Auteur moral

France. Commissariat général au développement durable

Auteur secondaire

Résumé

La loi sur la responsabilité environnementale (LRE), en vigueur depuis le 27 avril 2009, établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur. Destiné aux acteurs concernés par la LRE, ce guide explique le dispositif de la loi en définissant les termes introduits. La seconde partie est consacrée aux méthodes à employer et au processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation à mettre en place suite à un dommage écologique.

Editeur

MEDDE - Ministère de l'Ecologie, du Développement-Durable et de l'Energie

Descripteur Urbamet

protection de la nature ;législation ;prévention des risques

Descripteur écoplanete

responsabilité environnementale ;principe pollueur payeur ;dommage écologique ;mesure de prévention ;réparation des dommages

Thème

Environnement - Paysage ;Cadre juridique