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Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (France)

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Résumé

L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) présente son rapport d'activité pour l'année 2012. Présentant l'agence et l'évolution de son mode de gouvernance, le rapport dresse un bilan de ses différentes activités : contrôle (missions de contrôle thématiques et concrètes, procédures de mise en demeure), assistance à la règlementation (pour l'élaboration des règles applicables aux organismes collecteurs agréés), études et statistiques, point sur les actions prioritaires menées.

Descripteur Urbamet

1% logement ;aide à la pierre ;subvention ;prêt à la construction ;financement de la construction ;financement du logement

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement ;Construction ;Economie