Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Mission relative à l'anticipation et l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites (circulaire interministérielle du 26 août 2012, réf. NOR INTK 1233053C). Vade-mecum et exemples de cas pratiques à l'usage des correspondants "points contacts" départementaux de la DIHAL

Mission relative à l'anticipation et l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites (circulaire interministérielle du 26 août 2012, réf. NOR INTK 1233053C). Vade-mecum et exemples de cas pratiques à l'usage des correspondants "points contacts" départementaux de la DIHAL

Auteur moral

France. Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

Auteur secondaire

Résumé

L'objet de ce vade-mecum est de fournir un appui méthodologique dans un cadre territorial intégré dans l'application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites.Ce vade-mecum se compose de fiches techniques construites dans un cadre interministériel avec chacune des administrations concernées.

Editeur

DIHAL

Descripteur Urbamet

politique sociale ;aide sociale ;aspect juridique ;cadre juridique ;intégration ;financement ;enfant ;scolarité ;santé ;soins ;HEBERGEMENT TEMPORAIRE

Descripteur écoplanete

accès au logement

Thème

Habitat - Logement

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Liste complète des notices publiques