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France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;Préfecture maritime de l'Atlantique (Brest) ;Pays-de-la-Loire. Préfecture de Région

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Résumé

Approuvée par arrêté inter-préfectoral, la définition des objectifs environnementaux et indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin constitue le troisième élément du plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine golfe de Gascogne

Editeur

MEDDE /DGALN /DEB

Descripteur Urbamet

indicateur

Descripteur écoplanete

milieu littoral ;milieu marin

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances ;Méthodes - Techniques ;Sciences de la terre

Texte intégral

P LAN D ' ACTION POUR LE MILIEU MARIN Objectifs environnementaux et indicateurs associés Sous-région marine golfe de Gascogne MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE PRÉFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE Directive cadre stratégie pour le milieu marin PRÉFECTURE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE L'Agence des aires marines protégées et l'Ifremer assurent la coordination scientifique et technique de la mise en oeuvre de la DCSMM. 2 O BJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX Directive cadre stratégie pour le milieu marin Plan d'action pour le milieu marin pour la sous-région marine « golfe de Gascogne» Objectifs environnementaux et indicateurs associés Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 I. Cadre d'élaboration des objectifs environnementaux et indicateurs associés I.1 Place des objectifs environnementaux et indicateurs associés dans le plan d'action pour le milieu marin Le présent document constitue le troisième élément du plan d'action pour le milieu marin (PAMM) de la sous-région marine (SRM) « golfe de Gascogne », élaboré en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Cette directive a pour objectif de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin d'ici 2020, notamment par l'utilisation durable du milieu marin. Etabli sur la base des deux premiers éléments (évaluation initiale et bon état écologique), il vise à établir les conditions voulues et à orienter les efforts en vue de l'atteinte ou du maintien du bon état écologique pour les eaux marines de la SRM. Il participe à son atteinte ou à son maintien pour l'ensemble des eaux marines de la région marine de l'Atlantique du Nord Est (définie dans le cadre de la convention OSPAR). Sa mise en oeuvre concrète fera l'objet du programme de mesures qui sera élaboré en 2015 et mis en oeuvre à partir de 2016. s >h d/KE /E/d/ > W / &/E/d/KE h KE d d K>K'/Yh WZK'Z DD Zs/>> E K:d/& Es/ZKEEDEd hy /E/ dhZ K/ W Zs//KE WZK'Z DD DZ > Figure 1 : Place des objectifs environnementaux dans le PAMM L'évaluation initiale (EI) de l'état écologique actuel des eaux marines (sol et sous-sol compris) et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux constitue le premier élément du PAMM. Elle est composée de trois analyses (caractéristiques et état écologique, pressions et impacts et analyse économique et sociale de l'utilisation des eaux et du coût de la dégradation) et constitue le fondement du PAMM. Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 2/20 La définition du bon état écologique (BEE), deuxième élément du PAMM, a été élaborée au niveau national, par référence à l'évaluation initiale et en s'appuyant sur les connaissances existantes et disponibles récoltées lors de sa réalisation. Le bon état écologique n'est pas un état de référence, c'est à dire non impacté par les activités humaines, mais un état permettant de conserver les fonctionnalités et les usages de l'écosystème. Sa définition prend donc en compte, notamment, l'existence de pressions anthropiques sur le milieu et leurs impacts, ainsi que la variabilité naturelle à long ou court terme des écosystèmes, leur capacité de résilience, ainsi que les changements globaux. Elle est structurée sur la base de 11 descripteurs qualitatifs, précisés dans l'annexe I de la directive et de la décision de la Commission du 1er septembre 2010, sur les critères et normes méthodologiques en vue de la définition du bon état écologique, établie afin d'assurer la cohérence des approches entre États-membres, et rappelés à la fin de ce document. Le présent troisième élément a été élaboré à l'échelle de la sous-région marine, sur la base du « Guide méthodologique pour la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés du PAMM en 2012 » (Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, DGALN/DEB, 2011), à l'issue d'une phase d'échanges avec l'ensemble des acteurs concernés, sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de la sous-région (préfet maritime de l'Atlantique et préfet de la région des Pays de la Loire, conformément au décret n° 2011-49 2 du 5 mai 2011 relatif au PAMM). Comme les autres éléments du PAMM, il sera révisé tous les six ans, à la lumière de l'évolution des connaissances, des milieux et des activités humaines : il s'agit d'un processus itératif, enrichi à chaque cycle. De plus, un premier complément sera effectué en 2015 afin de préciser les objectifs généraux ici définis, à la lumière de l'analyse économique et sociale nécessaire à la définition du programme de mesures. De nouveaux objectifs particuliers et des objectifs opérationnels seront ainsi définis jusqu'en 2015. I.2 Qu'est-ce qu'un objectif environnemental ? Les objectifs environnementaux constituent le moyen d'atteinte ou du maintien de l'objectif final qu'est le BEE en partant de la situation actuelle. En 2012, la définition du bon état écologique n'est pas finalisée, l'exercice d'évaluation de l'état écologique ne peut donc être réalisé : il n'est pas possible de caractériser l'état écologique actuel au regard de l'atteinte ou non du bon état écologique. Par conséquent, l'élaboration des objectifs environnementaux s'appuie notamment sur la définition d'enjeux écologiques. Les objectifs environnementaux doivent être caractérisés par un des éléments de chacun des groupes suivants : a) En fonction de sa portée, un objectif sera dit : d'état : lorsqu'il se rapporte aux caractéristiques des milieux (physiques, chimiques et biologiques), exprimé en termes de réduction du chemin à parcourir vers le bon état écologique ou de maintien de ce dernier ; de pression : exprimé par exemple en termes de niveau acceptable d'une pression sur le milieu marin ; d'impact : exprimé en termes de niveau acceptable d'un impact sur les caractéristiques du milieu marin. b) En fonction de son degré de précision, un objectif pourra être général lorsqu'il traduit un enjeu, ou particulier lorsqu'il précise les pressions ou sources de pressions auxquelles il s'adresse, les composantes de l'écosystème qu'il concerne, Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 3/20 ou s'il est spatialisé. Le niveau de précision dans cette déclinaison dépend de la connaissance disponible et de l'analyse qui a été faite de l'état écologique, des pressions et de leurs impacts, sur la base de cette connaissance. Enfin, les objectifs opérationnels orienteront l'action et la définition des mesures pouvant être envisagées pour les atteindre. Selon leur formulation, la différence rédactionnelle avec les mesures elles-mêmes pourra être fine. c) Les objectifs environnementaux peuvent être qualitatifs ou quantitatifs, exprimés en termes de seuils ou en termes de tendances et porter sur des zones spécifiques. Les objectifs environnementaux opérationnels devront être mesurables au moyen d'indicateurs qui leur sont associés afin de permettre une surveillance et une évaluation de leur réalisation. Ils doivent tenir compte de l'existant, en matière d'objectifs et de politiques en vigueur. Les objectifs qui existent déjà peuvent participer à la réalisation des objectifs environnementaux définis dans le cadre de la DCSMM ; il s'agira de Îrifier dans quelle mesure. Ceci sera fait à travers une analyse plus fine des politiques en vigueur. A partir de cette analyse, déjà en cours, les objectifs environnementaux complétés en 2015 pourront être : existants s'ils reprennent des objectifs déjà adoptés et qui contribuent au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique du milieu marin ; complémentaires ou renforcés lorsqu'ils complètent des objectifs existants qui contribuent au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique du milieu marin ; nouveaux lorsque aucune politique en vigueur ne contribue à les atteindre. Dans la mesure où, d'une part, les données sur les connaissances (liées à l'EI comme au BEE) sont encore lacunaires, et d'autre part, des analyses économiques et sociales plus poussées devront être menées afin d'adopter des objectifs opérationnels, ces derniers seront élaborés en complément, en parallèle des prochaines étapes de l'élaboration des plans d'action pour le milieu marin (programme de surveillance, programmes de mesures, objectifs opérationnels). Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 4/20 Figure 2 : Schématisation de la méthode d'élaboration des objectifs environnementaux Les objectifs environnementaux doivent être atteignables et réalistes, assortis de moyens, et évalués d'un point de vue économique et social (cf. guide méthodologique précédemment cité). Les objectifs environnementaux présentés dans ce document ont fait l'objet d'une analyse des préoccupations économiques et sociales exclusivement basée sur l'analyse économique et sociale de l'évaluation initiale et l'association avec les parties prenantes. L'analyse coûts-bénéfices nécessaire à l'élaboration des objectifs opérationnels et des mesures associées sera conduite lors de l'élaboration du « programme de mesures » (au plus tard pour fin 2015 pour une mise en oeuvre en 2016). Une telle analyse doit notamment prendre en compte le coût de l'utilisation du milieu marin comme celui de sa dégradation. Ainsi les objectifs environnementaux présentés dans ce document conservent un caractère général, les objectifs opérationnels devant, avant de pouvoir être adoptés, faire l'objet d'une telle analyse coûts-bénéfices. Les moyens techniques, juridiques et financiers nécessaires à la réalisation des objectifs seront précisés en 2015 et 2018, au regard des nouveaux éléments relatifs au bon état écologique ou à la définition des objectifs opérationnels. I.3 Qu'est-ce qu'un indicateur associé ? Les indicateurs associés doivent permettre une surveillance et une évaluation de la réalisation des objectifs environnementaux. Les indicateurs issus de la définition du BEE au niveau national et actuellement utilisés dans le cadre des politiques existantes pourront être utilisés pour la définition des indicateurs associés aux OE. Ces politiques ont été identifiées lors de la phase de concertation comme répondant pour tout ou partie