Auteur moral

École nationale des ponts et chaussées (France) ;Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ;Institut d'urbanisme (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne)

Auteur secondaire

Résumé

Ce mémoire étudie l'impact de la loi Droit Au Logement Opposable (DALO) sur les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) franciliennes, et plus particulièrement sur les ZUS de la Seine- aint-Denis (93). Il montre que l'impact de la loi DALO sur les Zones Urbaines Sensibles dépend de trois facteurs : le profil des ménages DALO qui y sont relogés, leur nombre et l'influence de la loi sur les autres dispositifs d'accès au logement social des personnes mal-logées. Les ménages DALO sont plus fragiles que la moyenne des ménages entrants dans le logement social, mais ne semblent pas être les plus en difficulté des mal-logés. Ils devraient représenter un quart des attributions de logement ; mais ils n'en représentent actuellement pas le dixième. Enfin, l'enchevêtrement des dispositifs d'accès au logement social des personnes mal-logées est tel que l'impact de la loi DALO sur les ZUS ne peut être mesuré sans étudier l'évolution de l'ensemble des dispositifs. Partant d'une question ancrée dans la confrontation entre droit au logement et de la mixité sociale, le mémoire en vient à interroger les processus qui gravitent autour de la loi DALO : l'attribution des logements sociaux et son opacité, les objectifs légaux et l'incapacité de l'administration à les suivre, l'enchevêtrement des dispositifs aux objectifs similaires.

Descripteur Urbamet

droit au logement ;politique du logement ;zone urbaine sensible ;politique de la ville ;ménage ;relogement ;impact ;usager du logement

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement ;Cadre juridique