rappelant les objectifs poursuivis par cette modernisation, issus des propositions des acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; d'une seconde partie déclinant l'ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales ; d'annexes, dont certaines seront amenées à évoluer et être mises à jour : les premiers exemples de PLU(i) mettant en oeuvre la réforme, les appels à candidature de PLUi mettant en oeuvre la réforme, un extrait de la partie réglementaire du code de l'urbanisme, des extraits de jurisprudence, l'arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions." (d'après l'auteur)

Editeur

DGALN/DHUP

Descripteur Urbamet

plan local d'urbanisme ;planification urbaine ;collectivités territoriales ;urbanisme réglementaire

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain ;Cadre juridique