Auteur moral

Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest

Auteur secondaire

Résumé

"Dans la perspective d'accompagner les collectivités engagées dans des démarches d'élaboration de PLU intercommunaux et confrontées à l'intégration des PLH et des PDU, le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, avec l'appui du Certu et de l'Association des Communautés de France (AdCF),a mis en place, du printemps à l'automne 2011, un groupe partenarial de réflexion qui a notamment travaillé sur : - les incidences de la loi Engagement national pour l'Environnement du 12 juillet 2010 sur le dispositif législatif d'application en matière de PLUi tenant lieu de PLH et PDU, l'analyse de la gouvernance politique et technique dans les démarches lancées par les collectivités participant au groupe de travail (structures intercommunales d'Angers, de Bordeaux, de Brest, de Lyon et de Poitiers). La présente note reprend l'essentiel de ce qu'il faut connaître le sujet de la gouvernance avant de se lancer dans une démarche de PLUi."

Editeur

CERTU

Descripteur Urbamet

plan local d'urbanisme ;coopération intercommunale ;plan de déplacements urbains ;programme local de l'habitat ;gouvernance

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain