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Auteur secondaire

BONNET, Xavier (dir.)

Résumé

Les prairies permanentes portent de nombreux enjeux économiques, environnementaux et culturels et font l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics communautaires et nationaux. Entre 2006 et 2010, les surfaces déclarées en prairies permanentes ont cependant chuté de 6,3%, dont 3% sur la seule période 2009-2010, pour représenter en 2010 un cinquième de la surface agricole utile (SAU). Cette évolution affecte la plupart des régions agricoles, mais plus particulièrement le Nord-ouest et le Sud-est de la France. Au niveau des parcelles, cette évolution se traduit par des retournements, mais aussi par des changements de déclaration au profit des autres surfaces en herbe (praires temporaires, landes et estives). Dans ce dernier cas, la diminution relève essentiellement d'artefacts déclaratifs, résultant de l'adaptation de la stratégie des agriculteurs aux modifications de dispositifs politiques de soutien à l'herbe. Elle appelle toutefois à la vigilance car le déclassement d'une prairie permanente lui fait perdre son statut protecteur et rend possible à terme le retournement.

Editeur

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Descripteur Urbamet

agriculture ;espace agricole

Descripteur écoplanete

politique agricole ;occupation du sol

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 96 Novembre 2013 ÉC O N O M IE E T ÉV A LU A TI O N Études & documents Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable www.developpement-durable.gouv.fr Les prairies permanentes : évolution des surfaces en France Analyse à travers le Registre Parcellaire Graphique Collection«Étudesetdocuments»duServicedel?Économie,del?Évaluationetdel?Intégrationdu DéveloppementDurable(SEEIDD)duCommissariatGénéralauDéveloppementDurable(CGDD) Titre du document : Les prairies permanentes : Evolution des surfaces en France - Analyse à travers le Registre Parcellaire Graphique Directeur de la publication : Xavier Bonnet Auteur(s) : INRA : Chahin Faïq, Virgile Fuzeau, Eric Cahuzac, Gilles Allaire et Olivier Therond CGDD : Martin Bortzmeyer Date de publication : Novembre 2013 Ce document rend compte des résultats d'une étude commanditée par le MEDDE et réalisée, en 2013, par l'unité de service ODR de l?Observatoire du développement rural, de l'INRA en collaboration avec l'Unité Mixte de Recherche AGIR (INRA Toulouse). Ce document n?engage que ses auteurs et non les institutions auxquelles ils appartiennent. L?objet de cette diffusion est de stimuler le débat et d?appeler des commentaires et des critiques. Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 1 SOMMAIRE Résumé..................................................................................................................................................................... 3 I. Introduction ..................................................................................................................................................... 5 II. L?étude : une analyse mettant l?accent sur la diversité régionale et les évolutions récentes.......................... 5 III. Une forte emprise des prairies permanentes sur le territoire national ............................................................ 6 IV. Les prairies permanentes, fortement concentrées dans les massifs montagneux et la Basse-Normandie ...... 7 V. Un recul marqué des déclarations de prairies permanentes dans 71 % des régions agricoles (RA) ................ 7 Des enjeux d?intervention différents selon les régions agricoles ..........................................................................................8 Un enjeu fort dans les régions à faible taux de PP et en diminution ...............................................................................8 Un enjeu plus spécifique, l?implantation de prairies dans les zones de cultures spécialisées.........................................8 VI. Une lecture temporelle : deux chocs, découlant des politiques mises en oeuvre ............................................. 9 Un recul concomitant à des changements de dispositifs................................................................................................ 10 3 % de pertes de surfaces de prairies permanentes entre 2009 et 2010, un phénomène en partie déclaratif ......... 10 VII. L'analyse des changements d'occupation du sol entre 2009 et 2010 ........................................................ 10 VIII. Des changements déclaratifs qui varient selon les régions ....................................................................... 12 Conclusion............................................................................................................................................................... 12 Peu de véritable changement d?affectation des sols à court terme?................................................................................ 12 ? mais une vigilance à observer pour le long terme.......................................................................................................... 13 Bibliographie .......................................................................................................................................................... 14 Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 2 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 3 Résumé Les prairies permanentes portent de nombreux enjeux économiques, environnementaux et culturels et font l?objet d?une attention particulière des pouvoirs publics communautaires et nationaux. Entre 2006 et 2010, les surfaces déclarées en prairies permanentes ont cependant chuté de 6,3 %, dont 3 % sur la seule période 2009-2010, pour représenter en 2010 un cinquième de la surface agricole utile (SAU). Cette évolution affecte la plupart des régions agricoles, mais plus particulièrement le Nord-ouest et le Sud-est de la France. Au niveau des parcelles, cette évolution se traduit par des retournements, mais aussi par des changements de déclaration au profit des autres surfaces en herbe (praires temporaires, landes et estives). Dans ce dernier cas, la diminution relève essentiellement d?artefacts déclaratifs, résultant de l?adaptation de la stratégie des agriculteurs aux modifications de dispositifs politiques de soutien à l?herbe. Elle appelle toutefois à la vigilance car le déclassement d?une prairie permanente lui fait perdre son statut protecteur et rend possible à terme le retournement. Les résultats de cette étude sont basés sur l'analyse du "Registre Parcellaire Graphique" et sont présentés à l'échelle des "régions agricoles", unité homogène du point de vue agricole. Les analyses géographique puis diachronique permettent de préciser les dynamiques à l'oeuvre. Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 4 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 5 I. Introduction Les prairies rendent de nombreux services qui répondent à des enjeux de natures économique, culturelle et environnementale, tant au niveau de l?exploitation qu?à celui du territoire. Au-delà de l?enjeu d?alimentation des ruminants, elles permettent souvent de limiter l?érosion des sols et les pollutions diffuses, d?augmenter la biodiversité floristique et faunistique et contribuent à la qualité des paysages. Leur maintien dans le temps et dans les territoires constitue un facteur clé pour la construction de « systèmes économiques viables, flexibles et sécurisés contribuant à un environnement préservé » (Huyghe, 2009). Dans un contexte de diminution des surfaces allouées aux prairies permanentes depuis les années 70 (Pottier et al., 2012), la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) a fait en 2003 obligation aux États-membres de veiller au maintien des pâturages permanents (prairies permanentes, estives, landes). La France a mis en oeuvre des dispositifs politiques et financiers, notamment, la Prime Herbagère Agro-environnementale et la conditionnalité des aides de la PAC. Ces dispositifs ont freiné la régression des prairies permanentes mais ont parfois eu des effets indésirables. En effet, pour tirer partie de ces dispositifs ou en réduire les contraintes inhérentes, les exploitants agricoles ont parfois ajusté leur stratégie de déclaration de surfaces exploitées. II. L?étude : une analyse mettant l?accent sur la diversité régionale et les évolutions récentes L?étude porte sur la période de cinq ans qui va de 2006, peu après la mise en oeuvre du premier dispositif de suivi de l?évolution des prairies permanentes, à 2010, année du dernier bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) et de l?introduction du « ratio herbe » dans les Bonnes Conditions Agro-Environnementales (BCAE). A partir de l?exploitation du Registre parcellaire graphique (voir encadré 1 - méthode), l?étude a permis de mieux comprendre les dynamiques des surfaces de prairies et les localiser, à l?échelle des régions agricoles, ainsi que d?