Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

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Résumé

Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives habitats-faune-flore et oiseaux et la directive-cadre sur l'eau : elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.

Editeur

MEDDTL/DGALN

Descripteur Urbamet

mer ;développement durable ;évaluation ;directive européenne

Descripteur écoplanete

milieu marin ;écosystème marin ;directive cadre sur l'eau ;flore marine

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Pour un bon état écologique du milieu marin en 2020 La mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie www.developpement-durable.gouv.fr P o u r u n bo n état éco lo g i q u e d u m i li e u m a r i n L'objectif : une mer propre, une mer vivante En savoir plus sur les dispositions de la directive et la transposition dans le droit français ·Directive2008/56/CEdu Parlementeuropéenetdu Conseildu17 juin2008 établissantuncadred'action communautairedansle domainedelapolitique pourlemilieumarin (directive-cadrestratégie pourlemilieumarin ·Codedel'environnement, articlesL219-9àL219-18 etR219-2àR219-17 La directive-cadre conduit les États membres de l'Union européenne à devoir prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique de ce milieu au plus tard en 2020. Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives habitats-faune-flore et oiseaux et la directive-cadre sur l'eau : elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable. L'approche intégrée de la gestion du milieu marin s'appuie sur un grand nombre d'actions existantes aux niveaux local, national, communautaire et international. Elle vise à les fédérer et les amplifier de manière cohérente. Le champ d'application À noter ·Totalisant11 millionsde km²d'espacemaritime,la Francepossèdelesecond domainemaritimemondial. Saresponsabilitéest fortementengagéedans lamiseenoeuvredela directive(quines'applique pasàl'outre-mer). En France, la directive s'applique aux eaux marines métropolitaines, divisées en quatre sous-régions marines : DDla Manche-mer du Nord ; D les mers celtiques ; D le golfe de Gascogne ; D la Méditerranée occidentale. Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 3 P o u r u n bo n état éco lo g i q u e d u m i li e u m a r i n La mise en oeuvre Pour chaque sous-région marine, les autorités compétentes doivent élaborer, en association avec les acteurs concernés, et mettre en oeuvre un plan d'action pour le milieu marin composé de cinq éléments révisables tous les six ans. DDU n e év a l u at i o n 2012 initiale de l'état écologique des eaux marines, notamment de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux. DDLa définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs. DDLa définition d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin. DDUn programme de 2014 surveillance en vue de l'évaluation permanente de l'état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs. DDUn programme de 2015 016 mesures qui permette 2 de réaliser ou maintenir un bon état écologique des eaux marines. Après consultation des instances et du public, les éléments 2012 des plans d'actions pour le milieu marin ont été approuvés par arrêtés et notifiés à la Commission européenne en décembre 2012. Les principaux enseignements de la consultation du public sont : ·D75 % des répondants partagent le diagnostic établi dans le cadre de l'évaluation initiale ; ·D70% trouvent que la définition du bon état écologique correspond à l'objectif d'une mer propre, en bon état sanitaire et productive ; ·D63% trouvent que les objectifs environnementaux définis orientent de manière satisfaisante les efforts pour atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin ; ·D64% trouvent que les objectifs environnementaux définis sont de nature à renforcer l'approche globale terre-mer ; ·D58% trouvent que les objectifs environnementaux définis sont réalisables. Comment se définit le bon état écologique du milieu marin ? Le bon état écologique correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes (aux niveaux biologique, physique, chimique et sanitaire) permettant un usage durable du milieu marin. Onze descripteurs qualitatifs, communs à tous les États membres de l'Union européenne, servent à définir le bon état écologique. La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et l'abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes. Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Tous les éléments constituant le réseau trophique marin, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l'abondance des espèces à long terme et le maintien complet de leurs capacités reproductives. En savoir plus sur les autorités compétentes · Sous-région marine de la Manche-mer du Nord :préfetmaritime delaMancheetdela merduNordetpréfetde régionHaute-Normandie ·Sous-région marine des mers celtiques : préfetmaritimede l'Atlantiqueetpréfetde régionPaysdelaLoire ·Sous-région marine du golfe de Gascogne : préfetmaritimede l'Atlantiqueetpréfet derégionPaysdelaLoire ·Sous-région marine de la Méditerranée occidentale : préfetmaritimedela Méditerranéeetpréfet derégionProvence- Alpes-Côted'Azur ·Au niveau national : leministrechargé del'Environnement 5 L'eutrophisation d'origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l'appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d'algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum. Le niveau d'intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés. Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d'effets dus à la pollution. Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. 1 2 3 6 7 8 9 4 de déchets 10 Les propriétés et les quantitésdommages marins ne provoquent pas de au milieu côtier et marin. 11 L'introduction d'énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s'effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin. Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 5 P o u r u n bo n état éco lo g i q u e d u m i li e u m a r i n L'élaboration et le calendrier L'élaboration des plans d'action pour le milieu marin (PAMM) mobilise l'expertise scientifique et la recherche. La directive met en relation de nombreuses disciplines scientifiques : océanographie physique, chimique et biologique, géologie, hydromorphologie, hydrographie, télédétection, halieutique, santé humaine, écologie, socioéconomie, géographie et cartographie, microbiologie, etc. De nombreux établissements publics à caractère scientifique et technique ainsi que d'autres structures s'intéressant au milieu marin sont mobilisés afin de relever le défi de la directive : améliorer la connaissance des écosystèmes marins et des impacts des activités humaines sur ces écosystèmes. Les travaux menés par l'ensemble de ces partenaires sont coordonnés par l'Ifremer et l'Agence des aires marines protégées, et pilotés par le ministère du Développement durable. Au niveau national comme au niveau local, les parties prenantes pour la bonne mise en oeuvre de cet engagement communautaire sont les services de l'État et les établissements publics, les élus des collectivités territoriales, les acteurs de l'économie maritime et littorale, les acteurs du monde scientifique, les associations de protection de l'environnement. Une consultation du public se tiendra : DDen 2014 sur les programmes de surveillance des PAMM ; DDen 2014-2015 sur les programmes de mesures des PAMM, en articulation avec les programmes de mesures élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau. Des informations utiles concernant les zones marines protégées et illustrant la contribution du réseau d'aires marines protégées à l'atteinte du bon état écologique des eaux marines seront mises à la disposition du public fin 2013. Sigles DCE : directive-cadre sur l'eau DCSMM : directive-cadre stratégie pour le milieu marin IFREMER : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer PAMM : plan d'action pour le milieu marin Contacts Préfectures maritimes DDManche et mer du Nord DDAtlantique DDMéditerranée Préfectures de régions littorales DDNord­Pas-de-Calais DDPicardie DDHaute-Normandie DDBasse-Normandie DDBretagne DDPays de la Loire DDPoitou-Charentes DDAquitaine DDLanguedoc-Roussillon DDProvence­Alpes­Côte d'Azur DDCorse Directions interrégionales de la mer (DIRM) DDManche Est­mer du Nord DDMéditerranée www.affaires-maritimes. mediterranee.equipement.gouv.fr Calendrier DCSMM ·15 juillet 2012 : achèvementdel'évaluation initiale,deladéfinitiondu bonétatécologiqueetde lafixationdesobjectifs environnementaux ·15 juillet 2014 : élaborationetmiseen oeuvreduprogramme desurveillance ·31 décembre 2015 : élaborationduprogramme demesures ·31 décembre 2016 : lancementduprogramme demesures ·15 juillet 2018 : premièrerévision del'évaluationinitiale, deladéfinitiondubon étatécologiqueetdes objectifsenvironnementaux etindicateursassociés La coopération avec les États riverains estnécessairepourprotéger lesmilieuxmarinsetse faitvialestravauxdes conventionsdemers régionales,notammentla conventionOSPARpourla protectiondumilieumarin del'Atlantiquedunordestetlaconventionde Barcelonepourlaprotection del'environnementmarin etdesrégionscôtières deMéditerranée. Agences de l'eau DDArtois-Picardie www.eau-artois-picardie.fr Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) DDNord-Pas-de-Calais DDPicardie DDHaute-Normandie DDBasse-Normandie DDBretagne DDPays de la Loire DDPoitou-Charentes DDAquitaine DDLanguedoc-Roussillon DDProvence­Alpes­Côte d'Azur DDCorse Agence des aires marines protégées www.aires-marines.fr DDSeine-Normandie DDLoire-Bretagne www.eau-seine-normandie.fr www.eau-loire-bretagne.fr DDAdour-Garonne www.eaurmc.fr www.eau-adour-garonne.fr DDRhône-Méditerranée et Corse DDRhin-Meuse www.eau-rhin-meuse.fr Ministère du Développement durable Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'eau et de la biodiversité Sous-direction du littoral et des milieux marins Tél. 33 (0)1 40 81 32 15 www.developpement-durable. gouv.fr www.dirm-memn.developpementdurable.gouv.fr DDNord Atlantique­Manche Ouest www.dirm.nord-atlantiquemanche-ouest.developpementdurable.gouv.fr IFREMER www.ifremer.fr DDSud Atlantique www.dirm.sud-atlantique. developpement-durable.gouv.fr DICOM-DGALN/BRO/11021-3 ­ Septembre 2013 Conception et réalisation : Aïna Collin/METL-MEDDE Crédits photos : couverture : Alain Pibot/Agence des aires marines protégées ; p.2 : Laurent Mignaux/METL-MEDDE ; p.7 : Yannis Turpin/Agence des aires marines protégées Impression : METL-MEDDE/SG/ATL2 ­ Imprimé sur du papier certifié écolabel européen Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 7 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature 92055 La Défense cedex Tél. 33 (0)1 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr