Auteur moral

Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement ;Île-de-France. Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement

Auteur secondaire

Résumé

Ce document présente les modalités de prise en compte des PLU (plan local d'urbanisme) avec les PLH (programme local de l'habitat suivis de 12 fiches outils : 1 fiche "objectifs de production du logements" ; 1 fiche "orientations d'aménagement et de programmation (OAP)" ; 7 fiches expicatives du code de l'urbanisme : article L. 123-1-5 15°, article L. 123-1-5 16°, article L. 123-1-11, article L. 123-2-b, article L. 123-12-1, article L. 127-1, article L. 128-1 ; 1 fiche sur la zone d'aménagement différée (ZAD) ; 1 fiche sur le droit de préemption urbain (DPU) ; 1 fiche sur l'accueil des gens du voyage.

Editeur

DRIEA-Ile-de-France

Descripteur Urbamet

code de l'urbanisme ;document d'urbanisme ;plan local d'urbanisme ;logement ;construction ;zone d'aménagement différé ;gens du voyage

Descripteur écoplanete

Thème

Cadre juridique