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MAUREL, Françoise (dir.)

Résumé

Ce séminaire a permis d'approfondir "les points méthodologiques soulignés dans le rapport du Centre d'analyse stratégique «Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes (2009): l'adéquation des méthodes, l'agrégation des valeurs, le transfert et la spatialisation de ces valeurs, le choix du taux d'actualisation et l'évolution des prix relatifs». Ces questions méthodologiques étant transversales à tous les domaines des politiques environnementales, elles ont été illustrées dans toutes les thématiques: eau, biodiversité, déchets, risques..."

Editeur

CGDD/SOeS

Descripteur Urbamet

évaluation ;documentation ;changement climatique

Descripteur écoplanete

évaluation économique ;biodiversité

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 53 Octobre 2011 ÉC O N O M IE E T ÉV A LU A TI O N Études & documents Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux Actes du séminaire du 15 décembre 2010 Servicedel?Économie,del?Évaluationetdel?IntégrationduDéveloppementDurable(SEEIDD) duCommissariatGénéralauDéveloppementDurable(CGDD) Titredudocument: Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux ? Actesduséminairedu15décembre2010 Directricedelapublication: FrançoiseMaurel Auteur(s): ArthurKatossky,FranckARNAUD,LucieCALVET,Nathalie DUBREUX,HélèneGAUBERT,JulienHARDELIN,Christine LAGARENNE,VincentMARCUS,FrançoisMARICAL,Delphine MORANDEAU,ChristophePOUPARD Datedepublication: Octobre2011 Cedocumentn?engagequesesauteursetnonlesinstitutionsauxquellesilsappartiennent. L?objetdecettediffusionestdestimulerledébatetd?appelerdescommentairesetdescritiques. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 1 Table des matières OUVERTURE ......................................................................................................................... 3 ATELIER 1 : « MÉTHODES DE VALORISATION » ...................................................................... 7 L'ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DE LA BIODIVERSITÉ : UN EXEMPLE D'ÉTUDE, APPLIQUÉE À L'ARCHIPEL DU FRIOUL.......................................................................9 LES COÛTS EXTERNES DU TRAITEMENT DES DÉCHETS : UNE COMPARAISON DÉCHARGES / INCINÉRATION PAR LA MÉTHODE EXTERNE..............................................14 LA VALEUR STATISTIQUE DE LA VIE HUMAINE ...........................................................................................16 L'ÉVALUATION DES COÛTS ASSOCIÉS AU MAINTIEN DU CAPITAL NATUREL .....................................................19 DÉBAT ? ATELIER 1 .........................................................................................................................23 ATELIER 2 : « AGRÉGATION DES VALEURS »........................................................................ 25 QUELQUES QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'AGRÉGATION DES VALEURS ............................................................27 MONÉTARISATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET AGRÉGATION.........................................................36 DÉBAT ? ATELIER 2 .........................................................................................................................41 ATELIER 3 : « TRANSFERT ET SPATIALISATION ».................................................................. 43 LE TRANSFERT DE VALEURS : DÉFINITIONS, PRINCIPES...............................................................................45 QUELQUES DIFFICULTÉS DU RECOURS AU TRANSFERT DE VALEUR ..................................................................48 LE TRANSFERT DE BÉNÉFICES : APPLICATION À DES COURS D'EAU DU BASSIN RMC. .....................................54 LA SPATIALISATION DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES FORESTIERS ?................................................................60 DÉBAT ? ATELIER 3 .........................................................................................................................63 ATELIER 4 : « ACTUALISATION ET PRIX RELATIFS ».............................................................. 64 LA COHÉRENCE DES PRIX DE RÉFÉRENCE DES VALEURS ENVIRONNEMENTALES................................................66 PROBLÉMATIQUE DE L?ACTUALISATION DANS L?ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES....................................................................................................................................69 PRATIQUE DU TAUX D'ACTUALISATION ET RISQUE DES PROJETS ....................................................................74 DÉBAT ? ATELIER 4 .........................................................................................................................79 LE POINT DE VUE DES UTILISATEURS .................................................................................. 80 CLÔTURE............................................................................................................................ 84 ANNEXE : INVITATION ET PROGRAMME .............................................................................. 89 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 2 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Résumé Le 15 décembre 2010, la sous-direction de l'Économie des ressources naturelles et des risques du Commissariat général du développement durable (CGDD) a organisé un séminaire d'un jour- née portant sur la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux. 14 interve- nants ? chercheurs, fonctionnaires ou consultants ? se sont relayés dans 4 sessions thématiques abordant de nombreux aspects de la question. Le public a été nombreux, rassemblant plus d'une centaine de personnes. Précédé de la Revue du CGDD de décembre 2010 : Donner une valeur à l?environnement : la monétarisation, un exercice délicat mais nécessaire, ce séminaire a notamment permis d?approfondir les points méthodologiques soulignés dans le rapport du Centre d?analyse straté- gique Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes (2009) : l?adéquation des méthodes, l?agrégation des valeurs, le transfert et la spatialisation de ces va- leurs, le choix du taux d?actualisation et l?évolution des prix relatifs. Ces questions méthodolo- giques étant transversales à tous les domaines des politiques environnementales, elles ont été illustrées dans toutes les thématiques : eau, biodiversité, déchets, risques? Abstract On December, 15, 2010, the Division of natural resources and risk economics (Sous-direction de l'Économie des ressources naturelles et des risques) of the Department of the Commissionner General for Sustainable Development (Commissariat général du Développement durable ? CGDD) held a one-day seminar about the monetization of environmental goods, services and impacts. 14 participants ? researchers, officials and consultants ? took turns in four thematic sessions addressing many aspects of the issue. The audience was numerous, comprising more than one hundred people. Preceded by the CGDD Journal of December 2010 Donner une valeur à l?environnement : la monétarisation, un exercice délicat mais nécessaire 1 This seminar has made it possible to deepen the methodological issues highlighted in the report of the Centre for strategic analysis (Centre d'analyse stratégique) Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes 2 (2009) : the appropriateness of the methods, the aggregation of values, the transfer and spatial distribution of values, the choice of a discount rate and the evolution in relative prices. These methodological issues are transversal to all aspects of environmental pol- icy and hence they have been treated in all areas covered by the sub-directorate : water, biodi- versity, waste, risks... 1 Giving a value to the Environment : the sensitive but necessary issue of monetization 2 Economic approach to biodiversity and to ecosystem-linked services Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 3 Ouverture Études & documents | n°53 | Octobre 2011 4 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Arnaud TOMASI ? Conseiller auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement dura- ble, du Transport et du Logement, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. En septembre 2002, au dernier Sommet mondial du développement durable (Johannesburg, Rio+10), le Président de la République française faisait un discours remarqué ? « la maison brûle » ? soulignant qu?en 30 ans, la France avait laissé détruire 50% de son patrimoine de zones humides, réservoir de 50% de la biodiversité nationale. En février 2010, la cour des comptes épinglait la politique nationale de l?eau et des milieux aquati- ques en concluant que le bon état écologique de la directive cadre sur l?eau ne serait pas atteint à 50% à l?échéance de 2015 et rappelait l?abondant contentieux français pour non respect de la poli- tique communautaire des directives sur l?épuration résiduaires urbaine et sur les nitrates. A l?amont de la réalisation des engagements du Grenelle, nos politiques de biodiversité, de l?eau et de la nature demeuraient marquées par des mesures d?efficacité insuffisante, plus curatives que préventives, souvent jugées trop coûteuses par les Français et imparfaitement financées. Si la monétarisation n?est pas plus invitée à devenir la baguette magique de la décision publique qu?elle n?est appelée à se confondre avec la totalité de l?évaluation ex ante qui guide le choix et la décision de politique publique, les politiques de l?environnement et des risques demeurent le plus souvent déclinées territorialement et par les agents économiques qui en sont les moteurs locaux. Or, les finalités de ces politiques, leurs enjeux et surtout leurs bénéfices, n?apparaissent pas spon- tanément à ces parties prenantes : de fait, le plaidoyer écologique ne suffit pas à déclencher l?inversion de tendance recherchée s?il n?est pas accompagné d?analyses coûts-bénéfices convain- cantes. Ce déficit de quantification des enjeux dans un langage parlant, tel que celui de la monétarisation, n?est pas étranger à la déception enregistrée à Copenhague. Que nous le voulions ou non, notre société est financiarisée et privilégie un développement économique et un aménagement du terri- toire rentables à brève échéance avec des bénéfices monétaires palpables à brève échéance plutôt qu?un développement plus durable impliquant la conservation ou la reconquête d?actifs naturels mais aux perspectives plus floues? ? sauf si l?on parvient à établir très clairement que la balance des bénéfices monétaires penche in fine du côté du développement durable. Voici pourquoi ce séminaire est fondamental, en particulier dans notre contexte de grave crise fi- nancière mondiale, pour tenter de combler le sérieux déficit d?argumentaire financier en faveur de ce développement durable qui est notre feuille de route politique. Nous savons parfaitement que cette inversion de tendance appelle l?adhésion de tous, et c?est à cette pédagogie de l?adhésion au développement durable que vos travaux sont appelés à contribuer. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 5 Ces travaux ne sont pas isolés et s?inscrivent dans une dynamique générale. La conférence des Par- ties à la Convention sur la Diversité Biologique, qui s?est tenue à Nagoya en octobre dernier, a été l?occasion de faire connaître largement l?étude internationale des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) menée par Pavan Sukhdev qui chiffre les coûts pour la société de la perte cumulée de bien- être liée à la dégradation des écosystèmes et de la biodiversité. L?an dernier, le rapport du Conseil d?Analyse stratégique dirigé par du professeur Chevassus-au-Louis sur l?approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes avait adopté une démarche analogue pour la France et proposé des valeurs de référence pour les services rendus par la forêt et les prairies. Vos travaux de monétarisation s?inscrivent dans ce contexte, à plusieurs titres : ??Ils permettent de convaincre de l?intérêt de la mise en oeuvre des politiques de dévelop- pement durable dont les bénéfices sont souvent non monétaires. ??Ils permettent d?évaluer les coûts et bénéfices des politiques de développement durable. ??Ils contribuent à la réflexion et aux avancées internationales. Leur utilité est démontrée même si certains travaux de monétarisation ne font pas consensus ou ne débouchent pas sur des bénéfices monétarisés supérieurs aux coûts des mesures impliquées. ??Certains craignent que la monétarisation ne soit qu?un préalable au développement de marchés sur des biens inestimables, démarche qui pourrait mettre en péril les principes de préservation de notre patrimoine commun. L?expérience montre toutefois qu?une meilleure prise en compte de la valeur de l?environnement permet de mieux le protéger. Ainsi, des analyses économiques évaluant le coût de l?impact des déchets stockés ou incinérés ont justifié l?adoption de mesures fiscales visant à réduire ces impacts et à privilégier le recy- clage. ??D?autres expriment des critiques, non pas sur le principe de la monétarisation lui-même, mais sur les limites qu?elle rencontre dans la pratique. Tel est par exemple le cas pour la biodiversité, bien dont les fonctions et services sont encore en cours d?exploration. Les tra- vaux récents démontrent tout l?apport d?une monétarisation, même incomplète, pour les décideurs publics et les entreprises. Ce séminaire vise notamment à répondre à ces critiques, puisqu?il vous réunit aujourd?hui pour dis- cuter des méthodologies de la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux. Votre mission est de proposer les moyens de les affiner, de les rendre plus robustes. Il convient aussi de les partager, de les diffuser, dans le prolongement de ce qui existe déjà. Je salue la revue du commissariat général du Développement durable qui est diffusée aujourd?hui même « Donner une valeur à l?environnement : la monétarisation, un exercice délicat mais nécessaire ». L?objectif final est bien d?élaborer un diagnostic partagé, d?identifier les enjeux clés en matière en- vironnementale et de les hiérarchiser, en favorisant le dialogue entre les acteurs économiques. Je vous souhaite une journée de travail fructueuse et féconde. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 6 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Françoise MAUREL ? Chef du service de l'Économie, de l'Évaluation et de l'Intégration du développement durable, au sein du Commissariat Général du Développement durable. Le service de l'Économie, de l'Évaluation et de l'Intégration du développement durable (SEEIDD) comporte dans son titre les missions d?évaluation de politiques publique et d?études économiques. Si notre séminaire de ce jour se centre sur la monétarisation, nous ne perdons de vue ni que celle- ci s?inscrit dans le champ plus vase de l?évaluation, ni que le développement durable comporte, outre son pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental, et que sa viabilité dépend de la robustesse et de l?autonomie de chacun de ces piliers. La journée sera trop courte pour que ce rappel soit fait aussi souvent que nécessaire, mais soyez convaincus que nous sommes très attachés à cette mise en perspective de l?outil monétarisation, comme un des outils d?éclairage toujours insuffisant à lui seul de l?évaluation et de la décision pu- blique. Le commissariat général du Développement durable (CGDD) est impliqué dans les travaux de mo- nétarisation à plusieurs titres ??Il s?est saisi des recommandations du rapport du conseil d'Analyse stratégique Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes (2009), auquel la direc- tion des Études économiques et de l'Évaluation environnementale, composante du futur CGDD, avait contribué. ??Il a proposé fin 2008 une étude d?impact ex ante du projet de loi de programme Gre- nelle 1. L?étude d?impact a été révisée fin 2009, notamment suite à un renforcement de la méthodologie d?évaluation des bénéfices des principales mesures concernant la biodiversi- té. ??Il travaille par ailleurs sur les outils économiques des politiques de l?environnement, dont certains font appel aux valeurs monétaires, à l?évaluation des externalités (taxes par exemple). ??Il est le point focal pour la France de la base de données EVRI Ces travaux nous amènent à nous poser de nombreuses questions, avec pour soucis constant de garantir la robustesse de ceux-ci. C'est pourquoi aujourd'hui nous tenons à consulter sur ces sujets un réseau scientifique élargi. Merci à tous de votre participation, merci d?avance aux intervenants et à la salle de bien vouloir respecter les thématiques, merci de votre patience, de ne pas vouloir traiter toutes les questions lors du premier atelier. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 7 Atelier 1 : « méthodes de valorisation » Études & documents | n°53 | Octobre 2011 8 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable L?atelier est animé par Olivier BOMMELAER, chef du bureau de l'Évaluation des politiques de l'eau, des risques et des déchets. La table ronde s?efforcera de recenser les méthodes connues, leurs champs et limites respectifs d?application, leurs avantages et inconvénients. Elle fera émerger des recommandations, identifie- ra les principales difficultés théoriques et pratiques rencontrées (mise en oeuvre sur les terrains concrets) et en déduira les approfondissements et travaux complémentaires nécessaires. Panorama critique des méthodes de monétarisation ??Quelles sont les principales méthodes d?évaluation économique jugées pertinentes et opé- rationnelles ? (prix de marché, prix hédoniques, coûts de transport, coûts de l?inaction, coûts évités, coûts de restauration, coûts de remplacement, dépenses de protection, valeur tutélaire, transfert de valeur, analyse contingente?) ??Existe-t-il des méthodes de valorisation plus adaptées à certains enjeux qu?à d?autres ? Peut-on en définir les conditions de mise en oeuvre spécifiques, respectivement par mé- thode et par enjeu ? ??Existe-t-il une méthode ou une famille idéales de méthodes de monétarisation, indépen- damment du coût des études nécessaires ? ??Comment sortir de la controverse et des effets de mode entre partisans et adversaires de l?analyse contingente et ses dérivées? Les valeurs d?options, d?existence, de legs ??Faut-il évaluer la valeur d?existence (ou d?options, de legs) d?un bien environnemental (par exemple : un mètre cube d?eau non polluée stockée et facilement mobilisable, soit en aquifère peu profond, soit en lac de retenue) ? ??Sait-on le faire de manière opérationnelle, notamment pour établir au yeux des acteurs du développement local les enjeux de la conservation ou de la gestion durable de ces biens ? Par quelle(s) méthodes ? Le cas échéant, par quels moyens peut-on (ou doit-on ?) les mo- nétariser ? Limites d?application des méthodes de monétarisation ??Existe-t-il des champs, domaines, secteurs de l?économie environnementale incompatibles avec la monétarisation ? Lesquels ? Pourquoi ? Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 9 Dominique AMI ? Maître de Conférences en Sciences Économiques à la l?Université de la Méditerranée, chercheur au sein de l'équipe « Dynamique Écologique et Sociale en Milieu Deltaïque » (DESMID, UMR 6012 ESPACE), responsable du Secteur « Environnement » de l'Institut d'Économie Publique (IDEP) de Marseille, chercheur associée au Groupement de Recherche en Économie Quantitative d?Aix Marseille (GREQAM, UMR 6579). L'Évaluation économique de la biodiversité : Un Exemple d'étude, appliquée à l'archipel du Frioul L'évaluation économique de la biodiversité passe par l'évaluation des « services » qu'elle fournit. Il s'agit alors, par des méthodes adéquates, d'associer une valeur monétaire aux variations du « bien-être » individuel ou social générées par des variations de la quantité ou la qualité de ces services. Pour simplifier à l'extrême, ces méthodes se ramènent à la recherche (marché réel) ou la construction (marché hypothétique) d'un lieu, où l'économiste puisse observer l'expression des préférences en termes de « consentement à payer », abrégé CAP, pour des attributs environne- mentaux. C'est le cas ici, où Dominique AMI développe une méthode particulière, l'« analyse conjointe ». Contrairement à l?évaluation contingente, l?analyse conjointe repose sur plusieurs « programmes », ou « scenarii », que les individus doivent classer en fonction de leurs préférences. Un exemple est une étude récente de Dominique AMI et ses collègues, étude financée par la mairie de Marseille, sur l?évaluation économique des activités de la rade de Marseille, et en particulier de l?Archipel du Frioul. Une analyse conjointe a été utilisée à cet effet, pour évaluer les bénéfices non marchands de la biodiversité marine. Les « programmes » proposés dans les questionnaires sont établis comme suit. L'équipe de cher- cheurs a examiné les actions possibles pour améliorer la biodiversité du lieu. Ils ont identifié trois thématiques (espace marin, espace terrestre, accueil du public) et ont retenu deux actions possi- bles par thématique : mouillage organisé et immersion de récifs artificiels pour l'espace marin ; développement des services de proximité et canalisation des visiteurs sur des sentiers balisés pour l'espace terrestre ; augmentation des capacités et aménagement de la plage du Morgeret pour l'accueil du public. Pour chaque thématique, il est aussi possible de « ne rien faire ». Un « programme » se caractérise ainsi par une combinaison de trois actions (une par thématique) et une contribution financière (trois montants étant proposé). Avec donc 3 modalités possibles pour chacune des 4 caractéristiques du programme, on aboutit à 81 programmes possibles. Par des techniques de plan d'expérience, on restreint ce nombre à 18 programmes différents répartis en 6 cartes de choix. Chaque carte comprend 3 programmes, ac- compagnés du programme « ne rien faire » à un prix nul. Ces 18 programmes synthétisent de fa- çon optimale la diversité des 81 programmes. Le questionnaire comprendra ces 6 cartes et chaque individu enquêté devra dans chacune d'elle choisir le programme qu'il préfère. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 10 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Résultats de l'étude L?enquête a porté sur deux échantillons d'individus : les résidents du Frioul et les visiteurs. Pour le premier échantillon, les résultats sont significatifs (la plupart des coefficients statistiques associés aux diverses modalités sont positifs). Les services de proximité arrivent en premier (CAP = 66 ¤/an), puis les mouillages organisés (25 ¤/an) et l?immersion des récifs coralliens (16 ¤/an). En revanche, la mise en place de sentiers balisés est perçue par les habitants comme largement contraignante (?23 ¤/an) alors que ces sentiers balisés ne posent aucun problème pour les visi- teurs. La méthode semble bien restituer les préférences car les résultats sont conformes à ce qui était at- tendu. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 11 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 12 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 13 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 14 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Ari RABL ? Consultant indépendant en « évaluation des impacts », ancien responsable scientifique au Centre d'Énergétique de l'École des Mines de Paris, ancien Research Profes- sor à la University of Colorado. Ari RABL a publié plus de cents articles dans des revues avec comité de lecture, dix brevets, et deux ouvrages sur l'énergie. Ses recherches actuel- les concernent l'analyse des impacts environnementaux et le calcul des coûts externes de la pollution. Il participe à de nombreux projets de la DG Recherche de l'Union Européenne, en particulier les projets ExternE (External Costs of Energy). Les Coûts Externes du traitement des déchets : Une Comparaison décharges / incinération par la méthode ExternE Le processus d'évaluation selon le méthodologie ExternE est en deux étapes : 1) analyse de cycle de vie, 2) impact pathway (cheminement des impacts) selon le modèle : émissions > dispersions > impacts > coûts. En posant un certain nombre d'hypothèses (coût d'une tonne de CO2 à 19 ¤/T, émissions des éta- blissements égales aux seuils admis par la directive européenne sur le traitement des déchets...), Ari RABL avance un coût moyen externe, à charge de la société, variant d'un maximum de 20 ¤ pour un site d'incinération classique à 10 ¤ pour un site d'incinération équipé d'un récupérateur d'énergie ou une décharge. Ces coûts externes recouvrent des dépenses de santé dues à la pollu- tion de l'air, les conséquences climatiques des émissions de gaz à effet de serre, les pertes d'amé- nités à proximité des sites, etc. Ces coûts sont très variables selon les unités de traitement des déchets, en fonction des modes de récupération de l?énergie (l?option la plus efficace est la récupération par réseau de chauffage ur- bain) et du lieu d?implantation (les unités proches de zones de peuplement sont les plus impactan- tes, 95 % des dommages étant des dommages sur la santé). Une des limites de ce travail est la sensibilité de l?évaluation du coût à la valeur que l?on prend comme référence pour la tonne de CO2 et de CH4. Autre limite, l'équipe d'Ari RABL fait l'hypothèse que les normes de construction des décharges sont respectées, alors que beaucoup d'installations violent les réglementations d'étanchéité. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 15 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 16 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Nicolas TREICH ? Économiste au LERNA (École d?économie de Toulouse ? Toulouse School of Economics), Directeur de Recherche INRA. Sa recherche concerne l'application de la théorie micro-économique à des questions à la frontière du risque, de la politique publi- que et de considérations environnementales. Ses publications incluent des travaux sur le principe de précaution, sur l?aversion au risque financier et sur le consentement pour la réduction d?un risque physique (mortalité, santé). Ses travaux appliqués concernent prin- cipalement l'analyse coût-bénéfice des décisions de prévention des risques. La valeur statistique de la vie humaine Les bénéfices relatifs à la réduction de la mortalité représentent une grande partie des bénéfices dans les analyses coûts-bénéfices. Dans le cas américain, la diminution estimée de la mortalité a ainsi été évaluée à 90% des bénéfices du Clean Air Act. Nicolas TREICH présente une méta-analyse des estimations de la valeur statistique de la vie humaine. Les valeurs tutélaires de la vie humaine (ou valeur de la vie statistique, VVS) sont diverses, cepen- dant elles sont souvent comprises entre 1 et 10 millions de dollars, avec une valeur moyenne au- tour de 6 millions de dollars 2000. Comment sont calculées ces valeurs ? La VVS exprime un consentement à payer par unité de réduction de risque de mortalité. Les valeurs tutélaires sont typiquement obtenues à partir de l?observation des choix réels des citoyens sur les « marchés du risque », ou à travers des réponses relatives à des choix hypothétiques dans des en- quêtes. Les « marchés du risque » les plus étudiés sont le marché du travail et le transport de voyageurs. Quel prix les personnes exigent-elles pour accepter un risque de décès accru ? La VVS n'est pas un indicateur éthique, elle découle des comportements réels des personnes, com- portements supposés rationnels. Par exemple, la théorie veut et la pratique montre que le consen- tement à payer pour une réduction du risque est plus grand pour les personnes ayant un plus haut revenu. La VVS des personnes les plus riches est donc plus élevée que celle des plus pauvres. De même, la VVS varie selon l'âge ou l'état de santé. Par ailleurs, la VVS est sensible au type de risque que l'on observe. Ainsi le fait que les personnes, à risque de décès égal, montrent une aversion particulière pour les risques de cancer suggère de rajouter une « prime de cancer » à la VVS. Enfin, la DG Environnement de l'Union Européenne (2000) recommande de ne pas ajuster la VVS selon le revenu, l'âge ou l'état de santé. Ces recommandations vont à l'encontre de la théorie éco- nomique mais peuvent être l'expression de considérations morales et politiques. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 17 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 18 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 19 Harold LEVREL ? Économiste écologique, chercheur au Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE, UMR M101). Ses travaux de recherche s?intéressent aux indicateurs d?interaction biodiversité-société, à l?évaluation des services écologiques et au suivi des activités récréatives côtières. À l'IFREMER, il anime le un réseau de travail autour de la pê- che récréative, il étudie la mise en place des indicateurs de biodiversité, les mesures de compensations pour les milieux aquatiques, les coûts de l?érosion de la biodiversité ma- rine et côtière. L'Évaluation des coûts associés au maintien du capital naturel Il existe schématiquement deux approches pour évaluer les coûts de maintien du capital naturel. La première approche consiste à exprimer en termes monétaires la valeur des avantages fournis à l?humain par la biodiversité (non-marchands pour une grande part) qui sont perdus du fait de l?érosion de la biodiversité. La seconde est d?évaluer le coût des investissements nécessaires au maintien du flux de services écosystémiques fournis par la biodiversité. Il est ainsi possible d?inférer deux valeurs monétaires d?un dommage environnemental (une pollution par exemple) : le coût du dommage, d'une part, les coûts de restauration, d'autre part. La première approche s?intéresse aux équivalences monétaires et considère les services écologi- ques et la biodiversité comme des éléments constitutifs du bien-être des individus. La seconde ap- proche privilégie une démarche en termes d?équivalences physiques (services écologiques et bio- diversité) et s?intéresse aux potentialités écologiques et aux services écosystémiques. Cette der- nière approche est reprise et recommandée en priorité dans la Directive européenne « responsabilité environnementale » et la loi française du même nom qui en découle. Elle est par ailleurs préférée aux évaluations contingentes (typiques de la première approche) devant les cours de justice (aux États-Unis notamment) pour des raisons de controverse, de faisabilité technique et de finalité. La méthode dite HEA (Habitat Equivalency Analysis) est sans doute la plus connue de ces approches par la restauration. Mise au point par les États-Unis dans les années 80 dans le cadre de l'Oil Pollu- tion Act, elle s?est notamment traduit par la standardisation du Natural Resource Damage Assess- ment (NRDA) qui définit les méthodes à employer par les Trustees (administrateurs, décisionnai- res). Elle s'applique ainsi : les parties prenantes s'accordent sur une définition écologique du « maintien du capital naturel ». Il est alors possible de définir un coût du dommage comme coût de restaura- tion. Cette restauration se décompose alors en une restauration primaire (surface B sur le graphe ; ci-après, diapo. 6) et une restauration compensatoire (surface C) pour atteindre la réparation com- plète de l?écosystème impacté. La surface C est telle que C ~ A au regard de la définition adoptée. En effet pour compenser la perte totale de capital dans le temps (surface A+B), il faut non seule- Études & documents | n°53 | Octobre 2011 20 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable ment accélérer la restauration de l'écosystème (surface B) mais aussi compenser la diminution ir- rémédiable dans l'intervalle (surface A) par la restauration d'un autre écosystèmes, ou d'un même écosystème dans un autre lieu. Tout l'enjeu est dans la définition de l'équivalence C ~ A. Harold LEVREL présente très rapidement un cas pratique d'application de la méthode HEA au cas (fictif) de la marée noire d?Athos, développé par la NOAA. Il montre ainsi que, sous certaines hypo- thèses simplificatrices, il est possible de calculer la surface C, ici évalué à 15,6 DSAYs (Discounted ecological Services per Acre and Year). Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 21 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 22 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 23 DÉBAT ? Atelier 1 Q1. Patrick POINT 3 : Comment sont construits les scénarios ? En effet, pour construire ces scéna- rios, on simplifie les cas possibles en respectant uniquement le critère d'orthogonalité. Or, dans la réalité, les attributs ne sont pas indépendants. Il serait donc nécessaire d'évaluer les effets conjoints des attributs. Dominique AMI : En effet les attributs environnementaux ne sont gé- néralement pas indépendants entre eux. Cependant, intégrer les interactions entre les attributs, nécessiterait d?estimer 81 programmes, ce qui n?est pas envisageable. Une solution néanmoins possible est d?interroger plus d?individus auxquels on soumet des programmes encore différents. Q2. Patrick POINT : Comment ont été choisies les valeurs monétaires de chaque scénario ? Do- minique AMI : Il s'agit d'un pourcentage de la taxe d?habitation. Q3. François MARICAL 4 : Que se passerait-il si on faisait une enquête pour calculer les CAP pour estimer la valeur statistique de la vie humaine de 100 enfants et de 100 personnes âgées ? Une étude de l?OCDE semble effectivement accorder une valeur double à un enfant par rapport à une personne âgée. Nicolas TREICH : Un mémorandum recommande de ne pas ajuster la VSL ni aux revenus, ni à l?âge. Ari RABL : une variabilité en fonction de l?âge est sujette à trop d'incerti- tude et il faut appliquer les valeurs recommandées par les instances internationales, comme la Commission européenne. Ces valeurs devraient être périodiquement actualisées (tous les 10 ans). Q4. Sarah FEUILLETTE 5 : A partir de quelle « assiette » seront calculées les valeurs économiques totales associées à l?analyse conjointe ? Autrement dit, de quelle population l'échantillon est-il re- présentatif ? Dominique AMI : Il n?existe pas de réponse simple. Si l?éloignement fait effecti- vement baisser la valeur du bien, le travail d?analyse porte uniquement sur les valeurs moyennes de l'échantillon. Q5. Christophe RAFFENBERG 6 : Est-il envisageable d?introduire l?impact des perturbateurs en- docriniens sur l?espérance de vie ? Nicolas TREICH : La question est intéressante mais, à ce stade, il est encore difficile de répondre. 3 Cf. présentation page 41. 4 Économiste-statisticien, chargé de mission au MEDDTL 5 Économiste, chef du service « prévision, évaluation et prospective » à l?agence de l?Eau Seine-Normandie 6 Ingénieur de recherche, écotoxicologue, chargé de mission au MEDDTL Études & documents | n°53 | Octobre 2011 24 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Q6. Hélène GAUBERT 7 : Je pensais que la réparation devait être faite en priorité sur le site impac- té. Ce n'est pas le cas ? Harold LEVREL : En effet la réparation compensatoire doit s?effectuer en priorité sur le site impacté. Cependant, la restauration sur site ne compense qu'une partie des dommages (surface B sur le schéma). Même en restaurant parfaitement le site initial on a une perte pendant les années où le site est endommagé (surface A). Autrement dit, si l'on veut réelle- ment « compenser », il faut améliorer également les sites alentours. 7 Écologue, chargée de mission au MEDDTL Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 25 Atelier 2 : « agrégation des valeurs » Études & documents | n°53 | Octobre 2011 26 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Atelier présenté par François MARICAL, adjoint au chef du bureau de la Fiscalité et des Instruments économiques pour l'Environnement Évaluer la valeur économique totale d?un écosystème repose potentiellement sur plusieurs étapes intermédiaires d?agrégation (conceptuellement au moins) : ??une agrégation des différentes valeurs d?un même service (valeurs marchandes, non mar- chandes, usages, non usages, existence) ??une agrégation des différents services distincts rendus par l?écosystème ou le bien envi- ronnemental (cette distinction pouvant être fonctionnelle ou spatiale par exemple) ??une hypothèse « d?additionnalité » implicite permettant de passer de la somme des parties au tout Cette procédure soulève plusieurs questions cruciales que l?on se propose de débattre ici. Que faut-il entendre par valeur économique totale ? Est-ce la somme des valeurs d?usage et de non usage d?un bien et des usages et impacts marchands et non marchands d?un service ? Est-on capable d?en donner une définition opérationnelle pour des politiques publiques et leur mise en oeuvre locale ? Peut-on prétendre, par certaines méthodes et sous certaines conditions, évaluer la valeur économique totale d?un bien ou d?un service environnemental ? Comment agréger les valeurs des différents services lorsque ceux-ci sont interdépendants, afin d?éviter des double-comptes ? Cette question se pose a fortiori dans la mesure où, pour valoriser un système complexe, plusieurs méthodes peuvent être mises en oeuvre pour différents services environnementaux. Chaque méthode ne couvrant pas nécessairement un champ strictement défini de services, et les services étant eux-mêmes interdépendants, sommer différentes valeurs peut aboutir à des doubles comptes. Ainsi la valeur des usages récréatifs d?un espace naturel ne peut pas a priori être directement sommée à la valeur des autres services rendus (épuration, biodiversi- té?), les usages récréatifs n?étant pas indépendant des autres services rendus. Enfin, comment tenir compte des effets d?agrégation justement (ou effet de système), soit encore du caractère non linéaire des phénomènes étudiés ? On peut bien chercher à évaluer les services rendus par 1 mètre de linéaire de haies, mais comment tenir compte du fait que le service n?est produit qu?à partir du moment où les haies sont mises en réseau justement ? Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 27 Jean-Michel SALLES ? Économiste-agronome, diplômé de l'EHESS, directeur de recherche du CNRS, directeur du LAMETA (UMR 5474), vice-président du groupe du Centre d'analyse stratégique (CAS) sur l'« Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes ». Il s'intéresse dans ses recherches à l'économie de la biodiversité, à la mo- délisation de la soutenabilité et à la gestion de l'eau. Quelques questions soulevées par l'agrégation des valeurs L'agrégation semble nécessaire pour éviter de raisonner sur des listes partielles et donc de biaiser l'analyse. Les différentes « raisons économiques » de faire ou ne pas faire prennent tout leur sens dans une perspective coûts-avantages qui implique l?agrégation (numéraire unique). La monétarisation est la voie classique pour réaliser l'agrégation. Toutefois, elle pose la question de l'incommensurabilité. Certaines valeurs ne peuvent être mesurées en termes monétaires. D'autre part, la monétarisation n'est pas sans danger ; en effet, monétariser peut parfois entraîner la « corrosion » de certaines valeurs. Exemple canonique : si les parents qui viennent chercher leurs enfants à la crèche en retard doivent payer une amende, ils auront tendance à relâcher leurs ef- forts pour respecter les horaires et y aller encore plus tard. Enfin, on ne peut pas toujours bien ana- lyser et caractériser ce qui se trouve derrière les valeurs des analyses coûts-avantages. La réalité apporte cependant quelques éléments de réponse : d'une part, la monnaie apparaît comme une unité pratique et raisonnablement neutre et d'autre part, les préférences déclarées et révélées par des choix montrent que les sujets font des arbitrages. a) L'agrégation des composantes de la valeur La « valeur économique totale » (VET) est un concept introduit par J. Krutilla en 1967 et repris par l'École de Londres en 1989. Il ne s'agit pas d'estimer la valeur économique de la nature en tant que telles mais bien des variations marginales d'état ou d'éléments de la nature. La VET est obtenue en économie de l'environnement par l'agrégation de différentes « composantes » : ??la valeur d?usage direct, liée à un usage effectif reposant sur l?interaction directe de l?agent avec l?actif (matière première, usage récréatif?) ; ??la valeur d?usage indirect, liée à un usage effectif n?impliquant pas d?interaction avec l?actif (fonction écologique, hydrologique...) ; ??les valeurs d?option, qui reflètent l?intérêt de préserver des options de choix pour des usages futurs potentiels ; ??les valeurs de non-usage, relatives à des actifs qui ne seront jamais utilisés (valeur de legs, valeur d?existence?). Certains économistes évoquent aussi des valeurs non-anthropocentriques qui pourraient, du moins en théorie, être prises en compte dans la VET. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 28 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable D'un point de vue conceptuel, il n'est pas difficile de distinguer ces différents types de valeurs (voire d'en ajouter d'autres) ; d'un point de vue opérationnel par contre, il est plus délicat de les additionner pour obtenir la VET, pour plusieurs raisons : ??un type de valeurs peut influer sur un autre ; ??les valeurs ne sont pas toutes économiques ; ??le principe même d'évaluer les préférences peut en créer chez un sujet qui n'en avait pas a priori (« préférences découvertes ») ; ??le fait d'utiliser différentes méthodes pour l'obtention des valeurs rend leur agrégation d'autant plus délicate que les résultats ne sont pas directement comparables. JM Salles présente les trois grandes méthodes de monétarisation : Les méthodes basées sur les coûts Ces méthodes consistent principalement à évaluer les coûts de remplacement du bien ou service environnemental dans une perspective coût-efficacité. L'objectif implicite est de mesurer les im- pacts du maintien de l'existant ou de la compensation des pertes. On ne peut pas vraiment parler de « valeur » mais au contraire de « coûts ». Les méthodes basées sur les préférences révélées Ces méthodes visent à évaluer les usages effectifs et le plus souvent directs. Elles intègrent implici- tement les arbitrages, notamment budgétaires, des ménages. Les méthodes basées sur les préférences déclarées Ces méthodes visent à évaluer le non-usage, et notamment les valeurs d'existence et de legs. La principale critique qui leur est portée est que les consentements à payer représentent plutôt des dons charitables, des choix citoyens etc. plutôt que des valeurs économiques. De manière générale, au regard des limites de ces méthodes, il faut préciser que les économistes n'ont, de toute façon, jamais accès à la « vraie » valeur. b) L'agrégation des valeurs des services écosystémiques La notion de « service » est ancienne ; elle a été initiée en 1977 par Westman (« natural servi- ces ») puis systématisée et standardisée par le Millenium Ecosystem Assessment (2005). Plusieurs articles ont signalé depuis la nécessité de « classifications multiples » orientées vers les décisions plutôt qu'une classification d'ensemble. Quelques remarques sur la notion de « valeur » : Le calcul de la « valeur totale » des écosystèmes peut conduire à l'obtention d'une valeur supé- rieure au PIB puisque l'on y intègre des composantes non monétaires. Ce résultat peut susciter des critiques et des questions sur ce qu'est la « valeur totale » de l'économie (cf. rapport de Costanza de 1997 sur les valeurs des écosystèmes mondiaux). Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 29 La notion de valeur implique la possibilité de comparer et d'agir. En fonction du degré de dégrada- tion des écosystèmes, les services écosystémiques n'évoluent pas de la même façon (effets de seuil). Récemment, le rapport Chevassus-au-Louis8 met l'accent sur plusieurs points pris en considération pour l'agrégation des valeurs des services écosystémiques. Il repose sur les hypothèses et modali- tés suivantes : ??l'évaluation des seules valeurs d?usage réel (les autres valeurs, généralement évaluées via les préférences déclarées, ont été écartées car considérées comme faibles méthodologi- quement) ; ??la confirmation de l'importance du non marchand et les conséquences possibles sur la hié- rarchie des choix publics ; ??l'évaluation de la biodiversité générale, via les services qu'elle rend (non évaluation de la biodiversité « remarquable ») ; ??une hypothèse de linéarité (non prise en compte des éventuels effets seuil, effets cumulés etc.) ; ??l'application de la règle d'Hotelling pour les actifs indispensables/irremplaçables ; ??la prise en compte du temps. Des valeurs de référence a minima ont été déterminées sur la base de ces hypothèses, pour les fo- rêts tempérées et les prairies. Le rapport Chevassus-au-Louis préconise de compléter ces valeurs, de les spatialiser et de les étendre à d'autres écosystèmes. En termes de gouvernance, un proces- sus transparent devra permettre de fixer ces valeurs et réguler leur utilisation. Concernant la spatialisation des valeurs, il souligne que les services sont en général plus ou moins proportionnels à la surface mais ce n'est pas toujours le cas. Il arrive que lorsque le nombre d'hec- tares diminue, leurs valeurs unitaires augmentent (ex : valeur d'existence) ; inversement, certains services diminuent avec la fragmentation de l'espace (ex : services de régulation). Pour passer de la valeur d'un hectare à dix hectares, il ne suffit donc pas toujours de multiplier la valeur par 10. Concernant la dimension temporelle, il faut noter que l'incertitude et le taux d'actualisation influent sur les valeurs d'option. D'autre part, dans le cas des préférences déclarées, les résultats peuvent être très différents selon les modes de paiement envisagés et en particulier leur échelonnement dans le temps (paiement unique, multiple...). Jean-Michel SALLES attire notre attention sur la notion de seuil. Peu à peu, en tout lieu, nous chan- geons le monde. Or il existe peut-être un point d'irréversibilité qui pourrait changer tous nos sys- tèmes de valeurs. Conclusion 8 Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes (CAS, 2009), rapport du groupe de travail présidé par Bernard Che- vassus-au-Louis : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/04Rapport_biodiversite_28avril2009_.pdf Études & documents | n°53 | Octobre 2011 30 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable La question de l'agrégation des préférences dans les fonctions de demande sociale est extrême- ment complexe. Elle soulève de multiples interrogations : notamment sur l'effet agrégé/structurel des variables explicatives (revenu, culture, age...), l'effet des « engagements » (des parties de la population concernée seront plus attentives à certains aspects de la question...) ainsi que l'effet de la distance entre le lieu de résidence et l'actif évalué sur la base des préférences déclarées. Les ré- ponses obtenues sont donc délicates à extrapoler, d'autant qu'il s'avère difficile d'obtenir des in- formations sur la structure de la population de référence. On accepte donc souvent un facteur élevé d'incertitude et cette question est généralement peu valorisée dans les revues scientifiques. Au final, puisque le consentement à payer correspond au montant total, la question de l'agrégation n'est pas si fréquente. Lorsque l'évaluation recourt à des méthodes de préférences déclarées, la vraie question est plutôt celle de la désagrégation des valeurs en fonction des différentes motiva- tions et problématiques. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 31 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 32 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 33 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 34 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 35 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 36 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Bernard DE CAEVEL ? Ingénieur chimiste, fondateur et directeur de RDC Environnement, bureau d'études et de conseil spécialisé dans les études complexes dans les problémati- ques de développement durable (analyses de cycle de vie, analyses coût-efficacité, étu- des d'incidence, etc.). Il est un est donc un praticien de l'analyse économique dans un contexte de prise de décision et développe l'utilisation de la monétarisation dans son ac- tivité. Monétarisation des impacts environnementaux et agrégation L'objectif des décideurs (publics ou privés) est, selon la théorie économique classique, de « maximiser le bien-être ». Cela soulève plusieurs questions : ??De qui mesure-t-on le « bien-être » ? Celui des français ? Celui des humains ? Celui des vi- vants ? ??Accorde-t-on une priorité à notre génération ? À nos proches ? ??Sur la population, doit-on raisonner en bien-être moyen ? En bien-être total ? ??Entre les différents états du monde futur possibles, doit-on raisonner « statistiquement » ? Doit-on prendre en compte au contraire l'aversion au risque ? Il est nécessaire de bien exprimer les différentes hypothèses qui sont faites dans la modélisation économique. Par exemple, dans la méthode proposée par le bureau RDC Environnement, la quanti- fication du bien-être se fait en euro : un euro de bien-être correspond au bien-être supplémentaire apporté par un euro de revenu supplémentaire pour un « français moyen ». La contre-partie est claire et assumée : les animaux et les non-résidents ne sont pas considérés, il n'y a pas d'aversion au risque, etc. Bernard DE CAEVEL approfondit la question de l'analyse de cycle de vie (ACV). Quatre approches sont utilisées : ??agrégation physique. Cette approche est la plus utilisée, notamment la méthode « ReCiPe ». Globalement, il y a peu de différences avec une démarche de monétarisation, excepté que l'on s'arrête avant la dernière étape d'agrégation monétaire. Recipe 2008 dé- crit trois « end-points » (impacts finaux) : humain, ressources naturelles, na- ture/biodiversité ; ??évaluation d'experts avec des « mid-points » (impacts intermédiaires), comme l'acidifica- tion des océans, le changement climatique, ou avec des end-points. Une pondération des différents impacts est ensuite choisie pour agréger. Celle-ci repose sur des choix subjectifs ; ??« distance-to-target » (distance à l'objectif). Avec cette méthode, utilisée notamment en Suisse, la pondération correspond à un ratio entre les émissions totales d'un gaz et les ob- jectifs d'émissions à terme. Or les objectifs ne sont pas nécessairement proportionnels aux impacts et de nombreux impacts ne sont pas soumis à des objectifs. Cette méthode reste Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 37 intéressante pour évaluer les effets de seuil, quand on ne dispose pas de modèle de com- portement ; ??monétarisation. C'est à cette dernière méthode que l'on s'intéresse ici. Cette méthode est assez mal acceptée et peu stabilisée (les résultats obtenus peuvent être différents voire contradictoires selon les hypo- thèses retenues). Toutefois, elle est largement utilisée. Les grandes entreprises sont nombreuses à demander des ACB, bien qu'elles communiquent peu sur ces travaux. Bernard DE CAEVEL souligne que la monnaie est l'unité d'agrégation par essence, ce qui lui fait préférer la monétarisation. Elle permet l'« objectivité » d'un bout à l'autre de l'étude et rend possible l'additivité avec les effets non environnementaux. La méthode se heurte néanmoins à un certain nombre de difficultés : ??difficulté de modélisation ; ??effet de seuil, de non proportionnalité ; ??risque de double comptage ; ??corrélation entre les décisions. La monétarisation est sensible à de nombreux paramètres. Elle est très utile comme « filtre » pour isoler les éléments les plus pertinents pour les décideurs, mais il vaut mieux ne pas tenter d'obte- nir une valeur unique finale. A partir de quelques valeurs clés, les décideurs peuvent ensuite prendre en compte les éléments filtrés ainsi que les paramètres non pris en compte (limites intrinsèques du modèle, acceptabilité sociale, cohérence avec d'autres décisions, effets des politiques indirectes, etc.). Études & documents | n°53 | Octobre 2011 38 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 39 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 40 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 41 DÉBAT ? Atelier 2 Q7. Michel BADRÉ 9 : L'économie propose de nombreuses méthodes de monétarisation ; cepen- dant, le monde des praticiens apparaît disjoint de ces réflexions académiques. Les études d'impact des grands projets (tels que le Grand Paris ou le SNIT) n'ont pas recours à ces méthodes : seul un court paragraphe est généralement consacré à la monétarisation des impacts environnementaux, et ce malgré des valeurs de référence. Dès lors, comment mettre au regard les impacts environ- nementaux avec les coûts d'investissements ? Comment les valoriser économiquement ? Jean- Michel SALLES : Le calcul économique se porte mal de nos jours ; il existe des moyens plus ef- ficaces pour influencer les décisions sans passer par des calculs compliqués. In fine, même si l'on choisit des outils économiques, les analyses doivent être désagrégées pour s'insérer dans le débat. Q8. Jean-Luc PEYRON 10 : Les valeurs de référence du CAS laissent planer de l'ambiguïté du coté des praticiens. En l'état, ces valeurs de référence moyennes renseignent assez peu sur la façon dont devrait être gérée une forêt par exemple. Harold LEVREL : En effet, les valeurs de réfé- rence du CAS ne sont actuellement pas utilisées dans le processus de décision ; cela tient à ce que la VET empêche la négociation : dès lors qu'il n'y a qu'une valeur totale unique, il suffit de maximi- ser les analyses coûts-bénéfices sans passer par la discussion. Il semble plus intéressant de travail- ler sur des valeurs désagrégées, par service notamment, pour permettre le débat dans le processus décisionnel. Q9. Luc MAUCHAMP 11 : Le danger de l'agrégation réside dans le fait qu'on ne peut agréger que ce que l'on connaît, ce qui ne représente donc qu'un pourcentage du total, sans tenir compte, entre autres, de l'économie cachée. Il est donc nécessaire de faire preuve d'une grande honnêteté intel- lectuelle dans la présentation des résultats. Jean-Michel SALLES : Si on connaissait le pour- centage représenté, on saurait tout calculer. En effet, le besoin d'honnêteté intellectuelle est cer- tain et consiste à caractériser, quand c'est possible, ce qu'on ne sait quantifier. Les valeurs de réfé- rence constituent, certes, un danger mais c'est ce qui avait été demandé au CAS. Ces valeurs se calculent sur la base d'espaces moyens. Ces valeurs en disent long sur les modes de vie de nos so- ciétés actuelles : la forêt par exemple possède une double fonctionnalité : usage récréatif mais également de production, qui sont tous deux à préserver. De la même façon, pourquoi dépenser des fortunes pour Internet alors que l'agriculture a du mal à subsister. L'évaluation révèle les ten- dances de la société. 9 Ingénieur agronome, inspecteur de l'Environnement, vice-président du conseil Général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) 10 Ingénieur-chercheur en économie forestière (INRA), directeur du GIP Ecofor. 