aux objectifs environnementaux DCSMM. Elles font appel actuellement à plusieurs indicateurs Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 5/20 qui pourront être exploités mais ne peuvent à ce stade constituer des indicateurs associés aux OE en tant que tels, notamment car les méthodes d'agrégation sont encore à définir. Ainsi, le processus de définition des indicateurs associés aux OE proprement dits doit se poursuivre lors des prochaines étapes de l'élaboration des plans d'action pour le milieu marin (programme de surveillance, programmes de mesures, objectifs opérationnels). I.4 Les modalités d'implication des acteurs à l'élaboration des objectifs environnementaux : association et consultations Chacun des éléments des plans d'action pour le milieu marin est construit en trois étapes : une phase de préparation au niveau de l'Etat, une phase de concertation avec les parties prenantes, puis une phase de consultations du public et des instances. En ce qui concerne l'élément « évaluation initiale », la phase de préparation a été très conséquente, car il s'agissait de réaliser dans un délai restreint un important travail de synthèse des données existantes et disponibles. La définition du bon état écologique est réalisée à un niveau national, avec une forte composante européenne. Le troisième élément des PAMM est, quant à lui, exclusivement élaboré au niveau des sous-régions marines. En ce qui concerne le présent élément « objectifs environnementaux et indicateurs associés », la phase de préparation a consisté en une mise au point méthodologique et une pré-identification des enjeux de la sous-région marine dans une « note d'enjeux », document de travail rédigé par les services de l'Etat. La phase de concertation a combiné réunions techniques et retours écrits sur la base de ce document de travail mis à disposition, courant avril 2012, des membres des conseils maritimes de façade nord Atlantique manche ouest (CMF NAMO) et sud Atlantique (CMF SA). Des réunions techniques tenues à Bordeaux, La Rochelle, Bayonne, Nantes et Rennes, les 2, 3, 4, 15, 16, 24 et 25 mai 2012 ont permis de recueillir les avis des acteurs, en plus de leurs propositions et commentaires écrits. Un premier projet d'objectifs environnementaux a alors été établi et soumis aux CMF NAMO et SA qui se sont réunis les 9 et 10 juillet. Des réunions techniques tenues à Rennes, Nantes, Bordeaux, La Rochelle et Bayonne, les 28 et 29 juin, et 3, 4 et 5 juillet 2012 ont permis d'y apporter de premières modifications. Enfin, la phase de consultations officielles des instances et du public s'est déroulée du 16 juillet au 16 octobre 2012. Celle-ci a permis de faire évoluer les objectifs environnementaux pour aboutir au présent document approuÎ par l'arrêté interpréfectoral des 18 et 19 décembre 2012 portant approbation des objectifs environnementaux et indicateurs associés du plan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine « golfe de Gascogne ». Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 6/20 II. Les objectifs environnementaux de la sous-région marine golfe de Gascogne - 2012 II.1 Lexique des termes utilisés dans le cadre du présent document A défaut de norme acceptée par convention, le présent lexique vise à préciser l'acception dans laquelle sont utilisés les termes suivants pour les besoins de la définition des objectifs environnementaux des parties françaises de la sous-région marine golfe de Gascogne. Il est fait référence au descripteur pour lequel l'objectif est établi. Apport : quantité de matière entrant dans un système en provenance d'un autre système Commun : répandu Durablement : le terme "durablement" fait appel à la notion de robustesse des systèmes dans le temps: les variations temporelles sont prises en compte, autorisant des variations réversibles des situations Dynamique : terme désignant les transformations endogènes ou exogènes qui provoquent des modifications adaptatives dans un écosystème D5, D8, D9 D1 D1 D4, D6 Habitat : un biotope (un lieu physico-chimique) et la biocénose (communauté D1, D6, D7, biologique) ainsi que les fonctions qui en résultent (habitat d'espèce, flux de matière et D10, D11 d'énergie, etc.) Impact : conséquence des pressions sur l'écosystème marin. L'intensité de l'impact dépend notamment de la force de la pression et de la vulnérabilité et sensibilité des composantes de l'écosystème. Les impacts peuvent être positifs ou négatifs. Pour les besoins de la définition des objectifs environnementaux, les impacts concernent, sauf mention contraire, les conséquences négatives des pressions sur l'environnement Maintenir : conserver et entretenir dans un état donné Pérenniser : garantir une adaptabilité continue des activités à leur environnement. D2, D5, D6, D7, D9, D10, D11 D1, D3 Objectif transversal Pérennité : appliquée aux écosystèmes, cette notion intègre celle de résilience D6 (définie dans le glossaire général de l'EI) Préserver : Maintenir dans un bon état de conservation D1 Pression : traduction des forces motrices dans le milieu se matérialisant par un changement d'état, dans l'espace ou dans le temps des paramètres physiques, D7, D11 chimiques et biologiques du milieu (exerçant une influence sur l'écosystème) Protéger : Garantir d'une pression, d'un dommage, d'un danger D1, D4, D5, D7, D11 Rôle fonctionnel clé (espèce) : espèce dont la disparition dans un écosystème, modifie profondément le fonctionnement global. Cette notion est le plus souvent D1 associée au contrôle des réseaux trophiques Rôle fonctionnel clé (habitat) : les fonctions d'un habitat peuvent être très variées et chaque habitat a au moins une fonction dans l'écosystème. Son rôle est lié aux D1 caractéristiques de sa communauté biologique et des conditions abiotiques associées, dans les flux de matière et d'énergie, notamment via les réseaux trophiques Zone : secteur géographique caractérisé D5, D7, D10 Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 7/20 II.2 Les objectifs environnementaux de la sous-région marine, par descripteur du bon état écologique Le bon état écologique est l'objectif final à atteindre, vers lequel les objectifs environnementaux permettent de progresser. La définition du bon état écologique a été élaborée, conformément à la directive, par référence à l'évaluation initiale et sur la base des 11 descripteurs qualitatifs détaillés à l'aide de 29 critères et 56 indicateurs par la décision sur les critères et normes méthodologiques. Elaborer les objectifs, descripteur par descripteur, permet donc de garantir une certaine exhaustivité. La définition de ces descripteurs a fait l'objet de plusieurs précisions, aux niveaux international et national, au cours du travail d'élaboration des éléments BEE et OE des PAMM. Cette partie vise donc à bien préciser ce que chacun recouvre. Ö A chacun des descripteurs, un enjeu écologique pour la sous-région marine a été associé. Il est présenté à la suite de ces précisions. L'analyse préalable des enjeux écologiques a été réalisée sur la base de l'évaluation initiale (notamment celle du tableau de croisement « pression/impacts » en fin du volet du même nom), de la définition du bon état écologique, et des critères listés par le projet d'arrêté « critères et méthodes OE et indicateurs associés ». Elle tient également compte des impacts transfrontaliers significatifs et des spécificités transfrontalières. Une attention particulière a été attachée à assurer une cohérence des objectifs environnementaux du PAMM de la sous-région marine entre eux, et avec ceux des sous-régions marines voisines (Mers celtiques et Manche Mer du Nord). La cohérence avec les objectifs environnementaux élaborés par les Etats membres partageant la même sous-région marine (Espagne et Portugal), a été assurée via des réunions techniques organisées au niveau national. Les objectifs environnementaux 2012 sont présentés ci-dessous sous l'en-tête de chacun des descripteurs. Il faut ici souligner : d'une part que la plupart des objectifs participent à l'atteinte du bon état écologique défini au regard de plusieurs descripteurs ; et d'autre part que l'atteinte du bon état écologique d'un descripteur dépendra non seulement des objectifs qui lui seront rattachés, mais aussi de certains objectifs rattachés à d'autres descripteurs. Ceci est mentionné dans le tableau en annexe qui présente la liste de ces objectifs. Cette annexe contient également les chapitres de l'EI concernés (caractéristiques du milieu marin, pressions et impacts, analyse économique et sociale), les politiques existantes qui concourent à l'atteinte des OE, ainsi que, pour information, les indicateurs associés au BEE pour chaque descripteur et les paramètres actuellement mesurés qui pourront être utilisés lors de la définition d'indicateurs associés aux OE. Par ailleurs, les objectifs environnementaux ultérieurement d'objectifs particuliers supplémentaires. généraux pourront s'enrichir La liste ci-dessous donne, pour chacun des descripteurs : sa définition issue de la directive (en italique); quelques précisions le concernant, en lien avec la définition du BEE ; l'enjeu écologique associé (Ö) ; les objectifs généraux (tiret -) et particuliers (tiret ) ; pour chacun, son caractère d'état (E), de pression (P) ou d'impact (I). Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 8/20 D1 : La diversité biologique est conserÎe. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l'abondance des espèces sont adaptés aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes. Le bon état écologique de maintien de la diversité biologique est considéré comme atteint lorsque la diversité des espèces, les structures (composantes écosystémiques) et les fonctions écologiques, tels la connectivité, les flux de matière ou les habitats d'espèces, sont préserÎes et conformes aux conditions environnementales naturelles existantes. Les activités humaines et les pressions induites sont à un niveau compatible avec la capacité de résilience écologique de l'écosystème (capacité à absorber les perturbations sans dérive significative de l'équilibre dynamique des composantes). La notion de « conditions environnementales naturelles existantes » intègre la variabilité naturelle des populations et des communautés, ainsi que celle due au changement climatique. Ö Enjeu 1 : Maintien de la biodiversité et préservation de la fonctionnalité du milieu marin et en particulier des habitats et des espèces rares et menacés. PDLQWHQLU RX DWWHLQGUH OH ERQ ©WDW GH FRQVHUYDWLRQ GHV HVS¨FHV HW KDELWDWV G LQW©UªW FRPPXQDXWDLUH ( SURW©JHU OHV HVS¨FHV HW KDELWDWV UDUHV RX PHQDF©V ( DVVXUHU OH PDLQWLHQ GX U´OH IRQFWLRQQHO GHV KDELWDWV HW GHV HVS¨FHV DDQW XQ U´OH IRQFWLRQQHO FO© ( SU©VHUYHU GXUDEOHPHQW OHV HVS¨FHV HW KDELWDWV FRPPXQV O ©FKHOOH GH OD 650 FRPSULV OHXUV IRQFWLRQQDOLW©V ( D2 : Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas l'écosystème. La notion d'espèces introduites correspond à l'apparition d'espèces dans des zones où elles n'existaient pas auparavant. Elles n'entraînent pas forcément une perturbation significative de l'écosystème. Cependant, pour des espèces présentant un caractère invasif, elles peuvent engendrer des modifications de l'écosystème à différentes échelles (génétiques, communautés, habitats). Ces modifications peuvent se traduire par la disparition d'espèces, la modification d'habitats, des impacts sur les espèces exploitées, une modification de la structure des fonds et/ou des perturbations du fonctionnement de l'écosystème. Ö Enjeu 2 : Non perturbation des écosystèmes par les espèces introduites par l'homme. OLPLWHU OHV ULVTXHV G LQWURGXFWLRQ DFFLGHQWHOOH OHV ULVTXHV OL©V O LQWURGXFWLRQ YRORQWDLUH HW OD GLVV©PLQDWLRQ GHV HVS¨FHV QRQ LQGLJ¨QHV 3 U©GXLUH OHV LPSDFWV GHV HVS¨FHV QRQ LQGLJ¨QHV HQYDKLVVDQWHV , D3 : Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock. Ce descripteur est lié exclusivement au niveau d'adéquation entre les stocks d'espèces commerciales et les prélèvements qui leur sont appliqués. Contrairement aux autres descripteurs, il est explicitement limité à un type de pression (les extractions volontaires d'espèces, dont la source est l'activité de pêche au sens large) et à ses impacts sur les stocks d'espèces commerciales (c'est à dire sur les poissons, coquillages et crustacés sauvages). En effet, les autres pressions exercées sur les populations sauvages de poissons, coquillages et crustacés exploités à des fins commerciales sont considérées dans le Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 9/20 cadre d'autres descripteurs, concernant toutes les populations, exploitées ou non. On peut par exemple citer les pertes et dommages physiques d'habitats, notamment certains habitats fonctionnels servant de nourricerie, de frayère à des espèces de poissons et céphalopodes exploités (vasières estuariennes), qui sont traitées sous le descripteur 6, ou l'apport de substances dangereuses, l'enrichissement excessif en nutriments et matière organique, l'introduction de pathogènes microbiens et d'espèces non indigènes, à l'origine d'épisodes de mortalité chez de nombreuses espèces exploitées à des fins commerciales, qui sont traitées sous les descripteurs 2, 5, et 8. Ces autres pressions trouvent leurs origines dans de multiples activités, outre la pêche, qu'elle soit professionnelle ou de plaisance : construction de génie civil et poldérisation en amont des zones marines, ainsi que différentes activités humaines en amont (rejets industriels, urbains et agricoles dans les grands estuaires notamment, trafic maritime, etc.), responsables notamment de modifications physiologiques de certaines espèces de coquillages. De même, les autres effets de la pression d'extraction volontaire d'espèces (impacts de l'activité de pêche sur les habitats, captures accidentelles ou autres pressions exercées sur les tortues, oiseaux et mammifères marins) sont traités ailleurs. Ö Enjeu 3 : Exploitation des espèces dans le cadre d'une approche écosystémique des pêches. PDLQWHQLU RX DWWHLQGUH OH ERQ ©WDW GHV VWRFNV H[SORLW©V ( o PDLQWHQLU OHV VWRFNV HQ ERQ ©WDW ( o DP©OLRUHU O ©WDW GHV VWRFNV HQ PDXYDLV ©WDW HQ YXH GH O DWWHLQWH GX ERQ ©WDW ( o IDYRULVHU OD UHFRQVWLWXWLRQ GHV VWRFNV GHV HVS¨FHV HQ WU¨V PDXYDLV ©WDW HQ YXH GH O DWWHLQWH GX ERQ ©WDW( D4 : Tous les éléments constituant le réseau trophique marin, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance, avec une diversité normale, et à des niveaux pouvant garantir l'abondance des espèces à long terme et le maintien total de leurs capacités reproductives. Le « réseau trophique » est intégrateur de l'état de fonctionnement d'un écosystème : il se définit comme l'ensemble des relations alimentaires entre espèces au sein d'une communauté et par lesquelles l'énergie et la matière circulent. L'écosystème peut ainsi être schématisé par un ensemble de compartiments, regroupant les êtres vivants de comportements trophiques similaires : la matière circule de compartiment en compartiment, et l'équilibre qui se met en place est celui qui caractérise le fonctionnement de l'écosystème. La destruction ou la détérioration d'un compartiment ou d'une liaison peut ainsi, selon les capacités de résilience du système, remettre en cause le fonctionnement de l'ensemble. Ö Enjeu 4 : Maintien du bon fonctionnement du réseau trophique. SU©VHUYHU OD VWUXFWXUH OH IRQFWLRQQHPHQW GHV U©VHDX[ WURSKLTXHV HQ WHQDQW FRPSWH GH OHXU GQDPLTXH ( D5 : L'eutrophisation d'origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l'appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d'algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond est réduite au minimum. L'eutrophisation est par définition l'apport en excès de substances nutritives (nitrates et phosphates) dans un milieu aquatique pouvant entraîner la prolifération des Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 10/20 Îgétaux aquatiques (parfois toxiques). Pour les décomposer, les bactéries aérobies (dépendantes de l'oxygène) augmentent leur consommation en oxygène qui vient à manquer et les bactéries anaérobies (non dépendantes de l'oxygène) se développent en dégageant des substances toxiques : méthane, ammoniac, hydrogène sulfuré, toxines, etc. Depuis le début des années 1980, les eaux littorales sont le siège d'une augmentation des phénomènes d'eutrophisation. Ils s'expriment soit par des proliférations de macroalgues (ulves et marées vertes) ou d'algues phytoplanctoniques. Selon la nature des micro-algues, deux types de problèmes peuvent être obserÎs : surproduction de matière organique Îgétale responsable d'une anoxie (manque d'oxygène) des eaux de fonds et/ou synthèse de toxines pour l'homme (exemple : PSP : paralytic shellfish poisoning) ou les organismes marins. Les phénomènes de production de micro-algues sont naturels, mais sont amplifiés par un enrichissement important en éléments nutritifs. Le lien entre toxicité, prolifération et rejets nutritifs reste encore à étudier, notamment pour Dinophysis ou Pseudo-Nitzschia. Le problème posé par la présence dans le milieu de phycotoxines, toxines produites par les microalgues, pourra être traité spécifiquement sous le descripteur 9 ultérieurement. Ö Enjeu 5 : Préservation des milieux et maintien de leurs fonctionnalités via la réduction du phénomène d'eutrophisation. SU©VHUYHU OHV ]RQHV SHX RX SDV LPSDFW©HV SDU O HXWURSKLVDWLRQ ( U©GXLUH VLJQLILFDWLYHPHQW OHV DSSRUWV H[FHVVLIV HQ QXWULPHQWV GDQV OH PLOLHX PDULQ 3 o SRXUVXLYUH OD U©GXFWLRQ GHV SROOXWLRQV SRQFWXHOOHV HW GLIIXVHV DJULFROHV GHV FROOHFWLYLW©V LQGXVWULHOOHV HW OLPLWHU OHXU WUDQVIHUW DX PLOLHX DTXDWLTXH 3 o U©GXLUH OHV DSSRUWV G D]RWH DWPRVSK©ULTXH 1R[ G RULJLQH DJULFROH XUEDLQH LQGXVWULHOOH HW GXHV DX WUDILF PDULWLPH HW WHUUHVWUH 3 o UHQIRUFHU OD U©GXFWLRQ GHV DSSRUWV VXU OHV ]RQHV G HXWURSKLVDWLRQ DY©U©H HQ YXH GH FRQWULEXHU O DWWHLQWH GHV REMHFWLIV 263$5 3 D6 : Le niveau d'intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préserÎes et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés. Le domaine benthique caractérise les espèces et habitats vivants sur ou à proximité du fond marin. Ö Enjeu 6 : Garantie du bon fonctionnement des écosystèmes au regard des pressions physiques induites par les activités humaines. DVVXUHU OD S©UHQQLW© GHV KDELWDWV EHQWKLTXHV ( o DVVXUHU HQ SDUWLFXOLHU OD S©UHQQLW© GHV KHUELHUV GH ]RVW¨UHV FKDPSV GH ODPLQDLUHV PD«UO KHUPHOOHV FRUDX[ FKDPSV GH EORFV ( SHUPHWWUH DX[ ©FRVVW¨PHV EHQWKLTXHV GH JDUGHU OHXU VWUXFWXUH IRQFWLRQQDOLW© HW OHXU GQDPLTXH , o U©GXLUH OHV LPSDFWV VLJQLILFDWLIV VXU OHV IRQGV PDULQV DIIHFWDQW O ©WDW HW OH IRQFWLRQQHPHQW GHV ©FRVVW¨PHV , D7 : Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins. La notion d'hydrographie englobe la colonne d'eau et les fonds marins, elle intègre des Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 11/20 paramètres hydrodynamiques (marée, courants, vagues) ainsi que des paramètres physiques (turbidité, transport sédimentaire, bathymétrie, salinité et température de l'eau). Le descripteur concerne les changements permanents des conditions hydrographiques résultant des activités anthropiques, hors évolutions climatiques et cycliques de long terme de l'environnement marin. Ö Enjeu 7 : Garantie du bon fonctionnement des écosystèmes au regard des modifications hydrographiques permanentes susceptibles de résulter des activités humaines. SU©VHUYHU OD IRQFWLRQQDOLW© GHV KDELWDWV YLV YLV GHV PRGLILFDWLRQV SHUPDQHQWHV GHV SURFHVVXV KGURJUDSKLTXHV GDQV OHV ]RQHV SHX RX SDV LPSDFW©HV SDU FHOOHVFL ( OLPLWHU OHV ULVTXHV OL©V DX[ SUHVVLRQV DDQW XQ LPSDFW VXU OHV KDELWDWV HW OHXUV IRQFWLRQQDOLW©V 3 DVVXUHU OD VROLGDULW© DPRQWDYDO DX VHLQ GHV EDVVLQV YHUVDQWV SRXU JDUDQWLU GHV DUULY©HV G HDX GRXFH HQ VHFWHXU F´WLHU 3 D8 : Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d'effets dus à la pollution. La décision de la Commission du 1er septembre 2010 précise que les substances visées par la directive incluent au minimum celles des directives 2000/60/CE (directive cadre sur l'eau - DCE) et 2008/105/CE (qui la modifie), c'est à dire les substances prioritaires dans le domaine de l'eau. Des conventions internationales comme la convention Ospar proposent d'inclure des substances complémentaires. Le D8 concerne donc exclusivement les substances chimiques dans le milieu en termes d'apports, d'inventaire et d'effets physiques et biologiques induits par cette pression. Les origines de ces apports peuvent être d'origines tellurique, maritime, sous-marine ou atmosphérique. Ö Enjeu 8 : Maintien des effets biologiques des contaminants dans des limites acceptables permettant d'éviter les impacts significatifs sur l'environnement marin. Baisse des concentrations des contaminants permettant d'éliminer les risques pour le milieu marin et d'assurer l'absence d'effets biologiques et physiques significatifs. U©GXLUH RX VXSSULPHU OHV DSSRUWV HQ FRQWDPLQDQWV FKLPLTXHV GDQV OH PLOLHX PDULQ TX LOV VRLHQW FKURQLTXHV RX DFFLGHQWHOV 3 o U©GXLUH OHV DSSRUWV GH FRQWDPLQDQWV OD VRXUFH 3 o OLPLWHU OHV WUDQVIHUWV GHV FRQWDPLQDQWV YHUV HW DX VHLQ GX PLOLHX PDULQ 3 D9 : Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. Le terme « contaminants » désigne ici « les substances dangereuses présentes dans les denrées alimentaires, résultant d'une contamination environnementale et pour lesquelles des limites maximales ont été établies pour la consommation humaine » (JRC ­ « joint research council » du CIEM ­ 2010). En suivant cette définition, les substances dangereuses sont les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et susceptibles de se bio-accumuler dans les organismes ainsi que les autres substances ou groupes de substances qui suscitent un niveau équivalent de préoccupation. En pratique, ce terme désigne l'ensemble des substances ou groupes de substances définis dans le Règlement n° 1881/2006 (« contaminants dans les denrées alimentaires » : nitrates, mycotoxines, métaux, Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 12/20 dioxines et PCB, hydrocarbures aromatiques polycycliques) et les agents microbiologiques définis dans le Règlement n° 2073/2 005. De plus, le volet microbiologique n'étant pas traité par le D8, c'est sous ce descripteur que les contaminants biologiques seront abordés. Enfin, le choix a été fait de traiter ce descripteur de manière large, à travers le prisme de la santé humaine, et au-delà de la seule consommation de produits de la mer. Les questions de qualité des eaux de baignade seront donc traitées ici. Ö Enjeu 9 : Garantie de la qualité sanitaire des produits de la mer à destination de la consommation humaine. DP©OLRUHU OD TXDOLW© PLFURELRORJLTXH GHV HDX[ pour limiter le risque significatif d'impact sur la santé humaine de la contamination des produits de la mer, en assurant notamment le non dépassement des seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables ( o U©GXLUH OHV DSSRUWV SRQFWXHOV 3 o U©GXLUH OHV DSSRUWV GLIIXV 3 DP©OLRUHU OD TXDOLW© FKLPLTXH GHV HDX[ pour limiter le risque significatif d'impact sur la santé humaine des contaminants présents dans les produits de la mer, en assurant notamment le non dépassement des seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables ( o U©GXLUH OHV DSSRUWV SRQFWXHOV 3 o U©GXLUH OHV DSSRUWV GLIIXV 3 Remarque sur l'articulation entre D8 et D9 : Il a donc été convenu au niveau national que le D9 couvre les aspects "santé humaine" (aliments ou contacts) mais il ne couvre pas tous les aspects sanitaires. L'atteinte du BEE au sens du D8 participe directement à l'atteinte du BEE au sens du D9 puisque l'état du milieu a un impact sur les espèces qui s'y trouvent. Le D9 est cependant complémentaire, notamment du fait des phénomènes de bioaccumulation qui ne permettent pas de relier de manière simple contaminants dans le milieu et contaminants dans les aliments qui en sont extraits. Le cas des phycotoxines sera examiné dans le futur, en vue de la révision du BEE en 2018, et sera notamment soumis à 1/ la pertinence et la faisabilité de l'utiliser comme un critère du BEE ; 2/ la cohérence avec les autres Etats membres. In fine, cela relèvera soit d'une décision communautaire si la CE se prononce, et le cas échéant du niveau national. D10 : Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin. Les déchets marins peuvent être définis comme n'importe quel matériau solide persistant, fabriqué ou transformé, jeté, évacué ou abandonné dans l'environnement marin et côtier (les débris d'origine naturelle (algues, bois, posidonies) ne sont pas pris en compte). La définition inclut les éléments abandonnés volontairement ou involontairement, perdus en mer et sur les plages, incluant des matériaux transportés dans l'environnement marin provenant des terres et transportés par les rivières, le drainage ou par les égouts ou les vents. Ö Enjeu 10 : Réduction des dommages liés aux déchets marins en mer et sur le littoral. U©GXLUH OD VRXUFH OHV TXDQWLW©V GH G©FKHWV HQ PHU HW VXU OH OLWWRUDO 3 Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 13/20 U©GXLUH VLJQLILFDWLYHPHQW OD TXDQWLW© GH G©FKHWV SU©VHQWV GDQV OH PLOLHX PDULQ 3 o HQ SDUWLFXOLHU VXU OHV ]RQHV GH IRUWHV DFFXPXODWLRQV U©GXLUH OHV LPSDFWV GHV G©FKHWV VXU OHV HVS¨FHV HW OHV KDELWDWV 3 D11 : L'introduction d'énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s'effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin. Le descripteur est traité en 2012 du point de vue « énergie sonore », ainsi que décidé au niveau communautaire. Le milieu aquatique a la propriété de très bien propager les ondes sonores. Pour de nombreuses espèces marines et notamment les mammifères, le son est un moyen de communication, de prospection pour se reproduire et s'alimenter, et de détection des dangers pour éviter une collision ou fuir un prédateur. Ö Enjeu 11a : Limitation de la perturbation des espèces par l'introduction de sources sonores sous-marines. OLPLWHU OHV SUHVVLRQV TXL LPSDFWHQW SKVLRORJLTXHPHQW OHV HVS¨FHV DLQVL TXH OHXUV FDSDFLW©V GH G©WHFWLRQ HW GH FRPPXQLFDWLRQ DFRXVWLTXHV 3 SURW©JHU OHV KDELWDWV IRQFWLRQQHOV GHV SHUWXUEDWLRQV VRQRUHV DDQW XQ LPSDFW VLJQLILFDWLI VXU OHV HVS¨FHV TXL OHV IU©TXHQWHQW , o OLPLWHU OHV ©PLVVLRQV LPSXOVLYHV XQ QLYHDX Q DDQW SDV XQ LPSDFW VLJQLILFDWLI VXU OHV HVS¨FHV 3 o OLPLWHU OHV ©PLVVLRQV FRQWLQXHV XQ QLYHDX Q DDQW SDV XQ LPSDFW VLJQLILFDWLI VXU OHV HVS¨FHV 3 o DGDSWHU OHV S©ULRGHV LQWHQVLW©V HW GXU©HV GHV ©PLVVLRQV VRXVPDULQHV HQ IRQFWLRQ GX FRPSRUWHPHQW GH FHV HVS¨FHV UHSURGXFWLRQ DOLPHQWDWLRQ UHSRV 3 Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 14/20 Sans avoir à ce stade pu définir de méthode d'agrégation (cf. définition du bon état écologique), force est de constater que tous ces descripteurs sont fortement liés, voire interdépendants. Ceci peut être résumé dans le schéma suivant, extrait du document de synthèse sur la définition du bon état écologique : Figure 3 : Liens croisés objectifs/descripteurs Exemple de lecture : les objectifs qui participent à l'atteinte du BEE au regard du D3, participent également à l'atteinte du BEE au regard des D1, D2 et D4. II.3 Objectifs transversaux Les objectifs environnementaux ont été définis à travers le prisme des descripteurs du bon état écologique. Même s'ils participent souvent à plusieurs d'entre eux, ils sont pour beaucoup principalement inféodés à l'un de ces descripteurs et ce mode de définition permet de garantir que l'objectif global d'atteinte du bon état écologique pour la sousrégion marine est traité dans son ensemble. Cependant, il est apparu que certains objectifs, s'ils ne peuvent être prioritairement liés à un descripteur, répondent néanmoins à des enjeux incontournables de l'atteinte du bon état écologique. Il s'agit des objectifs suivants : assurer le lien terre-mer pour garantir les équilibres naturels du milieu marin ; sensibiliser, former, informer les acteurs, les usagers, le public. Cet objectif (opérationnel) est lié à l'ensemble de la démarche de la DCSMM, et ne saurait être associé à un descripteur de manière particulière ou prioritaire. Les mesures Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 15/20 potentielles associées peuvent être mises en oeuvre à plusieurs échelles, concerner un ou plusieurs descripteurs, être spécifiques à la sous région marine ou découler de programmes extérieurs, etc. il conviendra, d'ici 2015, de dresser un état des lieux afin d'identifier les besoins complémentaires et spécifiques liés à la DCSMM. La cohérence avec les travaux déjà réalisés dans le cadre des politiques en place (par exemple la sensibilisation des usagers de l'eau, en lien avec les SDAGE/SAGE) devra être recherchée ; permettre, par le maintien ou l'atteinte d'un bon état écologique du milieu marin, le développement durable des activités humaines qui en dépendent. Ainsi que précisé ci-dessus, le bon état écologique doit permettre de conserver les fonctionnalités et les usages de l'écosystème, il s'agit d'un objectif général de la directive. Sa définition prend donc en compte, notamment, l'existence de pressions anthropiques sur le milieu et leurs impacts. Chaque descripteur est lié à plusieurs activités humaines et chaque activité humaine peut être source de pression au regard de plusieurs descripteurs : cet objectif pourrait donc être mentionné pour chaque descripteur ; restaurer les écosystèmes dégradés. Cet objectif (opérationnel) pourrait également être mentionné pour chacun des descripteurs, mais les connaissances sont encore trop lacunaires, dans bien des cas, pour en permettre la traduction en mesures dont les effets négatifs potentiels ­ au regard du descripteur visé ou d'autres descripteurs ­ soient suffisamment connus et maîtrisés. II.4 Identification des besoins de connaissances Comme la rédaction de l'évaluation initiale ou l'élaboration de la définition du bon état écologique, la réflexion sur les objectifs environnementaux a conduit à l'identification de besoins de connaissances spécifiques. Combinés à ceux qui ont été identifiés lors de l'élaboration des deux premiers éléments, ils contribueront à la stratégie nationale d'acquisition de connaissances adossé au programme de surveillance, quatrième élément du PAMM qui sera adopté en 2014. En complément ou en renfort des besoins de connaissances qui ont été identifiés dans le cadre de l'élaboration de l'EI et du BEE, les besoins suivants ont particulièrement été mis en évidence en vue de parfaire la définition des objectifs environnementaux de la sous-région marine, en lien avec les descripteurs du bon état écologique : D1 : améliorer le niveau des connaissances pour évaluer l'état et l'évolution des habitats (utiliser notamment les inventaires ZNIEFF Mer), améliorer les connaissances sur la microbiodiversité ; D2 : améliorer les connaissances sur la sensibilité et les capacités de résilience des différentes composantes, mise en place d'un réseau de veille, mobilisation d'un réseau d'observation d'usagers du milieu marin (scientifiques, naturalistes, professionnels et citoyens) ; D3 : améliorer les connaissances sur la modification de la répartition des espèces en lien avec le changement climatique, améliorer la connaissance des captures de la pêche de loisirs ; D4 : identifier les maillons clefs et régulateurs des réseaux trophiques / développer la connaissance scientifique pour mieux connaître les structures et maillons clés des réseaux trophiques, définir des indicateurs pertinents permettant d'évaluer de manière objective les capacités de résilience et la dynamique des réseaux Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 16/20 trophiques ; D5 : améliorer la connaissance des zones régulièrement soumises à des blooms algaux en développant des moyens d'observations innovants, pour mieux détecter les blooms algaux et parfaire la compréhension des phénomènes, étudier les effets des blooms algaux non toxiques mais favorisant la désoxygénation des eaux ; D6 et D7 : mieux évaluer l'impact des activités humaines sur les fonds marins et sur les conditions hydrographiques ; D7 : mieux exploiter les apports issus de la DCE et développer si besoin des modèles de simulation, mieux évaluer l'impact des modifications permanentes des conditions hydrographiques sur les écosystèmes, réaliser le diagnostic-inventaire des espaces encore peu artificialisés ; D8 : identifier des méthodes de limitation des impacts des substances dangereuses ; Transversal : développer des méthodes de restauration des habitats ; D9 : développer des méthodes de dépollution, mieux connaître les processus de bio-accumulation des contaminants dans la chaîne trophique, développer des protocoles d'analyses sur les différents contaminants ciblés, développer