Auteur moral

France. Ministère des affaires étrangères ;France. Ministère du logement et de l'habitat durable ;France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ;Partenariat français pour la ville et les territoires (Paris)

Auteur secondaire

Résumé

"Issu des échanges entre acteurs, ce document présente des expériences concrètes mises en oeuvre par les acteurs français et leurs partenaires dans différentes villes du monde. Les pistes présentées sont ainsi à contextualiser afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire."

Descripteur Urbamet

exclusion ;planification urbaine ;politique urbaine ;logement social ;bidonville ;politique du logement ;changement climatique ;politique publique ;paysage urbain ;mobilité sociale ;risques naturels ;transition écologique ;transition énergétique

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain

Texte intégral

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE Mieux vivre en ville Agir ensemble pour des villes innovantes, solidaires et écologiques EXPÉRIENCES FRANÇAISES POUR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE · HABITAT III · QUITO 2016 Remerciements Ce document est issu d'une réflexion participative menée avec les acteurs français du développement urbain et initiée par les ministères des Affaires étrangères et du Développement international, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, du Logement et de l'Habitat durable. Il vient compléter les orientations françaises pour Habitat III qui définit les enjeux et la vision de la ville durable pour la France, à savoir : · un pacte contre l'exclusion urbaine : réduire les inégalités urbaines sociales, économiques et environnementales. · un pacte pour la transition écologique et énergétique : placer la valorisation des ressources au coeur de la planification et développer les synergies entre les territoires. · un pacte pour coproduire la ville : inclure tous les acteurs, renforcer le rôle des autorités locales. Plateforme des acteurs français de l'urbain à l'international, le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT) est un espace d'échanges et de production collective. Il s'agit pour les acteurs du PFVT de contribuer au débat de manière coordonnée, aux côtés des ministères concernés. La France capitalise ainsi sur les expériences des acteurs, et améliore ses pratiques grâce à la concertation de tous. Issu des échanges entre acteurs, ce document présente des expériences concrètes mises en oeuvre par les acteurs français et leurs partenaires dans différentes villes du monde. Les pistes présentées sont ainsi à contextualiser afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Les rédacteurs souhaitent remercier l'ensemble des personnes pour leur disponibilité et la qualité de leurs contributions. © Daniel Joseph-Reinette Tramway à Mulhouse MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 2 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 3 Agir ensemble pour des villes innovantes, solidaires et écologiques Habitat III, 3e Conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable, établira, vingt ans après Habitat II, un Nouvel Agenda urbain mondial fixant le cadre stratégique et normatif international pour les vingt prochaines années. D'ici 2030, les enjeux climatiques ou de peuplement, l'importance et la rapidité d'une croissance urbaine inédite, exigeront l'adaptation des villes existantes autant que le développement massif d'agglomérations de pays en développement qui y sont souvent mal préparées. L'humanité devra faire face à ces besoins en assurant les équilibres sociaux, économiques, environnementaux et climatiques de la planète. L'année 2015 a vu l'adoption d'un agenda universel pour le développement durable, du plan d'action d'Addis Abeba sur le financement du développement et de l'accord de Paris sur le changement climatique. Ces avancées historiques ont permis de réaffirmer la nécessaire conciliation des problématiques de développement et de préservation de l'environnement. Habitat III devra traduire ces engagements en mettant en place un cadre opérationnel pour des villes durables résilientes, productives, inclusives et solidaires. La France attend de cette conférence qu'elle précise les conditions de la mise en oeuvre d'un développement innovant et dynamique, respectueux des hommes et de l'environnement. Pour cela, trois priorités doivent guider le nouvel agenda urbain. · Réaffirmer que la lutte contre la pauvreté urbaine reste un défi de notre siècle en faisant de l'accès aux services essentiels et du droit à un logement convenable pour tous, les priorités de toutes politiques nationales urbaines. Il s'agira également de lutter contre toutes formes d'exclusion dont sont victimes les habitants des quartiers précaires ou défavorisés et de favoriser le vivre ensemble et la mixité sociale. · Réaffirmer l'urgence d'un nouveau modèle de développement des territoires, véritablement durable et prenant en compte les enjeux climatiques en plaçant la préservation et la valorisation de toutes les ressources au coeur de la planification, de la construction, du renouvellement et de la gestion des villes. Cette véritable transition écologique et énergétique doit poser les fondements d'une nouvelle dynamique économique verte, qualitative, innovante et créatrice d'emplois. · Mettre tous les acteurs en capacité d'agir pour une coproduction de la ville et un usage partagé. La ville ne sera réellement ouverte à tous que si elle est conçue, construite et gérée avec tous. Si Habitat I a permis la prise de conscience du rôle des États, Habitat II a mis en évidence celui des collectivités locales. Habitat III doit proclamer l'importance du dialogue et du partenariat entre tous les acteurs de l'urbain, dans le cadre d'une gouvernance démocratique. Si elles cristallisent les difficultés, les villes sont aussi des moteurs de croissance, portant en elles des solutions. Elles sont déjà les laboratoires de l'ingénierie technique et sociale d'où émergent les idées novatrices. Leur développement offre des espaces d'opportunités et de création de valeurs qui doivent être partagés. MIEUX VIVRE EN VILLE Logements sociaux de la résidence HLM «Le Cirque» à Gentilly MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 4 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 5 © Arnaud Bouissou/Terra Un pacte contre l'exclusion urbaine La ville doit se construire pour tous les habitants. Elle doit répondre aux besoins de chacun et fournir l'ensemble des services indispensables à la dignité humaine et permettre une mise en oeuvre effective du droit universel à l'habitat décent. Elle doit placer le bien commun avant les intérêts particuliers par la maitrise de son mode de développement, mais aussi par des espaces publics et des services urbains, ouverts à tous, en pleine sécurité, sans discrimination d'aucune sorte, notamment liée au genre où à l'orientation sexuelle, à la religion, au statut social, ou à l'origine. La réduction des inégalités urbaines qu'elles soient sociales et économiques ou environnementales doit constituer un objectif prioritaire. Il ne pourra y avoir de ville durable s'il elle laisse à l'écart certains quartiers ou populations fragiles. Cette orientation est d'autant plus déterminante lorsque l'on estime qu'en 2030, 2 milliards d'urbains pourraient vivre dans des bidonvilles ou que l'on reconnait les enjeux liés aux flux migratoires croissants. La France promeut la mise en place dans chaque territoire de politiques publiques permettant l'accès au logement pour tous, notamment par le biais d'organismes et de financements spécifiques pour le logement social ; de politiques publiques et partenariales favorisant la mixité sociale et urbaine et fondées sur une approche intégrée des quartiers en difficulté ou précaires ; de politiques permettant une prise en compte active et solidaire des réfugiés issus des zones de conflits ou des déplacés climatiques et qui privilégient la proximité. Un pacte pour la transition écologique et énergétique : valoriser les ressources et les territoires et favoriser une croissance verte et innovante La ville durable doit être une ville sobre, compatible avec une planète aux ressources limitées. Compacte, économe en espace et en énergie, elle devra s'adapter à son milieu tout en diminuant son empreinte écologique. Pour cela, Habitat III devra placer les enjeux de valorisation des ressources et de cycle de vie au coeur des exercices de planification, de construction et de gestion des villes. Cela nécessite que chaque État se dote d'un cadre prenant en compte à tous les stades et à toutes les échelles, leur impact environnemental et la valorisation des services écosystémiques (air, nature, eau, biodiversité). La France promeut une approche territoriale renouvelée, globale et de long terme, intégrant bien-être des habitants et enjeux environnementaux. Cette approche doit, d'une part, permettre de dépasser les oppositions artificielles entre territoires urbains et ruraux, entre nature et ville, entre métropoles et hinterlands, entre petite et grande échelle, ou entre bâti ancien et constructions neuves, en révélant leurs complémentarités, les synergies possibles et les responsabilités réciproques. Cette nouvelle voie amènera notamment à insister sur le renouvellement urbain et la mise en valeur des patrimoines, mais surtout sur l'importance d'un regard nouveau sur les espaces périurbains dont le devenir constitue partout un enjeu prioritaire pour le développement durable. D'autre part, cette approche qualitative et respectueuse de l'environnement, satisfaisant les besoins des habitants en limitant les impacts environnementaux négatifs, doit fournir l'occasion d'une prospérité renouvelée mobilisant pleinement les acteurs économiques et créatrice d'emplois. Elle doit encourager le déploiement de filières cohérentes avec les contextes locaux grâce à l'émergence de solutions nouvelles, mais aussi la redécouverte et l'adaptation des techniques traditionnelles économes, favorisant un nouveau recyclage et des circuits courts pour la construction et les ressources alimentaires, manufacturières ou énergétiques. Dans ce cadre, les enjeux climatiques doivent être prioritaires. La part de 70% des émissions globales de gaz à effet de serre issue des villes, et leur localisation, souvent en zones côtières ou en bord de fleuves, renforcent la nécessité de stratégies intégrées réduisant leurs émissions et accroissant leur résilience. Passage du tramway sur l'avenue Jean-Médecin MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 6 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 7 © Daniel Joseph-Reinette Station libre-service vélo à Orléans Un pacte pour coproduire la ville : des acteurs responsables en pleine capacité d'agir Les habitants doivent pouvoir participer en pleine responsabilité à l'élaboration et au fonctionnement des villes. Les nouvelles méthodes de planification, de construction et de gestion doivent permettre des processus dynamiques de dialogue, de partage, de reconnaissance, de renforcement et de prise en compte des initiatives. L'expertise de tous les habitants doit être reconnue comme moteur d'amélioration et de production. Les acteurs économiques, fournisseurs de services, entreprises, concepteurs et investisseurs, doivent être encouragés à apporter leurs savoir-faire et des solutions innovantes. Devant l'ampleur des besoins et au regard de leur rôle dans la production urbaine, la fabrique de la ville du XXIème siècle doit accorder une place croissante et renouvelée aux partenariats entre acteurs publics, privés et population. Cela implique aussi une approche systémique mettant en synergie les politiques sectorielles pour gagner en performance. Des cadres stables et efficaces sont indispensables pour développer les partenariats et les financements mixtes permettant de répartir les risques entre acteurs et d'optimiser les coûts sur l'ensemble du cycle de projet. En réaffirmant la primauté de l'initiative publique sur la ville, la France appuie le rôle stratégique des autorités locales, acteurs légitimes et pertinents pour construire des réponses innovantes au plus proche des besoins des populations. L'autorité publique remplit une fonction d'intérêt général dont elle assume la responsabilité. La France encourage une décentralisation effective appuyée par l'Etat, garant de l'équité territoriale et promoteur de la coopération entre collectivités locales. L'État définit le cadre général et stratégique du développement national et confère, sous forme de contrat politique, la maîtrise d'ouvrage urbaine à un acteur local public légitime, porteur d'une vision transversale. Pour répondre à cette nécessité, une maîtrise d'ouvrage publique locale de qualité doit être considérée comme une priorité. Son renforcement est le plus souvent indispensable, notamment pour des dépenses plus qualitatives et mieux maitrisées, pour ainsi prévenir une spéculation excessive et capter des investissements de long terme. Les collectivités locales doivent être en mesure de répondre à leurs besoins financiers, par l'amélioration de leurs ressources propres (fiscalité locale, tarification des services publics valorisation et maitrise accrue du foncier), la rationalisation des transferts de l'Etat et l'accès à l'emprunt. L'amélioration de la connaissance des finances locales à l'échelle mondiale et l'observation des écarts entre besoins et ressources est indispensable pour améliorer leur crédibilité. La ville doit se construire pour et avec les habitants. Elle ne sera réellement ouverte à tous que si elle est conçue, construite et gérée avec tous. Pour des villes et des projets mieux partagés, mieux acceptés et mieux adaptés, il appartient en premier lieu aux gouvernements nationaux de garantir le cadre technique, juridique et financier d'une ville du XXIème siècle planifiée, construite, gérée et partagée avec l'ensemble des acteurs, et de promouvoir les échanges entre pairs. MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 8 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 9 © Arnaud Bouissou/Terra Les Etats membres réunis dans le cadre de la Conférence Habitat III doivent prévoir le cadre politique, technique et financier d'une mise en oeuvre et d'un suivi effectif. La France y sera attentive et y participera pleinement par des propositions de solutions pragmatiques, opérationnelles et fondées sur l'expérience. Reserva de Madrid 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE Réduire les inégalités urbaines sociales, économiques et environnementales Promouvoir la mixité sociale Les dispositifs de financement du logement social, le Fonds d'épargne Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Intégrer les quartiers difficiles, zone en déprise : le contrat de ville, outil de gouvernance et de projets Les différentes politiques de lutte contre l'habitat indigne Le développement équilibré des territoires Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat Repenser le droit à la ville depuis les villes du Sud : regards croisés Afrique subsaharienne / Amérique latine Renforcement d'équipes de recherche en Inde sur les liens entre frontière urbain-rural et services essentiels La rénovation des quartiers d'habitat social détériorés : une nouvelle problématique urbaine émergente en Amérique latine. Un habitat adapté aux familles les plus modestes Le village vertical de Villeurbanne Un habitat adapté au climat, accessible au plus grand nombre Une opération innovante d'habitat adapté et évolutif pour les familles sédentarisées Johannesburg, ville durable Aménager durablement les zones urbaines et améliorer les conditions de vie des populations vulnérables Africa4Climate ­ Lutte contre les changements climatiques à Kampala 12 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 26 27 28 29 30 Résilience urbaine, une approche systémique territorialisée Planifier la mobilité urbaine pour rendre la ville accessible à tous L'imagerie satellitaire très haute résolution spatiale au bénéfice des problématiques urbaines Risque sismique en Équateur : atténuation, anticipation et connaissance des tremblements de terre MC3 : Les villes méwwditerranéennes et le changement climatique La gestion patrimoniale d'un paysage fluvial de vallée DORéMI, un dispositif multi-acteurs de lutte contre le changement climatique et l'exclusion au coeur des territoires Baromètres 2012 à 2015 de la performance énergétique et environnementale de l'immobilier tertiaire AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE Des acteurs responsables en pleine capacité d'agir Les laboratoires d'innovation de la ville durable La démarche EcoQuartier Les démonstrateurs industriels pour la ville durable Renouveler les documents de planification Une démarche Ville-Climat au niveau local Appui à la planification urbaine stratégique et à la gouvernance urbaine à Bamako ­ Mali Une conférence citoyenne comme outil de d'évaluation Les collectivités territoriales françaises dans les situations de crises : le programme Bangui Planifier le développement urbain d'un site historique. L'exemple de Luang Prabang Géoportail de l'urbanisme : mettre à disposition les documents d'urbanisme sur un portail dédié 51 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 65 66 67 69 70 71 72 73 AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Les territoires à énergie positive pour le croissance verte Pour des bâtiments durables et performants, la Loi de transition énergétique et le Plan Bâtiment Durable Lutter contre la précarité énergétique par l'amélioration de l'habitat Protection et valorisation des espaces naturels et agricoles : politiques nationales et opérateurs Nature en ville, services écosystémiques urbains Les outils de la politique nationale et sites Labels, référentiels et normes internationales Valoriser les ressources et les territoires et favoriser une croissance verte et innovante 31 33 34 35 36 37 38 39 40 La prospective stratégique concertée : un outil au service des territoires Mon éco-logement, mon éco-jardin, les habitants au coeur du projet Méthode d'urbanisme collaboratif appuyée sur l'outil numérique : Wikibuilding Workshop Méthode d'urbanisme collaboratif appuyée sur l'outil numérique : programmation Augmentée Wikibuilding « Smart Favela », un projet numérique au service d'une urbanisation participative et intelligente Les conditions pour un déploiement du numérique dans les territoires Programme informalité, pouvoirs et envers des espaces urbains (Inverses) POP-UP : co-construire des incubateurs d'entreprenariat social sur les territoires Renforcer la participation des citoyens par des incitations réglementaires Valoriser les ressources et les territoires - Favoriser une croissance verte et innovante PFVT REPÈRES ET RÔLE 74 AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE Proyecto Terron coloreado, Cali, Colombie 2013 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 12 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 13 © Miléna de Mengin Poirier Réduire les inégalités urbaines sociales, économiques et environnementales AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE © Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR La ZAC Pajol est une zone d'amenagement concerte situee rue Pajol a Paris. Il est centre autour de la rehabilitation des friches ferroviaires de la SNCF situees au coeur du quartier de la Chapelle LA LOI « SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS » (SRU) POLITIQUES PUBLIQUES Promouvoir la mixité sociale Chantier de construction de 800 logements dans la Zac de la Cerisaie a Fresnes LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL POLITIQUES PUBLIQUES La loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) La loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 vise à promouvoir la mixité sociale (article 55), élément essentiel de la politique du logement en France, sur l'ensemble du territoire urbanisé. Il participe aux outils mis en oeuvre par la puissance publique pour répondre de manière équilibrée aux besoins en logement des citoyens, en particulier des plus fragiles, que la crise économique frappe le plus durement. Le dispositif SRU a donc défini un seuil minimal de 20 %, porté à 25 % par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, de logements sociaux à atteindre par rapport aux résidences principales pour les communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et de plus de 3 500 habitants en province appartenant à des agglomérations ou des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Les communes déficitaires sont alors soumises à des obligations triennales de rattrapage en matière de logements sociaux et à une contribution financière annuelle (prélèvement), à la base proportionnelle au déficit en logement social. Une enquête sur l'application de ces dispositions est effectuée annuellement auprès des services déconcentrés de l'Etat. communes concernées est un puissant outil pour la construction de logements sociaux. L'analyse des quatre premières périodes triennales (2002-2004, 2005-2007, 2008-2010, 20112013) ainsi que des inventaires et prélèvements depuis la mise en application de la loi, illustre en effet une prise de conscience progressive des communes sur la nécessité de développer le logement social avec la mise en place d'une politique volontariste répondant, à l'échelle nationale, aux objectifs prévus dans le cadre de la loi. L'engagement des communes se traduit également par le niveau de production de logements sociaux qui, de 87 000 sur 2002-2004, est passé à plus de 139 000 sur la période 2011-2013. Ainsi, depuis 2002, ce sont plus de 449 000 logements qui ont pu être financés sur ces communes. La loi du 18 janvier 2013 a fixé une échéance (2025) à l'atteinte des objectifs minimaux en matière de logement social, renforcé les obligations de production de logement locatif social (taux légal de logements sociaux porté de 20 % à 25 % des résidences principales). Elle a également durci les conditions de majoration des prélèvements des communes en état de carence qui ne respectent pas leurs objectifs de rattrapage triennaux. Par ailleurs, l'effort de mixité sociale étant d'autant plus important pour les ménages les plus en difficultés et qui ne trouvent pas à se loger dans les logements sociaux ayant les plafonds de loyers les plus élevés, le dispositif SRU contraint désormais les communes ne respectant pas leurs objectifs de rattrapage à prévoir dans toutes les opérations de taille significative, une part de logements locatifs sociaux à destination des personnes les plus en difficultés. Le Fonds d'épargne En plus d'un puissant dispositif d'aide à la construction, d'incitation fiscale et de soutien à la solvabilité des locataires par des aides à la personne, l'État a mis en place un système de financement par le moyen de prêts à long terme à des taux subventionnés inférieurs au marché pour les opérateurs agréés. Ce dispositif est opéré par un opérateur unique accrédité par l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), prêteur historique du logement social, qui détient le monopole de leur distribution. Le modèle du Fonds d'épargne est unique en Europe. Il permet de transformer une partie de l'épargne des français en prêts de très long terme finançant des programmes d'intérêt général désignés comme prioritaires par l'Etat. Ces prêts sont financés sur les fonds collectés auprès des usagers par le Livret A et les épargnes réglementées. Les opérateurs, publics ou privés, ont en charge la construction et la gestion du parc locatif (OPH, SA HLM, etc.) Ils se financent principalement par l'emprunt et peuvent bénéficier d'aides spécifiques (subventions, aides fiscales, aides de circuit) avec l'intervention simultanée de l'Etat, des collectivités locales et de l'« Action logement » (prélèvement sur masse salariale pour financement de la résidence principale, 0.45% en France depuis juillet 2009) selon les projets. Ces aides permettent un équilibre d'opération avec des niveaux de loyers modérés. En France, l'ensemble des aides publiques d'Etat représentent environ 30% du prix de revient d'un logement. Cependant la progression des coûts de construction, de l'évolution des normes et de la recherche de meilleures localisations, peuvent conduire à des couts plus importants et pour assurer l'équilibre financier des opérations nouvelles, une péréquation avec le patrimoine existant amorti est souvent indispensable. De leur côté, les collectivités s'engagent dans l'octroi des aides à Pour assurer une politique de logement social, en accession ou locatif, la France s'est dotée de dispositifs de financement et d'un ensemble d'opérateurs pour la mise en oeuvre (constructeurs, gestionnaires de parcs de logement, opérateurs de financements) de manière nationale ou territoriale. la pierre et dans les sociétés. On compte environ 800 organismes (279 OPH, 284 SA HLM, 57 Sociétés crédits immobiliser, 160 sociétés coopératives, etc.) qui gèrent 4.5 millions de logements, soit environ 17% des résidences principales. A cela s'ajoute environ 200 sociétés d'économie mixte (SEM) gérant près de 500 000 logements. Le Fonds d'épargne géré par la CDC transforme en toute sécurité une partie de l'épargne populaire (livret A, livret de développement durable et livret d'épargne populaire) en prêts de très long terme (mission confiée depuis 1837). Environ 20 milliards d'euros de prêts sont signés annuellement. Les principales règles qui concernent les prêts sont fixées par le Ministre de l'Économie. Sur cette ressource, le Fonds d'épargne finance, sous forme de prêts de très long terme, des secteurs d'intérêt général : logement social, renouvellement urbain, projets de long terme du secteur public local. Les dépôts, qui ne sont pas consacrés à des prêts, sont placés en actions et en produits de taux afin de contribuer à la rémunération de l'épargne populaire et assurer sa liquidité tout en finançant l'économie. http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/ Le bilan d'application www.logement.gouv.fr CONTACT Plus de quinze ans après l'adoption de la loi SRU en 2000, l'application de son article 55 dans les CONTACT www.logement.gouv.