Plans (Les) communaux de sauvegarde : méthodes et expériences d'élaboration. Actes du colloque du 20 novembre 2006.-
Auteur moral
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Auteur secondaire
Résumé
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est une obligation réglementaire pour un nombre croissant de communes disposant d'un PPR (Plan de Prévention des Risques) ou d'un PPI (Plan Particulier d'Intervention) ; afin d'en faire un levier d'action pour mieux identifier les risques, agir de manière plus efficace et cohérente et élaborer des solutions "sur mesure" pour la commune, ce congrès a réuni des professionnels, universitaires, responsables d'administration et d'organismes, pour mettre en commun leurs expériences, leurs compétences et leur savoir-faire. La journée a consisté en deux tables rondes : Quels sont les problèmes auxquels les collectivités sont confrontées quand surgit une situation de crise ? La crise vue par les acteurs de terrain. Comment une commune moyenne fait-elle face à la crise ? Bernard Lerisbe : quelle est l'organisation de la gestion de la crise dans une agglomération ? Michel Rabat, Grégory Celle : les risques et les enjeux juridiques pour les collectivités. Dans quels cas la responsabilité pénale de l'élu ou de la collectivité locale peut-elle être engagée ? Xavier Richaud. Une configuration des risques en permanente évolution : du dossier départemental des risques majeurs aux risques sanitaires. Comment prendre en compte les 'risques émergents' dans le PCS ? Anne-Marie Durand : le rôle de l'Etat dans la gestion de crise. Quel est le partage de responsabilité entre l'Etat et les collectivités en matière de gestion des risques ? Patrick Poquet : le rôle du SDIS dans la gestion de crise. Quel est le rôle du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans la gestion des risques ? Bertrand Kaiser : comment le PCS peut-il aider à gérer une situation de crise ? La maîtrise juridique des risques. Comment les collectivités territoriales peuvent-elles maîtriser juridiquement les risques ? Philippe Billet. Méthodologie générale d'élaboration. Comment le maire peut-il faire face à l'urgence ? François Giannoccardo. Trois cas d'élaboration de PCS. Quels sont les éléments essentiels à l'élaboration d'un PCS dans une commune moyenne ? Exemple d'Irigny (Rhône) : Elodie Martin. Exemple de Neuville-sur-Saône (Rhône) : Michel Auroy. Exemple de La Tronche (Isère) : Stéphanie Gandilhon, Elodie Beuzeboc. Les missions de sauvegarde intercommunale. Comment apporter une valeur ajoutée intercommunale ? : Yves Delacretaz. La formation des cadres territoriaux face aux risques. Comment les services des collectivités sont-ils aujourd'hui organisés pour faire face aux risques ? Maurice Tollot, Sylvie Gottard. Conclusions par M. Tchen Nguyen et Michel Reppelin.
Descripteur Urbamet
patrimoine sauvegardé
;sauvegarde de l'environnement
;collectivité locale
;documentation
;gestion
;risques naturels
;risques industriels
;crise
;formation
Descripteur écoplanete
Thème
Collectivités territoriales