Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique no 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Première partie.-
Auteur moral
France. Ministère de l'écologie et du développement durable
Auteur secondaire
Résumé
L'arrêté traite principalement des unités de distillation, de leurs modalités de stockage et de rétention afin de prévenir les risques de pollution, d'émissions dans l'eau, dans l'air et dans les sols.
Descripteur Urbamet
lutte contre la pollution de l'eau
; pollution du sol
; prévention des risques
; risques industriels
; émission atmosphérique
; surveillance
; impact
; traitement des boues
; prévention de la pollution atmosphérique
; texte juridique
; règlement
Descripteur écoplanete
Thème
Ressources - Nuisances
; Cadre juridique
