Auteur moral

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ;France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Auteur secondaire

LINOSSIER, Rachel (Collab.)

Résumé

Ce document de synthèse présente le système français de l'action foncière : - Institutions et compétences : organisation politico-administrative ; les communes et leurs compétences en matière d'action foncière et d'aménagement ; l'intercommunalité ; logiques sectorielles logiques d'intégration territoriale - Les acteurs du foncier de l'aménagement : la délimitation et l'authentification des propriétés foncières et immobilières ; l'observation des marchés fonciers et immobiliers ; la mobilisation, la restructuration et la constitution de réserves foncières ; les acteurs de l'urbanisme opérationnel - Des outils au service de l'aménagement : la planification, maîtriser et organiser l'urbanisation ; des outils pour aménager ; des outils pour maîtriser le foncier. Le document est rédigé en français et en anglais.

Descripteur Urbamet

marché foncier ;recherche ;collectivité locale ;exercice des compétences ;marché immobilier ;aménagement foncier urbain ;aménagement foncier rural ;politique foncière

Descripteur écoplanete

Thème

Foncier - Propriété