Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Résumé

Editeur

MEDDTL

Descripteur Urbamet

communication ;aménagement du territoire ;trame bleue ;trame verte

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage ;Information - Documentation - Communication

Texte intégral

DOSSIERDEPRESSE www.developpement­durable.gouv.fr MINISTÈREDEL?ÉCOLOGIE,DUDÉVELOPPEMENTDURABLE, DESTRANSPORTSETDULOGEMENT Trame verte et bleue Installation du Comité national 18 octobre 2011 2/25www.developpement­durable.gouv.fr Sommaire 1. La Trame verte et bleue : restaurer le lien entr e la nature et l'aménagement du territoire p.3 ? Limiter la fragmentation des espaces naturels p. 5 ? Favoriser l?adaptation face au changement climatiqu e p.9 2. Le dispositif national Trame verte et bleue p.10 ? Une construction concertée p.10 ? Le comité national : un outil de gouvernance et d?h armonisation p.10 ? La démarche Trame verte et bleue dans les régions p.11 ? La création d?un Centre de ressources dédié à la Tr ame verte p.12 et bleue, pour tous les acteurs locaux 3. Tous acteurs de la Trame verte et bleue p.13 ? Une collectivité locale p.13 ? Un agriculteur, un forestier, un chasseur, un pêche ur p.15 ? Une entreprise p.15 ? Un gestionnaire d?infrastructures p.16 ? Une association p.16 ? Un particulier p.16 ANNEXES p.17 Pour aller plus loin : La Trame verte et bleue pour répondre p.18 aux besoins de déplacement des espèces Structures membres du Comité national « Trames vert e et bleue » p.23 Liens utiles p.25 www.developpement­durable.gouv.fr 3/25 1. La Trame verte et bleue : restaurer le lien entr e la nature et l'aménagement du territoire Engagement fort du Grenelle de l?environnement, la Trame verte et bleue (TVB) est un outil puissant d?aménagement du territoire, destiné à concilier la préservation de la nature et le développement des activités humaines. La biodiversité, remarquable ou ordinaire, sera désormais intégrée dans les décisions d'aménagement. Ce dispositif va améliorer considérablement le fonctionnement écologique de notre territoire en permettant aux espèces animales et végétales de mieux communiquer, circuler, s?alimenter, se reproduire et se reposer, afin que leur survie soit garantie. La démarche Trame verte et bleue va permettre d?identifier, d?ici 2012, un réseau de continuités écologiques dans les milieux terrestres (trame verte ) et aquatiques (trame bleue ) pour le préserver d?une part ou le remettre en état le cas échéant. Les espèces ont besoin de différents espaces pour pouvoir accomplir l?ensemble de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos). Ces espaces qui constituent des réservoirs de biodiversité , sont plus ou moins proches ou éloignés et doivent pouvoir être reliés afin de permettre aux espèces de passer de l?un à l?autre. Les zones utilisées par les individus pour se déplacer d?un réservoir de biodiversité à l?autre sont appelées corridors écologiques . Ces corridors permettent notamment de répondre aux besoins de dispersion d?une espèce (recherche de nouveaux territoires, de nouveaux partenaires?). La Trame verte et bleue s?inscrit dans le nouveau plan stratégique de la convention internationale sur la diversité biologique adopté au Sommet de Nagoya en 2010, dont la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2010 (SNB) (présentée le 19 mai 2011) est la déclinaison française. La politique Trame verte et bleue répond également aux objectifs de l?Union Européenne en termes de biodiversité. Glossaire de la Trame verte et bleue Continuités écologiques : l?ensemble des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques et des cours d?eau permettant aux espèces de circuler et d?interagir : - Réservoirs de biodiversité : zones vitales, riches en biodiversité, où les individus peuvent réaliser tout ou partie de leur cycle de vie (reproduction, alimentation, abri?). Elles peuvent être aussi dénommées « coeur de nature », « zones noyaux », « zones sources »? - Corridors écologiques : voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs de biodiversité (des haies et des bosquets dans un champ, un pont végétalisé sur une autoroute ou un tunnel, une ouverture dans un jardin clôturé peuvent notamment constituer des éléments de corridors) Trame verte et bleue (TVB) : un ensemble de continuités écologiques Le vert et le bleu : Composantes de la trame, indissociables l?une de l?autre : - le vert représente les milieux naturels et semi-naturels terrestres (forêts, prairies, bandes végétalisées le long des cours d?eau ?) - le bleu correspond aux zones humides, cours d?eau, masses d?eau (fleuves, rivières, étangs, marais?) www.developpement­durable.gouv.fr 4/25 En bref, la trame verte et bleue, ce sont : des objectifs écologiques... - Réduire la fragmentation des habitats - Permettre le déplacement des espèces - Préparer l'adaptation au changement climatique - Préserver les services rendus par la biodiversité (qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie, etc.) ? mais aussi des atouts pour le développement local - Améliorer le cadre de vie - Améliorer la qualité et la diversité des paysages - Prendre en compte les activités économiques - Favoriser un aménagement durable des territoires www.developpement­durable.gouv.fr 5/25 ? Limiter la fragmentation des espaces naturels La fragmentation et la destruction des milieux naturels, liées notamment à l?urbanisation croissante, à la culture intensive et au développement des infrastructures de transport, figurent parmi les causes majeures de l?érosion de la biodiversité. Or, pour survivre et résister aux agressions (épidémies, prédations, morts accidentelles?), la population d?une espèce doit notamment comprendre un effectif minimal et disposer d?un territoire de taille suffisante lui permettant de réaliser la totalité de son cycle vital (alimentation ici, nidification là, repos ailleurs), ce qui peut nécessiter de se déplacer entre plusieurs réservoirs de biodiversité. La fragmentation des territoires à différentes éche lles Fragmentation du territoire par pays au sein de l?U nion européenne en 2009 Source : http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/figures/landscape-fragmentation-per- country-in-2009/fancybox.html Repères En France (métropole et outre-mer), environ 165 hectares de milieux naturels et terrains agricoles sont détruits chaque jour , remplacés par des routes, habitations, zones d?activités. Cela équivaut à plus de 30 000 hectares par an , soit un département comme la Savoie tous les 10 ans. Nombre de mailles pour 1 000 km 2 (Seff) ­ niveaude fragmentation + www.developpement­durable.gouv.fr 6/25 Fragmentation du territoire national L'augmentation des zones urbanisées et le développe ment des infrastructures de transport conduisent à la réduction des surfaces d' espaces naturels mais aussi à leur isolement et contribuent ainsi à une dégradation du fonctionnement des écosystèmes et à la disparition de certaines espèces dans ces e spaces naturels. Extension du réseau autoroutier et TGV Fragmentation à l?échelle intercommunale Développement de l?urbanisation et des infrastructu res de transport du territoire du Sud du Gard (Autour de Nîmes) Source : agence d?urbanisme et de développement de la région Nîmoise Source : Institut français de l?environnement (Ifen) www.developpement­durable.gouv.fr 7/25 Effet de la fragmentation des milieux naturels (ou habitats) Le cas du lièvre commun du Plateau suisse (Source : d?après R. Anderegg ? Journée route et faune organisée par l?Office fédéral des forêts, 1984) Lorsque le milieu de vie du lièvre se réduit, le nombre de spécimens par unité de surface diminue. Si cette surface est inférieure à 30 ha, les lièvres disparaissent. www.developpement­durable.gouv.fr 8/25 © idé Remettre en bon état les continuités écologiques Territoire fragmenté (étalement urbain, développement des infrastructures de transport?) peu favorable à la biodiversité Aménagement du territoire en faveur de la remise en bon état des continuités écologiques www.developpement­durable.gouv.fr 9/25 ? Favoriser l'adaptation face au changement climatiqu e Le changement climatique contribue à la modification des conditions de vie des espèces, les forçant à migrer ou à adapter leur mode de vie. Les capacités d?adaptation des espèces sont très différentes, voire limitées, selon les espèces. Le changement climatique pourrait entraîner la perte de 15 à 37% des espèces vivantes d?ici 2050 1. Les réponses de certaines espèces au changement climatique sont déjà perceptibles aujourd?hui : ? Des progressions vers le nord dans la répartition d e certaines espèces sur ces dernières décennies. C?est le cas de la Mante religieuse (Mantis religiosa), une espèce présente autrefois essentiellement dans le bassin méditerranéen et dont l?aire de répartition s?étend peu à peu vers le nord de la France ; l?espèce est aujourd?hui de moins en moins rare dans des régions comme l?Île-de-France, la Bretagne ou la Champagne-Ardenne. ? Une montée significative des espèces en altitude qu i affecte notamment la flore. Toutes les espèces ne migrent pas à la même vitesse mais cette progression est évaluée à 29 mètres par décennie en moyenne, selon une étude récente. ? Des modifications dans la migration des oiseaux. Certaines espèces pratiquent désormais une migration printanière plus précoce comme les martinets noirs (Apus apus) alors que d?autres vont jusqu?à changer complètement leurs habitudes migratoires : il arrive désormais que des cigognes blanches (Ciconia ciconia) et des grues cendrées (Grus grus), emblématiques des migrations au long cours, puissent passer l?hiver dans le sud de la France. La mise en place de la Trame verte et bleue, doit préserver ou restaurer l?essentiel des potentialités qui permettront à la nature de s?adapter au changement climatique en diminuant les pressions humaines sur les espèces et les milieux, là où cela s?avère nécessaire. 1 Source:Extinctionriskfromclimatechange,Nature,vol427,2004. www.developpement­durable.gouv.fr 10/25 2. Le dispositif national Trame verte et bleue ? Une construction concertée La mise en oeuvre de la Trame verte et bleue repose sur l'implication des acteurs à toutes les échelles, du national au local en passant par le régional, les bassins et l'intercommunal. Dans le cadre du Grenelle de l?environnement, un Comité opérationnel « Trame verte et bleue » (COMOP) rassemblant Etat, collectivités, partenaires socio-économiques, associations environnementales et scientifiques a été chargé de définir les voies, moyens et conditions de mise en oeuvre de la Trame verte et bleue. Un important travail méthodologique a été mené pendant les deux ans et demi de la durée de vie du « COMOP TVB ». Trois guides et différentes études notamment sur les outils contractuels mobilisables au service de la trame verte et bleue (pilotée par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France et la Fédération des Conservatoires d'Espaces naturels) et sur les enjeux socio-économiques (pilotée par France Nature Environnement avec l'appui de la FNSEA2 et de l'APCA3) ont ainsi été produits. L'ensemble de ces travaux constitue la base des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. ? Le comité national : un outil de gouvernance et d?h armonisation Le Comité national est placé auprès du ministre chargé de l?environnement et du ministre chargé de l?urbanisme. Il comprend cinquante membres répartis au sein de cinq collèges, sur la base du format Grenelle. Il sera présidé par Jérôme BIGNON, député de la Somme. Le Comité est un lieu d?information, d?échange et d e consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à leur remise en bon état, et notamment sur : ? les projets de loi, d?ordonnances et de décrets, ainsi que les documents de planification ou projets de portée géographique nationale traitant des continuités écologiques ou susceptibles d?avoir un effet sur leur préservation ou leur remise en bon état en particulier les projets de grandes infrastructures linéaires de l?Etat; ? les travaux scientifiques menés sur les continuités écologiques, leur préservation ou leur remise en bon état. 2 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles 3 Assemblée permanente des chambres d'agriculture Principal chantier pour la fin de l?année 2011 : les orientations nationales Le Comité national a pour mission principale de garantir la cohérence nationale et régionale de la mise en place de la Trame verte et bleue. Il est associé à l?élaboration des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, qui seront ensuite adoptées par décret en Conseil d?État. Le projet d?orientations nationales contient deux volets : ? les choix stratégiques contribuant à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comprenant les définitions, les objectifs et les lignes directrices pour la mise en oeuvre de la TVB ; ? un « guide méthodologique » identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers et précisant le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique. www.developpement­durable.gouv.fr 11/25 Le Comité national participe également au suivi des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et à la formulation de recommandations visant leur amélioration lors des révisions à venir. ? La démarche Trame verte et bleue dans les régions L?élaboration des schémas régionaux de cohérence éc ologique (SRCE) est engagée sur tout le territoire métropolitain à des stades d ?avancement variés. De nombreuses initiatives ont été engagées à différ entes échelles avant le Grenelle : la région Nord-Pas-de-Calais s'est investie sur le sujet des continuités écologiques depuis 1992 (de même que par la suite l'Alsace, Rhône-Alpes ou l'Ile-de-France), le Conseil Général de l'Isère a établi son réseau écologique départemental en 2001, de nombreuses collectivités ont intégré les enjeux de continuités écologiques dans leur Schéma de cohérence territoriale (ScoT) ou Plan local d'urbanisme (PLU), de même que les Parcs Naturels Régionaux dans leur charte. Le Grenelle a eu un véritable effet amplificateur auprès de l'ensemble des acteurs du territoire, et rares sont les documents d'urbanisme en cours d'élaboration ou de révision qui ne s'attachent pas à ce sujet. La loi Grenelle II prévoit la création de comités régionaux dans chaque région pour accompagner la mise en place de la trame verte et bleue au niveau local. Ces comités régionaux, composés de cinq collèges en miroir du comité national, seront associés par le préfet de région et le président du Conseil régional à l?élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Repères Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est un nouvel outil d'aménagement du territoire, issu d'une concertation régionale, identifiant les enjeux régionaux en matière de continuités écologiques et déterminant les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques à préserver ou remettre en bon état après croisement avec les enjeux socio-économiques du territoire. Il propose également un cadre pour l'action, et contient notamment une cartographie et un plan d'actions. Comité national Comités régionaux Collectivités niveau national niveau régional niveau local PLANIFICATION ? MISE EN OEUVRE ? Documents d?urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales) ? Mesures contractuelles ? Aménagement opérationnels (ZAC, lotissements, EcoQuartiers, Infrastructures de transport, restaurations écologiques?) PLANIFICATI ON ? MISE EN OEUVRE ? Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ? Suivi et évaluation du SRCE ? Cohérence des démarches locales CADRAGE ? Orientations nationales ? Lieu d?information, échanges et consultation ? Cohérence nationale de la TVB www.developpement­durable.gouv.fr 12/25 ? La création d?un Centre de ressources dédié à la Tr ame verte et bleue, pour tous les acteurs locaux De façon à faciliter le travail de tous les acteurs, la création d'un centre de ressources dédié à la trame verte et bleue s'est avérée indispensable. Actualités liées à la Trame verte et bleue, recensement et valorisation des initiatives, retours d?expériences, mutualisation des connaissances? le centre de ressources est conçu comme une véritable boîte à outils pour fournir un soutien méthodologique à tous les acteurs de la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue. Il permettra également de suivre l'état d'avancement de l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique, de consulter ces schémas et de suivre l'avancement des démarches trame verte et bleue à différentes échelles (locale notamment). Le centre de ressources est animé par l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN), la Fédération des PNR de France (FPNRF), le Cemagref, le Museum national d'Histoire naturelle (MNHN) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Lancement du site Internet du centre de ressources le 18 octobre 2011 : www.trameverteetbleue.fr www.developpement­durable.gouv.fr 13/25 3. Tous acteurs de la Trame verte et bleue La Trame verte et bleue préserve notamment la biodiversité dite ordinaire qui désigne la biodiversité qui nous entoure au quotidien (dans les jardins, sur les parcelles agricoles, au bord des routes, dans les parcs urbains?). Bien que souvent ignorée en raison de sa proximité, cette biodiversité a autant d?importance que la biodiversité dite remarquable (milieux naturels exceptionnels, espèces emblématiques ou rares?) notamment par les services qu?elle rend directement ou indirectement à l?homme. La protéger, en particulier par la mise en place de la trame verte et bleue, est donc à la portée de tous. Qui peut agir et comment ? ? Une collectivité locale - intégration des continuités écologiques dans son document d'urbanisme qui traduit son projet de territoire ; - actions de sensibilisation et réalisation de guides de bonnes pratiques ; - aménagement opérationnel (zone d'aménagement concerté ou lotissements ou EcoQuartiers intégrant les continuités écologiques) ; - valorisation de la nature dans la ville ; - restauration écologique (friches, cours d?eau?) www.developpement­durable.gouv.fr 14/25 Un exemple Prise en compte des continuités écologiques dans le s documents d?urbanisme A l?échelle d?un Schéma de Cohérence Territoriale : le SCoT du Pays de Montbéliard Agglomération (2006) A l?échelle d?un Plan Local d?Urbanisme : le PLU de Lentilly (2011) www.developpement­durable.gouv.fr 15/25 © Arnaud Vaudelet, ONCFS Jeunes haies plantées en 2007 (au centre) et en 2010 (premier plan) ? Un agriculteur, un forestier, un chasseur, un pêche ur - maintien ou évolution des pratiques de gestion des parcelles favorable à la biodiversité et au maintien de continuités écologiques du fait même de leur pratiques (limitation des produits phytosanitaires, gestion extensive, utilisation des auxiliaires de culture?) ; - mise en place de certains aménagements comme des haies, des mares, des bandes enherbées et entretien ; - restauration d'anciennes annexes de cours d'eau (méandre, bras mort, mares, etc.) pouvant constituer des frayères ; - réaménagement d'obstacles sur des petits cours d'eau Un exemple Le programme Agrifaune Depuis 2006, le programme Agrifaune a permis aux chasseurs et aux agriculteurs de renforcer leur collaboration sur le terrain en fave ur de la nature ordinaire, de la faune sauvage, mais aussi d?une agriculture performante e t durable. Dans près de 70 départements, l?Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), les Fédérations des Chasseurs, les Chambres d?Agriculture et de nombreux autres acteurs du développement agricole et rural ont lancé des actions d?expérimentation, de démonstration et de vulgarisation . Le Grenelle de l?environnement a rappelé l?importance des continuités écologiques et la nécessité de conserver et restaurer au sein des espaces ruraux des infrastructures agro-écologiques de qualité, en nombre suffisant et réparties de façon optimale. Agrifaune a depuis son lancement poursuivi cet objectif, en promouvant la création de bandes enherbées ponctuées de buissons (Seine-Maritime, Champagne- Ardenne, Indre), la bonne gestion des bords de champs (Loiret, Eure-et-Loir, Seine-et- Marne, Yvelines), la reconstitution du bocage et la bonne gestion des haies (Franche-Comté, Vendée, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, Saône-et- Loire, Manche). Ainsi dans les Deux-Sèvres, Régis Violleau, agriculteur du Réseau Agrifaune, a replanté 5 km de haies sur les 99 ha de son exploitation, reconstituant ainsi à la fin 2010 le bocage traditionnel de sa région. Cette opération exemplaire, intégrant les résultats des recherches de l?ONCFS, de l?INRA de Rennes et du CNRS de Chizé sur le bocage, a déjà servi de support pour des journées de sensibilisation d?agriculteurs et d?élèves de lycées agricoles. ? Une entreprise - gestion de son site favorisant la biodiversité (gestion différenciée4 ? récupération des eaux de pluie, filtration des eaux de pluie par des noues5, végétalisation du site avec des espèces locales en lien avec le contexte environnant...) - limitation de l'impact de son activité sur l'environnement 4 Une gestion des espaces « verts » (parcs, jardins, talus?) plus proche de la nature et plus respectueuse de l?environnement (qui limite l?entretien et les traitements phytosanitaires et favorise le développementdelafauneetdelaflore),quis?adapteàlaviecitadineetquidiffèreselonl?usagedulieu. 5 Une noue est un fossé peuprofond et large, végétalisé, qui recueille provisoirementde l'eau, soit pourl'évacuerviauntrop­plein,soitpourl'évaporeroul'infiltrersurplace. www.developpement­durable.gouv.fr 16/25 ? Un gestionnaire d?infrastructures - gestion différenciée de ses emprises, les dépendances vertes des infrastructures pouvant constituer des corridors dans certains secteurs très anthropisés, à condition de bénéficier de pratiques de gestion favorables (semences locales, fauches tardives, limitation des produits phytosanitaires) ; - amélioration de la capacité de la faune et de la flore à « traverser » les infrastructures en réalisant des passages à faune (écopont pour la grande faune, buses pour la petite faune, crapauducs...) ? Une association - participation à la connaissance de la biodiversité (réalisation d'inventaires, étude du fonctionnement écologique de certains espaces...) ; - opérations de sensibilisation du public ; - gestion d?espaces naturels, souvent réservoirs de biodiversité ? Un particulier - en installant sur son balcon quelques plantes fournissant un apport alimentaire pour certaines espèces (insectes, oiseaux...) ; - dans son jardin : ? en favorisant le passage et l'accueil de la petite faune et des insectes (tas de bois morts constituant des refuges pour les hérissons, « hôtel » à insectes, clôtures perméables à la petite faune, mares favorisant les batraciens...) ; ? en limitant l'usage de produits phytosanitaires6 ; ? en évitant d'utiliser des espèces exotiques. 6 « Les pesticides, apprenons à nous en passer ! » : www.jardiner-autrement.fr Un exemple Passage à faune sur l?A75 dans le Cantal © Laurent Mignaux - Meddtl www.developpement­durable.gouv.fr 17/25 ANNEXES www.developpement­durable.gouv.fr 18/25 Pour aller plus loin : La Trame verte et bleue pour répondre aux besoins de déplacement des espèces La France : un patrimoine naturel exceptionnel? La France métropolitaine abrite 35 200 espèces animales et végétales . Elle occupe la première place en Europe pour la diversité des amphibiens (38 espèces), des oiseaux (357 espèces) et des mammifères (120 espèces). L'outre-mer héberge 3 500 espèces végétales et 400 animaux vertébrés uniques au monde , un quart des poissons d'eau douce de la planète s?y trouve, de même que 12% des reptiles terrestres et 7% des oiseaux nicheurs . Enfin, 10% des récifs coralliens et des lagons de la planète sont situés dans les eaux placées sous juridiction française. ? menacé d?érosion La France (métropole et outre-mer) se situe au 8ème rang des pays abritant le plus grand nombre d?espèces mondialement menacées (par exemple, le dugong, la tortue luth, l?albatros hurleur?). Dans le contexte européen, la métropole est le 4ème pays abritant le plus grand nombre d?espèces mondialement menacées (par exemple le scarabée pique-prune, le vison d?Europe?) après l?Espagne, le Portugal et l?Italie. En outre-mer, la majorité des territoires français - la Nouvelle-Calédonie, la Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Polynésie et Wallis-et-Futuna - sont situés dans quatre points chauds* de la biodiversité s ur les 34 qui ont été recensés sur la planète . * Point chaud : région très riche en espèces mais également très menacée, car ayant perdu au moins 70% de ses milieux naturels d?origine. ? et dépendant des possibilités de déplacement des espèces Du fait de la fragmentation des milieux naturels, les populations animales sont contraintes aujourd?hui à ne plus vivre sur un espace naturel d?un seul tenant. Les espèces peuvent ainsi avoir besoin de différents espaces pour pouvoir accomplir l?ensemble de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos). ? La loutre peut parcourir d?importantes distances sur la terre ferme. Elle a pu être observée à plus de 10 km de tout cours d?eau. Pendant ses déplacements nocturnes, il lui arrive de traverser des villages, voire des villes. ? Le lynx est capable de parcourir jusqu'à 40 km par nuit. La dispersion des lynx juvéniles peut aller jusqu'à 100 km. ? La dispersion de la Grenouille rousse est de 1,5 km. www.developpement­durable.gouv.fr 19/25 ? Quelques exemples La loutre d?Europe (Lutra lutra) La loutre d?Europe est un mammifère semi-aquatique qui fréquente les cours d?eau, les lacs et les zones humides. C?est un animal solitaire et très discret qui se nourrit principalement de poissons mais également d?amphibiens ou d?écrevisses. Jusqu?à la fin du 19ème siècle, la loutre d?Europe était une espèce largement répandue et abondante en France. A partir des années 1900, ses effectifs ont considérablement diminué sous l?effet de multiples facteurs de pressions (piégeages, chasses, pollution des eaux), et l?espèce était au bord de l?extinction dans les années 1970. Elle se trouve aujourd?hui dans une phase de reconquête à partir de trois noyaux principaux où elle avait réussi à se maintenir (Bretagne, Massif central et façade atlantique) grâce notamment à la création du statut « espèce protégée » et aux mesures mises en place pour rétablir des corridors aquatiques favorables (le couloir rhodanien, le bassin de la Loire ou le réseau hydrographique de la Dordogne). Cependant, même si la loutre n?est plus en danger à l?