Auteur moral

France. Ministère du logement

Auteur secondaire

Résumé

Le guide décrit les différentes situations de logement insalubre à analyser, la définition du projet (méthode, outils, partenariats), le déroulement des procédures et leurs effets, les procédures spéciales d'expropriation des immeubles dangereux, les sanctions pénales.

Descripteur Urbamet

logement insalubre ;diagnostic ;propriétaire ;locataire ;procédure ;maire ;règlement ;expropriation ;justice ;bâtiment d'habitation ;code ;code de la construction

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement ;Cadre juridique