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Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (France)

Auteur secondaire

Résumé

L'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est légalement chargée de contrôler notamment le bon emploi des fonds collectés au titre du "1%" logement par les organismes agréés autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte. Cette activité fait l'objet d'un rapport annuel rendu public. (2008)

Editeur

ANPEEC

Descripteur Urbamet

financement du logement ;1% logement ;habitation à loyer modéré ;logement social ;société d'économie mixte ;emploi des ressources ;documentation

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement