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France. Ministère de l'écologie et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

La circulaire a pour objet de préciser les actions à mener pour atteindre l'objectif de territorialisation dans les différents domaines qui relèvent du ministère. L'annexe résume les axes majeurs des actions des services de l'Etat pour permettre la territorialisation du Grenelle et des fiches précisent les modalités de ces actions.

Descripteur Urbamet

politique de l'environnement ;développement durable ;concertation ;impact ;services déconcentrés ;écosystème ;prévention des risques ;collectivité locale ;entreprise ;traitement des déchets ;zone à risque ;gouvernance ;ville ;texte juridique ;règlement

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage ;Cadre juridique