Guide "Espèces protégées, aménagements et infrastructures". Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d'éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement dans le cadre des projets d'aménagements et d'infrastructures.
Auteur moral
France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Auteur secondaire
Résumé
L'objectif de ce document est d'apporter des indications à caractère technique, issues de l'expérience de l'instruction des demandes de dérogation et du Conseil national de la protection de la nature, afin de permettre aux porteurs de projets d'aménagements et d'infrastructures de toutes natures de mieux appréhender la réglementation relative aux espèces protégées et en particulier les exigences liées aux dérogations à la protection stricte des espèces. Il comprend également des recommandations méthodologiques pour constituer un dossier de demande de dérogation.
Editeur
MEDDE - Ministère de l'Ecologie, du Développement-Durable et de l'Energie
Descripteur Urbamet
protection de la nature
; espèce protégée
; infrastructure de transport
; projet d'aménagement
; fonctionnement des institutions
Descripteur écoplanete
infrastructure
; protection de la faune
; protection de la flore
; compensation
; mesures compensatoires
Thème
Environnement - Paysage