établir une typologie des territoires en fonction de cette dynamique, afin d?apprécier les enjeux environnementaux correspondants. Elle a particulièrement permis de décrypter l?importante chute des surfaces de prairies permanentes entre 2009 et 2010, en s?appuyant notamment sur une analyse des successions de culture à l?échelle de la parcelle agricole. Encadré 1 : méthode Le Registre Parcellaire Graphique : une information annuelle sur l?occupation des sols Le Registre Parcellaire Graphique (RPG), base de données géoréférencées administrée par l?Agence de Services et de Paiement (ASP), est utilisé pour la gestion annuelle des aides européennes à la surface et fournit une représentation exhaustive des surfaces bénéficiant des aides compensatoires du premier pilier et des aides à l?hectare du deuxième pilier de la PAC. Il est renseigné chaque année par les agriculteurs et permet l?identification de 6 millions d?îlots culturaux (ensembles de parcelles agricoles contiguës délimités par des éléments permanents du paysage) représentant 27 millions d?hectares. Pour chaque îlot, le RPG décrit notamment l?occupation du sol (surface et classe de culture) et des caractéristiques de l?exploitation. Dans la version du RPG utilisée dans l?étude, les landes et les estives constituent une seule classe de culture. Le terme « landes » désigne donc ici ces deux catégories de surfaces en herbe. Les données mobilisées dans l?étude ont été traitées à l?aide de la plateforme de l?Observatoire du Développement Rural (ODR), site collaboratif de l?Institut Nationale de la Recherche Agronomique (INRA). Les cartes ont été générées par l?outil Carto Dynamique développé par l?ODR. L?étude a été menée à l?échelle de la région agricole, entité territoriale qui couvre un ensemble de communes formant une zone agricole considérée comme homogène. Il y a 434 régions agricoles en France métropolitaine. Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 6 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable III. Une forte emprise des prairies permanentes sur le territoire national Les surfaces de prairies permanentes (notées PP par la suite) déclarées au Registre Parcellaire Graphique (RPG, voir encadré 1) représentaient 6,6 millions d?ha en 2006, soit 25 % de la Surface Agricole Utile (SAU) française. Cet ensemble très vaste correspond à plus de la moitié des surfaces en herbe qui couvrent elles-mêmes 42 % de la SAU nationale (Figure 1). La gestion des prairies permanentes concerne une très grande partie des exploitations françaises, les 2/3 d?entre elles en 2009, soit 244 000 structures. Figure 1 : Part des surfaces de culture dans la SAU déclarée en 2006 (en %). Source : ASP, RPG 2006 Surfaces en céréales et oléo protéagineux Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 7 IV. Les prairies permanentes, fortement concentrées dans les massifs montagneux et la Basse-Normandie Les plus grandes densités de surfaces déclarées en prairies permanentes sont localisées dans les zones de massifs montagneux, ainsi qu?en Basse-Normandie et en Lorraine (en vert foncé, Carte 1). A l?opposé, les surfaces de PP représentent moins de 20 % de la SAU dans la moitié des régions agricoles (en beige sur la carte), là où se trouvent des zones de grandes cultures (bassin parisien, Sud-ouest), des zones mixtes de petites exploitations intensives (Bretagne), de landes et d?estives (Corses, Sud des Alpes, Est des Pyrénées, Lozère) ou de cultures permanentes et diversifiées (Languedoc-Roussillon et PACA). Carte 1 : Part des PP dans la SAU, par région agricole, en 2006 ? à 20 % de la SAU 20 % à 40 % 40 % à 60 % > à 60 % de la SAU V. Un recul marqué des déclarations de prairies permanentes dans 71 % des régions agricoles (RA) Les surfaces déclarées en PP en 2010 sont en recul très marqué, de plus de 10 % par rapport à 2006, dans 18 % des régions agricoles (en orange et en rouge, carte 2). C?est le cas dans les Pyrénées, au sud des Alpes, en Rhône-Alpes en PACA et dans le Nord du Languedoc-Roussillon, régions très largement dominées par les surfaces en herbe, landes et prairies permanentes. Dans ces territoires, ce recul s?est produit en même temps qu?une forte augmentation des surfaces de landes. En Bretagne, en Normandie et dans les Pays de la Loire, les PP reculent par contre au profit des prairies temporaires et, dans une moindre mesure, des SCOP (surfaces en céréales et oléoprotéagineux). Il en va de même dans le Centre et en Limousin. A l?autre extrême, les surfaces déclarées en PP augmentent de 25 000 ha entre 2006 et 