Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Auteur secondaire

Résumé

L'objectif de ce document est d'accompagner les SPANC dans la mise en oeuvre de la réglementation et la réalisation des contrôles (missions, interprétations, suite à donner). Il fournit aux SPANC des fiches-types dans l'objectif d'harmoniser les pratiques.

Editeur

MEDDE - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Descripteur Urbamet

traitement des eaux usées ;service public ;cadre juridique

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances