Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Auteur secondaire

Résumé

Après une lettre d'introduction du directeur de la DGUHC, cette circulaire constitue un guide de recommandations pour organiser des consultations efficaces dans les domaines des études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacement. Le texte distingue sept étapes clés : structurer et rendre explicite l'organisation de la maîtrise d'ouvrage, définir une commande claire, complète et préciser les compétences nécessaires, choisir dans le cadre de la réglementation de la commande publique un mode de consultation adapté au problème posé, au budget disponible et aux frais à engager par les candidats, mettre au point un règlement de consultation clair et facilitant le choix, garantir l'égalité de traitement des candidats, investir un temps suffisant dans le choix des candidats, l'organisation de la négociation et l'analyse des offres pour faire le meilleur choix, et assurer une réelle information des candidats non retenus.

Descripteur Urbamet

règlement ;marché public ;code ;concurrence ;appel d'offres ;projet d'aménagement ;projet d'urbanisme

Descripteur écoplanete

Thème

Economie