Auteur moral

France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Auteur secondaire

Résumé

La direction de l'eau et de la biodiversité a rédigé un guide destiné aux agents des service depolice de l'eau présentant les outils administratifs et judiciaires nécessaires.

Editeur

MEEDDM (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer)

Descripteur Urbamet

cadre juridique ;procédure ;contentieux

Descripteur écoplanete

police de l'eau ;SDAGE ;cours d'eau non domanial

Thème

Ressources - Nuisances