Auteur moral

France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;France. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (France)

Auteur secondaire

REPENTIN, Thierry (prés.)

Résumé

"La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) est chargée d'évaluer le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement tel qu'il a été renforcé par la loi du 18 janvier 2013. Ce rapport constitue le premier bilan remis au Parlement. Il comporte une analyse des évolutions législatives apportées par la loi du 18 janvier 2013 ; un état des lieux de la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 2013 ; un premier bilan qualititatif de la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 2013 avec les difficultés rencontrées et les propositions d'évolutions ; un bilan quantitatif de la mobilisation du foncier public pour les années 2012 et 2013 ainsi que les premières réalisations de l'application de l'article L. 3211-7 du CGPPP. Une série d'annexes complète le document."

Descripteur Urbamet

législation ;marché foncier ;propriété privée ;politique du logement

Descripteur écoplanete

Thème

Foncier - Propriété