Baux d'habitation 2015-2016. Logement privé, logement social. huitième édition.
LYONS, Hervé des ;ROUQUET, Yves
Auteur moral
Auteur secondaire
Résumé
Cet ouvrage répond à l'ensemble des questions que se posent le propriétaire et le locataire sur le régime applicable aux contrats de location (loi de 1989, secteur HLM et loi de 1948), qui vient d'être bouleversé en profondeur par la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR.
Editeur
Editions Delmas
Descripteur Urbamet
propriétaire
;locataire
;location
;bail
;parc de logements
;logement en location
;législation
;propriété
;habitation à loyer modéré
;logement social
Descripteur écoplanete
Thème
Habitat - Logement
;Cadre juridique