2010 dans moins d?un tiers des régions agricoles : en zone viticole, dans la grande couronne parisienne, en Aquitaine ou en Alsace notamment, régions où les surfaces en PP sont faibles. Cependant, ces évolutions représentent, en absolu, de très petites surfaces. Source : ASP, RPG 2006 Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 8 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Carte 2 : Evolution des surfaces de PP entre 2006 et 2010, en % des surfaces déclarées en PP en 2006 ? à -20 % -20 % à -10 % -10 % à 0 % 0 % à 10 % > à 10 % Des enjeux d?intervention différents selon les régions agricoles Les enjeux de protection des PP sont différenciés lorsque les zones sont caractérisées conjointement par deux critères, la part des PP dans la SAU des régions agricoles en 2006 et l?évolution dans le temps de ces surfaces (carte 3). Un enjeu fort dans les régions à faible taux de PP et en diminution Les régions agricoles dont la part des PP dans la SAU était déjà limitée en 2006 et qui ont vu ces pâturages diminuer en forte proportion (régions agricoles en rouge sur la carte 3) représentent 42 % de la SAU française. Elles totalisent 20 % de la diminution des surfaces déclarées en PP sur l?ensemble de la France. Au-delà des zones dans lesquelles les landes progressent (Haut Languedoc et Alpes du Sud), elles correspondent aux zones de grandes cultures et d?élevage intensif (Bretagne). Pour ces deux derniers types de région, l?enjeu de protection des surfaces en PP restantes est très important, et ce d?autant plus qu?elles participent à l?expression de services qualifiés d?« intrants » (e.g. régulations des bioagresseurs, pollinisation) pour les grandes cultures. Les régions présentant une part plus importante de prairies permanentes en 2006 et un taux de diminution de ces dernières de plus de 10 % entre 2006 et 2010 (en orange) connaissent une situation préoccupante, puisqu?elles représentent 45 % des pertes de surfaces de PP au niveau national (environ 200 000 ha). Elles correspondent notamment à des zones de transition, entre les zones de grandes cultures, où les prairies ont déjà fortement reculé, et les territoires où l?herbe domine encore. Les zones d?herbages (part des PP supérieure à 20 %) où la diminution des surfaces de PP est moins marquée (en jaune), concentrées dans le Massif central et en Lorraine et, dans une moindre mesure, en Basse-Normandie, n?appellent qu?à une vigilance relative. Elles concentrent tout de même 35 % des pertes à l?échelle nationale. Un enjeu plus spécifique, l?implantation de prairies dans les zones de cultures spécialisées Les régions qui ont vu leurs surfaces de PP augmenter entre 2006 et 2010 (en vert clair et en vert foncé, les premières présentant, en 2006, un faible caractère herbagé), ne représentent pas de grandes surfaces de ce type (9 500 ha). Cependant, dans une logique de renforcement de la place des prairies dans des zones d?agriculture spécialisées, celle-ci pourrait être encouragée et soutenue. La part des PP dans la SAU des secondes (vert foncé) était supérieure ou égale à 20 %. Les dynamiques qui sous-tendent l?augmentation des surfaces déclarées en PP dans ces régions, reste à déterminer. Source : ASP, RPG 2006 et 2010 Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 9 Carte 3 : Régions agricoles à enjeux dynamiques des prairies permanentes PP<20%delaSAUen2006;SurfacesdePPentre2006et2010? PP?20%delaSAU;SurfacesdePP??10% PP?20%delaSAU;SurfacesdePP?<10% PP<20%delaSAU;SurfacesdePP? PP?20%delaSAU;SurfacesdePP? Massifsmontagneux VI. Une lecture temporelle : deux chocs, découlant des politiques mises en oeuvre Entre 2006 et 2010, les surfaces déclarées en PP ont décliné de 420 000 ha (-6,3 %). Cette chute se produit en deux étapes (Figure 2) : entre 2007 et 2008 (- 188 000 ha) et entre 2009 et 2010 (-195 000 ha). En parallèle, les surfaces de landes (LA) et de prairies temporaires (PT) augmentent respectivement de 274 000 ha et de 265 000 ha. Figure 2 : Surfaces déclarées en prairies permanentes, en ha. Source : ASP, RPG, 2006 à 2010 Source : ASP, RPG 2006 et 2010 Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 10 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Un recul concomitant à des changements de dispositifs Ces deux périodes de forte diminution des surfaces en PP sont concomitantes des changements de dispositifs politiques concernant les surfaces en herbe. Tout d?abord, la mise en place, à partir de 2007, de la seconde version de la Prime Herbagère Agro-environnementale (PHAE2) qui distingue deux types d?instruments de soutien selon la productivité des surfaces en herbe et permet l?obtention de l?aide pour des surfaces extensives jusqu?alors non soutenues. Il est donc possible que les agriculteurs aient ajusté leur déclaration en fonction de ces nouvelles définitions des surfaces primées et qu?ils aient déclaré comme landes des parcelles qui, jusque-là, étaient déclarées en PP. Cette possible adaptation de la stratégie de déclaration des exploitants aurait ainsi entraîné ? en particulier en 2008 et 2009, où de nombreux contrats PHAE1 arrivent à échéance et sont remplacés par la PHAE2 ? un changement de statut des surfaces, sans changement effectif de l?occupation du sol et peut expliquer, en partie au moins, la chute de 2007-2008. Cependant, il n?est pas à exclure que dans certaines situations, l?évolution des PP vers des landes corresponde à un réel processus d?abandon et, par conséquent, d?évolution de la végétation et du potentiel fourrager. 3 % de pertes de surfaces de prairies permanentes entre 2009 et 2010, un phénomène en partie déclaratif Durant la seule période 2009 à 2010, les surfaces déclarées en PP ont diminué de 3 %, soit - 195 000 ha, toutes régions confondues. Cette chute correspond en partie à une anticipation du renforcement, en 2010, des Bonnes Conditions Agro- Environnementales (BCAE) sur la « gestion des surfaces en herbe ». Les nouvelles modalités appliquées en France prévoient l?introduction en 2010 d?une référence individuelle de surface de pâturage permanent et imposent des contraintes sur les conditions de revente ou de retournement, plus strictes pour les parcelles en PP que pour celles en prairies temporaires (PT). Ceci a pu conduire certains agriculteurs, par anticipation de la mise en oeuvre de cette réglementation, à déclarer des surfaces, initialement en PP, en PT et ainsi réduire les contraintes s'exerçant sur leurs surfaces agricoles. Là non plus, cette stratégie de déclaration n?implique pas nécessairement, à court terme, de retournement effectif des prairies permanentes. Mais un tel retournement devient réglementairement plus aisé et donc moins maîtrisable sur ces surfaces qui ont basculé d'un statut de PP à celui de PT. VII. L'analyse des changements d'occupation du sol entre 2009 et 2010 Pour mieux qualifier ce phénomène, une méthode de reconstitution des successions de culture (voir encadré 2) permet d?analyser les changements qui se sont opérés au niveau de chaque parcelle culturale. Parmi les surfaces reconstituées par cette méthode, 95 % (soit 5,5 millions d?ha) des surfaces déclarées en PP en 2009 ont été maintenues en PP, en 2010 (Figure 3). Les 5 % restant ont changé de statut : 232 000 ha ont été déclarés en PT et en landes et 61 000 ha en SCOP et sous d?autres classes de cultures (cultures permanentes, fourrage, gel, etc.). Par ailleurs, 293 000 ha déclarés en PP en 2009, n?étaient plus du tout déclarés au RPG en 2010. Ces « pertes » d?îlots, et donc de surfaces associées, peuvent résulter de phénomènes d?urbanisation des terres, d?enfrichement ou encore d?un arrêt d?activité agricole. Certaines prairies temporaires sont susceptibles d?être déclarées en prairies permanentes, en principe après 5 années sans retournement. Cela peut expliquer que plus de 109 000 ha déclarés en PT en 2009 ont été déclarés en PP en 2010 (Figure 4). De la même manière, 27 000 ha de surfaces déclarées en landes en 2009, ont été déclarés en PP, en 2010. Dans une moindre mesure, des surfaces sont déclarées en prairie permanente, directement après d?autres cultures, sans passer par 5 années de prairies temporaires. Ce sont ainsi 29 000 ha de surfaces non déclarées en herbe en 2009, qui ont été déclarées en PP, en 2010 (Figure 4). D?autre part, 290 000 ha déclarés en prairies permanentes en 2010 ne figuraient pas au RPG en 2009 (Figure 4). Ces « apparitions » de surfaces peuvent résulter de l?obligation de déclarer l?ensemble des surfaces de l?exploitation à partir de 2010, mais aussi de phénomènes de restructuration des îlots ou encore d?une reprise d?activité agricole sur certaines surfaces. Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 11 Encadré 2 : méthode de reconstitution des séquences de culture Un algorithme d?intersection géographique pour extraire les séquences de cultures à l?échelle de la parcelle agricole. A un îlot PAC peuvent correspondre plusieurs parcelles agricoles et donc, potentiellement plusieurs cultures par année. Cette configuration des données rend difficile l?analyse des séquences de cultures c?est-à-dire du devenir de l?occupation des sols des parcelles d?une année sur l?autre. L?équipe MAGE (UMR AGIR - INRA Toulouse) a développé une méthode de reconstitution des séquences de culture, à partir des informations annuelles du RPG. Cette nouvelle information permet de suivre le devenir des couverts végétaux au sein des parcelles agricoles d?année en année. La méthode repose notamment sur l?hypothèse de la stabilité des surfaces des parcelles agricoles. Cette méthode permet de reconstituer l?évolution de 90 % des surfaces de prairies permanentes mais seulement de 67 % des surfaces de prairies permanentes perdues, entre 2009 et 2010. Les résultats de cette analyse doivent donc être mobilisés avec précaution. Figure 3 : Devenir en 2010 des parcelles déclarées en 2009 en PP. Source : ASP, RPG, 2009 et 2010 ; traitement UMR AGIR. Entre 2009 et 2010, la majorité des surfaces perdues en PP bénéficie aux autres surfaces en herbe (+ 96 000 ha nets), prairies temporaires en tête. Comme ces prairies permanentes déclarées désormais en prairies temporaires ne sont pas sujettes à l?obligation de conservation introduite en 2010, le risque de retournement est potentiellement plus élevé. D?autre part, les PP perdent 32 000 ha nets au profit des SCOP et autres cultures. Derrière ce solde net, il faut prendre en considération le fait que les 29 000 ha de SCOP et d?autres cultures transformés en prairies en 2010 ne fournissent pas les mêmes services agro-environnementaux que fournissaient les 61 000 ha de PP retournés en SCOP et autres cultures, dans la mesure où la durée de vie d?une prairie est un facteur déterminant de ces services. Figure 4 : Précédent cultural des parcelles déclarées en 2010 en PP Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 12 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable VIII. Des changements déclaratifs qui varient selon les régions Entre 2009 et 2010, 69 % des régions agricoles ont vu leur surface de prairies permanentes diminuer (territoires en rouge, orange et beige sur la carte 4). Les régions agricoles les plus fortement affectées par cette baisse se situent essentiellement dans le Nord-Ouest de la France. Dans ces territoires, 10,5 % des surfaces déclarées en PP en 2009 ont changé d?affectation en 2010. Le basculement des déclarations en 2010 se fait essentiellement vers des prairies temporaires. Dans une moindre mesure, les SCOP profitent des retournements des surfaces de prairies, un phénomène observé les années précédentes. La même dynamique est observée dans le Centre et le Limousin. Dans le massif des Vosges, la Savoie et les Hautes-Alpes mais aussi dans les Pyrénées Atlantiques, on observe cette fois un basculement, non pas vers les prairies temporaires, mais vers les landes. Carte 4 : Evolution des surfaces de prairies permanentes entre 2009 et 2010 ? à -10 % -10 % à -5 % -5 % à -0 % 0 % à 5 % > à 5 % Dans la même période, les surfaces déclarées en PP ont augmenté dans près du tiers des régions agricoles (en vert clair et foncé). Mais, une fois encore, ces augmentations ne concernent que de petites surfaces au total (22 000 ha). Dans ces territoires, ce sont essentiellement des surfaces supplémentaires de prairies temporaires et landes qui sont déclarées en 2010, les SCOP ne bénéficiant que légèrement des retournements de prairies permanentes. Conclusion Peu de véritable changement d?affectation des sols à court terme? Au final, la diminution des surfaces déclarées en prairies permanentes entre 2006 et 2010 ne traduit pas de véritables changements de nature de couvert végétal de ces surfaces, en tout cas pas immédiat. La plupart des surfaces « perdues » sont déclarées en surfaces en herbe, prairies temporaires ou landes. Une grande part de cette évolution est liée à l?adaptation des agriculteurs aux modifications des dispositifs politiques de soutien aux surfaces en herbe, soit pour en bénéficier au mieux (PHAE 2), soit pour limiter les contraintes sur ces surfaces (BCAE). Cependant, un réel changement de couvert végétal -d?une moindre ampleur- est également constaté. Il s?opère à la fois dans des zones où les prairies sont historiquement très présentes mais aussi, et c?est plus préoccupant, dans de nombreux territoires marqués par une agriculture très intensive où les enjeux de conservation des prairies de longue durées sont nombreux (biodiversité, régulation biologique, pollution diffuse) et importants. Source : ASP, RPG 2009 et 2010 Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable | 13 ? mais une vigilance à observer pour le long terme Trois phénomènes clefs appellent un suivi vigilant. Le premier correspond au devenir des surfaces en herbe déclarées d?abord en prairies permanentes (PP) puis, à partir de 2010, en prairies temporaires (PT) ou landes. Le second correspond à la transformation de surfaces en herbe en surfaces cultivées, et ce, tout particulièrement dans les régions d?agriculture et d?