Auteur moral

Nord-Pas-de-Calais. Direction régionale de l'environnement ;Comité de bassin Artois-Picardie

Auteur secondaire

Résumé

LA DREAL Nord Pas-de-Calais a réalisé ce guide, relu par un cabinet d'avocats, afin d'aider les rédacteurs de SAGE. Ce guide explique les quatres points suivants : - la règlementation relative au contenu du SAGE - Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) - Le règlement - les possibilités de modification d'un SAGE après enquête publique

Editeur

DREAL Nord-Pas-de-Calais

Descripteur Urbamet

document de planification ;texte juridique ;document d'urbanisme

Descripteur écoplanete

plan d'aménagement et de gestion des eaux

Thème

Ressources - Nuisances