Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Cherbourg) ;Préfecture maritime de l'Atlantique (Brest) ;Préfecture maritime de la Méditerranée (Toulon) ;Haute-Normandie. Préfecture de Région ;Pays-de-la-Loire. Préfecture de Région ;Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Préfecture de Région

Auteur secondaire

Résumé

Présentation des trois premiers éléments des plans d'action pour le milieu marin des sous-régions marines françaises, élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Approuvée par arrêté inter-préfectoral, l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux constitue le premier élément du plan d'action pour le milieu marin des sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale. Elle est composée de trois volets : 1.- une analyse des spécificités et caractéristiques essentielles de l'état écologique des eaux marines 2.- une analyse des pressions et impacts, notamment dus à l'activité humaine, sur l'état écologique de ces eaux 3.- une analyse économique et sociale de l'utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin. La définition des objectifs environnementaux et indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin constitue le troisième élément du plan d'action pour le milieu marin de ces sous-régions marines. S'y ajoute un document d'accompagnement de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines qui constitue le deuxième élément des plans d'actions pour le milieu marin de ces 4 sous-régions marines.

Descripteur Urbamet

indicateur

Descripteur écoplanete

milieu marin ;milieu littoral ;impact sur l'environnement

Thème

Ressources - Nuisances ;Environnement - Paysage ;Sciences de la terre ;Méthodes - Techniques ;Cadre juridique