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 14 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 15 © Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE NPNRU Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Établissement public de l'État créé en 2003, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) accompagne principalement la mise en oeuvre des programmes nationaux de renouvellement urbain (PNRU, PNRQAD et NPNRU). Elle est également chargée, pour le compte de l'Etat, de la mise en oeuvre de programmes d'investissement d'avenir (dont « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »). Particulièrement attendu, ce nouveau programme est au coeur de la nouvelle étape de la politique de la ville impulsée par la loi du 21 février 2014. Cette politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants, est conduite par l'Etat et les collectivités territoriales dans l'objectif commun « d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants ». Après un premier programme national (PNRU) déployé sur la période 2003-2020, le NPNRU doit contribuer d'ici 2030 à la « transformation profonde des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, en matière d'enclavement, de dégradation du bâti et des espaces publics, de trames urbaines et foncières inadaptées, de déficit d'offre commerciale et de services, de difficultés d'accès aux activités économiques ». Il vise à concentrer les moyens et ressources de l'Agence (5 milliards d'euros équivalent subvention) pour soutenir les investissements et les dépenses d'ingénierie permettant de transformer en profondeur ces territoires, notamment en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle en développant la diversité de l'habitat et des fonctions, tout en participant à l'émergence d'une ville durable et solidaire. L'ensemble de ces interventions doit en effet « contribuer à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la transition écologiques des quartiers concernés ». L'ambition de cette nouvelle politique de la ville nécessite de se donner les moyens de concevoir des projets de qualité, notamment en agissant à une échelle plus large, celle de l'agglomération, pour concevoir avec les habitants un projet de renouvellement urbain global. Cette nouvelle génération de projets est en effet marquée par la place donnée aux habitants. L'agence y est particulièrement attachée, il s'agit en effet de leur permettre de trouver toute leur place dans la transformation des quartiers qui constituent leur cadre de vie au quotidien. L'objectif est donc double : donner aux habitants de ces quartiers l'envie d'y rester et à ceux qui n'y sont pas encore de s'y installer. Ce programme est actuellement en phase de déploiement. L'ANRU accompagnera au cours des dix prochaines années, la réalisation d'environ 450 projets sur le territoire national (y compris dans les DOM), grâce à la mobilisation d'environ 20 milliards d'euros tous financeurs confondus. INTÉGRER LES QUARTIERS DIFFICILES, ZONES EN DÉPRISE POLITIQUES PUBLIQUES Le contrat de ville, outil de gouvernance et de projets Conduite conjointement par l'État et les collectivités territoriales dans un cadre contractuel, la politique de la ville vise, depuis la fin des années 1970, à améliorer les conditions d'existence des habitants des quartiers défavorisés et réduire ainsi les inégalités sociales et les écarts de développement entre ces quartiers et les territoires dans lesquels ils s'inscrivent. La réforme de la politique de la ville portée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 en a profondément réformé le cadre d'intervention. S'appuyant sur une géographie prioritaire resserrée, correspondant aux concentrations urbaines de pauvreté, la politique de la ville concerne aujourd'hui environ 5,5 millions de personnes, dans l'hexagone et les outre-mer, résidant dans 1 514 quartiers prioritaires de 763 communes. La nouvelle génération de contrats de ville 2015-2020 est pour la première fois pilotée à l'échelle intercommunale et s'inscrit dans le projet de territoire afin de conférer un caractère structurant à l'action déployée en faveur des quartiers. Cadre d'intervention unique, le contrat de ville conduit à la définition d'une stratégie globale visant à répondre aux enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de cadre de vie, d'emploi et de développement économique. Cette démarche s'appuie sur des compétences de coordination et d'animation et s'inscrit dans une ingénierie de projet. Les contrats de ville mobilisent en priorité, de façon adaptée et, le cas échéant renforcée, l'ensemble des politiques de droit commun et, en complément, les dispositifs et crédits spécifiques de la politique de la ville. Ils mobilisent un partenariat élargi, incluant les régions et les départements ainsi que l'ensemble des partenaires institutionnels (parmi lesquels les services et opérateurs de l'État, les principaux acteurs économiques, les bailleurs sociaux, les établissements publics tels que l'Agence régionale de santé, la Caisse d'allocations familiales, Pôle Emploi) et de la société civile. Ces contrats doivent favoriser la mise en cohérence des politiques publiques déployées au profit des habitants des quartiers prioritaires. La mobilisation adaptée et renforcée, des politiques publiques relevant de l'État se traduit notamment par l'application territorialisée des engagements contenus dans les conventions interministérielles signées entre le ministre chargé de la ville et l'ensemble des ministères concernés pour la période 2013-2015. Une nouvelle génération de conventions triennales est en cours d'élaboration. La mobilisation des départements et des régions doit conduire à l'affectation des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) à hauteur d'au moins 10% dans les quartiers prioritaires à laquelle s'ajoute la mobilisation de leurs compétences propres. Les intercommunalités garantissent par ailleurs le renforcement de la solidarité à l'échelle intercommunale en élaborant un pacte financier et fiscal de solidarité. Ayant vocation à constituer le véritable volet financier du projet de territoire, il doit permettre de renforcer la solidarité à l'égard des communes et des quartiers les plus en difficulté par la péréquation des ressources, la mutualisation des charges et par la dépense sur des projets structurants. Wilfrid GEILLER wgeiller@anru.fr CONTACT Luc FARALDI luc.faraldi@cget.gouv.fr CONTACT MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 16 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 17 AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE Les différentes politiques de lutte contre l'habitat indigne Bien que désormais quantitativement limité en France métropolitaine, le phénomène de l'habitat indigne représente une priorité publique nationale et locale, en termes notamment de sécurité et de santé des habitants. La constitution de quartiers, plus ou moins importants, d'habitat spontané ou informel est constatée de longue date dans les départements d'Outre-mer. Aujourd'hui, le parc d'habitat indigne en France est évalué, sur la base des données du parc privé potentiellement indigne1, à 420 000 logements (soit 1,25 % du parc total). Le déploiement sur l'ensemble des départements métropolitains de l'Outil informatisé de Repérage et de Traitement de l'Habitat Indigne (ORTHI) permet d'avoir une appréciation plus juste de ce parc. Les actions destinées à éradiquer l'habitat indigne peuvent être de type incitatif ou coercitif. L'Anah (Agence nationale de l'habitat), qui aide les propriétaires à financer des travaux d'amélioration de l'habitat, finance en particulier le traitement de l'habitat indigne via des aides aux travaux et des aides à l'ingénierie dans le cadre d'opérations programmées, et intervient aussi dans des opérations plus lourdes. Les aides aux travaux ont permis en 2015 le traitement de 9 573 logements indignes et très dégradés pour un montant total de subventions de 125,6 M. En complément et parce que les dispositifs incitatifs situés en amont ne peuvent suffire à freiner le processus de dégradation et à enclencher la décision de travaux, des procédures coercitives les complètent. Il s'agit, dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du maire (notamment pour ce qui relève du péril) ou du préfet (notamment pour ce qui relève de l'insalubrité), ou parfois, en application de la loi ALUR, du président de l'intercommunalité, de prérogatives de puissance publique donnant injonction aux propriétaires de réaliser les travaux pour remédier aux situations d'habitat indigne, et d'héberger, le temps des travaux, ou de reloger définitivement les occupants. En 2014, 2 887 arrêtés ont été pris par les préfets. Outil complémentaire, la Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) est une opération, sous maîtrise d'ouvrage publique locale, d'éradication de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux concentré sur un îlot, un immeuble ou groupe d'immeubles. Une telle opération comprend les acquisitions nécessaires, les travaux, le relogement des habitants et leur accompagnement social. Les terrains issus de la RHI doivent être destinés à produire du logement dans un objectif de mixité sociale. En 2014, 11,2 M ont été consacrés au financement de la RHI. En départements d'outre-mer (DOM), l'habitat indigne prend la forme de quartiers d'habitat spontané, ou informel, constitués de constructions et installations diverses à usage d'habitation, ainsi qu'à usage artisanal et professionnel. Ces constructions sont édifiées par des personnes ne disposant d'aucun droit ni titre sur les terrains d'assiette, publics ou privés, avec ou sans permis de construire, terrains non ou insuffisamment desservis en réseaux publics de base. La loi de 2011 reconnaît, dans une certaine limite, cet état de fait et donne aux administrations des outils destinés à agir visà-vis du propriétaire et à trouver des solutions pour les résidents de ces quartiers. La capacité d'engagement de l'Anah pour la lutte contre l'habitat dégradé et l'amélioration de l'habitat privé dans les DOM est de 2 M pour l'année 2016. www.anah.fr POLITIQUES PUBLIQUES Le développement équilibré des territoires En France, l'affirmation d'un maillage équilibré des territoires prend appui sur des pôles de centralité qui organisent les territoires. Dans cette optique, le Gouvernement français souhaite donner aux bourgs-centres et aux villes moyennes les moyens d'exercer leur rôle d'animation vis-à-vis des espaces ruraux et périurbains et de structuration en termes de ressources et de services de proximité pour les habitants. L'abandon des coeurs de ville de nombreuses petites et moyennes communes rurales et leur paupérisation sont des phénomènes croissants qui impactent la cohésion territoriale. La fragilisation du patrimoine bâti, l'inadéquation de l'offre de logement, l'émergence de nouveaux modes de vie et de consommation, sont autant de facteurs influant sur cette dynamique de désertification. Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) accompagne les politiques de revitalisation de ces communes en mobilisant différents dispositifs complémentaires. L'enjeu est de sortir du cloisonnement des politiques sectorielles de droit commun pour adopter une approche territoriale multi-leviers, s'appuyant sur un partenariat Etat-collectivités et encourager les dispositifs innovants. Un autre enjeu réside dans la mise en capacité des territoires par le développement d'ingénierie de projet. POLITIQUES PUBLIQUES · Les différentes étapes de la démarche sont les suivantes : - identification des territoires à enjeux, - mise en place de la gouvernance, du partenariat territorial, de l'équipe projet, - diagnostic du territoire et de l'ingénierie territoriale, - définition d'un projet de territoire et d'axes de développement, - définition du programme d'action et du plan financier, - mise en oeuvre opérationnelle. Le pilotage est assuré par le CGET, en partenariat avec les ministères et les administrations impliquées qui mobilisent leurs services déconcentrés. Ce partenariat territorial s'appuie sur les régions et les collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts et Consignations, les Parcs Naturels Régionaux, les agences d'urbanisme et divers opérateurs (foncier, aménagement, logement, énergie,...). Il implique les structures d'ingénierie territoriale ainsi que la société civile. La dimension locale des projets nécessite la structuration d'un co-portage politique entre la commune et l'Intercommunalité ainsi qu'une équipe projet. Des financements sont mobilisés par l'État, avec un co-financement a minima de la collectivité, pour impulser la structuration d'une équipe projet et lancer des études pré-opérationnelles. Le soutien aux projets d'investissement est assuré en co-financement, via des subventions et la mobilisation d'un fonds de soutien spécifique. Un appui méthodologique est apporté par l'État. La démarche expérimentale est l'objet d'une évaluation et d'un travail de capitalisation en cours. · A l'initiative de l'Etat, cette démarche de revitalisation se décline à travers divers outils : - expérimentation, en partenariat avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH), en faveur de la revitalisation des centres-bourgs ; - mobilisation des volets territoriaux des contrats de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 pour le financement d'investissements en faveur de l'attractivité des bourgs ; - abondement d'un fonds de soutien à l'investissement local ; - mise en place de lieux de mutualisation des services au public et des services de santé, ou développement de services, itinérants et des NTIC pour réduire l'isolement géographique ; - réforme de l'offre d'ingénierie et adaptation de l'urbanisme aux territoires ruraux et périurbains. www.anah.fr CONTACT Marion MAUVOISIN chargée de mission développement urbain durable, CGET marion.mauvoisin @cget.gouv.fr CONTACT MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 18 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 19 AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat © Aing, Annick / IRD Le Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat a pour mission de faire appliquer un article de loi fondateur de la mixité sociale en France : l'article 55 de la loi Solidarités et Renouvellement Urbains. Cet article oblige les communes à respecter un seuil minimum de logements locatifs sociaux sur leurs territoires. Il exerce sa mission auprès du Premier ministre et en lien avec les ministres concernés (logement, ville, intérieur, budget). Comment lutter contre les inégalités d'accès au logement ­ besoin de première nécessité ? Comment lutter contre l'exclusion urbaine, spatiale et sociale qui est un réel problème pour de nombreux territoires urbains en Europe ? C'est avec une volonté ferme de répondre à ces enjeux cruciaux qu'une loi intitulée Solidarité et renouvellement urbains a été adoptée au Parlement en 2000. Son article 55 impose un seuil minimal de 20 à 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants en agglomération. Seize ans plus tard, bien qu'il y ait eu des effets positifs, cette loi n'était toujours pas appliquée partout sur le terrain. Des communes dérogeaient toujours à cette loi devenue principe républicain. Face à ce constat, le gouvernement français a fait de l'accès au logement une priorité pour lutter contre la fracture sociale et territoriale. Un Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat a ainsi été nommé il y a un an pour coordonner l'action de l'Etat central et déconcentré, et des collectivités locales pour produire des logements accessibles partout où il en manque et où la loi SRU n'est pas appliquée. Pour ce faire, là où la collaboration et la pédagogie ne suffisent pas à produire de réels effets, le Préfet se voit attribuer le pouvoir de préempter des terrains et de délivrer les permis de construire à la place du maire au profit de la construction de logements sociaux. Cette législation et la mise en place d'une mission interministérielle pour l'appliquer produisent de réels résultats en matière de lutte contre la ségrégation urbaine. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de la loi, 450 000 logements sociaux ont été produit partout en France, et une action particulière a été engagée sur les 1022 communes qui affichent des retards de construction de logements sociaux. Le résultat d'un tel dispositif est donc l'accueil de publics aux revenus modestes ­ voire très modestes ­ qui ne trouvent pas à se loger dans des communes plutôt aisées voire riches, et qui jusque-là ne pouvaient et parfois ne souhaitaient pas les accueillir. 3) Les logements locatifs sociaux comprennent trois catégories (nommées PLAI, PLUS et PLS) qui concernent des publics aux revenus les plus modestes, jusqu'aux personnes gagnant 2500 euros par mois. Vendeurs de rue, Addis Abeba, quartier Kirkos. REGARDS CROISÉS AFRIQUE SUBSAHARIENNE / AMÉRIQUE LATINE Repenser le droit à la ville depuis les villes du Sud L'équipe mène des recherches dans huit métropoles latino-américaines et africaines (Accra, Addis-Abeba, Le Cap, Lomé, Maputo, Mexico, Quito et Rio de Janeiro). Elle s'inscrit dans un questionnement commun autour des processus d'inclusion/exclusion socio-spatiales en ville. Le programme s'articule en trois axes et vise à expliciter les modes de coproduction de la ville par les acteurs institutionnels et les citadins ordinaires. L'accent est mis sur la reconfiguration des pratiques citadines dans leurs rapports avec la néolibéralisation des politiques publiques transformant le quotidien de ces populations (formalisation des commerces de rue et/ou leur replacement, régularisation du service d'électricité dans les quartiers informels, politiques d'accès au logement pour les minorités ethniques notamment). L'axe Répertoires et registres de légitimations centre l'analyse sur les processus de légitimation, explicités dans la sphère publique, via des discours militants et politiques au sens large. Quels sont les registres mobilisés et par quels acteurs dans la conduite des politiques urbaines ? Cet axe intègre des travaux sur la légitimation par le recours à la mémoire, en tant qu'elle est publiquement exprimée et formulée par ceux qui s'en saisissent, et où elle peut être articulée sur les politiques urbaines. © © Droits réservés 450 000 LOGEMENTS Le programme DALVAA vise à renouveler les débats autour de la notion de droit à la ville en considérant cette notion à partir du Sud. tionnent la stabilisation de normes sociales et politiques. Il analyse le sens que ces citadins accordent à leurs pratiques, en mettant l'accent sur la construction d'une idée du juste dans l'expérience citadine, en prêtant attention aux formes de réception de l'action publique (via la formalisation notamment). L'axe Invisibilité/visibilité des pratiques minoritaires s'intéresse à l'arrivée et au maintien en ville des groupes minoritaires, en questionnant leur droit à être en ville et la manière de le sécuriser. Privilégiant une approche ethnographique, le groupe interroge les processus de socialisation et de maintien en ville au prisme de la notion de visibilité, dans ses relations ambivalentes à la ville. La visibilité est-elle une ressource ou une contrainte afin de se maintenir en ville ? Quel est le traitement de la « juste » place des groupes minoritaires par les pouvoirs publics ? Financement : Mairie de Paris, programme Emergences (2014-2018) 5) UMR CESSMA, Centre d'études en sciences sociales sur les mondes africains, américains et asiatiques (Université Paris Diderot-INALCO-IRD), avec mise en réseau de laboratoires franciliens. Coordination : Amandine Spire, Université Paris Diderot (amandinespire@gmail.com), Marianne Morange, Université Paris Diderot (marianne.morange@univ-paris-diderot.fr). SOCIAUX PRODUITS EN FRANCE DEPUIS 15 ANS. Melanie PAUVROS melanie.pauvros@pm.gouv.fr CONTACT Exemple de la construction récente d'un ensemble de 101 logements locatifs sociaux sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin. C'est un bel exemple de mixité sociale, insérée dans un projet d'éco-quartier de qualité. L'axe Normes et contraintes dans les pratiques d'occupation de l'espace urbain questionne les modèles de gestion de l'irrégularité et la manière dont les citadins dessinent les contours de « leur » droit à la ville à travers des pratiques quotidiennes et routinières qui ques- CONTACT Benoit MARTIMORT benoit.martimort-asso@ird.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 20 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 21 AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE Foule dans les rues d'Ahmenabad en Inde Ville pétrolière de Ciudad del Carmen, Etat de Campeche, Mexique Logements : urbanisation irrégulière en bordure de mer dans des zones à risques. © Leduc, Christian/IRD RENFORCEMENT D'ÉQUIPES DE RECHERCHE EN INDE LA RÉNOVATION DES QUARTIERS D'HABITAT SOCIAL DÉTÉRIORÉS Sur les liens entre frontière urbain-rural et services essentiels Une nouvelle problématique urbaine émergente en Amérique latine Depuis les années 1990, la production massive d'habitat social s'est progressivement imposée dans plusieurs pays d'Amérique latine (économies émergentes) comme la meilleure solution pour faire face à la très forte demande de logement mais aussi pour soutenir la croissance économique. Fondé sur le transfert total à la promotion immobilière privée de la responsabilité de production d'habitat social - les institutions publiques se limitant quant à elles à financer la demande par l'octroi de crédits et de subventions aux ménages à bas revenus - ce type de politique du logement a d'abord été expérimenté au Chili, puis adopté au Mexique, au Brésil et en Colombie. Si la production massive d'habitat social répond certes a priori rapidement aux besoins de logement, elle engendre à court terme des problèmes majeurs : étalement urbain accéléré, les quartiers étant bâtis en lointaine périphérie ; création d'une nouvelle forme d'exclusion et de pauvreté, celle des « con techo » (ceux qui ont un toit), qui doivent faire face à des dépenses en transport intenables pour accéder aux zones d'emplois ; détérioration urbaine et sociale très rapide, avec l'apparition de nouveaux ghettos urbains. Au Chili, des programmes de rénovation de ces quartiers sont mis en oeuvre depuis le milieu des années 2000, le dernier en date reposant sur des démolitions partielles. Le Mexique, après plus d'une décennie de production massive, se voit contraint de lancer lui-aussi une importante réflexion sur le devenir de cet immense parc de logement. S'agissant de logements sociaux en accession à la propriété construits par le secteur immobilier privé, la tâche n'est toutefois pas aisée. Le thème de la sécurité, en raison de l'emprise croissante du narco trafic dans les quartiers, oblige néanmoins à concevoir des réponses dans l'urgence. La formulation de programmes, voire de politiques publiques, pour répondre à cette problématique constitue donc un enjeu important. Malgré les grandes différences de contexte, l'expérience française peut être utilement mobilisée. Le dialogue régional est quant à lui particulièrement utile pour permettre aux pays concernés d'élaborer des réponses adaptées. La recherche conduite par l'IRD avec ses partenaires locaux contribue à faire avancer la réflexion en analysant la problématique et les réponses mises en oeuvre par l'ensemble des acteurs (secteurs public et privé, société civile), ainsi qu'en animant un espace d'échange franco-latino-américain sur la question. Le processus d'urbanisation est l'un des facteurs de transformation de l'économie et de la société indienne les plus remarquables. Selon les chiffres du recensement de 2011, 377 millions de personnes vivent dans les villes. Même si ce nombre ne représente que 31,2% de la population totale, pour la première fois dans l'histoire, la croissance absolue de la population urbaine est plus élevée que celle de la population rurale. Par ailleurs, le recensement de 2011 met en évidence que l'augmentation de la population urbaine se concentre dans les collectivités urbaines et dans des collectivités rurales qui se densifient et s'urbanisent. Cette urbanisation « in situ » représente un tiers de la croissance urbaine ce qui complexifie la compréhension du processus d'urbanisation. Par conséquent, les parties prenantes de la ville font face à une double préoccupation. Comment définir l'urbain et quels sont les moteurs de la vitalité économique de ces petits centres urbains ? Comment mieux maîtriser et rendre plus équitable la transformation des territoires métropolitains et éviter la ségrégation sociale et de fragmentation spatiale ? Le projet de la jeune équipe associée IND-URBBS, fruit d'une collaboration entre le Centre for Policy Research (Inde) et l'IRD (France), vise à comprendre la nature de ces changements autour de trois enjeux : (i) comprendre la structure et la nature de l'urbanisation indienne; (ii) analyser la refonte de la citoyenneté urbaine, en particulier dans les villes métropolitaines; et (iii) évaluer les changements dans le développement des services urbains à la fois dans les petites villes et les zones métropolitaines. Le projet développe une double approche. D'une part, l`analyse des indicateurs économiques et sociaux fournis par les grandes bases de données statistiques existantes et des données des deux derniers recensements pour une compréhension affinée des dynamiques économiques et démographiques (profil et emplacement des nouvelles petites villes, analyse des flux financiers des politiques publiques, construction d'indicateurs sur les services de base et les modèles d'emploi pour comparer les villes statutaires et les villages urbanisés). D'autre part, des monographies de terrain menées aussi bien dans des petits centres urbains et des villes métropolitaines permettent une compréhension fine des changements économiques, spatiaux et sociaux et des services publics essentiels. Centre for Policy Research, New Delhi Partha MUKHOPADHYAY partha@cprindia.org IRD Marie-Hélène ZÉRAH marie-helene.zerah@ird.fr PARTNERS Benoit MARTIMORT benoit.martimort-asso @ird.fr CONTACT MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 22 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 23 © Paquette Catherine/IRD AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE · Système constructif, type de logement et aménagement des parcelles Le type de logement proposé reprend le même procédé constructif que l'habitat d'origine, en s'appuyant sur les pratiques existantes d'auto-construction et de recours à des « jobmans ». Il combine la réalisation par des entreprises qualifiées de modules de base, comportant les éléments constructifs indispensables à la salubrité, la sécurité et la durabilité du logement et l'auto-construction encadrée du reste du logement (sans fourniture des matériaux correspondants, ceux-ci restant à la charge de l'habitant). L'implantation des logements sur les parcelles et la taille des parcelles sont conçues pour minimiser les coûts de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité notamment, pour permettre l'extension progressive des logements, les usages à l'extérieur du logement (cuisine, potager) ou encore la décohabitation sur la parcelle. Premiers résultats issus du terrain Cette proposition s'est matérialisée par la publication d'un nouvel arrêté préfectoral des aides à l'accession en Guyane publié en juillet 2015 : Arrêté n°2015 212_0004_DEAL du 31 juillet 2015, relatif aux conditions particulières d'attribution des aides de l'Etat pour l'accession très sociale à la propriété en Guyane. L'opération ayant fait l'objet d'études n'a pas encore été mise en oeuvre mais un test de ce produit logement est en cours dans le cadre d'une autre opération conduite par l'Etablissement public d'aménagement de Guyane (Epag) et le PACT à Saint- Laurent-du-Maroni en 2016 sur des terrains en propriété de l'Epag. Défis et questions La mise en oeuvre de la proposition suppose un portage politique fort et une volonté claire d'intégrer les habitants et les quartiers « spontanés » à la ville. Elle s'appuie sur : -une étude approfondie des savoir-faire locaux, des modes de vie et d'habiter de façon dynamique, une écoute et une implication réelle des habitants dès la phase d'étude de faisabilité et de conception ; -un ensemble d'innovations techniques, administratives, financières, foncières fondées sur l'étude fine des règlements et standards et de leurs adaptations. Elle implique la négociation et la construction de compromis politiques, sociaux, techniques avec toutes les parties concernées et exige un accompagnement social et technique adapté. GRET Un habitat adapté aux familles les plus modestes Un développement exponentiel de l'urbanisation « spontanée » La Guyane accuse un retard important de construction de logements, notamment très sociaux, qui entraîne un développement croissant de quartiers d'habitat dit « spontané », c'est-à-dire de logements auto- construits sans titres, ni droits, avec des conséquences sanitaires, sociales, économiques et environnementales majeures. La Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) de Guyane a soutenu l'exploration de réponses innovantes, moins coûteuses et complémentaires aux politiques publiques existantes, pour résorber et prévenir l'urbanisation « spontanée », notamment Renaud COLOMBIER colombier@gret.org CONTACT à Saint-Laurent-du-Maroni où la croissance démographique est exceptionnellement élevée (plus de 135 000 habitants prévus en 2030 contre 38 000 en 2010). Le montage financier s'appuie sur le dispositif existant d'éligibilité à une subvention LES moyennant certaines adaptations mineures et la valorisation de l'auto-construction au coût entreprise. Cette solution permet de réduire le coût pour l'État de 35 à DE 50%, selon les types, tout en restant à un coût accessible aux familles ciblées, comÀ parable à ce qu'elles paient lorsqu'elles SELON LES auto-construisent. Elle ne nécessite pas TYPES DE de recours au crédit, grâce au coût modéLOGEMENTS ré à la charge des familles, à la possibilité d'achever et d'améliorer le logement de façon progressive, et à celle de séparer propriété foncière et propriété du bâti. En effet, la sécurisation de l'occupation du foncier est assurée par une formule de bail à construction « à l'envers » entre chaque attributaire et la commune, comprenant le paiement d'un loyer et l'affectation de la propriété aux preneurs au terme de plusieurs années. CETTE SOLUTION PERMET DE RÉDUIRE LE COÛT POUR L'ÉTAT © Droits réservés · Montage administratif et financier 35% 50% Recommandations La majorité de l'habitat construit dans le monde résulte d'initiatives individuelles ou collectives des habitants. Le Gret recommande aux États, aux autorités locales et aux acteurs de la coopération internationale de soutenir fortement ces processus de production sociale en créant des conditions favorables à leur déploiement : accès au foncier, dispositifs d'aide technique et financière, accompagnement social, formation professionnelle et appui aux filières locales du bâtiment contribuant à un développement endogène et à une relocalisation de l'économie. En effet, le coût de l'inaction, à la fois social, sanitaire, économique, environnemental, est et serait exorbitant. La mise en place de politiques publiques ambitieuses dans ce domaine est une condition sine qua non pour des villes inclusives et viables et contribuer à la concrétisation du droit à la ville pour tous. Un produit habitat adapté aux familles les plus modestes Le groupement Gret, Pact et Agir a réalisé, en 2014, un plan pré-opérationnel pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, visant à offrir une solution pérenne et adaptée de relogement à des familles issues de deux quartiers d'habitat spontané, situés près du centre-ville, dans ou en bordure de la ZAC de Saint-Maurice, l'une des plus importantes opérations urbaines actuelles de Guyane. · La faisabilité sociale La participation des habitants a été organisée dès la conception de façon à garantir l'acceptabilité et l'adaptation des solutions proposées, sous de multiples formes : enquêtes ménages, entretiens individuels, ateliers collectifs autour de maquettes. · La vision prospective Le dispositif prévoit la signature d'un règlement pour l'entretien et la gestion du quartier, ainsi qu'un accompagnement par la commune, léger mais dans la durée, pour éviter la rebidonvillisation du quartier ou sa gentrification. 6 ) Relever le défi de l'habitat spontané en Guyane - Une expérimentation à Saint-Laurent-du- Maroni, R. Colombier, B. Deluc, V. Rachmuhl, C. Piantoni MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 24 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 25 AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE © Eléonore Henry de Frahan LOGEMENTS ÉCOLOGIQUES Le village vertical de Villeurbanne Le Village Vertical de Villeurbanne, accompagné par Urbamonde, illustre la capacité d'initiative et d'innovation de la société civile à produire des logements écologiques, en partenariat avec des sociétés issues de l'économie sociale et solidaire et des acteurs publics. Ce projet multi partenarial implique également le Ministère du Logement et de l'Habitat durable puisqu'il a contribué à faire naître les articles L 200-1 et suivants du code de la Construction et de l'habitation. En France, la spéculation crée une hausse massive des prix immobiliers depuis quinze ans. Des centaines de groupes s'organisent pour développer des solutions collectives, solidaires et écologiques. Emblématique de cette nouvelle génération, le Village, première coopérative d'habitants du XXIème siècle, a permis en 2014 la légalisation des coopératives d'habitants, par une loi favorisant la propriété collective sans but lucratif. Le Village s'inscrit dans la Zone d'Aménagement Concerté des Maisons-Neuves, à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon. Un ancien terrain vague de 3 hectares où sont construits une dizaine d'immeubles et des espaces verts avec des objectifs écologiques notables. Le Village occupe un tiers d'un immeuble écologique de 37 logements, qui a reçu le prix FIBRA de la meilleure construction bois. La structure en bois-béton innovante a fait l'objet d'un brevet spécifique sur ce chantier. Les parties communes représentent 15 % de la surface bâtie de la coopérative (salle commune, cuisine, buanderie, 4 chambres) + terrasses, jardin partagé, coursives, etc.) Le foncier a été vendu par les collectivités locales au prix du logement social pour les logements correspondants. Avec un excellent rapport qualité/prix, le projet a coûté 2,2 millions d'euros pour 10 logements très écologiques et de grandes parties communes. 20% du financement vient des habitants. Sur les 10 logements, 9 sont des logements sociaux et ont été financés par des Prêts Locatifs Sociaux, 1 logement dépasse les plafonds du logement social, le locataire paie donc un loyer plus important. La commune et la Métropole garantissent ces prêts. La coopérative HLM Rhône Saône Habitat s'est engagée à racheter un logement en cas de difficultés non solutionables de la société coopérative d'habitants ; RSH porte pendant 50 ans 4 logements très sociaux par un Prêt Locatif Aidé d'Intégration, ces logements revenant ensuite à la coopérative d'habitants (bail emphytéotique). Ces quatre logements sont dispersés au sein des logements de la coopérative d'Habitants. Ce projet est le premier en France initié et conçu par ses futurs habitants et géré démocratiquement, sans but lucratif, dans le cadre de la propriété collective. Aucun membre du groupe n'est un professionnel de l'architecture ou de l'urbanisme. Un habitat adapté au climat, accessible au plus grand nombre Le programme Un Toit + Un Métier + Un Marché, déployé depuis 2000 dans le Sahel par l'Association française La Voûte Nubienne (AVN), répond précisément aux priorités du Pacte pour la transition écologique et énergétique. L'Association oeuvre pour la transformation du paysage de l'habitat dans le Sahel, soumis à des contraintes environnementales (disparition du bois utilisé pour les charpentes traditionnelles, inadaptation des matériaux modernes, ciment et tôles, à impact carbone lourd), démographiques et économiques (coût élevé des matériaux d'importation). La technique de la Voûte Nubienne (VN), méthode ancestrale de construction en terre simplifiée et standardisée par AVN, répond à ces contraintes et permet la construction de bâtiments décents, abordables, bas-carbone, adaptés au climat, préservant les ressources naturelles et insérés dans les économies locales. La VN, en toiture et murs de briques de terre crue, améliore la qualité de vie de ses habitants, notamment par sa stabilité thermique et son confort. Une VN de 25m2 permet d'économiser en moyenne 20,5 tonnes d'émissions d'équivalent carbone, grâce à l'économie de production et d'importation de matériaux polluants, à l'énergie passive et à l'économie des besoins de climatisation. La VN est également plus économique (matériaux locaux, main d'oeuvre locale), plus durable (la VN est solide et dure des décennies) et plus adaptée aux cultures locales (architecture de terre, participation communautaire au chantier). Pour le renversement durable de la problématique de l'habitat dans le Sahel, AVN fait le choix de la transformation de la filière de la construction, pour y intégrer des solutions durables en termes économiques et d'atténuation/adaptation au changement climatique et rendre cette technique accessible au plus grand nombre. AVN sensibilise les populations et les acteurs du marché aux avantages de la Voûte Nubienne pour faire émerger une offre et une demande ; elle encadre et dynamise la formation technique et entrepreneuriale d'artisans-maçons qui aquièrent un savoir-faire rémunérateur. AVN accompagne aussi les acteurs institutionnels et financiers dans l'appropriation de la solution VN, afin de renforcer le marché et y positionner la VN à l'égal des autres propositions techniques. Deux États, le Burkina Faso et le Sénégal, ont inclus la solution VN à leurs INDC, et AVN les accompagnera les prochaines années dans la mise en oeuvre de politiques d'habitat adapté. La construction VN est en outre une technique à Haute Intensité de Main d'OEuvre qui soutient la croissance rapide d'une économie verte. A ce jour, AVN a permis la construction de 2 000 chantiers couvrant 79 000 m2 pour 24 000 bénéficiaires utilisateurs, la formation de 440 maçons et l'économie potentielle de 65 000 t. CO2. Son potentiel de croissance est important (30% annuels), et les impacts prévus à 2030 sont : 70 000 chantiers (2 millions m2), 13 000 maçons et 600 000 bénéficiaires, pour 64 millions d'euros d'économies locales générées. La proposition technique d'AVN est adaptée à l'ensemble de la zone Sahélo-soudanaise, et surtout sa méthodologie innovante de diffusion par le marché et de transformation de la filière en cohérence avec les contextes locaux est reproductible pour de nombreux autres projets d'habitat et de développement. CONTACT UN TOI T, , UN MÉT IERÉ UN MA RCH Bea VARNAI beavarnai@gmail.com CONTACT Amarys PREUSS amarys.preuss @lavoutenubienne.org MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 26 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 27 © Eléonore Henry de Frahan AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE © Droits réservés COMMUNAUTÉ DES GENS DU VOYAGE Une opération innovante d'habitat adapté et évolutif pour des familles sédentarisées Cette deuxième réalisation continue d'illustrer la lutte contre l'exclusion menée par le mouvement SOLIHA, dans le cadre d'une réelle coproduction du logement avec les personnes concernées. En effet, les évolutions des formes de pauvreté et de précarité poussent à être sans cesse innovant pour inclure des publics cachés ou généralement mal exposés, au plus près d'initiatives humaines. Ce projet concerne six familles précaires sédentarisées sans droits ni titres sur un terrain appartenant à la commune de Sury-Le Comtal (Département de la Loire). Issues de la communauté des gens du voyage, ces familles présentaient un défi de taille : le passage d'un habitat mobile à un habitat « en dur », qui appelait la construction de logements adaptés et spécifiquement conçus pour elles. Dans ce but, SOLIHA Loire, en tant que maître d'ouvrage de l'opération (à travers sa filiale de maîtrise d'ouvrage d'insertion, la SODIHA) et animateur de la maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, a adopté une approche participative. Des ateliers individuels et collectifs, étalés sur deux ans, ont fait intervenir de multiples partenaires via une gouvernance multi-échelles (sociologues, designer, architecte, travailleur social, médiateur, commune, communauté d'agglomération, État) autour de la réalisation des plans et des maquettes des logements prévus. Ces interventions ont permis aux familles de s'exprimer sur le projet et à SOLIHA Loire de modifier le programme en conséquence, tout en rappelant les contraintes techniques, financières et juridiques liées au projet. Les habitations se sont donc adaptées aux besoins de leur public en valorisant directement l'expertise des futurs habitants. Cette inclusion et cette compréhension des familles ont également rendu possible une approche globale basée sur l'anticipation : les droits et les devoirs des futurs locataires ont été détaillés (explication qui s'est étendue aux limites du ferraillage, enjeu central puisqu'activité professionnelle de deux familles) et le design des logements conçu pour intégrer de futurs usages (par exemple, mezzanine aménageable, cloisons mobiles, fermeture possible de l'auvent pour créer des espaces de vie supplémentaires...). La reproductibilité du projet a également été au coeur de sa définition puisqu'il a été pensé comme une initiative adaptable à d'autres types de publics, comme les personnes atteintes de handicaps cognitifs, ou les publics exclus de l'habitat normatif, toujours dans cet objectif de lutte contre les inégalités sociales, urbaines et économiques, et de respect de la dignité humaine. Une des façades de l'immeuble Atkinson House, Johannesburg, Afrique du Sud. Johannesbourg, ville durable L'AFD appuie la politique de transformation spatiale de la ville et au développement de sa stratégie climat à travers un prêt à la municipalité métropolitaine de Johannesbourg. Le contexte La ville de Johannesbourg, capitale économique de l'Afrique du Sud, concentre une part importante de l'activité du pays, mais elle est également le creuset d'inégalités sociales. C'est un centre d'attractivité économique ayant connu une expansion géographique et démographique non maîtrisée, aggravant ainsi les problèmes sociaux et environnementaux. La concentration des populations les plus précaires dans des quartiers périphériques, le taux de chômage élevé, la paupérisation, et la pollution importante, ont fait de la transformation spatiale de la ville une nécessité. L'administration de la municipalité de Johannesbourg a lancé une politique ambitieuse de transformation spatiale de la ville dans son programme pluriannuel d'investissements sur la période 2014/2017. Il vise à lutter contre les conséquences de « l'apartheid géographique » et à réduire significativement l'empreinte carbone, en modifiant la forme urbaine de la ville. est accompagné d'un programme de coopération technique (éléments de diagnostic, outils de mise en oeuvre et mécanismes de suivi), visant à maximiser les impacts de cette stratégie de transformation urbaine intégrée. Il accompagne également les travaux menés par la Ville afin de se doter d'un plan énergie climat. Les impacts · Amélioration de la qualité de vie des populations, notamment les plus marginalisées · Réduction des inégalités via l'amélioration de l'accès au logement social, au transport, à l'eau, à l'emploi · Diminution de l'empreinte carbone de la ville, et accroissement de sa résilience face aux effets des dérèglements climatiques Produit financier : Prêt + subvention Montant engagé : 120 M Autorité locale : Municipalité Métropolitaine de Johannesbourg Calendrier : 2014 - 2017 Le projet Le prêt apporté par l'AFD vise à financer partiellement le programme d'investissement de la municipalité de Johannesbourg. En concentrant les investissements sur le « noyau » de la ville, à savoir l'axe reliant les deux principaux « townships » (Soweto et Alexandra), en passant par le Central and Business District (CBD), ancien quartier d'affaires hébergeant aujourd'hui une population en grande précarité, la municipalité souhaite orienter le développement de la ville pour la rendre plus compacte, plus sobre en carbone et plus inclusive. Cette initiative a pour finalité de lutter contre la ségrégation spatiale existante, tout en limitant la consommation de ressources naturelles. Le financement Alice DUTHUILLE a.duthuille@soliha.fr CONTACT CONTACT www.afd.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 28 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 29 © Cyril Le Tourneur d'Ison AGIR CONTRE L'EXCLUSION URBAINE Aménager durablement les zones urbaines et améliorer les conditions de vie des populations vulnérables L'AFD finance un programme ambitieux d'aménagement, de relogement et de mobilité urbaine à Saint-Domingue Est. Le contexte Saint-Domingue, capitale de trois millions d'habitants de la République Dominicaine, connaît une croissance soutenue que les autorités souhaitent mettre au service d'une attractivité renforcée, d'un développement territorial plus équilibré, et de conditions de vie améliorées. Le territoire de Saint-Domingue Est illustre les défis du développement urbain en République Dominicaine. Il accuse un retard en matière d'équipements, d'infrastructures et de logements, source de précarité pour sa population qui avoisine le million d'habitants. Il est aussi particulièrement sensible au changement climatique. Sous l'impulsion du Président Danilo Medina, soucieux d'améliorer les conditions de vie des populations vulnérables, les autorités dominicaines ont lancé un programme ambitieux de relogement, d'aménagement et de mobilité urbaine à Saint-Domingue Est. simultanément un système de transport fluvial (Acuabus) sur cette même rivière, doté de dix stations, connecté au métro, et desservant les quartiers pauvres le long du fleuve. Enfin, le quartier de la Barquita fera l'objet d'une réhabilitation environnementale ; la partie qui est régulièrement inondée par les débordements du fleuve, sera transformée en parc fluvial et ses habitants seront relogés sur une zone proche, aménagée et dotée de services de base et d'équipements communautaires. Les impacts · Amélioration des conditions de vie de 7 500 personnes · 24 millions de passagers supplémentaires dès 2017, grâce à l'extension du métro, à l'Acuabus et au métrocable · Désenclavement des quartiers précaires et renforcement de l'attractivité de Saint-Domingue · Réduction des émissions de CO2 par la promotion d'un mode de transport moins polluant Produit financier : prêt souverain Montant engagé : 210 M$ Autorité locale : Office pour la Réorganisation du Transport (OPRET) et Commission de la Barquita Calendrier : 2014 - 2019 Le projet Le programme d'aménagement et de mobilité à Saint-Domingue Est comporte trois volets interdépendants. Il. consiste d'abord en l'extension de la ligne 2 du métro sur quatre kilomètres vers Saint-Domingue Est. La ligne franchira ainsi symboliquement le fleuve Ozama et sera dotée de quatre stations supplémentaires en souterrain. Les autorités développent Magalie MÉVELLEC mevellecm@afd.fr CONTACT MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 30 AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Quartier du trapèze à Boulogne-Billancour Valoriser les ressources et les territoires © Arnaud Bouissou/Terra Favoriser une croissance verte et innovante MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 31 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 32 AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE L'appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé en septembre 2014 par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie. Les territoires engagés devront contribuer activement aux objectifs fixés dans la Loi de transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015. L'objectif est d'accélérer et d'encourager les actions concrètes pouvant contribuer à atténuer les effets du changement climatique, d'encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies renouvelables locales ainsi que de faciliter l'implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois dans les 3 ans à venir. Les territoires à énergie positive pour la croissance verte doivent pouvoir proposer des actions concrètes contribuant à : · atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris pour le climat ; · encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies renouvelables locales ; · faciliter l'implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur 3 ans ; · reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel. ser la mobilité propre : places de stationnement réservées aux véhicules électriques, pistes cyclables et parcs à vélos sécurisés, aires de covoiturage... · Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de plans de déplacements de leurs employés. Développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets · Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. · Tri des déchets à la source et équipements de traitement et de valorisation innovants. · Accompagnement des projets d'écologie industrielle territoriale Produire des énergies renouvelables locales · Programme de déploiement des énergies renouvelables locales : réseaux de chaleur biomasse, méthaniseurs agricoles et industriels, solaire thermique, parcs éoliens et photovoltaïques, cogénération, récupération de la chaleur fatale et géothermie... Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l'urbanisme durable · Démarche Zéro pesticide sur le modèle du projet Terre saine, communes sans pesticides, coins natures, potagers bio, ruchers pédagogiques et nichoirs à insectes, notamment dans les établissements scolaires. · Élaboration d'atlas communaux et intercommunaux de la biodiversité ou des paysages, travaux de génie écologique pour restaurer la trame verte et bleue. · Accompagnement d'opérations de reconquête des friches, travaux de désimperméabilisation, notamment dans les zones d'activité. Développer l'éducation à l'environnement, écocitoyenneté et mobilisation locale · Accompagnement de programmes de service civique sur la transition énergétique. · Organisation de concours citoyens comme le défi Familles à énergie positive. · Financement participatif des projets. L'operation comprend 13 maisons accolees, un immeuble de 8 appartements. Les maisons mitoyennes sont munies d'un mur vegetalise et de jardins privatifs clos. Un traitement des espaces verts a ete developpe (3600 m d'espaces verts amenages) et les toitures et terrasses vegetalisees. La Loi de transition énergétique et le Plan Bâtiment Durable Les villes durables auront besoin de bâtiments durables. La politique française en matière de bâtiments vise primordialement à améliorer leur performance. Elle trouve son inspiration dans la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (2010), la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) et le Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, le Plan Bâtiment Durable fut lancé en janvier 2009, dans le but de piloter le plan de performance énergétique des bâtiments et ainsi remplir les objectifs de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. En 2015, la loi Transition énergétique pour la Croissance verte a apporté de nouvelles orientations pour le secteur du bâtiment, avec deux axes principaux : · accélérer la rénovation énergétique des logements afin de diminuer de 38 % les consommations d'énergie d'ici 2020 (objectif de 500 000 rénovations par an) ; · renforcer les performances énergétiques des nouvelles constructions (tous les bâtiments au standard « bâtiment basse consommation » en 2050). L'équipe du Plan Bâtiment durable est en relation permanente avec les acteurs du secteur du bâtiment pour les informer des évolutions réglementaires, les sensibiliser aux nouveaux enjeux et les accompagner dans leurs projets. La mission assure le lien avec les cabinets ministériels et les administrations concernées afin de mesurer le déploiement du Plan Bâtiment Durable et d'organiser la concertation dans l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. L'équipe veille également à la cohérence des mesures proposées avec les attentes des professionnels et de la société civile. À l'échelle nationale et des collectivités, la France a une stratégie en trois temps : 1. Réglementer l'usage des matériaux et la consommation d'énergie, comme c'est déjà le cas pour les bâtiments avec notre réglementation thermique qui prévoit d'ores et déjà une consommation inférieure à 50 kwh/m²/an en énergie primaire pour toutes les constructions neuves. 2. Sensibiliser le secteur et les usagers à des comportements éco-citoyens par exemple en les informant sur les solutions biosourcées et l'utilisation de savoir-faire traditionnels. 3. Inciter par des aides financières adaptées, tant en termes de prêts que d'incitations financières ou fiscales, mais aussi en accompagnant et en conseillant les particuliers, en apportant des solutions innovantes et en garantissant la meilleure qualité aux rénovations. A l'échelle supra-nationale, la France soutient la rénovation des bâtiments existants et la construction de bâtiments à zéro énergie. Ainsi, des stratégies en matière de bâtiments durables basées sur les spécificités sociales, économiques, environnementales et culturelles et établies en consultation avec les parties prenantes pourraient être élaborées par les autorités nationales, régionales et locales. En termes de coopération internationale, la France a lancé avec le PNUE, l'Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction. L'Alliance vise à mobiliser les ressources et les parties prenantes pour accélérer les actions dans le secteur du bâtiment et ainsi stimuler son potentiel de réduction des émissions de GES. L'Alliance reçoit le soutien d'agences pour cartographier les initiatives existantes en termes de bâtiments durables (AIE, PNUE, GBPN, WGBC...). POUR DES BÂTIMENTS DURABLES ET PERFORMANTS POLITIQUES PUBLIQUES Les actions financées Réduire la consommation d'énergie dans le bâtiment et l'espace public · Actions d'économies d'énergie pour les particuliers : distribution de kits économie d'énergie, isolation des toitures, passeports rénovation des logements, remplacement d'anciennes chaudières... · Déploiement de services et réseaux associés aux compteurs communicants. · Création d'un guichet unique d'information et de conseil sur la rénovation énergétique des logements : crédit d'impôt transition énergétique, éco-PTZ, aides de l'Anah, conseils travaux. · Modernisation de l'éclairage public. · Rénovation énergétique de bâtiments publics. Construction de bâtiments publics à énergie positive... Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports · Renouvellement des flottes de véhicules publics par des véhicules propres. · Aménagement de l'espace public pour favori- © Arnaud Bouissou / MEDDE Le parc eolien d'Ally-Mercoeur (43) compte 26 eoliennes pour une capacite de production electrique de 39 MW. Mis en service en decembre 2005, son equivalence en nombre de foyers alimentees en electricite annuellement est de 9 833 foyers. www.logement.gouv.fr CONTACT Plus généralement, dans le contexte de la loi transition énergétique pour la croissance verte, de nombreux partenariats publics privés (PPP) ont été lancés et environ 1 100 collectivités ont élaboré des projets de développement durable liés aux bâtiments tels que les écoquartiers, les écocités et les territoires à énergie positive. Le gouvernement mobilise pour cela de nombreuses ressources, notamment financières, dont environ 285 M en aide à l'investissement CONTACT et ingénierie. www.logement.gouv.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 33 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 34 © Bernard Suard Les territoires à énergie positive pour la croissance verte POLITIQUES PUBLIQUES AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE © Christophe Caudroy Vue sur la facade qui a été refaite pour isoler la maison. PROGRAMME HABITER MIEUX POLITIQUES PUBLIQUES Lutter contre la précarité énergétique par l'amélioration de l'habitat On définit comme étant en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou conditions d'habitation. En France, 18 % de l'ensemble des propriétaires occupants ont un taux d'effort supérieur à 10 % de leurs revenus spécifiquement consacrés aux dépenses énergétiques de leurs logements. En tout, près de 13 % des foyers est ainsi soumis à une forme de précarité énergétique. Pour cette raison, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte définit la précarité énergétique comme l'un des trois nouveaux objectifs de la politique énergétique nationale. La plupart du temps (¾ des cas), la précarité énergétique résulte de la mauvaise qualité thermique des logements occupés, liée éventuellement à des désordres techniques (dégradation, insalubrité), ou le caractère inadapté ou défectueux du système de chauffage. Le programme « Habiter Mieux » est dédié à la lutte contre la précarité énergétique. Depuis son lancement, ce programme a permis de rénover plus de 170 000 logements partout en France. Le dispositif permet de financer les travaux de rénovation avec les aides aux travaux de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Ce financement est complété par une prime d'Etat dès lors que les travaux permettent un gain énergétique selon le cas d'au moins 25% pour les propriétaires occupants et 35 % pour les bailleurs et syndicats de copropriétaires. Les aides financières de l'Anah pour les travaux de rénovation énergétique prennent en charge 35% du montant des travaux si les ressources des ménages sont modestes ou 50% si les ressources sont très modestes dans la limite de 20.000 HT pour ce type de travaux d'amélioration. La prime complémentaire de l'Etat est proportionnelle. Elle représente 10% du montant des travaux subventionnés pour les propriétaires occupants. Elle est plafonnée à 2 000 euros pour les ménages très modestes et à 1 600 euros pour les ménages modestes. Pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, le principe d'une prime forfaitaire a été maintenu, son montant s'élève à 1 500 euros. Des aides complémentaires peuvent être proposées par les collectivités locales sous la forme de prêts ou de subventions pour réaliser un diagnostic ou un audit énergétique, réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique ou acheter et installer des équipements performants ou utilisant les énergies renouvelables. Il peut s'agir également d'allègements d'impôts par une réduction de la taxe sur le foncier bâti. Habiter Mieux, c'est aussi un accompagnement pour les travaux. Les propriétaires sont accompagnés pour monter leur dossier de demande d'aides. C'est un dossier de nature technique et financière. L'accompagnateur appelé « opérateur » est soit une association spécialisée, soit un bureau d'étude. Il est rémunéré pour cette prestation. La partie technique comprend le diagnostic thermique, avec les devis des entreprises et les plans pour les travaux... Il est obligatoire d'être accompagné pour garantir l'utilité des travaux. En 2016, l'Anah engagera 566 M pour le programma « Habiter Mieux », qui seront complétés par 140 M d'aide de l'État, ce qui représente une aide moyenne de 10 000 par logement. CONTACT PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES POLITIQUES PUBLIQUES Politiques nationales et opérateurs La France a développé un ensemble de politiques et d'outils pour la protection et la valorisation des espaces naturels et agricoles : - des politiques nationales de protection : les périmètres sont définis par l'État, en lien avec les autorités locales et les opérateurs (nationaux ou locaux) ; - des planifications incluant des trames verte et bleue et l'agriculture urbaine ; - des systèmes de contrôle et suivi piloté par l'État. Le Conservatoire est propriétaire des sites qu'il acquiert (à 70% par voie amiable) tandis que ce sont ensuite les régions, départements, communes et communautés de communes, syndicats mixtes ou associations, qui les gèrent. L'acquisition repose sur une dotation de l'Etat complétée par des soutiens publics (Union européenne, collectivités locales, établissements publics) et privés (mécénat, dons, legs et donations). Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Les SAFER ont 3 principales missions : dynamiser l'agriculture et les espaces forestiers, favoriser l'installation des jeunes ; protéger l'environnement, les paysages et les ressources naturelles ; accompagner le développement de l'économie locale. Elle assure également la transparence du marché foncier rural. Les principales actions de la Safer sont les expertises foncières, des actions d'achat, de vente et de gestion agricole et l'accompagnement de projets auprès des agriculteurs. La SAFER a mis en place un observatoire des prix du foncier agricole1 et une plateforme d'achat et vente parcelles agricoles, pour les agriculteurs2. Société anonyme sans but lucratif sous tutelle des ministères de l'Agriculture et des Finances, les SAFER couvrent l'ensemble du territoire français. Si elles ont bénéficié historiquement de subventions importantes de la part des ministères, aujourd'hui, l'essentiel du financement provient des activités de transactions sur le marché des terres. 1 ) www.le-prix-des-terres.fr/ 2 ) http://www.proprietes-rurales.com ou http://www.frenchland.com Quelques outils de gestion et de valorisation des espaces naturels et agricoles Les Parcs Naturels Régionaux (PNR) se distinguent des Parcs Nationaux et des Réserves naturelles par leur approche contractuelle et non réglementaire. Le PNR concerne un territoire rural, habité et accessible, reconnu au niveau national pour sa valeur patrimoniale et paysagère et pour sa fragilité. La marque Valeurs Parc Naturel Régional est développée. La politique d'aménagement et de développement économique, social, culturel et paysagère respectueuse de l'environnement est mise en oeuvre par une société d'économie mixte pilotée par les collectivités locales. L'opérateur est ainsi garant de la gestion des conflits entre le développement des communes et les enjeux d'un maintien et valorisation de l'espace global. Financés sur budget des collectivités locales et par des subventions de l'État, l'opérateur peut également solliciter des subventions européennes ou de mécénats. La France compte, depuis 1967, 51 parcs naturels régionaux et une vingtaine de projets de parcs sont à l'étude. Ce qui représente environ 15 % du territoire et concerne près de 4 millions d'habitants. Plus de 2000 agents sont employés dans ce cadre. Le Conservatoire du Littoral : Créé en 1975, l'établissement public a pour mission d'acquérir des parcelles du littoral menacées par l'urbanisation ou dégradées pour en faire des sites restaurés, aménagés, accueillants dans le respect des équilibres naturels. Environ 700 sites, 166 000 hectares sont concernés, représentant 12% du linéaire côtier (1 450 km). CONTACT www.logement.gouv.fr Caroline MAURAND caroline.maurand@developpement-durable.gouv.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 35 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 36 © Laurent Mignaux AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE PAYSAGE POLITIQUES PUBLIQUES Les outils de la politique nationale et sites Comme nous y invite la Convention européenne du paysage, la mise en oeuvre d'une politique de développement et d'aménagement durables des territoires passe par une réflexion sur le devenir de nos paysages, et notamment ceux qui constituent notre cadre de vie quotidien. Différents outils ont donc été développés pour permettre aux collectivités d'agir sur une évolution choisie de leurs paysages, et ce, en connaissance de cause. Le principe est le suivant : · formuler une connaissance partagée et objective des paysages, · sur cette base, il s'agit d'exprimer des orientations en matière de qualité du cadre de vie et de bâtir in fine un projet de territoire de spécifique et exigent à repenser notre manière de concevoir l'aménagement du territoire en remettant au coeur du processus ce qui fait l'originalité et la richesse de ce territoire, et qui par ailleurs est porteur de sens pour les populations : le paysage. A travers cette démarche, le paysage est appréhendé comme un levier de développement local et, le plan de paysage, comme un outil permettant de renforcer l'attractivité d'un territoire. Cette démarche volontaire est fondée sur une méthodologie simple : formuler des objectifs en matière de paysage, c'està-dire des orientations qui permettent de guider l'évolution des paysages. Le plan de paysage est l'expression spatiale d'un projet politique. Les objectifs, que la collectivité s'est fixée, l'aident à définir sa politique en matière d'urbanisme, de transports, d'infrastructures, d'énergies renouvelables par exemple, puis à concevoir et mettre en oeuvre des projets cohérents avec les principes de protection, de gestion ou d'aménagement. Le plan de paysage est un outil au service de la mise en oeuvre d'une politique d'aménagement du territoire cohérente et de qualité. Parce qu'il permet de se projeter dans l'espace et en particulier dans l'échelle du paysage, il constitue un outil au service des élus pour la mise en oeuvre de politiques publiques. © Jérôme Fleurier Les atlas de paysages : outil de la connaissance Les atlas de paysages sont des documents de connaissance mis en oeuvre depuis plus de 20 ans, au niveau départemental ou au niveau régional. Ils ont pour objet « d'identifier, de caractériser, et de qualifier les paysages infra-régionaux en tenant compte des dynamiques qui les modifient et des valeurs particulières qui leurs sont attribuées par les acteurs socio-économiques et les populations concernées ». Ils s'appuient en particulier sur les concepts de structures et d'unité paysagères ; les structures paysagères constituant les traits caractéristiques d'un paysage donné. Pour tenir compte de leurs évolutions permanentes, ils sont actualisés tous les 10 ans environ. Les observatoires photographiques du paysage peuvent également être mobilisés comme outil de suivi de l'évolution des paysages et contribuer à alimenter dans le temps la connaissance des paysages. Actuellement, la quasi-totalité du territoire français est couverte par un atlas de paysages. A disposition des acteurs publics, ce socle de connaissances peut être considéré comme la clé d'une compréhension collective des paysages sur laquelle les collectivités peuvent s'appuyer pour bâtir leur politique territoriale. Jardin botanique, Bordeaux Bastide, France Nature en ville, services écosystémiques urbains Le plan Nature en ville1, qui s'inscrit dans le Plan Ville durable, a été conçu collectivement par l'État, les agriculteurs, les chercheurs, les délégués des organisations socio-professionnelles, les ingénieurs et techniciens territoriaux, les représentants des associations. Le Plan Nature en Ville a pour objectif d'améliorer la qualité de vie des habitants, de créer du lien social, d'adapter la ville au changement climatique, de préserver la biodiversité et les services écosystémiques et de promouvoir des modes de production et de consommation durables, favorables au développement des filières de proximité. S'inscrivant sur le long terme, il est structuré autour d'engagements partagés. Le plan peut se déployer si une ingénierie écologique se développe et se renforce : évaluer, faire le diagnostic, planifier concrètement, promouvoir l'ingénierie écologique dans l'aménagement urbain et la construction, promouvoir une gestion écologique de la nature en ville, dans les espaces publics et privés, la place de l'eau dans les villes, renforcer les compétences sur la biodiversité et les services écosystémique. La constitution d'un ensemble de bureaux d'études et services techniques compétents est indispensable au bon déploiement du plan national. Il est évolutif et ouvert tous les acteurs. Le Plan Nature en ville incite plus qu'il ne réglemente, et offre la possibilité de coupler une labellisation par projet et une labellisation du corps professionnels par des reconnaissances individuelles. 1 ) www.nature-en-ville.com POLITIQUES PUBLIQUES Sites classés et inscrits Les sites classés sont des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national : éléments remarquables, lieux dont on souhaite conserver les vestiges ou la mémoire pour les événements qui s'y sont déroulés par exemple. L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris. Le plan de paysage : outil de projet Le plan de paysage est un document, fondé sur une démarche concertée, qui vise à élaborer et mettre en oeuvre une stratégie paysagère, c'est-à-dire une stratégie en faveur de la qualité du cadre de vie. Cette stratégie, qui a pour objet d'orienter qualitativement l'évolution des paysages, permet de faciliter l'émergence, la définition et la mise en oeuvre du projet du territoire. Partagé entre les différents acteurs de ce territoire (élus, habitants, acteurs économiques notamment) le plan de paysage vise ainsi à anticiper et à orchestrer les différentes interventions projetées sur celui-ci. Cette démarche invite Caroline MAURAND caroline.maurand @developpementdurable.gouv.fr CONTACT CONTACT www.logement.gouv.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 37 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 38 AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE © Jérôme Fleurier Secteur Fréquel Fontarabie, visite de crèche, 66 places, paroi en acier perforé, OUTILS D'INCITATION POLITIQUES PUBLIQUES Labels, référentiels et normes internationales À l'échelle nationale française, une approche intégrée est promue à travers plusieurs politiques conjointes dans les domaines de l'habitat, du foncier, de la mobilité, de l'environnement et de l'énergie. Des labels et référentiels incitent à l'innovation, l'expérimentation de nouvelles pratiques et valorisent les savoirfaire de l'ensemble des acteurs de l'aménagement. Ils permettent de : · définir un cadre d'objectifs ambitieux en matière d'aménagement urbain durable ; · favoriser l'élaboration d'une stratégie cohérente à l'échelle d'un territoire ; · accompagner la mise en oeuvre de cette stratégie via les questions évaluatives et les expertises ; · garantir la qualité via une distinction officielle (label, norme) ; · observer, capitaliser et valoriser les bonnes pratiques. Valoriser les ressources et les territoires et favoriser une croissance verte et innovante La ville de Paris est fortement engagée dans la transition écologique et énergétique, notamment à travers son Plan Climat Énergie, son Plan Biodiversité ou encore son plan des Déplacements urbains qui s'applique à l'ensemble des projets urbains. Plus spécifiquement, son référentiel Un aménagement durable pour Paris recense une sélection d'outils pour la prise en compte de l'ensemble des critères de développement durable dans la conception et la mise en oeuvre urbaine, tout en définissant une méthode de suivi et d'évaluation s'appuyant sur une grille d'indicateurs. En 2012, ce référentiel a été actualisé en cohérence avec le référentiel national et le label EcoQuartier. Candidate aux appels à projets lancés par l'État à partir de 2013, la ville de Paris est labellisée sur trois de ses éco-quartiers : la ZAC Claude Bernard (19ème), le secteur Fréquel-Fontarabie (20ème) et la ZAC Boucicaut (15ème), tandis que la ZAC Clichy-Batignolles (17ème) est engagée dans la labellisation. Une campagne-test d'évaluation en phase de vie des quartiers a été initiée en septembre 2015 par l'État. Elle s'appuie sur une méthodologie innovante d'évaluation élaborée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et porte sur trois engagements, parmi les vingt que compte le référentiel national, à savoir : l'énergie, l'eau et les déchets. Pour la réalisation de cette étude, qui s'inscrit dans une logique de partage d'expériences entre les villes et d'amélioration continue des pratiques urbaines, la ville de Paris a engagé UN PACTE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Le Référentiel européen « villes et territoires durables » (RFSC) Projet intergouvernemental mis en oeuvre à l'échelle européenne, le référentiel est piloté par la France depuis 2008. La première version testée par 66 collectivités européennes a fait l'objet de plusieurs évolutions. Disponible en anglais et en français, cette plateforme internet facilite la mise en réseau des collectivités impliquées dans l'aménagement urbain durable. Conçue pour l'Europe, une déclinaison à l'internationale est envisageable dans la mesure où les objectifs stratégiques portés sont compatibles avec les textes de référence internationaux. http://rfsc.eu/ A qui s'adresse-t-il? Aux maîtrises d'ouvrage (élus et cadres des services techniques), aménageurs, animateurs de territoire, partenaires privés, etc. un contrat avec l'École des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP). Le suivi des évaluations est réalisé via une plateforme collaborative et une interface détaillant l'ensemble des indicateurs. Les premiers résultats des évaluations ont permis d'élaborer une méthodologie de collecte des données auprès des différents acteurs concernés : aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux, fournisseurs d'eau ou d'énergie, etc. Ils ont également permis d'identifier les indicateurs pour lesquels la ville de Paris est en mesure d'obtenir des données et ceux pour lesquels des équipements des bâtiments ou des véhicules d'entretien s'imposent (compteurs individuels, capteurs, puces, etc.). Par ailleurs, il apparait que certains indicateurs nécessitent des données qui n'existent pas à l'échelle des éco-quartiers alors qu'elles existent à des échelles supra (arrondissement, territoire) ou infra (îlot, bâtiment) et doivent ainsi faire l'objet de calculs supplémentaires. Enfin, une enquête habitant en cours de diffusion apportera des éléments d'évaluation complémentaires sur des aspects qualitatifs (cadre de vie, déplacements, accès à la nature, etc.) de ces nouveaux quartiers. Les résultats de ces évaluations des éco-quartiers labellisés seront communiqués à l'automne 2016. Le Label Ecoquartier Levier vers la ville durable, le label EcoQuartier, décerné par le ministère du Logement et de l'Habitat durable depuis 2013, permet d'encourager, d'accompagner et de valoriser des projets d'aménagement et d'urbanisme réellement durables, quels que soient leur échelle ou leur contexte. A ce jour 39 projets sont labellisés. A qui s'adresse-t-il ? Toutes les collectivités y compris les petites et moyennes communes. Norme ISO 37101 « Développement durable des communautés : système de management pour le développement durable » La norme ISO 37101, dont l'élaboration a été conduite sous le pilotage de la France, a été publiée en juillet 2016. Cette norme pose les principales exigences en matière de développement durable des villes et des collectivités et accompagne celles-ci dans la réponse à ces exigences. La France coordonne actuellement un projet de guide d'application de cette norme, en collaboration avec l'Allemagne et la Chine. http://www.iso.org/iso/fr/catalogue_detail?csnumber=61885 A qui s'adresse-t-il? Ces normes s'adressent aux villes, collectivités et à toutes les parties prenantes de l'aménagement, tant en zones urbaines que rurales. CONTACT Les EcoCités Depuis 2010, l'État, via l'action Ville de demain du Programme d'Investissement d'Avenir, favorise l'émergence d'une nouvelle façon de construire et gérer la ville via les appels à projets EcoCités. A ce jour 31 territoires ont été retenus pour la qualité de leurs actions innovantes. A qui s'adresse-t-il ? Les métropoles et grandes agglomérations CONTACT www.logement.gouv.fr Élodie CUENCA elodie.cuenca@paris.