Auteur moral

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ;Assemblée des communautés de France

Auteur secondaire

Résumé

"Le présent document a vocation à restituer une synthèse des éléments de cadrage juridique et technique relatifs à l'élaboration de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) à partir du décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pèche de juillet 2010 et de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification d'élaboration, de modification, et de révision des documents d'urbanisme." (résumé de l'auteur).

Editeur

CERTU

Descripteur Urbamet

plan local d'urbanisme ;coopération intercommunale ;plan de déplacements urbains ;programme local de l'habitat ;aspect juridique

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain