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Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

Editeur

DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie en île-de-France)

Descripteur Urbamet

pollution de l'eau ;qualité de l'eau ;cours d'eau ;nappe phréatique

Descripteur écoplanete

police de l'eau ;pollution accidentelle ;impact sur l'environnement

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Les dossiers techniques du service police de l'eau Pollutions accidentelles Octobre 2014 Bilan 2003-2013 des éÏnements susceptibles d'influencer la qualité des eaux Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie Île-de-France www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Île-de-France Sommaire Page · · · · · · · · · · · · · · · · Sommaire Introduction Présentation de la base de données Types d'éÎnements Origines et modes de transmission de l'alerte Répartition géographique Cartographie des pollutions accidentelles Milieux atteints Masses d'eaux et prises d'eau de la région Île-de-France Chronologie Principales activités humaines en cause Produits rejetés Gravité Effets sur le milieu et conséquences Suites et interventions Conclusions 1 2 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Annexes · · · · · · · · Listing des 50 éÏnements graves et très graves Signification des colonnes du listing Pollutions accidentelles par masses d'eau Exemple de compte-rendu N° 1 (CR1) Grille de saisie du logiciel « Evenement » Grille de gravité proposée par la DRIEE Glossaire Liens web et adresses mails utiles Source photographique: DRIEE-IdF Ce rapport est une mise à jour des précédentes statistiques établies par la DRIEE sur la période 1998-2007. Page 1 Introduction Le service Police de l'eau de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France (DRIEE) (*) exerce la mission de police de l'eau et des milieux aquatiques sur la quasi-totalité des grands axes fluviaux du bassin de la Seine, sur tous les petits cours d'eau et les nappes (hors Albien et Néocomien) situés dans les quatre départements de Parisproche couronne (PPC), soit 2422 km, répartis sur 16 départements et 5 régions. A ce titre, le service est informé de faits marquants susceptibles d'entraîner des conséquences écologiques. La plupart de ces éÏnements, sont des « déversements anormaux ». Le service Police de l'eau de la DRIEE constate alors éventuellement leurs conséquences écologiques en identifiant la source de la pollution, et peut participer à l'arrêt de la pollution. Cette surveillance est classée en 4 types: · réseau de contrôle de surveillance (RCS) à caractère pérenne, · réseau de contrôle opérationnel (RCO) lié au suivi de l'effet du programme de mesures, · réseau complémentaire de bassin (RCB), ayant un intérêt pour l'AESN, · et enfin les réseaux de contrôles d'enquête qui recherchent les causes de dégradations. Le présent rapport contribue à ce dernier type de réseaux. Il permet de fournir des chiffres et d'établir des statistiques sur les éÏnements signalés à la DRIEE pouvant causer des dégradations de l'état des eaux. (*) pour mémoire, le service Police de l'eau de la Objectifs de l'étude La directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000, impose aux États membres la mise en place de programmes de surveillance destinés à établir l'état des lieux par masse d'eau et de définir un programme de mesures (actions) afin d'obtenir le bon état. DRIEE a regroupé en 2010 l'ex-service « eau et environnement » du SNS, ainsi que les agents chargés de la police de l'eau au STIIC et dans les DDE de la Seine -Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. A partir de cette date, cette nouvelle organisation, a modifié les modes de transmission des informations et la répartition géographique des constats. Présentation de la base de données Afin de conserver des traces de toutes les informations collectées et de faciliter leurs exploitations, le service a mis en place une base de données relative à tous les « ÉÎnements » susceptibles d'influencer la qualité des eaux des grands axes fluviaux et ceci dès 1983. La saisie des éÏnements concernant les petits cours d'eau PPC a débuté en 2010, date de création de la DRIEE. Chaque éÎnement possède de nombreux attributs caractéristiques comme: descriptif détaillé, date, localisation, impacts sur le milieu, causes, interventions des partenaires et éventuellement les suites juridiques. Ces différents éléments permettent d'extraire un ou plusieurs éÎnements et d'établir des statistiques spécifiques. Au cours de son histoire, l'outil a été développé sous divers gestionnaires de bases de données (BDD). Actuellement, il fonctionne avec Access 2000. Un exemple de saisie est présenté en annexe. Cet outil permet de : · fournir un listing d'éÏnements filtrés selon de multiples paramètres, · établir une cartographie des zones atteintes à risques, y compris par masses d'eaux atteintes, · lister les principales activités des établissements en cause, · identifier la nature des produits rejetés, · évaluer la gravité des éÏnements, · faire un bilan des conséquences écologiques, · préciser les interventions des acteurs de terrain : DRIEE, Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Voies navigables de France (VNF), Gendarmerie, Police nationale, Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), etc. A ce jour, la BDD comporte 2778 éÎnements collectés depuis 1983 dont 900 sur la période 2003 à 2013. Page 2 Types d'éÎnements D'après le Secrétariat d'Administration National des Données Relatives à l'Eau (SANDRE), la pollution des eaux peut être divisée en 2 catégories: · Les pollutions chroniques qui sont identifiées, réglementées en minimisant les impacts sur le milieu récepteur et contrôlées. · et les pollutions accidentelles qui se caractérisent par leur imprévisibilité, le lieu de l'accident, le type de polluant, la quantité déversée, les circonstances de l'accident, les conséquences de l'accident. Parmi les pollutions accidentelles, peuvent être distinguées celles provenant de l'assainissement urbains et celles provenant d'autres sources. En effet, les déversements d'eaux usées liés à l'assainissement collectif, hors rejet autorisé, peuvent être la cause d'atteintes environnementales et perturber les filières de traitement des usines de production d'eau potable (AEP). Ces déversements urbains « anormaux » peuvent, eux aussi, être classés en 3 catégories: · Les circonstances exceptionnelles, de rejet des stations d'épuration (STEP), en général, il s'agit de pannes d'un élément de la filière d'épuration · Les « délestages techniques », sont des déversements temporaires du réseau d'assainissement afin d'effectuer des travaux. Ils sont très souvent programmés et réglementés, · Les déversements obserÎs lors de gros orages via des « déversoirs d'orage » (DO), pouvant provoquer des zones d'anoxie. Lors de la création de la base de données, en 1983, il n'existait pas d'outils spécifiques au suivi des rejets urbains. Depuis, d'autres programmes informatiques ont été élaborés par le ministère dans le cadre de la surveillance des STEP : AutoStep, Roseau, etc. Ces éÏnements ne sont donc plus saisis systématiquement depuis 2006, sauf en cas de déversements importants et de risques de dégradation sensible du milieu récepteur. Types d'éÏnements (effectifs Hors « pollution accidentelle ») 0 Délestages techniques urbain Ciscons.excep. STE P Surverse d'orage D ivers Mortalité piscicole inexpliquée Ciscons.excep. STE (crue) P E tiage remarquable Bloom algual Crue remarquable Forte température Mise en service nouvelle STE P Traçage scientifique 20 40 60 80 100 120 140 160 EÎnements de type historique Types d'évenements STEP et Assinissem ent 25% Autres 1% Pollutions accidentelles 74% Parmi les 900 éÎnements recensés de 2003 à 2013: · 667 soit 74% sont des pollutions accidentelles hors assainissement, · 221 soit 25% sont liés à l'assainissement urbain (circonstances exceptionnelles des stations d'épuration (STEP): délestages techniques du réseau d'assainissement ou surverse d'orage, · et 12 soit 1% de types historiques. Ces faits ont été écartés de la suite des statistiques du document :bloom algal, traçage scientifiques par exemple etc. Dans la suite du document, pour des facilités de lecture, les pollutions accidentelles hors assainissement seront