élevage intensifs. Le troisième correspond à l?importante disparition de surfaces en herbe des surfaces déclarées. Dans les trois cas, une analyse complémentaire serait nécessaire pour appréhender la nature des dynamiques en oeuvre (e.g. urbanisation, enfrichement, basculement en SCOP), les types d?exploitations et de systèmes de culture concernés et la distribution spatiale de ceux-ci. Encadré 3 : un appareil statistique dépendant des déclarations administratives Il apparaît que les objets que sont les cultures et prairies de diverses nature sont dépendants du traitement administratif lié à la Politique Agricole Commune, ce qui peut rendre délicat le maniement des statistiques. Un exemple en est donné au travers de l?étude, en ce qui concerne l?objet « prairies permanentes ». Un autre consiste en l?augmentation des surfaces de landes en 2010. En effet, l?obligation faite aux agriculteurs en 2010 de déclarer toutes les parcelles de leur exploitation, si au moins l?une d?entre elles bénéficie d?une aide, conduit de fait à ce que de nombreux îlots de landes non déclarés avant 2010 apparaissent cette année là, sans que pour autant on puisse considérer que les surfaces réelles de landes aient augmenté de la même façon. Études & documents | n° 96 | Novembre 2013 14 | Commissariat général au développement durable ? Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Bibliographie Plate-forme de l?Observatoire du développement rural : https://odr.supagro.inra.fr/ Huyghe C., 2009, La multifonctionnalité des prairies en France II. Conciliation des fonctions de production et de préservation de l?environnement. Cahiers Agricultures, vol. 18, n°1, janvier-février 2009. Pottier E., Michaud A., Farrié J.P., Plantureux S., Baumont R., 2012, Les prairies permanentes françaises au coeur d?enjeux agricoles et environnementaux. Innovations Agronomiques, vol. 25, 2012. Commissariatgénéralaudéveloppementdurable Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Tour Voltaire 92055 La Défense cedex Tél : 01.40.81.21.22 Retrouvezcettepublicationsurlesite: http://www.developpement­durable.gouv.fr/developpement­durable/ www.developpement-durable.gouv.fr Service de l?économie, de l?évaluation et de l?intégration du développement durable Les prairies permanentes : évolution des surfaces en France Les prairies permanentes portent de nombreux enjeux économiques, environnementaux et culturels et font l?objet d?une attention particulière des pouvoirs publics communautaires et nationaux. Entre 2006 et 2010, les surfaces déclarées en prairies permanentes ont cependant chuté de 6,3 %, dont 3 % sur la seule période 2009-2010, pour représenter en 2010 un cinquième de la surface agricole utile (SAU). Cette évolution affecte la plupart des régions agricoles, mais plus particulièrement le Nord-ouest et le Sud-est de la France. Au niveau des parcelles, cette évolution se traduit par des retournements, mais aussi par des changements de déclaration au profit des autres surfaces en herbe (praires temporaires, landes et estives). Dans ce dernier cas, la diminution relève essentiellement d?artefacts déclaratifs, résultant de l?adaptation de la stratégie des agriculteurs aux modifications de dispositifs politiques de soutien à l?herbe. Elle appelle toutefois à la vigilance car le déclassement d?une prairie permanente lui fait perdre son statut protecteur et rend possible à terme le retournement. L?analyse fine du phénomène a été permise par l?exploitation de l?outil que constitue le Registre parcellaire graphique, qui fournit une lecture géographique et chronologique au niveau de la « région agricole », unité homogène du point de vue agricole. Ce même outil permettra le suivi et la surveillance des prochaines évolutions. Une lecture géographique puis une lecture diachronique permettent de préciser les dynamiques à l?oeuvre. Dépôt légal : Novembre 2013 ISSN : 2102 - 4723  E&D - 01 1ère couverture  E&D - 02 2e couverture  E&D - 03 corps de texteV2  E&D - 04 3ème de couverture  E&D - 05 4e couverture - Résumé