11 Ingénieur agronome, chef du projet « Observatoire national de la biodiversité » au MEDDTL Études & documents | n°53 | Octobre 2011 42 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Q10. Olivier BOMMELAER 12 : Le concept de VET est associé à de l'analyse contingente. Or, il faut éviter d'associer une VET à une seule méthode, car celle-ci ne peut pas rendre compte de la com- plexité des résultats. Bernard DE CAEVEL : Il faut faire attention dans l'extrapolation des ré- sultats. Il est important que les décideurs soient informés des détails de l'agrégation. Il faut égale- ment savoir qui va subir les désagréments, de façon à pouvoir dédommager certaines catégories de personnes, même si le projet est globalement bénéfique pour la collectivité. Q11. Arthur KATOSSKY 13 : Jusqu'ici, la vision est assez statique. Pour évaluer les projets, l'écono- mie doit s'intéresser également aux flux financiers entre les différentes catégories d'acteurs pour les exposer aux décideurs. Harold LEVREL : Il serait probablement plus utile pour les décideurs que l'on reste à une approche désagrégée, service par service. Jean-Michel SALLES : Cela paraît plein de bon sens d'où l'intérêt de partir d'éléments désagrégés. Aujourd?hui, l'évaluation essaye de placer les sujets dans une situation où ils peuvent se constituer leurs préférences. Si l'on veut faire de l'analyse économique, il faut bien essayer d'agréger même si c'est pour désagréger dans un second temps. Le principe ne peut pas être remis en cause, les moyens et les méthodes si. 12 Chef du bureau « politiques des risques, de l'eau et des déchets » au MEDDTL 13 Économiste-statisticien, chargé de mission « monétarisation » au MEDDTL Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 43 Atelier 3 : « transfert et spatialisation » Études & documents | n°53 | Octobre 2011 44 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Atelier animé par Christophe POUPARD, directeur adjoint de l'Économie des ressources naturelles et des risques. Évaluer les conséquences socio-environnementales d'une action publique est un travail de grande ampleur, nécessitant un personnel aux compétences variées sur une période généralement longue. Des déplacements sur le terrain sont nécessaires, des enquêtes par sondage sont nécessaires, des concertations avec les experts, les usagers et les décideurs sont nécessaires. L'évaluation est donc une entreprise coûteuse. D'un autre côté, une évaluation socio-environnementale répond souvent à des cahiers des charges similaires, et les économistes en charge de ces évaluations se demandent de plus en plus souvent comment il serait possible d'utiliser le résultat d'une étude précédente pour celle en cours, autre- ment dit comment il serait possible de transférer les grandeurs entre deux études. Cet enjeu a bien été perçu par les créateurs de la base de données environnementale EVRI, pour ne citer qu'eux. La question peut être déclinée selon quatre aspects : la qualité des études, la disponibilité des étu- des et de l'information à leur sujet, la similarité des contextes locaux et l'efficacité de la méthode de transfert. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 45 Julien HARDELIN ? Économiste, agronome, chargé de mission « Forêts et Océans » au Commissariat général du développement durable. Le transfert de valeurs : définitions, principes Le terme de transfert vient des termes latins trans et ferro, et peut se traduire littéralement par « porter au-delà ». Il s'agit d'une démarche scientifique visant à appliquer à un système des infor- mations relatives à d'autres systèmes. Face à une forte demande pour l'analyse monétaire mais avec un budget limité, autant capitaliser les études antérieures ! Historiquement, les premières ré- flexions apparaissent dans les années 1980 pour se développer récemment. Parmi les récents dé- veloppements, un numéro spécial d'Ecological Economics en 2006. En dehors de la monétarisation de l'environnement, des transferts de valeurs sont fréquemment utilisées. Par exemple des élasticités prix, des valeurs d'aversion au risques ou des valeurs du temps peuvent être utilisées dans des évaluations économiques alors qu'elles ont été estimées sur d'autres données. On distingue plusieurs pratiques de transfert par ordre de complexité : sans ajustement, c'est-à-dire sans tenir compte des caractéristiques spécifiques de l'objet d'étude ; avec ajustement, c'est-à-dire en tenant compte de caractéristiques propres de l'objet d'étude ; et par transfert de modèle, au- quel cas on ne transfère pas directement des valeurs mais des modèles calibrés sur d'autres sites. On oppose généralement au transfert le dire d'expert, jugé plus subjectif. Idéalement, il faudrait contrôler les multiples facteurs de variations d'un site à l'autre : caractéristiques physiques, socioé- conomiques, date de l'estimation, existence de substituts, etc. En pratique, quelle est la validité du transfert ? Les résultats sont ambigus et les modèles écono- métriques de méta-analyse trop peu fiables. Contrairement aux suppositions, il n'y a pas de supé- riorité manifeste du transfert de modèle ! Bien plus, un transfert avec ajustement sur dire d'expert amène généralement de meilleurs prédictions. La bonne qualité d'un transfert de valeur dépend bien sûr de la qualité des études primaires, c'est- à-dire des études réalisées sur les sites à partir desquels on compte transférer une valeur. La perti- nence d'effectuer un transfert plutôt qu'une étude spécifique dépend de la précision nécessaire (et donc de l'utilisation future des résultats). Études & documents | n°53 | Octobre 2011 46 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 47 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 48 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Patrick POINT ? directeur de recherche au CNRS, directeur du programme « Environnement, Bien-être et Développement » au sein du GREThA (UMR 5113, Universi- té Montesquieu-Bordeaux IV), membre du conseil scientifique du CEMAGREF et de l'IFRE- MER. Ses recherches concernent notamment les méthodes d?évaluation économique du patrimoine naturel, la valeur des services écosystémiques et la mesure des dommages environnementaux. Quelques difficultés du recours au transfert de valeur Remarque préliminaire : tous les défauts des méthodes abordées dans la matinée sont décuplés par le transfert. Ceci dit, l'outil est incontournable : il y a des « transferts » dans chaque étude car on ne peut jamais tout contrôler. D'où le développement d'une littérature conséquente, avec des appréciations nuancées. La pratique du transfert peut être classée, comme dit précédemment, selon une échelle de com- plexité ou de raffinement. Conceptuellement, on s'attend à ce que les modèles les plus complexes donnent les meilleurs résultats avec dans l'ordre croissant de complexité le transfert d'une valeur « guide », le transfert d'une valeur ponctuelle, d'une valeur ponctuelle ajustée, d'une tendance centrale (médiane, moyenne), d'une fonction et enfin le recours à une méta-analyse. Malheureu- sement, les évaluations empiriques ne confirment pas cette intuition. Quelle est la marche à suivre pour réaliser un transfert ? ??Définir les caractéristiques du site et les objectifs visés. ??Identifier les études qui apportent des informations (similitude avec le site, qualité des études, similitude des caractères socio-économiques) ??Choisir l'unité du transfert. Quelle unité pour le transfert : Site entier ? Par ménage ? Par surface ? Par mètre-linéaire ? Par espèce ? Par spécimen ? Par volume ? Par débit ? Ce n'est pas sans poser de problèmes : par exemple une unité de surface est-elle pertinente pour évaluer la biodiversité ? Cela pourrait paraître naturel, mais c'est généralement faux, en particulier quand il s'agit d'un écotone, où le linéaire paraît plus important. Vient ensuite le problème du dénombrement des unités autrement dit de la définition du périmètre d'étude : dans le cas d'une valeur par ménage, à quels ménages l'appliquer pour obtenir une valeur totale ? Dans le cas d'une valeur par unité de longueur, à quelle portion de l'écotone l'appliquer ? ??Sélectionner les meilleurs critères possibles pour ajuster. L'appréciation de la qualité du transfert s'effectue à l'aune de plusieurs critères : la validité (cohé- rence des résultats, confrontation avec des évaluations directes), la reproductibilité et la fidélité c'est-à-dire la précision des résultats. Un transfert sera jugé fiable s'il est à la fois valide et fidèle. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 49 Deux applications sont ensuite proposées. La première est un exemple de transfert de valeur uni- taire. La pertinence d'une telle méthode nécessite une grande attention quant à la qualité et au contenu de l'étude source utilisée. La deuxième application proposée donne l'exemple d'une utili- sation d'une méta-analyse. Là encore l'examen des études sur lesquelles sera calibrée l'analyse est primordial notamment concernant la compatibilité des variables utilisées pour les différentes étu- des. Il ne faut par ailleurs pas oublier que les différentes études utilisées pour calibrer la méta- analyse n'ont pas été chacune tirées au sort et que néanmoins une méta-analyse suppose une forte dispersion des études sources. Pour conclure, un certain nombre de recommandations peuvent être exprimées. Il faut prendre grand soin des échelles spatiales et des problèmes de complémentarité ou d'antagonisme entre services que l'on cherche à évaluer conjointement ainsi que les effets de réseau entre sites. Concernant la part d'incertitude, que ce soit sur la mesure des services eux-même ou sur les béné- ficiaires de ces services, des méthodes de simulations devraient être mises en oeuvre (Monte Car- lo). Pour aller plus loin, il faudrait approfondir la question du transfert selon deux axes de recherche : Le transfert ajoute-t-il de l'incertitude à l'incertitude pré-existante des méthodes monétaires ? Cette incertitude finale est-elle quantifiable ? Est-elle suffisamment faible pour éclairer les choix du décideur ? Études & documents | n°53 | Octobre 2011 50 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 51 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 52 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 53 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 54 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Stéphanie AULONG ? Chercheur et ingénieure en économie de l'environnement, au ser- vice « Eau » du BRGM. Elle est impliquée dans plusieurs projets de recherche européens ou en partenariat avec les Agences de l'Eau, concernant l?analyse économique de pro- grammes de mesures de gestion de l?eau et l'évaluation des bénéfices environnemen- taux. Le transfert de bénéfices : Application à des cours d'eau du bassin RMC. Le transfert de bénéfices représente un grand atout pour évaluer un grand nombre de sites similai- res, comme cela peut être le cas pour les masses d'eau de surface. Stéphanie AULONG mène des recherches sur la base de cinq évaluations contingentes réalisées sur des sites similaires, deux cours d'eau du bassin Rhin-Meuse (Bouvade, Bruche) et trois cours d'eau du bassin Rhône- Méditerranée-Corse (Arc, Giffre, Turdine). Ces cinq sites sont « communs », les sites emblématiques ou exceptionnels ayant été volontairement exclus. En termes qualitatifs et avant de s'investir dans les tentatives de transfert, il faut remarquer que trois sites (Bouvade, Bruche, Turdine) apparaissent fortement similaires [diapo 8] : type de cours d'eau (codé 6), état (médiocre), variation (atteinte du bon état), régime (pluvial), débit (faible). Par ailleurs, les questionnaires d'évaluations contingente en bassin RMC sont identiques et très proches de ceux utilisés en bassin RM. Malgré quelques particularités démographiques [diapo 9], les 5 sites sont largement « comparables ». Un article de Bateman et al. (2009) montre que lorsque les sites sont similaires, le transfert brut est plus efficace que le transfert de fonction, c'est-à-dire que les écarts entre valeur prédite et va- leur observée seront en moyenne plus faibles. Réciproquement, si les sites sont dissemblables, le transfert de fonction est plus efficace. Si Bateman et al. disent vrai, il y a donc de fortes chances que le transfert brut soit plus efficace entre les sites Bouvade, Bruche et Turdine, et qu'il soit en re- vanche moins performant pour prédire les consentements à payer pour les autres sites. Stéphanie AULONG applique une démarche jackknife : en laissant un des cinq sites « en-dehors », il est possible de faire une prédiction du consentement à payer moyen à partir des quatre autres et d'une spécification particulière de la fonction de transfert [diapos 11 à 19]. On peut ainsi calculer, à cinq reprises, un écart entre la valeur obtenue par évaluation contingente et la valeur prédite par transfert du consentement à payer estimé sur les autres sites. Cet écart est présenté ici sous forme d'« erreur », c'est-à-dire exprimé en pourcentage de variation à partir de la valeur « observée » par l'évaluation contingente. Différentes spécifications de la fonction de transfert produisent différents niveaux d'erreur. Remarque : la fonction de transfert est ici ajustée par régression sur les consentements à payer de toutes les réponses sur tous les sites, contrairement aux fonctions de transfert habituelles qui utili- sent des consentements à payer moyens, avec un consentement à payer par site. En effet, les chercheurs n'ont généralement pas accès aux données individuelles. Dans cette étude, avec seu- lement quatre sites, il n'aurait pas été possible de « régresser » sur des données moyennes. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 55 Quand un des cinq sites est laissé « en-dehors », c'est l'ensemble des individus interrogés sur ce site qui sont exclus. L'erreur calculée est une « erreur de moyenne » : différence entre le consen- tement à payer moyen observé et le consentement à payer moyen estimé par la fonction de trans- fert. Cette comparaison pourrait d'ailleurs se faire sur d'autres caractéristiques statistiques de la dis- tribution des consentements à payer (médiane, quartiles, etc.). Enseignements ??L'effet questionnaire est très fort : les trois sites qui possèdent exactement les mêmes questionnaires « transfèrent » très bien entre eux, et même mieux que les sites similaires entre eux. Cela est dommageable au transfert puisque les estimations de consentement à payer devraient être le plus possible être indépendantes de la « contingence » de la forme du questionnaire. ??L'erreur de moyennes ? avec certes des questionnaires proches et des sites semblables ? est faible quelles que soient les méthodes de transfert. ??Le transfert de bénéfices est meilleur avec prise en compte des « vrais zéros ». Les « faux zéros » sont des personnes qui ont un consentement à payer mais qui refusent de se prê- ter au jeu, pour de « mauvaises » raisons. Par exemple, elles sont hostiles par principe à l'augmentation des taxes, ou au contraire préfèrent que toute augmentation des prélève- ments passe par l'impôt sur le revenu. Les « faux zéros » devraient être remplacés par des valeurs imputées statistiquement et les « vrais zéros » pris tels quels. Dans la pratique, on simplifie souvent l'analyse en excluant tous les zéros. Stéphanie AULONG montre que cette pratique a un réel impact sur le transfert, qui est alors moins efficace (au sens où l'erreur est plus grande). ??La prise en compte de tous les sites diminue l'erreur. On aurait pu supposer au contraire qu'avec les trois sites similaires, il aurait mieux valu ajuster la fonction de transfert sur deux sites pour prédire le troisième, et que les deux autres sites, dissemblables, n'apporte- raient qu'un « bruit » c'est à dire augmenterait l'incertitude sans apporter d'information. Il n'en est rien : l'ajustement sur quatre sites, même dissemblables, est meilleur que l'ajus- tement sur deux, mêmes ressemblants. ??Avec seulement quelques variables « économiques » (revenu, âge, présence de substituts, etc ? par opposition aux variables « de modélisation »), la prédiction est très bonne, alors même que la significativité des modèles statistiques est désastreuse. ??Les transferts de fonctions donnent de bons résultats, mais pas meilleurs que le transfert brut pour des sites similaires, alors même que les fonctions calculées ici sont très fines puisque « 1 observation = 1 personne » quand on a souvent « 1 observation = 1 site ». ??Le transfert de fonction semble limiter l'effet questionnaire. Selon Stéphanie AULONG, la recherche devrait donc se pencher plus avant sur la caractérisation de la similarité entre sites et sur les effets de questionnaire. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 56 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 57 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 58 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 59 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 60 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Julien HARDELIN ? Économiste, agronome, chargé de mission « Forêts et Océans » au Commissariat général du développement durable. La spatialisation des services écosystémiques forestiers ? Les réflexions du CGDD sur ce sujet s'inscrivent dans la suite des recommandations du rapport Che- vassus-au-Louis (L?approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes, 2009) concernant la spatialisation. Une étude préliminaire a été menée, qui porte sur le service le plus étudié par l'équipe du rapport, les forêts. Deux services ont été particulièrement étudiés sous l'angle de la spatialisation : la séquestration (stock de carbone) et la fixation (flux de carbone) ; le support aux activités récréatives. Séquestration et fixation de carbone Il est aujourd'hui possible d'aller plus loin que le rapport Chevassus-au-Louis. Dupouay et al. ont ré- alisé une cartographie du carbone en forêt en 1999, et Arrouays et al. (1999) une cartographie du carbone stocké dans les sols. Même si le changement de méthode du recensement forestier de l'IFN en 2004 a empêché reproduire ces travaux pour les années récentes, ceux-ci pourront être ef- fectués à l'issue du premier cycle complet de recensement. Les données existent dès à présent au niveau des inter-régions forestières. Activités récréatives Il existe très peu d'études disponibles à l'échelle française, au niveau national comme au niveau local. Il ne peut donc pas y avoir de méta-analyse à l'échelle du pays, les données primaires étant trop rares. En revanche, Garcia & Jacob (2010) utilisent une enquête nationale de 2001 et la mé- thode des coûts de déplacement pour établir des valeurs monétaires de la récréation dans les in- ter-régions, ce qui offre une nouvelle possibilité de mettre à jour les travaux du CAS. Zandersen & Tol (2009) mènent une méta-analyse sur 26 études de coûts de déplacement, dans 9 pays européens, et Barrion & Loureiro (2010) sur 35 études d'évaluation contingente. Une analyse plus géographique a été également menée en Wallonie par Colson et al. (2009). De telles études pourraient judicieusement être menées en France. Références : Arrouays, D., Deslais, W., Daroussin, J., Balesdent, J., Gailland, J., Dupoucy, J.L., Nys, C., Badeau V., Belkacem, S. 1999. « Stocks de carbone dans les sols de France : quelles estimations? » C.R. Acad Agric. Fr 85. 278?292. Barrioa, M. and Loureiro, M.L., « A meta-analysis of contingent valuation forest studies », Ecological Economics, Volume 69, Issue 5, 15 March 2010, Pages 1023-1030 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 61 Colson, V., Garcia, S. , Rondeux, J., Lejeune, P., 2009, « Map and determinants of woodlands visiting in Wallonia », Urban Forestry & Urban Greening, Volume 9, Issue 2, 2010, Pages 83-91 Dupouey, J.L., Siguand, G., Bateau, V., Thimonier, A., Dhole, J.F., Nepveu, G., Bergé, L. Augusto, L., Belkacem, S., Nys, C. 1999. « Stocks et flux de carbone dans les forêts françaises. » C.R. Acad. Agric. Fr 85. 293?310. Garcia, S., Jacob, J., Revue d?Etudes en Agriculture et Environnement, 91 (1), 43-71, « La valeur ré- créative de la forêt en France : une approche par les coûts de déplacement » Zandersen, M., Tol, R.S.J., 2009, « A Meta-analysis of Forest Recreation Values in Europe », Journal of Forest Economics Études & documents | n°53 | Octobre 2011 62 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 63 DÉBAT ? Atelier 3 Q12. Thierry TACHEIX 14 : Pour les méta-analyses qui utilisent des études réalisées dans plusieurs pays, comment agrège-t-on les valeurs monétaires, puisqu'elles sont exprimées en différentes uni- tés ? Patrick POINT : On travaille en parité de pouvoir d'achat. Q13. Arthur KATOSSKY 15 : Ne serait-il pas pertinent de travailler sur des méthodes de transfert basées sur une étude spécifique fruste ? Autrement dit les transferts ne seraient-ils pas plus effica- ces s'ils reposaient sur quelques informations supplémentaires recueillies sur le site (enquête au- près d'une dizaine de personnes par exemple) ? Patrick POINT : C'est une approche possible. On peut également imaginer des approches bayésiennes : un a priori et une confrontation avec les résultats. Q14. Michel DE LARA 16 : Le transfert de valeur est un paradoxe, il reflète l'idée que l'on est pas prêt à payer pour étudier les milieux par des études spécifiques ce qui révèle déjà un faible consentement à payer pour l'Environnement. Mesure-t-on bien l'enjeu qu'il y a à se lancer dans ces évaluations ? Patrick POINT : L'efficacité est au centre de l'analyse économique. Il est donc normal de se préoccuper de l'intérêt d'une étude. Le transfert permet de peser les enjeux, ce qui n'interdit pas ensuite si besoin d'aller plus loin avec une étude spécifique. Christine LAGA- RENNE 17 : Le transfert peut permettre de s'adapter à la rapidité des demandes. Il n'y a pas tou- jours le temps d'effectuer des études spécifiques. Q15. Jean-Luc PEYRON18 : La variation des valeurs des services écosystémiques est importante, que ce soit dans l'espace ou dans le temps. Une étude en panel permettrait de comprendre les évolutions dans le temps et notamment les interactions entre services. Dans le cas des forêts par exemple il n'est pas évident de comprendre le lien entre activités récréatives et exploitation fores- tière, qui ne sont pas nécessairement antagonistes. Julien HARDELIN : Le temps est effecti- vement une dimension à examiner. 14 Maître de conférence à l'université de Limoges, chercheur au CRIDEAU (UMR 6062). Il est expert en économie de l?environnement auprès du réseau de l?institut de l'Énergie et de l?Environnement (IEPF) de l?organisation internationale de la Francophonie (OIF). 15 Cf. intervantion p.27. 16 Chercheur et enseignant en mathématique appliquées à la gestion des ressources naturelles, directeur de l'unité « Optimisation et systèmes » au CERMICS (École de Ponts ? ParisTech, Université Paris-Est). 17 Économiste-statisticienne, sous-directrice « de l'économie, des ressources naturelles et des risques » au MEDDTL. 18 Cf. intervention p.26. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 64 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Atelier 4 : « actualisation et prix relatifs » Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 65 Atelier animé par Vincent MARCUS, chef du bureau de la Fiscalité et des Instruments éco- nomiques pour l'Environnement. Au cours de la première décennie des années 2000, le taux d?actualisation a fait l?objet de débats considérables dans le champ de l?économie de l?environnement (débat Stern/Nordhaus). Les pro- blèmes d?environnement étant le plus souvent caractérisés par des coûts immédiats et des bénéfi- ces éloignés dans le temps, le choix du taux d?actualisation s?avère en effet un paramètre détermi- nant de l?analyse coûts-bénéfices des politiques environnementales. Le choix du taux d?actualisation est tout sauf un exercice trivial, car il fait intervenir les prévisions sur la croissance future, l?incertitude, et des considérations de bien-être intergénérationnel. Ce double contenu prospectif et éthique du taux d?actualisation rend par nature son calibrage délicat. Outre ces difficultés, il s?avère que les prix relatifs des biens environnementaux, c?est-à-dire le contenu de la croissance, peuvent jouer un rôle tout aussi fondamental que le taux d?actualisation dans l?analyse coûts-bénéfices. Dans un monde où les biens environnementaux se raréfient et sont imparfaitement substituables, le rôle du taux d?actualisation dans les choix de long terme se trouve contrebalancé (Sterner, 2007). Cependant, à l?instar du taux d?actualisation lui-même, l?évolution des prix relatifs reste un exercice prospectif qui demande d?identifier de façon fine les biens envi- ronnementaux concernés et d?envisager des scénarios caractérisés par une forte incertitude, le plus souvent non probabilisable. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 66 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Luc BAUMSTRAK ? Économiste, maître de conférence à l'université Lumière ? Lyon II, cher- cheur au laboratoire d'Économie des transports (LET), membre de centre d'Analyse straté- gique (CAS). Ses recherches concernent l'économie des transports et de la santé. La cohérence des prix de référence des valeurs environnementales Les évaluations environnementales s'appuient nécessairement sur des valeurs de référence, comme le prix de la tonne de carbone. La puissance publique a contribué à déterminer ces valeurs, en organisant des travaux de synthèse sur différents sujets, associant de nombreux acteurs (admi- nistration, recherche, etc.) : les rapports Boiteux (1994 et 2001) sur les coûts des nuisances, Lebè- gue (2005) sur la révision du taux d'actualisation, Quinet (2008) sur la valeur du carbone, Chevas- sus-au-Louis (2009) sur la valeur de la biodiversité. Le rapport Gollier sur l'introduction systémati- que du risque, qui doit paraître sous peu, participe de cette démarche. Ces travaux ne présentent toutefois pas une cohérence parfaite, pour plusieurs raisons. En premier lieu, ils ne relèvent pas uniquement d'une approche scientifique. Certains choix nécessaires échap- pent en effet à la science mais ressortent plutôt du champ politique ou moral. Il en est ainsi du taux de préférence pour le présent, qui conditionne en partie la valeur du taux d'actualisation. En second lieu, même si une évaluation purement scientifique était réalisable, l'évolution des connaissances scientifiques et du contexte (évaluation des ressources naturelles, par exemple) ex- pliquerait des résultats différents. Au final, et dans un souci de cohérence, il serait utile de conduire un exercice de réconciliation des valeurs de référence dans le domaine de l'environnement. Le rapport Lebègue a révisé sensiblement les valeurs recommandées du taux d'actualisation, de 8 % à 4 %. Cette différence est importante : un flux à 50 ans voit son poids multiplié par 7 ! Ces travaux reposent notamment sur une analyse économique des déterminants du taux d'actualisa- tion. En environnement certain, et sous certaines hypothèse de modélisation, le taux d'actualisa- tion s'exprime sous la forme : d + g.m où d est le taux de préférence pour le présent (valeur retenue : 1 %) et l'effet richesse est le pro- duit de deux termes : g, l'élasticité de l'utilité marginale de la consommation (valeur retenue : 2) et m, le taux de croissance réelle de la consommation (valeur retenue : 2 %). Le taux d'actualisation cible s'élèverait donc à 5 %. Néanmoins, la prise en compte de l'incertitude sur la croissance économique transite par une double modulation du taux d'actualisation : une di- minution instantanée, de 5 % à 4 %, et progressive. L'incertitude croissant avec le temps, le taux d'actualisation décroît, de 4 % à 30 ans à 2 % à un horizon lointain. Le choix du taux n'est toutefois pas la seule difficulté de l'actualisation des flux monétaires futurs : la question des prix, et notamment des potentielles divergences des prix des biens environnemen- taux, revêt une importance particulière. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 67 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 68 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 69 Cédric PHILIBERT ? Analyste à la division des Énergies renouvelables de l'agence interna- tionale de l'Énergie (AIE), professeur à SciencesPo. Il est l'auteur de plusieurs livres, rap- ports et articles sur l'économie du réchauffement climatique. Problématique de l?actualisation dans l?évaluation économique des changements climatiques L'actualisation consiste à donner une valeur présente à des coûts et bénéfices futurs. Le choix d'un taux d'actualisation reflète donc un arbitrage entre le bien-être des générations futures et le bien- être des générations présentes. Cet arbitrage se pose de façon particulièrement aiguë dans le contexte de la lutte contre le changement climatique, caractérisé par des coûts à court terme et des bénéfices à long terme. Il y a donc là un dilemme à résoudre pour la prise en compte adéquate du long terme dans l?analyse coût-bénéfice. Trois solutions sont généralement envisagées : ??utiliser un taux d'actualisation faible de manière à rééquilibrer le bien-être social en faveur des générations futures, ??faire décroître le taux d'actualisation dans le temps, ??prendre en compte la valorisation dynamique des actifs naturels. Si la tentation est grande de considérer un taux d'actualisation spécifiquement dédié au problème du changement climatique, cette solution n'est pas à privilégier car l'unicité du taux d'actualisation est une condition essentielle de l'allocation efficace des ressources. En outre, dans un contexte de croissance économique, un taux d'actualisation faible reviendrait à enrichir les générations futures, plus riches, au détriment des générations présentes, plus pauvres (« Robin des bois sur la tête », selon le mot de Baumol). Plusieurs arguments justifient un taux d?actualisation décroissant dans le temps. D?abord un taux réduit pour le long terme résout une incohérence logique qui résulterait d?un écart trop important entre le taux d?actualisation et le taux de croissance. Rabl propose ainsi un taux d?actualisation conventionnel pour une période courte (30 ans), puis un taux réduit pour les générations suivantes. Alternativement, Sterner suppose l?existence de limites physiques de la planète, qui réduirait la croissance à long terme, et par conséquent le taux d?actualisation. Weitzmann estime cet argument pessimiste, car il méconnait l?inventivité humaine, source de progrès techniques. Celui-ci déve- loppe un troisième argument en faveur d?un taux décroissant : l?incertitude sur la croissance, qui conduit le taux d?actualisation à tendre vers le plus petit taux envisagé (la croissance la plus faible possible). Enfin, une troisième manière de s?attaquer au dilemme est de prendre en compte la dynamique de valorisation des actifs naturels. Les exercices de calcul global des coûts du changement climatique qui ignorent l?évolution des prix relatifs des biens environnementaux tendent à sous-estimer les coûts environnementaux. Selon l?école américaine (Krutilla et Fischer), cette prise en compte des prix relatifs se justifie par une rareté croissante des actifs naturels et un consentement à payer croissant avec le revenu pour ces mêmes actifs. Pour l?école française (Marcel Boiteux, Direction de Études & documents | n°53 | Octobre 2011 70 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable la Prévision), certains actifs n?étant pas substituables, il conviendrait d?apprécier ceux-ci à un rythme égal au taux d?actualisation. Ceci peut cependant poser un problème logique, le taux de croissance réel (incluant l?internalisation des dommages) tendant vers zéro à long terme. Comme le souligne Eric Neumayer : le problème c'est la substitution, pas l'actualisation. En conclusion, s?il n?apparaît pas légitime de réduire uniformément le taux d?actualisation, des ar- guments forts, en particulier la prise en compte de l?incertitude, militent en faveur de sa décrois- sance à long terme. Ceci, associé à l?intégration de la dynamique de valorisation des actifs naturels, résout en partie le dilemme du long terme dans l?analyse coût-bénéfice. Cependant d?autres défis restent à l?ordre du jour : difficultés d?estimer les coûts de l?érosion de la biodiversité et des éco- systèmes, arbitrage entre atténuation du changement climatique et développement économique, etc. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 71 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 72 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 73 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 74 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Michel MASSONI ? Membre permanent du conseil général de l?Environnement et du Dé- veloppement durable (CGEDD) et coordonnateur du collège Économie et régulation. Spé- cialiste de la gestion, de la régulation et de la tarification des activités de réseau, il a tra- vaillé par le passé à la direction générale de l'Énergie et des Matières premières (minis- tère de l'Industrie), à la direction des Transports terrestres (ministère des Transports) et à la direction d'EDF-GDF Services. Pratique du taux d'actualisation et risque des projets Cet exposé se place dans une optique plus appliquée que les deux précédents : Michel MASSONI re- late son expérience de l'actualisation dans le domaine des transports, où l'opportunité d'un projet public est estimée à l'aune de deux outils, complémentaires : le bénéficie socioéconomique (pour la collectivité) et la valeur actualisée nette (critère plus financier). Le bénéfice socioéconomique actualise l'ensemble des flux, monétaires et non monétaires, asso- ciés au projet : coût initial, coûts de maintenance, etc. Il intègre l'ensemble des acteurs dans une approche utilitariste, et tient compte, autant que faire se peut, des externalités. À l'inverse, la va- leur actualisée nette évalue la rentabilité et le risque du projet, sous un angle financier. Ces exerci- ces sont encadrés par l'instruction-cadre du 27 mai 2005 relatives aux méthodes d'évaluation éco- nomique des grands projets d'infrastructure de transport. L'analyse coût-bénéfice (ACB) traditionnelle présente plusieurs limites, qui ne remettent pas en cause son intérêt pour la décision publique, mais incitent à la précaution, en menant des analyses de robustesse sur les paramètres. Les principales limites sont : ??L'influence de la forme et le paramétrage de la fonction d'utilité sur les résultats : dans quelle mesure une modélisation alternative modifierait-elle les conclusions de l'ACB ? ??La prise en compte du risque associé au projet, qui se matérialise par la variance intrinsè- que du risque et la covariance entre le risque et la croissance économique ; ??Il est également difficile de réconcilier théorie et observations empiriques sur les marchés financiers concernant le calibrage de la prime de risque (equity premium puzzle). Il est particulièrement délicat de modéliser le risque associé au projet, et alors des techniques de simulation peuvent être utilisées. Ces modèles utilisent trois étapes : la production de trajectoires aléatoires des grandeurs contextuelles, l'évaluation du résultat le long de chaque trajectoire, et l'estimation de la distribution des résultats. La première étape est éminemment complexe car elle nécessite une modélisation des variables influençant le projet. L'exemple du changement climati- que illustre la difficulté de cette étape. Ces éléments permettent une appréciation prudente des conclusions de l'ACB. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 75 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 76 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 77 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 78 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 79 DÉBAT ? Atelier 4 Q16. Michel DE LARA19 : L'analyse coût-bénéfice repose sur des substitutions (temporelle et spa- tiale), et fournit une réponse peu subtile : agir ou ne pas agir. Au contraire, l?approche coût- efficacité consiste à déterminer les objectifs environnementaux, puis les coûts actualisés de leur at- teinte. En outre, d?autres critères de développement durable peuvent être mobilisés que le seul taux d?actualisation. Enfin, un autre aspect important de l?analyse de bien-être intergénérationnelle concerne la prise en compte de la flexibilité séquentielle (actualisation des décisions en fonction d?informations nouvelles). Luc BAUMSTARK : C'est très juste. La valeur carbone est d?ailleurs construite sur un postulat coût-efficacité, qui représente le prix dual de l?engagement politique. Michel MASSONI : La flexibilité peut très bien être intégrée dans l?analyse coût-bénéfice en construisant un arbre de décision séquentiel, afin de tendre vers une prise en compte de la valeur d?option. Q17. Jean-Luc PEYRON20 : Dans le domaine forestier, dont la spécificité est le « temps long », ces réflexions ne sont pas nouvelles. Les travaux de Martin FAUSTMAN datant du XIX° siècle. L'analyse forestière ne pourrait-elle pas enrichir les réflexions sur le taux d?actualisation ? Michel MAS- SONI : Quelles sont les spécificités de la filière forestière ? Ce qui est singulier, c'est la structure par terme des taux d'intérêt, les forestiers ayant une courbe totalement inversée. Luc BAUMS- TARK : De plus, il faut faire attention à l'unicité du taux. Q18. Arthur KATOSSKY21 : Plutôt que de faire des hypothèses arbitraires, n'est-il pas possible d'uti- liser les « préférences déclarées » (l'analyse conjointe par exemple) pour cerner l'évolution des préférences relatives ? Q19. Cyril GOBEL : Ces calculs peuvent-ils intégrer les risques juridiques, les coûts de traitement ad- ministratifs des dossiers, etc. ? Luc BAUMSTARK : Il est possible de prendre en compte certains risques juridiques (cf. rapport GOLLIER), mais pas l'intégralité. Cédric PHILIBERT : En pratique, tout le monde fait de l?analyse coût-efficacité sur le climat, y compris Stern. Il existe en effet une réelle nécessité de disposer d?instruments flexibles pour gérer au fur et à mesure les incertitudes qui entourent la réalisation de ces objectifs le long du chemin. En citant Pearce paraphrasant Chur- chill, l?analyse coût-efficacité est bien la pire des solutions à l?exception de toutes les autres. Ce- pendant elle est indispensable pour structurer la discussion. 19 Cf. intervention p.52. 20 Cf. intervention p.26. 21 Cf. intervention p.27. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 80 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Le point de vue des utilisateurs Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 81 Sarah FEUILLETTE ? Ingénieur agronome, économiste, docteur en sciences de l?eau, res- ponsable à l?agence de l?Eau Seine-Normandie des analyses économiques liées à la direc- tive-cadre sur l'eau (DCE). Son équipe pilote également des études d?évaluation des poli- tiques publiques et de prospective, et assure le secrétariat du Conseil Scientifique du Co- mité de bassin Seine-Normandie. Stéphane ROBICHON ? Économiste de l?Environnement à l?agence de l?Eau Adour- Garonne, responsable du programme d?études économiques de l?Agence et en particulier des études induites par la mise en oeuvre de la DCE. Son activité comprend aussi un volet sensibilisation pour une meilleure appropriation des concepts économiques par les ges- tionnaires de l?eau. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 82 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 83 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 84 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Clôture Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 85 Dominique BUREAU ? Ingénieur, économiste, chercheur en économie publique, maître de conférence à l'école Polytechnique, délégué général du conseil Économique du Dévelop- pement durable (CEDD). Il a dirigé la direction des Études économiques et de l'Évaluation environnementale (D4E). 1 ? En une dizaine d?années, l?évaluation économique des biens et des services environnementaux a pris un essor remarquable permettant d?éclairer, sur la base de valeurs documentées par des es- timations économétriques rigoureuses, les politiques publiques. Les évaluations contingentes et les modèles hédoniques sont les principales méthodes utilisées. Mais les méthodes de coûts de trans- port demeurent utiles. Surtout les méthodes expérimentales (ou quasi-expérimentales) sont appe- lées à compléter cette panoplie. Il est remarquable (et rare) aussi que l?administration ait pleinement participé à ce processus (no- tamment la S / D des ressources naturelles et des risques, et les programmes de recherche de l?ancien ministère de l?écologie.) 2 ? Le souci de considérer les faits, c?est à dire les comportements des agents « réels », s?est avéré très riche, aussi bien sur le plan méthodologique que sur celui des résultats. Ainsi les comporte- ments stratégiques dans les évaluations contingentes et les moyens de les contenir, notamment en faisant révéler conjointement les CAP et les CAR, sont aujourd?hui mieux cernés. Mais des pro- blèmes nouveaux sont apparus : celui des faux-zéro, par exemple, pour ce type d?étude, ou les problèmes d?articulation entre modèles continus et segmentations par sous-groupe pour les mé- thodes hédoniques? 3 ? Ce constat de progrès, fondé sur une forte mobilisation scientifique, non seulement des écono- mistes de l?environnement, mais aussi des économètres, théoriciens des jeux, micro-économistes? contraste avec ce que l?on observe dans d?autres domaines. Dans le cas des transports, par exemple, la tendance est plutôt demeurée au raisonnement in abs- tracto, se fondant sur de nombreuses hypothèses non testées, pour se passer d?estimations éco- nométriques, et construire, par exemple, des coûts généralisés à partir des seules statistiques sur les salaires. Le manque de connaissance réelle des préférences et des comportements associé à cette démarche a souvent décrédibilisé l?expertise économique aux yeux des décideurs, tout en biaisant le design des projets, au détriment de la prise en compte correcte des questions de sécuri- té, de régularité, et de confort. A cet égard, il est dommage que les recommandations du rapport Boiteux, de se doter en France de références comparables à celles du London Transport, n?aient pas été suivies d?effet. Ce qui a été fait en matière de valorisation des biens environnementaux montre pourtant que ceci est pos- sible. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 86 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable 4 ? Il faut cependant souligner les inconvénients d?une présentation trop globale de la « monétarisation de l?environnement », qui est source de confusion (et de rejet à la fois des écolo- gistes qui y voient une perte de la dimension éthique de leur concernement pour l?environnement, et de comptables nationaux « puristes » qui se satisfont in fine d?attribuer une valeur nulle à tout ce qui est non marchand? sauf pour l?offre publique où, curieusement le coût des facteurs leur convient). Les méthodes visées ci-dessus doivent être clairement situées du coté de la « demande », pour en révéler les préférences vis-à-vis d?attributs de qualité. C?est normalement évident pour les évalua- tions contingentes, mais manifeste aussi pour les modèles hédoniques, au travers de la seconde équation de Rosen. La connaissance directe de ces paramètres est en effet apparue cruciale au tournant des années 1990, quand les politiques environnementales ont changé d?échelle. En effet, les références utili- sées antérieurement sur les coûts marginaux d?évitement, qui avaient permis une certaine optimi- sation au regard des actions à mener en priorité, se sont alors avérées insuffisantes, la question de l?ambition à fixer aux politiques (ou aux normes) ne pouvant plus être éludée, ni les éventuels ef- fets contradictoires de certaines mesures sur différents enjeux environnementaux. 5 ? Ainsi il faut clairement distinguer l?étape de l?évaluation des CAP, de celle de leur incorporation dans un calcul économique, qui doit aussi considérer comment une mesure affecte les différents services fournis, par exemple par un écosystème, à court et à long terme. Ceci requiert alors une analyse dynamique des impacts, si les générations futures sont concernées. L?analyse de la demande n?est donc qu?un élément de l?analyse d?une mesure ou d?un projet. Il en résulte que l?estimation par méthodes contingentes de valeurs d?existence n?a souvent pas de sens, au delà (peut-être) d?une information (souvent peu fiable) sur une composante altruistique des préférences. Mais il en va de même pour toute estimation qui n?identifie pas réellement des attributs de qualité (typiquement le respect d?une « directive ? cadre » est une notion trop vague à cet égard). De même, il convient de se garder des évaluations contingentes trop directes des mesures dont l?enjeu est sanitaire (ce qui est le cas de beaucoup de politiques environnementales) : dans ce cas, il vaut mieux décomposer alors le coté « demande », pour lequel la « valeurs statistique de la vie humaine » est la référence appropriée, et s?astreindre à décrire le coté de « l?offre », c?est à dire ici les expositions. On retrouve la même distinction à opérer entre la révélation des CAP, et l?évaluation des mesures dans le cas des méthodes hédoniques, la capitalisation estimée à partir des CAP n?étant qu?une composante du surplus quand on est en présence d?imperfections de marché (telles que le subven- tionnement concomitant du transport routier, lorsque l?on évalue un projet de tramway, par exem- ple). La mise en avant de ce côté de l?offre est aussi de nature à résoudre les questions d?agrégation, qui souvent relèvent justement d?une approche globale du marché, et non seulement de la de- mande, et passe donc par le recours aux notions habituelles pour décrire l?offre (distinction entre marginal et incrémental ou notions d?économies d?échelle et de gamme). Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 87 6 ? Le fait d?avoir une panoplie diversifiée d?instruments d?évaluation doit être vue comme une ri- chesse, face au défi que représente en soi l?évaluation des biens non-marchands. Par ailleurs, la situation est ici analogue à ce que l?on a en épidémiologie, où l?on combine diffé- rents types d?études (essais aléatoires, études de cohorte, études cas-témoins, études de corrél- ation), en fonction des impacts à détecter, et des données disponibles pour cela. Dans ce contexte, il y a cependant une hiérarchie par rapport au golden standard de l?essai aléa- toire. En évaluation environnementale, la situation est plus diversifiée : les évaluations contingen- tes permettant de cibler directement des attributs très précis de la demande, mais à partir de sce- narii contingents ; les méthodes hédoniques permettant de remonter aux demandes réelles, mais au risque d'une confusion sur les attributs réellement évalués, et sous des hypothèses « liées » sur le fonctionnement des marchés. L?expérience accumulée en épidémiologie peut aussi nous fournir des enseignements utiles. En ef- fet : - dans ce cas, des bonnes pratiques ont systématiquement été développées pour chaque instru- ment (analogues aux recommandations de Arrow et Solow pour les évaluations contingentes) mais aussi, avec les critères de Bradford et Hill, pour structurer la comparaison de résultats obtenus par des méthodes différentes, en fonction de leur « niveaux de preuve ». - les tests d?hétérogénéité peuvent aussi être très précieux pour apprécier les conditions de transférabilité. - enfin, les règles pour la réalisation des calculs coûts-avantages illustrent la distinction opérée ci-dessus entre CAP pour un attribut de qualité, et évaluation d?un traitement pharmaceutique (avec dans ce dernier cas les questions de « traitement de référence » et d'« observance »22, par exemple). 7 ? Les évaluations de CAP s?inscrivent bien cependant dans un objectif plus global, qui est de dis- poser d?un ensemble complet de prix de référence pour évaluer les projets publics et les réglemen- tations. La France a une longue tradition en ce domaine, qui s?est concrétisée récemment par les rapports Lebègue, Boiteux, Quinet, et Gollier. L?ensemble de ces rapports souligne l?importance de disposer d?autant de valeurs de références que de biens non marchands à considérer. L?ignorer, en confon- dant par exemple valeur du temps et valeur de la sécurité (comme ce fut longtemps le cas, avant les rapports Boiteux), conduit à limiter drastiquement la pertinence du calcul économique (en l?espèce, cela a sûrement retardé l?émergence de politiques de sécurité routière modernes). A ce titre, la distinction que recommande le rapport Gollier entre le taux d?actualisation sans risque et le taux à appliquer pour les projets corrélés avec la richesse globale est très précieuse, d?autant qu?elle fournit une formule générale pour prioriser les projets (à espérance identique), entre ceux qui permettent de s?affranchir des aléas défavorables (infrastructures critiques), et ceux qui au contraire tendent plutôt à accroître le risque global. 22 L'observance mesure si un patient sous traitement respecte la posologie de ses médicaments. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 88 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable 8 ? Mais l?évaluation des biens environnementaux est encore plus cruciale, car l?enjeu n?est pas seulement les décisions publiques : relever le défi environnemental nécessite d?abord l?établissement de prix écologiques, pour responsabiliser et orienter efficacement les choix de tous les agents. En effet, ces prix écologiques ? sous forme d?écotaxes, ou de prix de permis associés à une contrainte globale d?émissions ? doivent refléter la règle pigouvienne, de l?égalité au coût marginal des dommages. 9 ? Ces valeurs devraient aussi être incorporées dans les comptes nationaux, pour que ceux-ci ren- dent correctement compte de la richesse créée ou de notre épargne véritable (cf. rapport Stiglitz), en application des résultats démontrés par Arrow, Dasgupta, et Malher. 10 ? Il était un projet qui était de disposer des éléments nécessaires sur les préférences et les comportements pour éclairer les politiques environnementales et en tirer le maximum de bénéfi- ces en termes de bien-être social. Grâce au travail considérable, souvent ingrat, qui a été réalisé, la connaissance documentée des consentements à payer pour de nombreux services environnemen- taux est une réalité maintenant. Ceci n?empêche pas que ceux-ci devront toujours être améliorés (et ils le pourront si l?on dispose notamment de meilleures données foncières). En effet, il faut non seulement admettre que ces va- leurs peuvent évoluer, mais aussi que certaines estimations sont fragiles, d?où l?importance de re- connaître aussi l?apport du processus démocratique en termes de révélation des préférences, mal- gré ses imperfections propres (à cet égard cf. Maskin-Tirole / Laffont). Outre le travail que cela représente, le principal obstacle à l?essor de ce projet réside dans l?opposition de tous ceux qui préfèreraient imposer leurs préférences plutôt que de contribuer au bien être social conçu comme respectant les préférences. Ce n?est sûrement pas une raison pour renoncer à ce projet, et il faut donc remercier tous ceux qui y contribuent. Ils le méritent. Il le mé- rite. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 89 Annexe : invitation et programme Études & documents | n°53 | Octobre 2011 90 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 91 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 92 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 93 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 94 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Commissariatgénéralaudéveloppementdurable Servicedel?économie,del?évaluationetdel?intégrationdudéveloppementdurable TourVoltaire 92055LaDéfensecedex Tél:01.40.81.21.22 Retrouvezcettepublicationsurlesite: http://www.developpement­durable.gouv.fr/developpement­durable/ Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr Résumé Le 15 décembre 2010, la sous-direction de l'Économie des ressources naturelles et des risques du Commissariat général au développement durable a organisé un séminaire d'une journée portant sur la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux. 14 intervenants ? chercheurs, fonctionnaires ou consultants ? se sont relayés dans quatre sessions thématiques abordant de nombreux aspects de la question. Le public a été nombreux, rassemblant plus d'une centaine de personnes. Ce séminaire a notamment permis d?approfondir les points méthodologiques soulignés dans le rapport du Centre d?analyse stratégique ?Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes (2009) : l?adéquation des méthodes, l?agrégation des valeurs, le transfert et la spatialisation de ces valeurs, le choix du taux d?actualisation et l?évolution des prix relatifs?. Ces questions méthodologiques étant transversales à tous les domaines des politiques environnementales, elles ont été illustrées dans toutes les thématiques : eau, biodiversité, déchets, risques? Abstract On December, 15, 2010, the Division of natural resources and risk economics (Sous- direction de l'Économie des ressources naturelles et des risques) of the Department of the Commissionner General for Sustainable Development (Commissariat général du Développement durable) held a one-day seminar about the monetization of environmental goods, services and impacts. 14 participants - researchers, officials and consultants - took turns in four thematic sessions addressing many aspects of the issue. The audience was numerous, comprising more than one hundred people. This seminar has made it possible to deepen the methodological issues highlighted in the report of the Centre for strategic analysis (Centre d'analyse stratégique) ?Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes? (2009), ?The appropriateness of the methods, the aggregation of values, the transfer and spatial distribution of values, the choice of a discount rate and the evolution in relative prices?. These methodological issues are transversal to all aspects of environmental policy and hence they have been treated in all areas covered by the sub-directorate : water, biodiversity, waste, risks... Dépôt légal : Octobre 2011 ISSN : 2102 - 4723  01 - Couverture définitive [charte]  02 - 2ème de couverture  03 - corps de texte V9  04 - 3ème de couverture  05 - 4ème de couverture (ATTENTION: OPTION timation de la distribution des résultats. La première étape est éminemment complexe car elle nécessite une modélisation des variables influençant le projet. L'exemple du changement climati- que illustre la difficulté de cette étape. Ces éléments permettent une appréciation prudente des conclusions de l'ACB. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 75 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 76 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 77 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 78 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 79 DÉBAT ? Atelier 4 Q16. Michel DE LARA19 : L'analyse coût-bénéfice repose sur des substitutions (temporelle et spa- tiale), et fournit une réponse peu subtile : agir ou ne pas agir. Au contraire, l?approche coût- efficacité consiste à déterminer les objectifs environnementaux, puis les coûts actualisés de leur at- teinte. En outre, d?autres critères de développement durable peuvent être mobilisés que le seul taux d?actualisation. Enfin, un autre aspect important de l?analyse de bien-être intergénérationnelle concerne la prise en compte de la flexibilité séquentielle (actualisation des décisions en fonction d?informations nouvelles). Luc BAUMSTARK : C'est très juste. La valeur carbone est d?ailleurs construite sur un postulat coût-efficacité, qui représente le prix dual de l?engagement politique. Michel MASSONI : La flexibilité peut très bien être intégrée dans l?analyse coût-bénéfice en construisant un arbre de décision séquentiel, afin de tendre vers une prise en compte de la valeur d?option. Q17. Jean-Luc PEYRON20 : Dans le domaine forestier, dont la spécificité est le « temps long », ces réflexions ne sont pas nouvelles. Les travaux de Martin FAUSTMAN datant du XIX° siècle. L'analyse forestière ne pourrait-elle pas enrichir les réflexions sur le taux d?actualisation ? Michel MAS- SONI : Quelles sont les spécificités de la filière forestière ? Ce qui est singulier, c'est la structure par terme des taux d'intérêt, les forestiers ayant une courbe totalement inversée. Luc BAUMS- TARK : De plus, il faut faire attention à l'unicité du taux. Q18. Arthur KATOSSKY21 : Plutôt que de faire des hypothèses arbitraires, n'est-il pas possible d'uti- liser les « préférences déclarées » (l'analyse conjointe par exemple) pour cerner l'évolution des préférences relatives ? Q19. Cyril GOBEL : Ces calculs peuvent-ils intégrer les risques juridiques, les coûts de traitement ad- ministratifs des dossiers, etc. ? Luc BAUMSTARK : Il est possible de prendre en compte certains risques juridiques (cf. rapport GOLLIER), mais pas l'intégralité. Cédric PHILIBERT : En pratique, tout le monde fait de l?analyse coût-efficacité sur le climat, y compris Stern. Il existe en effet une réelle nécessité de disposer d?instruments flexibles pour gérer au fur et à mesure les incertitudes qui entourent la réalisation de ces objectifs le long du chemin. En citant Pearce paraphrasant Chur- chill, l?analyse coût-efficacité est bien la pire des solutions à l?exception de toutes les autres. Ce- pendant elle est indispensable pour structurer la discussion. 19 Cf. intervention p.52. 20 Cf. intervention p.26. 21 Cf. intervention p.27. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 80 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Le point de vue des utilisateurs Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 81 Sarah FEUILLETTE ? Ingénieur agronome, économiste, docteur en sciences de l?eau, res- ponsable à l?agence de l?Eau Seine-Normandie des analyses économiques liées à la direc- tive-cadre sur l'eau (DCE). Son équipe pilote également des études d?évaluation des poli- tiques publiques et de prospective, et assure le secrétariat du Conseil Scientifique du Co- mité de bassin Seine-Normandie. Stéphane ROBICHON ? Économiste de l?Environnement à l?agence de l?Eau Adour- Garonne, responsable du programme d?études économiques de l?Agence et en particulier des études induites par la mise en oeuvre de la DCE. Son activité comprend aussi un volet sensibilisation pour une meilleure appropriation des concepts économiques par les ges- tionnaires de l?eau. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 82 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 83 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 84 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Clôture Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 85 Dominique BUREAU ? Ingénieur, économiste, chercheur en économie publique, maître de conférence à l'école Polytechnique, délégué général du conseil Économique du Dévelop- pement durable (CEDD). Il a dirigé la direction des Études économiques et de l'Évaluation environnementale (D4E). 1 ? En une dizaine d?années, l?évaluation économique des biens et des services environnementaux a pris un essor remarquable permettant d?éclairer, sur la base de valeurs documentées par des es- timations économétriques rigoureuses, les politiques publiques. Les évaluations contingentes et les modèles hédoniques sont les principales méthodes utilisées. Mais les méthodes de coûts de trans- port demeurent utiles. Surtout les méthodes expérimentales (ou quasi-expérimentales) sont appe- lées à compléter cette panoplie. Il est remarquable (et rare) aussi que l?administration ait pleinement participé à ce processus (no- tamment la S / D des ressources naturelles et des risques, et les programmes de recherche de l?ancien ministère de l?écologie.) 2 ? Le souci de considérer les faits, c?est à dire les comportements des agents « réels », s?est avéré très riche, aussi bien sur le plan méthodologique que sur celui des résultats. Ainsi les comporte- ments stratégiques dans les évaluations contingentes et les moyens de les contenir, notamment en faisant révéler conjointement les CAP et les CAR, sont aujourd?hui mieux cernés. Mais des pro- blèmes nouveaux sont apparus : celui des faux-zéro, par exemple, pour ce type d?étude, ou les problèmes d?articulation entre modèles continus et segmentations par sous-groupe pour les mé- thodes hédoniques? 3 ? Ce constat de progrès, fondé sur une forte mobilisation scientifique, non seulement des écono- mistes de l?environnement, mais aussi des économètres, théoriciens des jeux, micro-économistes? contraste avec ce que l?on observe dans d?autres domaines. Dans le cas des transports, par exemple, la tendance est plutôt demeurée au raisonnement in abs- tracto, se fondant sur de nombreuses hypothèses non testées, pour se passer d?estimations éco- nométriques, et construire, par exemple, des coûts généralisés à partir des seules statistiques sur les salaires. Le manque de connaissance réelle des préférences et des comportements associé à cette démarche a souvent décrédibilisé l?expertise économique aux yeux des décideurs, tout en biaisant le design des projets, au détriment de la prise en compte correcte des questions de sécuri- té, de régularité, et de confort. A cet égard, il est dommage que les recommandations du rapport Boiteux, de se doter en France de références comparables à celles du London Transport, n?aient pas été suivies d?effet. Ce qui a été fait en matière de valorisation des biens environnementaux montre pourtant que ceci est pos- sible. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 86 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable 4 ? Il faut cependant souligner les inconvénients d?une présentation trop globale de la « monétarisation de l?environnement », qui est source de confusion (et de rejet à la fois des écolo- gistes qui y voient une perte de la dimension éthique de leur concernement pour l?environnement, et de comptables nationaux « puristes » qui se satisfont in fine d?attribuer une valeur nulle à tout ce qui est non marchand? sauf pour l?offre publique où, curieusement le coût des facteurs leur convient). Les méthodes visées ci-dessus doivent être clairement situées du coté de la « demande », pour en révéler les préférences vis-à-vis d?attributs de qualité. C?est normalement évident pour les évalua- tions contingentes, mais manifeste aussi pour les modèles hédoniques, au travers de la seconde équation de Rosen. La connaissance directe de ces paramètres est en effet apparue cruciale au tournant des années 1990, quand les politiques environnementales ont changé d?échelle. En effet, les références utili- sées antérieurement sur les coûts marginaux d?évitement, qui avaient permis une certaine optimi- sation au regard des actions à mener en priorité, se sont alors avérées insuffisantes, la question de l?ambition à fixer aux politiques (ou aux normes) ne pouvant plus être éludée, ni les éventuels ef- fets contradictoires de certaines mesures sur différents enjeux environnementaux. 5 ? Ainsi il faut clairement distinguer l?étape de l?évaluation des CAP, de celle de leur incorporation dans un calcul économique, qui doit aussi considérer comment une mesure affecte les différents services fournis, par exemple par un écosystème, à court et à long terme. Ceci requiert alors une analyse dynamique des impacts, si les générations futures sont concernées. L?analyse de la demande n?est donc qu?un élément de l?analyse d?une mesure ou d?un projet. Il en résulte que l?estimation par méthodes contingentes de valeurs d?existence n?a souvent pas de sens, au delà (peut-être) d?une information (souvent peu fiable) sur une composante altruistique des préférences. Mais il en va de même pour toute estimation qui n?identifie pas réellement des attributs de qualité (typiquement le respect d?une « directive ? cadre » est une notion trop vague à cet égard). De même, il convient de se garder des évaluations contingentes trop directes des mesures dont l?enjeu est sanitaire (ce qui est le cas de beaucoup de politiques environnementales) : dans ce cas, il vaut mieux décomposer alors le coté « demande », pour lequel la « valeurs statistique de la vie humaine » est la référence appropriée, et s?astreindre à décrire le coté de « l?offre », c?est à dire ici les expositions. On retrouve la même distinction à opérer entre la révélation des CAP, et l?évaluation des mesures dans le cas des méthodes hédoniques, la capitalisation estimée à partir des CAP n?étant qu?une composante du surplus quand on est en présence d?imperfections de marché (telles que le subven- tionnement concomitant du transport routier, lorsque l?on évalue un projet de tramway, par exem- ple). La mise en avant de ce côté de l?offre est aussi de nature à résoudre les questions d?agrégation, qui souvent relèvent justement d?une approche globale du marché, et non seulement de la de- mande, et passe donc par le recours aux notions habituelles pour décrire l?offre (distinction entre marginal et incrémental ou notions d?économies d?échelle et de gamme). Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 87 6 ? Le fait d?avoir une panoplie diversifiée d?instruments d?évaluation doit être vue comme une ri- chesse, face au défi que représente en soi l?évaluation des biens non-marchands. Par ailleurs, la situation est ici analogue à ce que l?on a en épidémiologie, où l?on combine diffé- rents types d?études (essais aléatoires, études de cohorte, études cas-témoins, études de corrél- ation), en fonction des impacts à détecter, et des données disponibles pour cela. Dans ce contexte, il y a cependant une hiérarchie par rapport au golden standard de l?essai aléa- toire. En évaluation environnementale, la situation est plus diversifiée : les évaluations contingen- tes permettant de cibler directement des attributs très précis de la demande, mais à partir de sce- narii contingents ; les méthodes hédoniques permettant de remonter aux demandes réelles, mais au risque d'une confusion sur les attributs réellement évalués, et sous des hypothèses « liées » sur le fonctionnement des marchés. L?expérience accumulée en épidémiologie peut aussi nous fournir des enseignements utiles. En ef- fet : - dans ce cas, des bonnes pratiques ont systématiquement été développées pour chaque instru- ment (analogues aux recommandations de Arrow et Solow pour les évaluations contingentes) mais aussi, avec les critères de Bradford et Hill, pour structurer la comparaison de résultats obtenus par des méthodes différentes, en fonction de leur « niveaux de preuve ». - les tests d?hétérogénéité peuvent aussi être très précieux pour apprécier les conditions de transférabilité. - enfin, les règles pour la réalisation des calculs coûts-avantages illustrent la distinction opérée ci-dessus entre CAP pour un attribut de qualité, et évaluation d?un traitement pharmaceutique (avec dans ce dernier cas les questions de « traitement de référence » et d'« observance »22, par exemple). 7 ? Les évaluations de CAP s?inscrivent bien cependant dans un objectif plus global, qui est de dis- poser d?un ensemble complet de prix de référence pour évaluer les projets publics et les réglemen- tations. La France a une longue tradition en ce domaine, qui s?est concrétisée récemment par les rapports Lebègue, Boiteux, Quinet, et Gollier. L?ensemble de ces rapports souligne l?importance de disposer d?autant de valeurs de références que de biens non marchands à considérer. L?ignorer, en confon- dant par exemple valeur du temps et valeur de la sécurité (comme ce fut longtemps le cas, avant les rapports Boiteux), conduit à limiter drastiquement la pertinence du calcul économique (en l?espèce, cela a sûrement retardé l?émergence de politiques de sécurité routière modernes). A ce titre, la distinction que recommande le rapport Gollier entre le taux d?actualisation sans risque et le taux à appliquer pour les projets corrélés avec la richesse globale est très précieuse, d?autant qu?elle fournit une formule générale pour prioriser les projets (à espérance identique), entre ceux qui permettent de s?affranchir des aléas défavorables (infrastructures critiques), et ceux qui au contraire tendent plutôt à accroître le risque global. 22 L'observance mesure si un patient sous traitement respecte la posologie de ses médicaments. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 88 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable 8 ? Mais l?évaluation des biens environnementaux est encore plus cruciale, car l?enjeu n?est pas seulement les décisions publiques : relever le défi environnemental nécessite d?abord l?établissement de prix écologiques, pour responsabiliser et orienter efficacement les choix de tous les agents. En effet, ces prix écologiques ? sous forme d?écotaxes, ou de prix de permis associés à une contrainte globale d?émissions ? doivent refléter la règle pigouvienne, de l?égalité au coût marginal des dommages. 9 ? Ces valeurs devraient aussi être incorporées dans les comptes nationaux, pour que ceux-ci ren- dent correctement compte de la richesse créée ou de notre épargne véritable (cf. rapport Stiglitz), en application des résultats démontrés par Arrow, Dasgupta, et Malher. 10 ? Il était un projet qui était de disposer des éléments nécessaires sur les préférences et les comportements pour éclairer les politiques environnementales et en tirer le maximum de bénéfi- ces en termes de bien-être social. Grâce au travail considérable, souvent ingrat, qui a été réalisé, la connaissance documentée des consentements à payer pour de nombreux services environnemen- taux est une réalité maintenant. Ceci n?empêche pas que ceux-ci devront toujours être améliorés (et ils le pourront si l?on dispose notamment de meilleures données foncières). En effet, il faut non seulement admettre que ces va- leurs peuvent évoluer, mais aussi que certaines estimations sont fragiles, d?où l?importance de re- connaître aussi l?apport du processus démocratique en termes de révélation des préférences, mal- gré ses imperfections propres (à cet égard cf. Maskin-Tirole / Laffont). Outre le travail que cela représente, le principal obstacle à l?essor de ce projet réside dans l?opposition de tous ceux qui préfèreraient imposer leurs préférences plutôt que de contribuer au bien être social conçu comme respectant les préférences. Ce n?est sûrement pas une raison pour renoncer à ce projet, et il faut donc remercier tous ceux qui y contribuent. Ils le méritent. Il le mé- rite. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 89 Annexe : invitation et programme Études & documents | n°53 | Octobre 2011 90 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 91 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 92 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 93 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 94 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Commissariatgénéralaudéveloppementdurable Servicedel?économie,del?évaluationetdel?intégrationdudéveloppementdurable TourVoltaire 92055LaDéfensecedex Tél:01.40.81.21.22 Retrouvezcettepublicationsurlesite: http://www.developpement­durable.gouv.fr/developpement­durable/ Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr Résumé Le 15 décembre 2010, la sous-direction de l'Économie des ressources naturelles et des risques du Commissariat général au développement durable a organisé un séminaire d'une journée portant sur la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux. 14 intervenants ? chercheurs, fonctionnaires ou consultants ? se sont relayés dans quatre sessions thématiques abordant de nombreux aspects de la question. Le public a été nombreux, rassemblant plus d'une centaine de personnes. Ce séminaire a notamment permis d?approfondir les points méthodologiques soulignés dans le rapport du Centre d?analyse stratégique ?Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes (2009) : l?adéquation des méthodes, l?agrégation des valeurs, le transfert et la spatialisation de ces valeurs, le choix du taux d?actualisation et l?évolution des prix relatifs?. Ces questions méthodologiques étant transversales à tous les domaines des politiques environnementales, elles ont été illustrées dans toutes les thématiques : eau, biodiversité, déchets, risques? Abstract On December, 15, 2010, the Division of natural resources and risk economics (Sous- direction de l'Économie des ressources naturelles et des risques) of the Department of the Commissionner General for Sustainable Development (Commissariat général du Développement durable) held a one-day seminar about the monetization of environmental goods, services and impacts. 14 participants - researchers, officials and consultants - took turns in four thematic sessions addressing many aspects of the issue. The audience was numerous, comprising more than one hundred people. This seminar has made it possible to deepen the methodological issues highlighted in the report of the Centre for strategic analysis (Centre d'analyse stratégique) ?Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes? (2009), ?The appropriateness of the methods, the aggregation of values, the transfer and spatial distribution of values, the choice of a discount rate and the evolution in relative prices?. These methodological issues are transversal to all aspects of environmental policy and hence they have been treated in all areas covered by the sub-directorate : water, biodiversity, waste, risks... Dépôt légal : Octobre 2011 ISSN : 2102 - 4723 01 - Couverture définitive [charte] 02 - 2ème de couverture 03 - corps de texte V9 04 - 3ème de couverture 05 - 4ème de couverture INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ue illustre la difficulté de cette étape. Ces éléments permettent une appréciation prudente des conclusions de l'ACB. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 75 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 76 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 77 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 78 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 79 DÉBAT ? Atelier 4 Q16. Michel DE LARA19 : L'analyse coût-bénéfice repose sur des substitutions (temporelle et spa- tiale), et fournit une réponse peu subtile : agir ou ne pas agir. Au contraire, l?approche coût- efficacité consiste à déterminer les objectifs environnementaux, puis les coûts actualisés de leur at- teinte. En outre, d?autres critères de développement durable peuvent être mobilisés que le seul taux d?actualisation. Enfin, un autre aspect important de l?analyse de bien-être intergénérationnelle concerne la prise en compte de la flexibilité séquentielle (actualisation des décisions en fonction d?informations nouvelles). Luc BAUMSTARK : C'est très juste. La valeur carbone est d?ailleurs construite sur un postulat coût-efficacité, qui représente le prix dual de l?engagement politique. Michel MASSONI : La flexibilité peut très bien être intégrée dans l?analyse coût-bénéfice en construisant un arbre de décision séquentiel, afin de tendre vers une prise en compte de la valeur d?option. Q17. Jean-Luc PEYRON20 : Dans le domaine forestier, dont la spécificité est le « temps long », ces réflexions ne sont pas nouvelles. Les travaux de Martin FAUSTMAN datant du XIX° siècle. L'analyse forestière ne pourrait-elle pas enrichir les réflexions sur le taux d?actualisation ? Michel MAS- SONI : Quelles sont les spécificités de la filière forestière ? Ce qui est singulier, c'est la structure par terme des taux d'intérêt, les forestiers ayant une courbe totalement inversée. Luc BAUMS- TARK : De plus, il faut faire attention à l'unicité du taux. Q18. Arthur KATOSSKY21 : Plutôt que de faire des hypothèses arbitraires, n'est-il pas possible d'uti- liser les « préférences déclarées » (l'analyse conjointe par exemple) pour cerner l'évolution des préférences relatives ? Q19. Cyril GOBEL : Ces calculs peuvent-ils intégrer les risques juridiques, les coûts de traitement ad- ministratifs des dossiers, etc. ? Luc BAUMSTARK : Il est possible de prendre en compte certains risques juridiques (cf. rapport GOLLIER), mais pas l'intégralité. Cédric PHILIBERT : En pratique, tout le monde fait de l?analyse coût-efficacité sur le climat, y compris Stern. Il existe en effet une réelle nécessité de disposer d?instruments flexibles pour gérer au fur et à mesure les incertitudes qui entourent la réalisation de ces objectifs le long du chemin. En citant Pearce paraphrasant Chur- chill, l?analyse coût-efficacité est bien la pire des solutions à l?exception de toutes les autres. Ce- pendant elle est indispensable pour structurer la discussion. 19 Cf. intervention p.52. 20 Cf. intervention p.26. 21 Cf. intervention p.27. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 80 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Le point de vue des utilisateurs Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 81 Sarah FEUILLETTE ? Ingénieur agronome, économiste, docteur en sciences de l?eau, res- ponsable à l?agence de l?Eau Seine-Normandie des analyses économiques liées à la direc- tive-cadre sur l'eau (DCE). Son équipe pilote également des études d?évaluation des poli- tiques publiques et de prospective, et assure le secrétariat du Conseil Scientifique du Co- mité de bassin Seine-Normandie. Stéphane ROBICHON ? Économiste de l?Environnement à l?agence de l?Eau Adour- Garonne, responsable du programme d?études économiques de l?Agence et en particulier des études induites par la mise en oeuvre de la DCE. Son activité comprend aussi un volet sensibilisation pour une meilleure appropriation des concepts économiques par les ges- tionnaires de l?eau. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 82 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 83 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 84 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Clôture Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 85 Dominique BUREAU ? Ingénieur, économiste, chercheur en économie publique, maître de conférence à l'école Polytechnique, délégué général du conseil Économique du Dévelop- pement durable (CEDD). Il a dirigé la direction des Études économiques et de l'Évaluation environnementale (D4E). 1 ? En une dizaine d?années, l?évaluation économique des biens et des services environnementaux a pris un essor remarquable permettant d?éclairer, sur la base de valeurs documentées par des es- timations économétriques rigoureuses, les politiques publiques. Les évaluations contingentes et les modèles hédoniques sont les principales méthodes utilisées. Mais les méthodes de coûts de trans- port demeurent utiles. Surtout les méthodes expérimentales (ou quasi-expérimentales) sont appe- lées à compléter cette panoplie. Il est remarquable (et rare) aussi que l?administration ait pleinement participé à ce processus (no- tamment la S / D des ressources naturelles et des risques, et les programmes de recherche de l?ancien ministère de l?écologie.) 2 ? Le souci de considérer les faits, c?est à dire les comportements des agents « réels », s?est avéré très riche, aussi bien sur le plan méthodologique que sur celui des résultats. Ainsi les comporte- ments stratégiques dans les évaluations contingentes et les moyens de les contenir, notamment en faisant révéler conjointement les CAP et les CAR, sont aujourd?hui mieux cernés. Mais des pro- blèmes nouveaux sont apparus : celui des faux-zéro, par exemple, pour ce type d?étude, ou les problèmes d?articulation entre modèles continus et segmentations par sous-groupe pour les mé- thodes hédoniques? 3 ? Ce constat de progrès, fondé sur une forte mobilisation scientifique, non seulement des écono- mistes de l?environnement, mais aussi des économètres, théoriciens des jeux, micro-économistes? contraste avec ce que l?on observe dans d?autres domaines. Dans le cas des transports, par exemple, la tendance est plutôt demeurée au raisonnement in abs- tracto, se fondant sur de nombreuses hypothèses non testées, pour se passer d?estimations éco- nométriques, et construire, par exemple, des coûts généralisés à partir des seules statistiques sur les salaires. Le manque de connaissance réelle des préférences et des comportements associé à cette démarche a souvent décrédibilisé l?expertise économique aux yeux des décideurs, tout en biaisant le design des projets, au détriment de la prise en compte correcte des questions de sécuri- té, de régularité, et de confort. A cet égard, il est dommage que les recommandations du rapport Boiteux, de se doter en France de références comparables à celles du London Transport, n?aient pas été suivies d?effet. Ce qui a été fait en matière de valorisation des biens environnementaux montre pourtant que ceci est pos- sible. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 86 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable 4 ? Il faut cependant souligner les inconvénients d?une présentation trop globale de la « monétarisation de l?environnement », qui est source de confusion (et de rejet à la fois des écolo- gistes qui y voient une perte de la dimension éthique de leur concernement pour l?environnement, et de comptables nationaux « puristes » qui se satisfont in fine d?attribuer une valeur nulle à tout ce qui est non marchand? sauf pour l?offre publique où, curieusement le coût des facteurs leur convient). Les méthodes visées ci-dessus doivent être clairement situées du coté de la « demande », pour en révéler les préférences vis-à-vis d?attributs de qualité. C?est normalement évident pour les évalua- tions contingentes, mais manifeste aussi pour les modèles hédoniques, au travers de la seconde équation de Rosen. La connaissance directe de ces paramètres est en effet apparue cruciale au tournant des années 1990, quand les politiques environnementales ont changé d?échelle. En effet, les références utili- sées antérieurement sur les coûts marginaux d?évitement, qui avaient permis une certaine optimi- sation au regard des actions à mener en priorité, se sont alors avérées insuffisantes, la question de l?ambition à fixer aux politiques (ou aux normes) ne pouvant plus être éludée, ni les éventuels ef- fets contradictoires de certaines mesures sur différents enjeux environnementaux. 5 ? Ainsi il faut clairement distinguer l?étape de l?évaluation des CAP, de celle de leur incorporation dans un calcul économique, qui doit aussi considérer comment une mesure affecte les différents services fournis, par exemple par un écosystème, à court et à long terme. Ceci requiert alors une analyse dynamique des impacts, si les générations futures sont concernées. L?analyse de la demande n?est donc qu?un élément de l?analyse d?une mesure ou d?un projet. Il en résulte que l?estimation par méthodes contingentes de valeurs d?existence n?a souvent pas de sens, au delà (peut-être) d?une information (souvent peu fiable) sur une composante altruistique des préférences. Mais il en va de même pour toute estimation qui n?identifie pas réellement des attributs de qualité (typiquement le respect d?une « directive ? cadre » est une notion trop vague à cet égard). De même, il convient de se garder des évaluations contingentes trop directes des mesures dont l?enjeu est sanitaire (ce qui est le cas de beaucoup de politiques environnementales) : dans ce cas, il vaut mieux décomposer alors le coté « demande », pour lequel la « valeurs statistique de la vie humaine » est la référence appropriée, et s?astreindre à décrire le coté de « l?offre », c?est à dire ici les expositions. On retrouve la même distinction à opérer entre la révélation des CAP, et l?évaluation des mesures dans le cas des méthodes hédoniques, la capitalisation estimée à partir des CAP n?étant qu?une composante du surplus quand on est en présence d?imperfections de marché (telles que le subven- tionnement concomitant du transport routier, lorsque l?on évalue un projet de tramway, par exem- ple). La mise en avant de ce côté de l?offre est aussi de nature à résoudre les questions d?agrégation, qui souvent relèvent justement d?une approche globale du marché, et non seulement de la de- mande, et passe donc par le recours aux notions habituelles pour décrire l?offre (distinction entre marginal et incrémental ou notions d?économies d?échelle et de gamme). Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 87 6 ? Le fait d?avoir une panoplie diversifiée d?instruments d?évaluation doit être vue comme une ri- chesse, face au défi que représente en soi l?évaluation des biens non-marchands. Par ailleurs, la situation est ici analogue à ce que l?on a en épidémiologie, où l?on combine diffé- rents types d?études (essais aléatoires, études de cohorte, études cas-témoins, études de corrél- ation), en fonction des impacts à détecter, et des données disponibles pour cela. Dans ce contexte, il y a cependant une hiérarchie par rapport au golden standard de l?essai aléa- toire. En évaluation environnementale, la situation est plus diversifiée : les évaluations contingen- tes permettant de cibler directement des attributs très précis de la demande, mais à partir de sce- narii contingents ; les méthodes hédoniques permettant de remonter aux demandes réelles, mais au risque d'une confusion sur les attributs réellement évalués, et sous des hypothèses « liées » sur le fonctionnement des marchés. L?expérience accumulée en épidémiologie peut aussi nous fournir des enseignements utiles. En ef- fet : - dans ce cas, des bonnes pratiques ont systématiquement été développées pour chaque instru- ment (analogues aux recommandations de Arrow et Solow pour les évaluations contingentes) mais aussi, avec les critères de Bradford et Hill, pour structurer la comparaison de résultats obtenus par des méthodes différentes, en fonction de leur « niveaux de preuve ». - les tests d?hétérogénéité peuvent aussi être très précieux pour apprécier les conditions de transférabilité. - enfin, les règles pour la réalisation des calculs coûts-avantages illustrent la distinction opérée ci-dessus entre CAP pour un attribut de qualité, et évaluation d?un traitement pharmaceutique (avec dans ce dernier cas les questions de « traitement de référence » et d'« observance »22, par exemple). 7 ? Les évaluations de CAP s?inscrivent bien cependant dans un objectif plus global, qui est de dis- poser d?un ensemble complet de prix de référence pour évaluer les projets publics et les réglemen- tations. La France a une longue tradition en ce domaine, qui s?est concrétisée récemment par les rapports Lebègue, Boiteux, Quinet, et Gollier. L?ensemble de ces rapports souligne l?importance de disposer d?autant de valeurs de références que de biens non marchands à considérer. L?ignorer, en confon- dant par exemple valeur du temps et valeur de la sécurité (comme ce fut longtemps le cas, avant les rapports Boiteux), conduit à limiter drastiquement la pertinence du calcul économique (en l?espèce, cela a sûrement retardé l?émergence de politiques de sécurité routière modernes). A ce titre, la distinction que recommande le rapport Gollier entre le taux d?actualisation sans risque et le taux à appliquer pour les projets corrélés avec la richesse globale est très précieuse, d?autant qu?elle fournit une formule générale pour prioriser les projets (à espérance identique), entre ceux qui permettent de s?affranchir des aléas défavorables (infrastructures critiques), et ceux qui au contraire tendent plutôt à accroître le risque global. 22 L'observance mesure si un patient sous traitement respecte la posologie de ses médicaments. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 88 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable 8 ? Mais l?évaluation des biens environnementaux est encore plus cruciale, car l?enjeu n?est pas seulement les décisions publiques : relever le défi environnemental nécessite d?abord l?établissement de prix écologiques, pour responsabiliser et orienter efficacement les choix de tous les agents. En effet, ces prix écologiques ? sous forme d?écotaxes, ou de prix de permis associés à une contrainte globale d?émissions ? doivent refléter la règle pigouvienne, de l?égalité au coût marginal des dommages. 9 ? Ces valeurs devraient aussi être incorporées dans les comptes nationaux, pour que ceux-ci ren- dent correctement compte de la richesse créée ou de notre épargne véritable (cf. rapport Stiglitz), en application des résultats démontrés par Arrow, Dasgupta, et Malher. 10 ? Il était un projet qui était de disposer des éléments nécessaires sur les préférences et les comportements pour éclairer les politiques environnementales et en tirer le maximum de bénéfi- ces en termes de bien-être social. Grâce au travail considérable, souvent ingrat, qui a été réalisé, la connaissance documentée des consentements à payer pour de nombreux services environnemen- taux est une réalité maintenant. Ceci n?empêche pas que ceux-ci devront toujours être améliorés (et ils le pourront si l?on dispose notamment de meilleures données foncières). En effet, il faut non seulement admettre que ces va- leurs peuvent évoluer, mais aussi que certaines estimations sont fragiles, d?où l?importance de re- connaître aussi l?apport du processus démocratique en termes de révélation des préférences, mal- gré ses imperfections propres (à cet égard cf. Maskin-Tirole / Laffont). Outre le travail que cela représente, le principal obstacle à l?essor de ce projet réside dans l?opposition de tous ceux qui préfèreraient imposer leurs préférences plutôt que de contribuer au bien être social conçu comme respectant les préférences. Ce n?est sûrement pas une raison pour renoncer à ce projet, et il faut donc remercier tous ceux qui y contribuent. Ils le méritent. Il le mé- rite. Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 89 Annexe : invitation et programme Études & documents | n°53 | Octobre 2011 90 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 91 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 92 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n°53 | Octobre 2011 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 93 Études & documents | n°53 | Octobre 2011 94 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Commissariatgénéralaudéveloppementdurable Servicedel?économie,del?évaluationetdel?intégrationdudéveloppementdurable TourVoltaire 92055LaDéfensecedex Tél:01.40.81.21.22 Retrouvezcettepublicationsurlesite: http://www.developpement­durable.gouv.fr/developpement­durable/ Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr Résumé Le 15 décembre 2010, la sous-direction de l'Économie des ressources naturelles et des risques du Commissariat général au développement durable a organisé un séminaire d'une journée portant sur la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux. 14 intervenants ? chercheurs, fonctionnaires ou consultants ? se sont relayés dans quatre sessions thématiques abordant de nombreux aspects de la question. Le public a été nombreux, rassemblant plus d'une centaine de personnes. Ce séminaire a notamment permis d?approfondir les points méthodologiques soulignés dans le rapport du Centre d?analyse stratégique ?Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes (2009) : l?adéquation des méthodes, l?agrégation des valeurs, le transfert et la spatialisation de ces valeurs, le choix du taux d?actualisation et l?évolution des prix relatifs?. Ces questions méthodologiques étant transversales à tous les domaines des politiques environnementales, elles ont été illustrées dans toutes les thématiques : eau, biodiversité, déchets, risques? Abstract On December, 15, 2010, the Division of natural resources and risk economics (Sous- direction de l'Économie des ressources naturelles et des risques) of the Department of the Commissionner General for Sustainable Development (Commissariat général du Développement durable) held a one-day seminar about the monetization of environmental goods, services and impacts. 14 participants - researchers, officials and consultants - took turns in four thematic sessions addressing many aspects of the issue. The audience was numerous, comprising more than one hundred people. This seminar has made it possible to deepen the methodological issues highlighted in the report of the Centre for strategic analysis (Centre d'analyse stratégique) ?Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes? (2009), ?The appropriateness of the methods, the aggregation of values, the transfer and spatial distribution of values, the choice of a discount rate and the evolution in relative prices?. These methodological issues are transversal to all aspects of environmental policy and hence they have been treated in all areas covered by the sub-directorate : water, biodiversity, waste, risks... Dépôt légal : Octobre 2011 ISSN : 2102 - 4723 01 - Couverture définitive [charte] 02 - 2ème de couverture 03 - corps de texte V9 04 - 3ème de couverture 05 - 4ème de couverture INVALIDE)