Code général des impôts. Livre des procédures fiscales 2016

Auteur moral
France. Ministère des finances et des comptes publics
Auteur secondaire
Résumé
Editeur
Jouve
Descripteur Urbamet
code ; fiscalité ; procédure
Descripteur écoplanete
Thème
Cadre juridique

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  Liste complète des notices publiques