Auteur moral

France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

Ce document comprend : La circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites qui précise les modalités de mise en oeuvre de la politique des Grands Sites, dont les deux outils sont les "Opérations Grands Sites" et le label "Grand Site de France", inscrit au code de l'environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Le document de référence pour la politique nationale des Grands Sites de France et le réglement d'usage du label, version révisée 2010 (annexe à la circulaire du 21 janvier 2011). Ce document est complété par une série de fiches synthétiques et par des notes de méthode destinées à faciliter la mise en oeuvre de cette politique par ses différents acteurs.

Editeur

MEDDE - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Descripteur Urbamet

cadre juridique ;site protégé ;politique de l'environnement ;règlement ;label

Descripteur écoplanete

site classé

Thème

Cadre juridique ;Environnement - Paysage