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 39 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 40 © Jacques Leroy AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE AFRICA4CLIMATE Lutte contre les changements climatiques à Kampala L'Afrique subsaharienne, qui ne contribue que très peu au réchauffement climatique, en subit déjà les impacts. Certains gouvernements et collectivités locales s'engagent dans la lutte contre les changements climatiques en mettant en place des stratégies de développement économique sobre en carbone et résilient. Dans le cadre du projet Africa4Climate, financé par l'AFD et le FFEM, Expertise France soutient la municipalité de Kampala (KCCA) à travers un programme de renforcement de capacités visant à accompagner le développement de la ville afin de faire de Kampala une capitale leader, plus verte et plus inclusive, disposant d'un cadre de vie plus agréable pour ses concitoyens. L'objectif de l'appui d'Expertise France est de coconstruire des outils et des compétences nécessaires à une intégration des enjeux liés au climat dans les actions entreprises par la ville de Kampala. Suivant l'objectif de réduire la fracture énergétique de la ville, les équipes municipales ont réalisé, avec l`appui d'Expertise France, des audits énergétiques des bâtiments publics et mis en place des solutions pour réduire la consommation énergétique. Dans un second temps, la ville a élaboré un Plan Climat-Energie Territorial (PCET), intégré à sa stratégie de développement à long terme. L'élaboration de cette stratégie suit un processus en 4 étapes : préfiguration, diagnostics, définition des objectifs stratégiques, définition du plan d'actions, selon la méthodologie française, adaptée au contexte local, du PCET. L'aspect participatif du PCET, pilier central au coeur de la démarche de KCCA, a été renforcé par la volonté de KCCA d'inclure toutes les parties prenantes, ce qui est démontré par l'implication majeure des étudiants de l'université de Makerere dans le projet notamment. Suite à l'identification des émissions de GES et du degré de vulnérabilité du territoire aux aléas climatiques lors de la phase de diagnostic, des axes stratégiques d'intervention ont été définis dans les domaines suivants : planification urbaine, énergie, eau, déchets, mobilité, emploi. Ces objectifs stratégiques sont les piliers du plan d'actions. En cours d'élaboration, ce plan d'actions bénéficie d'une large appropriation de la part de KCCA grâce à des ateliers de concertation organisés en interne avec l'ensemble des services, et en externe avec l'ensemble des parties prenantes. Il sera largement diffusé grâce à la publication d'un document « Kampala Climate Change Action Strategy » destiné à faire connaître aux habitants les résultats des diagnostics, les objectifs stratégiques et les actions à mettre en oeuvre. Consciente du mouvement amorcé au niveau local, Kampala souhaite désormais se positionner comme ville leader de la lutte contre les changements climatiques en Afrique et a initié, avec l'appui d'Expertise France, plusieurs actions de réduction des GES et de résilience sur son territoire : production de biogaz par méthanisation des déchets organiques dans 2 écoles, fabrication de combustible sobre en carbone (briquettes), installation de systèmes bois-énergie plus efficaces : foyers améliorés pour réduire la consommation de bois dans 10 écoles, diffusion des éco-stoves1 sur un marché de la ville et dans les écoles. Africa4Climate se caractérise par une intervention pluri-acteurs et multi-échelles (nationale/décentralisée) qui favorise sa réplicabilité au niveau national voire international. Illustrées par le projet Africa4Climate, les actions d'Expertise France créent un réel effet de levier pour les bénéficiaires, en témoigne une nouvelle fois la municipalité de Kampala qui peut désormais solliciter des financements européens, construire des relations opérationnelles avec les bailleurs internationaux grâce à son plan d'actions, et s'engager dans un processus d'accréditation au Fonds Vert. 1 ) Systèmes fonctionnant grâce à l'utilisation d'une roche volcanique, d'une résistance électrique alimentée par un panneau solaire et d'un peu de charbon de bois. © Droits réservés Reserva de Madrid Situé dans la localité de Madrid Cundinamarca, à proximité de Bogota, Reserva de Madrid est un projet de 2 600 unités de logements abordables, réparties sur un terrain significatif à l'échelle de cette commune. Il s'inscrit dans la logique d'expansion de la capitale colombienne. La municipalité a connu ces dernières années une croissance forte non planifiée au détriment de l'environnement naturel local. Le promoteur privé, Prodesa, a souhaité rompre avec cette logique à travers un programme immobilier de logements mixtes comprenant une part importante de logements sociaux. Terao, ingénieriste français en développement durable, a accompagné la mise en oeuvre d'une certification environnementale, choix ambitieux compte tenu des contraintes budgétaires fortes liées au caractère social du projet. Innovant, il s'agit du premier programme de logements sociaux certifiés en Colombie et le second en Amérique du Sud. La certification HQE délivrée par Cerway a incité le promoteur à structurer sa démarche en concertation avec les différents acteurs dès les études initiales. Les exigences en matière d'énergie, d'environnement, de santé et de confort sont régulièrement évaluées par des audits ce qui a permis au promoteur d'ajuster le choix des solutions en respectant le planning et le budget. Des techniques peu habituelles pour des logements sociaux ont été appliquées pour répondre à ces exigences. Par exemple, un système d'éclairage solaire autonome pour les parties extérieures, des matériaux sans Composé Organique Volatile (COV) ni formaldéhydes et non cancérigènes conformément à la classification faite par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont été utilisés. La certification préconise que la consommation des logements soit inférieure à 50kwh/m2/an. Or, la pratique locale étant de livrer les logements sans finition, il n'est pas possible de garantir leur consommation finale. Afin de s'adapter à cette pratique et que les équipements soient le plus efficients possibles, des informations précises et des recommandations ont été fournies aux futurs occupants. La certification HQE a eu un impact positif, dans le respect des contraintes et des spécificités locales (budget, planning, pratiques locales, climat tropical). Alors que le taux d'urbanisation mondiale doit doubler dans les trente prochaines années, cette solution constitue un outil de choix pour les acteurs privés comme publics pour construire de façon abordable en limitant l'impact environnemental et en améliorant le bien-être des populations. CONTACT Carole-Emilie RAMPELBERG carole-emilie.rampelberg @cerway.com CONTACT Nicolas DRUNET nicolas.drunet@expertisefrance.fr Cecile VIVIEN cecile.vivien@expertisefrance.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 41 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 42 © Droits réservés AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Planifier la mobilité urbaine pour rendre la ville accessible à tous Enjeux environnementaux : réduire les émissions de GES, réduire la consommation d'énergies fossiles, réduire la pollution atmosphérique locale, le bruit, les atteintes à la biodiversité... Enjeux économiques : réduire la congestion, faciliter la circulation des personnes et des biens, rendre les villes attractives... Enjeux sociaux : permettre à chacun d'accéder aux services essentiels et aux aménités urbaines, favoriser la ville inclusive... L'enjeu est d'articuler le développement urbain et le développement des transports. Deux schémas existent pour planifier la mobilité urbaine : le Plan de Déplacements Urbains (PDU) en France et le Sustainable Urban Mobility Plans (SUMP) en Europe. Une politique Nationale de Mobilité Urbaine (National Urban Mobility Policy / NUMP) permet de définir une stratégie nationale pour la mobilité urbaine et d'identifier des leviers permettant de la mettre en oeuvre (gouvernance, financement, renforcement de capacités...). Cette politique facilite la planification au niveau local. L'objectif est de mettre en place un éco-système national de la mobilité urbaine intégrant tous les acteurs selon leurs compétences : - Opérateurs de transport (réseaux de transport public) - Industriels (systèmes de transport, matériel roulant, ITS...) - Usagers, pour qu'ils soient acteurs de la mobilité Deux questions se posent dans le cadre de l'élaboration de la Politique Nationale de Mobilité Urbaine : quels sont les besoins de financement à l'échelle du pays ? Qui faire contribuer au financement de la mobilité urbaine (usagers, bénéficiaires indirects, fonds publics). La captation de la plus-value foncière est un levier intéressant à utiliser. Cette Politique Nationale de Mobilité Urbaine (gouvernance, financement, renforcement de capacités, évaluation) peut être initié par la réalisation d'un à deux SUMPs pilotes. Au niveau international, l'initiative MobiliseYourCity lancée lors de la COP 21 a pour objectif d'inciter 100 villes en transition dans le monde à s'engager dans une démarche de planification de la mobilité urbaine d'ici à 2020. La Codatu, le Cerema, l'AFD, la GIZ et l'Ademe contribuent à l'initiative. © Cerema Habitations inondées dans le sud de la France (département du Var) en 2010 RÉSILIENCE URBAINE Une approche systémique territorialisée Développement d'une démarche de résilience basée sur la connaissance et l'échange d'expériences menée en Indonésie. La ville indonésienne Semarang (4 millions d'habitants) est confrontée sur sa bande côtière très urbanisée à des aléas d'origines naturelle et anthropique. Ces aléas, dont certains sont permanents, ne peuvent pas être contrés par des dispositifs techniques traditionnels même sophistiqués. D'origine naturelle et accentuée par les activités humaines, la subsidence est le phénomène le plus inquiétant. L'affaissement de la surface de la croûte terrestre affecte des quartiers résidentiels, défavorisés pour la plupart, la zone portuaire, le secteur industriel et les infrastructures de transport régional. Combiné à d'autres phénomènes tels que les inondations, l'érosion côtière ou la détérioration de l'environnement marin notamment, le phénomène de subsidence et ses conséquences posent les questions de sa compréhension et de sa représentation par les acteurs locaux. Cette complexité est accrue par les incertitudes liées aux impacts locaux du changement climatique, déjà mesuré en niveau marin. Face à une situation qui se détériore sans qu'une stratégie globale n'ait pu être mise en place, l'Université Diponegoro (Semarang) et le Cerema ont engagé depuis juin 2013, avec le soutien de l'Institut français d'Indonésie, une approche visant à construire des liens entre la connaissance et l'action. Ils ont été rejoints dans ce processus en juin 2014 par les services techniques de la ville. Le travail collectif se déroule avec le souci constant de garantir les prérogatives des acteurs locaux, légitimes à définir une stratégie sur leur territoire. Ainsi, le projet prévoit plusieurs étapes : identification et caractérisation des facteurs de perturbations et des problématiques territoriales, établissement d'une grille d'analyse des projets, mise en oeuvre d'un observatoire territorial. Bien que le processus soit en cours, plusieurs avantages ont déjà été reconnus : l'apprentissage et l'échange d'expériences via des ateliers rassemblant autorités locales et acteurs autour de la question du risque, le renforcement des liens entre les parties prenantes, la mise en évidence des ressources et des capacités d'agir, notamment la mobilisation des ressources endogènes ainsi que la prise en compte des facteurs historiques et culturels, l'articulation des échelles d'action. Dans ce contexte, une démarche de résilience, qui admet la survenue des perturbations, permet d'agir malgré l'incertitude caractérisant une grande partie des connaissances scientifiques en développant des capacités de rebond. Elle articule robustesse et souplesse, anticipation et réactivité, conservation et changement, atténuation et adaptation. Les acteurs publics - Compétences nationales pour définir la politique nationale de mobilité urbaine et la mettre en oeuvre : ministère de tutelle, en lien avec les autres ministères concernés - Compétences locales pour définir les politiques locales de mobilité urbaine (niveau stratégique) et les projets permettant de les décliner (niveau opérationnel) : élus et techniciens des collectivités Les acteurs privés - Bureaux d'études pour assistance à maîtrise d'ouvrage (PDU, projets de transport...) CONTACT Thierry GOUIN thierry.gouin@cerema.fr CONTACT Clara VILLAR clara.villar@cerema.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 43 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 44 AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE © Cerema 2015 - CNES 2014 AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE L'IMAGERIE SATELLITAIRE TRÈS HAUTE RÉSOLUTION SPATIALE Au bénéfice des problématiques urbaines L'usage de l'imagerie spatiale met en évidence l'intérêt manifeste de la très haute résolution pour caractériser la densité urbaine réelle aux différentes échelles territoriales. C'est face au double enjeu de lutte contre l'étalement urbain et de résorption de la crise du logement que l'objectif de densification des coeurs de ville s'est imposé aux acteurs publics de l'habitat. Les questions de renouvellement de la ville sur elle-même ou de sa densification sont aujourd'hui considérées de front avec le développement des modes de déplacement alternatifs. Les enjeux écologiques en ville s'accentuent par ailleurs : suivi des continuités écologiques, nature en ville, imperméabilisation des sols, climatologie urbaine sont des défis à relever dans les prochaines années. La densification des villes peut s'accompagner d'une forte minéralisation des espaces qui favorise les effets d'îlots de chaleur urbaine, pénalise le maintien et la réhabilitation de la biodiversité en ville et ne contribue pas toujours au bien-être des habitants. Ainsi, l'aménagement des espaces urbains doit se faire de manière harmonieuse. L'observation du développement urbain est devenue un enjeu majeur de la définition et du suivi des politiques publiques. En zone urbaine, un repérage des friches, une évaluation de la densité urbaine et des potentiels de densification, la connaissance de la composante verte et de l'imperméabilisation des sols doivent être réalisés avec une périodicité extrêmement fréquente. Il est indispensable de disposer d'outils permettant une évaluation fine, récente et homogène du territoire et de son évolution. Les données de références existantes ne répondent pas totalement à cet enjeu. C'est dans ce contexte que l'intérêt de l'utilisation de l'imagerie satellitaire stéréo Très Haute Résolution Spatiale (THRS) Pléiades a été évalué pour le suivi des typologies d'occupation du foncier. Le démonstrateur réalisé sur la métropole Bordelaise a permis de consolider et fiabiliser les méthodologies développées. L'usage de l'imagerie spatiale met en évidence l'intérêt manifeste de la très haute résolution pour caractériser la densité urbaine réelle aux différentes échelles territoriales. Un second volet de l'étude a permis de produire un jeu d'une trentaine d'indicateurs et d'adapter les données dans des distributions spatiales compatibles avec d'autres sources de données comme par exemple le droit à construire par zone PLU, les données socio-économiques INSEE, les enquêtes ménages ou le réseau de service transports en commun du secteur étudié. L'objectif étant de pouvoir procéder à des analyses spatiales croisées multi-thématiques. Au-delà de l'aspect purement quantitatif, cette approche intègre de nouvelles facettes qualitatives, les plus objectives possibles, aux multiples dimensions de la densité urbaine et des problématiques d'aménagement urbain. L'imagerie satellitaire peut être mobilisée en situation de crise avec des dispositifs d'acquisition de données en urgence au travers de différentes chartes internationales mais également à la demande. Les images peuvent alors servir à caractériser les dégâts, identifier les secteurs à cibler par les secours, les zones de déplacement des populations locales... En anticipation de crise ou en contexte de post- crise, cet outil permet de dresser une cartographie des zones vulnérables (cf études réalisées dans le cas de Xynthia ou de différentes inondations en France). Ce projet1 regroupe huit partenaires de quatre régions d'Europe : Aquitaine, Midi-Pyrénées, East-Midlands (UK), Mazovia (PL) : ARTAL Technologies, Fly-N-Sense, le CEREMA, Capital High-Tech, Aerospace Valley, HELLER Consult (PL), IGIK (PL) et l'Université de Leicester (UK). 1 ) Ces travaux sont répertoriés depuis 2015 dans le « Panorama de la recherche sur l'habitat » du Réseau des Acteurs de l'Habitat (Rehal), sont publiés sur le site de la Commission Européenne et ont fait l'objet de présentations dans des congrès internationaux tels que les ITS « Intelligent Transport System » 2015 ou lors du congrès « European Space solution 2016 ». Ils font partie des projets inscrits au sein du projet européen SATURN coordonné par le pôle Aerospace Valley. Après un tremblement de terre, les sols réagissent différemment aux ondes sismiques. Suite au séisme de Pisco au Pérou le 15 août 2007, des chercheurs de l'Instituto geofisico del Peru et de l'IRD ont étudié la réponse du sol sur plusieurs endroits plus ou moins éloignés de l'épicentre. RISQUE SISMIQUE EN ÉQUATEUR Atténuation, anticipation et connaissance des tremblements de terre Les villes côtières de la côte Pacifique de l'Amérique du Sud sont menacées par les grands séismes de subduction, comme celui qui a frappé l'Equateur en Avril 2016, et les villes situées dans les terres sont menacées par des tremblements de terre sur les failles continentales et les volcans. Le projet ANR REMAKE 2016-2019 mobilise des organismes de recherche équatoriens, péruviens et français et les décideurs locaux afin de proposer une cartographie du risque sismique et une plate-forme d'information en temps réel permettant de déterminer rapidement les zones potentiellement les plus touchées par un séisme et proposer aux autorités un outils d'aide à la décision pour la gestion des urgences. Un prototype du modèle de prévision des tremblements de terre en Equateur-Pérou, où les risques de séismes et de tsunamis sont importants, est actuellement en développement avec la ville de Quito. Le projet s'appuie sur approche intégrée qui nécessite une meilleure appréhension des risques sismiques sur la base de deux approches déterministes et probabilistes. Cette approche nécessite de travailler sur toute la chaîne du processus, de l'étude des mécanismes physiques, à la construction de modèles de prévision des tremblements de terre, la mise en place de cartes fiables de l'aléa sismique probabiliste, l'évaluation de la vulnérabilité physique en fonction notamment des attributs de construction et de la vulnérabilité des quartiers spécifiques et de l'analyse en temps réel des tremblements de terre et la production de cartes des mouvements du sol pour la gestion des crises. Cette approche permet de tester les dommages pour plusieurs scénarios et typologies de construction. Afin de déterminer les propriétés des tremblements de terre, tel que les caractéristiques de la source sismique ou les cartes des mouvements du sol, les porteurs du projet développe un nouveau modèle qui intègre une connaissance fine et complète des failles, de leur potentiel sismique quantitativement évalué par des approches géodésiques, sismologiques et géologiques. Le principal résultat est l'anticipation de l'emplacement, la taille, la fréquence, les mouvements du sol d'événements destructeurs futurs. Afin de réduire la vulnérabilité et les impacts potentiels des grands tremblements de terre, les décideurs locaux sont impliqués tout au long du projet : de la compréhension, l'appropriation à la responsabilisation et l'action. Cette co-construction impliquant des scientifiques et des décideurs sera documentée afin de permettre une plus grande réplicabilité. Notre projet se fonde sur une collaboration de longue date avec les partenaires d'Equateur et du Pérou, un accès privilégié à des données multiples et opérant déjà des réseaux de capteurs permanents, et une expertise interdisciplinaire solide. CONTACT Geraldine BUR geraldine.bur@cerema.fr Philippe CHARVIS philippe.charvis @geoazur.unice.fr CONTACT MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 45 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 46 © Marc Wathelet AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE Vue surplombant le centre ville de Tunis, Tunisie. © Pierre Traissac MC3 Paradoxalement, alors que la croissance urbaine sera déterminante comme enjeux des changements environnementaux, les décideurs locaux ne disposent que de peu de connaissance sur leur ville, leur fonctionnement, leurs capacités d'adaptation et les solutions possibles en matière d'urbanisme ou de construction. Comment construire une ville en temps de changement climatique ? Il devient urgent de réfléchir a la question des égalités environnementales, de qualité de vie, de transition écologique et énergétique au sein des processus de renouvellement urbain, et de participation citoyenne dans la coproduction de la ville. La création d'un réseau méditerranéen multi-acteurs comprenant des institutions publiques, de recherche et des professionnels du climat et de l'urbanisme, a permis de relever ce défi en mettant en commun des expériences dans trois domaines : 1- les politiques publiques en matière d'atténuation et d'adaptation au changement climatique en milieu urbain ; 2- la construction de systèmes de mesure, d'alerte et de modélisation du climat intra-urbain ; 3- les projets d'urbanisme et de construction adaptés aux changements environnementaux, incluant la compréhension de la morphologie urbaine, l'introduction des nouvelles technologies dans la construction, mais aussi des savoir-faire locaux. Ce réseau propose des outils collaboratifs destinés à échanger et comparer les informations des différents pays, et créer des analyses et des synthèses qui sont autant d'outils directement opérationnels et que les acteurs peuvent s'approprier pour les appliquer dans leur propre ville ou leur propre situation. Cette collaboration permet de comprendre les bonnes pratiques en matière de politiques urbaines, réglementations et plans d'actions ; gérer les indicateurs ; monter un réseau de mesure climatique intra-urbaine ; le coupler avec des modèles de morphologie pour construire des systèmes d'alerte ; comprendre l'importance des matériaux ; réfléchir à de nouvelles architectures plus intégratrices des énergies renouvelables ; comprendre la place du vert dans le plans d'atténuation et d'adaptation ; enseigner le phénomène des ilots de chaleur. De tels outils accessibles par tous et permettant de mettre en commun des savoir-faire de bon niveau, sont un appui au déficit d'informations dans les pays du Sud, et créent du lien entre les pays et les acteurs. Ils permettent également de faire des bilans de connaissance et de stimuler de nouvelles pistes de recherches. Multiplier ces outils constitue une solution efficace pour que la société réfléchisse au devenir de la ville et à la nécessité d'en modifier les fondements. Un réseau andin AC3 (Andean Cities and Climate Change), construit sur le même modèle, est actuellement en développement dans les villes moyennes d'Amérique Andine. 1 ) Réseau porté par le LPED-UMR151 de l'IRD / AMU, financé par les investissements d'avenir A*MIDEX. http://mc3.lped.fr, sur les villes méditerranéennes de plus de 100000 habitants. L'exemple de la ville d'Amboise avec ses fronts bâtis à l'échelle du grand paysage de Loire et à l'échelle du site urbain , avec le château royal en vis-à-vis avec le quartier marinier de l'île d'Or. LE VAL DE LOIRE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO (FRANCE) La gestion patrimoniale d'un paysage fluvial de vallée acteurs de la société civile en matière de connaissance des patrimoines, de stratégie territoriale, de transcription de la règle dans les différents outils d'aménagement et de gouvernance opérationnelle. Les thèmes abordés sont la restauration et l'entretien de ces paysages, leurs adaptations à de nouveaux usages, la conception de nouveaux équipements en harmonie avec l'esprit des lieux et l'élaboration des projets intégrant la participation des acteurs et des habitants. Le Val de Loire, une « architecture de la grande échelle » Inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2000, le Val de Loire est une « architecture à grande échelle », qui s'étend sur les 280 km de la section médiane de la vallée de la Loire. Ce paysage fluvial comprend les villes historiques d'Orléans, de Blois, d'Amboise, de Tours, de Chinon et Saumur, ainsi que des abbayes et châteaux de renommée mondiale dont les plus célèbres sont l'Abbaye royale de Fontevraud et le Domaine national de Chambord. Il présente une continuité patrimoniale et paysagère à l'échelle du grand paysage rythmée par de singuliers fronts bâtis de Loire perceptibles d'un coteau à l'autre de la Vallée. Ce paysage est l'héritage d'une culture royale qui introduit, à la Renaissance, le concept d'esthétique paysagère et de bonne gouvernance territoriale. Le siècle des Lumières a renforcé cette quête de maîtrise paysagère avec le développement de techniques innovantes en matière de génie hydraulique et civil ainsi que d'urbanisme et d'architecture. Il propose une vision nouvelle de l'espace urbain, un « embellissement de la ville » qui participe, aussi, d'un projet sociétal fondé sur l'idée de progrès. Val de Loire, an international think tank Le plan de gestion Unesco est approuvé en 2012, suite à l'engagement des 197 collectivités du site d'intégrer la «Valeur Universelle Exceptionnelle » et les orientations du Plan dans tous leurs documents d'urbanisme et les projets d'aménagement, plaçant ainsi cette valeur Patrimoine mondial au coeur du développement de la Vallée. La mise en oeuvre de ces engagements s'appuie sur un partage d'expériences entre collectivités, services de l'Etat et acteurs de la société civile en matière de connaissance des patrimoines, de stratégie territoriale, de transcription de la règle dans les différents outils d'aménagement et de gouvernance opérationnelle. Les thèmes abordés sont la restauration et l'entretien de ces paysages, leurs adaptations à de nouveaux usages, la conception de nouveaux équipements en harmonie avec l'esprit des lieux et l'élaboration des projets intégrant la participation des acteurs et des habitants. CONTACT Le Val de Loire, un projet patrimonial du territoire Le plan de gestion Unesco est approuvé en 2012, suite à l'engagement des 197 collectivités du site d'intégrer la «Valeur Universelle Exceptionnelle » et les orientations du Plan dans tous leurs documents d'urbanisme et les projets d'aménagement, plaçant ainsi cette valeur Patrimoine mondial au coeur du développement de la Vallée. La mise en oeuvre de ces engagements s'appuie sur un partage d'expériences entre collectivités, services de l'Etat et Hubert MAZUREK hubert.mazurek@ird.fr CONTACT Myriam LAIDET laidet@mission-valdeloire.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 47 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 48 © Droits réservés Les villes méditerranéennes et le changement climatique AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE AGIR POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE BAROMÈTRES 2012 À 2015 De la performance énergétique et environnementale de l'immobilier tertiaire ©Olivier Sidler L'Observatoire de l'immobilier durable1 (OID) vise à promouvoir le développement durable et l'innovation dans l'immobilier. L'OID réunit près de 35 acteurs - investisseurs, promoteurs convaincus de l'importance du partage d'expériences pour l'immobilier durable. DORÉMI Un dispositif multi-acteurs de lutte contre le changement climatique et l'exclusion au coeur des territoires Nominé des Prix Convergences 2016 qui récompensent des partenariats innovants à fort impact social et environnemental, DORéMI (Dispositif Opérationnel de Rénovation énergétique des Maisons Individuelles) est un projet de massification de la rénovation énergétique complète et performante porté par des partenaires privés, solidaires et publics, en lien avec 18 collectivités territoriales françaises. Le pilotage énergétique dans le bâtiment, les nouveaux modes de travail, la biodiversité, la ville intelligente, l'empreinte carbone du bâtiment autant d'enjeux portés par l'OID pour accompagner un secteur en pleine mutation. Dans ce cadre, l'OID collecte tous les ans depuis 2012 des données environnementales et énergétiques auprès d'acteurs de l'immobilier tertiaire. Connaître les niveaux de consommation, leur évolution ainsi que les facteurs d'influence est indispensable afin d'élaborer et de suivre des plans de réduction des consommations énergétiques. Fin décembre 2015, la base de l'OID est composée de 5 400 bâtiments représentatifs d'un parc d'une surface de 23 millions de m2. Ces données permettent de produire tous les ans un Baromètre de la performance énergétique et environnementale de l'immobilier tertiaire2. Consommations énergétiques moyennes par typologie de bâtiments, par localisation, par année de construction, par niveau d'équipement, un ensemble de paramètres sont pris en compte afin d'élaborer une analyse la plus pertinente possible de l'état du parc tertiaire en France et de son évolution annuelle, pour les bureaux, les bâtiments de logistique et les commerces. Le Baromètre fournit des indications au marché ainsi qu'à l'ensemble des acteurs mobilisés sur ces problématiques. Par ailleurs, un Benchmark3 est réalisé pour chacun des membres afin d'identifier son niveau de performance et les leviers d'action mobilisables pour réduire les consommations énergétiques de ses bâtiments. Cela permet d'accompagner les membres dans la mise en place d'une démarche de suivi des consommations énergétiques, un défi source d'innovations multiples. L'OID s'inscrit ainsi dans une démarche multi-acteurs visant à la mise en oeuvre de la transition écologique et énergétique dans le secteur immobilier. 1 ) http://www.o-immobilierdurable.fr 2 ) http://www.o-immobilierdurable.fr/barometre-2015-de-laperformance-energet/ 3 ) http://www.o-immobilierdurable.fr/loid/activites/ Le projet part du double constat que 70 % du parc bâti de 2050 en France est déjà construit et que le secteur du bâtiment engloutit près de la moitié de toutes les consommations énergétiques françaises, principalement sous forme de chauffage, avec d'importantes émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables des bouleversements climatiques. Le dispositif a pour objectif de répondre à ce challenge en luttant contre la précarité énergétique et l'exclusion et en mettant en oeuvre des objectifs de lutte contre le changement climatique incluant tous les acteurs des villes et territoires. DORéMI structure sur les territoires une offre de rénovation thermique performante et à coûts maîtrisés, en faisant monter en compétences des groupements d'artisans, sur chantiers réels, sous l'égide de la collectivité locale qui agit comme tiers de confiance et comme chef d'orchestre de la rénovation thermique. En s'appuyant sur les mécanismes financiers existants, le dispositif permet de transformer des factures de chauffage avant travaux en mensualités de prêt d'un montant équivalent après travaux. DORéMI permet ainsi de réduire la facture énergétique du territoire (division par 4 à 6 des consommations de chauffage des maisons rénovées) et la précarité énergétique, et transforme des factures de combustibles en investissements dans des emplois locaux qui ont du sens. Le dispositif est aujourd'hui déployé sur 18 territoires dans 3 régions. Plus de 420 artisans sont entrés en formation-action (mai 2016), et ils sont de plus en plus nombreux. Les bénéficiaires directs du dispositif sont les artisans qui se forment et se structurent tandis que les bénéficiaires indirects sont les particuliers, qui bénéficient de rénovations performantes à coûts maîtrisés, ainsi que les territoires. Les particuliers bénéficiaires du dispositif sont aujourd'hui, à parts égales, des ménages aisés et des ménages modestes ou très modestes. Le partenariat à l'origine du dispositif est innovant car il réunit des structures publiques et privées très différentes (un groupe d'intercommunalités, un bureau d'études expert, un incubateur énergétique, des fondations et un réseau d'accompagnement des entrepreneurs sociaux), mais très complémentaires pour lever les verrous de la rénovation complète et performante. A travers une approche transversale et multi-partenariale, DORéMI réussit à valoriser les ressources de territoires tout en luttant contre l'exclusion pour parvenir à une transition écologique et énergétique. Facilement réplicable, le dispositif peut être implanté dans les différents territoires qui le souhaitent, grâce à des formations au sein des territoires et auprès des professionnels. Oriane CEBILE oriane.cebile @o-immobilierdurable.fr TWITTER CONTACT @OID_officiel CONTACT Carine VALETTE carine.valette @convergences.org MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 49 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 50 AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE Concertations a Lagos MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 51 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 52 © Pedro De Oliveira - Groupe Huit Des acteurs responsables en pleine capacité d'agir AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE Le tramway de Lyon est un reseau de tramway qui dessert la ville francaise de Lyon et une partie de son agglomeration. Ecocité de Lille, France © Arnaud Bouissou POLITIQUES PUBLIQUES ÉCOCITÉS Les laboratoires d'innovation de la ville durable 31 grands territoires urbains s'engagent aux côtés de l'État français pour conduire la transition écologique des villes. En France, 95 % de la population vit sous influence urbaine. Face aux enjeux du changement climatique et aux défis du soutien à la croissance et à l'attractivité des villes, l'État encourage l'innovation urbaine. L'enjeu est de soutenir la croissance et l'attractivité des villes, de les rendre plus respectueuses de leur milieu, moins consommatrices d'énergie ou d'espaces périurbains, tout en répondant aux attentes de leurs habitants actuels et futurs. La démarche s'inscrit dans la lutte contre l'artificialisation des sols, la pollution de l'air et le réchauffement climatique. L'État encourage la réalisation de projets urbains intégrés et innovants, portés par des acteurs publics et privés, dans les métropoles ou les grandes agglomérations. Les objectifs de la ville durable sont articulés de manière transversale dans chaque projet ÉcoCité. Ils traduisent une approche intégrée : · des transports et de la mobilité ; · de la gestion de l'énergie et des ressources ; · de l'organisation urbaine et de l'habitat. Chaque action interpelle l'ensemble des pratiques des habitants, des entreprises et des acteurs publics. Chaque projet ÉcoCité s'inscrit à différentes échelles du grand territoire et tient compte de l'évolution des usages de la ville et des dynamiques de métropolisation. Ils contribuent à faire émerger de nouvelles polarités urbaines. La démarche ÉcoQuartier Une politique publique pour faciliter l'émergence des projets d'aménagement durable La démarche ÉcoQuartier vise à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville. Elle recouvre tous les aspects de l'aménagement durable, de la démarche de projet (gouvernance, pilotage, localisation du projet, évaluation, etc.), aux aspects plus techniques liés au cadre de vie et aux usages (mixité sociale, vivre ensemble, solidarité, densité, formes urbaines), au développement économique et territorial (mixité fonctionnelle, emplois, mobilité, etc.), ainsi qu'à la préservation des ressources et l'adaptation aux changements climatiques (eau, biodiversité, énergie, etc.). Les appels à projets de 2009 et 2011 avaient pour objectif de faire connaître des opérations exemplaires en matière de développement durable. Le ministère a souhaité mutualiser les connaissances acquises pour dynamiser le mouvement sous la forme du club national ÉcoQuartier. POLITIQUES PUBLIQUES Vers une multiplication des opérations labellisées 2013 - 2015 : les premiers labels Les trois premières campagnes de labellisation ont permis d'accorder le label ÉcoQuartier à 39 opérations, et d'en distinguer 98 supplémentaires avec le diplôme Engagé dans la labellisation. Ces opérations témoignent de la diversité des situations urbaines consacrées par le label : projets neufs ou de renouvellement urbain, rénovation de quartiers sensibles, projets dans des contextes périurbains et ruraux comme dans de grandes agglomérations ou en Outre-mer. 2016 : une quatrième campagne de labellisation Plus de 50 opérations ont été retenues pour participer à la quatrième campagne de labellisation, lancée en janvier 2016. Les résultats de cette nouvelle campagne seront connus en novembre 2016, valorisant l'exemplarité et la mobilisation des collectivités françaises. 2016 sera aussi une année d'enrichissement de la démarche de labellisation pour être au plus près des attentes des collectivités et des réalités des territoires. Un soutien financier et l'accompagnement de l'État à la capitalisation et à la valorisation des projets Les ÉcoCités sont soutenues depuis 2010 par le programme d'investissements d'avenir (PIA) Ville de demain. Entre 2010 et 2014, 19 grandes villes françaises ont rejoint la démarche ÉcoCité en proposant des projets innovants et écologiques. Entre 2015-2020, 160 projets ont été subventionnés pour un montant total de 320 millions d'euros. S'inscrivant dans la continuité de la première phase, les financements ont été ouverts à toutes les métropoles, mais aussi aux start-up et aux entreprises qui innovent dans les domaines de la ville durable. À ce jour, 31 territoires bénéficient du soutien financier du programme Ville de demain. Le label national ÉcoQuartier : valoriser des projets urbains vraiment durables L'opportunité de mettre en place un label national ÉcoQuartier a été discutée avec l'ensemble des acteurs concernés (publics, privés, ONG, habitants, etc.) et à l'issue d'une phase de test, le label national ÉcoQuartier, porté par le MLHD, a été officiellement lancé le 14 décembre 2012. Trois objectifs prioritaires sont assignés au label : encourager des projets d'aménagement durable ; garantir la qualité des projets grâce à une évaluation fondée sur des objectifs et indicateurs spécifiques ; pérenniser la démarche en faisant levier sur les politiques de développement territorial. Les suites de la labellisation : l'évaluation des opérations labellisées Afin de s'assurer de la qualité des opérations dans le temps, le ministère élabore avec les collectivités une boîte à outils pour l'évaluation de leurs projets d'Éco-Quartiers. Portant sur l'ensemble des 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier, l'objectif est de disposer d'un référentiel d'évaluation illustré par des cahiers techniques et méthodologiques, des fiches retour d'expérience permettant aux collectivités de réaliser leur évaluation. Pour en savoir plus : www.logement.gouv.fr/les-ecoquartiers Un réseau d'acteurs pour la ville durable La démarche ÉcoCité s'attache à tisser des liens entre les projets, les acteurs et les territoires. Les rencontres nationales ÉcoCité et Ville de demain visent à : · favoriser le partage d'expérience ; · diffuser les bonnes pratiques ; · valoriser les projets les plus exemplaires aux niveaux national et international. Le Club national ÉcoQuartier Il est composé notamment des collectivités signataires de la charte ÉcoQuartier et engagées dans la démarche. Ces collectivités bénéficient de formations, participent à des évènements, des colloques. Elles contribuent à l'enrichissement de la démarche et valorisent leur expérience. www.logement.gouv.fr CONTACT CONTACT www.logement.gouv.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 53 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 54 © Jérôme Fleurier AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE © Daniel Joseph-Reinette POLITIQUES PUBLIQUES © Droits réservés DÉMARCHE PARTENARIALE PUBLIC-PRIVÉ POLITIQUES PUBLIQUES Les démonstrateurs industriels pour la ville durable À travers la démarche d'accompagnement et de valorisation des démonstrateurs industriels pour la ville durable, qui s'inscrit dans le cadre de la transition écologique et énergétique pour la croissance verte, l'État facilite l'émergence de projets urbains présentant une forte composante d'innovation, liée notamment à l'intégration des fonctions urbaines. L'appel à projets a été lancé en octobre 2015. Renouveler les documents de planification Depuis 30 ans, l'urbanisme est une compétence décentralisée en France. Les élus locaux ont ainsi la responsabilité d'élaborer des stratégies et projets d'urbanisme. Depuis les années 90, la France s'est engagée dans une vaste démarche de renouveau de la planification territoriale, se dotant de nouveaux outils (directives territoriales d'aménagement) ou renouvelant les outils existants (Schéma de Cohérence Territoriale - SCOT, Plan Local d'Urbanisme - PLU). Dans une perspective de développement durable, cette démarche se décline à toutes les échelles (national, aires urbaines, intercommunalités et communes) et poursuit quatre objectifs : · équilibre entre zones naturelles, zones agricoles à préserver et zones urbanisées à développer ; · équilibre entre habitat, activités économiques et loisirs ; · accessibilité aux infrastructures et aux services ; · ouverture sur le monde en général et sur les territoires voisins en particulier. L'ambition nouvelle portée par le gouvernement en matière d'urbanisme et d'aménagement, au travers de la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR) du 24 mars 2014, est de répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles. La Loi ALUR accompagne l'émergence d'une ville plus dense et moins consommatrice d'espace et lance un processus de nouvelle modernisation des documents d'urbanisme pour engager la transition écologique des territoires, en encourageant la densification et en donnant un coup d'arrêt à l'artificialisation des sols. Les principales dispositions de la loi visent à : · favoriser les plans locaux d'urbanisme intercommunaux, adaptés aux bassins de vie des populations. · préserver ou créer des espaces naturels et de biodiversité en ville en favorisant leur émergence et leur prise en compte des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, afin de tirer parti des expériences internationales les plus récentes en la matière ; · favoriser le reclassement en zones naturelles des anciennes zones à urbaniser qui seraient surdimensionnées au regard des nouvelles orientations urbaines retenues, lutter contre le mitage et protéger les espaces agricoles et naturels ; maîtriser l'aménagement commercial en créant, pour les porteurs de projets d'équipements commerciaux une obligation d'organiser la remise en état du terrain ou de traiter une friche, et en limitant la superficie des parcs de stationnement des équipements commerciaux ; améliorer le traitement des sols pollués pour permettre le recyclage maîtrisé d'anciens sites industriels ; moderniser le droit de préemption pour mobiliser des gisements fonciers, encourager le développement d'outils fonciers experts comme les établissements publics fonciers (EPF) ; renforcer la participation des citoyens en amont des projets, en instaurant une modalité de concertation dès l'avant-projet et tout au long de la procédure ; clarifier la hiérarchie des normes dans les documents d'urbanisme et leur articulation, dans un souci de simplification RÉPONDRE AUX ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE · 16 consortiums public-privé pour innover Les consortiums regroupent des acteurs de métiers et de tailles très divers : des grands groupes français du bâtiment et des travaux publics, de l'énergie, du numérique et des transports, de grands groupes d'ingénierie, mais aussi des PME, des start-up, des universités et des établissements publics. Les innovations développées prendront place sur l'ensemble du territoire national. Une variété remarquable de solutions et d'innovations techniques, organisationnelles et de gouvernance, à toutes les étapes de la conception et de la gestion urbaines, sera déployée : mise en place de smart grids, de living lab, de plates-formes numériques d'échange de données urbaines, de services urbains innovants et décarbonés, de quartiers à énergie positive, etc. sur elle-même et de déploiement de nouveaux services permettront d'inventer des stratégies en matière de ville durable et de renforcer l'attractivité des territoires. · · Un soutien spécifique de l'État pour l'accompagnement des projets Les démonstrateurs et leurs territoires ont vocation à diffuser les innovations sur l'ensemble du territoire national. À ce titre, ils bénéficient d'un accompagnement de l'État pour faciliter la levée de difficultés techniques, juridiques et financières. L'accompagnement de l'État est réalisé en mode projet par une équipe interministérielle dédiée. Le programme d'investissements d'avenir (PIA) apporte un appui financier en ingénierie, pour accompagner l'ambition des démonstrateurs et accélérer la maturation de ce vivier d'innovations. · · Une valorisation à l'international du savoir-faire français Les démonstrateurs ont vocation à devenir les vitrines à l'international d'un savoir-faire français favorisant la compétitivité à l'export, essentielle aux entreprises et aux territoires. Ils pourront s'inscrire dans les actions de promotion de Vivapolis, le réseau des acteurs publics et privés de la ville durable, dont l'objectif est notamment de valoriser l'innovation urbaine en France, en Europe et à l'international. Des projets phares soutenus par les territoires Le trait d'union des démonstrateurs demeure la volonté marquée par l'ensemble des consortiums de lier l'innovation aux contraintes locales et au projet territorial porté par les collectivités partenaires, en réponse à des problématiques diversifiées. Ces démarches participatives et intégrées de construction ou de reconstruction de la ville En application de la loi ALUR, une modernisation des PLU est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle permet un saut qualitatif des PLU autour de cinq grands principes directeurs : structurer les documents de manière thématique, simplifier, clarifier et faciliter l'écriture des règlements, préserver le cadre de vie et offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires, encourager l'émergence de projets, intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements, favoriser la mixité fonctionnelle et sociale www.logement.gouv.fr CONTACT CONTACT www.logement.gouv.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 55 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 56 AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE © Jérôme Fleurier POLITIQUES PUBLIQUES BAMAKO ­ MALI PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) POLITIQUES PUBLIQUES Une démarche Ville-Climat au niveau local En France, l'objectif de réduire de 14% les émissions de GES entre 2005 et 2020, d'améliorer l'efficacité énergétique de 20% d'ici à 2020 et d'intégrer 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2020 implique d'engager un effort soutenu et de poser les bases d'un travail prospectif et collectif. L'ambition est de faire émerger une vision du territoire à long terme et la trajectoire pour l'atteindre. Dans le cadre de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, les collectivités sont incitées à élaborer des Plans Climat Air Énergie Territoriaux déclinant, dans le champ de leurs compétences, une politique climatique et énergétique locale. Ces plans définissent les objectifs stratégiques et opérationnels du territoire afin d'atténuer les impacts du changement climatique et de s'y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Ils intègrent pour la première fois les enjeux de qualité de l'air. Ils sont portés par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concernent tout le territoire de la collectivité. Ils comprennent un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Le diagnostic, réalisé sur le territoire, porte sur : · les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l'air ; · les consommations énergétiques du territoire ; · les réseaux de distribution d'énergie ; · les énergies renouvelables sur le territoire ; · la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. La stratégie identifie les priorités et les objectifs retenus par la collectivité. Le plan d'actions porte sur l'ensemble des secteurs d'activité et constitue l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Le dispositif de suivi et d'évaluation décrit les indicateurs à suivre au regard des actions engagées, de la gouvernance et du pilotage adopté. Les objectifs et priorités s'articulent avec le schéma régional climat-air-énergie, le schéma régional d'aménagement, du développement durable et d'égalité des territoires ou avec la stratégie nationale bas-carbone, et le cas échéant avec le plan de protection de l'atmosphère. L'État finance les actions territoriales sur l'énergie (actions d'économies d'énergie et développement des énergies renouvelables) via l'ADEME à hauteur de 76 M par an. Cet appui se prolonge d'un accompagnement des plans climat infra-régionaux par les régions. Leur engagement se traduit par la mise en place, en partenariat avec l'État, de politiques locales d'animation, de sensibilisation, de soutien aux actions d'économies d'énergie et de production d'énergie renouvelable. CONTACT Appui à la planification urbaine stratégique et à la gouvernance urbaine Depuis 2010, la ville de Bamako a sollicité l'appui de la coopération française pour appuyer la capitale du Mali à définir sa vision à l'horizon 2030 et à mener la concertation des acteurs de la gouvernance urbaine au niveau étatique, décentralisé mais également à travers les écoles et les universités. Mobilisant l'ensemble des acteurs français de manière coordonnée et complémentaire, le processus a également impliqué les entrepreneurs et des ordres de professionnels. De plus, un expert technique international placé auprès du District de Bamako de 2010 à 2014 sur la gouvernance urbaine et le FSP « gouvernance urbaine et la fiscalité locale » ont appuyé l'aide à la décision locale. Les études de connaissance du territoire ont été confiées à des étudiants encadrés par des enseignants-chercheurs maliens et français, avec l'Institut de Recherche pour le Développement (recollement des schémas directeurs existants, recensements et système d'informations géographiques, enquêtes foncières), constituant un vivier de jeunes sensibilisés. Sur la demande du maître d'ouvrage local, les Ateliers de maîtrise d'oeuvre urbaine ont été mobilisés en 2011 et 2014, avec l'appui financier de l'AFD, du MAEDI et des coopérations décentralisées d'Angers, du Grand Lyon et de Strasbourg. L'atelier d'urbanisme de 2011 sur les nouvelles centralités de la métropole a mis en place un comité des partenaires locaux et posé les bases de la vision « Bamako 2030 » avec la ville multipolaire, rééquilibrée sur ses deux rives. L'accompagnement de l'agence d'urbanisme du Grand Lyon dans la durée a été déterminant pour affiner la vision globale aux différentes échelles. La présentation de « Bamako 2030 » à AFRICITE en 2012 par le Gouvernement du Mali a permis de catalyser les énergies autour d'une même vision et de faire converger les points de vues des vingt communes qui composent la métropole. Le projet d'assainissement et de développement urbain de Bamako de l'Agence Française de Développement définit en coordination avec l'ambassade, a cofinancé avec la coopération lyonnaise, la cellule de préfiguration de l'agence d'urbanisme de Bamako et de son plan d'action sur deux ans, comprenant le financement du schéma directeur d'urbanisme et l'étude de faisabilité institutionnelle, organisationnelle et financière d'une agence d'urbanisme. Le point fort de l'appui français a été le travail dans la continuité d'une équipe francomalienne pluridisciplinaire ainsi que l'accompagnement de la décision par la recherche et la concertation à tous les étapes du projet avec une pluralité d'acteurs et de décideurs. CONTACT www.logement.gouv.fr Juliette PARADIS juliette.paradis@gmail.com MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 57 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 58 © Picasa AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE © Droits réservés RÉINVENTER DES POLITIQUES TERRITORIALES TRANSFORMATRICES Une conférence citoyenne comme outil d'évaluation La conférence citoyenne a été mise au point dans les années 80 pour pallier ces difficultés et résoudre ces contradictions. Elle permet de confronter le point de vue des « experts » avec les questions que se posent des citoyens « lambda », auxquels l'on donne les moyens d'avoir un avis sur une question ou un problème de société sur lequel une autorité publique souhaite recueillir l'opinion des citoyens, voire connaître leur jugement. Convaincue que le choix des instruments de mesure du développement ne doit pas être cantonné dans un débat entre experts et responsables politiques, la Région Nord Pas de Calais a organisé, entre septembre et novembre 2009, une conférence citoyenne sur les nouveaux indicateurs de développement de son programme « Indicateurs » : L'Empreinte écologique, l'Indicateur de développement humain, l'Indicateur de participation des femmes à la vie politique et économique, le Baromètre des inégalités et de la pauvreté et l'Indicateur de santé sociale. 15 citoyens du Nord - Pas de Calais, sélectionnés par un organisme indépendant, ont ainsi ren- LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES DANS LES SITUATIONS DE CRISES Le programme Bangui Cités Unies France (CUF) plaide et s'engage pour que les collectivités locales soient pensées comme l'un des chaînons manquants entre l'urgence et le développement grâce à leurs caractéristiques particulières (ancrage durable sur le territoire, proximité et connaissance des réalités locales). CUF coordonne la mise en oeuvre d'un projet pilote, avec trois collectivités françaises et la mairie de Bangui, en République Centrafricaine. Ces deux dernières décennies d'instabilité politique, de mauvaise gouvernance et de conflits successifs ont mené la République Centrafricaine à une crise profonde, caractérisée par une faillite presque totale des services publics. Aujourd'hui, les municipalités ont d'importantes difficultés à collecter des ressources financières et à gouverner leur territoire, leurs actions étant décrédibilisées auprès des citoyens. La Mairie de Bangui a anis sollicité l'appui de Cités Unies France afin de renforcer les capacités techniques et financières de trois Mairies d'arrondissement pour deux types de services municipaux (les marchés locaux et la collecte des ordures) et de la Mairie centrale de Bangui. Ce projet, d'une durée de 30 mois, a retenu l'attention de l'Union Européenne et du Ministère français des Affaires Étrangères eu du Développement international. Cette nouvelle approche d'appui institutionnel croise une aide budgétaire et une aide à la mise en oeuvre d'activités de terrain. Les deux premiers volets du projet visent à soutenir le processus de décentralisation. La répartition des compétences entre les directions de la mairie centrale et les mairies d'arrondissement sera clarifiée. Deux services municipaux seront créés au sein des mairies d'arrondissement et gérés au plus proche de la population. Ils seront supervisés par un responsable technique et un responsable financier qui créeront et géreront trois Équipes Municipales de Terrain (EMT) composées de jeunes. La première équipe travaillera au renforcement de la sécurité dans les marchés, la deuxième à la propreté des marchés et la troisième réalisera des rondes dans les quartiers pour assurer la collecte primaire des ordures ménagères. Le programme est également constitué d'un volet de sensibilisation des habitants et des acteurs locaux pour renforcer la visibilité de l'action municipale et de redonner confiance aux citoyens dans leurs pouvoirs locaux. Les pays du Nord de l'Europe ont pu expérimenter les difficultés et les pièges classiques des dispositifs participatifs : surreprésentation des porteurs d'enjeux et des lobbies, confiscation des débats par les associations dynamiques, difficultés à toucher le citoyen de base qui reste indifférent ou qui ne se sent pas capable d'intervenir dans les débats de société. du leur avis publiquement après avoir étudié la question des nouveaux indicateurs de façon approfondie. Ce qui a généré une nouvelle initiative : La création d'un « forum hybride permanent » comme outil de co-construction de nouveaux indicateurs de développement vers la résilience territoriale. Le « forum hybride » sur les indicateurs de développement qui rassemble élus, experts, administrations, territoires, associations, et citoyens, a pour objectif de conforter l'usage de ces nouveaux indicateurs dans le pilotage des politiques publiques régionales. Ceci peut donner lieu à la mise en place de groupes de travail sur des thèmes précis et peut aussi influer sur les processus de participation. La même démarche a été également reprise par des territoires de la Région Nord Pas-de-Calais. La « Ville en Commun » est un laboratoire d'idées rassemblant des professionnels, des chercheurs et des élus attachés à contribuer au repérage et à la définition de politiques territoriales transformatrices. Un travail est en cours sur l'implication citoyenne dans l'évaluation des politiques publiques. Notamment, cet exemple conduit par la Région Nord Pas de Calais nous apparaît pertinent par rapport aux questions touchant la mise en oeuvre du Nouvel Agenda Urbain. Robert SPIZZICHINO Vice -Président de la Ville en Commun, collège des professionnels du PFVT lavilleencommun @gmail.com CONTACT Simone GIOVETTI s.giovetti@cites-uniesfrance.org CONTACT MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 59 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 60 © Droits réservés AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME Mettre à disposition les documents d'urbanisme sur un portail dédié Dématérialiser les documents d'urbanisme dans un standard unique Efficace, économique, démocratique, la dématérialisation des documents d'urbanisme est un atout pour les citoyens et les acteurs publics. Elle contribue à : · favoriser l'appropriation des documents d'urbanisme s'appliquant sur le territoire de la collectivité locale en permettant leur consultation en ligne ; · réaliser des économies budgétaires : par exemple sur les frais de reprographie en remplaçant les envois papier par des documents sous forme dématérialisée ; · participer à l'efficacité et à la modernisation des services publics, notamment des services d'urbanisme et d'aménagement en élaborant et offrant la possibilité de modifier le document d'urbanisme numériquement tout au long de la procédure. mations urbanistiques utiles aux citoyens comme aux professionnels, aux administrations comme aux particuliers. Le Géoportail de l'urbanisme offre de multiples fonctionnalités Le Géoportail de l'urbanisme permettra à chaque citoyen de : · localiser son terrain ; · faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s'y appliquent ; · consulter et imprimer tout ou partie · des documents d'urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ; · télécharger les données géographiques (zonages) et littérales ; · afficher en superposition des couches d'informations (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne...) ; · créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin). © Michel Brodovitch Luang Prabang, Laos PLANIFIER LE DÉVELOPPEMENT URBAIN D'UN SITE HISTORIQUE L'exemple de Luang Prabang Ancienne capitale royale du Laos, Luang Prabang est un site classé au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 1995 pour son patrimoine architectural et artistique, qui mêle l'architecture traditionnelle Lao à celle de l'époque coloniale. Du fait d'une attractivité touristique croissante et de ses conséquences sur le développement socio-économique et démographique, la ville de Luang Prabang connaît depuis la fin des années 1990 une forte pression démographique et foncière. En réponse aux défis posés par cette situation, une coopération est amorcée avec la ville de Chinon et la Région Centre, et avec le soutien de l'Agence française de développement et de la convention France-Unesco. Une Maison du Patrimoine est ainsi chargée d'élaborer et de suivre la mise en oeuvre d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Le PSMV est élaboré en deux étapes : études analytiques préalables à la connaissance du site, puis élaboration du plan, composé d'une partie réglementaire et d'une partie recommandations. Le plan définit les modalités de gestion du site : les contrats-village permettant les aménagements urbains, la mise en place d'un fonds d'intervention, les équipements publics, l'aménagement urbain, l'assainissement limitant les pollutions des zones humides et la gestion des activités touristiques. Le PSMV est approuvé par les autorités locales et validé par le Comité national de conservation du patrimoine national culturel, historique et naturel (CNCPNCHN). Il est ensuite présenté en Conseil des ministres. Ce plan offre en outre un cadre pour développer des projets structurants et permet de mobiliser d'importants financements. Par la suite, les autorités locales ont engagé un processus de planification urbaine afin de mieux articuler la stratégie patrimoniale avec les autres politiques publiques de développement urbain et touristique. Les autorités locales, appuyées par l'AFD, ont élaboré un schéma de cohérence territorial (SCOT) en 2004. Élaboré selon un processus participatif et en concertation avec les acteurs locaux, le SCOT détermine les priorités et les axes de développement du territoire en cohérence avec le PSMV. Il définit également les projets d'équipements ou de services, ainsi que les extensions urbaines. Un suivi de l'état de conservation du site est réalisé et la révision du plan urbain a été lancée, afin d'assurer une cohérence avec les orientations du SCOT. Par ailleurs, il est également envisagé la création d'une zone tampon autour du site classé à la demande de l'UNESCO. Ces deux documents sont en phase d'approbation. Un standard unique pour une cohérence nationale Institué par la directive européenne Inspire, le Conseil national de l'information géographique (CNIG), au sein duquel les collectivités sont représentées a la charge d'assurer la cohérence de l'information produite sur l'ensemble du territoire. À cette fin, le CNIG produit un standard de numérisation des plans locaux d'urbanisme et des cartes communales. Les collectivités territoriales adopter ce format depuis le 1er janvier 2016. www.cnig.gouv.fr Le rôle des collectivités locales : téléverser, prévisualiser, publier Une fois les documents d'urbanisme dématérialisés, les collectivités en assurent la diffusion sur le Géoportail de l'urbanisme selon les trois étapes suivantes : · téléverser : charger le document d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme ; · prévisualiser : visualiser les données telles qu'elles apparaîtront dans le Géoportail de l'urbanisme, avant de les rendre accessibles · à d'autres utilisateurs. Ceci permet de contrôler l'exactitude de la version numérique du document ; · publier : rendre les informations accessibles à tous sur le Géoportail de l'urbanisme. La dématérialisation des documents d'urbanisme et leurs publications sur le Géoportail de l'urbanisme sont prévues par le code de l'urbanisme pour toutes les révisions ou élaborations de documents d'urbanisme. À compter du 1er janvier 2020, la mise en ligne des documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme sera une condition de leur caractère exécutoire. Mettre en ligne les documents d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme Un outil pour la diffusion de documents d'urbanisme numérisés, librement accessible à cette adresse : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr Le Géoportail de l'urbanisme est le fruit d'un partenariat entre le ministère du Logement et de l'Habitat durable et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Au fur et à mesure de son alimentation par les collectivités locales, il offrira un panorama complet des infor- CONTACT Yves DAUGE dauge.yves@gmail.com www.geoportailurbanisme.gouv.fr CONTACT MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 61 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 62 AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE la méthode Delphi-Abaque de Régnier pour impliquer les acteurs dans la phase de prospective exploratoire. Celle-ci consiste, en vue de son appropriation la plus large possible, à demander à un panel d'acteurs de se positionner sur des affirmations traduisant enjeux et options stratégiques. L'analyse des avis permet d'identifier les visions consensuelles et les controverses ou dissensus, à partir desquelles on peut imaginer les futurs possibles, une vision partagée du futur acceptable par le plus grand nombre d'acteurs, des futurs alternatifs. Cette mise en perspective permet de nourrir les débats entre acteurs et la construction d'options stratégiques. © Droits réservés Premiers résultats issus du terrain L'étude prospective a consisté à produire un outil d'aide à la décision en deux parties : Un scenario de développement endogène sans moyen exceptionnel de l'État. Il s'agirait pour la ville de considérer prioritaire la recherche des conditions d'une croissance économique supérieure à la démographie en axant principalement les moyens sur la création d'emplois. Un scénario interventionniste et de rattrapage, fondé sur l'intervention forte de l'État. Il s'agirait alors de combler prioritairement les distorsions de développement entre Saint-Laurent et le reste de la Guyane par une politique de rattrapage : renforcement des institutions publiques, aménagement de la ville selon un modèle polycentré, développement d'une offre de logements accessible aux plus précaires, transformation de la ville capitale économique sous-régionale. Défis et questions La prospective stratégique concertée est une réflexion sur l'avenir pour éclairer l'action présente, mais seuls les décideurs à l'échelon local et national peuvent engager et assumer cette action, en suscitant les projets à même de répondre à leur vision à terme de la ville. Elle suppose un portage politique fort et de mobiliser l'ensemble des acteurs et les citoyens, dans une démarche participative ambitieuse, autour de la définition des enjeux communs prioritaires, pour construire une gouvernance territoriale, porter et mettre en oeuvre des orientations politiques. Elle nécessite des moyens réels pour animer la production des scénarios puis les transformer en politique publique territoriale. La prospective stratégique concertée : un outil au service des territoires Une croissance démographique exceptionnelle La commune de Saint-Laurent-du-Maroni est située à l'Ouest de la Guyane française, à la frontière du Suriname. Entre 1967 et 2010, sa population a été multipliée par sept, pour dépasser 38 000 habitants. Entre 1999 et 2010, le taux de croissance démographique annuel a été de 4,3% et depuis 1990 le taux brut de natalité (45 ) atteint un niveau que l'on ne rencontre plus que rarement dans les pays en développement. Sous la pression démographique, le développement de la ville est rapide et mal maîtrisé, avec notamment une démultiplication des zones d'urbanisation informelle et insalubre. - le temps de la mémoire (la rétrospective) qui permet, en retrouvant les informations issues du passé, de comprendre les mutations qui ont eu lieu sur le territoire étudié mais aussi de discerner les données du passé encore pertinentes pour demain. - le temps de l'observation (le diagnostic prospectif) qui conduit d'une part à projeter ce qui s'annonce de manière presque certaine (les tendances lourdes agissant à terme sur le territoire), d'autre part à identifier les phénomènes avant-coureurs, les germes de changement attendus ou redoutés s'annonçant à l'horizon 2030. - le temps de l'imagination (la prospective exploratoire) qui permet de recomposer et de reconfigurer des données recueillies lors des précédentes étapes dans un processus créatif collectif, de fabriquer des futurs possibles en s'appuyant sur les atouts humains et territoriaux. L'étude a fait une large part aux entretiens avec les acteurs locaux et s'est appuyée sur 20 000 NOUVELLES ENTREPRISES À CRÉER D'ICI · des projections démographiques et les besoins correspondants à l'horizon 2030 90% 2030 Ces projections, selon le scénario le plus probable, montrent que la ville de , Saint-Laurent-du- Maroni verra sa poDONT pulation atteindre 135 000 habitants en 2030. Les besoins seront colossaux, autant en matière de logements (26 500 EN AUTOnouveaux logements, dont les deux tiers EMPLOI en logements sociaux) et d'éducation (185 nouvelles classes d'ici 2030), que de création d'emplois (20 000 nouveaux entreprises à créer d'ici 2030, dont 90% en auto-emploi). Ces projections permettent de composer un scénario « au fil de l'eau » qui met en évidence les effets sur la ville de la poursuite à l'identique des politiques publiques actuelles, face aux tendances à l'oeuvre (notamment une multiplication par huit de l'urbanisation informelle), de déduire les externalités négatives d'une telle évolution et de calculer un coût direct minimum de l'inaction. · des scénarios stratégiques sur l'avenir de la Recommandations Peu de villes des pays en développement disposent des compétences et des moyens pour conduire ce type de processus, en particulier les villes secondaires qui vont pourtant accueillir une très large part de la future croissance urbaine. Leur capacité à anticiper est essentielle pour ne pas se laisser déborder. Le Gret invite les acteurs de la coopération internationale à soutenir ce type de démarches et la mise en place de capacités de prospective et de planification au niveau des villes et des territoires, grâce à des soutiens financiers sur dons, de l'assistance technique et des programmes de renforcement des autorités et de l'expertise locale. La prospective stratégique concertée La commune de Saint-Laurent-du-Maroni a confié au Gret la réalisation d'un travail de prospective territoriale à l'horizon 2030, visant à imaginer différents futurs possibles, fruits d'orientations et de décisions stratégiques . Le processus s'est déroulé en trois temps : ville selon une approche concertée En savoir plus Renaud COLOMBIER colombier@gret.org CONTACT Rapport de synthèse Prospective territoriale à Saint-Laurent-du-Maroni : quels futurs inventer face aux enjeux démographiques ?, R. Carlier, R. Colombier, F. Temporal, coll. Etudes, AFD, Paris, 2016. MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 63 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 64 AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE MON ÉCO-LOGEMENT, MON ÉCO-JARDIN Les habitants au coeur du projet L'initiative innovante de SOLIHA Mon Eco Logement, Mon Eco Jardin est une opération de rénovation de logements et de jardins durables conduite dans le quartier historique des vieux corons de Dorignies (ville de Douai, Hauts-de-France). A partir de 2010, le projet porté par SOLIHA Douaisis et l'Union Territoriale SOLIHA en recherche et développement a permis la réhabilitation de 26 logements par leur rénovation énergétique et écologique. L'originalité de l'approche réside dans l'inclusion d'un public défavorisé et vulnérable à toutes les étapes d'une initiative de proximité : l'action s'est ainsi concrétisée sous la forme d'une véritable consultation de la population1, qui est à l'origine de l'extension du projet de réhabilitation initial aux jardins. Un accompagnement social individuel et des ateliers collectifs sur site ont ensuite permis de réunir les participants, les informer, les sensibiliser aux éco gestes et les associer à la démarche, avec une animation spécifique à cette approche, combinant intérieurs et extérieurs : les habitants se sont ainsi réellement approprié le projet, à travers par exemple l'apprentissage de techniques écologiques de jardinage qui leur ont permis de créer leurs jardins individuels. Cette logique de concertation et de partenariat citoyen a été complétée par une gouvernance démocratique et multi-acteurs (entrepreneurs privés, financeurs et acteurs locaux...), permettant un vrai rayonnement de l'initiative. Le bilan montre une réussite économique, écologique et sociale, alliant lutte contre la précarité énergétique, développement durable et insertion. Les préoccupations de renouvellement et de transition énergétique ont touché des ménages au-delà de leur niveau de revenu et de confort, alimentant un réel sentiment de reconnaissance sociale. La lutte contre les inégalités urbaines et l'exclusion urbaine a donc combiné bien-être des habitants, éco logement, éco jardin et respect environnemental. Par ailleurs, la reproductibilité potentielle de cette initiative innovante doit être soulignée : la prise en compte des spécificités locales par des ateliers de concertation constitue un mode opératoire adaptable à des contextes urbains très divers, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. La valorisation des participants dans un projet de transition écologique de l'habitat et des jardins est ainsi une solution privilégiée pour construire des villes durables, résilientes et solidaires. 1 ) Reconnue par un trophée Participation et Concertation, http://www.deciderensemble.com/page/14101-trophees MÉTHODE D'URBANISME COLLABORATIF APPUYÉE SUR L'OUTIL NUMÉRIQUE Wikibuilding Workshop Démarche Réussir la transformation durable et inclusive des territoires est possible, à condition d'intégrer la société civile au côté des élus et des experts tout au long des projets. Mais comment faire fonctionner l'intelligence collective entre les dimensions multiples de la société civile et les contraintes bien réelles portées par les élus et les professionnels ? Les méthodes d'urbanisme collaboratif proposées par la civic-tech UFO s'appuient sur la puissance du numérique pour associer l'ensemble des parties prenantes à la co-construction de territoires contributifs, fortement attractifs et à haute qualité de vie. Un projet durable implique une évolution des modes de vie que l'on ne peut imposer. C'est pourquoi le collaboratif n'est plus une option mais une évidence en urbanisme. l'a testée en situation opérationnelle et est capable de la transposer sur d'autres terrains. L'équipe du commanditaire dispose sur le terrain opérationnel choisi de multiples angles de vue qui vont lui permettre de compléter son travail d'analyse et d'améliorer ses prises de décision. Temps nécessaire Un atelier Wikibuilding Workshop dure entre 3 et 7 jours. Certains commanditaires choisissent de développer deux ateliers. Échelles de projet La méthode s'applique à toutes sortes d'échelles, depuis les bâtiments, les espaces publics à la transformation de quartiers, de villes ou de systèmes métropolitains, y compris sur le domaine des réseaux de transports. CONTACT Alice DUTHUILLE a.duthuille@soliha.fr Objectif stratégique La méthode des ateliers Wikibuilding Workshop permet au commanditaire (collectivité locale, structure académique ou entreprise privée) d'acquérir rapidement des compétences en urbanisme collaboratif avec des perspectives d'applications directement opérationnelles. Coûts de mise en oeuvre De 15 000 HT à 60 000 HT selon les cas. Principales innovations La méthode associe approche théorique et application directe sur un terrain réel portant une problématique complexe sur un temps très court. L'utilisation et l'appropriation rapide du logiciel Unlimited cities DIY permet au commanditaire d'apprendre en faisant et de changer de posture avec de nouvelles relations envers la société civile. La diffusion ouverte des résultats sur une plateforme numérique en ligne permet d'associer en temps réel de nouveaux partenaires professionnels et non-professionnels au projet. Développement international La méthode se déploie facilement en raison de son appui sur le logiciel Unlimited cities DIY. Développé par UFO1, ce logiciel Open source et gratuit donne au commanditaire la capacité de développer cette méthode d'urbanisme collaboratif sur d'autres sites. L'association 7 Milliards d'Urbanistes permet la capitalisation et la mise en réseau des projets. 1 ) Commission européenne, Banque Publique d'Investissement et ADeMe, Pôles de compétitivité Advancity et cap-Digital Institut Mines-télécom, Association 7 Milliards d'Urbanistes, Agence d'Architecture HOst Mode d'usage de la méthode Assistance à la maîtrise d'ouvrage ; Formation des équipes à l'urbanisme collaboratif ; Détection et soutien des dynamiques collaboratives. Résultats opérationnels L'équipe du commanditaire développe une nouvelle compétence, CONTACT Alain RENK · arenk@me.com 7 BILLION URBANISTS · contact@7billion-urbanists.org MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 65 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 66 AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE Résultats opérationnels L'équipe du commanditaire a réussi à intéresser en nombre des personnes et des organisations qui sont habituellement difficiles à contacter et qui deviennent des ressources précieuses pour les dynamiques des projets à venir. L'équipe du commanditaire dispose d'une pré-programmation ou d'une programmation enrichie par les idées, l'expression des besoins et les réactions de la société civile et des parties prenantes. L'analyse des résultats de la médiation permet autant un éclairage des décisions politiques qu'un meilleur travail des concepteurs et des développeurs qui vont pouvoir proposer des transformations issues d'un travail collaboratif avec les habitants. Toutes les procédures ultérieures d'association et d'appropriation par la société civile des transformations urbaines et sociales du territoire sont préparées et seront largement facilitées. Temps nécessaire Une programmation augmentée Wikibuilding se déroule en général sur 5 à 10 mois. Environ 3 mois pour la préparation avec le commanditaire intégrant focus groups et contenu du logiciel UC PRO, 2 à 4 semaines pour la médiation avec les habitants, 1 mois par l'analyse des résultats. Échelle de projet La méthode s'applique à l'échelle d'un ou plusieurs quartiers, y compris les transports publics. @ UFO-Creative Commons BY NCSA Coûts de mise en oeuvre De 50 000 HT à 150 000 HT selon le nombre de quartiers (coût comprenant la licence du logiciel). 1 ) Commission européenne, Banque Publique d'Investissement et ADeMe, Pôles de compétitivité Advancity et cap-Digital Institut Mines-télécom, Association 7 Milliards d'Urbanistes, Agence d'Architecture HOst UNLIMITED CITIES PRO par UFO Ville de Grenoble 2015 - Commande TRANDEV SEMITAG MÉTHODE D'URBANISME COLLABORATIF APPUYÉE SUR L'OUTIL NUMÉRIQUE Programmation Augmentée Wikibuilding Démarche Réussir la transformation durable et inclusive des territoires est possible, à condition d'intégrer la société civile au côté des élus et des experts tout au long des projets. Mais comment faire fonctionner l'intelligence collective entre les dimensions multiples de la société civile et les contraintes réelles portées par les élus et les professionnels ? Les méthodes d'urbanisme collaboratif proposées par la Civic-Tech UFO1 s'appuient sur la puissance du numérique pour associer l'ensemble des parties prenantes à la co-construction de territoires contributifs, fortement attractifs et à haute qualité de vie. L'Urbanisme Collaboratif est plus qu'inclusif et pratique, c'est une compétence de base pour développer des territoires durables. Principales innovations La méthode se développe dans le temps, en commençant par des focus groups de 20 personnes qui préparent des médiations où plus de 1000 personnes agissent, argumentent et voient leurs paroles recueillies pour analyse. La méthode s'appuie sur le logiciel Unlimited Cities PRO qui utilise des tablettes numériques depuis la rue afin d'aller à la rencontre des personnes de toutes générations et de toute formation pour réaliser des projets inclusifs. L'utilisation et l'appropriation rapide de la méthode sont facilitées par une ergonomie poussée du logiciel qui utilise la réalité augmentée, mais aussi par la confiance que crée l'Open Data et en particulier l'accès en temps réel aux résultats de la consultation. Objectif stratégique CONTACT Alain RENK arenk@me.com Mode d'usage de la méthode Assistance à la maîtrise d'ouvrage ; Formation des équipes à l'urbanisme collaboratif ; Détection et soutien des dynamiques collaboratives 7 BILLION URBANISTS contact@7billionurbanists.org MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 67 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 68 @ UFO-Creative Commons BY NCSA La méthode permet au commanditaire (collectivité locale, structure académique ou entreprise privée) d'améliorer ses analyses et sa programmation urbaine en sollicitant l'imagination et les connaissances de la société civile sur des stratégies de projets et d'aménagements ouverts. AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE © Droits réservés Les conditions pour un déploiement du numérique dans les territoires Afin de soutenir le développement de l'ensemble des activités économiques et des services aux publics, les politiques publiques en matière de numérique, qui concernent aussi bien les citoyens que les acteurs économiques, sont structurés selon trois axes. « SMART FAVELA » Un projet numérique au service d'une urbanisation participative et intelligente Le projet Smart Favela est un outil de cartographie et d'urbanisme participatif 3D visant l'implantation de projets environnementaux et durables sur les territoires de façon concertée. Lauréat du Prix Lab Laboo 2015 - un prix décerné par Convergences récompensant des projets d'innovation numérique au service du bien commun - le projet engage le citoyen dans la co-construction de la ville pour faire face aux défis économiques sociaux et écologiques. Sous la forme d'un jeu documentaire sur le sujet de la ville intelligente, l'utilisateur est invité à prendre des décisions en matière d'énergie, de gestion des déchets et de l'eau, de transports, d'économie, de santé, ou encore d'éducation, dans une modélisation en 3D de la favela Morro dos Prazeres, à Rio de Janeiro. Le projet a été conçu comme une compilation de meilleures pratiques existantes dans d'autres favelas, étant donné que la question des zones urbaines informelles est un enjeu majeur dans un contexte où la majorité des nouveaux urbains attendus dans les prochaines années seront dans des pays du Sud. La favela a été choisie comme cas d'application car celles-ci sont au coeur de nombreux projets d'aménagements urbains, mais qui ne prennent pas toujours en compte les besoins prioritaires des habitants. Partant du principe que les villes seront intelligentes lorsqu'elles seront faites pour et par les habitants, Smart Favela a été pensé comme un outil de dialogue entre les collectivités et leurs habitants. Cet outil permet dans aux citoyens de comprendre le fonctionnement de leur environnement à travers le jeu, mais aussi de participer aux décisions d'aménagements qui les concernent. La possibilité est ainsi donnée de participer à des projets réels, avec des fonctions de vote, de commentaires et de crowdfunding afin d'en faire un outil de concertation plus moderne que les solutions actuelles. L'approche audiovisuelle à travers les technologies de la 3D interactive permet de relayer auprès du grand public les initiatives de concertation existantes sur différents territoires. Cet outil d'analyse urbaine permet au spectateur de se projeter dans les mutations nécessaires à nos villes pour répondre aux enjeux climatiques et sociétaux. Mené par Toolz, une entreprise française de production audiovisuelle spécialisée dans le développement d'applications, en collaboration avec l'association Equilibrio Sustentavel, dont l'objectif est de faire de la favela de Morro dos Prazeres une vitrine du développement durable, Smart Favela a été soutenu par la Région Île de France en lien avec le pôle de compétitivité Cap Digital. Le projet a reçu le «smart community award» lors de Futur en Seine 2015. - Une couverture exhaustive du territoire en réseaux de nouvelle génération et un déploiement du très haut débit pour tous ; - La maîtrise des infrastructures actives et la constitution d'un écosystème des données ; - Le développement de services pour l'ensemble des citoyens et des entreprises. · Pour la création d'un écosystème des données et le déploiement de services Les bases de ces évolutions relèvent du cadre législatif, qui doit clairement donner les règles du jeu pour les acteurs en permettant de soutenir l'initiative partagée (généralisation des communs), la rentabilité des investissements privés et le traitement de toutes les attentes (e-inclusion). En effet, permettre à toute la population d'accéder à la société de l'information, c'est assurer la réussite de la transition numérique et l'élimination des surcoûts liés au maintien parallèle d'un système physique et d'un système dématérialisé. · Les démarches française et européenne peuvent constituer des éléments de réflexion et de référence - les actions de coopération décentralisée conçues à partir de la similitude des attentes ou des dynamiques locales, la formation étant essentielle pour accélérer les processus et éviter aux États ou aux collectivités des erreurs de configuration lourdes de conséquences ; - les actions nationales de réforme de l'Etat ; - l'amélioration des services pour favoriser le développement des réseaux et services et utiliser le numérique comme vecteur de croissance, ce que renforcera la révision du cadre réglementaire communautaire ou « paquet telecom » en cours d'élaboration pour septembre 2016. · Des compétences et des systèmes de formation Les gouvernements et les autorités locales mobilisent des profils professionnels d'animateurs et d'ensembliers de politiques publiques, en raison du caractère transversal du numérique. Il est nécessaire de construire un nouvel système de formation incluant l'émergence de nouveaux métiers numériques, l'adaptation des métiers actuels et l'accroissement des capacités de tous les usagers. 1) Selon l'étude United Nations e-government survey 2014, e-government for the future we want, la France est le quatrième pays du monde et le premier en Europe en matière de politique « e-government ». 2) Stratégie européenne réactualisée le 6 mai 2015 Les conditions pour un déploiement du numérique dans les territoires · Pour la construction des réseaux Le déploiement de réseaux à très haut débit fixes et mobiles, construits suivant les spécificités économiques et géographiques de chaque pays, doivent associer : - le gouvernement et le régulateur des télécommunications pour la définition d'un cadre incitatif à l'investissement et de règles propices à la confiance entre acteurs (choix de technologies, architectures de réseau ou configuration de systèmes d'information partagés) et la protection des usagers (sécurité des données notamment). - les autorités locales pour participer à la construction de réseaux et à la production de services et d'applications répondant aux besoins des usagers CONTACT CONTACT Carine VALETTE carine.valette@convergences.org David LAURE david@toolz.fr Marc LAGET marc.laget@cget.gouv.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 69 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 70 AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE POP-UP @ Vincent Simonneaux PROGRAMME INFORMALITÉ Pouvoirs et envers des espaces urbains (Inverses) Le programme « Informalité, pouvoirs et envers des espaces urbains ­ Inverses, www.inverses.org » a pour but de comprendre, dans une optique comparative entre 9 villes (Jakarta, Manille, Johannesburg, Yaoundé, Palerme, Gênes, Mexico, Lima et Rio) comment émerge et se maintient une pluralité de pouvoirs et son rôle dans la formation des territoires urbains. Il analyse les logiques informelles de production, d'administration et de gestion de la ville. Pour cela il s'appuie sur trois postulats de départ : - le rôle fondamental des logiques informelles dans le gouvernement des villes ; - la nécessité d'extraire la notion d'informalité du champ économique pour la replacer dans celui du politique ; - la pertinence de l'échelle urbaine pour comprendre les pouvoirs contemporains. L'enjeu principal du projet réside dans l'analyse de la formation et de la perpétuation des pouvoirs en ville, de la manière dont différents types d'acteurs produisent la ville de façon non officielle, à partir d'une approche territoriale. La ville présente ainsi une échelle pertinente pour appréhender la mobilisation et l'utilisation de l'informalité par les acteurs. Elle est à la fois lieu d'échanges et de conflits, de concurrence et de domination, liés à l'exploitation de ses ressources et à l'utilisation de ses territoires. Elle est également un instrument dans la mesure où ses espaces sont mobilisés pour élaborer des politiques et véhiculer des normes. Ce projet choisit une approche comparée dans le but de sortir de lectures centrées sur un espace national ou sur une opposition Nord - Sud. Les logiques informelles au Sud ne témoignent de pratiques politiques ni « traditionnelles » ni différentes « par nature ». En outre, le Nord n'ignore pas non plus le recours à des stratégies et pouvoirs informels. Le rapprochement de recherches menées sur différents terrains (Amérique latine, Europe, Afrique subsaharienne, Asie du Sud Est) a pour but de décloisonner les analyses des divers régimes urbains. Ce projet saisit donc dans un même temps l'endroit et l'envers des sociétés et territoires urbains, pour montrer en quoi les processus informels participent de leur fonctionnement même. Ces processus d'informalité se combinent aux politiques officielles dans la production des territoires et la constitution de dispositifs de pouvoirs urbains. Engagé de longue date dans l'innovation sociale, Veolia a lancé POP-UP, une démarche globale de soutien à des start-ups sociales locales à travers des partenariats avec des incubateurs d'entrepreneuriat social. Ce projet contribue à dynamiser la croissance économique et l'efficacité sociale des territoires autour des métiers de Veolia. L'entrepreneuriat social utilise les leviers de l'entreprise classique pour répondre à de réels besoins locaux, sociaux ou environnementaux. Par sa présence territoriale et la nature de ses métiers, Veolia est un partenaire privilégié de cette dynamique d'innovation et de croissance. La démarche POP-UP de Veolia associe les entreprises sociales innovantes émergentes des territoires aux activités des business units locales de Veolia, via la création ou des collaborations avec des incubateurs d'entrepreneuriat social. Elle s'appuie globalement sur des partenariats noués avec Ashoka, premier réseau mondial d'entrepreneurs sociaux, l'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC (IIES) ou encore l'équipe très innovante de Ticket For Change. Elle met en place une démarche de co-construction, mobilisant différents types d'acteurs dans une dynamique de réseau : A travers POP-UP, Veolia propose sur les territoires un processus et un modèle d'organisation duplicables. Ainsi, cette démarche est déjà mise en oeuvre sur 4 territoires avec les collectivités et les acteurs sociaux locaux. A Toulouse, Veolia est directement associé à Toulouse Métropole et à Midi-Pyrénées Active à travers l'incubateur « Première Brique ». C'est un point d'entrée pour des entrepreneurs sociaux à la recherche d'un accompagnement pour concrétiser leur idée dans la région, à l'instar des 6 projets actuellement soutenus par Veolia au sein de l'incubateur. À Mexico, l'incubateur « SenseCube Agua Urbana », co-créé avec le réseau d'entrepreneurs sociaux Make Sense et Sacmex, l'autorité locale en charge de l'eau, adresse les problématiques liées aux enjeux de l'eau en milieu urbain. 11 projets de startups ont bénéficié ou bénéficient toujours d'un accompagnement. A Lyon, Veolia développe des innovations sociales liées aux métiers de la gestion de l'eau et des déchets grâce aux partenariats avec Ronalpia, soutenu par la Métropole de Lyon, et Ashoka en local. 3 structures sont actuellement en cours d'incubation, sur des sujets aussi diverses que le surendettement, l'enseignement du code à des jeunes sans diplôme dans le but de créer des applications, ou encore la réutilisation des objets. Enfin, le dernier incubateur d'entrepreneuriat social POP-UP a vu le jour en Ile de France, co-porté par Antropia, l'incubateur social de l'Essec. 3 projets liés à la maîtrise des consommations d'eau et à la sensibilisation des usagers sont incubés depuis janvier 2016. Autant de projets porteurs d'innovations sociales au service de la croissance ! Jerome TADIE jerome.tadie@ird.fr CONTACT CONTACT Armelle PERRIN-GUINOT · armelle.perrin-guinot@veolia.com MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 71 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 72 ©2016 Claudia Guadarrama Co-construire des incubateurs d'entreprenariat social sur les territoires AGIR POUR COPRODUIRE LA VILLE @ Arnaud Bouisson La mission sur la participation des citoyens, voulue par Francois Lamy, et dirigee par Marie-Helene Bacque et Mohamed Mechmache, a organise une conference de citoyens les 29 et 30 juin 2013. Renforcer la participation des citoyens par des incitations réglementaires L'implication des citoyens dans la décision publique est un processus engagé depuis plusieurs décennies qui se traduit par des textes réglementaires. La procédure d'enquête publique, qui existe depuis 1983, a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers. La procédure de débat public vise à informer les habitants de l'enquête publique. La loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier », puis la loi « Démocratie et Proximité » de 2002 ont mis en place une autorité indépendante, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dont la saisine est obligatoire pour les projets de plus de 300 millions d'euros. La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1999 rappelle que les citoyens doivent être associés à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire ainsi qu'à l'évolution des projets qui en découlent. La loi Solidarité et renouvellement urbain de 2000 rend obligatoire la participation citoyenne au moyen de la concertation des habitants dans la rédaction des outils d'urbanisme tels que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) et la carte communale. La loi Vaillant de 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit la création de conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants et autorise la désignation d'adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers. Cette loi constitue une mise en conformité de la législation française avec les principes de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée en 1998 par 39 États, dont la France, puis ratifiée par la France en 2002. L'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004 (adossée à la Constitution) prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, [...] de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Les lois Grenelle 1 et 2 (2009 et 2010) puis la loi ALUR de 2014 ont renforcé la concertation formelle obligatoire prévue par le code de l'urbanisme issu de la loi SRU, pour les documents d'urbanisme, les Zones d'Aménagement Concertées et les opérations d'aménagement ayant un impact sur le cadre de vie ou l'activité économique. Elle doit associer les habitants, les associations et les personnes concernées pendant toute la durée de l'élaboration du projet. La participation des citoyens en amont des projets est instaurée. La loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 consacre le principe de la co-construction de la politique de la ville avec ses premiers bénéficiaires : les habitants. Elle prévoit la création de conseils citoyens qui seront associés à l'élaboration, au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des nouveaux contrats de ville (2015-2020). L'ordonnance du 3 aout 2016 définit les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement ainsi que les droits que cette participation confère au public : droit d'accéder aux informations pertinentes, droit de demander la mise en oeuvre d'une procédure de participation préalable, droit de bénéficier de délais suffisants pour formuler des observations ou propositions ou encore droit d'être informé de la manière dont ont été prises en compte les contributions du public. Elle renforce la concertation en amont du processus décisionnel : élargissement du champ du débat public aux plans et programmes, création d'un droit d'initiative citoyenne, etc. Elle prévoit la dématérialisation de l'enquête publique. Et la possibilité de faire des remarques par Internet. CONTACT www.logement.gouv.fr MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 73 PFVT Partenariat Français pour la Ville et les Territoires Le Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT) est la plateforme d'échanges et de valorisation de l'expertise des acteurs français du développement urbain à l'international. Le PFVT a été lancé en juin 2011 à l'initiative du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM), et du ministère du Logement et de l'Habitat durable (MLHD) pour capitaliser sur les expériences des acteurs français et ainsi améliorer les pratiques grâce à une concertation de tous les acteurs. Aujourd'hui, le PFVT fédère une soixantaine d'organismes représentant la diversité de l'expertise urbaine française : État, établissements publics, collectivités locales et associations d'élus, fédérations et professionnels du développement urbain, entreprises, organismes de recherche et de formation, organisations de la société civile. Sa mission Le PFVT coordonne l'élaboration de stratégies, la participation des acteurs français au débat international et valorise l'expertise urbaine. française, en réponse aux demandes des villes et États partenaires dans les pays en développement et les pays émergents. Une gouvernance partenariale · Le PFVT est coprésidé par Yves DAUGE, ancien sénateur d'Indre-et-Loire, le MAEDI, la direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature du MEEM et du MLHD. Son comité directeur inclut également l'Agence française de développement (AFD) et Cités Unies France. · Plus de soixante organisations, représentant 500 professionnels français. · Son secrétariat technique est animé par Expertise France, agence française d'expertise technique et de mise en oeuvre de projets de coopération internationale. Les activités Constituer une plate-forme d'échanges et de capitalisation entre acteurs français du développement urbain À partir d'échanges d'expériences dans le cadre de groupes de travail ouverts à tous et animés par son secrétariat technique, le PFVT formule des positions françaises à porter dans le débat international ainsi que des recommandations pour améliorer les pratiques en matière de développement urbain durable. Participer au débat international Depuis 2011, le PFVT a coordonné la participation des acteurs français dans une dizaine d'événements internationaux : Forums urbains mondiaux, conférences internationales, etc. © Gérard Crossay/Terra Depuis 2014, le PFVT a été mandaté afin d'organiser la consultation et la participation des parties prenantes au processus préparatoire, puis à la Conférence Habitat III elle-même. Il s'agit pour les acteurs du PFVT de contribuer au débat, aux côtés de ministères concernés, et de valoriser leur expertise pendant la Conférence. Valoriser l'expertise française en lien avec l'expertise locale dans le domaine du développement urbain Le PFVT met en réseau les acteurs pour favoriser une meilleure circulation de l'information et proposer des réponses coordonnées et intégrées aux opportunités émanant d'États, d'autorités locales ou d'organisations internationales. Terrasse de restaurant sous le pont Alexandre III MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 74 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 75 40 ans de mobilisation pour le développement urbain durable : étapes clefs 1976 CONFÉRENCE HABITAT I, VANCOUVER (CANADA) Reconnaissance de la nécessité d'établissements humains durables dans le cadre d'une urbanisation rapide et importante. Logement et urbanisation, des enjeux à traiter collectivement par l'ensemble des acteurs. Création d'ONU Habitat. CONFÉRENCE HABITAT II, ISTANBUL (TURQUIE) Reconnaissance des villes comme moteur de croissance, et de l'urbanisation comme une opportunité pour réduire la pauvreté. Reconnaissance de l'importance de la participation des habitants dans la construction de la ville et de l'habitat décent pour tous. ADOPTION DES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT, NATIONS UNIES, NEW YORK (ETATS UNIS) Cible 1 : Améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers précaires. OCTOBRE 2013 4E CONGRÈS DE CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS, RABAT (MAROC) Thème : « Imaginer la société, construire la démocratie ». Une délégation française parmi les plus nombreuses avec 147 personnes. Participation du PFVT à l'organisation du side event « Les défis de la croissance urbaine : quels moyens pour les collectivités territoriales ? », en appui au MAEDI. 7E FORUM URBAIN MONDIAL, MEDELLIN (COLOMBIE) Thème : « L'équité urbaine en développement ­ des villes pour la vie ». Contribution de la délégation de 200 français à l'identification des défis urbains et à la préparation de l'agenda post 2015 des Nations unies et de la conférence Habitat III. 1996 2014 AVRIL 2000 2007 JUILLET 2015 18 MARS RÉFLEXION SUR LA GOUVERNANCE URBAINE AVEC L'ENSEMBLE DES ACTEURS FRANÇAIS initiée par Yves Dauge, et les 3 ministères (MAEDI, MEEM, et MLHD). CRÉATION DU PFVT, PARIS (FRANCE) en présence de M. Joan Clos, Directeur exécutif d'ONU Habitat. CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE RIO+20, RIO DE JANEIRO (BRESIL) La ville durable : thème émergent de l'axe « Economie verte dans le contexte du développement durable et de l'éradication de la pauvreté ». Une trentaine de sessions organisées par la délégation française, et valorisation de l'expertise française sur le pavillon français. 6E FORUM URBAIN MONDIAL, NAPLES (ITALIE) Thème : « Futur urbain » Délégation de 180 participants français représentant la diversité de la coopération urbaine française. 6E SOMMET AFRICITÉS, DAKAR (SÉNÉGAL) Thème « Construire l'Afrique par ses territoires, quels défis pour les collectivités locales ». Participation du PFVT à 2 sessions sur la planification urbaine stratégique autour des expériences de Dakar, Bamako, Addis Abeba et Antananarivo et sur l'accès aux services de base dans le cadre de la décentralisation. 13-16 JUILLET ADOPTION DU CADRE DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CATASTROPHE 2015-2030 : 7 OBJECTIFS À ATTEINDRE D'ICI 2030, SENDAI (JAPON) La résilience appelle à la responsabilisation des collectivités locales. Le cadre d'action de Sendaï met l'accent sur l'importance des échelons locaux dans la prévention des catastrophes. CONFÉRENCE D'ADDIS-ABEBA SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT (ETHIOPIE) Adoption de l'Agenda d'Action d'Addis-Abeba, outil indispensable pour la mise en oeuvre de l'agenda pour l'après-2015. 2011 JUIN 2012 JUIN SEPTEMBRE 27 SEPTEMBRE ADOPTION DES 17 OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD), NEW YORK (ETATS UNIS) Les 193 États membres de l'ONU s'engagent pour éradiquer la pauvreté et poursuivre un avenir durable à l'horizon 2030. ODD n°11 : focus sur les villes inclusives, sûres, résilientes et durables. 7 cibles sur les thèmes de l'accès au logement et aux services de base, l'accès à un système de transport abordable, la planification notamment participative, la préservation du patrimoine culturel et naturel, l'accès à des espaces verts et espaces publics pour tous, la gestion des déchets et politiques environnementales, et la résilience aux catastrophes. DÉCEMBRE 12 DÉCEMBRE COP 21 - ACCORD DE PARIS (FRANCE) Accord de Paris adopté par les 195 parties pour limiter l'élévation des températures en dessous de 2°C. Les États s'engagent à émettre des émissions nettes équivalentes à zéro à partir de 2050 et à sortir progressivement des énergies fossiles. L'accord encourage la collaboration entre les différents échelons de gouvernements, la valorisation des connaissances et des savoirs locaux, l'élaboration de plans d'actions nationaux et locaux et le renforcement des capacités au niveau infranational. Engagements concrets de tous les acteurs via le Plan d'actions Lima-Paris (LPAAh). 10 000 projets portés par des villes, régions, fondations, banques ou entreprises (Plateforme NAZCA). 17-20 OCTOBRE 2016 CONFÉRENCE HABITAT III, QUITO (EQUATEUR) Thème : « Le développement urbain durable, l'avenir de l'urbanisation ? » MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 77 Case créole MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 78 MIEUX VIVRE EN VILLE - EXPÉRIENCES FRANÇAISES - HABITAT III - QUITO 2016 79 © Jean-Pierre Mareschal/Terra Partenariat Français pour la Ville et les Territoires French Alliance for Cities and Territorial Development Alianza francesa para las ciudades y el desarrollo territorial EXPERTISE France 73 rue de Vaugirard · 75 006 PARIS ­ FRANCE contact.pfvt@expertisefrance.fr · www.pfvt.fr Le secrétariat technique du PFVT est assuré par Expertise France