échelle nationale, ses populations en reconstitution restent très fragiles dans certaines régions. La Trame verte et bleue a tout son rôle à jouer car la loutre est fortement dépendante du maintien de continuités écologiques et la collision avec des véhicules constitue, aujourd?hui, pour elle une des menaces les plus importantes. © MEDDTL Source : MNHN à partir des données Plan national d?action en faveur de la loutre d?Europe 2010-2015 www.developpement­durable.gouv.fr 20/25 Cycle de vie du crapaud commun (Bufo bufo) Le Crapaud commun, comme l?ensemble des amphibiens possède une écologie particulière qui le rend très sensible au phénomène de fragmentation. Tout d?abord, comme les tritons, les grenouilles ou les autres crapauds, le crapaud commun possède un cycle de vie caractérisé par une métamorphose : les oeufs donnent naissance à un têtard aquatique qui deviendra plus tard un adulte amphibie. Ce cycle biologique original oblige chaque individu à changer radicalement d?environnement au cours de sa vie et nécessite de ce fait une contiguïté de milieux pouvant être très différents (mare/forêt par exemple). Puis, à l?âge adulte, le crapaud commun fréquente successivement au cours d?une année des gîtes hivernaux terrestres, des gîtes estivaux terrestres et des milieux aquatiques pour sa reproduction. Cette alternance l?oblige ainsi à effectuer plusieurs migrations annuelles entre différents milieux parfois séparés par de longues distances. Compte tenu de son mode de déplacement, le crapaud commun se retrouve très influencé par toute rupture de continuité écologique qui pourrait entraver ces déplacements (infrastructures linéaires, urbanisation?). Pour réduire ce phénomène, des crapauducs peuvent être installés afin de lui permettre de franchir sans danger ces infrastructures linéaires en passant sous la route. ACEMAV, DUGUET R., MELKI F., 2005. Les Amphibiens de France, Belgique et Luxembourg. Ed. Parthénope Collection. 480 pages © iric www.developpement­durable.gouv.fr 21/25 Le saumon atlantique Salmo salar C?est une espèce emblématique de la santé de nos rivières et en particulier et leur continuité. Il doit en effet parfois parcourir plusieurs centaines de kilomètres entre l?estuaire et l?amont des bassins versants pour accomplir son cycle de vie. Ses exigences en matière de qualité des milieux aquatiques s?appliquent aux parties hautes des bassins où se rencontrent les géniteurs pour la reproduction en hiver et où grandissent les jeunes. Ce poisson retourne alors à l?océan pour y séjourner une ou plusieurs années avant de regagner sa nurserie d?origine pour y pondre à son tour. Cette espèce figure parmi les premières victimes de l?aménagement des cours d?eau et notamment de l?édification d?obstacles transversaux. Ces derniers ralentissent, voire condamnent, l?accès des individus à leurs habitats, conduisent à une régression des populations de poissons migrateurs et à une diminution de leurs aires de répartition. Les obstacles portent ainsi atteinte à la libre circulation des organismes vivants. Alors qu?il fréquentait à l'origine l'ensemble des cours d'eau de la façade atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord, le saumon a connu une forte régression de son aire de répartition. Cours d?eau fréquentés par le saumon : XVIIIème Fin XIX ème Fin XX ème d'après Thibault, 1994 © ONEMA Saumon de l?Allier © Jean-Pierre Borda, ONEMA Un saumon tenant de franchir un obstacle sur la Nivelle www.developpement­durable.gouv.fr 22/25 Le cerf élaphe (Cervus elaphus) Le cerf élaphe est un mammifère herbivore qui fréquente les forêts même si on peut le retrouver dans des milieux plus ouverts. En période de rut, les mâles, aux bois imposants, émettent leur brame caractéristique. Bien qu?il s?agisse d?une espèce largement répandue en France, sa présence nécessite des forêts de taille conséquente ce qui le rend sensible au phénomène de fragmentation des forêts. Il est également important de maintenir un réseau de corridors forestiers entre ces grands massifs car les individus peuvent se déplacer sur de longues distances. Cette espèce peut donc tirer partie de la Trame verte et bleue par la mise en place et le maintien de continuités écologiques forestières. L?agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) L?agrion de Mercure est une demoiselle (qui appartient à la famille des odonates comprenant les libellules et les demoiselles) présente uniquement dans l?ouest de l?Europe. La France héberge une grande partie de ses populations et constitue donc un bastion mondial pour cette espèce. Cette espèce est attachée aux petits cours d?eaux non pollués, ensoleillés et à la végétation aquatique et rivulaire riche. Comme c?est le cas pour beaucoup de demoiselles et de libellules, le fonctionnement