Communauté urbaine de Dunkerque. Plan local de l'Urbanisme. Association des services de l'Etat. Propositions en vue de l'application de la Loi Littoral

Auteur moral
Nord. Direction départementale de l'équipement ; Nord. Préfecture
Auteur secondaire
Résumé
Ce document constitue une contribution à la réalisation du PLU de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) dans le cadre de l'association prévue à l'article L? 123-7 du Code de l'Urbanisme. Elle prolonge le travail de spatialisation des notions de la Loi Littoral engagé par les services de l'Etat dans le cadre de l'association au schéma de cohérence territoriale (Scot) de Flandre Dunkerque. Des cartes de synhtèse présentent les délimitations des espaces prévus par la loi pour chaque commune concernée.
Editeur
DDE 59
Descripteur Urbamet
aménagement du littoral ; plan local d'urbanisme ; communauté urbaine ; document de planification
Descripteur écoplanete
Thème
Aménagement du territoire

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