désignées par le terme « pollution accidentelle » Page 3 Origines et modes de transmission de l'alerte L'alerte d'une pollution accidentelle est déclenchée par des observateurs de terrain très variables: riverains, pêcheurs, ONEMA, bateliers, agents VNF, gendarmerie, Préfecture, etc. De fait, le circuit de transmission est parfois long avant d'aboutir à la DRIEE. De plus, les enquêtes de terrain sont souvent infructueuses car la pollution signalée se déplace à l'aval en quelques heures et peut se diluer notamment lorsque le débit est éleÎ. Les effets ne sont plus perceptibles et la description de l'éÎnement se limite alors à la première alerte. Cependant, d'autres partenaires peuvent communiquer certaines informations à la DRIEE ultérieurement, ce qui permet de compléter les investigations. Parmi les partenaires en question, les unités territoriales de la DRIEE et des DREAL sont impliquées en cas de pollution d'origine industrielle. Enfin, certains éÏnements font l'objet d'articles de presses. Ceux-ci sont lus et complètent parfois les fiches. La base de données de la DRIEE permet d'indiquer l'origine de l'alerte et la date de création de la fiche. Ainsi, 2/3 des fiches sont saisies dans les 24H après transmission au SPE de la DRIEE, et 80% dans le mois. A noter, qu'en 1983 les fiches étaient transmises par courrier, puis par fax. Maintenant de nombreuses alertes sont transmises rapidement par un simple mail, mais sans fiche détaillée de type CR1(*). Pour tous les autres types (délestages techniques par exemple), l'information provient essentiellement des gestionnaires des réseaux d'assainissement et des STEP eux-mêmes. Dans ce cas la communication est souvent plus longue (de l'ordre du mois ou du trimestre). Enfin, les producteurs d'eau potable transmettent au SPE de la DRIEE des listings mensuels qui indiquent certaines pollutions inconnues détectées par les stations automatiques et précisent les conséquences de la pollution sur les filières de production d'eau potable. Le graphique ci-dessous décrit la répartition des sources de l'alerte 0 Syndicat d'ass.et CG Traiteur d'eau Assoc. Écolo. Rapports adm inistratifs Rapport divers Mails divers Planifié (délestages) Présum é (effet inexpliqué) CODIS ONEMA MEDIA 20 40 60 80 100 Support de l'alerte CR1 de VNF 33% Autres 53% Rapport DRIEE 17% Cas des pollutions accidentelles Chronologie des alertes 140 120 100 80 60 40 20 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 CR1 Autre Le graphe de gauche indique le nombre de pollutions accidentelles signalées chaque année avec et sans CR1. Il montre la diminution sensible du nombre de pollutions accidentelles signalées à la DRIEE, surtout depuis 2010 d'une part et de la diminution du nombre de CR1 transmis d'autre part. (*) Pour mémoire, il est rappelé que le CR1 (cf. exemple en annexe) constitue un document d'informations destiné aux partenaires officiels concernés par l'environnement (préfecture, ministères etc.) et n'est pas un procès-verbal. Page 4 Répartition géographique Départements triés par le nombre de Pollutions accidentelles 0 Essonne Seine-et-Marne Val de Marne Oise Les Yvelines Val d'Oise Aisne Seine-st-Denis Paris Marne Hauts-deYonne Eure Aube Autres Somme Seine maritime Ardennes 20 40 60 80 100 120 140 Régions Ile-de-France Picardie Champagne-Ard. Hte-normandie Pollutions accidentelles Assainissement urb. Bourgogne et de l'Aisne. Les autres régions Haute-Normandie, Champagne-Ardenne et la Bourgogne sont les plus épargnées. A noter que l'ex-Service eau et environnement du Service navigation de la Seine (maintenant Service police de l'eau de la DRIEE) n'exerce plus la Police de l'eau sur la Seine dans la traversée du département de la Seine-Maritime depuis 2004, ceci explique le faible effectif pour ce département et par conséquence celui de la région Haute-Normandie. De même, les éÏnements obserÎs sur les petits cours d'eau situés dans les départements de Paris et proche couronnes (PPC), sont archiÎs dans la base de données que depuis 2010, année de création de la DRIEE. Cette précision justifie le faible effectif pour ces cours d'eau. 4 5 Plus de ¾ des éÎnements se déroulent dans la région Ile-de-France et notamment les départements de : l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-deMarne. C'est dans cette région que les pressions anthropiques sont les plus fortes avec des risques de déversements accidentels associés. Il faut noter que les fiches d'actions provenant du SDIS l'Essonne (91) et les délestages techniques des réseaux d'assainissement des Conseils généraux de la région Ile-de-France, notamment celui du Val-de-Marne sont systématiquement adressées à la DRIEE, ce qui n'est pas le cas des autres départements concernant le Service police de l'eau de la DRIEE. Ceci entraîne probablement un biais géographique. La région Picardie est également assez atteinte (15%), notamment dans les départements de l'Oise 0 Essonne (29) Val d'Oise (64) Paris (63) Val de Marne (173) Seine-st-Denis (90) Les Yvelines (179) Hauts-de-Seine (83) Seine-et-Marne (311) Oise (215) Eure (107) Yonne (130) Aube (74) Marne (349) Aisne (636) Somme (82) Seine maritime (173) Ardennes (240) 1 2 3 L'ordonnée de ce graphique indique la liste des départements suivi du linéaire des cours d'eau à la charge du SPE traversant chaque département (entre parenthèse et exprimé en km). L'abscisse indique le rapport du nombre total d'éÏnements à ce linéaire. Les départements très urbanisés arrivent en tête de la distribution : 91, 95, 75, 94, 92 et 77. Les autres départements, moins urbanisés, sont moins touchés par les pollutions accidentelles. Page 5 Cartographie des pollutions accidentelles Pollutions accidentelles Signalées par communes Pollutions accidentelles Effectifs par communes > 4 (30) 4 (15) 3 (17) 2 (45) 1 (153) La carte ci-dessus indique le nombre de pollutions accidentelles, et uniquement ce type, par commune sur la période 2003-2013. A noter, que 45 d'entre-elles, parmi les 260 concernées, ont connu au moins 4 éÏnements. Parmi ces communes, deux situées dans le département de l'Essonne ont été polluées 15 fois durant cette même période : Athis-Mons et Corbeil-Essonnes. Déversement accidentel de pastilles « Biomédia » utilisées dans le traitement des eaux usées (Corbeil-Essonnes 2010) Ces pastilles ont traversé plusieurs départements avant d'atteindre la mer pour la plupart d'entre-elles. Page 6 Milieux atteints Nombre d'éÎnements (effectifs) Total Poll. Acc. 306 100 91 82 50 14 15 8 1 667 Ass. Urb. 142 46 15 14 0 1 3 0 0 221 Poll. Acc. 50% 16% 12% 11% 6% 2% 2% 1% 0% 100% Ass. Urb. 34% 11% 10% 9% 6% 2% 2% 1% 0% 100% La Seine est le cours d'eau le plus atteint (50%), devant la Marne (16%) et l'Oise (12%) De nombreuses pollutions accidentelles sont constatées sur les affluents des grands axes fluviaux (11%), notamment ceux de la Seine à l'amont de Paris comme : l'Orge, l'Essonne et l'Yerres. Les éÎnements obserÎs sur les canaux ne sont pas négligeables (6% du total). Les autres cours d'eau sont relativement épargnés et représentent moins de 2%. SEINE MARNE OISE Affluents Canaux AISNE YONNE Autre SOMME Total 448 146 106 96 50 15 18 8 1 888 Chronologies des 3 axes principaux La Seine 80 70 60 50 Pollutions acc. Assai. Urbain Effectifs par milieux aquatiques 0 SEINE MARNE OISE Affluents des axes Canaux YONNE AISNE Etang et Riv. PPC SOMME 100 200 300 400 500 40 30 20 10 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 201 0 201 1 201 2 201 3 La Marne 25 Pollutions acc. Assai. Urbain Affluents de ... 0 La Seine L'Oise La Marne L'Aisne La Som m e L'Yonne 10 20 30 40 50 60 70 80 20 15 10 5 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 201 0 201 1 201 2 201 3 Les canaux, étangs et autres 0 CAN. LAT. OISE CANAL ST-QUENT. CAN. SAMBRE OI. CANAL LAT CANAL DU NORD CAN. MARNE CANAL ARDENNES CANAL ST-MARTIN CAN AISNE-MARNE CAN. CHALIFERT CANAL OURCQ ETANG et Riv. PPC 2 4 6 8 10 12 14 16 18 L'Oise 25 20 15 10 5 0 2003 2004 2005 Pollutions acc. Assai. Urbain 2006 2007 2008 2009 201 0 201 1 201 2 201 3 Page 7 Masses d'eaux et prises d'eau de la région Île-de-France HR147 HR155A HR73B HR154A Masses d'eau et AEP Cumuls des éÎnements par ME HR73A 100 20 10 3 1 - 120 (2) - 100 (8) - 20 (4) - 10 (9) - 3 (15) La carte ci-dessus est zoomée sur la région Île-deFrance et sur l'emplacement des prises d'eau pour l'alimentation en eau potable (losanges bleus). Les masses d'eau (ME) sont représentées en rouge. Leurs épaisseurs sont proportionnelles au nombre de pollutions accidentelles cumulées sur chaque ME. On trouvera en annexe, un tableau précisant ces cumuls pour les ME les plus atteintes. Les masses d'eau les plus vulnérables (40 pollutions et plus) sont situées sur: · la Seine à l'amont de Paris HR73B (111), HR73A (102), dans la traversée et aval proche de Paris HR155A (46), · la Marne aval HR154A (42). Bon nombre d'éÏnements signalés sont situés sur les masses d'eau comportant des prises d'eau pour l'alimentation en eau potable. Il s'agit souvent d'irisations par des hydrocarbures. Rarement graves, elles nécessitent cependant un renforcement quasi-systématique de la filière de traitement des eaux par ajout de charbon actif. Page 8 Chronologie Répartition mensuelle Octobre Aout Mai Juillet Juin Septem bre Mercredi Mars Janvier Février Décem bre Novem bre Avril 0 20 40 60 80 100 120 Sam edi 0 40 80 Dim anche Lundi Vendredi Mardi Pollutions accidentelles Assainissement urbain Répartition hebdomadaire Jeudi 120 160 200 Les mois les plus touchés par les pollutions accidentelles (rouge) sont les mois de mai à octobre. Un nombre moindre de pollutions est obserÎ l'hiver. Les déversements liés à l'assainissement sont les plus faibles durant l'hiver, période défavorable pour des travaux du fait des crues. Les pollutions accidentelles (rouge) se déclenchent essentiellement durant les jours ouvrés. Pour les autres types d'éÏnement, on observe un pic le lundi avec le démarrage des délestages techniques et circonstances exceptionnelles des STEP en début de semaine. Ce jour est favorable à l'exécution de travaux nécessitant plusieurs jours de travaux. Incendie Eau d'Incendie Incendie d'un entrepôt situé à Nogent-sur-Seine (juin 2011) ayant provoqué des déversements d'eau souillée en Seine Page 9 Principales activités humaines en cause 0% Divers Transport fluvial Particulier Transport routier Production chim ique Traiteurs eau Travaux public Raffinerie HC Agriculture Transport aérien Agro-alim entaire Entrepot stock. Papeterie Trait. Surface Carrières Energie nucléaire Cim enterie 1% 2% 3% 4% 5% 6% Activités humaines en cause Divers (non listées) 5% Inconnues 41% Identifiées 54% Activités identifiées (Assainissement urbain exclu) 4 Catégories principales éÏnements identifiées Divers 9% Transport 14% Liste (Indus. autres) 25% Assai. Urbain 52% Le graphe ci-dessus indique que l'origine de 59% des pollutions est identifiable et que 41% ont une origine inconnue. On notera la part importante liée au transport (15%) parmi lesquels: routier, fluvial et aérien (aéroport). Pour le transport fluvial, les incidents les plus fréquents sont liés au dépotage de produits pétroliers ou au dégazage de cale, parfois volontaires. Le transport routier est souvent à l'origine les accidents de la circulation avec des déversements d'hydrocarbures. Enfin, certains éÏnements, rarement graves sont dus à des actions (parfois volontaires) de particuliers comme des déversements d'huile de vidanges. Lors de son naufrage en décembre 2011, cette péniche a rejeté 300 T d'engrais phosphatés en Seine. Le fort débit de la Seine a dilué ce produit et a atténué les effets écologiques de cet accident qui auraient pu être très graves à l'étiage. Page 10 Produits rejetés Produits rejetés (hydrocarbures et eaux usées urbaines exclus) 0% 2% 4% 6% 8% Produits chimiques Huile usée Mélange divers Matières organiques Indéterminé Nature des principaux produits Eau industrielle Colorant Eau pluviale Néant (hors sujet) Eau incendie Composé minéral Eau claire ou potable Graisse alimentaire Boues STEP Eaux usées urbaines 26% Autres produits 25% Hydrocarbures 49% Hormis, les éÎnements programmés (comme délestages techniques), une pollution accidentelle doit être détectable pour être signalée soit par: ses effets (cas des mortalités piscicoles), la couleur, l'odeur, et surtout par la miscibilité du produit à l'eau (irisation)... Bon nombre de produits miscibles à l'eau sont probablement déversés sans être détectés, même par des automates. Les produits les plus souvent mis en cause sont : les hydrocarbures (49%), eaux usées urbaines, souvent non traitées (25%). Les autres produits (25%) sont listés dans le graphe ci-dessus : produits chimiques, huiles, matières organiques... A noter que le risque de toxicité pour le milieu de ces produits est rarement connu avec certitude. Produits chimiques stockés à proximité d'une écluse (2013) Page 11 Gravité Le Service police de l'eau de la DRIEE a établi sa propre grille de gravité d'un éÎnement (cf. annexes). Ce document interne a retenu l'attention du CEDRE (*). Celle-ci comporte trois catégories de critères: EÏnements les plus graves (depuis la mise en place de la base de données) (triés par ordre chronologique) RUEILMALMAISON SEINE 1984 (60T) AEP très impactée (3600 T sur 20 km) NOISIEL MARNE 1988 · quantité de matières dangereuses mises en cause (quantité ou surface d'irisation des hydrocarbures par ex.), · les SAINT-JUST-ENCHAUSEE. Thérain 1988 conséquences environnementales (linéaire d'anoxie et/ou de mortalité piscicole par ex.), arrêt des usines de traitement d'eau potable et intervention des SDIS par ex.). COLOMBES SEINE 1989 Importante · et les conséquences économiques (gène voir SAINT-CLOUD SEINE 1990 Importante (300 T SuresnesMantes (10 T) SURESNES SEINE 1992 Gravité 5,3% 0,2% MAREUILLE-PORT ANNET-SURMARNE MARNE 1993 MARNE 1993 µ ¨ AEP impactée 38,7% BOUGIVAL SEINE 1994 (20 T) Très Faible Faible 31,9% 23,8% Moyenne Grave Très Grave ORLY CONFLANSSAINTE-HONORINE. SEINE 1995 (200 litre HC) AEP très impactée Importante SEINE 1995 VINCELLES Sur les 888 éÏnements signalés sur la période 2003-2013, 49 éÏnements sont graves dont 2 jugés très graves en 2003 et 2004. Depuis, aucun éÏnement très grave n'a été signalé à la DRIEE. Parmi les 49 éÏnements graves ou très graves: · 14% sont des eaux usées non traitées d'origine urbaines, · 39% sont liés à l'industrie (produits chimiques), · 37% correspondent à des hydrocarbures ou des huiles déversés en grande quantité, · enfin 10% ont une origine qui n'est pas clairement établie, seuls les effets sont obserÎs. MARNE 1999 CHATEAUTHIERRY MARNE 2001 PECY ru Vallière 2002 µ µ µ (200 kg poissons morts) (700 kg de Poissons morts) Importante Anoxie et mort piscicole CORBEILESSONNES SEINE 2003 ATTICHY AISNE 2004 Légende µ (*) CEDRE : Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Brest). Page 12 Produits chimiques Mortalité piscicole Transport aérien ¨ Transport fluvial Effets sur le milieu et conséquences Moins d'un quart des éÎnements (22%) ont entraîné des mortalités piscicoles, 2% une atteinte des autres espèces de faune (parfois des oiseaux) et 17% ont provoqué une dégradation des rives (essentiellement des souillures par les hydrocarbures). Près de 11% des pollutions ont perturbé la production d'eau potable : renforcement des traitements, arrêt de la production de quelques heures voir plus. Il est rappelé que les pollutions accidentelles sont souvent détectées en Seine ou ses affluents à l'amont rapproché de Paris, là où se situent les principales grosses usines de production d'eau potable (AEP) parmi lesquelles: Champagne-sur-Seine, Corbeil-Essonnes, Viry-Chatillon, Morsang -sur-Seine, Orly, Choisy-le-Roi. Mortalités piscicoles Oui 22% Dégradation des Rives Oui 17% Non 78% Non 83% Dégradation autre Faune Oui 2% Gêne production AEP Oui 11% Non 98% Non 89% Atteinte à la vie piscicole : Poissons morts Etang Godard à Rethel (2011). Dégradation du lit d'une rivière par un rejet industriel à Evergnicourt (2008). Page 13 Suites et interventions Com ptes-rendus N° établis 1 Prélèvem ent pour analyses Oui 4% Procès verbal Oui 5% Oui 34% Non 66% Non 96% Non 95% Un tiers des éÎnements ont fait l'objet d'un CR1 (immédiatement ou a posteriori) et 5% ont entraîné l'établissement d'un procès verbal par : VNF, DRIEE, ONEMA ou les forces de l'ordre (gendarmerie ou police nationale). Ce faible taux d'établissement de procès-verbaux s'explique par le faible pourcentage d'identification du responsable de l'éÎnement. Intervention Gendarm erie ou Police Nationale Oui 17% Intervention de l'ONEMA Oui 10% Intervention sécurité civile Action de dépollu tion 26% Présent sans action 29% Non 42% Non 83% Non 90% Outre les agents de VNF et de la DRIEE, les pollutions accidentelles mobilisent parfois de nombreux acteurs responsables de l'environnement, souvent plusieurs heures et parfois jours, comme : · Sécurité civile, SDIS (présent 58% du temps et 26% avec intervention) qui disposent des moyens de lutte contre les pollutions accidentelles (barrages flottants) · Forces de l'ordre Gendarmerie ou Police nationale (17%) · Agents de l'ONEMA (et parfois fédération de pêche) (10%) Mise en place d'un barrage flottant lors d'une pollution accidentelle par une péniche coulée à Paris (2011). Page 14 Conclusions La présente synthèse établit un bilan sur le territoire de compétence « Police de l'eau » de la DRIEE de 11 années d'observations des pollutions non chroniques : pollutions accidentelles, délestage technique... L'outil, mis en place dès 1983, permet la bancarisation des éÏnements dès lors que les informations transmises soient fiables et suffisantes, notamment en l'absence de CR1. Bien que fondée sur une information par nature partielle du fait des circuits d'information imparfaits et des changements de périmètre de compétence du service en charge de la police de l'eau des axes du bassin de la Seine, cette synthèse permet d'identifier les principales sources de pollution, les cours d'eau impactés, la nature des polluants rejetés et leur incidence sur le milieu. Elle met notamment en évidence le lien entre la densité urbaine et les pollutions obserÎes. Afin de fiabiliser les circuits d'information et ainsi les données bancarisées, la DRIEE travaille actuellement à des documents permettant de définir le rôle des partenaires de terrain, en s'appuyant sur les textes réglementaires et conventions en vigueur. Cette action permettra également aux acteurs, essentiellement VNF et SDIS, d'agir plus rapidement et efficacement : · dans la transmission des alertes, · l'identification des sources, · et le cas échéant, l'interruption de la source de pollution. Pour mémoire, dernière grosse mortalité obserÎe à Bougival en juillet 1994. Plus de 20 T de poissons morts avaient été récupérés. Depuis, aucune atteinte à la vie piscicole aussi grave n'a été obserÎe en Seine. Page 15 ANNEXES Listing des 50 éÏnements graves et très graves signalés de 2003 à 2013 ------------------ Signification des colonnes du listing ------------------ Nombre de pollutions accidentelles par masses d'eau ------------------ Exemple de compte-rendu N° 1 (CR1) ------------------ Grille de saisie du logiciel ------------------ Grille de gravité proposée par la DRIEE ------------------ Glossaire, Liens web et adresses mails utiles Liste des masses d'eau comportant 5 et plus de 5 pollutions accidentelles de 2003 à 2013 Code ME HR73B HR73A HR154A HR155A HR155B HR228A HR185 HR216C HR147 HR216A HR230B HR230A HR211 HR137 HR102 HR516 HR130A HR130B HR178B HR34 HR502 AR56C HR70A Masse d'eau La Seine du confluent de l'Essonne (exclu) au confluent de la Marne (exclu) La Seine du confluent de l'Yonne (exclu) au confluent de l'Essonne (exclu) La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) La Seine du confluent de la Marne (exclu) au confluent du Ru d'Enghien (inclus) La Seine du confluent du Ru d'Enghien (exclu) au confluent de l'Oise (exclu) L'Oise du confluent de l'Esches (exclu) au confluent de la Seine (exclu) L'Oise du confluent de l'Ailette (exclu) au confluent de l'Aisne (exclu) L'Oise du confluent de l'Aisne (exclu) au confluent du Thérain (exclu) La Marne du confluent de l'Ourq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) L'Oise du confluent du Thérain (exclu) au confluent de l'Esches (exclu) La Seine du confluent de la Mauldre (exclu) au confluent de l'Andelle (exclu) La Seine du confluent de l'Oise (exclu) au confluent de la Mauldre (exclu) L'Aisne du confluent de la Vesle (exclu) au confluent de l'Oise (exclu) La Marne du confluent de la Semoigne (exclu) au confluent de l'Ourq (exclu) L'Yerres du confluent du Ru du Cornillot (exclu) au confluent de la Seine (exclu) Canal Sambre à l'Oise La Marne du confluent de la Saulx (exclu) au confluent de la Somme Soude (exclu) La Marne du confluent de la Somme Soude (exclu) au confluent de la Semoigne (exclu) L'Oise du confluent de la Serre (exclu) au confluent de l'Ailette (exclu) La Seine du confluent du Ru de Faverolles (exclu) au confluent de la Voulzie (exclu) Canal du Nivernais CANAL DE ST-QUENTIN VERS LA SOMME CANALISeE L'Yonne du confluent de l'Armançon (exclu) au confluent de la Seine (exclu) Nombres Graves ou très graves 102 80 63 46 40 30 30 26 24 21 20 19 14 9 8 7 7 7 6 6 6 6 5 3 1 3 0 4 6 2 2 5 2 2 1 2 1 0 3 0 0 1 0 0 0 1 p xem E C e de l R1 l emp Ex R de C e 1 LOGICIEL « EVENEMENT » Formulaire d'accueil Module de saisie Glossaire AEP : Alimentation en eau potable (Usine de production d'eau potable) AESN : Agence de l'eau Seine-Normandie BDD : base de données CEDRE : Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux Circonstances exceptionnelles de déversements des STEP L'article 15 de l'arrêté du 22 juin 2007 indique : Les stations d'épuration doivent respecter les performances de traitement minimales indiquées au présent chapitre, pour un débit entrant inférieur ou égal au débit de référence mentionné à l'article 2 [I, e]). Elles peuvent ne pas respecter ces performances dans les situations inhabituelles suivantes : · précipitations inhabituelles (occasionnant un débit supérieur au débit de référence) ; · opérations programmées de maintenance réalisées dans les conditions prévues à l'article 4, préalablement portées à la connaissance du service chargé de la police de l'eau ; · circonstances exceptionnelles (telles qu'inondation, séisme, panne non directement liée à un défaut de conception ou d'entretien, rejet accidentel dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance). Compte rendu N°1 (CR1) Formulaire, résumant l'essentiel des faits. La circulaire du 18 février 1985 définit le compte rendu N°1 et la liste des organismes destinataires. Le CR1 a été complété et amélioré par la DRIEE sous forme d'une check liste de 2 pages. DCE : La directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000 Délestage technique : déversement temporaire d'un système de collecte des eaux usées, afin de réaliser des travaux sur le réseau d'assainissement (Curage par ex.). Ces rejets sont le plus souvent programmés soumis à déclaration, voire autorisation. DO : déversoir d'orage (en fonction uniquement par temps de pluie) DRIEE Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'Energie d'Ile-de-France pour mémoire, le service Police de l'eau de la DRIEE a regroupé en 2010 l'ex-service « eau et environnement » du SNS, ainsi que les agents chargés de la police de l'eau au STIIC et dans les DDE de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. EÏnement : Fait marquant aux conséquences importantes ONEMA : Office national d'étude des milieux aquatiques Pollution accidentelle : Il y a pollution accidentelle lorsqu'il est constaté par observation directe ou grâce aux examens de laboratoire « d'un effet nuisible non permanent sur les eaux superficielles ou souterraines provenant soit d'un éÏnement imprévisible soit d'un éÏnement provoqué plus ou moins consciemment ». (selon la circulaire interministérielle du 18 février 1985). PPC : Départements de Paris et proche couronnes : Paris (75), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis (93) et Val-de -Marne (94) SANDRE : Secrétariat d'Administration National des Données Relatives à l'Eau SDIS : Service départemental d'incendie et de secours SPE : Service Police de l'eau (de la DRIEE) STEP : Station d'épuration VNF : Voies navigables de France (ex-Service navigation de la Seine) Liens web et adresses mails utiles Site internet de la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Pour écrire Service Police de l'eau de la DRIEE : ut-eau.driee-if@developpement-durable.gouv.fr Pour déposer « une alerte pollution » : pollution.spe.driee-if@developpement-durable.gouv.fr Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie 10, rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Service police de l'eau Rédacteur : William Thomas Responsable de la rédaction : Julie Percelay Octobre 2014 ­ DRIEE Ile-de-France ­ Tous droits réserÎs www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/