un réseau de surveillance sanitaire répertoriant notamment toutes les mortalités anormales d'espèces ou un taux anormal d'anomalies par exemple (un tel réseau pourrait compléter les analyses effectuées actuellement par les DDCSPP en intégrant par exemple des analyses lors de mortalité massives en mer : il n'y a actuellement pas de protocole pour de telles situations) ; D9, D10 : évaluer les effets des microplastiques sur la santé humaine ; D8, D9 : Améliorer le suivi des contaminants, et plus particulièrement celui des substances "émergentes", se doter d'outils d'analyse et de suivi adéquats, améliorer la connaissance des effets cumulés des contaminants (« effet cocktail ») ; D8/D10 : améliorer la connaissance de la localisation et de l'état des dépôts de munitions, des sites d'épaves susceptibles de contenir des substances dangereuses ; D10 : améliorer le suivi des sites d'immersion, la détection des déchets en mer, notamment en développant les techniques et en les expérimentant à l'échelle européenne, développer les systèmes d'observation des concentrations de déchets en mer de type « garbage patch » (microparticules de plastique) et cartographie des zones les plus vulnérables, développer un suivi quantitatif et qualitatif spécifique aux petits déchets (granulés de plastique, paillettes, petits fragments de dégradation des emballages) sur certains sites d'accumulation littoraux représentatifs et au débouché des émissaires, développer un protocole commun de quantification des déchets présents sur les fonds marins, développer des outils de modélisation permettant de prévoir l'arriÎe de nappes de déchets, développer un suivi à l'échelle du golfe de Gascogne, y compris sur les côtes portugaises et espagnoles (déplacements des déchets, évaluation des quantités et de la nature des déchets), mettre au point des méthodes de restauration, évaluer la nocivité des déchets et de leurs produits de dégradation ; D11 : évaluer les effets des perturbations sonores sur les espèces, identifier les seuils de tolérance. Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 17/20 Ces besoins ont été particulièrement mis en avant, cette identification n'est pas exhaustive et elle est appelée à évoluer. Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 18/20 Lexique complémentaire - vocabulaire spécifique à la DCSMM Directive cadre stratégie pour le milieu marin, dite DCSMM : directive 2008/56/CE de la Commission européenne, adoptée le 17 juin 2008 et fixant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Prônant une approche écosystémique (c'est-j-dire prenant en compte la globalitp du fonctionnement de l'écosystème marin), la DCSMM vise j atteindre ou maintenir le bon état écologique du milieu en 2020. Descripteur : éQRQFp qualitatif d'un aspect particulier du bon état écologique du milieu marin. 11 descripteurs sont listés dans l'annexe 1 de la directive, servant à définir le bon état écologique. Critère : caractéristique technique permettant d'évaluer le degrp d'accomplissement du bon état écologique. 29 critères sont associes aux 11 descripteurs qualitatifs du bon état écologique dans la Décision du 1er septembre 2010 de la Commission européenne, qui vient compléter le texte même de la DCSMM. Indicateur : paramètre ou combinaison de paramètres opérationnel (le) s qui permet d'accomplir des progrès, et de mesurer ces progrès, vers le bon état écologique défini au travers des 11 descripteurs qualitatifs de la Directive. 56 indicateurs sont associes aux 29 critères listés dans la Décision du 1er septembre 2010, eux-mêmes relatifs aux 11 descripteurs qualitatifs. Exemple : Descripteur 1 (éQRQFp réVXPp) : « La biodiversitp est conserÎe » Critère 1.1 : « Répartition des espèces » Indicateur 1.1.1 : « Aire de répartition » Composantes pFRVVWpmiques (cf. texte DCSMM) : composantes de biodiversitp et composantes abiotiques, dont l'ensemble interagit au niveau écosystème. Les échelles et niveaux biologiques sont variables selon l'écosystème considèUp. Source de pression : regroupe les activités anthropiques et les facteurs sociaux ou de changement global, qui peuvent avoir un effet sur l'environnement. Ces « forces motrices » représentent les causes fondamentales des pressions. Pression : traduction des forces motrices dans le milieu (rejets de substances, extraction sélective d'espèces, etc.) se matérialisant par un changement d'état, dans l'espace ou dans le temps des paramètres physiques, chimiques et biologiques du milieu (exerçant une influence sur l'écosystème). Impact : conséquence des pressions sur l'écosystème marin. L'intensité de l'impact dépend notamment de la force de la pression et de la vulnérabilité et sensibilité des composantes de l'écosystème. Les impacts peuvent être positifs ou négatifs. Pour les besoins de la définition des objectifs environnementaux, les impacts concernent, sauf mention contraire, les conséquences négatives des pressions sur l'environnement. Etat : caractéristiques des milieux : niveaux, voire tendances de différentes variables pour la physico-chimie, habitats et espèces, etc. Objectif environnemental : il oriente les efforts en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou de contribuer au maintien de celui-ci. Il définit un résultat à atteindre dans un contexte donné. On distingue des objectifs d'état, de pression, d'impact et opérationnels. Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 19/20 L'espace concerné par la DCSMM est vaste : Il comprend l'ensemble des eaux, fonds marins et sous-sols situés au-delà de la ligne de base (limite qui définit les eaux intérieures d'un Etat) et s'étendant jusqu'aux limites de la zone économique exclusive (ZEE), y compris les eaux côtières (au sens de la Directive cadre sur l'eau - DCE), les fonds marins et le sous-sol. Il convient donc de bien caractériser cet espace. Les deux figures ci-dessous visent ainsi à le préciser de manière illustrée : E Figure 4 : Illustration des limites de la DCE, de la DCSMM, du droit de la mer DE DE Figure 5 : Illustration des « étages » du milieu marin Objectifs environnementaux ­ golfe de Gascogne ­ décembre 2012 20/20 ' ' ± ± ±±  ± ²± ± ± ± Maintenir ou atteindre le bon état de conservation les espèces et habitats d'intérêt communautaire (E) Protéger les espèces et habitats rares ou menacés (E) Au niveau des espèces: - Indicateur 1.1.1 : aire de répartition des espèces - Indicateur 1.1.2 : schéma de répartition dans la dite aire - Indicateur 1.2.1 : abondance et/ou biomasse des populations - Indicateur 1.3.1 : caractéristiques démographiques de la population - Indicateur 1.3.2 : structure génétique des populations D1 Maintien de la biodiversité et préservation de la fonctionnalité du milieu marin et en particulier des habitats et des espèces rares et menacés Assurer le maintien du rôle fonctionnel des habitats et des espèces ayant un rôle fonctionnel clé (E) Au nvieau des habitats: - Indicateur 1.4.1 : aire de répartition des habitats - Indicateur 1.4.2 : schéma de répartition des habitats - Indicateur 1.5.2 : volume de l'habitat - Indicateur 1.6.1 : état des espèces et communautés typiques - Indicateur 1.6.2 : abondance relative et/ou biomasse - Indicateur 1.6.3 : conditions physiques, hydrologiques et chimiques Au niveau des écosystèmes: - indicateurs encore à préciser Préserver durablement les espèces et habitats communs à l'échelle de la SRM (y compris leurs fonctionnalités) (E) Limiter les risques d'introduction accidentelle, les risques liés à l'introduction volontaire, et la dissémination des espèces non indigènes (P) D2 Non perturbation des écosystèmes par les espèces introduites par l'homme Réduire les impacts des espèces non indigènes envahissantes (I) - Indicateur 2.1.1 : tendances en matière d'abondance, d'évolution temporelle et de répartition spatiale dans le milieu naturel des espèces non indigènes, en particulier des espèces non indigènes envahissantes, notamment dans les zones à risques, en relation avec les principaux vecteurs et voies de propagation de telles espèces - Indicateur 2.2.2 : incidences des espèces non indigènes envahissantes au niveau des espèces, des habitats et des écosystèmes, lorsqu'elles peuvent être déterminées. Maintenir les stocks en bon état (E) D3 - Indicateur 3.1.1 : mortalité par pêche [F] - Indicateur 3.1.2 : rapport entre captures et indice de Améliorer l'état des stocks en mauvais état en vue de biomasse l'atteinte du bon état (E) - Indicateur 3.2.1 : biomasse du stock reproducteur [SSB] Exploitation des espèces dans le - Indicateur 3.2.2 : indice de biomasse du stock cadre d'une approche Maintenir ou atteindre le bon état des stocks exploités (E) reproducteur écosystémique des pêches - Indicateur 3.3.1 : proportion de poissons plus grands que Favoriser la reconstitution des stocks des espèces en très la taille moyenne de première maturation mauvais état en vue de l'atteinte du bon état (E) sexuelle - Indicateur 3.3.3 : quantile 95% de la répartition par taille des poissons D4 Maintien du bon fonctionnement du réseau trophique Préserver la structure, le fonctionnement des réseaux trophiques en tenant compte de leur dynamique (E) - Indicateur 4.1.1 : performances des espèces prédatrices clés - Indicateur 4.2.1 : poissons de grande taille (en poids) - Indicateur 4.3.1 : tendances en matière d'abondance ou biomasse des espèces/groupes sélectionnés importants sur le plan fonctionnel ' ' ± ±   ± ±  D1 tous les items tous les items D2, D3, D4, D5, Partie 2 - I. description des différents biotopes, D6, D7 II. caractéristiques biologiques et biocénoses  ± ± ² ± ± ± D2 Partie 2 - II. 3. biocénoses du médiolittoral, 4. biocénoses de l'infralittoral,7. peuplements D1, D3, D4, D9 démersaux, 8. peuplements ichtyologiques pélagiques, 12. espèces introduites partie 3 - VIII. espèces non indigènes transport maritime et ports, aquaculture, navigation de plaisance et sports nautiques, Défense, coûts liés aux impacts des espèces non indigènes invasives D3 D1 (captures accessoires), D2, D4 (le D3 - Paramètres mesurés en application de la Data Collection comme un Framework, DCF (PCP) traceur - Cf valorisation de la pêche pro) Partie 2 - II. 3. biocénoses du médiolittoral, 4. biocénoses de l'infralittoral, 5,. Biocénoses du circalittoral, 6. biocénoses du bathyal et de l'abyssal, 7. peuplements démersaux, 8. populations ichtyologiques pélagiques Partie 3 - IX. extraction sélective d'espèces pêche professionnelle, pêche de loisir, coûts liés à la dégradation des ressources biologiques exploitées: cas des ressources halieutiques et conchylicoles D4 D1, D2, D3, D6, Partie 2 - I. description des différents biotopes, D7 II. caractéristiques biologiques et biocénoses tous les items tous les items ' ' Convention sur la Diversité Biologique (CDB), Directive Habitat Faune Flore (DHFF), Convention sur le commerce international de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB), CDB, Grenelle 1, Grenelle 2, code de l'environnement, Grenelle de la mer, Convention OSPAR, DHFF, CITES charte conchylicole du morbihan (2011), schéma de référence des dragages du morbihan, DOCOB Marais poitevin (2003), DOCOB Marais et falaises des coteaux de Gironde (2006), Plan de Gestion RNN Banc d'Arguin (SEPANSO), Plan de Gestion RNN Prés Salés (2010), Plan de gestion RNN Aiguillon (2003), SCOT Ile de Ré D1 SNB, Convention OSPAR, Grenelle de la mer, DHFF, CITES Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne (AG) (B51, C26,C3239,C42-43,C51,C57-59,F5, F15, F17-25), SDAGE Loire Bretagne (LB) (D8A1 à 4, 8B1, 8B2, 8C1), charte conchylicole du morbihan (2011), schéma de référence des dragages du morbihan, schéma de référence des dragages du Finistère, Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du golfe du Morbihan (2006), charte des espaces côtiers bretons (2007), Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020, DOCOB Marais Rochefort (2005), DOCOB Marais poitevin (2003), DOCOB Marais et falaises des coteaux de Gironde (2006), Plan de Gestion Réserve naturelle nationale (RNN) Banc d'Arguin, Plan de Gestion RNN Prés Salés (2010), Plan de gestion RNN Aiguillon (2003), SMVM bassin d'Arcachon, Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Ile de Ré charte des espaces côtiers bretons (2007), Plan de Gestion RNN Banc d'Arguin, Plan de gestion RNN Aiguillon (2003), SCOT Ile de Ré CDB, SNB, stratégie nationale pour la création et la gestion d'aires marines protégées (SN AMP), Grenelle de la mer, DHFF, CITES SNB, CDB, Grenelle 1, Grenelle de la mer, convention ballast water management SDAGE AG (C29 espèces envahissantes, F17), SDAGE LB (O10B- eaux de ballast), charte conchylicole du de l'OMI- convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de Morbihan (2011), Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020, Plan de Gestion RNN Prés ballast et sédiments des navires du 13 fev 2004, Règlement CE 853/2000, code de Salés (ONCFS, 2010), Plan de gestion DPM Pointe d'Arcay (2010), SMVM bassin d'Arcachon l'environnement, CITES D2 Plan de Gestion RNN Prés Salés (2010) DHFF, règlement (CE) 708/2007, Grenelle de la mer D3 SNB, CDB, Grenelle 1, Grenelle 2, Grenelle de la mer, Politique Commune de la Pêche (PCP), Convention OSPAR, décrêt n° 2012-103 d u 27 janvier 2012, SN AMP, Règlements (CE) 2371/2002, 1342/2008, 676/2007, 2347/2002, 1954/2003, SDAGE AG (C36,C43,F18), Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020, schéma directeur 811/2004, 1100/2007, 1124/2009, 1225/2010, 716/2011, 1256/2011, 5/2012, du traitement des vases portuaires (SDTVP) (CG33, 2006), Plan de Gestion RNN Prés Salés (2010), Plan de 43/2012, 44/2012, 812/2004, 894/1997, 1185/2003, 850/98, 1300/2008, 388/2006, gestion RNN Aiguillon (2003), SMVM bassin d'Arcachon, Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Ile de Ré 2166/2005, 302/2009, 509/2007, 1967/2006, 579/2011, 2056/2001, 494/2002, 517/2008, décrêt n° 90-94 du 25 janvier 1990, arrê té du 15 juillet 2010; thon rouge: arrêté du 11 février 2011, arrêté du 9 mai 2011, arrêté du 17 février 2012 D4 Directive Cadre sur l'Eau (DCE), DHFF, Directive Oiseaux (DO), Grenelle de la SDAGE AG (B51, C26, C32-39 Poissons migrateurs ,C43 C51, C52, C58, C59, F17,F18, F22), SDAGE LB mer, Plan de gestion des poissons migrateurs LB (PLAGEPOMI), Grenelle 1, plan (9A1, 9C1, O9B), charte conchylicole du Morbihan (2011) de gestion de l'anguille ' ' D1 Schéma d'orientation du littoral morbihanais (2009), Schéma de référence des dragages du Finistère (2008), Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne (2007), Contrat de projet Etat région Bretagne (2007-2013), Contrat de projet Etat région Pays de la Loire (2007-2013), SCOT du pays de Lorient (2006), SCOT du pays de Vannes (2006, en révision en 2012), Arrêté préfectoral n° 20/DML/CM/2010 du 03/01/2011 portant Schéma des structures des exploitations de cultures marines dans le dépt 85, Plan d'action régional Pêche et Aquaculture (2007), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011), Agenda 21 du Conseil Général du Finistère (2010 ­ 2014), Agenda 21 du Conseil Général du Morbihan (2010-2015), Agenda 21 de la Région Pays de la Loire (2009) Orientations de gestion, propositions et actions du Parc Naturel Marin d'Iroise (2007), actions et projets engagés par le Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, Pavillon bleu (écolabel), Certification ISO 14001 D2 Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne (2007), Contrat de projet Etat région Pays de la Loire (2007-2013), Arrêté préfectoral n° 264/2009 du 21/12/2009 portant Schéma des actions et projets engagés par le Projet de Parc structures des exploitations de cultures marines dans le dépt 44, Plan d'action régional Pêche et Naturel Régional du Golfe du Morbihan Aquaculture (2007), charte des espaces côtiers bretons (2007), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011) D3 Schéma de référence des dragages du Morbihan (2010), Schéma régional d'aménagement et du développement durable du territoire de la région Pays de la Loire (2008), Contrat de projet Etat région Bretagne (2007-2013), Contrat de projet Etat région Pays de la Loire (2007-2013), SCOT du pays de Lorient (2006), SCOT du pays de Vannes (2006, en révision en 2012), Plan d'action régional Pêche et Aquaculture (2007), Charte de Pays de Cornouaille (2001), charte des espaces côtiers bretons (2007), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011) Orientations de gestion, propositions et actions du Parc Naturel Marin d'Iroise (2007) D4 Arrêté préfectoral n° 264/2009 du 21/12/2009 porta nt Schéma des structures des exploitations de cultures marines dans le dépt 44, Arrêté préfectoral n° 20/DML/CM/2010 du 03/01/2011 portant Schéma des structures des exploitations de cultures marines dans le dépt 85, Plan d'action régional Pêche et Aquaculture (2007), charte des espaces côtiers bretons (2007), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011) ' ' ± ± ±±  ± ²± ± ± ± Préserver les zones peu ou pas impactées par l'eutrophisation (E) D5 Préservation des milieux et maintien de leurs fonctionnalités via la réduction du phénomène d'eutrophisation Réduire significativement les apports excessifs en nutriments dans le milieu marin (P) - Indicateur 5.1.1 : concentration en nutriments dans la colonne d'eau Poursuivre la réduction des pollutions ponctuelles et - Indicateur 5.1.2 : taux des nutriments (silicate, azote et diffuses (agricoles, des collectivités, industrielles) (P) phosphore) - Indicateur 5.2.1 : concentration en chlorophylle dans la Réduire les apports d'azote atmosphérique (Nox) d'origine colonne d'eau agricole, urbaine, industrielle et dues au trafic maritime et - Indicateur 5.2.2 : transparence de l'eau en liaison avec terrestre (P) une augmentation de la quantité d'algues en suspension - Indicateur 5.2.3 : abondance d'algues macroscopiques opportunistes - Indicateur 5.2.4 : modification des espèces dans la composition de la flore, comme le rapport diatomées/flagellés, le basculement des espèces benthiques aux espèces pélagiques, ainsi que la floraison d'espèces sources de nuisance ou la prolifération Renforcer la réduction des apports sur les zones d'eutrophisation aÎrée (cf évaluation initiale) (en vue de d'algues toxiques (p. ex. cyanobactéries), causée par les activités humaines contribuer à l'atteinte des objectifs OSPAR) (P) - Indicateur 5.3.1 : abondance des algues et herbiers pérennes (par ex. fucacées, zostères et posidonies), perturbés par la diminution de la transparence de l'eau - Indicateur 5.3.2 : oxygène dissous, c'est-à-dire changements dus à un accroissement de la décomposition de matière organique et superficie de la zone concernée Assurer la pérennité des habitats benthiques (E) D6 Garantie du bon fonctionnement des écosystèmes au regard des pressions physiques induites par les activités humaines Permettre aux écosystèmes benthiques de garder leur fonctionnalité et leur dynamique (I) Assurer en particulier la pérennité des herbiers de zostères, champs de laminaires, maërl, hermelles, coraux, - Indicateur 6.1.1 : type, abondance, biomasse et étendue champs de blocs (E) du substrat biogénique concerné - Indicateur 6.1.2 : étendue des fonds marins sensiblement perturbés par les activités humaines, pour Réduire les impacts significatifs sur les fonds marins les différents types de substrats affectant l'état et le fonctionnement des écosystèmes (I) - Indicateur(s) 6.2 : encore à définir Préserver la fonctionnalité des habitats vis à vis des modifications permanentes des processus hydrographiques dans les zones peu ou pas impactées par celles-ci (E) D7 Garantie du bon fonctionnement des écosystèmes au regard des modifications hydrographiques permanentes susceptibles de résulter des activités humaines Limiter les risques liés aux pressions ayant un impact sur les habitats et leurs fonctionnalités (P) Assurer la solidarité amont-aval au sein des bassins versants pour garantir des arriÎes d'eau douce en secteur côtier (P) - Indicateur 7.1.1 : étendue de la zone concernée par les modifications permanentes - Indicateur 7.2.1 : extension spatiale des habitats concernés par la modification permanente - Indicateur 7.2.2 : changements concernant les habitats, en particulier pour ce qui est des fonctions assurées, dus à la modification des conditions hydrographiques ' ' ± ±   ± ±  Les indicateurs suivants sont utilisés dans le cadre de l'application de la DCE, de recommandations OSPAR ou de la directive nitrates, certains de manière liée et indissociable. Ils peuvent servir de base à la constructrion d'indicateurs associés aux OE: D5 Partie 1 - II. 3. répartition spatio-temporelle des nutriments, 4. répartition spatio-temporelle de la chlorophylle Partie 2 - II. 1. communautés du phytoplancton, 2. aquaculture, agriculture, artificialisation communautés du zooplancton, 3. biocénoses du Partie 2 - VI. enrichissement par des nutriments des territoires littoraux, coûts liés à et de la matière organique médiolittoral, 4. biocénoses de l'infralittoral, 5. l'eutrophisation biocénoses du circalittoral, 6. biocénoses du bathyal et de l'abyssal, 7. peuplements démersaux, 8. populations ichtyologiques pélagiques Partie 1 - I. 5. bathymétrie des fonds marins, 6. nature des fonds marins Partie 2 - I. 1. distribution des biotopes principaux D1, D3, D4, D7, des fonds marins Partie 2 - II. 3. biocénoses du médiolittoral, 4. D8, D10 biocénoses de l'infralittoral, 5. biocénoses du circalittoral, 6. biocénoses du bathyal et de l'abyssal, 7. peuplements démersaux travaux publics maritimes, câbles sousmarins, extraction de matériaux marins, production d'électricité, pêche professionnelle et de loisir, aquaculture, Partie 1 - I. pertes et dommages physiques; III. industries, navigation de plaisance et Partie 1 - I. 1. climatologie marine, 2. débits interférences avec des processus sports nautiques, Défense, coûts liés à fluviaux, 3. courantologie, 4. exposition aux hydrologiques la perte de biodiversité et d'intégrité des vagues, 7. régime de la température et de la fonds marins, coûts liés à l'introduction salinité, 8. turbidité d'énergie dans le milieu et à des Partie 2 - I. 2. distribution des biotopes principaux D1, D3, D4, D6, modifications du régime hydrologique de la colonne d'eau D10 Partie 2 - II. 3. biocénoses du médiolittoral, 4. biocénoses de l'infralittoral, 5. biocénoses du circalittoral, 6. biocénoses du bathyal et de l'abyssal, 7. peuplements démersaux, 8. populations ichtyologiques pélagiques  ± ± ² ± ± ± - Concentration hivernale en azote et phosphore inorganique dissous - Teneurs maximales et moyennes en chlorophylle a pendant la saison de croissance - niveau des espèces de phytoplancton indicatrices d'une eutrophisation propres à une région ou à une zone - Transparence de l'eau en liaison avec une augmentation D1, D3, D4, D6, de la quantité d'algues en suspension, le cas échéant D7, D8, D9 (5.2.2) - Taux de couverture sur l'estran (% de surface de l'estran couverte par les algues opportunistes, % moyen aire colonisable) + "frequence blooms - Distribution de l'herbier de zoostère (suivi surfacique); Indicateur macroalgues intertidales de substrat dur préliminaire et indicateur macroalgues subtidales de substrat dur préliminaire - Teneur en oxygène - Mortalité des espèces d'animaux benthiques D6 D7 ' ' DCE SDAGE AG (B2, B25, B26,B30, B33-B36) SDAGE LB (D2A1, D2B2, D2B3, D3A.1), charte conchylicole du Morbihan (2011), SMVM du golfe du Morbihan (2006), schéma de référence des dragages du Morbihan, SCOT Ile de Ré SNB, Grenelle 1, code de l'environnement, Directive eaux résiduaires urbaines (DERU), Directive nitrates (Dnitrate), DCE, Grenelle de la mer, plan algues vertes D5 SNB, Grenelle 1, code de l'environnement, DERU, DNitrate, DCE, grenelle de la mer, Convention OSPAR, Grenelle 2 - plan ecophyto 2018, Code de l'environnement SDAGE AG (B36, B33, B11) SDAGE LB (D2B3, D10A1), charte conchylicole du Morbihan (2011), SMVM du golfe du Morbihan (2006), schéma de référence des dragages du Morbihan D6 SNB, Grenelle de la Mer, Grenelle 1 SDAGE LB (D10H1, D10H2, D10B1, D10B2) SDAGE AG (D5B50 et 51, F19 et F20) , charte conchylicole du Morbihan (2011), schéma de référence des dragages du Morbihan (2010) et celui du Finistère (2008), SMVM du golfe du Morbihan (2006), arrêté préfectoral n° 264/2009 du 21/12/2009 portant schéma des struct ures des explotiations de cultures marines dans le départemet 44, Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020, SDTVP (CG33, 2006), DOCOB Marais et falaises des coteaux de GIronde (2006), Plan de Gestion RNN Banc d'Arguin, Schémas des structures des exploitations de cultures marines Arcachon (arrêtés préfectoral du 24/02/2009) D7 CBD SDAGE AG ( A30, A31, C11, E3,F17, F21-23 ,F25) SDAGE LB (O7A,O7B), charte conchylicole du Morbihan, schéma de référence des dragages du Morbihan (2010), SMVM du golfe du Morbihan (2006), arrêté préfectoral n° 264/2009 du 21/12/2009 portant schéma des structures des explotiations de cultures marines dans le départemet 44, arrêté préfectoral n° 20/DML/C M/2010 du 02/01/2011 portant schéma des structures des explotiations de cultures marines dans le départemet 85, SDTVP (CG33, 2006), DOCOB Marais poitevin (2003), Plan de gestion DPM Pointe d'Arcay 2010, SMVM bassin d'Arcachon ' ' D5 Schéma d'orientation du littoral morbihanais (2009), Schéma de référence des dragages du Morbihan (2010), Schéma régional d'aménagement et du développement durable du territoire de la région Pays de la Loire (2008), Contrat de projet Etat région Bretagne (2007-2013), SCOT du pays de Quimperlé (2009), SCOT du pays de Lorient (2006), SCOT du pays de Vannes (2006, en révision en 2012), SCOT de la Presqu'île de Rhuys (2011), SCOT de Cap Atlantique (2010), Charte agriculteurs - conchyliculteurs (2002), Plan d'action régional Pêche et Aquaculture (2007), Charte de Pays de Cornouaille (2001), Charte d'engagement et d'objectifs pour le développement durable des ports de plaisance (2008), charte des espaces côtiers bretons (2007), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011), Agenda 21 du Conseil Général du Finistère (2010 ­ 2014), Agenda 21 du Conseil Général du Morbihan (20102015), Agenda 21 de la Région Pays de la Loire (2009), Plan de lutte contre les algues vertes (20102015) Orientations de gestion, propositions et actions du Parc Naturel Marin d'Iroise (2007), actions et projets engagés par le Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, Pavillon bleu (écolabel), Certification ISO 14001 D6 Schéma d'orientation du littoral morbihanais (2009), Schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne (2007), Schéma régional d'aménagement et du développement durable du territoire de la région Pays de la Loire (2008), Contrat de projet Etat région Bretagne (2007-2013), Contrat de projet Etat région Pays de la Loire (2007-2013), SCOT du pays de Quimperlé (2009), SCOT du pays de Lorient (2006), SCOT du pays de Vannes (2006, en révision en 2012), Arrêté préfectoral n° 20/DML/CM/2010 du 03/01/2011 portant Schéma des structures des exploitations de cultures marines dans le dépt 85, Plan d'action régional Pêche et Aquaculture (2007), charte des espaces côtiers bretons (2007), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011), Agenda 21 du Conseil Général du Morbihan (2010-2015) Orientations de gestion, propositions et actions du Parc Naturel Marin d'Iroise (2007), actions et projets engagés par le Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, Pavillon bleu (écolabel), Certification ISO 14001 D7 Schéma régional d'aménagement et du développement durable du territoire de la région Pays de la Loire Orientations de gestion, propositions et actions du (2008), SCOT du pays de Quimperlé (2009), SCOT du pays de Lorient (2006), Plan d'action régional Parc Naturel Marin d'Iroise (2007), Certification Pêche et Aquaculture (2007), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011) ISO 14001 ' ' ± ± ±±  ± ²± ± ± ± Réduire les apports de contaminants à la source (P) D8 Maintien des effets biologiques des contaminants dans des limites acceptables permettant d'éviter les impacts significatifs Réduire ou supprimer les apports en contaminants sur l'environnement marin. Baisse des concentrations des chimiques dans le milieu marin, qu'ils soient chroniques ou contaminants permettant accidentels (P) Limiter les transferts des contaminants vers et au sein du d'éliminer les risques pour le milieu marin (P) milieu marin et d'assurer l'absence d'effets biologiques et physiques significatifs - Indicateur 8.1.1 : concentration des contaminants mentionnés dans l'arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines, mesurée dans la matrice appropriée (p. ex. biote, sédiments et eaux) selon une méthode garantissant la comparabilité avec les évaluations réalisées au titre de la directive 2000/60/CE - Indicateur 8.2.1 : niveau des effets de la pollution sur les composants de l'écosystème concernés - Indicateur 8.2.2 : occurrence, origine et étendue des épisodes de pollution aigüe et leur incidence Réduire les apports ponctuels (P) Réduire les apports diffus (P) D9 Réduire les apports ponctuels (P) - Indicateur 9.1.1 : niveaux réels des contaminants chimiques qui ont été détectés et nombre de ces contaminants pour lesquels les teneurs maximales réglementaires ont été dépassées - Indicateur 9.1.2 : fréquence des dépassements des teneurs maximales réglementaires Améliorer la qualité microbiologique des eaux, pour limiterle risque significatif d'impact su la santé humainede la contamination des produits de la mer, en assurant notamment le non dépassement des seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables garantie de la qualité sanitaire des (E) produits de la mer à destination Améliorer la qualité chimique des eaux, pour limiter le de la consommation humaine risque significatif d'imapct sur la santé humaine des contaminants présents dans les produits de la mer, en assurant notamment le non dépassement des seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables (E) Réduire les apports diffus (P) ' ' ± ±   ± ±  D8  ± ± ² ± ± ± '- Indicateur 8.1.1 : concentration des contaminants mentionnés dans l'arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines, mesurée dans la matrice appropriée (p. ex. biote, sédiments et eaux) selon une méthode garantissant la comparabilité avec les évaluations réalisées au titre de la directive 2000/60/CE - imposex chez Nucella lapillus ( si N. lapillus non présente, utilisation de Neptunea antiqua, Buccinum undatum ou Nassarius reticulatus) - Teneur en mercure dans les oeufs des oiseaux de mer D1, D3, D4, D6, - Teneurs en organochlorés dans les oeufs des oiseaux de D9 mer - Pourcentage des masses d'eau DCE dont les bilans eau et sédiment ont été réalisés + Pourcentage des masses d'eau du Parc naturel marin d'Iroise ayant atteint le bon état chimique en général (comprenant l'état chimique sur l'eau, les sédiments et le biote) - Proportion des guillemots de Troîl mazoutés parmi ceux qui ont été découverts morts ou mourants sur les plages - Quantité estimée de polluant obserÎ annuellement + Nombre de signalements de pollution + Proportion d'oiseaux mazoutés OSPAR Partie 1 - II. 5. Substances chimiques problématiques,6. questions sanitaires Partie 2 - II. 1. Communautés du phytoplancton, 2. communautés du zooplancton, 3. biocénoses du médiolittoral, 4. biocénoses de l'infralittoral, 5. Partie 2 - IV. substances chimiques biocénoses du circalittoral, 6. biocénoses du bathyal et de l'abyssal, 7. peuplements démersaux, 8. populations ichtyologiques pélagiques, 9. mammifères marins transport maritime et ports, agriculture, industries, artificialisation des territoires littoraux, coûts liés aux micropolluants et coûts liés aux marées noires et rejets illicites d'hydrocarbure D9 - concentration des contaminants mesurés dans le biote et nombre de contaminants dont les teneurs sont supérieures aux seuils règlementaires - Taux des masses d'eau ne dépassant pas les seuils sanitaires établis dans la réglementation européenne + Pourcentage global des masses d'eau non classées en « bon état » présentant une amélioration dans le biote. - Indicateur 9.1.2 : fréquence des dépassements des teneurs maximales réglementaires Partie 1 - II. 5. Substances chimiques problématiques, 6. questions sanitaires Partie 2 - II. 1. Communautés du phytoplancton, 2. Partie 2 - IV. substances chimiques D1, D3, D4, D6, communautés du zooplancton, 3. biocénoses du Partie 3 - VII. Organismes pathogènes D8 médiolittoral, 4. biocénoses de l'infralittoral, 5. microbiens biocénoses du circalittoral, 6. biocénoses du bathyal et de l'abyssal, 7. peuplements démersaux, 8. populations ichtyologiques pélagiques, 9. mammifères marins transport maritime et ports, travaux publics maritimes, pêche professionnelle, aquaculture, agriculture, artificialisation des territoires littoraux, tourisme, activités balnéaires et fréquentation des plages, navigation de plaisance et sports nautiques, coûts liés aux organismes pathogènes microbiens ' ' D8 SDAGE AG ( B2, B4,B9 à B20, B25, B27-29, B32-33, B36, B45, B51) SDAGE LB (D5B1 à 3, D5C1, D4A1, D4A2, O4B, O4C, 10B1à3,O6G,O5A), charte conchylicole du Morbihan SNB, DCE, Grenelle 1, Grenelle de la mer, convention antifouling system, directive (2011), SMVM du Golfe du Morbihan (2006), schéma de référence des dragages du Morbihan (2010) et celui du 2002/62/CE, 2008/105/CE, Grenelle 2, Convention OSPAR, Convention MARPOL, Finistère (2008), charte des espaces côtiers bretons (2007), arrêté préfectoral n° 20/DML/CM/2010 du 02/01/2011 portant schéma des structures des explotiations de cultures marines dans le départemet 85, Plan de code de l'environnement, réglementation communautaire relative à la sécurité Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020, SDTVP (CG33, 2006), DOCOB Marais poitevin (2003), maritime DOCOB Marais et falaises des coteaux de Gironde (2006), Plan de gestion RNN Aiguillon (2003), SMVM bassin d'Arcachon, SCOT Ile de Ré D9 SNB, DCE, DERU, directive 2006/7/CE qualité des eaux de baignade, engagements grenelle 99 et 129, R(CE) 33/2007, R(CE) 2073/2004, R(CE) 2073/2005, R(CE) 2073/2006, R(CE) 1881/2006, R(CE) 583/2004, R(CE) 2073/2005, R(CE) 1181/2006, R(CE) 1881/2006, R(CE) 2073/2005, R(CE) 1259/2011 SDAGE AG (B3+ dipositisons du descripteur D8), (Eaux de baignade : D9, D10, D12 à 14) SDAGE LB (3D1 à 4, 6F1, 6F2, 10D1, O3C, O10C, O10E), charte conchylicole du Morbihan (2011), schéma de référence des dragages du Morbihan (2010) et celui du Finistère (2008), SMVM du Golfe du Morbihan (2006), Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020, DOCOB Marais Rochefort (LPO, 2005), Schémas des structures des exploitations de cultures marines Arcachon (arrêté préfectoral du 24/02/2009) ' ' D8 Schéma d'orientation du littoral morbihanais (2009), Schéma régional d'aménagement et du développement durable du territoire de la région Pays de la Loire (2008), Contrat de projet Etat région Bretagne (2007-2013), SCOT du pays de Quimperlé (2009), SCOT du pays de Lorient (2006), SCOT du Orientations de gestion, propositions et actions du Parc Naturel Marin d'Iroise (2007), actions et pays de Vannes (2006, en révision en 2012), SCOT de la Presqu'île de Rhuys (2011), SCOT de Cap Atlantique (2010), Arrêté préfectoral n° 20/DML/CM /2010 du 03/01/2011 portant Schéma des structures projets engagés par le Projet de Parc Naturel des exploitations de cultures marines dans le dépt 85, Plan d'action régional Pêche et Aquaculture (2007), Régional du Golfe du Morbihan, Pavillon bleu Charte de Pays de Cornouaille (2001), Charte d'engagement et d'objectifs pour le développement durable (écolabel), Certification ISO 14001 des ports de plaisance (2008), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011), Agenda 21 du Conseil Général du Morbihan (2010-2015), Agenda 21 de la Région Pays de la Loire (2009) D9 Schéma d'orientation du littoral morbihanais (2009), Contrat de projet Etat région Bretagne (2007-2013), SCOT du pays de Quimperlé (2009), SCOT du pays de Lorient (2006), SCOT du pays de Vannes (2006, en révision en 2012), SCOT de la Presqu'île de Rhuys (2011), SCOT de Cap Atlantique (2010), Charte agriculteurs - conchyliculteurs (2002), Plan d'action régional Pêche et Aquaculture (2007), Charte de Pays de Cornouaille (2001), charte des espaces côtiers bretons (2007), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011), Agenda 21 du Conseil Général du Morbihan (2010-2015), Agenda 21 de la Région Pays de la Loire (2009) Orientations de gestion, propositions et actions du Parc Naturel Marin d'Iroise (2007), actions et projets engagés par le Projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan, Pavillon bleu (écolabel), Certification ISO 14001 ' ' ± ± ±±  ± ²± ± ± ± Réduire à la source les quantités de déchets en mer et sur le littoral (P) Réduire significativement la quantité de déchets présents dans le milieu marin (P) En particulier sur les zones de fortes accumulations (P) D10 Réduction des dommages liés aux déchets marins par la diminution des quantités de déchets déversés en mer et sur le littoral Réduire les impacts des déchets sur les espèces et les habitats (P) - Indicateur 10.1.1 : tendances concernant la quantité de déchets répandus et/ou déposés sur le littoral, y compris l'analyse de la composition, la répartition spatiale et, si possible, la source des déchets - Indicateur 10.1.2 : tendances concernant les quantités de déchets présents dans la colonne d'eau (y compris ceux qui flottent à la surface) et reposant sur les fonds marins, y compris l'analyse de la composition, la répartition spatiale et, si possible, la source des déchets - Indicateur 10.1.3 : tendances concernant la quantité, la répartition et, dans la mesure du possible, la composition des microparticules [notamment microplastiques] - Indicateur 10.2.1 : tendances concernant la quantité et la composition des déchets ingérés par les animaux marins [p. ex. analyse du contenu de l'estomac] D11 Limitation de la perturbation des espèces par l'introduction de sources sonores sous-marines Limiter les émissions impulsives à un niveau n'ayant pas - Indicateur 11.1.1 : proportion, répartition sur une année un impact significatif sur les espèces (P) calendaire, dans des zones d'une surface déterminée, et Limiter les émissions continues à un niveau n'ayant pas un répartition spatiale des jours où les sources sonores impact significatif sur les espèces (P) anthropiques dépassent des niveaux susceptibles d'avoir une incidence significative sur les animaux marins, mesurés sous la forme de niveaux d'exposition au bruit Limiter les pressions qui impactent physiologiquement les (en dB re 1 Pa2.s) ou de niveaux de pression acoustique espèces ainsi que leurs capacités de détection et de de crête (en dB re 1 Papeak) à un mètre, sur la bande de communication acoustiques (P) & préserver les habitats fréquences de 10 Hz à 10 kHz fonctionnels des perturbations sonores ayant un impact Adapter les périodes, intensités et durées des émissions - Indicateur 11.2.1 : tendances concernant le niveau significatif sur les espèces qui les fréquentent (I) sous-marines en fonction du comportement de ces sonore ambiant dans les bandes de tiers d'octave 63 et espèces (reproduction, alimentation, repos) (P) 125 Hz (fréquence centrale) [re 1 Pa RMS; niveau sonore moyen dans ces bandes d'octaves sur une année], mesuré par des stations d'observations et/ou au moyen de modèles, le cas échéant ' ' ± ±   ± ±   ± ± ² ± ± ± D10 Partie 2 - II. 3. biocénoses du médiolittoral, 4. biocénoses de l'infralittoral, 5. biocénoses du D1, D3, D4, D6, circalittoral, 6. biocénoses du bathyal et de D8, D9 l'abyssal, 9. mammifères marins, 10. reptiles marins, 11. oiseaux marins Partie 1 - II. 2. Déchets marins aquaculture, industries, artificialisation des territoires littoraux, tourisme, activités balnéaires et fréquentation des plages, coûts liés aux déchets marins D11 D1, D3, D4, D6 Partie 2 - II. 9. mammifères marins, 11. oiseaux marins Partie 1 - II. 6. Perturbations sonores sousmarines d'origine anthropique transports maritimes et ports, extraction de matériaux marins, production d'électricité, activités parapétrolières et paragazières off-shore, pêche professionnelle, industrie, coûts liés à l'introduction d'énergie dans le milieu et à des modifications du régime hydrographique ' ' SDAGE AG (C25, F19, F20) SNB, Grenelle de la mer, directive 2000/59/CE, Grenelle 2, code des ports maritimes, convention antifouling system, convention MARPOL SNB, Grenelle de la Mer charte conchylicole du Morbihan (2011), SMVM du golfe du Morbihan (2006), arrêté préfectoral n° 264/20 09 du 21/12/2009 portant schéma des structures des explotiations de cultures marines dans le départemet 44, arrêté préfectoral n° 20/DML/CM/2010 du 02/01/2011 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines dans le départemet 85, Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020, DOCOB Marais et falaises des coteaux de Gironde (2006), Plan de Gestion RNN Banc d'Arguin, Plan de gestion DPM Pointe d'Arcay (2010), SDAGE AG C25 D10 SNB, Grenelle de la Mer, convention OSPAR Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020, Plan de Gestion RNN Banc d'Arguin D11 SNB, Grenelle de la mer charte travaux sous marins + essais de matériel (voir marine Toulon - Pelagos), Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020 ' ' D10 Schéma régional d'aménagement et du développement durable du territoire de la région Pays de la Loire (2008), Contrat de projet Etat région Pays de la Loire (2007-2013), SCOT du pays de Lorient (2006), Orientations de gestion, propositions et actions du SCOT de Cap Atlantique (2010), Plan d'action régional Pêche et Aquaculture (2007), Charte de Pays de Parc Naturel Marin d'Iroise (2007), Pavillon bleu Cornouaille (2001), Charte d'engagement et d'objectifs pour le développement durable des ports de (écolabel), Certification ISO 14001 plaisance (2008), charte des espaces côtiers bretons (2007), Agenda 21 de la Région Bretagne (2008, actualisé 2010-2011), Agenda 21 du Conseil Général du Morbihan (2010-2015) D11 Charte d'engagement et d'objectifs pour le développement durable des ports de plaisance (2008) Orientations de gestion, propositions et actions du Parc Naturel Marin d'Iroise (2007), Certification ISO 14001 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction de l'eau et de la biodiversité Sous-direction du littoral et des milieux marins La Grande Arche 92055 La Défense cedex Préfecture maritime de l'Atlantique BP 46 29240 Brest Armées Préfecture de région Pays de la Loire 6, quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes cedex 1 Les autorités compétentes pour approuver par arrêté conjoint la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés pour la sous-région marine golfe de Gascogne sont le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de région Pays de la Loire. Les renseignements sur la définition des objectifs environnementaux et des indicateurs associés peuvent être obtenus auprès des directions interrégionales de la mer (DIRM) Nord Atlantique ­ Manche Ouest et Sud Atlantique à l'adresse suivante : pamm-mc.gdg@developpement-durable.gouv.fr sous-région mers celtiques sous-région golfe de Gascogne sous-région Manche mer du Nord D ÉC EMB R E 2 01 2 ­ Maquette : Dynamo + - Photo couverture : Fond sous-marin, plateau de Rochebonne - Yves Gladu / Agence des aires marines protégées sous-région Méditerranée occidentale