Auteur moral

Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ;Entreprises, territoires et développement (France)

Auteur secondaire

Résumé

Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 'fiches décryptage du Grenelle' proposées par le Certu et ETD, traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2. Cette première fiche, d'une série de six sur le thème de l'énergie et du climat, décrypte l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Elle traite des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie qui reposent sur le croisement de politiques thématiques traitées auparavant de manière distincte (PRQA, Schéma régional des EnR, etc.) et visent à gommer les contradictions entre politique de qualité de l'air, politique énergétique et climatique.

Descripteur Urbamet

climat ;énergie ;qualité de l'air ;environnement ;sciences de la vie et de la terre ;énergie renouvelable ;énergie éolienne ;Plan Climat

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

DÉCRYPTAGE GRENELLE Énergie et climat FICHE N°1 SEPTEMBRE 2010 Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter leur déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : l Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) (Articles 68, 69 et 70) Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) est créé par l'article 68 de la Loi Grenelle 2. Excepté pour son annexe relative à l'éolien (article 90), le SRCAE est décrit comme un document d'orientation, non prescriptif. Le SRCAE remplace le plan régional de la qualité de l'air (PRQA), instauré par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Loi Laure) et vaut schéma régional des énergies renouvelables prévu par l'article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1. En complément de cette fiche, le volet éolien fait l'objet d'une fiche spécifique. Énergie et climat Transport Batiments et urbanisme Biodiversité Gouvernance l l l l Ce que dit le texte... Le SRCAE est régi par les articles L. 222-1, 2 et 3 du Code de l'environnement. Le préfet de région, via les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements. Ce schéma fixe, à l'échelon du territoire régional et aux horizons 2020 et 2050 : 1. Les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de s'y adapter, conformément à l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre européen. À ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie ; Certu 2010 / 98 Station de mesure pour la qualité de l'air et les pollutions atmosphériques . COPARLY. © GUY F / Agence d'Urbanisme de Lyon 2. Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L.221-1 du code de l'environnement, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. À ce titre, il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones lorsque leur protection le justifie ; 3. Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en oeuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat. Pour cela, le SRCAE est fondé sur un état des lieux dans chacun des domaines qui le concerne : · un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, · un bilan énergétique, · une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération, · une évaluation des améliorations possibles en matière d'efficacité énergétique, · une évaluation de la qualité de l'air, et de ses effets sur la santé publique et l'environnement. Les régions doivent se doter du SRCAE avant le 13 juillet 2011. Le schéma fait l'objet d'une évaluation et peut être révisé au terme d'une période de 5 ans. Les régions peuvent intégrer au SRCAE leur plan climat-énergie territorial (Cf. fiche PCET). Un décret en Conseil d'État fixera les modalités d'élaboration du SRCAE. Ce que cela implique pour les collectivités... Élaboration des SRCAE La nouveauté de ce schéma repose sur le croisement de politiques thématiques traitées auparavant de manière distincte : le SRCAE vise ainsi à gommer les contradictions entre politique de la qualité de l'air, politique énergétique et climatique. Par exemple, la réflexion sur le développement de la filière énergétique biomasse prendra en compte les exigences de la politique de la qualité de l'air afin de promouvoir des mesures gagnant/ gagnant. Concernant les énergies renouvelables et de récupération, le SRCAE devrait déterminer les objectifs d'une région en fonction : · du gisement brut techniquement exploitable, · des contraintes techniques et servitudes, · des exigences paysagères, architecturales et environnementales. Ces modalités de définition des objectifs impliquent : · une réflexion sur le raccordement au réseau des énergies renouvelables au service des orientations du SRCAE. Un schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables (Cf. fiche n°2) sera élaboré pour permettre d'atteindre les objectifs du SRCAE. · une réflexion région par région. Les objectifs ne découleront pas d'une déclinaison régionale stricte d'objectifs nationaux, notamment issus des programmations pluriannuelles d'investissement de l'électricité et de la chaleur. Les Régions sont co-élaboratrices du SRCAE avec l'État. Au sein d'une région, les collectivités locales et leurs groupements devraient être associés à la procédure d'élaboration suivant des modalités qui devront être précisées par décret. Compte tenu des délais estimés de parution des décrets au minimum de 6 mois, il est probable que la consultation soit anticipée. Dans ce cadre, le schéma pourrait prendre en compte l'action des collectivités territoriales en matière d'aménagement du territoire et d'engagements pris au sein de Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET). Conséquences réglementaires des SRCAE Le SRCAE est un document stratégique. Il n'a donc pas vocation à comporter des mesures ou des actions. Les mesures ou actions conséquentes relèvent des collectivités territoriales via notamment les PCET. La collection Décryptage Grenelle 2 est une coproduction Etd - Certu. Si des divergences sont possibles entre le SRCAE et les PCET obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, ces derniers ne devront pas remettre en cause les options fondamentales arrêtées à l'échelon régional. En d'autres termes, les PCET seront compatibles avec le SRCAE (Cf. fiche PCET). En matière d'aménagement, seules les politiques de déplacements urbains devraient être directement concernées. À ce titre, la relation antérieure, plans de déplacement urbain(PDU)/plan régional de la qualité de l'air (PRQA), est étendue à l'ensemble du SRCAE par l'article 70 : les PDU devront être compatibles avec le schéma régional. La loi ne définit aucun lien juridique entre le SRCAE et les documents d'urbanisme. Néanmoins, ces derniers pourront être concernés à travers la détermination des conditions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production des énergies renouvelables, la préservation de la qualité de l'air (L 121-1 du Code de l'urbanisme). En outre, les PCET, compatibles avec le SRCAE, doivent être pris en compte par les SCoT et les PLU. COORDINAT ION DES DÉMARCHES TERRITORIALES Schéma régional de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables (nouvelle architecture en 2010) Schéma régional climat air énergie SRCAE (volet annexé : schéma régional éolien) (Élaboré pour atteindre les objectifs du...) (au sein des parties favorables du...) (compatible avec...) ZDE Zones de développement éolien (compatible avec...) Plan climat énergie territoriaux PCET Contacts : Vincent Wisner, Etd Tél. : 01 43 92 68 13 v.wisner@etd.asso.fr Benoit Ronez, Certu Tél. : 04 72 74 59 17 benoit.ronez@ developpement-durable. gouv.fr (compatible avec...) PPA Plans de protection de l'atmosphère (compatible avec...) (prend en compte...) Etd, Le Centre de ressources du développement territorial 30, rue des Favorites 75015 Paris Tél. : 01 43 92 67 67 Fax : 01 45 77 63 63 www.projetdeterritoire.com Certu, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06 Tél. : 04 72 74 58 00 Fax : 04 72 74 59 00 www.certu.fr Périmètres de développement prioritaires des réseaux de chaleur et de froid, définis à l'intérieur de la zone de desserte du réseau classé SCoT Schéma de cohérence territoriale (compatible avec...) PDU Plan de déplacements urbains (compatible avec...) (compatible avec...) PLU Plan local d'urbanisme PLH Programme local de l'habitat Autres documents © CERTU ­ BR-MM ­ Septembre 2010 POUR EN SAVOIR PLUS... Les documents sont en cours de réalisation dans chaque région. Pour plus d'informations, il convient de contacter : · les DREAL · les Conseils régionaux · les Directions régionales de l'ADEME © Etd - Certu - 2010 La reproduction totale ou partielle du document doit être soumise à l'accord préalable d'Etd et du Certu Retrouvez l'ensemble des fiches sur : · www.projetdeterritoire.com · www.certu.fr