des populations d?agrion de Mercure nécessite qu?elles soient connectées. La pression d?aménagements artificiels des cours d?eau et des zones humides est donc un des facteurs de menace importants pour cette espèce, d?autant plus que ses distances de déplacements sont très courtes. Par conséquent, la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue lui sera bénéfique. © Xavier Houard © Philippe Gourdain www.developpement­durable.gouv.fr 23/25 Structures membres du Comité national « Trames verte et bleue » (CNTVB) ? Député et Président du CNTVB : Jérôme BIGNON ? Un Sénateur ? Association des régions de France ? Assemblée des départements de France ? Maire de Cestas (désigné par l'Association des maires de France) ? Maire de Mellé (désigné par l'Association des maires de France) ? Assemblée des communautés de France ? Association des communes et collectivités d'outre-mer ? Fédération des parcs naturels régionaux de France ? Représentant des comités de bassin ? Ministère de l?Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Direction de l'eau et de la biodiversité ? Ministère de l?Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ? Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR) ? Ministère de l?Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Direction des infrastructures de transport ? Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire ? Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration ? Délégation générale à l'outre-mer ? Office national des forêts ? Office national de la chasse et de la faune sauvage ? Office national de l'eau et des milieux aquatiques ? Mouvement des entreprises de France ? Réseau ferré de France ? Confédération générale du travail ? Confédération française démocratique du travail ? Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ? Assemblée permanente des chambres d'agriculture ? Fédération nationale de la propriété privée rurale ? Forestiers privés de France www.developpement­durable.gouv.fr 24/25 ? Fédération nationale des chasseurs ? Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ? France Nature Environnement ? Ligue Roc pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs ? Ligue pour la Protection des Oiseaux ? Société Nationale de Protection de la Nature ? Réserves naturelles de France ? Fondation pour la Nature et l'Homme ? WWF-France ? Représentant d'un Parc national ? Fédération des conservatoires d'espaces naturels ? Atelier technique des espaces naturels ? Conseil national de protection de la nature ? Représentant d'un comité scientifique régional du patrimoine naturel ? Muséum national d'histoire naturelle ? Fédération des conservatoires botaniques nationaux ? CEMAGREF ? Institut national de la recherche agronomique ? Ministère de l?Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ? Fédération nationale des agences d'urbanisme ? Personnalité qualifiée proposée par le Ministre chargé de l'aménagement du territoire : Vincent PIVETEAU ? Personnalité qualifiée proposée par le Ministre chargé des transports : Daniel PENDARIAS www.developpement­durable.gouv.fr 25/25 Liens utiles Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au comit é national « trames verte et bleue » : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024269600&fa stPos=68&fastReqId=1608935586&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comi tés régionaux « trames verte et bleue » : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024269618&fa stPos=66&fastReqId=1608935586&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Les trois guides du COMOP Trame verte et bleue ? « Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques » à l?attention des décideurs, contenant notamment des choix stratégiques http://www.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/juillet2010_Guide1_TVB_avec_auteurs.pdf ? « Guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l?élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique » à l?attention des services de l?État et des régions qui ont notamment à piloter l?élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique http://www.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/juillet2010_Guide2_TVB_avec_auteurs.pdf ? « Prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l?Etat et de ses établissements publics » à l?attention des gestionnaires d?infrastructures linéaires de transport de l?État. http://www.developpement- durable.gouv.fr/IMG/pdf/juillet2010_Guide3_TVB_avec_auteurs.pdf