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France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Auteur secondaire

Résumé

""Partant du constat de contamination des milieux aquatiques par les micropolluants, et conscient des enjeux sanitaires et environnementaux, le ministère de l'écologie engage un plan national d'action pour la période 2010-2013. Ce plan vient compléter et actualiser le plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques (PNAR) publié par l'arrêté du 30 juin 2005. Il contribue à satisfaire les objectifs fixés par la Directive cadre sur l'eau et la directive cadre stratégique pour le milieu marin et renforcés par le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer.

Descripteur Urbamet

pollution de l'eau ;dépollution ;polluant ;lutte contre la pollution de l'eau

Descripteur écoplanete

pesticide ;micropolluant ;polychlorobiphenyle

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Ministère de l?Écologie, de l?Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr PLAN MICROPOLLUANTS 2010-2013 Un plan d'action national pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques Plan national d?action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants pour la période 2010-2013 13 Octobre 2010 Historique des versions du document Version Date Commentaire 1 13/10/2010 Communication en conseil des ministres Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 2/45 SOMMAIRE CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PLAN .....................................................................................4 STRATEGIE ...................................................................................................................................8 Action n°1. Définir un cadre pour prioriser les actions ........................................................9 AXE 1 REDUIRE LES EMISSIONS A LA SOURCE .............................................................. 10 1.1 Agir sur les substances les plus préoccupantes ................................................................... 10 Action n°2. Fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions ou rejets au niveau national ........................................................................................................... 10 Action n°3. Soutenir le retrait du marché ou la substitution des substances les plus dangereuses aux niveaux européen et national ................................................ 11 1.2 Agir sur les secteurs d?activité les plus contributeurs ......................................................... 13 Action n°4. Réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques (usages agricoles et non agricoles) et biocides ................................................................................ 13 Action n°5. Renforcer la surveillance des rejets ponctuels dans les milieux aquatiques ...... 14 Action n°6. Assurer la collecte, la bancarisation et la valorisation des données issues du renforcement de la surveillance des rejets ....................................................... 15 Action n°7. Définir, pour les ICPE et les IOTA, des prescriptions techniques compatibles avec l?atteinte du bon état des masses d?eau et de réduction des émissions, dans les arrêtés ministériels et les arrêtés préfectoraux .................. 15 Action n°8. Réduire les déversements de substances dans les réseaux de collecte des eaux usées ....................................................................................................... 16 Action n°9. Récupérer et éliminer les déchets dangereux diffus présentant un risque de pollution des eaux ........................................................................................... 16 Action n°10. Engager des partenariats avec les branches d?activités économiques .............. 17 Action n°11. Renforcer le caractère incitatif des aides et redevances des agences de l?eau en prévision de leurs 10 èmes programmes d?intervention .................................. 17 1.3 Agir sur les milieux les plus degrades : hierarchiser les actions de reduction sur les masses d?eau declassees ........................................................................................................ 18 AXE 2 AMELIORER LA CONNAISSANCE DE L?ETAT DES MASSES D?EAU, DANS LE CADRE DU SCHEMA NATIONAL DES DONNEES SUR L?EAU...................... 19 Action n°12. Améliorer la comparabilité des données de surveillance des milieux et des rejets ............................................................................................................... 19 Action n°13. Réaliser l?inventaire des émissions et rejets ponctuels et diffus des substances définissant l?état chimique des eaux ............................................... 21 Action n°14. Poursuivre la rationalisation, dans le cadre du SNDE, des dispositifs de surveillance des substances dans les milieux aquatiques pour qualifier l?état des masses d?eau ............................................................................................. 22 Action n°15. Définir des règles claires d?interprétation des résultats de la surveillance utilisables par l?ensemble des acteurs.............................................................. 22 Action n°16. Remettre à jour et anticiper les listes des substances à surveiller..................... 24 Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 3/45 AXE 3 AMELIORER LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR IDENTIFIER LES MARGES DE PROGRES ET HIERARCHISER L?ACTION DES POUVOIRS PUBLICS ...................................................................... 25 3.1 Poursuivre l?acquisition de connaissances pour réduire les rejets et émissions dans les eaux ....................................................................................................................................... 25 Action n°17. Valoriser et poursuivre les études permettant de mieux connaître les sources de pollution et leur devenir dans l?environnement pour établir des bilans des sources de contamination ................................................................................ 25 Action n°18. Identifier, au niveau national, toutes les voies de réduction des rejets dans l?environnement pour les substances les plus déclassantes de l?état des masses d?eau ................................................................................................... 25 3.2 Améliorer le diagnostic de la contamination et la connaissance de l?impact des substances sur les milieux aquatiques .................................................................................. 26 Action n°19. Poursuivre les travaux en cours sur la définition de valeurs de référence écotoxicologiques dans les milieux aquatiques, pour les substances pour lesquelles il n?existe pas de norme européenne ................................................ 26 Action n°20. Mieux comprendre les processus de bioaccumulation des contaminants et leurs transferts au sein des réseaux trophiques aquatiques .............................. 26 Action n°21. Poursuivre les études sur l?utilisation de méthodes et outils innovants pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et la caractérisation des effets de la contamination ................................................. 26 3.3 Acquérir et valider les résultats sur le terrain .................................................................... 27 Action n°22. Suivre quelques zones ateliers ......................................................................... 27 AXE 4 SUIVRE ET COMMUNIQUER SUR LES PROGRES ACCOMPLIS ....................... 28 ANNEXES ..................................................................................................................................... 29 Annexe 1 : Glossaire...................................................................................................................... 29 Annexe 2 : Rappel des objectifs des différentes directives ou règlements européens sur les substances ............................................................................................................................. 31 Annexe 3 : Statut des substances visées dans le plan ................................................................... 36 Annexe 4 : Proposition de composition du comité de suivi du plan ............................................ 44 Annexe 5 : Liste des membres du groupe national de travail « substances » ............................. 45 Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 4/45 CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PLAN On estime à plus de 110 000 le nombre de substances chimiques mises sur le marché communautaire. Sur ce nombre, plus de 100 000 sont des substances pour lesquelles peu d?informations sont disponibles sur les dangers qu?elles peuvent présenter. 30 000 d?entre elles seraient utilisées, importées ou produites à plus d?une tonne par an et seront mieux connues dans les prochaines années grâce au règlement REACH 1 . Ces substances entrent dans la composition de nombreuses formulations et interviennent dans de nombreux procédés (industriels, pratiques agricoles, ?). Elles apparaissent aussi dans les activités quotidiennes des ménages (notamment combustion des produits pétroliers, chauffage, rejet de certaines substances dans les réseaux de collecte des eaux usées, ?) et sont parfois présentes dans l?environnement de façon naturelle (bruit de fonds géochimique des métaux par exemple). Parmi ces substances, les micropolluants sont les substances qui sont susceptibles d'avoir une action toxique à des concentrations infimes, dans un milieu donné (de l?ordre du microgramme par litre pour l?eau). On retrouve ces substances dans les différents compartiments de l?environnement (eau, air, sol), par émission directe ou indirecte (ruissellement, drainage, retombées atmosphériques...), avec des effets potentiels directs ou indirects sur la santé humaine et les écosystèmes via notamment la contamination de la chaîne trophique. Les contaminations peuvent être significatives et parfois irréversibles. Par exemple, les polychlorobiphényles (PCB) utilisés pendant des décennies, notamment comme isolants dans les installations électriques, polluent encore les fleuves du fait de leur accumulation préférentielle dans les sédiments. Partant du constat de contamination des milieux aquatiques par les micropolluants, et conscient des enjeux sanitaires et environnementaux, le ministère en charge de l?écologie (MEEDDM), après une large concertation, engage un plan national d?action pour la période 2010-2013. Ce plan vient compléter et actualiser le plan national d?action contre la pollution des milieux aquatiques (PNAR) publié par l?arrêté du 30 juin 2005. Il contribue à satisfaire les objectifs fixés par la directive cadre sur l?eau et la directive cadre stratégie pour le milieu marin et renforcés par le Grenelle de l?environnement et du Grenelle de la mer. Encadré n°1 : Quelques chiffres L?état des masses d?eau rapporté le 22 mars 2010 à la commission européenne à partir des données issues du réseau de contrôle de surveillance 20072, montre que : ? Pour les eaux de surface, 21% des masses d?eau sont évaluées en mauvais état chimique (c?est à dire ne respectent pas au moins une des normes de qualité environnementales fixées en application de la directive cadre sur l?eau pour les 41 paramètres de l?état chimique). On note par ailleurs l?omniprésence de certaines substances dans les eaux : c?est le cas de certains HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et de certains phtalates. ? Pour les eaux souterraines, 41% des masses d?eau ne sont pas en bon état chimique. La présence de pesticides dans les eaux est généralisée. Ainsi le rapport 2010 « Les pesticides dans les milieux aquatiques - Données 2007 »3 du service de l?observation et des statistiques de l?environnement met en évidence une présence de pesticides généralisée dans les eaux superficielles et souterraines de métropole. Des substances actives phytosanitaires ou leurs métabolites ont été quantifiées dans 91 % des points de suivi de la qualité des cours d?eau et dans 59 % des points sur les eaux souterraines. 1 Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007 2 http://www.eaufrance.fr/: « de l?état des eaux en 2009 aux objectifs 2015 » 3 http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/publications/nos-publications/etudes- documents/2010/les-pesticides-dans-les-milieux-aquatiques-donnees-2007.html http://www.eaufrance.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 5/45 Ce plan national d?action a pour objectifs de définir, dans un document unique, la stratégie globale de réduction de la présence des micropolluants dans les milieux aquatiques et décliner les actions correspondantes engagées ou à engager par le MEEDDM, les établissements publics dont il assure la tutelle, et l'ensemble des acteurs de l'eau, pour la période 2010-2013 : ? pour répondre aux objectifs à la fois : ? de la directive cadre sur l?eau (DCE) : atteinte du bon état et de non dégradation des masses d?eau d?ici 2015, et plus particulièrement aux objectifs fixés par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, à savoir que « L'Etat se fixe l'objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par [la DCE], pour plus d'un tiers des masses d'eau. » (article 27), et, ? de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) : restauration ou maintien du bon état écologique des eaux marines d?ici à 2020, ? pour respecter les engagements du Grenelle de la mer et notamment les engagements 29 (réduire les pollutions de la mer par les activités maritimes autres que le transport : par exemple la gestion des sédiments et boues de dragage) et 66 (réduire fortement tous les effluents polluants en mer), ? pour se donner les moyens d?anticiper la mise en oeuvre d?actions sur des micropolluants non réglementés à ce jour tant au niveau national que communautaire. Il constitue une mise à jour du programme national d?action conte la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ou PNAR (cf. encadré n°2), dans un contexte ayant évolué, 5 ans après sa publication avec notamment : le grenelle de l?environnement et de la mer, l?évolution du contexte réglementaire (publication DCSMM et des directives filles de DCE), la création de l?Office national de l?eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et d?AQUAREF 4 et la publication du deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE). Cette mise à jour du PNAR se fait avec la volonté : ? de préciser certaines actions en s?appuyant sur les avancées qu?il a permises et, ? d?élargir son champ d?application à tous les types de masses d?eau, à tous les compartiments des milieux aquatiques (sédiments, biote) et à l?ensemble des micropolluants dangereux pour les milieux aquatiques en France, y compris les DOM. L?arrêté du 30 juin 2005 relatif au PNAR sera ultérieurement modifié pour tenir compte de la mise en oeuvre du présent plan. Encadré n°2 : Le Programme national d?action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (PNAR) Le PNAR a été publié par l?arrêté du 30 juin 2005. Ce plan ne concernait que les eaux de surface et les substances inscrites sur les listes de la directive 76/464/CEE de 1976 relative à la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses dont il constituait la transposition. Il a permis : - d?avoir une meilleure connaissance de la pollution des eaux de surface par certaines substances dangereuses, - de renforcer la connaissance des substances rejetées par certaines activités grâce à l?opération de recherche de substances dangereuses dans l?eau (RSDE), - de fixer la liste des substances pertinentes à surveiller dans les milieux aquatiques et les normes de qualité provisoires correspondantes et, - de fixer des objectifs de réduction des rejets par substance au niveau national. Ce plan s'articule avec l'ensemble des autres plans visant directement ou indirectement les micropolluants présents dans le milieu aquatique et complète les actions conduites par les différents ministères (écologie, santé, agriculture) sur le sujet (cf. encadré n°3). Le plan national sur les résidus de médicaments, prévu dans le cadre de l?action 47 du PNSE 2 visant à « améliorer la connaissance et réduire les risques liés aux rejets de médicaments dans l?environnement », et qui sera publié à l?automne 2010 en lien avec le ministère de la santé, sera une déclinaison particulière du présent plan. 4 Le laboratoire de référence national pour la surveillance des milieux aquatiques : voir encadré n°7 Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 6/45 Encadré n°3 : Eléments sur les actions d?ores et déjà engagées par les pouvoirs publics ? Le Plan National Santé-Environnement présenté le 24 juin 2009 en conseil des ministres. Le deuxième PNSE vise notamment à réduire les expositions dues à la contamination des milieux. ? En matière de pesticides, l?engagement 129 du Grenelle de l?environnement prévoit, d?une part, « l'objectif de réduction de moitié des usages des pesticides en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point », et pour lequel le ministère de l?agriculture pilote la mise en oeuvre du plan ECOPHYTO 2018. Il prévoit d?autre part des mesures de retrait échelonné de la fin de l?année 2008 à la fin de l?année 2010 et de réduction d?usage, pour les préparations contenant les 53 molécules les plus dangereuses. ? La publication de plans d?action spécifiques à certaines substances dont la présence dans l?environnement est particulièrement préoccupante (plans d?action « PCB » et « chlordécone » par exemple). ? Avec l?adoption en 2009 des Schémas Directeurs d?Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour la période 2010-2015 par chaque comité de bassin, les acteurs de l?eau au niveau local disposent d?un document stratégique qui fixe des objectifs et des délais pour les atteindre en matière de gestion des eaux. Conformément à l'esprit du Grenelle de l'environnement, ce plan a fait l?objet d?une consultation associant les parties prenantes (réunions du 9 juillet 2009 et du 1 er avril 2010), ainsi que d?une approbation du Comité National de l?Eau le 6 juillet 2010. Le MEEDDM a également mis en place un groupe de travail national sur les substances qui associe les représentants de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB), de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), du ministère en charge de la santé, de l?ONEMA, des agences de l?eau, d?AQUAREF et des organismes techniques et scientifiques compétents sur le sujet (cf. Annexe 5 : Liste des membres du groupe national de travail « substances »). Ce groupe constitue une instance importante d?échanges et apporte des contributions techniques concertées. Ce groupe a été particulièrement impliqué dans l?élaboration de ce plan d?action et jouera également un rôle essentiel dans sa mise en oeuvre et son suivi. Le MEEDDM est par ailleurs fortement impliqué dans les travaux communautaires afin que des actions fortes soient également conduites à cette échelle, notamment dans le cadre de l?élaboration de guides techniques facilitant la mise en oeuvre des directives européennes. Les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan ambitieux sont assurés, notamment (cf. encadré n°4), au travers des financements de l'ONEMA pour la recherche et les développements sur les micropolluants (environ 3M¤/an) et des agences et offices de l'eau (15M¤/an pour les réseaux de surveillance de la qualité des milieux aquatiques, 28M¤ pour le suivi des rejets industriels aqueux, etc.). Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 7/45 Encadré n°4 : Le rôle des principaux acteurs De par sa transversalité, ce plan fait intervenir de nombreux acteurs publics/institutionnels et privés dont il est difficile d?établir une liste exhaustive. Le ministère de l?écologie (MEEDDM) joue un rôle de pilote et de financeur sur un certain nombre d?actions (transposition des directives européennes, suivi des travaux techniques européens,?). Il pilote ou copilote avec les ministères en charge de la santé et de l?agriculture des plans nationaux tels que le plan « PCB », le plan sur les résidus de médicaments (PNRM), les PNSE, le plan « chlordécone », le plan « ECOPHYTO 2018 ». L?office national des milieux aquatiques (ONEMA), établissement public du MEEDDM, fournit et organise l?expertise en matière de gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Ses missions s?inscrivent dans l?objectif de reconquête de la qualité des eaux et d?atteinte des objectifs de bon état fixés par la DCE. Les financements de l?ONEMA pour la recherche et le développement sur les micropolluants s?élèvent à 3M¤ pour l?année 2010. L?ONEMA organise également le système d?information sur l?eau, système de collecte et de bancarisation des données sur l?eau. Les agences et offices de l?eau, établissements publics du MEEDDM, ont un rôle clé dans la mise en oeuvre des actions de ce plan au travers de leurs 9èmes programmes d?intervention. Elles contribuent à l?objectif d?atteinte du bon état des eaux et de restauration des milieux aquatiques par l?attribution d?aides financières aux collectivités locales, industriels, agriculteurs, associations pour des travaux et études, notamment dans le domaine de la réduction des pollutions par les micropolluants. A titre d?exemple, les agences prévoient d?aider les industriels pour la mise en oeuvre d?une surveillance initiale des micropolluants dans leurs rejets aqueux pour un montant global d?environ 28M¤ (rejets de 3500 à 4000 ICPE entre 2010 et fin 2012) et les collectivités pour le suivi des stations d'épuration urbaines (5,5M¤/an). Les financements proviennent des redevances qu?elles perçoivent en application du principe de réparation des dommages à l'environnement « pollueur-payeur ». Par exemple, la redevance pour pollutions diffuses (instaurée par la LEMA le 1er janvier 2008) vise à limiter l?usage des pesticides et la contamination associée des milieux. Cette redevance sert à financer les programmes d?intervention des agences et offices de l?eau mais également, via l?ONEMA, le plan ECOPHYTO 2018, visant la réduction de moitié de l?usage des pesticides, si possible d?ici 10 ans. Les recettes prévues sont de 40M¤/an soit 120 M¤ sur 3 ans pour la part agence, et d?environ 50M¤/an pour l?ONEMA. Les agences de l?eau ont également un rôle d?appui technique et participent aux travaux nationaux. Elles organisent et financent notamment la surveillance des cours d?eau afin de disposer de données pour l?évaluation de l?état des masses d?eau. Les montants engagés pour la surveillance chimique des eaux sont de l'ordre de 15M¤ par an sur l?ensemble des bassins. L?ADEME, établissement public du MEEDDM intervient notamment dans la gestion des déchets et des sites et sols pollués (financement d?études, sensibilisation du public, aide à la dépollution?). Les établissements publics scientifiques et techniques et agences sanitaires partenaires, dans le cadre de leurs actions pour les ministères, participent activement à la réalisation des actions de ce plan au travers de programmes de travail dédiés à la mise en oeuvre de la DCE. En particulier, les travaux conduits par le BRGM, le CEMAGREF, l?INERIS, l?IFREMER, le LNE dans le cadre de ce plan sont notamment coordonnés par l?ONEMA. Avec la création du laboratoire national de référence sur l?eau AQUAREF, sous l?impulsion du MEEDDM, l?amélioration des techniques de surveillance des micropolluants dans les eaux est devenue un enjeu prioritaire national. D?autres instituts de recherche ou universités et des entreprises privées s?investissent également pour identifier les moyens de lutter efficacement contre la pollution par les micropolluants. Enfin, les acteurs qui agissent ou doivent agir concrètement sur le terrain, quotidiennement, à la réduction de leurs émissions sont les collectivités territoriales/locales, les industriels, les artisans, les TPE, les agriculteurs, les ménages, etc. Ces acteurs avec les associations de protection de l?environnement et de consommateurs seront en partie représentés et consultés dans le cadre du comité de suivi du plan micropolluants qui sera mis en place (cf. Annexe 4 : Proposition de composition du comité de suivi du plan). Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 8/45 STRATEGIE La stratégie du MEEDDM retenue à travers ce plan consiste à : ? Prioriser l?action en agissant sur les micropolluants les plus préoccupants, les masses d?eau les plus dégradées (notamment au niveau des captages prioritaires 5 ) au sens du bon état défini par la directive cadre sur l?eau et les principales sources de pollution ; ? Adopter une approche globale et transversale sur la problématique des micropolluants en agissant sur l?ensemble de leur cycle de vie, sur tous types de masses d?eau et milieux aquatiques et en considérant toutes les voies d?émissions dans les eaux, directes et indirectes, et renforcer la coordination des actions prévues par d?autres plans (PNSE 2, Plan ECOPHYTO 2018?.) qui concernent le bon état des masses d?eau ; ? Combiner de façon cohérente différents outils : réglementaires, économiques/incitatifs (aides, redevances), scientifiques et techniques et les rendre lisibles dans un document stratégique unique ; ? Assurer une cohérence entre les approches européennes, nationales et locales ; ? Donner un cadre pour orienter et mutualiser les travaux scientifiques et techniques, et assurer une programmation pertinente et cohérente de ces travaux ; ? Mutualiser les travaux de recherche et encourager le transfert des données et résultats de ces travaux pour les rendre opérationnels ; ? Consulter les parties prenantes et renforcer la communication sur cette thématique pour mobiliser les différents acteurs. Les outils privilégiés pour atteindre les objectifs de la DCE sont les outils réglementaires, les programmes de mesures qui accompagnent les SDAGE 2010-2015 adoptés par les comités de bassin, et le plan ECOPHYTO 2018 en ce qui concerne les pesticides, mais il convient également de mettre en oeuvre des actions fortes au niveau national pour structurer et prioriser l?action, faciliter sa déclinaison locale et démultiplier son efficacité. Le plan s?articule autour de 4 axes : 1. Réduire les émissions à la source, pour atteindre les objectifs de la DCE, de la DCSMM, du Grenelle de l?environnement et du Grenelle de la mer. 2. Améliorer et renforcer la connaissance de l?état des masses d?eau, et mettre à disposition de tous ces données dans le cadre du schéma national des données sur l?eau. 3. Améliorer les connaissances scientifiques et techniques pour identifier les marges de progrès et pour hiérarchiser l?action des pouvoirs publics. 4. Suivre les progrès accomplis et communiquer. Ces 4 axes sont déclinés en 22 actions présentées ci-après. Le détail de chaque action sera précisé dans des fiches-action suite à la publication du présent plan, qui seront régulièrement mises à jour. L?intitulé des actions prioritaires est surligné. 5 Les captages prioritaires sont ceux qui méritent une attention particulière du fait de la population importante qu?ils peuvent desservir ou du caractère unique de la ressource prélevée. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 9/45 Action n°1. Définir un cadre pour prioriser les actions Le nombre important de micropolluants concernés par les différentes actions de ce plan rend nécessaire la priorisation de l?action, avec un souci de cohérence entre les actions. Les substances visées par la DCE et d?autres réglementations internationale, européenne ou nationale sont listées en Annexe 3 : Statut des substances visées dans le plan. Il s?agit donc de mettre en place une démarche transversale avec pour objectifs de maîtriser et d?améliorer la lisibilité des listes de substances pour lesquelles les actions de réduction, de surveillance ou d?acquisition de données scientifiques ou techniques complémentaires doivent être priorisées. Les aspects technico-économiques doivent également être pris en compte dans la démarche de priorisation afin d?engager les actions présentant le meilleur rapport coût-efficacité. Différents travaux de priorisation ont déjà été engagés ou sont en cours dans les différents champs d?action (ex : priorisation des substances médicamenteuses à suivre dans les eaux au regard de critères sanitaires ou environnementaux, définition de listes de substances pertinentes à surveiller dans les eaux superficielles ou eaux souterraines, définition de la liste des substances particulièrement préoccupantes dans le cadre du règlement REACH, priorisation des substances pour lesquelles des objectifs de réduction doivent être fixés au titre de l?action 5 du PNSE 2, ?). Ces démarches, qui s?appuient sur des sources d?informations différentes et souvent incomplètes, doivent être menées de façon à garantir une certaine cohérence entre les différents enjeux. Bien entendu, en fonction des objectifs de la priorisation, les critères de sélection peuvent différer, mais il est indispensable de disposer d?une base scientifique et technique commune sur les caractéristiques des substances, les quantités en jeu, les méthodes d?analyses disponibles et leur statut réglementaire et de s?appuyer sur un groupe d?experts en la matière associant les acteurs concernés (ANSES et INERIS notamment). ? Un référentiel national de méthodes et de critères sera élaboré pour la priorisation des substances à étudier ou à surveiller pour la protection des les milieux aquatiques. Une structure d?expertise dédiée, animée par l?ONEMA et sous la coordination technique de l?INERIS sera mise en place et élaborera des préconisations à l?intention des pouvoir publics, en s?appuyant sur l?ensemble des données disponibles (caractéristiques des substances, résultats de la surveillance, performances analytiques des laboratoires, fiches technico-économiques, bilan des pressions polluantes,?). ? Les préconisations issues de cette instance et les outils développés doivent permettre d?identifier les substances : - dont les rejets doivent être réduits prioritairement, en fonction des contributeurs les plus significatifs et des masses d?eau les plus déclassées (Axe 1), - pour lesquelles les besoins de développement ou d?amélioration des méthodes analytiques sont prioritaires (Axe 2, Action n°12), - qui doivent entrer dans l'évaluation de l'état écologique (Axe 2, Action n°15), - à intégrer dans les listes de surveillance (Axe 2, Action n°16) et, - pour lesquelles des données d?impact sont manquantes (écotoxicologiques) ou des études complémentaires sont nécessaires (Axe 3). ? Le portail sur les substances chimiques développé par l?INERIS servira de base d?information commune à la déclinaison de cette démarche de priorisation. Un cadre méthodologique sera formalisé et la gouvernance pour la mise à jour des informations dans ce portail sera définie. De nombreuses actions de ce plan ont vocation à alimenter ce portail : les connaissances relatives à l?amélioration des pratiques analytiques (cf. Action n°12), la bancarisation des données de surveillance (cf. Action n°6 et Action n°14), la dérivation de valeurs guides pour le milieu (cf. Action n°19), la rédaction de fiches technico-économiques sur les substances (cf. Action n°18), l?amélioration des connaissances sur les substances émergentes (notamment via le réseau Européen dédie NORMAN), etc. ? Afin de faciliter la lisibilité des substances concernées au titre des différentes réglementations ou actions, un tableau récapitulatif croisant la liste des substances avec les réglementations ou plans d?action dans lesquelles elles sont visées sera mis à disposition du public sur ce portail afin de disposer d?un référentiel commun. ? Un effort de communication portera sur ces priorités auprès des différents acteurs pendant toute la durée du plan. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 10/45 AXE 1 REDUIRE LES EMISSIONS A LA SOURCE La réduction, des émissions et rejets de toutes natures, le plus en amont possible est indispensable : ? d?une part pour atteindre les objectifs de réduction, voire de suppression, fixés aux niveaux communautaire (cf. Annexe 2 : Rappel des objectifs des différentes directives ou règlements européens) et national (grenelle de l?environnement, PNAR, SDAGE), ? d?autre part pour se conformer aux objectifs de qualité des milieux : respect des normes de qualité environnementales pour l?état chimique et écologique et valeurs seuil pour les eaux souterraines. L?objectif de cet axe est de combiner les approches « milieu » et « réduction des émissions » afin d?agir prioritairement : sur les micropolluants les plus préoccupants, les secteurs les plus contributeurs, les milieux les plus dégradés. Ces actions seront conduites en lien étroit avec les travaux envisagés dans l?Axe 2 (renforcement de la surveillance) et l?Axe 3 (renforcement des connaissances scientifiques et techniques) du plan. Ces trois axes ont en effet vocation à s?enrichir mutuellement. 1.1 AGIR SUR LES SUBSTANCES LES PLUS PREOCCUPANTES Au sens de ce plan, les micropolluants les plus préoccupants sont d?une part, ceux qui sont déversés en quantité les plus significatives ou retrouvés le plus fréquemment dans les milieux aquatiques et, d?autre part, les plus dangereux pour l?homme et l?environnement. Action n°2. Fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions ou rejets au niveau national Il s?agit de mettre à jour les objectifs existants et de fixer de nouveaux objectifs de réduction, si besoin, pour les contaminants mettant ou pouvant mettre en cause l?atteinte du bon état des eaux (de surface continentales et littorales, souterraines, marines). Réduire, voire supprimer les émissions et rejets des substances concernées par la directive cadre sur l?eau Pour les eaux de surface continentales et littorales : le PNAR a fixé comme objectif national de réduire, d?ici fin 2015, les émissions en flux dans les eaux de surface, de 50% pour les substances prioritaires dangereuses, de 30% pour les substances prioritaires, et de 10% pour les substances pertinentes par rapport aux niveaux d?émission connus en 2004 (date du 1 er état des lieux DCE). Ces objectifs nationaux ont été repris dans les SDAGE adoptés en 2009. ? Dans les prochains SDAGE, les objectifs seront mis à jour, pour chacune des substances et les efforts de réduction seront répartis entre les différents bassins, en s?appuyant sur l?état des lieux rapporté en 2013 dans le cadre de la DCE, et selon les spécificités locales (il ne s?agit pas d?imposer ex abrupto ces objectifs à chaque rejet). Pour les eaux souterraines : l?objectif est d?interdire l?introduction de substances « dangereuses » et de limiter l?introduction des polluants dits « non dangereux » 6 dans les eaux souterraines. ? D?ici l?adoption des prochains SDAGE, il est envisagé de fixer des objectifs chiffrés de réduction des rejets et d?émission pour certaines substances définies au cas par cas en fonction de l?évaluation des tendances à la hausse significatives et durables et des résultats des systèmes de surveillance. Définir des objectifs environnementaux et indicateurs associés en vue du maintien ou de la restauration du bon état écologique des eaux marines dans le cadre de la mise en oeuvre de la DCSMM ? Les micropolluants présents dans les eaux marines viennent aussi des apports continentaux. A l?issue de la définition de l?état initial des eaux prévu en 2012, il est prévu de fixer des objectifs de réduction appropriés pour les substances qui auront été identifiées comme mettant en cause l?atteinte du bon état écologique des eaux marines visées par la DCSMM. 6 au sens de la directive sur les eaux souterraines 2006/118/CE et dont la liste est fixée dans l?arrêté du 17 juillet 2009 Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 11/45 Réduire de 30% les émissions aqueuses et atmosphériques entre 2007 et 2013 pour 6 substances ou groupes de substances jugées prioritaires au titre du PNSE2 (action 5 du PNSE2) Cette action contribuera à la réduction de la présence des micropolluants dans les eaux, même si elle ne vise pas exclusivement les émissions aqueuses. En effet pour certaines substances, une réduction à la source, toutes origines confondues est indispensable pour constater un effet sur l?eau et les milieux aquatiques (cas des HAP dont les émissions sont principalement atmosphériques). ? Les 6 substances ou familles de substances concernées par cet objectif de réduction sont : le benzène (et composés organiques volatils associés), les hydrocarbures aromatiques polycycliques ou HAP (9 composés : benzo(a)pyrène ? benzo(a)anthracène ? dibenzo(a,h)anthracène ? naphtalène ? chrysène - benzo(b)fluoranthène - benzo(j)fluoranthène ? benzo(k)fluoranthène ? indéno(1,2,3-cd)pyrène), les polychlorobiphényles ou PCB (7 congénères) et les dioxines, l?arsenic, le mercure et les solvants chlorés (4 substances : 1,1,1 trichloroéthane, chlorure d?éthylène, tétrachlorure de carbone et chloroforme). Une circulaire a précisé le cadre de cette action pour les installations classées, début 2010 7 . ? Cette liste de 6 substances ou familles a vocation à évoluer, suite à la mise en place d?un groupe de travail spécifique sur les méthodes de priorisation de substances (en lien avec l?Action n°1 du présent plan sur les micropolluants). Action n°3. Soutenir le retrait du marché ou la substitution des substances les plus dangereuses aux niveaux européen et national L?action du MEEDDM consiste à : Soutenir la substitution des substances les plus préoccupantes au titre du règlement REACH (substances of very high concern - SVHC) Dans le cadre du règlement REACH, la France contribue de façon notable à la préparation des dossiers permettant d?identifier les substances les plus préoccupantes en vue de les inscrire à la liste des substances qui seront soumises à autorisation. Ainsi, sur les 38 substances retenues comme « candidates » à l?inscription sur cette liste, la France a préparé jusqu?ici 13 dossiers. Elle continuera ce travail en 2011, avec l?ambition de préparer 5 nouveaux dossiers. Lors des 3 exercices de propositions de substances pour inscription à la procédure d?autorisation REACH qui ont déjà eu lieu (juin 2008, août 2009 et février 2010), la France a élaboré des propositions 8 sur la base d?avis rendus par l?AFSSET et après avis de la Commission des Produits Chimiques et Biocides (respectivement 5, 3 et 5 substances proposées : cyclododecane, chlorure de cobalt, pentaoxyde de diarsenic, trioxyde d'arsenic, sodium dichromate, chromate de plomb, jaune de sulfochromate de plomb, rouge de chromate de molybdate et de sulfate de plomb, trichloréthylène, chromate de sodium, chromate et dichromate de potassium, dichromate d?ammonium). ? La 1 ère recommandation de l?ECHA de juin 2009 concerne 7 substances à inscrire à l?annexe XIV du règlement REACH listant les substances soumises à autorisation et contient notamment les chloroalcanes C10-C13 et le DEHP, respectivement substance prioritaire dangereuse et substance prioritaire de la DCE. La France a également été le premier Etat membre, et à ce stade le seul, à proposer l?ajout de 2 substances à la liste des substances pour lesquelles des restrictions sont mises en place par REACH (utilisation du plomb et ses composés dans les bijoux et du fumarate de diméthyle dans les produits de consommation). Ces restrictions se traduisent par l?interdiction ou la limitation de la production ou de l?utilisation de ces substances pour certains usages. ? Pour les substances dangereuses prioritaires, il y a lieu de favoriser les mesures d?interdiction, de restriction ou d?inscription à la procédure d?autorisation REACH, dans la limite des possibilités techniques actuelles, c?est à dire en imposant l?utilisation des meilleures techniques disponibles (substitution, procédés plus propres, etc.) et du ratio coût-efficacité de la mesure d?interdiction. En particulier, les substances faisant d?ores et déjà l?objet de restrictions d?usages ne seront pas visées en priorité. Par ailleurs, ce type de mesures n?aura pas d?impact sur la réduction d?émission de substances dont l?origine est diffuse (HAP par exemple) et non liée à une utilisation intentionnelle. 7 Circulaire du 13/01/10 relative aux thèmes d'actions nationales de l'inspection des Installations classées el de la sécurité industrielle pour l'année 2010. 8 http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc_en.asp http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc_en.asp Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 12/45 ? Pour les prochains exercices, les démarches de hiérarchisation en prenant en compte les différentes problématiques (DCE, PNSE, etc. devront être mutualisées (cf. Action n°1). Soutenir le retrait des substances biocides ou phytopharmaceutiques les plus préoccupantes au niveau national et dans le cadre des négociations européennes Au niveau communautaire, la mise en place de la procédure communautaire d?évaluation des produits phytopharmaceutiques et des substances actives qui les composent (directive 91/414/CEE abrogée par le règlement 1107/2009/CE) a conduit à ce que sur les 1000 substances qui étaient utilisées avant 1991 seules 350 soient aujourd?hui autorisées. Il en sera de même à terme pour les substances biocides, dont la totalité devrait avoir été évaluée d?ici fin 2014 (directive 98/8/CE). La France se charge de l?évaluation d?environ 10% des substances biocides identifiées au niveau européen. Le règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques entrera en vigueur en juin 2011. Il doit conduire à l'exclusion des substances actives les plus toxiques pour la santé publique et l'environnement, y compris pour la faune telle que les abeilles. Les substances actives préoccupantes feront l?objet d'une évaluation comparative qui conduira à la substitution par des alternatives moins nocives lorsqu?elles existent. ? Dans le cadre des négociations relatives à la mise sur le marché de ces substances actives, la France défend et continuera à défendre une stratégie d?exclusion ou de limitation de mise sur le marché des substances les plus préoccupantes, les SVHC (substances of very high concern), à savoir les substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), les perturbateurs endocriniens et les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), et les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Au niveau national, l?article 31 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l?environnement concerne au total 53 substances et prévoit : ? d?une part, de retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l?homme (trente au plus tard en 2009, dix d?ici à la fin 2010), et, ? d?autre part, de diminuer de 50 % d?ici à 2012 ceux contenant des substances préoccupantes pour lesquels il n?existe pas de produits ni de pratiques de substitution techniquement et économiquement viables. Encadré n°5 : Pesticides, produits phytopharmaceutiques, produits phytosanitaires, biocides Le terme ?pesticide? est une appellation générique couvrant toutes les substances (molécules) ou produits (formulations, préparations commerciales) qui éliminent les organismes nuisibles, qu?ils soient utilisés dans le secteur agricole ou pour d?autres applications. La directive 91/414/CEE relative à la procédure d?autorisation de mise sur le marché parle de « produits phytopharmaceutiques » et en donne la définition. Ils sont aussi désignés en France par les termes « produits phytosanitaires » ou « produits anti-parasitaires ». Ils sont utilisés principalement pour la protection des végétaux en secteur agricole ou non agricole dans un large éventail d?applications telles que l?agriculture, l?aménagement des paysages ou l?entretien des abords d?axes de transport. Ils sont également utilisés pour la sylviculture et le jardinage amateur. Ces produits se répartissent majoritairement selon les familles suivantes : fongicides, qui agissent sur les champignons, herbicides dont l?action porte sur les ?mauvaises herbes? et les insecticides qui visent à éliminer insectes et acariens. La directive 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides désigne par « biocides » les pesticides à usage non agricole dont la substance active exerce une action contre des organismes vivants nuisibles. On distingue 23 classes de biocides appartenant à quatre groupes : - les désinfectants (hygiène humaine et vétérinaire, eaux destinées à la consommation humaine?), - les produits de protection (du bois, des conteneurs, de fluides industriels..), - les produits anti-parasitaires (rodenticides, répulsifs?), - les autres produits (protection des aliments, antisalissures, fluides d?embaumement, lutte contre des vertébrés?). Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 13/45 1.2 AGIR SUR LES SECTEURS D?ACTIVITE LES PLUS CONTRIBUTEURS Les moyens d?action décrits ci-dessous concernent les émissions diffuses et ponctuelles de micropolluants pouvant altérer les milieux aquatiques et visent les activités contributrices les mieux identifiées : épandage de produits phytosanitaires, rejets ponctuels et diffus dans les cours d?eau ou les réseaux de collecte des eaux usées (industries, ménages, artisanat?). Une action visant à renforcer la surveillance de tous les types de rejets ponctuels est également intégrée à cet axe, dont les résultats doivent permettre de mieux identifier les contributeurs et d?engager des actions de réduction priorisées. Les études prévues dans l?Axe 3 doivent également permettre de mieux identifier les sources de pollutions en fonction des secteurs d?activité/ des différents types de pressions anthropiques sur les masses d?eau (pollutions diffuses et ponctuelles) et doivent contribuer à l?amélioration des actions de cet axe. Action n°4. Réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques (usages agricoles et non agricoles) et biocides La réduction de l'usage des pesticides est une demande forte des citoyens, eu égard à leur forte diffusion dans l?environnement, et une priorité gouvernementale. ? La loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement fixe l'objectif de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en 10 ans, si possible, en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point. L'atteinte de cet objectif suppose un engagement fort des agriculteurs et un appui des acteurs économiques situés en amont et en aval de la production agricole : l'usage des pesticides est en effet agricole à 95%. Le plan ECOPHYTO (2008- 2018), publié le 10 septembre 2008 et piloté par le ministère de l'agriculture et de la pêche, vise cet objectif. Il est principalement financé par les recettes de la redevance pour pollution diffuse perçues par les Agences de l?Eau et transférées en majorité à l?ONEMA. ? Afin d?atteindre l?objectif de réduction de l?utilisation de produits phytosanitaires en agriculture, il est nécessaire de développer en parallèle les incitations financières à une agriculture diversifiée et peu consommatrice de produits phytosanitaires. Les aides financières spécifiquement adressées à des pratiques très diversifiées (rotation des cultures, agriculture biologique) doivent être plus incitatives et les enveloppes financières consacrées à ces aides augmentées. La directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 « instaurant un cadre d?action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable » fixe pour la première fois au niveau communautaire des règles pour rendre l?utilisation des produits phytopharmaceutiques plus sûre et encourager le recours à la lutte intégrée et aux alternatives non chimiques. ? De nouvelles exigences seront définies et instaurées concernant la vente des produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par les professionnels. Des mesures spécifiques sont prévues pour protéger le milieu aquatique et la ressource utilisée pour la production d?eau potable, et limiter ou interdire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones spécifiques telles que les lieux publics. Les États Membres devront également adopter des plans d'action nationaux établissant des objectifs de réduction des risques liés aux produits phytopharmaceutiques et des objectifs de réduction de l?utilisation des substances particulièrement préoccupantes. ? Les autorités françaises transposeront ce texte avant décembre 2011. L?utilisation de produits biocides n?étant pas visée par cette réglementation, des actions spécifiques devront être mises en place lorsque la mise en oeuvre de la directive 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides sera effective, en utilisant, notamment, les informations recueillies dans le cadre de l?obligation de déclaration des produits biocides mis sur le marché durant la période transitoire en France (base de déclaration consultable sur le site du MEEDDM 9 ). 9 http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/ http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 14/45 Action n°5. Renforcer la surveillance des rejets ponctuels dans les milieux aquatiques L?opération de recherche des substances dangereuses dans les rejets industriels et urbains (RSDE ) menée entre 2003 et 2007 a permis d?analyser les rejets de 2876 installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE), 167 stations de traitement des eaux usées urbaines et 20 rejets de blanchisseries hospitalières au regard d?une liste de 106 substances dont les 33 substances prioritaires selon la DCE (les autres substances étant issues de la directive 76/464/CE sur les substances dangereuses pour le milieu aquatique). Les résultats de cette étude ont ainsi permis de disposer d?une meilleure connaissance des rejets qui mérite toutefois d?être approfondie. ? Afin de disposer de données supplémentaires, une surveillance spécifique d?une liste restreinte de substances identifiées comme pertinentes pour un type d?installation donné, suite à l?opération RSDE, doit être mise en oeuvre. La démarche est d?ores et déjà engagée pour les ICPE soumises à autorisation (circulaire DGPR du 5 janvier 2009). ? Elle sera progressivement élargie aux stations de traitement des eaux usées (circulaire DEB du 29 septembre 2010). ? Pour les installations nucléaires de base (INB), les actions engagées en 2009 à partir des enseignements tirés de la première phase de l?action RSDE seront poursuivies. Dans ce cadre, l?Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) veille à ce que cette démarche soit conduite de façon cohérente avec les actions déjà mises en place pour les ICPE. Une attention particulière sur les substances sera portée lors de la mise à jour des prescriptions individuelles des INB. ? Cette surveillance, en lien avec les travaux du laboratoire national de référence sur l'eau AQUAREF sur l?amélioration des pratiques de prélèvements et d?analyses des micropolluants (Action n°12 de l?Axe 2 2), permettra de fiabiliser les valeurs d?émission déclarées annuellement dans le registre français des émissions polluantes pour les ICPE 10 , d?évaluer et de valider des facteurs d?émission nationaux lorsque cela est possible par type d?activité, d?affiner la connaissance des substances transitant dans les réseaux d?assainissement et susceptibles d?être retrouvées dans les boues d'épuration urbaines, et d?engager des actions de réduction priorisées. Le suivi des déversements accidentels d?hydrocarbures et autres produits chimiques survenant dans des milieux aquatiques (eaux marines et eaux continentales) en France (et à l?étranger) est actuellement réalisé par le Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE). ? Depuis 2007, les données récoltées sont inventoriées pour, à terme, devenir une base de données consultable sur le site Internet du CEDRE 11 . La question des sites et sols pollués est gérée selon les procédures relatives aux installations classées et le MEEDDM a confié à l?agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre de sa mission de service public, leur dépollution en cas de « responsable défaillant » (cela signifie que l?exploitant d?un site n?a pas les moyens financiers d?assurer la remise en état du site). ? Dans le cadre du grenelle de l?environnement, l?ADEME dispose de crédits supplémentaires pour cette mission prioritaire qui lui permettra de mettre en oeuvre des réponses allant au-delà de la seule mise en sécurité d?une source présentant des risques de contamination des nappes souterraines. Des actions visant à réduire la diffusion, notamment, des micropolluants dans les sols et les nappes, seront engagées. Enfin, des études complémentaires seront également menées pour actualiser la caractérisation des rejets ponctuels vers les milieux aquatiques ou vers les réseaux de collecte des eaux usées des autres installations ou ouvrages tels que les déversoirs d?orage, des effluents hospitaliers et des boues d?épuration destinées à l?épandage. Les travaux de recherche et de développement scientifiques prévus à l?Axe 3 de ce plan (notamment Action n°17) devront contribuer à l?évolution de cette action. 10 http://www.irep.ecologie.gouv.fr/ 11 http://www.cedre.fr/ http://www.irep.ecologie.gouv.fr/ http://www.cedre.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 15/45 Action n°6. Assurer la collecte, la bancarisation et la valorisation des données issues du renforcement de la surveillance des rejets Ce renforcement de la surveillance des rejets ponctuels doit s?accompagner, dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma national des données sur l?eau (SNDE), du développement et de la mise à disposition d?outils de collecte, de bancarisation et de traitement des données de surveillance afin de faciliter l?action des pouvoirs publics et les démarches administratives des exploitants. ? Les données d'autosurveillance des ICPE seront transmises par les exploitants via l'outil dédié GIDAF et celles relatives aux stations d?épuration et aux boues d?épuration, via les outils ROSEAU et SILLAGE. ? Les données de surveillance des eaux souterraines au droit de sites et sols pollués appelant une action de l?administration (base de données BASOL) seront collectées dans l?outil GIDAF, pour être rendues disponibles dans la base de données ADES pour une meilleure connaissance de la contamination de l?environnement et de son évolution, en vue de la mise en oeuvre de mesures de gestion adaptées. ? Un outil de bancarisation et de traitement des données sera développé par les agences de l?eau d?ici 2012 dans le cadre de la mutualisation inter-agences. ? Il est prévu d?améliorer la connaissance des pollutions accidentelles et d?assurer leur bancarisation, en lien avec l?obligation de la DCE de procéder à des contrôles d?enquête en cas de pollution des eaux. L?objectif est notamment de mettre à disposition des services locaux les données de pollution pour leurs propres besoins. ? Une réflexion sera notamment engagée, par l?ONEMA dans le cadre du SNDE, pour faciliter l?articulation entre les différentes bases de données et outils dédiés existants ou à venir et mettre à disposition un outil de valorisation des données issues des différentes bases. Ces travaux permettront par ailleurs de faciliter les travaux de priorisation prévus à l?Action n°1. Action n°7. Définir, pour les ICPE et les IOTA, des prescriptions techniques compatibles avec l?atteinte du bon état des masses d?eau et de réduction des émissions, dans les arrêtés ministériels et les arrêtés préfectoraux L?objectif de cette action est d?ajuster les prescriptions techniques applicables aux ICPE et aux Installations, Ouvrages, Travaux et Activités relevant de la loi sur l'eau (IOTA), notamment les valeurs limites d?émission (VLE), en s?appuyant sur les résultats du renforcement de la surveillance des rejets (notamment données issues des outils et bases de données dédiées cités dans l'Action n°6) et des travaux de l?Axe 3 (en terme de marge de manoeuvre pour réduire les émissions en tenant compte notamment des meilleures techniques disponibles) pour être en conformité avec les objectifs nationaux de réduction des émissions et rejets et les objectifs d?atteinte du bon état des masses d?eau définis dans les SDAGE. ? Pour les ICPE soumises à autorisation : adaptation des VLE au niveau national (révision de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 et des arrêtés ministériels sectoriels pris prioritairement pour les secteurs les plus contributeurs en matière de substances les plus préoccupantes) et dans les arrêtés préfectoraux. La démarche sera mise en oeuvre au niveau local en priorité pour les ICPE les plus grosses contributrices dans les masses d?eau les plus déclassées. Afin de faciliter la prise en compte de l?état des masses d?eau dans la révision des VLE, il est demandé aux services de l?inspection des installations classées d?établir la correspondance entre le rejet industriel de chaque ICPE et la masse d?eau associée (action 2009/2010). La circulaire du 5 janvier 2009 prévoit d?ores et déjà la réalisation d?études technico-économiques par les exploitants afin d?évaluer les marges de réduction des rejets de substances dans l?eau. Les 1 ères études devraient être disponibles fin 2012 ou debut 2013. Les actions engagées seront utiles, à plus long terme, pour établir des prescriptions générales sur les substances dangereuses à l?attention des ICPE soumises à déclaration. ? Pour les IOTA : une démarche similaire est prévue en priorité sur les IOTA ayant un impact potentiel sur l?état des masses d?eau superficielles et souterraines (notamment la gestion des eaux pluviales soumises à infiltration, le dragage des cours d?eau, les stations de traitement des eaux usées urbaines, l?épandage des boues d?épuration, ?) afin d?identifier les prescriptions techniques pouvant d?ores et déjà être définies et les travaux scientifiques et techniques à engager pour affiner ces prescriptions (traduction sous forme de seuils, de valeurs limites d?émission au niveau national par exemple). ? Dans tous les cas : des circulaires destinées aux services instructeurs seront rédigées pour préciser notamment les modalités pratiques de prévention ou de limitation de l?introduction des polluants dangereux dans les eaux souterraines et les modalités de surveillance à mettre en oeuvre en cas de dérogation. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 16/45 Action n°8. Réduire les déversements de substances dans les réseaux de collecte des eaux usées La réduction des déversements de substances dangereuses vers les réseaux d?assainissement est un enjeu à la fois direct pour les milieux aquatiques, mais également indirect en matière de destination des boues de stations de traitement des eaux usées. Celles-ci pourraient être impactées par la présence de certaines substances non identifiées et non suivies à ce jour et pour lesquelles il n?existe pas de valeurs seuil. Les autorisations de déversement d?eaux non domestiques constituent un outil privilégié pour mieux connaître ces flux de pollution et leurs sources, et les réduire. ? Le renforcement de la surveillance des rejets des ICPE raccordées au réseau collectif permettra d?améliorer la connaissance et contribuera à l?évaluation de facteurs d?émission au niveau national par secteur d?activité en lien avec les travaux de l?Axe 3 (ex : flux de substance correspondant à la production d?un Kg de produit donné ou unité d?activité donnée). Pour prioriser l?action des collectivités et des services de l?Etat pour réduire les rejets, pertes et émissions de micropolluants, il conviendra d?appréhender au mieux les diverses émissions de substances dans le réseau. Dans ce sens, l?Action n°17 devra apporter des éléments techniques complémentaires (présence de substances dans les eaux pluviales, les rejets hospitaliers, les détergents ainsi que dans les boues dépuration). ? En s?appuyant notamment sur les conclusions rendue par la mission d?inspection du CGEDD 12 sur la problématique des raccordements non domestiques aux réseaux d?assainissement collectif, le MEEDDM et les agences de l?eau apporteront un appui méthodologique aux collectivités pour la réalisation de diagnostics des pollutions dans les réseaux et pour les démarches d?autorisation et de conventions de déversement (visant les ICPE mais aussi les hôpitaux, PME/PMI, ?) ; à travers la rédaction de guides méthodologiques, la mise en place d?actions de sensibilisation et de formation et de mise à disposition d?autorisations de déversement « types » par secteur d?activités et de documents pédagogiques. Les autorisations de déversement devront porter prioritairement sur les substances les plus problématiques et sur les activités les plus contributrices (parmi les redevables au titre des agences de l?eau). ? Par ailleurs, des incitations financières et le conditionnement de certaines aides méritent d?être expertisés notamment dans le cadre de l?élaboration des 10 èmes programmes d?intervention des agences de l?eau en accord avec les lignes directrices européennes. ? Des actions de sensibilisation seront également engagées auprès des ménages et artisans. Action n°9. Récupérer et éliminer les déchets dangereux diffus présentant un risque de pollution des eaux ? La DGPR poursuivra les actions lancées en lien avec l?ADEME, les agences de l?eau, les professionnels concernés (producteurs et prestataires de traitement) et les associations de consommateurs et de protection de l?environnement, visant à favoriser la récupération et le traitement des déchets présentant un risque significatif pour la santé et l?environnement, en s?appuyant sur la mise en oeuvre du principe de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Ce principe est déjà mis en oeuvre par une réglementation spécifique pour plusieurs types de produits (emballages ménagers, papiers, équipements électriques et électroniques, piles et accumulateurs) ou par des initiatives volontaires (produits phytopharmaceutiques professionnels) et doit être étendu aux déchets diffus spécifiques (DDS) issus des seuls produits à destination des ménages (engagement n°250 du Grenelle de l?Environnement). Un décret d?application doit être publié en 2010 sur ce volet. ? Les détergents d?usage quotidien ne sont pas inclus, en première intention, dans la liste initiale des déchets à collecter dans la filière DDS. Ces déchets, qui présentent un fort potentiel de recyclage, continueront à être collectés et traités par la filière des emballages ménagers. Une évaluation de la pertinence de leur intégration à terme dans la filière DDS et de la mise en oeuvre d?actions spécifiques sera menée. ? Une campagne de communication nationale pluriannuelle sera lancée début 2012 par le MEEDDM afin de sensibiliser le grand public sur l?intérêt du geste de tri des déchets (dont les DDS) afin de leur apporter le traitement le plus adapté. Des actions de sensibilisation des ménages seront par ailleurs menées après hiérarchisation des risques liés au comportement pour proposer des solutions permettant de limiter le déversement de substances toxiques dans les milieux et les réseaux d?assainissement. Les résultats de cette action contribueront à l?atteinte des objectifs de réduction des déversements dans les réseaux de collecte des eaux usées fixés dans l?Action n°8 de ce plan. 12 Conseil Général de l?Environnement et du Développement Durable du MEEDDM Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 17/45 ? Les agences de l'eau pour leur part, maintiendront, dans le cadre de leur politique d'aide à la dépollution des rejets en faveur des PME/TPE, une action visant à améliorer la gestion des déchets dangereux pour l'eau en quantités dispersées (étude diagnostic, investissement, amélioration de conditions de collecte et de traitement des déchets), pour ceux ne relevant pas de la réglementation mettant en oeuvre la responsabilité élargie des producteurs. Action n°10. Engager des partenariats avec les branches d?activités économiques Le MEEDDM et les agences de l?eau, en s?appuyant sur les travaux précédents et notamment le renforcement de la surveillance prévu dans l?Action n°5, ainsi que sur les travaux de l?Axe 3, engageront des démarches de partenariat auprès des représentants des activités économiques. L?objectif de ces partenariats est la mutualisation des études et des coûts pour une meilleure compréhension de la problématique dans les secteurs concernés et pour faciliter les actions de réduction à développer à la source pour les substances les plus problématiques. ? Sans attendre la fin des travaux des partenariats de branches, la DGPR engagera, avec la collaboration de l?INERIS, des agences de l?eau et des professionnels, la rédaction, avant fin 2010, d?un cahier des charges général pour la réalisation des études technico-économiques par site prévues par la circulaire DGPR du 5 janvier 2009 sur la surveillance des rejets des ICPE. ? Parallèlement à la publication de la circulaire DGPR du 5 janvier 2009, des groupes de travail mis en place par les agences de l?eau (groupe Inter-agences Echanges Thématiques Industries) engageront des partenariats avec les représentants des activités les plus concernées afin de faire un point sur les connaissances et de définir, dans la mesure du possible, les actions envisageables pour réduire, voire supprimer, les rejets des substances spécifiques à leurs activités (technologies propres, substitution de matières premières, traitement des effluents, etc.?.). Les 1 ers résultats des travaux de ces groupes sont attendus pour 2012 (traitements et revêtements de surface, mécanique, fonderies, textiles, papier, etc.). ? Dans cette dynamique, le groupe consacré à l?artisanat travaillera, notamment, avec le centre national d'innovation pour le développement durable et l'environnement dans les petites entreprises (CNIDEP) sur des actions de réduction adaptées (guides de bonnes pratiques, sensibilisation, ?). Action n°11. Renforcer le caractère incitatif des aides et redevances des agences de l?eau en prévision de leurs 10èmes programmes d?intervention Une réflexion globale sera engagée par le MEEDDM et les agences de l?eau afin de renforcer le caractère incitatif des redevances et des aides aux acteurs susceptibles d?avoir une action sur la présence de micropolluants dans l?eau et les milieux aquatiques. Ce travail s?appuiera sur l?amélioration de la connaissance des rejets (Axe 1) et l?évaluation de facteurs d?émission (Axe 3). Les programmes d?intervention permettront notamment de poursuivre l?appui des agences aux industriels, agriculteurs et aux communes sur les actions prévues dans l?Axe 1. L?ADEME et les agences de l?eau pourront être amenées à financer des capacités de traitement pour des déchets pour lesquels il n?existe pas à l?heure actuelle de solution sur le territoire. ? Un groupe de travail a été mis en place par le MEEDDM, en lien avec le groupe inter-agence existant sur la mutualisation des redevances, pour proposer une révision de la redevance pour pollution non domestique prenant mieux en compte les micropolluants. ? Une réflexion sur le volet investissements sera engagée en 2011 pour la préparation des 10 èmes programmes d?intervention des agences de l?eau. D?ores et déjà, le taux de la redevance pour pollutions diffuses (concernant les produits phytopharmaceutiques) a été significativement augmenté suite à la loi de finances 2009 (montant des redevances prévu pour la campagne 2008 : environ 40M/¤ et d?ici 3 ans, une augmentation de 70 M/¤). Par ailleurs, dans le cadre de la révision des 9 èmes programmes d?intervention des agences de l?eau, les taux d?aides ont été bonifiés pour ce qui concerne les actions visant la réduction des substances dangereuses dans les six bassins (travaux, études de connaissance). La réalisation de la surveillance initiale imposée aux ICPE par la circulaire du 5/01/2009 ainsi que les études technico-économiques prévues à la suite de cette surveillance seront ainsi aidées. Les Agences de l?eau pensent également financer les éventuelles études conduites par les différentes branches d?activité (cf. Action n°10). Les premiers résultats de ces actions seront disponibles à la fin des 9 èmes programmes. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 18/45 1.3 AGIR SUR LES MILIEUX LES PLUS DEGRADES : HIERARCHISER LES ACTIONS DE REDUCTION SUR LES MASSES D?EAU DECLASSEES Il convient de combiner les actions de l?Axe 1 pour agir en priorité sur les masses d?eau les plus déclassées ainsi qu?au niveau des captages utilisés pour la production d?eau potable méritant une attention particulière du fait de la population importante qu?ils peuvent desservir ou du caractère unique de la ressource prélevée (captages prioritaires et captages « Grenelle »). Les tableaux d?objectifs des SDAGE publiés en 2009 sont l?outil privilégié pour définir les priorités d?action. ? Des instructions seront adressées aux services de police en 2010, au fil de l?avancement des connaissances, afin qu?ils ciblent leur action sur les zones prioritaires. Cela suppose en parallèle un renforcement de la connaissance de l?état des masses d?eau, objet de l?Axe 2 de ce plan. ? Des outils de valorisation des données seront mis à disposition des services avant fin 2010 par la DEB et la DGPR, permettant notamment un accès cartographique aux données concernant les stations de traitements des eaux usées et l?état des masses d?eau dans un premier temps, puis la présence des ICPE et IOTA sur le territoire et toute information utile sur la nature de leurs rejets dans le milieu. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 19/45 AXE 2 AMELIORER LA CONNAISSANCE DE L?ETAT DES MASSES D?EAU, DANS LE CADRE DU SCHEMA NATIONAL DES DONNEES SUR L?EAU L?amélioration de la connaissance de l?état des masses d?eau permet de mieux définir et prioriser les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre le bon état. D?une part, les données de surveillance acquises doivent être fiabilisées et d?autre part, le dispositif d?évaluation de l?état des masses d?eau doit être amélioré et mis à jour pour répondre aux objectifs de la DCE et mettre à jour les états des lieux en 2013. Il s?agit d?un enjeu fort pour préparer les prochains SDAGE. Les enseignements issus de l?exercice de rapportage de l?état de masses d?eau réalisé en mars 2010 montrent que l?amélioration du dispositif d?évaluation passe par l?amélioration : ? de la comparabilité des données (Action n°12), ? de la connaissance des pressions (lien avec l?Axe 1) : réalisation d?un inventaire des pressions selon une méthodologie harmonisée, incluant l?inventaire des rejets, émissions et pertes de substances prioritaires à réaliser au titre de la directive 2008/105/CE (Action n°13), ? des programmes de surveillance : évolution, si nécessaire, du réseau de contrôle de surveillance (RCS) et adaptation du réseau de contrôle opérationnel (RCO) aux masses d?eau en risque de non atteinte du bon état, définition de règles nationales d?interprétation des résultats de surveillance, mise à jour des listes de substances à surveiller (campagnes exceptionnelles) (Action n°14, Action n°15, Action n°16), ? de l?estimation du lien pression-impact : prédiction, modélisation. Ceci est développé dans l?Axe 3. Toutes les actions de cet axe s?inscrivent dans le cadre du schéma national des données sur l?eau (SNDE) qui traduit réglementairement les orientations du système d?information sur l?eau (SIE), et dont la responsabilité est confiée à l?ONEMA (cf. encadré n°6). Action n°12. Améliorer la comparabilité des données de surveillance des milieux et des rejets Les enjeux liés à la qualité des données de surveillance sont de deux ordres : ? adéquation entre objectifs environnementaux et performances analytiques ainsi que maîtrise des pratiques, de leur prescription jusqu?à leur exécution et, ? prospective et stratégie d?anticipation afin d?identifier les risques émergents et de développer des outils innovants pour la surveillance future. La fiabilité des données acquises dans le cadre de la surveillance des milieux aquatiques et des sources de pollutions mise en place, notamment pour répondre aux exigences de la DCE et de la DCSMM, est une exigence fondamentale. Toute la chaîne est concernée : du prélèvement jusqu?à l?interprétation des résultats en prenant en compte leur niveau d?incertitude. Les matrices concernées sont l?eau, les matières en suspension, les sédiments, le biote, les boues, les effluents, les sols. Les résultats obtenus lors des analyses faites dans le cadre de la surveillance des milieux ont montré un manque de fiabilité certain. C?est pourquoi, à la demande de la DEB et de l?ONEMA, AQUAREF doit accompagner un certain nombre de chantiers prioritaires pour la fiabilisation des données et notamment la transposition des directives européennes relatives à la surveillance et à la qualité des données. Les travaux d?AQUAREF sont inscrits dans un document stratégique validé par la DEB pour la période 2010- 2012 (cf. encadré n°7). Ce document est accompagné d?un programme de travail annuel qui aura été élaboré en s?appuyant notamment sur le groupe national « substances ». Afin de disposer de données de surveillance fiables et comparables entre masses d?eau, des actions sont engagées à plusieurs niveaux. ? Réaliser des guides techniques pour apporter aux donneurs d?ordre des informations pertinentes pour la mise en place des programmes de surveillance et contribuer à l?harmonisation des prescriptions techniques décrites dans les cahiers des charges des appels d?offres. Ces guides devront également intégrer des prescriptions spécifiques à la surveillance des micropolluants dans les rejets canalisés des installations industrielles et stations d?épuration. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 20/45 ? Réviser avant juin 2011 la procédure d?agrément des laboratoires, tenant compte de la directive européenne QA/QC 13 parue en 2009. A terme, un agrément « prélèvement » et un agrément « boue » doivent être également envisagés. ? Développer et améliorer les méthodes d?analyses des micropolluants dans les milieux et dans les rejets (préparation de fiches synthétiques de méthodes analytiques pour des substances nouvelles et pour des supports (eaux, biotes ou sédiments) dans lesquels il n?existe pas de méthodes de routine). ? Améliorer les compétences des laboratoires et des organismes de prélèvement (réalisation d?essais d?inter-comparaison sur l?échantillonnage, contribution à l?évolution des documents normatifs guides, mise en place de formation destinées aux opérateurs de prélèvements). Encadré n°6 : Le SIE et le SNDE La gouvernance du système d'information sur l'eau (SIE) est organisée au niveau national sous l'autorité de la direction de l'eau et de la biodiversité. Elle s'appuie sur l'ONEMA qui en assure la coordination technique nationale, et sur les délégations de bassin et agences ou offices de l'eau qui en assurent la coordination au niveau de leurs bassins. Le SIE vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d'eau et d'assainissement, conformément à l'article L213- 2 du code de l'environnement. Il concerne les eaux de surface continentales, les eaux côtières et de transition et les eaux souterraines, au sens de la directive-cadre sur l'eau, les habitats et les espèces constituant les écosystèmes aquatiques, dont les zones humides et les zones inondables, les activités humaines ayant un lien avec l'eau ou les milieux aquatiques, les incidences directes ou indirectes de ces activités et les réponses apportées par les politiques publiques en matière de gestion qualitative ou quantitative pour la préservation de la ressource en eau et du bon état des milieux aquatiques. Les objectifs assignés au système d'information sur l'eau sont : - la vérification de conformité de la mise en oeuvre de la législation environnementale sur l?eau, par les autorités nationales et communautaires, - l?analyse des pressions dues aux activités humaines, les analyses économiques et l?évaluation de l?état des eaux, par les autorités de bassin et les services locaux, sur la base d?une connaissance objective de l?état des milieux et des usages, - l?évaluation de l?efficacité et de l?efficience des politiques publiques, notamment en ce qui concerne la performance des services publics d?eau et d?assainissement, par les responsables de ces politiques et de ces services publics, - l?aide à la décision, notamment pour l'exercice de la police de l?eau, la définition des programmes de mesures et la prise en compte des risques liés à l'eau dans les politiques d'urbanisation et d'infrastructures, ou la gestion des crues et des sécheresses, - l?information du public, - la fourniture des données nécessaires à d'autres systèmes d'information (santé, travail, risques, statistique publique, etc.), - la contribution, en particulier en matière de données patrimoniales, aux programmes de recherche appliquée et à la connaissance, rendus de plus en plus nécessaires du fait de la complexité croissante des processus en cause. Le schéma national des données sur l?eau (SNDE) a pour objet de traduire les orientations de système d?information sur l?eau dans un texte de portée réglementaire (Décret n° 2009-1543 du 11 décembre 2009), afin de faire du système d?information sur l?eau un outil de référence pour une mise en oeuvre de politiques de l?eau orientées par la connaissance. 13 Directive 2009/90/CE établissant des spécifications techniques pour l?analyse et la surveillance de l?état des eaux Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 21/45 Encadré n°7 : Les missions d?AQUAREF AQUAREF a été créé en 2007, en tant que laboratoire national de référence. Il s?agit d?un consortium associant le CEMAGREF, l?INERIS, le BRGM, le LNE et l?IFREMER. Le schéma national des données sur l?eau (SNDE) désigne réglementairement AQUAREF comme « laboratoire national de référence », pour l?élaboration des « méthodologies communes en matière de mesures, de prélèvements et d?analyses ». Ces méthodologies devront être approuvées par le directeur général de l?ONEMA. Le SNDE prévoit également qu?AQUAREF participe à l?élaboration du référentiel qualité du SIE. Pour répondre aux enjeux de la mise en oeuvre de la surveillance, les travaux d?AQUAREF devront répondre aux objectifs prioritaires suivants : 1. Fiabiliser la qualité des données de surveillance en apportant un appui aux acteurs impliqués dans toute la chaîne d?acquisition (depuis la mesure in-situ ou le prélèvement jusqu?au rendu du résultat) et de mise à disposition des données : - appui pour la définition des modalités techniques de la surveillance, - rédaction de cahiers des charges communs et harmonisation des pratiques opératoires, - développement et optimisation des outils de mesure, - transfert des bonnes pratiques en matière de surveillance et contribution à la formation ; 2. Apporter un appui et constituer une force de proposition pour l?anticipation de la surveillance future : - veille scientifique et identification des besoins de recherche pour l?amélioration des dispositifs de surveillance (par exemple : réduction des coûts, amélioration des performances, technologies émergentes), - recommandations en matière de définition et d'évolution des programmes de surveillance, notamment au regard des risques émergents, - implication dans des groupes de travail européens et nationaux dédiés aux risques émergents et à leur priorisation, - mobilisation de ses experts pour apporter un appui scientifique et technique aux représentants nationaux au sein des instances internationales et communautaires, notamment en matière de normalisation ; 3. Représenter la France au niveau communautaire, dans les groupes de travail techniques et défendre ses positions en matière de prélèvement et d?analyse pour la surveillance de l?eau et des milieux aquatiques ; 4. Stimuler et participer aux travaux de normalisation ; 5. Apporter un appui dans la définition des critères pour la délivrance de l?agrément des organismes en charge du prélèvement et des analyses. Les programmes sont consultables sur le site Internet dédié : www.aquaref.fr ainsi que les principaux produits de sortie : méthodes, guides, fiches, synthèses, rapports. Action n°13. Réaliser l?inventaire des émissions et rejets ponctuels et diffus des substances définissant l?état chimique des eaux La directive fille 2008/105/CE fixant des normes de qualité environnementales, impose aux États Membres d?effectuer un inventaire des émissions, rejets et pertes de substances prioritaires et autres polluants visés par l?annexe I de cette directive, basé sur l?année de référence 2010. Les termes « émissions, rejets et pertes » englobent aussi bien les sources ponctuelles que diffuses de micropolluants. ? La méthode pour réaliser cet inventaire sera établie en 2010-2011 et pourra être étendue aux rejets de substances non prioritaires selon la DCE mais pertinentes en France. Une réflexion sera engagée en 2010 sur la définition de facteurs d?émission et le suivi des objectifs de réduction. ? Ces travaux s?inscrivent dans le volet « évaluation des pressions » du SNDE et seront confiés à l?INERIS par l?ONEMA, en lien avec les travaux communautaires sur le sujet qui sont suivis par la DEB. Les résultats de cet inventaire seront intégrés aux états des lieux qui doivent être rapportés en 2013 et publiés dans les prochains SDAGE à l?échéance 2015. http://www.aquaref.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 22/45 Action n°14. Poursuivre la rationalisation, dans le cadre du SNDE, des dispositifs de surveillance des substances dans les milieux aquatiques pour qualifier l?état des masses d?eau Lors de l?exercice de rapportage 2004 à la commission européenne sur les programmes de surveillance de l?état des eaux, un certain nombre de critiques ont été formulées à l?encontre de la France : il s?agissait notamment de mieux préciser le rôle des stations de surveillance (utilisation pour le Réseau de contrôle de surveillance (RCS) ou le Réseau de contrôle opérationnel (RCO)). Aujourd'hui, la redéfinition complète des réseaux de surveillance est quasiment achevée. La directive 2008/105/CE permet aux États Membres de l'EU de surveiller et d'évaluer certaines substances, lorsque cela est plus pertinent, dans d'autres compartiments que l'eau (sédiments ou biote). L?objectif de cette action est de rationaliser l?ensemble de la chaîne relative à la surveillance : du passage du marché à la valorisation des résultats, en identifiant à travers ce bilan les marges de progrès à la fois techniques, organisationnelles, économiques et réglementaires. ? Un bilan global de la surveillance des micropolluants sera établi. A ce titre, avant fin 2010, l?ONEMA analysera les premiers résultats bancarisés pour en tirer les premiers enseignements et voir si des améliorations doivent être apportées en ce qui concerne la surveillance des micropolluants dans certaines matrices et types de masses d?eau pour permettre une évaluation fiable de l?état des masses d?eau, en lien avec l?amélioration de la connaissance des pressions. Des propositions seront notamment faites pour mettre en place le suivi en tendances pour les substances hydrophobes. ? L?ONEMA mettra en service une banque nationale des données de surveillance chimique des eaux de surface (NAIADE) avant fin 2012. ? L?ONEMA confiera au Secrétariat d'Administration National des Données Relatives à l'Eau (SANDRE) des travaux sur la codification des données de surveillance et méta-données associées et sur les formats d?échanges de données, qui contribuent à l?objectif global d?amélioration de la surveillance. Action n°15. Définir des règles claires d?interprétation des résultats de la surveillance utilisables par l?ensemble des acteurs Pour les eaux de surface, l?arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d?évaluation de l?état écologique, de l?état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l?environnement, définit notamment les méthodes et critères d?évaluation de l?état chimique de chacune des catégories d?eaux de surface. ? Concernant les substances spécifiques qui entrent dans l'état écologique, la liste actuelle des substances à prendre en compte sera complétée avant septembre 2012, à l'issue des travaux de priorisation définis dans l'Action n°1, le cas échéant ; ? Pour les substances qui n?entrent ni dans l?état chimique, ni dans l?état écologique, il est nécessaire de fixer, au niveau national, des valeurs seuil permettant aux services de disposer d?objectifs de qualité et de fixer des mesures de gestion appropriées. Ces valeurs réglementaires seront regroupées dans un arrêté unique d?ici mi 2011 ; ? Des normes y seront fixées sur l?eau mais également les matrices les plus pertinentes (biote et sédiments) en fonction des caractéristiques des substances et des masses d?eau concernées ; ? Les valeurs seuil pour les eaux souterraines ainsi que les règles d?interprétation correspondantes devront également être précisées (cf. encadré n°8). Des travaux communautaires sont en cours pour définir les modalités de prise en compte des zones de mélange, du bruit de fond géochimique et de la biodisponibilité des métaux. La DEB intervient déjà très activement dans ces travaux (co-pilotage avec la commission européenne du groupe de travail communautaire E sur les aspects chimiques) et rapporte au groupe national sur les substances. ? En 2010, le suivi de ces travaux par le groupe national « substances » est identifié comme prioritaire et les résultats seront intégrés dans la réglementation pour application dans l?état des lieux 2013. ? En complément, le Système d?Evaluation de l?Etat des Eaux (SEEE) qui est un outil permettant de rendre accessibles et lisibles les règles d?interprétation de l?état des eaux à l?ensemble des acteurs et de calculer des résultats d?évaluation, sera disponible en 2011 (cf. encadré n°9). ? Enfin, un bilan de la contamination des masses d?eau par les micropolluants sera réalisé par le Service de l?observation et des statistiques du MEEDDM (SOeS) en utilisant un ensemble de règles définies au niveau national. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 23/45 Encadré n°8 : Evaluation de l?état chimique des masses d?eau souterraines La directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration prescrit : - des normes de qualité, fixées au niveau européen, pour deux paramètres : nitrates et pesticides, - des valeurs seuil fixées par chaque Etat membre pour les paramètres responsables d?un risque de non atteinte du bon état sur la base d?une liste minimale de paramètres à considérer (dix paramètres pouvant être complétés en fonction des pressions observées). L?arrêté du 17 décembre 2008 établit les critères d?évaluation et les modalités de détermination de l?état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l?état chimique des eaux souterraines. Il précise les normes de qualité (nitrates, pesticides) et les valeurs seuil nationales (arsenic, cadmium, plomb, mercure, trichloréthylène, tétrachloréthylène, ammonium) à respecter et à adapter localement si nécessaire. Les valeurs seuil sont établies pour chaque masse d?eau, sur la base des paramètres à risque de non atteinte du bon état de la masse d?eau (à partir d?une liste nationale). Elles sont indiquées dans les SDAGE et seront actualisées dans les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux. Au fur et à mesure de l?amélioration de la connaissance des polluants présents dans les eaux souterraines, la liste des valeurs seuil définies au niveau national pourra également être complétée et couvrir de nouveaux polluants. Encadré n°9 : Le SEEE (Système d?Evaluation de l?Etat des Eaux) Le SEEE est un outil du Système d'Information sur l'Eau (SIE) dédié à l?évaluation de l?état des eaux qui doit à terme fournir : - au MEEDDM, des éléments de rapportage pour la DCE sur l?état des masses d?eau, - aux gestionnaires, des outils de diagnostic complémentaires pour comprendre cet état et pour concevoir et adapter les futurs programmes de mesures, - plus largement, à diverses catégories d?utilisateurs, un accès à l?évaluation de l?état des eaux. Le SEEE se compose de 2 outils à la fois complémentaires et indépendants l'un de l'autre : un outil de simulation et un outil d'évaluation. L?outil de simulation, à destination des organismes scientifiques impliqués dans la mise au point des règles d?évaluation de l?état des eaux, permet principalement de construire et de tester des indicateurs (métriques, indices) et des modalités d?agrégation (temporelle ou entre éléments de qualité par exemple). Une première version de l'outil de simulation est disponible. Une seconde version est en cours de réalisation ; l'objectif est notamment d'améliorer les possibilités et performances techniques. L?outil d?évaluation, à destination des acteurs de bassin, permettra de calculer des résultats d?évaluation de l?état des eaux au moyen d'ensembles cohérents de règles répondant à des objectifs ou finalités d?évaluation spécifiques. La mise à disposition de cet outil est prévue pour fin 2010 de manière à coïncider avec le démarrage du premier plan de gestion (2010-2015). Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 24/45 Action n°16. Remettre à jour et anticiper les listes des substances à surveiller En matière de surveillance, l?objectif prioritaire est de répondre aux obligations réglementaires fixées par la DCE : à savoir pour les eaux de surface, les substances prioritaires et substances de l?état écologique et les substances dangereuses pour les eaux souterraines. Mais il convient également de surveiller des substances non réglementées à ce jour au niveau communautaire pour anticiper et définir les substances spécifiques nationales pour lesquelles des actions doivent être engagées. La mise en oeuvre de cette action s?appuiera sur différentes sources d?informations recueillies dans le cadre du renforcement de la connaissance des pressions (cf. Action n°5 et Action n°13), le bilan de la contamination par les micropolluants réalisé par le SOeS dans le cadre de l?Action n°15 et sur les propositions du groupe d?experts sur la priorisation des substances pour les milieux aquatiques mis en place par l?ONEMA (cf. Action n°1). Compte tenu des coûts engendrés par la surveillance des micropolluants et de l?évolution des connaissances, la liste des substances pertinentes à surveiller sera mise à jour régulièrement en tenant compte : - des résultats acquis sur les réseaux de surveillance depuis plusieurs années : si des substances n?ont pas été retrouvées depuis plusieurs campagnes de mesure, il convient de les retirer de la liste ou d?en réduire la fréquence de surveillance (une action de traitement approfondi des données existantes et de capitalisation des informations acquises, notamment par les AE, est prévue), - de l?évolution probable des listes des polluants qui entreront dans la définition de l?état chimique des masses d?eau (la liste des nouvelles substances prioritaires sera proposée par la commission européenne d?ici janvier 2011), - d?autres substances rejetées en quantités significatives et présentant un risque pour les milieux aquatiques ou spécifiquement sanitaires (ces dernières seront retenues en accord avec le ministère chargé de la santé). ? Pour les eaux souterraines : une campagne exploratoire sur des substances et polluants présents dans les eaux souterraines sera réalisée à l?horizon 2011. L?objectif est de contribuer à la mise à jour de la liste des polluants à surveiller dans le cadre de la campagne photographique 2013 et de constituer un état « zéro ». ? Pour les eaux de surface : la liste des substances qui seront pertinentes à surveiller dans les prochains plans de gestion sera modifiée avant juin 2013, en précisant les matrices adaptées pour leur suivi, et les valeurs de référence écotoxicologiques correspondantes. Pour déterminer cette liste, une étude prospective sera organisée par l?ONEMA et les agences de l?eau sur la période 2011-2012. Cette campagne prendra en compte les résidus de médicaments en lien avec la mise en oeuvre du plan national sur les résidus de médicaments. A l?issue de cette surveillance sur un cycle de gestion, les bassins auront de nouvelles données à disposition qui contribueront à l'identification des substances spécifiques de l?état écologique pour le cycle suivant et adapter le RCS en conséquence. ? Pour les eaux littorales et marines, la définition des caractéristiques du bon état écologique pour la DCSMM au niveau européen permettra d?établir la liste des substances à prendre en compte au titre de la DCSMM et à intégrer dans les campagnes de surveillance. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 25/45 AXE 3 AMELIORER LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES POUR IDENTIFIER LES MARGES DE PROGRES ET HIERARCHISER L?ACTION DES POUVOIRS PUBLICS Les actions prévues dans cet axe sont essentiellement confiées à l?ONEMA, par la DEB. L?ONEMA organisera des séminaires de travail permettant de restituer régulièrement les résultats de ces travaux et de programmer les travaux futurs pour répondre aux objectifs du présent plan. 3.1 POURSUIVRE L?ACQUISITION DE CONNAISSANCES POUR REDUIRE LES REJETS ET EMISSIONS DANS LES EAUX Action n°17. Valoriser et poursuivre les études permettant de mieux connaître les sources de pollution et leur devenir dans l?environnement pour établir des bilans des sources de contamination L?objectif est de pouvoir établir des méthodes de diagnostic pour prioriser l?action et faciliter la mise en oeuvre des actions prévues à l?Axe 1, en poursuivant les travaux engagés par l?ONEMA (en lien avec les différents organismes scientifiques et techniques) pour acquérir des données sur les flux de pollutions soit naturels (fond géochimique), soit engendrés par les différentes activités. ? A titre d?exemple, certains travaux sont d?ores et déjà engagés sur les thématiques suivantes : potentiel écotoxique des détergents domestiques pour lave-vaisselle, devenir des substances après passage en station de traitement des eaux usées, impacts des opérations de dragage sur les milieux aquatiques et valorisation à terre de ces sédiments de dragage, mise au point de facteurs d?émission, etc. ? Des études devront être engagées sur l?identification et la réduction des substances présentes dans les eaux pluviales, sur les eaux grises (incluant les produits d?hygiène, les nettoyants ménagers, ?), les rejets des activités artisanales, les effluents hospitaliers. Action n°18. Identifier, au niveau national, toutes les voies de réduction des rejets dans l?environnement pour les substances les plus déclassantes de l?état des masses d?eau Des travaux conduits par l?INERIS dans le cadre de sa convention avec l?ONEMA, visent à étudier toutes les sources de contamination par ces substances (ponctuelles et diffuses) et identifier les leviers d?action pour réduire les rejets présentant le meilleur coût/efficacité. ? Ces travaux seront conduits prioritairement pour les substances les plus déclassantes et pour celles identifiées au titre du PNSE2. En 2009, les possibilités de réduction des apports en DEHP et HAP, substances déclassantes des masses d?eau, ont notamment été étudiées. Les HAP, dont les rejets sont principalement atmosphériques, atteignent le milieu aquatique au moment d?épisodes pluvieux par le lessivage atmosphérique et des voiries. Il sera donc techniquement difficile de respecter les objectifs de réduction et les objectifs d?atteinte de bon état des eaux d?ici 2021 pour ces substances (dérogation prévue pour 2027). ? Une démarche spécifique de réduction doit être élaborée pour ces polluants, comme pour les autres polluants d?origine atmosphérique principale. Une analyse des voies de réduction de l?usage des pesticides est prévue dans le cadre du volet R&D du plan ECOPHYTO 2018 en s?appuyant sur un réseau de 3000 fermes de référence. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 26/45 3.2 AMELIORER LE DIAGNOSTIC DE LA CONTAMINATION ET LA CONNAISSANCE DE L?IMPACT DES SUBSTANCES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES Action n°19. Poursuivre les travaux en cours sur la définition de valeurs de référence écotoxicologiques dans les milieux aquatiques, pour les substances pour lesquelles il n?existe pas de norme européenne Dans le cadre du partenariat qui lie les deux organismes, l?ONEMA a confié à l?INERIS depuis 2008 un travail de construction et de documentation de normes de qualité environnementale (NQE), « concentrations seuil qui ne doivent pas être dépassées dans le milieu pour assurer la protection des écosystèmes aquatiques et de la santé humaine », pour des contaminants pertinents au niveau national (dont DOM-COM). ? Le travail envisagé comprend à la fois l?élaboration de normes de qualité environnementale pour des substances n?ayant pas de normes existantes, et l?amélioration de NQE existantes par la diminution des incertitudes, afin d?en accroître la robustesse, d?en affiner la pertinence écologique, et de les faire partager à l?ensemble des pays de la communauté Européenne. Le ministère chargé de la santé et l'ANSES seront associés à l?élaboration de ces NQE pour les aspects sanitaires. ? Au-delà des actions menées dans le cadre de la convention ONEMA-INERIS, une réflexion sera menée en 2010 sur les stratégies à mettre en oeuvre pour l?élaboration et l?application des normes de qualité environnementale pour les sédiments et/ou le biote dans les eaux littorales et continentales, pour les substances nécessitant un suivi dans ces compartiments des milieux aquatiques (substances hydrophobes et métaux). Action n°20. Mieux comprendre les processus de bioaccumulation des contaminants et leurs transferts au sein des réseaux trophiques aquatiques Le lien entre la contamination chimique des milieux aquatiques et les concentrations de contaminants observées dans les organismes qui les peuplent est complexe car il dépend de processus physico- chimiques, biologiques, et écologiques complexes et intégrés. La connaissance des processus influençant la bioaccumulation des contaminants par les organismes aquatiques et leur transfert dans les réseaux trophiques est toutefois nécessaire afin de mieux évaluer les risques environnementaux et sanitaires posés par ces contaminants. L?amélioration des connaissances dans ce domaine devrait notamment permettre d?aboutir à la construction de normes de qualité environnementale pertinentes pour les sédiments et le biote. ? Des études menées au niveau national, incluant les départements et collectivités d?Outre-mer, sont en cours afin de mieux comprendre ces mécanismes. A titre d?exemple, sur la thématique des polychlorobiphényles ou PCB, les travaux du Comité de Suivi Scientifique du Plan national d?actions sur les PCB 14 animé par l?ONEMA devront permettre de dégager des axes de recherche dans ce domaine et d?aboutir à des recommandations pour ce contaminant d?intérêt prioritaire. Action n°21. Poursuivre les études sur l?utilisation de méthodes et outils innovants pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et la caractérisation des effets de la contamination L?objectif de cette action étant de proposer des outils complémentaires aux méthodes chimiques conventionnelles de surveillance de la qualité des milieux aquatiques, afin de tenter d?en diminuer les coûts, et d?améliorer la représentativité des données en utilisant le plus possible des méthodes intégratrices tant d?un point de vue spatial que temporel. Il s?agira d?étendre la gamme des outils disponibles pour la surveillance à des approches permettant de caractériser les effets de la contamination chimique sur les organismes, en prenant en compte l?ensemble des contaminants bio-disponibles dans l?environnement et en fournissant une évaluation intégrée de leur (éco)-toxicité. ? AQUAREF identifiera les priorités de recherche et la faisabilité des techniques innovantes déjà mises au point par les équipes académiques. ? Les réflexions porteront non seulement sur les capteurs passifs, mais également sur les méthodes de biosurveillance ? biomarqueurs, bioessais et approches bio-analytiques (cf. encadré 10). ? L?accent sera mis sur la définition et l?harmonisation au niveau national des outils de demain pour le suivi chimique des polluants hydrophobes dans les eaux continentales. 14 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-PCB-ou-PolyChloroBiphenyles-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-PCB-ou-PolyChloroBiphenyles-.html Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 27/45 Encadré n°10 : La biosurveillance, quelques définitions? Au cours des trois dernières décennies, les recherches menées en écotoxicologie ont permis le développement et la validation de biomarqueurs et de bioessais. Ces outils intégratifs que sont les tests cellulaires in vitro, les bioessais sur organismes entiers ou encore les biomarqueurs, ont pour objectif de caractériser les effets des contaminants chimiques sur les organismes en conditions contrôlées ou dans leur habitat naturel. Dans cette perspective, les biomarqueurs et les approches bio-analytiques apparaissent comme des indicateurs biologiques complémentaires aux analyses chimiques et biocénotiques conventionnelles. Biomarqueurs : Les biomarqueurs sont « des changements observables et/ou mesurables au niveau moléculaire, biochimique, cellulaire, physiologique ou comportemental, qui révèlent l'exposition présente ou passée d?un individu à au moins une substance chimique à caractère polluant » (Lagadic et al., 1997). Dans le contexte de la surveillance de la qualité de l'environnement, les biomarqueurs présentent en principe un certain nombre d?avantages théoriques : (i) leur réponse indique la présence de contaminants biodisponibles, (ii) l'utilisation d?une série de biomarqueurs (i.e. « approche multi-biomarqueurs » peut permettre de mettre en évidence une pollution qui n?était pas suspectée initialement, (iii) la réponse de certains biomarqueurs peut persister après une exposition transitoire à une substance qui n'est plus détectable dans l?environnement, (iv) les analyses de biomarqueurs sont souvent plus faciles et moins chères à réaliser que les analyses chimiques. Ces outils peuvent donc permettre de montrer que des organismes ont été exposés à des contaminants et/ou que cette exposition est associée à une dégradation de l'état de santé des individus. Bioessais : Un bioessai est le processus expérimental par lequel la toxicité d?une substance donnée (ou d?un mélange de substances) est déterminée à partir de l?observation d?un effet biologique sur un organisme entier, ou une partie de cet organisme (tissus, cellules) en réponse à une exposition à cette substance (ou mélange de substances), dans des conditions expérimentales bien définies (durée et niveau d?exposition, test statique ou dynamique, etc.). Outils bio-analytiques : Les outils bio-analytiques sont des méthodes basées sur la mesure sensible et quantitative de réponses biologiques précoces (i.e. sub-létales) et spécifiques d?un mode d?action toxique bien caractérisé en termes de polluants effecteurs. Ainsi, pour un mode d?action donné, ces outils doivent permettre une mesure (semi)quantitative des concentrations de composés actifs au sein de mélanges avec des sensibilités de détection relativement performantes. En outre, les méthodes bio-analytiques basées sur les mécanismes d?action des polluants permettent, dans certains cas, de faire le lien entre exposition et effets ; d?une part elles intègrent les effets interactifs entre polluants, permettant ainsi une évaluation plus juste du danger associé au mélange considéré, et d?autre part elles renseignent sur les mécanismes de stress susceptible de contribuer ou d?être impliquées dans l?apparition d?effets à l?échelle sub-organisme ou de l?organisme, permettant ainsi d?étayer la causalité entre exposition et effets. 3.3 ACQUERIR ET VALIDER LES RESULTATS SUR LE TERRAIN Action n°22. Suivre quelques zones ateliers L?objectif de cette action est d?avoir , sur quelques zones réduites ayant vocation à servir de référence, une démarche intégrée d?acquisition et de validation de données scientifiques et techniques sur les différents axes du plan (travail depuis la connaissance de rejets, des pressions jusqu?à l?état en passant par étude des transferts de polluants), permettant la validation de méthodes d?analyse et d?outils innovants, la validation de modèles de transfert, le test en grandeur nature de certaines mesures de réduction et évaluation de leur impact, etc. La mobilisation d?équipes scientifiques et techniques pluridisciplinaires sur ces sites est indispensable. Ces sites devront être choisis (en nombre limité), en s?appuyant sur les travaux déjà engagés et les résultats disponibles, et pour refléter les problématiques liées aux eaux douces (souterraines et de surface), aux eaux littorales et les différentes sources de pollution. Le retour d?expérience sur le terrain ainsi acquis permettra, une fois valorisé, de tirer des enseignements généralisables à l?échelle des bassins et de faire évoluer les actions du plan micropolluants. ? Une méthodologie pour la mise en oeuvre de ce dispositif sera proposée par l?ONEMA en 2011, à partir d?une analyse des actions existantes. ? Des appels à projets pourront être envisagés, par la suite, pour approfondir les travaux. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 28/45 AXE 4 SUIVRE ET COMMUNIQUER SUR LES PROGRES ACCOMPLIS Un comité national de suivi piloté par le MEEDDM, ouvert aux représentants de la société civile dans l?esprit du Grenelle de l?environnement (état, industriels, associations de protection de l?environnement et de consommateurs, collectivités, experts) sera mis en place afin de suivre les actions mises en oeuvre. Une proposition de composition est jointe en Annexe 4. Des indicateurs de suivi et d?effet seront proposés et validés lors de la première réunion du comité de suivi qui se tiendra au premier trimestre 2011, en s?appuyant sur les indicateurs déjà utilisés pour les différents plans existants et ceux des SDAGE et programmes de mesure pour assurer le suivi de ce plan d?action stratégique. Les travaux techniques seront suivis par le groupe de travail national « substances » piloté par la DEB sa composition est jointe en Annexe 5. Des actions de communication à destination du grand public et des acteurs concernés par le plan seront organisées pendant la durée du plan d?action. Ces actions de communication mettront l?accent sur les priorités d?actions : substances, activités visées, etc. dans un souci de pédagogie compte tenu de la complexité du sujet (nombre de substances et d?acteurs importants). Un colloque national sera organisé en 2011, ouvert aux services de l?Etat et établissements publics, aux organismes de recherche et aux parties prenantes, qui permettra de présenter le plan et de faire un point sur l?avancement des différentes actions. Le MEEDDM publiera un rapport de synthèse présentant l?état de contamination des eaux (tous types de masses d?eau) par les substances (toutes substances chimiques confondues) avant mi 2011. Celui-ci sera remis à jour régulièrement. Par ailleurs, une rubrique sera dédiée au plan micropolluants sur le site Internet du MEEDDM. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 29/45 ANNEXES ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADES : Portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSET : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail AQUAREF : laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire BNV-D : Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières CEDRE : Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux CEMAGREF : L'institut de recherche finalisée de référence pour la gestion durable des eaux et des territoires CGEDD : Conseil Général de l?Environnement et du Développement Durable CNIDEP : Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises DEB : Direction de l?eau et de la Biodiversité DCE : Directive cadre eau DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin DDD : Déchets Diffus Dispersés DGP : Direction générale de la prévention des risques DTQD : Déchets Toxiques en Quantités dispersées GIDAF : Gestion Informatisée des Données d?Autosurveillance Fréquente GEREP : Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ICPE : Installations classées pour la protection de l?environnement IETI : Inter-agences Echanges Thématiques Industrie IFREMER : Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer INB : Installation nucléaire de base INERIS : Institut national de l?environnement industriel et des risques Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 30/45 INRA : Institut national pour la recherche agronomique IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux, Activités IPPC : Integrated pollution prevention and control LNE : Laboratoire national de métrologie et d?essais MEEDDM : Ministère de l?écologie, de l?énergie, du développement durable et de la mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MTD : Meilleures techniques disponibles NAIDES : Nouvel accès informatique aux données des eaux de surface NQE : Normes de qualité environnementales ONEMA : Office national de l?eau et des milieux aquatiques PCB : Polychlorobiphényles PME/PMI : Petites et moyennes entreprisses/industries PNAR : Programme national d?action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses PNSE : Plan nation santé environnement REACH : Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals ROSEAU : Réseau Organisé de la Surveillance des Eaux de l?Assainissement Urbain REP : Responsabilité Elargie des Producteurs (de déchets) RSDE : Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l?eau SANDRE : Secrétariat d'Administration National des Données Relatives à l'Eau SDAGE : Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SEEE : Système d?évaluation de l?état des eaux SIE : Système d?information sur l?eau SNDE : Schéma nation al des données sur l?eau SVHC : Substances of Very High Concern VLE : Valeurs Limites d?Emission Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 31/45 ANNEXE 2 : RAPPEL DES OBJECTIFS DES DIFFERENTES DIRECTIVES OU REGLEMENTS EUROPEENS SUR LES SUBSTANCES 1. Les directives fixant aux États Membres des objectifs de résultats : La directive 76/464/CEE codifiée par la directive 2006/11/CE, avec l?ensemble des directives adoptées dans ce cadre, a pour objectifs de limiter, voire supprimer, les pollutions causées par certaines substances dites toxiques, persistantes et bioaccumulables par la mise en place de valeurs limites d?émission (VLE) ou d?objectifs de qualité pour le milieu aquatique. Deux listes de substances dangereuses ont ainsi été définies, représentant au total 157 substances ou familles de substances : - La liste I comprend 18 substances pour lesquels les rejets dans le milieu naturel doivent à terme disparaître. Les objectifs de qualité et les valeurs limite d?émissions (VLE) pour ces substances sont fixés par des Directives européennes. - La liste II regroupe les substances ayant un effet nuisible sur le milieu aquatique et pour lesquelles les rejets dans le milieu naturel doivent être réduits. Les objectifs de qualité de ces composés sont fixés quant à eux au niveau national. Cette directive sera abrogée en 2013 par la directive cadre sur l?eau (DCE). La directive cadre sur l?eau (2000/60/CE) modifiée impose aux États Membres l?atteinte du bon état des masses d?eau d?ici 2015, ainsi que la non dégradation de la situation. Elle fixe également, pour certaines substances, des objectifs en matière de suppression, réduction, limitation ou prévention des rejets et émissions dans les milieux aquatiques. - Pour les eaux de surface continentales et littorales cela se traduit par la fixation de normes de qualité environnementales pour 41 paramètres fixés au niveau communautaire qui permettent d?évaluer l?état chimique des masses d?eau, ainsi que par la prise en compte de substances dans l?évaluation de l?état écologique, la réduction des émissions et rejets des substances prioritaires, voire leur suppression pour les substances dangereuses prioritaires, 20 ans après leur inscription sur la liste (soit 2021 pour la première liste, et 2028 pour les substances concernées par la mise à jour faite en 2008). - Pour les eaux souterraines, cela se traduit par la fixation de normes de qualité et de valeurs seuil pour les paramètres de l?état chimique, dont certaines sont fixées au niveau communautaires (pour les pesticides et leurs métabolites et pour les nitrates) et d?autres sont à fixer au niveau des États Membres ainsi que par l?interdiction de l?introduction de polluants « dangereux » et la limitation et prévention de l?introduction de polluants « non dangereux ». La directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) impose aux États Membres la restauration ou le maintien du bon état écologique des eaux marines d?ici à 2020. Une évaluation initiale des eaux marines, comprenant notamment une analyse des caractéristiques et de l?état écologique du milieu, dont la présence de substances et des principales pressions et impacts s?exerçant sur le milieu, dont l?introduction de substances, est prévue. Sur la base de cette évaluation initiale et de descripteurs du bon état écologique, les états-membres définissent les caractéristiques du bon état écologique. Deux de ces descripteurs concernent les micropolluants ; « Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d?effets dus à la pollution. » et « Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. ». 2. Les directives fixant aux États Membres des objectifs de moyens : Les directives liées aux secteurs d?activité : ? La directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (2008/1/CE) - cette directive introduit la notion de MTD, ? La directive cadre pour une utilisation durable des pesticides (2009/128/CE ) Les directives spécifiques à certaines substances : ex : mercure Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 32/45 Les textes relatifs à la classification et à la mise sur le marché des substances : ? Le règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ? La directive 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides, transposée en droit français aux articles L.522-1 et suivants du code de l?environnement. La mise en oeuvre réglementaire s?articule en deux étapes : une évaluation des substances actives biocides aboutissant ou non à leur inscription sur une liste positive européenne, pour ensuite soumettre les produits qui les contiennent à des autorisations de mise sur le marché nationales avec des exigences communes au niveau européen. Une procédure de reconnaissance d?une autorisation délivrée par un autre État membre est également prévue. En France, ces autorisations sont délivrées par le ministère du développement durable, sur la base d?un avis et d?un rapport d?évaluation de l?Agence Française de Sécurité Sanitaire de l?Environnement et du Travail (AFSSET/ANSES) et après avis de la CPCB. Tant que les substances actives d?un produit donné sont en évaluation au niveau européen, le produit est soumis à un régime dit « transitoire » durant lequel il n?est pas soumis au régime d?autorisation de mise sur le marché institué par la réglementation biocide. Durant la période transitoire, les produits doivent être déclarés auprès du MEEDDM avant leur mise sur le marché 15 . Les objectifs de la déclaration sont : ? une connaissance fine des produits biocides mis sur le marché, ? le contrôle du respect des conditions de mise sur le marché de ces produits en période transitoire, ? l?accès aux parties intéressées (professionnels, particuliers?) à des données sur les produits biocides sur le marché français, et en particulier les fiches de données de sécurité. ? Le règlement européen REACH (1907/2006), entré en vigueur le 1er juin 2007, s?intéresse aux substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles. Des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine, à la fois pour les consommateurs et les travailleurs, ainsi que de l?environnement. En effet, ses objectifs sont de : ? combler le déficit de connaissance sur les dangers et les risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques fabriquées ou importées dans l?Union européenne via la procédure d?enregistrement. Plusieurs milliers de substances sont concernées, et ce, sur un délai de onze ans, ? améliorer la maîtrise des risques liés à leur fabrication et à leur utilisation via le renforcement de la circulation de l?information à l?intérieur de la chaîne d?approvisionnement, ? encourager la substitution par des substances ou technologies moins dangereuses ou restreindre leurs usages dans certains cas via les procédures d?autorisation ou de restriction. Le règlement REACH met également en place l?Agence européenne des produits chimiques située à Helsinki. Une attention toute particulière a été accordée aux substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l?environnement aquatique (R50/53) conformément à l?arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l?emballage et l?étiquetage des substances. En effet, les fabricants et importateurs de telles substances à plus de 100 tonnes par an doivent procéder à leur enregistrement avant le 1er décembre 2010. Par ailleurs, la procédure d?autorisation, qui constitue une nouveauté introduite par REACH, prévoit de soumettre à autorisation la fabrication, l?importation et l?utilisation de substances chimiques qualifiées d?extrêmement préoccupantes (substances of very high concern ou SVHC) qui seront inscrites à l?annexe XIV. Le règlement spécifie que la priorité à l?inclusion à cette annexe doit normalement être accordée aux substances : ? ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), ? ayant des applications fortement dispersives, ? produites dans des quantités importantes. 15 http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/ http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 33/45 Des recommandations d?inscription élaborées sur la base des dossiers proposés par les États Membres ou par l?Agence européenne (sur demande de la Commission) doivent être faites par l?Agence européenne au moins tous les deux ans. Le règlement REACH reprend le régime des restrictions qui existait sous la réglementation précédente lorsque le risque engendré par une substance est inacceptable et nécessite une action au niveau communautaire. Les dossiers sont également proposés par les États Membres ou par l?Agence européenne (sur demande de la Commission). Les restrictions figurent à l?annexe XVII du règlement. L?ensemble des propositions concernant les annexes XIV et XVII est public sur le site de l?agence européenne 16 . ? Le règlement n° 1272/2008 dit règlement CLP (abroge la directive 1999/45/CEE relative au classement des substances et des préparations). Le règlement n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l?étiquetage et à l?emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP pour Classification, Labelling and Packaging) est entré en vigueur le 20 janvier 2009. L?objectif principal de ce règlement est d?appliquer dans l?union européenne le système global harmonisé adopté sur le plan international. Le SGH (ou GHS en anglais signifiant Globally Harmonized System) est le Système général harmonisé de classification et d?étiquetage des produits chimiques. Il s?agit d?un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent : - les règles de classification (permettant d?identifier les dangers des produits chimiques) et, - les règles de communication sur ces dangers (contenu de l?étiquette et de la fiche de données de sécurité, FDS). Ces recommandations ont été élaborées à partir des systèmes de classification et d?étiquetage existants afin de créer un système unique à l?échelle mondiale. Chaque pays est libre d?adopter ou non ce système. L?Europe a adopté le nouveau système en reprenant la grande majorité des dispositions du SGH via le règlement CLP. Les principales modifications apportées par CLP Le règlement CLP va entraîner des changements à plusieurs niveaux, en matière de : - terminologie Certains termes changent tels que : o le terme « préparation » est remplacé par « mélange », o le terme « catégorie de danger » est remplacé par « classe de danger ». Les classes de danger peuvent être divisées en catégories de danger afin de permettre de comparer le degré du danger dans une classe donnée, la catégorie 1 étant la plus sévère. - définition des dangers Auparavant il y avait 15 catégories de danger. Le CLP redéfinit les dangers et les répartit en 28 classes : o 16 classes de danger physique, o 10 classes de danger pour la santé, o 2 classes de danger pour l?environnement. o critères de classification o d?étiquetage Les principales nouveautés pour l?étiquette de sécurité sont l'apparition de nouveaux pictogrammes de danger : 16 http://www.echa.europa.eu/chem_data/reg_intentions_en.asp http://www.echa.europa.eu/chem_data/reg_intentions_en.asp Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 34/45 Les étiquettes comporteront : o des mentions d'avertissement indiquant la gravité du danger : « DANGER », pour les produits les plus dangereux, et « ATTENTION », o des mentions de danger (Hxxx) qui remplacent les phrases de risque R, o des conseils de prudence (Pxxx) qui remplacent les phrases S. Par le biais de l?étiquetage, les travailleurs et les consommateurs en contact avec les produits chimiques sont informés des dangers. Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de produits chimiques doivent appliquer ces nouvelles règles. Les principales obligations des acteurs de la chaîne d?approvisionnement par rapport au CLP Pour les fabricants et importateurs : ? Classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges avant leur mise sur le marché ; ? Classer les substances qui n?ont pas vocation à être mises sur le marché mais qui sont soumises à enregistrement ou à notification dans le cadre de REACH ; ? Notifier les classifications et étiquetages des substances à l?Agence européenne des produits chimiques. Afin de classer correctement les substances et les mélanges, ces acteurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables à disposition pour prendre connaissance de nouvelles informations scientifiques ou techniques qui pourraient affecter le classement des substances ou mélanges mis sur le marché, et le cas échéant, procéder, à brefs délais, à une nouvelle évaluation de la classification, et mettre à jour l?étiquette. Pour les utilisateurs en aval : Ce sont les mêmes obligations que le fabricant et l?importateur, définies ci dessus, à l?exception de la notification. Toutefois, un utilisateur aval peut utiliser la classification déjà définie par un autre acteur dans la chaîne d?approvisionnement, à condition de ne pas changer la composition de la substance ou du mélange. Pour les distributeurs (activité de stockage sans manipulation du mélange ou de la substance) : Veiller à ce que la substance ou le mélange soit étiqueté et emballé en application du CLP et conformément à la classification fournie pas un des autres acteurs dans la chaîne d?approvisionnement, avant d?être mis sur le marché. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 35/45 Les échéances Le règlement CLP prévoit une période de transition pendant laquelle coexistent les systèmes actuel et futur de classification. Cette période de transition court jusqu?au 1er décembre 2010 pour les substances et jusqu?au 1er juin 2015 en ce qui concerne les mélanges. Les fournisseurs de substances et de mélanges peuvent dès à présent anticiper ces modifications. Cependant, le double étiquetage n?est pas autorisé. Harmonisation des classifications et étiquetages La liste des substances dangereuses pour lesquelles il existe une classification et un étiquetage harmonisés au niveau européen (annexe I de la directive 67/548/CEE) est conservée dans l?annexe VI du règlement CLP. Une 1 ère ATP reprenant les 30e et 31e ATP de la directive 67/548/CE a été publiée au JOUE en août 2009 (Règlement 790/2009). Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval peuvent soumettre à l?Agence une proposition de classification et d?étiquetage harmonisés d?une substance à condition qu?elle ne figure pas à l?annexe VI pour le danger de la proposition. Si ce dernier cas se présente (en cas de nouvelles informations), la proposition doit être soumise aux autorités compétentes d?un Etat Membre. Parallèlement, un inventaire des classifications et étiquetages de toutes les substances dangereuses est tenu à jour par l?Agence européenne des produits chimiques (ECHA), créée par le règlement REACH. Les fabricants ou importateurs devront notifier à l?Agence, dès le 1er décembre 2010, les substances soumises à enregistrement sous REACH et toutes les substances répondant aux critères de classification mises sur le marché telles quelles ou dans un mélange (cf. art.39 du règlement). En outre, les différents ÉtatsMembres (autorités compétentes) peuvent demander l'harmonisation dans toute l'Europe de la classification et l'étiquetage d'une substance. Prochaine échéance : notification par le fabricant ou importateur pour le 1er décembre 2010 de la classification de la substance. L?Agence européenne établira un inventaire des classifications et des étiquetages. Pour plus de renseignements, un Helpdesk mis en place sur le règlement CLP accessible à l'adresse suivante www.clp-info.fr. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:235:0001:0439:FR:PDF http://www.clp-info.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 36/45 ANNEXE 3 : STATUT DES SUBSTANCES VISEES DANS LE PLAN Il s'agit ici d'un extrait du tableau récapitulatif des listes de substances citées et/ou visées par ce plan, consultable et téléchargeable sur le site du portail substances de l'INERIS à l'adresse suivante : http://www.ineris.fr/substances/fr/ Cet extrait est susceptible de contenir des erreurs. Seule la version en ligne sur le portail substances doit être considérée comme le tableau de référence des listes de substances en vigueur à la date de mise à jour indiquée dans le tableau. Celui-ci sera régulièrement mis à jour. L'entrée retenue pour l'extrait présenté ci-après correspond aux listes de substances concernées par les arrêtés nationaux relatifs : - à l'évaluation de l'état des masses d'eau (25 janvier 2010), - au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par les substances dangereuses ou PNAR (30 juin 2005), - aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (17 juillet 2009) - à la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (12 novembre 2009) et les circulaires relatives à la surveillance des rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des station des traitement des eaux usées (5 janvier 2009 et 29 septembre 2010). Ces textes ont été pris en application des directives européennes : - 76/464/CEE codifiée par la directive 2006/11/CE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (DSD), - 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE), - 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et, - 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 37/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) Hydrocarbones Aromatiques Polycycliques (HAPs) x x x x x x x x x 50-32-8 1115 benzo[a]pyrène x x x x x x x x x 207-08-9 1117 benzo[k]fluoranthène x x x x x x x x x 205-99-2 1116 benzo(b)fluoranthène x x x x x x x x 191-24-2 1118 benzo[ghi]perylène x x x x x x x x 193-39-5 1204 indéno[1,2,3-cd]pyrène x x x x x x x 120-12-7 1458 anthracène x x x x x x x x 7439-97-6 1387 mercure x x x x x x x x 118-74-1 1199 hexachlorobenzène x x x x x x x x x 87-68-3 1652 hexachlorobuta-1,3-diène x x x x x x x x 7440-43-9 1388 cadmium x x x x x x x 115-29-7 1743 endosulfan x x x x x x 608-73-1 5537 hexachlorocyclohexane x x x x x x x 25154-52-3 1957 nonylphénol x x x x x x x 608-93-5 1888 pentachlorobenzène x x x x x x 85535-84-8 1955 alcanes en C10-13, chloro- x x x x x x 36643-28-4 2879 tributylétain cation x x x x x 32534-81-9 1921 oxyde de diphényle, dérivé pentabromé x x x x Pesticides cyclodiènes x x x x 309-00-2 1103 aldrine x x x x x x x x 60-57-1 1173 dieldrine x x x x x x x 465-73-6 1207 isodrine x x x x x x 72-20-8 1181 endrine x x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 38/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) DDT x x x x x 789-02-6 1147 DDT 24' x x x x x 50-29-3 1148 clofenotane x x x x x x 53-19-0 1143 mitotane x x 72-54-8 1144 TDE x x x x x 3424-82-6 1145 DDE 24' x x 72-55-9 1146 DDE 44' x x x x x 56-23-5 1276 tétrachlorure de carbone x x x x x x x 127-18-4 1272 tétrachloroéthylène x x x x x x 79-01-6 1286 trichloroéthylène x x x x x x 91-20-3 1517 naphtalène x x x x x x x x 67-66-3 1135 chloroforme x x x x x x x 107-06-2 1161 1,2-dichloroéthane x x x x x x x 1582-09-8 1289 trifluraline x x x x x x x x x 87-86-5 1235 pentachlorophénol x x x x x x x x 75-09-2 1168 dichlorométhane x x x x x x x 1912-24-9 1107 atrazine x x x x x x x 122-34-9 1263 simazine x x x x x x 71-43-2 1114 benzène x x x x x x 12002-48-1 trichlorobenzène x x x x 120-82-1 1283 1,2,4-trichlorobenzène x x x x x 108-70-3 1629 1,3,5-trichlorobenzène x x x x 87-61-6 1630 1,2,3-trichlorobenzène x x x x 206-44-0 1191 fluoranthène x x x x x x x 7439-92-1 1382 plomb x x x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 39/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 7440-02-0 1386 nickel x x x x x x 34123-59-6 1208 isoproturon x x x x x x 140-66-9 1959 4-tert-Octylphenol x x x x x x 1806-26-4 1920 p-octylphénol x x x x 2921-88-2 1083 chlorpyriphos x x x x x x 330-54-1 1177 diuron x x x x x 15972-60-8 1101 alachlore x x x x x 470-90-6 1464 chlorfenvinphos x x x x 117-81-7 1461 di(2-ethylhexyl)phthalate x x x x x 7440-38-2 1369 arsenic x x x x x x x 7440-50-8 1392 cuivre x x x x x x 94-75-7 1141 2,4-D x x x x x 330-55-2 1209 linuron x x x x x 94-74-6 1212 2,4-MCPA x x x x x 25057-89-0 1113 bentazone x x x 93-65-2 1214 mécoprop x x x 71-55-6 1284 1,1,1-trichloroéthane x x x x x 56-55-3 1082 benzo[a]anthracène x x x x 108-88-3 1278 toluène x x x x x 100-41-4 1497 éthylbenzène x x x x x 75-01-4 1753 chloroéthylène x x x x x 1330-20-7 1780 xylène x x x x 59-50-7 1636 chlorocresol x x x x x 541-73-1 1165 1,3-dichlorobenzène x x x x 106-46-7 1166 1,4-dichlorobenzène x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 40/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 79-34-5 1271 1,1,2,2-tétrachloroéthane x x x x 79-11-8 1465 acide chloroacétique x x x x 108-90-7 1467 chlorobenzène x x x x 121-73-3 1468 1-chloro-3-nitrobenzène x x x x 88-73-3 1469 1-chloro-2-nitrobenzène x x x x 95-57-8 1471 2-chlorophénol x x x x 120-83-2 1486 2,4-dichlorophénol x x x x 106-89-8 1494 1-chloro-2,3-époxypropane x x x x 92-52-4 1584 biphényle x x x x 106-47-8 1591 4-chloroaniline x x x x 106-43-4 1600 4-chlorotoluene x x x x 108-41-8 1601 3-chlorotoluene x x x x 95-49-8 1602 2-chlorotoluene x x x x 126-73-8 1847 phosphate de tributyle x x x x 83-32-9 1453 acénaphtène x x x x 95-94-3 1631 1,2,4,5-tétrachlorobenzène x x x x 79-00-5 1285 1,1,2-trichloroéthane x x x 108-42-9 1592 3-chloroaniline x x x 95-51-2 1593 2-chloroaniline x x x 106-48-9 1650 4-chlorophénol x x x 108-43-0 1651 3-chlorophénol x x x 107-05-1 2065 3-chloropropène x x x 126-99-8 2611 2-chlorobuta-1,3-diène x x x 7440-48-4 1379 cobalt x x x 540-59-0 1163 1,2-dichloroéthylène x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 41/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 95-50-1 1164 1,2-dichlorobenzène x x x 14816-18-3 1665 phoxime x x x x 129-00-0 1537 pyrène x x x 76-87-9 2091 hydroxyde de fentine x x x 62-73-7 1170 dichlorvos x x x 121-75-5 1210 malathion x x x 122-14-5 1187 fenitrothion x x x 301-12-2 1231 oxydemeton-methyl x x x 75-34-3 1160 1,1-dichloroéthane x x 75-35-4 1162 1,1-dichloroéthylène x x 120-36-5 1169 dichlorprop x x 1746-81-2 1227 monolinuron x x 85-01-8 1524 phénanthrène x x 86-73-7 1623 fluorène x x 683-18-1 1769 dichlorure de dibutyletain x x 818-08-6 1770 oxyde de dibutyletain x x 639-58-7 1777 chlorure de fentine x x 1461-25-2 1936 tétrabutylétain x x 900-95-8 2092 acétate de fentine x x 124-40-3 2773 diméthylamine x x 109-89-7 2826 diéthylamine x x 95-95-4 1548 2,4,5-trichlorophénol x x x x 98-82-8 1633 cumène x x x 67-72-1 1656 hexachloroéthane x x x 2642-71-9 1110 azinphos-ethyl x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 42/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 86-50-0 1111 azinphos-methyl x x 89-63-4 1594 4-chloro-2-nitroaniline x x 76-44-8 1197 heptachlore x x x x x 57-74-9 1132 chlordane, pur x x x x 542-75-6 1487 1,3-dichloropropène x x x 78-88-6 1653 2,3-dichloropropène x x 25586-43-0 6224 chloronaphtalène x x 1698-60-8 1133 chloridazon x x 709-98-8 1532 propanil x x 52-68-6 1287 trichlorfon x x 10265-92-6 1671 methamidophos x x 7440-66-6 1383 zinc x x x x x 7440-47-3 1389 chrome x x x x x 15545-48-9 1136 chlortoluron x x x 19666-30-9 1667 oxadiazon x x x 143-50-0 1866 chlordecone x x x 1763-23-1 6560 acide sulfonique de perfluorooctane x 1002-53-5 1771 Dibutyltin x x x x PCB x x x x x 7012-37-5 1239 2,4,4'-trichlorobiphényle x x x x 35693-99-3 1241 PCB 52 x x x x x 37680-73-2 1242 PCB 101 x x x x x 31508-00-6 1243 PCB 118 x x x x x 35065-28-2 1244 PCB 138 x x x x x 35065-27-1 1245 PCB 153 x x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 43/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 35065-29-3 1246 PCB 180 x x x x x 7440-36-0 1376 antimoine x x x 57-12-5 1390 cyanures totaux x x x 7440-32-6 1373 titane x x 7440-31-5 1380 étain x x 78763-54-9 2542 Monobutyltin x x x 62-53-3 2605 aniline x x 7782-41-4 1391 fluor x x 8001-35-2 1279 toxaphène x x x 2385-85-5 5438 mirex x x x 36355-01-8 1922 Hexabromobiphényl x x 67-56-1 2052 méthanol x x 16887-00-6 1337 Chlorures x 14808-79-8 1338 Sulfates x 7429-90-5 1370 aluminium x 18540-29-9 1371 Chrome (VI) x 7439-89-6 1393 fer x 7439-96-5 1394 manganèse x 2962 Hydrocarbures x 302-01-2 6323 hydrazine x 668-34-8 6372 triphénylétain cation x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 44/45 ANNEXE 4 : PROPOSITION DE COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI DU PLAN Administration MEEDDM : Direction de l?eau et de la biodiversité : Direction générale de la prévention des risques : Ministère de la santé : Direction générale de la santé Ministère de l?agriculture : Direction générale de l?alimentation Agences et établissements publics : ADEME Agences et offices de l?eau ANSES AQUAREF ASN BRGM IFREMER INERIS ONEMA Associations de consommateurs : CLCV UFC que choisir Associations de protection de l?environnement : Robin des bois FNE Greenpeace Professionnels : MEDEF UPA FENARIVE FP2E Organisations syndicales (à définir) Elus : AMF FNCCR Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 45/45 ANNEXE 5 : LISTE DES MEMBRES DU GROUPE NATIONAL DE TRAVAIL « SUBSTANCES » Administration MEEDDM : Direction de l?eau et de la biodiversité : Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles : Pilote Bureau des milieux aquatiques Bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau Bureau des ressources naturelles et agriculture Bureau de la planification et économie d?eau Bureau des milieux marins DGPR : Bureau de la nomenclature des émissions industrielles et des pollutions des eaux Bureau des substances et préparations chimiques Bureau de la prospective, de l?évaluation et des données DREAL Nord-Pas-de-Calais DREAL Lorraine, délégation de bassin Rhin-Meuse DRIEE Ile-de-France DREAL Rhône-Alpes, délégation de bassin Rhône, Méditerranée et Corse Ministère de la santé : Direction générale de la santé Agences et établissements publics : Agences et offices de l?eau ANSES AQUAREF ASN BRGM CEMAGREF ARC/IFREMER INERIS LNE ONEMA Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l'Eau et de la Biodiversité Direction Générale de la Prévention des Risques 92055 La Défense cedex Tél. : +33 (0) 1 40 81 21 22 www-developpement-durable.gouv.fr (ATTENTION: OPTION al d?actions sur les PCB 14 animé par l?ONEMA devront permettre de dégager des axes de recherche dans ce domaine et d?aboutir à des recommandations pour ce contaminant d?intérêt prioritaire. Action n°21. Poursuivre les études sur l?utilisation de méthodes et outils innovants pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et la caractérisation des effets de la contamination L?objectif de cette action étant de proposer des outils complémentaires aux méthodes chimiques conventionnelles de surveillance de la qualité des milieux aquatiques, afin de tenter d?en diminuer les coûts, et d?améliorer la représentativité des données en utilisant le plus possible des méthodes intégratrices tant d?un point de vue spatial que temporel. Il s?agira d?étendre la gamme des outils disponibles pour la surveillance à des approches permettant de caractériser les effets de la contamination chimique sur les organismes, en prenant en compte l?ensemble des contaminants bio-disponibles dans l?environnement et en fournissant une évaluation intégrée de leur (éco)-toxicité. ? AQUAREF identifiera les priorités de recherche et la faisabilité des techniques innovantes déjà mises au point par les équipes académiques. ? Les réflexions porteront non seulement sur les capteurs passifs, mais également sur les méthodes de biosurveillance ? biomarqueurs, bioessais et approches bio-analytiques (cf. encadré 10). ? L?accent sera mis sur la définition et l?harmonisation au niveau national des outils de demain pour le suivi chimique des polluants hydrophobes dans les eaux continentales. 14 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-PCB-ou-PolyChloroBiphenyles-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-PCB-ou-PolyChloroBiphenyles-.html Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 27/45 Encadré n°10 : La biosurveillance, quelques définitions? Au cours des trois dernières décennies, les recherches menées en écotoxicologie ont permis le développement et la validation de biomarqueurs et de bioessais. Ces outils intégratifs que sont les tests cellulaires in vitro, les bioessais sur organismes entiers ou encore les biomarqueurs, ont pour objectif de caractériser les effets des contaminants chimiques sur les organismes en conditions contrôlées ou dans leur habitat naturel. Dans cette perspective, les biomarqueurs et les approches bio-analytiques apparaissent comme des indicateurs biologiques complémentaires aux analyses chimiques et biocénotiques conventionnelles. Biomarqueurs : Les biomarqueurs sont « des changements observables et/ou mesurables au niveau moléculaire, biochimique, cellulaire, physiologique ou comportemental, qui révèlent l'exposition présente ou passée d?un individu à au moins une substance chimique à caractère polluant » (Lagadic et al., 1997). Dans le contexte de la surveillance de la qualité de l'environnement, les biomarqueurs présentent en principe un certain nombre d?avantages théoriques : (i) leur réponse indique la présence de contaminants biodisponibles, (ii) l'utilisation d?une série de biomarqueurs (i.e. « approche multi-biomarqueurs » peut permettre de mettre en évidence une pollution qui n?était pas suspectée initialement, (iii) la réponse de certains biomarqueurs peut persister après une exposition transitoire à une substance qui n'est plus détectable dans l?environnement, (iv) les analyses de biomarqueurs sont souvent plus faciles et moins chères à réaliser que les analyses chimiques. Ces outils peuvent donc permettre de montrer que des organismes ont été exposés à des contaminants et/ou que cette exposition est associée à une dégradation de l'état de santé des individus. Bioessais : Un bioessai est le processus expérimental par lequel la toxicité d?une substance donnée (ou d?un mélange de substances) est déterminée à partir de l?observation d?un effet biologique sur un organisme entier, ou une partie de cet organisme (tissus, cellules) en réponse à une exposition à cette substance (ou mélange de substances), dans des conditions expérimentales bien définies (durée et niveau d?exposition, test statique ou dynamique, etc.). Outils bio-analytiques : Les outils bio-analytiques sont des méthodes basées sur la mesure sensible et quantitative de réponses biologiques précoces (i.e. sub-létales) et spécifiques d?un mode d?action toxique bien caractérisé en termes de polluants effecteurs. Ainsi, pour un mode d?action donné, ces outils doivent permettre une mesure (semi)quantitative des concentrations de composés actifs au sein de mélanges avec des sensibilités de détection relativement performantes. En outre, les méthodes bio-analytiques basées sur les mécanismes d?action des polluants permettent, dans certains cas, de faire le lien entre exposition et effets ; d?une part elles intègrent les effets interactifs entre polluants, permettant ainsi une évaluation plus juste du danger associé au mélange considéré, et d?autre part elles renseignent sur les mécanismes de stress susceptible de contribuer ou d?être impliquées dans l?apparition d?effets à l?échelle sub-organisme ou de l?organisme, permettant ainsi d?étayer la causalité entre exposition et effets. 3.3 ACQUERIR ET VALIDER LES RESULTATS SUR LE TERRAIN Action n°22. Suivre quelques zones ateliers L?objectif de cette action est d?avoir , sur quelques zones réduites ayant vocation à servir de référence, une démarche intégrée d?acquisition et de validation de données scientifiques et techniques sur les différents axes du plan (travail depuis la connaissance de rejets, des pressions jusqu?à l?état en passant par étude des transferts de polluants), permettant la validation de méthodes d?analyse et d?outils innovants, la validation de modèles de transfert, le test en grandeur nature de certaines mesures de réduction et évaluation de leur impact, etc. La mobilisation d?équipes scientifiques et techniques pluridisciplinaires sur ces sites est indispensable. Ces sites devront être choisis (en nombre limité), en s?appuyant sur les travaux déjà engagés et les résultats disponibles, et pour refléter les problématiques liées aux eaux douces (souterraines et de surface), aux eaux littorales et les différentes sources de pollution. Le retour d?expérience sur le terrain ainsi acquis permettra, une fois valorisé, de tirer des enseignements généralisables à l?échelle des bassins et de faire évoluer les actions du plan micropolluants. ? Une méthodologie pour la mise en oeuvre de ce dispositif sera proposée par l?ONEMA en 2011, à partir d?une analyse des actions existantes. ? Des appels à projets pourront être envisagés, par la suite, pour approfondir les travaux. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 28/45 AXE 4 SUIVRE ET COMMUNIQUER SUR LES PROGRES ACCOMPLIS Un comité national de suivi piloté par le MEEDDM, ouvert aux représentants de la société civile dans l?esprit du Grenelle de l?environnement (état, industriels, associations de protection de l?environnement et de consommateurs, collectivités, experts) sera mis en place afin de suivre les actions mises en oeuvre. Une proposition de composition est jointe en Annexe 4. Des indicateurs de suivi et d?effet seront proposés et validés lors de la première réunion du comité de suivi qui se tiendra au premier trimestre 2011, en s?appuyant sur les indicateurs déjà utilisés pour les différents plans existants et ceux des SDAGE et programmes de mesure pour assurer le suivi de ce plan d?action stratégique. Les travaux techniques seront suivis par le groupe de travail national « substances » piloté par la DEB sa composition est jointe en Annexe 5. Des actions de communication à destination du grand public et des acteurs concernés par le plan seront organisées pendant la durée du plan d?action. Ces actions de communication mettront l?accent sur les priorités d?actions : substances, activités visées, etc. dans un souci de pédagogie compte tenu de la complexité du sujet (nombre de substances et d?acteurs importants). Un colloque national sera organisé en 2011, ouvert aux services de l?Etat et établissements publics, aux organismes de recherche et aux parties prenantes, qui permettra de présenter le plan et de faire un point sur l?avancement des différentes actions. Le MEEDDM publiera un rapport de synthèse présentant l?état de contamination des eaux (tous types de masses d?eau) par les substances (toutes substances chimiques confondues) avant mi 2011. Celui-ci sera remis à jour régulièrement. Par ailleurs, une rubrique sera dédiée au plan micropolluants sur le site Internet du MEEDDM. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 29/45 ANNEXES ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADES : Portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSET : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail AQUAREF : laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire BNV-D : Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières CEDRE : Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux CEMAGREF : L'institut de recherche finalisée de référence pour la gestion durable des eaux et des territoires CGEDD : Conseil Général de l?Environnement et du Développement Durable CNIDEP : Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises DEB : Direction de l?eau et de la Biodiversité DCE : Directive cadre eau DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin DDD : Déchets Diffus Dispersés DGP : Direction générale de la prévention des risques DTQD : Déchets Toxiques en Quantités dispersées GIDAF : Gestion Informatisée des Données d?Autosurveillance Fréquente GEREP : Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ICPE : Installations classées pour la protection de l?environnement IETI : Inter-agences Echanges Thématiques Industrie IFREMER : Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer INB : Installation nucléaire de base INERIS : Institut national de l?environnement industriel et des risques Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 30/45 INRA : Institut national pour la recherche agronomique IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux, Activités IPPC : Integrated pollution prevention and control LNE : Laboratoire national de métrologie et d?essais MEEDDM : Ministère de l?écologie, de l?énergie, du développement durable et de la mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MTD : Meilleures techniques disponibles NAIDES : Nouvel accès informatique aux données des eaux de surface NQE : Normes de qualité environnementales ONEMA : Office national de l?eau et des milieux aquatiques PCB : Polychlorobiphényles PME/PMI : Petites et moyennes entreprisses/industries PNAR : Programme national d?action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses PNSE : Plan nation santé environnement REACH : Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals ROSEAU : Réseau Organisé de la Surveillance des Eaux de l?Assainissement Urbain REP : Responsabilité Elargie des Producteurs (de déchets) RSDE : Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l?eau SANDRE : Secrétariat d'Administration National des Données Relatives à l'Eau SDAGE : Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SEEE : Système d?évaluation de l?état des eaux SIE : Système d?information sur l?eau SNDE : Schéma nation al des données sur l?eau SVHC : Substances of Very High Concern VLE : Valeurs Limites d?Emission Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 31/45 ANNEXE 2 : RAPPEL DES OBJECTIFS DES DIFFERENTES DIRECTIVES OU REGLEMENTS EUROPEENS SUR LES SUBSTANCES 1. Les directives fixant aux États Membres des objectifs de résultats : La directive 76/464/CEE codifiée par la directive 2006/11/CE, avec l?ensemble des directives adoptées dans ce cadre, a pour objectifs de limiter, voire supprimer, les pollutions causées par certaines substances dites toxiques, persistantes et bioaccumulables par la mise en place de valeurs limites d?émission (VLE) ou d?objectifs de qualité pour le milieu aquatique. Deux listes de substances dangereuses ont ainsi été définies, représentant au total 157 substances ou familles de substances : - La liste I comprend 18 substances pour lesquels les rejets dans le milieu naturel doivent à terme disparaître. Les objectifs de qualité et les valeurs limite d?émissions (VLE) pour ces substances sont fixés par des Directives européennes. - La liste II regroupe les substances ayant un effet nuisible sur le milieu aquatique et pour lesquelles les rejets dans le milieu naturel doivent être réduits. Les objectifs de qualité de ces composés sont fixés quant à eux au niveau national. Cette directive sera abrogée en 2013 par la directive cadre sur l?eau (DCE). La directive cadre sur l?eau (2000/60/CE) modifiée impose aux États Membres l?atteinte du bon état des masses d?eau d?ici 2015, ainsi que la non dégradation de la situation. Elle fixe également, pour certaines substances, des objectifs en matière de suppression, réduction, limitation ou prévention des rejets et émissions dans les milieux aquatiques. - Pour les eaux de surface continentales et littorales cela se traduit par la fixation de normes de qualité environnementales pour 41 paramètres fixés au niveau communautaire qui permettent d?évaluer l?état chimique des masses d?eau, ainsi que par la prise en compte de substances dans l?évaluation de l?état écologique, la réduction des émissions et rejets des substances prioritaires, voire leur suppression pour les substances dangereuses prioritaires, 20 ans après leur inscription sur la liste (soit 2021 pour la première liste, et 2028 pour les substances concernées par la mise à jour faite en 2008). - Pour les eaux souterraines, cela se traduit par la fixation de normes de qualité et de valeurs seuil pour les paramètres de l?état chimique, dont certaines sont fixées au niveau communautaires (pour les pesticides et leurs métabolites et pour les nitrates) et d?autres sont à fixer au niveau des États Membres ainsi que par l?interdiction de l?introduction de polluants « dangereux » et la limitation et prévention de l?introduction de polluants « non dangereux ». La directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) impose aux États Membres la restauration ou le maintien du bon état écologique des eaux marines d?ici à 2020. Une évaluation initiale des eaux marines, comprenant notamment une analyse des caractéristiques et de l?état écologique du milieu, dont la présence de substances et des principales pressions et impacts s?exerçant sur le milieu, dont l?introduction de substances, est prévue. Sur la base de cette évaluation initiale et de descripteurs du bon état écologique, les états-membres définissent les caractéristiques du bon état écologique. Deux de ces descripteurs concernent les micropolluants ; « Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d?effets dus à la pollution. » et « Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. ». 2. Les directives fixant aux États Membres des objectifs de moyens : Les directives liées aux secteurs d?activité : ? La directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (2008/1/CE) - cette directive introduit la notion de MTD, ? La directive cadre pour une utilisation durable des pesticides (2009/128/CE ) Les directives spécifiques à certaines substances : ex : mercure Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 32/45 Les textes relatifs à la classification et à la mise sur le marché des substances : ? Le règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ? La directive 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides, transposée en droit français aux articles L.522-1 et suivants du code de l?environnement. La mise en oeuvre réglementaire s?articule en deux étapes : une évaluation des substances actives biocides aboutissant ou non à leur inscription sur une liste positive européenne, pour ensuite soumettre les produits qui les contiennent à des autorisations de mise sur le marché nationales avec des exigences communes au niveau européen. Une procédure de reconnaissance d?une autorisation délivrée par un autre État membre est également prévue. En France, ces autorisations sont délivrées par le ministère du développement durable, sur la base d?un avis et d?un rapport d?évaluation de l?Agence Française de Sécurité Sanitaire de l?Environnement et du Travail (AFSSET/ANSES) et après avis de la CPCB. Tant que les substances actives d?un produit donné sont en évaluation au niveau européen, le produit est soumis à un régime dit « transitoire » durant lequel il n?est pas soumis au régime d?autorisation de mise sur le marché institué par la réglementation biocide. Durant la période transitoire, les produits doivent être déclarés auprès du MEEDDM avant leur mise sur le marché 15 . Les objectifs de la déclaration sont : ? une connaissance fine des produits biocides mis sur le marché, ? le contrôle du respect des conditions de mise sur le marché de ces produits en période transitoire, ? l?accès aux parties intéressées (professionnels, particuliers?) à des données sur les produits biocides sur le marché français, et en particulier les fiches de données de sécurité. ? Le règlement européen REACH (1907/2006), entré en vigueur le 1er juin 2007, s?intéresse aux substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles. Des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine, à la fois pour les consommateurs et les travailleurs, ainsi que de l?environnement. En effet, ses objectifs sont de : ? combler le déficit de connaissance sur les dangers et les risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques fabriquées ou importées dans l?Union européenne via la procédure d?enregistrement. Plusieurs milliers de substances sont concernées, et ce, sur un délai de onze ans, ? améliorer la maîtrise des risques liés à leur fabrication et à leur utilisation via le renforcement de la circulation de l?information à l?intérieur de la chaîne d?approvisionnement, ? encourager la substitution par des substances ou technologies moins dangereuses ou restreindre leurs usages dans certains cas via les procédures d?autorisation ou de restriction. Le règlement REACH met également en place l?Agence européenne des produits chimiques située à Helsinki. Une attention toute particulière a été accordée aux substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l?environnement aquatique (R50/53) conformément à l?arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l?emballage et l?étiquetage des substances. En effet, les fabricants et importateurs de telles substances à plus de 100 tonnes par an doivent procéder à leur enregistrement avant le 1er décembre 2010. Par ailleurs, la procédure d?autorisation, qui constitue une nouveauté introduite par REACH, prévoit de soumettre à autorisation la fabrication, l?importation et l?utilisation de substances chimiques qualifiées d?extrêmement préoccupantes (substances of very high concern ou SVHC) qui seront inscrites à l?annexe XIV. Le règlement spécifie que la priorité à l?inclusion à cette annexe doit normalement être accordée aux substances : ? ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), ? ayant des applications fortement dispersives, ? produites dans des quantités importantes. 15 http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/ http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 33/45 Des recommandations d?inscription élaborées sur la base des dossiers proposés par les États Membres ou par l?Agence européenne (sur demande de la Commission) doivent être faites par l?Agence européenne au moins tous les deux ans. Le règlement REACH reprend le régime des restrictions qui existait sous la réglementation précédente lorsque le risque engendré par une substance est inacceptable et nécessite une action au niveau communautaire. Les dossiers sont également proposés par les États Membres ou par l?Agence européenne (sur demande de la Commission). Les restrictions figurent à l?annexe XVII du règlement. L?ensemble des propositions concernant les annexes XIV et XVII est public sur le site de l?agence européenne 16 . ? Le règlement n° 1272/2008 dit règlement CLP (abroge la directive 1999/45/CEE relative au classement des substances et des préparations). Le règlement n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l?étiquetage et à l?emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP pour Classification, Labelling and Packaging) est entré en vigueur le 20 janvier 2009. L?objectif principal de ce règlement est d?appliquer dans l?union européenne le système global harmonisé adopté sur le plan international. Le SGH (ou GHS en anglais signifiant Globally Harmonized System) est le Système général harmonisé de classification et d?étiquetage des produits chimiques. Il s?agit d?un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent : - les règles de classification (permettant d?identifier les dangers des produits chimiques) et, - les règles de communication sur ces dangers (contenu de l?étiquette et de la fiche de données de sécurité, FDS). Ces recommandations ont été élaborées à partir des systèmes de classification et d?étiquetage existants afin de créer un système unique à l?échelle mondiale. Chaque pays est libre d?adopter ou non ce système. L?Europe a adopté le nouveau système en reprenant la grande majorité des dispositions du SGH via le règlement CLP. Les principales modifications apportées par CLP Le règlement CLP va entraîner des changements à plusieurs niveaux, en matière de : - terminologie Certains termes changent tels que : o le terme « préparation » est remplacé par « mélange », o le terme « catégorie de danger » est remplacé par « classe de danger ». Les classes de danger peuvent être divisées en catégories de danger afin de permettre de comparer le degré du danger dans une classe donnée, la catégorie 1 étant la plus sévère. - définition des dangers Auparavant il y avait 15 catégories de danger. Le CLP redéfinit les dangers et les répartit en 28 classes : o 16 classes de danger physique, o 10 classes de danger pour la santé, o 2 classes de danger pour l?environnement. o critères de classification o d?étiquetage Les principales nouveautés pour l?étiquette de sécurité sont l'apparition de nouveaux pictogrammes de danger : 16 http://www.echa.europa.eu/chem_data/reg_intentions_en.asp http://www.echa.europa.eu/chem_data/reg_intentions_en.asp Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 34/45 Les étiquettes comporteront : o des mentions d'avertissement indiquant la gravité du danger : « DANGER », pour les produits les plus dangereux, et « ATTENTION », o des mentions de danger (Hxxx) qui remplacent les phrases de risque R, o des conseils de prudence (Pxxx) qui remplacent les phrases S. Par le biais de l?étiquetage, les travailleurs et les consommateurs en contact avec les produits chimiques sont informés des dangers. Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de produits chimiques doivent appliquer ces nouvelles règles. Les principales obligations des acteurs de la chaîne d?approvisionnement par rapport au CLP Pour les fabricants et importateurs : ? Classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges avant leur mise sur le marché ; ? Classer les substances qui n?ont pas vocation à être mises sur le marché mais qui sont soumises à enregistrement ou à notification dans le cadre de REACH ; ? Notifier les classifications et étiquetages des substances à l?Agence européenne des produits chimiques. Afin de classer correctement les substances et les mélanges, ces acteurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables à disposition pour prendre connaissance de nouvelles informations scientifiques ou techniques qui pourraient affecter le classement des substances ou mélanges mis sur le marché, et le cas échéant, procéder, à brefs délais, à une nouvelle évaluation de la classification, et mettre à jour l?étiquette. Pour les utilisateurs en aval : Ce sont les mêmes obligations que le fabricant et l?importateur, définies ci dessus, à l?exception de la notification. Toutefois, un utilisateur aval peut utiliser la classification déjà définie par un autre acteur dans la chaîne d?approvisionnement, à condition de ne pas changer la composition de la substance ou du mélange. Pour les distributeurs (activité de stockage sans manipulation du mélange ou de la substance) : Veiller à ce que la substance ou le mélange soit étiqueté et emballé en application du CLP et conformément à la classification fournie pas un des autres acteurs dans la chaîne d?approvisionnement, avant d?être mis sur le marché. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 35/45 Les échéances Le règlement CLP prévoit une période de transition pendant laquelle coexistent les systèmes actuel et futur de classification. Cette période de transition court jusqu?au 1er décembre 2010 pour les substances et jusqu?au 1er juin 2015 en ce qui concerne les mélanges. Les fournisseurs de substances et de mélanges peuvent dès à présent anticiper ces modifications. Cependant, le double étiquetage n?est pas autorisé. Harmonisation des classifications et étiquetages La liste des substances dangereuses pour lesquelles il existe une classification et un étiquetage harmonisés au niveau européen (annexe I de la directive 67/548/CEE) est conservée dans l?annexe VI du règlement CLP. Une 1 ère ATP reprenant les 30e et 31e ATP de la directive 67/548/CE a été publiée au JOUE en août 2009 (Règlement 790/2009). Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval peuvent soumettre à l?Agence une proposition de classification et d?étiquetage harmonisés d?une substance à condition qu?elle ne figure pas à l?annexe VI pour le danger de la proposition. Si ce dernier cas se présente (en cas de nouvelles informations), la proposition doit être soumise aux autorités compétentes d?un Etat Membre. Parallèlement, un inventaire des classifications et étiquetages de toutes les substances dangereuses est tenu à jour par l?Agence européenne des produits chimiques (ECHA), créée par le règlement REACH. Les fabricants ou importateurs devront notifier à l?Agence, dès le 1er décembre 2010, les substances soumises à enregistrement sous REACH et toutes les substances répondant aux critères de classification mises sur le marché telles quelles ou dans un mélange (cf. art.39 du règlement). En outre, les différents ÉtatsMembres (autorités compétentes) peuvent demander l'harmonisation dans toute l'Europe de la classification et l'étiquetage d'une substance. Prochaine échéance : notification par le fabricant ou importateur pour le 1er décembre 2010 de la classification de la substance. L?Agence européenne établira un inventaire des classifications et des étiquetages. Pour plus de renseignements, un Helpdesk mis en place sur le règlement CLP accessible à l'adresse suivante www.clp-info.fr. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:235:0001:0439:FR:PDF http://www.clp-info.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 36/45 ANNEXE 3 : STATUT DES SUBSTANCES VISEES DANS LE PLAN Il s'agit ici d'un extrait du tableau récapitulatif des listes de substances citées et/ou visées par ce plan, consultable et téléchargeable sur le site du portail substances de l'INERIS à l'adresse suivante : http://www.ineris.fr/substances/fr/ Cet extrait est susceptible de contenir des erreurs. Seule la version en ligne sur le portail substances doit être considérée comme le tableau de référence des listes de substances en vigueur à la date de mise à jour indiquée dans le tableau. Celui-ci sera régulièrement mis à jour. L'entrée retenue pour l'extrait présenté ci-après correspond aux listes de substances concernées par les arrêtés nationaux relatifs : - à l'évaluation de l'état des masses d'eau (25 janvier 2010), - au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par les substances dangereuses ou PNAR (30 juin 2005), - aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (17 juillet 2009) - à la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (12 novembre 2009) et les circulaires relatives à la surveillance des rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des station des traitement des eaux usées (5 janvier 2009 et 29 septembre 2010). Ces textes ont été pris en application des directives européennes : - 76/464/CEE codifiée par la directive 2006/11/CE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (DSD), - 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE), - 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et, - 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 37/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) Hydrocarbones Aromatiques Polycycliques (HAPs) x x x x x x x x x 50-32-8 1115 benzo[a]pyrène x x x x x x x x x 207-08-9 1117 benzo[k]fluoranthène x x x x x x x x x 205-99-2 1116 benzo(b)fluoranthène x x x x x x x x 191-24-2 1118 benzo[ghi]perylène x x x x x x x x 193-39-5 1204 indéno[1,2,3-cd]pyrène x x x x x x x 120-12-7 1458 anthracène x x x x x x x x 7439-97-6 1387 mercure x x x x x x x x 118-74-1 1199 hexachlorobenzène x x x x x x x x x 87-68-3 1652 hexachlorobuta-1,3-diène x x x x x x x x 7440-43-9 1388 cadmium x x x x x x x 115-29-7 1743 endosulfan x x x x x x 608-73-1 5537 hexachlorocyclohexane x x x x x x x 25154-52-3 1957 nonylphénol x x x x x x x 608-93-5 1888 pentachlorobenzène x x x x x x 85535-84-8 1955 alcanes en C10-13, chloro- x x x x x x 36643-28-4 2879 tributylétain cation x x x x x 32534-81-9 1921 oxyde de diphényle, dérivé pentabromé x x x x Pesticides cyclodiènes x x x x 309-00-2 1103 aldrine x x x x x x x x 60-57-1 1173 dieldrine x x x x x x x 465-73-6 1207 isodrine x x x x x x 72-20-8 1181 endrine x x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 38/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) DDT x x x x x 789-02-6 1147 DDT 24' x x x x x 50-29-3 1148 clofenotane x x x x x x 53-19-0 1143 mitotane x x 72-54-8 1144 TDE x x x x x 3424-82-6 1145 DDE 24' x x 72-55-9 1146 DDE 44' x x x x x 56-23-5 1276 tétrachlorure de carbone x x x x x x x 127-18-4 1272 tétrachloroéthylène x x x x x x 79-01-6 1286 trichloroéthylène x x x x x x 91-20-3 1517 naphtalène x x x x x x x x 67-66-3 1135 chloroforme x x x x x x x 107-06-2 1161 1,2-dichloroéthane x x x x x x x 1582-09-8 1289 trifluraline x x x x x x x x x 87-86-5 1235 pentachlorophénol x x x x x x x x 75-09-2 1168 dichlorométhane x x x x x x x 1912-24-9 1107 atrazine x x x x x x x 122-34-9 1263 simazine x x x x x x 71-43-2 1114 benzène x x x x x x 12002-48-1 trichlorobenzène x x x x 120-82-1 1283 1,2,4-trichlorobenzène x x x x x 108-70-3 1629 1,3,5-trichlorobenzène x x x x 87-61-6 1630 1,2,3-trichlorobenzène x x x x 206-44-0 1191 fluoranthène x x x x x x x 7439-92-1 1382 plomb x x x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 39/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 7440-02-0 1386 nickel x x x x x x 34123-59-6 1208 isoproturon x x x x x x 140-66-9 1959 4-tert-Octylphenol x x x x x x 1806-26-4 1920 p-octylphénol x x x x 2921-88-2 1083 chlorpyriphos x x x x x x 330-54-1 1177 diuron x x x x x 15972-60-8 1101 alachlore x x x x x 470-90-6 1464 chlorfenvinphos x x x x 117-81-7 1461 di(2-ethylhexyl)phthalate x x x x x 7440-38-2 1369 arsenic x x x x x x x 7440-50-8 1392 cuivre x x x x x x 94-75-7 1141 2,4-D x x x x x 330-55-2 1209 linuron x x x x x 94-74-6 1212 2,4-MCPA x x x x x 25057-89-0 1113 bentazone x x x 93-65-2 1214 mécoprop x x x 71-55-6 1284 1,1,1-trichloroéthane x x x x x 56-55-3 1082 benzo[a]anthracène x x x x 108-88-3 1278 toluène x x x x x 100-41-4 1497 éthylbenzène x x x x x 75-01-4 1753 chloroéthylène x x x x x 1330-20-7 1780 xylène x x x x 59-50-7 1636 chlorocresol x x x x x 541-73-1 1165 1,3-dichlorobenzène x x x x 106-46-7 1166 1,4-dichlorobenzène x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 40/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 79-34-5 1271 1,1,2,2-tétrachloroéthane x x x x 79-11-8 1465 acide chloroacétique x x x x 108-90-7 1467 chlorobenzène x x x x 121-73-3 1468 1-chloro-3-nitrobenzène x x x x 88-73-3 1469 1-chloro-2-nitrobenzène x x x x 95-57-8 1471 2-chlorophénol x x x x 120-83-2 1486 2,4-dichlorophénol x x x x 106-89-8 1494 1-chloro-2,3-époxypropane x x x x 92-52-4 1584 biphényle x x x x 106-47-8 1591 4-chloroaniline x x x x 106-43-4 1600 4-chlorotoluene x x x x 108-41-8 1601 3-chlorotoluene x x x x 95-49-8 1602 2-chlorotoluene x x x x 126-73-8 1847 phosphate de tributyle x x x x 83-32-9 1453 acénaphtène x x x x 95-94-3 1631 1,2,4,5-tétrachlorobenzène x x x x 79-00-5 1285 1,1,2-trichloroéthane x x x 108-42-9 1592 3-chloroaniline x x x 95-51-2 1593 2-chloroaniline x x x 106-48-9 1650 4-chlorophénol x x x 108-43-0 1651 3-chlorophénol x x x 107-05-1 2065 3-chloropropène x x x 126-99-8 2611 2-chlorobuta-1,3-diène x x x 7440-48-4 1379 cobalt x x x 540-59-0 1163 1,2-dichloroéthylène x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 41/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 95-50-1 1164 1,2-dichlorobenzène x x x 14816-18-3 1665 phoxime x x x x 129-00-0 1537 pyrène x x x 76-87-9 2091 hydroxyde de fentine x x x 62-73-7 1170 dichlorvos x x x 121-75-5 1210 malathion x x x 122-14-5 1187 fenitrothion x x x 301-12-2 1231 oxydemeton-methyl x x x 75-34-3 1160 1,1-dichloroéthane x x 75-35-4 1162 1,1-dichloroéthylène x x 120-36-5 1169 dichlorprop x x 1746-81-2 1227 monolinuron x x 85-01-8 1524 phénanthrène x x 86-73-7 1623 fluorène x x 683-18-1 1769 dichlorure de dibutyletain x x 818-08-6 1770 oxyde de dibutyletain x x 639-58-7 1777 chlorure de fentine x x 1461-25-2 1936 tétrabutylétain x x 900-95-8 2092 acétate de fentine x x 124-40-3 2773 diméthylamine x x 109-89-7 2826 diéthylamine x x 95-95-4 1548 2,4,5-trichlorophénol x x x x 98-82-8 1633 cumène x x x 67-72-1 1656 hexachloroéthane x x x 2642-71-9 1110 azinphos-ethyl x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 42/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 86-50-0 1111 azinphos-methyl x x 89-63-4 1594 4-chloro-2-nitroaniline x x 76-44-8 1197 heptachlore x x x x x 57-74-9 1132 chlordane, pur x x x x 542-75-6 1487 1,3-dichloropropène x x x 78-88-6 1653 2,3-dichloropropène x x 25586-43-0 6224 chloronaphtalène x x 1698-60-8 1133 chloridazon x x 709-98-8 1532 propanil x x 52-68-6 1287 trichlorfon x x 10265-92-6 1671 methamidophos x x 7440-66-6 1383 zinc x x x x x 7440-47-3 1389 chrome x x x x x 15545-48-9 1136 chlortoluron x x x 19666-30-9 1667 oxadiazon x x x 143-50-0 1866 chlordecone x x x 1763-23-1 6560 acide sulfonique de perfluorooctane x 1002-53-5 1771 Dibutyltin x x x x PCB x x x x x 7012-37-5 1239 2,4,4'-trichlorobiphényle x x x x 35693-99-3 1241 PCB 52 x x x x x 37680-73-2 1242 PCB 101 x x x x x 31508-00-6 1243 PCB 118 x x x x x 35065-28-2 1244 PCB 138 x x x x x 35065-27-1 1245 PCB 153 x x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 43/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 35065-29-3 1246 PCB 180 x x x x x 7440-36-0 1376 antimoine x x x 57-12-5 1390 cyanures totaux x x x 7440-32-6 1373 titane x x 7440-31-5 1380 étain x x 78763-54-9 2542 Monobutyltin x x x 62-53-3 2605 aniline x x 7782-41-4 1391 fluor x x 8001-35-2 1279 toxaphène x x x 2385-85-5 5438 mirex x x x 36355-01-8 1922 Hexabromobiphényl x x 67-56-1 2052 méthanol x x 16887-00-6 1337 Chlorures x 14808-79-8 1338 Sulfates x 7429-90-5 1370 aluminium x 18540-29-9 1371 Chrome (VI) x 7439-89-6 1393 fer x 7439-96-5 1394 manganèse x 2962 Hydrocarbures x 302-01-2 6323 hydrazine x 668-34-8 6372 triphénylétain cation x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 44/45 ANNEXE 4 : PROPOSITION DE COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI DU PLAN Administration MEEDDM : Direction de l?eau et de la biodiversité : Direction générale de la prévention des risques : Ministère de la santé : Direction générale de la santé Ministère de l?agriculture : Direction générale de l?alimentation Agences et établissements publics : ADEME Agences et offices de l?eau ANSES AQUAREF ASN BRGM IFREMER INERIS ONEMA Associations de consommateurs : CLCV UFC que choisir Associations de protection de l?environnement : Robin des bois FNE Greenpeace Professionnels : MEDEF UPA FENARIVE FP2E Organisations syndicales (à définir) Elus : AMF FNCCR Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 45/45 ANNEXE 5 : LISTE DES MEMBRES DU GROUPE NATIONAL DE TRAVAIL « SUBSTANCES » Administration MEEDDM : Direction de l?eau et de la biodiversité : Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles : Pilote Bureau des milieux aquatiques Bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau Bureau des ressources naturelles et agriculture Bureau de la planification et économie d?eau Bureau des milieux marins DGPR : Bureau de la nomenclature des émissions industrielles et des pollutions des eaux Bureau des substances et préparations chimiques Bureau de la prospective, de l?évaluation et des données DREAL Nord-Pas-de-Calais DREAL Lorraine, délégation de bassin Rhin-Meuse DRIEE Ile-de-France DREAL Rhône-Alpes, délégation de bassin Rhône, Méditerranée et Corse Ministère de la santé : Direction générale de la santé Agences et établissements publics : Agences et offices de l?eau ANSES AQUAREF ASN BRGM CEMAGREF ARC/IFREMER INERIS LNE ONEMA Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l'Eau et de la Biodiversité Direction Générale de la Prévention des Risques 92055 La Défense cedex Tél. : +33 (0) 1 40 81 21 22 www-developpement-durable.gouv.fr INVALIDE) (ATTENTION: OPTION Action n°21. Poursuivre les études sur l?utilisation de méthodes et outils innovants pour la surveillance de la qualité chimique des milieux aquatiques et la caractérisation des effets de la contamination L?objectif de cette action étant de proposer des outils complémentaires aux méthodes chimiques conventionnelles de surveillance de la qualité des milieux aquatiques, afin de tenter d?en diminuer les coûts, et d?améliorer la représentativité des données en utilisant le plus possible des méthodes intégratrices tant d?un point de vue spatial que temporel. Il s?agira d?étendre la gamme des outils disponibles pour la surveillance à des approches permettant de caractériser les effets de la contamination chimique sur les organismes, en prenant en compte l?ensemble des contaminants bio-disponibles dans l?environnement et en fournissant une évaluation intégrée de leur (éco)-toxicité. ? AQUAREF identifiera les priorités de recherche et la faisabilité des techniques innovantes déjà mises au point par les équipes académiques. ? Les réflexions porteront non seulement sur les capteurs passifs, mais également sur les méthodes de biosurveillance ? biomarqueurs, bioessais et approches bio-analytiques (cf. encadré 10). ? L?accent sera mis sur la définition et l?harmonisation au niveau national des outils de demain pour le suivi chimique des polluants hydrophobes dans les eaux continentales. 14 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-PCB-ou-PolyChloroBiphenyles-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-PCB-ou-PolyChloroBiphenyles-.html Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 27/45 Encadré n°10 : La biosurveillance, quelques définitions? Au cours des trois dernières décennies, les recherches menées en écotoxicologie ont permis le développement et la validation de biomarqueurs et de bioessais. Ces outils intégratifs que sont les tests cellulaires in vitro, les bioessais sur organismes entiers ou encore les biomarqueurs, ont pour objectif de caractériser les effets des contaminants chimiques sur les organismes en conditions contrôlées ou dans leur habitat naturel. Dans cette perspective, les biomarqueurs et les approches bio-analytiques apparaissent comme des indicateurs biologiques complémentaires aux analyses chimiques et biocénotiques conventionnelles. Biomarqueurs : Les biomarqueurs sont « des changements observables et/ou mesurables au niveau moléculaire, biochimique, cellulaire, physiologique ou comportemental, qui révèlent l'exposition présente ou passée d?un individu à au moins une substance chimique à caractère polluant » (Lagadic et al., 1997). Dans le contexte de la surveillance de la qualité de l'environnement, les biomarqueurs présentent en principe un certain nombre d?avantages théoriques : (i) leur réponse indique la présence de contaminants biodisponibles, (ii) l'utilisation d?une série de biomarqueurs (i.e. « approche multi-biomarqueurs » peut permettre de mettre en évidence une pollution qui n?était pas suspectée initialement, (iii) la réponse de certains biomarqueurs peut persister après une exposition transitoire à une substance qui n'est plus détectable dans l?environnement, (iv) les analyses de biomarqueurs sont souvent plus faciles et moins chères à réaliser que les analyses chimiques. Ces outils peuvent donc permettre de montrer que des organismes ont été exposés à des contaminants et/ou que cette exposition est associée à une dégradation de l'état de santé des individus. Bioessais : Un bioessai est le processus expérimental par lequel la toxicité d?une substance donnée (ou d?un mélange de substances) est déterminée à partir de l?observation d?un effet biologique sur un organisme entier, ou une partie de cet organisme (tissus, cellules) en réponse à une exposition à cette substance (ou mélange de substances), dans des conditions expérimentales bien définies (durée et niveau d?exposition, test statique ou dynamique, etc.). Outils bio-analytiques : Les outils bio-analytiques sont des méthodes basées sur la mesure sensible et quantitative de réponses biologiques précoces (i.e. sub-létales) et spécifiques d?un mode d?action toxique bien caractérisé en termes de polluants effecteurs. Ainsi, pour un mode d?action donné, ces outils doivent permettre une mesure (semi)quantitative des concentrations de composés actifs au sein de mélanges avec des sensibilités de détection relativement performantes. En outre, les méthodes bio-analytiques basées sur les mécanismes d?action des polluants permettent, dans certains cas, de faire le lien entre exposition et effets ; d?une part elles intègrent les effets interactifs entre polluants, permettant ainsi une évaluation plus juste du danger associé au mélange considéré, et d?autre part elles renseignent sur les mécanismes de stress susceptible de contribuer ou d?être impliquées dans l?apparition d?effets à l?échelle sub-organisme ou de l?organisme, permettant ainsi d?étayer la causalité entre exposition et effets. 3.3 ACQUERIR ET VALIDER LES RESULTATS SUR LE TERRAIN Action n°22. Suivre quelques zones ateliers L?objectif de cette action est d?avoir , sur quelques zones réduites ayant vocation à servir de référence, une démarche intégrée d?acquisition et de validation de données scientifiques et techniques sur les différents axes du plan (travail depuis la connaissance de rejets, des pressions jusqu?à l?état en passant par étude des transferts de polluants), permettant la validation de méthodes d?analyse et d?outils innovants, la validation de modèles de transfert, le test en grandeur nature de certaines mesures de réduction et évaluation de leur impact, etc. La mobilisation d?équipes scientifiques et techniques pluridisciplinaires sur ces sites est indispensable. Ces sites devront être choisis (en nombre limité), en s?appuyant sur les travaux déjà engagés et les résultats disponibles, et pour refléter les problématiques liées aux eaux douces (souterraines et de surface), aux eaux littorales et les différentes sources de pollution. Le retour d?expérience sur le terrain ainsi acquis permettra, une fois valorisé, de tirer des enseignements généralisables à l?échelle des bassins et de faire évoluer les actions du plan micropolluants. ? Une méthodologie pour la mise en oeuvre de ce dispositif sera proposée par l?ONEMA en 2011, à partir d?une analyse des actions existantes. ? Des appels à projets pourront être envisagés, par la suite, pour approfondir les travaux. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 28/45 AXE 4 SUIVRE ET COMMUNIQUER SUR LES PROGRES ACCOMPLIS Un comité national de suivi piloté par le MEEDDM, ouvert aux représentants de la société civile dans l?esprit du Grenelle de l?environnement (état, industriels, associations de protection de l?environnement et de consommateurs, collectivités, experts) sera mis en place afin de suivre les actions mises en oeuvre. Une proposition de composition est jointe en Annexe 4. Des indicateurs de suivi et d?effet seront proposés et validés lors de la première réunion du comité de suivi qui se tiendra au premier trimestre 2011, en s?appuyant sur les indicateurs déjà utilisés pour les différents plans existants et ceux des SDAGE et programmes de mesure pour assurer le suivi de ce plan d?action stratégique. Les travaux techniques seront suivis par le groupe de travail national « substances » piloté par la DEB sa composition est jointe en Annexe 5. Des actions de communication à destination du grand public et des acteurs concernés par le plan seront organisées pendant la durée du plan d?action. Ces actions de communication mettront l?accent sur les priorités d?actions : substances, activités visées, etc. dans un souci de pédagogie compte tenu de la complexité du sujet (nombre de substances et d?acteurs importants). Un colloque national sera organisé en 2011, ouvert aux services de l?Etat et établissements publics, aux organismes de recherche et aux parties prenantes, qui permettra de présenter le plan et de faire un point sur l?avancement des différentes actions. Le MEEDDM publiera un rapport de synthèse présentant l?état de contamination des eaux (tous types de masses d?eau) par les substances (toutes substances chimiques confondues) avant mi 2011. Celui-ci sera remis à jour régulièrement. Par ailleurs, une rubrique sera dédiée au plan micropolluants sur le site Internet du MEEDDM. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 29/45 ANNEXES ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADES : Portail national d'Accès aux Données sur les Eaux Souterraines AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSET : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail AQUAREF : laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire BNV-D : Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières CEDRE : Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux CEMAGREF : L'institut de recherche finalisée de référence pour la gestion durable des eaux et des territoires CGEDD : Conseil Général de l?Environnement et du Développement Durable CNIDEP : Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises DEB : Direction de l?eau et de la Biodiversité DCE : Directive cadre eau DCSMM : Directive cadre stratégie pour le milieu marin DDD : Déchets Diffus Dispersés DGP : Direction générale de la prévention des risques DTQD : Déchets Toxiques en Quantités dispersées GIDAF : Gestion Informatisée des Données d?Autosurveillance Fréquente GEREP : Gestion Électronique du Registre des Émissions Polluantes HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ICPE : Installations classées pour la protection de l?environnement IETI : Inter-agences Echanges Thématiques Industrie IFREMER : Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer INB : Installation nucléaire de base INERIS : Institut national de l?environnement industriel et des risques Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 30/45 INRA : Institut national pour la recherche agronomique IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux, Activités IPPC : Integrated pollution prevention and control LNE : Laboratoire national de métrologie et d?essais MEEDDM : Ministère de l?écologie, de l?énergie, du développement durable et de la mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat MTD : Meilleures techniques disponibles NAIDES : Nouvel accès informatique aux données des eaux de surface NQE : Normes de qualité environnementales ONEMA : Office national de l?eau et des milieux aquatiques PCB : Polychlorobiphényles PME/PMI : Petites et moyennes entreprisses/industries PNAR : Programme national d?action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses PNSE : Plan nation santé environnement REACH : Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals ROSEAU : Réseau Organisé de la Surveillance des Eaux de l?Assainissement Urbain REP : Responsabilité Elargie des Producteurs (de déchets) RSDE : Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l?eau SANDRE : Secrétariat d'Administration National des Données Relatives à l'Eau SDAGE : Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux SEEE : Système d?évaluation de l?état des eaux SIE : Système d?information sur l?eau SNDE : Schéma nation al des données sur l?eau SVHC : Substances of Very High Concern VLE : Valeurs Limites d?Emission Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 31/45 ANNEXE 2 : RAPPEL DES OBJECTIFS DES DIFFERENTES DIRECTIVES OU REGLEMENTS EUROPEENS SUR LES SUBSTANCES 1. Les directives fixant aux États Membres des objectifs de résultats : La directive 76/464/CEE codifiée par la directive 2006/11/CE, avec l?ensemble des directives adoptées dans ce cadre, a pour objectifs de limiter, voire supprimer, les pollutions causées par certaines substances dites toxiques, persistantes et bioaccumulables par la mise en place de valeurs limites d?émission (VLE) ou d?objectifs de qualité pour le milieu aquatique. Deux listes de substances dangereuses ont ainsi été définies, représentant au total 157 substances ou familles de substances : - La liste I comprend 18 substances pour lesquels les rejets dans le milieu naturel doivent à terme disparaître. Les objectifs de qualité et les valeurs limite d?émissions (VLE) pour ces substances sont fixés par des Directives européennes. - La liste II regroupe les substances ayant un effet nuisible sur le milieu aquatique et pour lesquelles les rejets dans le milieu naturel doivent être réduits. Les objectifs de qualité de ces composés sont fixés quant à eux au niveau national. Cette directive sera abrogée en 2013 par la directive cadre sur l?eau (DCE). La directive cadre sur l?eau (2000/60/CE) modifiée impose aux États Membres l?atteinte du bon état des masses d?eau d?ici 2015, ainsi que la non dégradation de la situation. Elle fixe également, pour certaines substances, des objectifs en matière de suppression, réduction, limitation ou prévention des rejets et émissions dans les milieux aquatiques. - Pour les eaux de surface continentales et littorales cela se traduit par la fixation de normes de qualité environnementales pour 41 paramètres fixés au niveau communautaire qui permettent d?évaluer l?état chimique des masses d?eau, ainsi que par la prise en compte de substances dans l?évaluation de l?état écologique, la réduction des émissions et rejets des substances prioritaires, voire leur suppression pour les substances dangereuses prioritaires, 20 ans après leur inscription sur la liste (soit 2021 pour la première liste, et 2028 pour les substances concernées par la mise à jour faite en 2008). - Pour les eaux souterraines, cela se traduit par la fixation de normes de qualité et de valeurs seuil pour les paramètres de l?état chimique, dont certaines sont fixées au niveau communautaires (pour les pesticides et leurs métabolites et pour les nitrates) et d?autres sont à fixer au niveau des États Membres ainsi que par l?interdiction de l?introduction de polluants « dangereux » et la limitation et prévention de l?introduction de polluants « non dangereux ». La directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) impose aux États Membres la restauration ou le maintien du bon état écologique des eaux marines d?ici à 2020. Une évaluation initiale des eaux marines, comprenant notamment une analyse des caractéristiques et de l?état écologique du milieu, dont la présence de substances et des principales pressions et impacts s?exerçant sur le milieu, dont l?introduction de substances, est prévue. Sur la base de cette évaluation initiale et de descripteurs du bon état écologique, les états-membres définissent les caractéristiques du bon état écologique. Deux de ces descripteurs concernent les micropolluants ; « Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d?effets dus à la pollution. » et « Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables. ». 2. Les directives fixant aux États Membres des objectifs de moyens : Les directives liées aux secteurs d?activité : ? La directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (2008/1/CE) - cette directive introduit la notion de MTD, ? La directive cadre pour une utilisation durable des pesticides (2009/128/CE ) Les directives spécifiques à certaines substances : ex : mercure Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 32/45 Les textes relatifs à la classification et à la mise sur le marché des substances : ? Le règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ? La directive 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides, transposée en droit français aux articles L.522-1 et suivants du code de l?environnement. La mise en oeuvre réglementaire s?articule en deux étapes : une évaluation des substances actives biocides aboutissant ou non à leur inscription sur une liste positive européenne, pour ensuite soumettre les produits qui les contiennent à des autorisations de mise sur le marché nationales avec des exigences communes au niveau européen. Une procédure de reconnaissance d?une autorisation délivrée par un autre État membre est également prévue. En France, ces autorisations sont délivrées par le ministère du développement durable, sur la base d?un avis et d?un rapport d?évaluation de l?Agence Française de Sécurité Sanitaire de l?Environnement et du Travail (AFSSET/ANSES) et après avis de la CPCB. Tant que les substances actives d?un produit donné sont en évaluation au niveau européen, le produit est soumis à un régime dit « transitoire » durant lequel il n?est pas soumis au régime d?autorisation de mise sur le marché institué par la réglementation biocide. Durant la période transitoire, les produits doivent être déclarés auprès du MEEDDM avant leur mise sur le marché 15 . Les objectifs de la déclaration sont : ? une connaissance fine des produits biocides mis sur le marché, ? le contrôle du respect des conditions de mise sur le marché de ces produits en période transitoire, ? l?accès aux parties intéressées (professionnels, particuliers?) à des données sur les produits biocides sur le marché français, et en particulier les fiches de données de sécurité. ? Le règlement européen REACH (1907/2006), entré en vigueur le 1er juin 2007, s?intéresse aux substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles. Des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine, à la fois pour les consommateurs et les travailleurs, ainsi que de l?environnement. En effet, ses objectifs sont de : ? combler le déficit de connaissance sur les dangers et les risques sanitaires et environnementaux des substances chimiques fabriquées ou importées dans l?Union européenne via la procédure d?enregistrement. Plusieurs milliers de substances sont concernées, et ce, sur un délai de onze ans, ? améliorer la maîtrise des risques liés à leur fabrication et à leur utilisation via le renforcement de la circulation de l?information à l?intérieur de la chaîne d?approvisionnement, ? encourager la substitution par des substances ou technologies moins dangereuses ou restreindre leurs usages dans certains cas via les procédures d?autorisation ou de restriction. Le règlement REACH met également en place l?Agence européenne des produits chimiques située à Helsinki. Une attention toute particulière a été accordée aux substances classées comme très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l?environnement aquatique (R50/53) conformément à l?arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l?emballage et l?étiquetage des substances. En effet, les fabricants et importateurs de telles substances à plus de 100 tonnes par an doivent procéder à leur enregistrement avant le 1er décembre 2010. Par ailleurs, la procédure d?autorisation, qui constitue une nouveauté introduite par REACH, prévoit de soumettre à autorisation la fabrication, l?importation et l?utilisation de substances chimiques qualifiées d?extrêmement préoccupantes (substances of very high concern ou SVHC) qui seront inscrites à l?annexe XIV. Le règlement spécifie que la priorité à l?inclusion à cette annexe doit normalement être accordée aux substances : ? ayant des propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), ? ayant des applications fortement dispersives, ? produites dans des quantités importantes. 15 http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/ http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 33/45 Des recommandations d?inscription élaborées sur la base des dossiers proposés par les États Membres ou par l?Agence européenne (sur demande de la Commission) doivent être faites par l?Agence européenne au moins tous les deux ans. Le règlement REACH reprend le régime des restrictions qui existait sous la réglementation précédente lorsque le risque engendré par une substance est inacceptable et nécessite une action au niveau communautaire. Les dossiers sont également proposés par les États Membres ou par l?Agence européenne (sur demande de la Commission). Les restrictions figurent à l?annexe XVII du règlement. L?ensemble des propositions concernant les annexes XIV et XVII est public sur le site de l?agence européenne 16 . ? Le règlement n° 1272/2008 dit règlement CLP (abroge la directive 1999/45/CEE relative au classement des substances et des préparations). Le règlement n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l?étiquetage et à l?emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP pour Classification, Labelling and Packaging) est entré en vigueur le 20 janvier 2009. L?objectif principal de ce règlement est d?appliquer dans l?union européenne le système global harmonisé adopté sur le plan international. Le SGH (ou GHS en anglais signifiant Globally Harmonized System) est le Système général harmonisé de classification et d?étiquetage des produits chimiques. Il s?agit d?un ensemble de recommandations élaborées au niveau international qui harmonisent : - les règles de classification (permettant d?identifier les dangers des produits chimiques) et, - les règles de communication sur ces dangers (contenu de l?étiquette et de la fiche de données de sécurité, FDS). Ces recommandations ont été élaborées à partir des systèmes de classification et d?étiquetage existants afin de créer un système unique à l?échelle mondiale. Chaque pays est libre d?adopter ou non ce système. L?Europe a adopté le nouveau système en reprenant la grande majorité des dispositions du SGH via le règlement CLP. Les principales modifications apportées par CLP Le règlement CLP va entraîner des changements à plusieurs niveaux, en matière de : - terminologie Certains termes changent tels que : o le terme « préparation » est remplacé par « mélange », o le terme « catégorie de danger » est remplacé par « classe de danger ». Les classes de danger peuvent être divisées en catégories de danger afin de permettre de comparer le degré du danger dans une classe donnée, la catégorie 1 étant la plus sévère. - définition des dangers Auparavant il y avait 15 catégories de danger. Le CLP redéfinit les dangers et les répartit en 28 classes : o 16 classes de danger physique, o 10 classes de danger pour la santé, o 2 classes de danger pour l?environnement. o critères de classification o d?étiquetage Les principales nouveautés pour l?étiquette de sécurité sont l'apparition de nouveaux pictogrammes de danger : 16 http://www.echa.europa.eu/chem_data/reg_intentions_en.asp http://www.echa.europa.eu/chem_data/reg_intentions_en.asp Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 34/45 Les étiquettes comporteront : o des mentions d'avertissement indiquant la gravité du danger : « DANGER », pour les produits les plus dangereux, et « ATTENTION », o des mentions de danger (Hxxx) qui remplacent les phrases de risque R, o des conseils de prudence (Pxxx) qui remplacent les phrases S. Par le biais de l?étiquetage, les travailleurs et les consommateurs en contact avec les produits chimiques sont informés des dangers. Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de produits chimiques doivent appliquer ces nouvelles règles. Les principales obligations des acteurs de la chaîne d?approvisionnement par rapport au CLP Pour les fabricants et importateurs : ? Classer, étiqueter et emballer les substances et les mélanges avant leur mise sur le marché ; ? Classer les substances qui n?ont pas vocation à être mises sur le marché mais qui sont soumises à enregistrement ou à notification dans le cadre de REACH ; ? Notifier les classifications et étiquetages des substances à l?Agence européenne des produits chimiques. Afin de classer correctement les substances et les mélanges, ces acteurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables à disposition pour prendre connaissance de nouvelles informations scientifiques ou techniques qui pourraient affecter le classement des substances ou mélanges mis sur le marché, et le cas échéant, procéder, à brefs délais, à une nouvelle évaluation de la classification, et mettre à jour l?étiquette. Pour les utilisateurs en aval : Ce sont les mêmes obligations que le fabricant et l?importateur, définies ci dessus, à l?exception de la notification. Toutefois, un utilisateur aval peut utiliser la classification déjà définie par un autre acteur dans la chaîne d?approvisionnement, à condition de ne pas changer la composition de la substance ou du mélange. Pour les distributeurs (activité de stockage sans manipulation du mélange ou de la substance) : Veiller à ce que la substance ou le mélange soit étiqueté et emballé en application du CLP et conformément à la classification fournie pas un des autres acteurs dans la chaîne d?approvisionnement, avant d?être mis sur le marché. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 35/45 Les échéances Le règlement CLP prévoit une période de transition pendant laquelle coexistent les systèmes actuel et futur de classification. Cette période de transition court jusqu?au 1er décembre 2010 pour les substances et jusqu?au 1er juin 2015 en ce qui concerne les mélanges. Les fournisseurs de substances et de mélanges peuvent dès à présent anticiper ces modifications. Cependant, le double étiquetage n?est pas autorisé. Harmonisation des classifications et étiquetages La liste des substances dangereuses pour lesquelles il existe une classification et un étiquetage harmonisés au niveau européen (annexe I de la directive 67/548/CEE) est conservée dans l?annexe VI du règlement CLP. Une 1 ère ATP reprenant les 30e et 31e ATP de la directive 67/548/CE a été publiée au JOUE en août 2009 (Règlement 790/2009). Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval peuvent soumettre à l?Agence une proposition de classification et d?étiquetage harmonisés d?une substance à condition qu?elle ne figure pas à l?annexe VI pour le danger de la proposition. Si ce dernier cas se présente (en cas de nouvelles informations), la proposition doit être soumise aux autorités compétentes d?un Etat Membre. Parallèlement, un inventaire des classifications et étiquetages de toutes les substances dangereuses est tenu à jour par l?Agence européenne des produits chimiques (ECHA), créée par le règlement REACH. Les fabricants ou importateurs devront notifier à l?Agence, dès le 1er décembre 2010, les substances soumises à enregistrement sous REACH et toutes les substances répondant aux critères de classification mises sur le marché telles quelles ou dans un mélange (cf. art.39 du règlement). En outre, les différents ÉtatsMembres (autorités compétentes) peuvent demander l'harmonisation dans toute l'Europe de la classification et l'étiquetage d'une substance. Prochaine échéance : notification par le fabricant ou importateur pour le 1er décembre 2010 de la classification de la substance. L?Agence européenne établira un inventaire des classifications et des étiquetages. Pour plus de renseignements, un Helpdesk mis en place sur le règlement CLP accessible à l'adresse suivante www.clp-info.fr. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:235:0001:0439:FR:PDF http://www.clp-info.fr/ Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 36/45 ANNEXE 3 : STATUT DES SUBSTANCES VISEES DANS LE PLAN Il s'agit ici d'un extrait du tableau récapitulatif des listes de substances citées et/ou visées par ce plan, consultable et téléchargeable sur le site du portail substances de l'INERIS à l'adresse suivante : http://www.ineris.fr/substances/fr/ Cet extrait est susceptible de contenir des erreurs. Seule la version en ligne sur le portail substances doit être considérée comme le tableau de référence des listes de substances en vigueur à la date de mise à jour indiquée dans le tableau. Celui-ci sera régulièrement mis à jour. L'entrée retenue pour l'extrait présenté ci-après correspond aux listes de substances concernées par les arrêtés nationaux relatifs : - à l'évaluation de l'état des masses d'eau (25 janvier 2010), - au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par les substances dangereuses ou PNAR (30 juin 2005), - aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (17 juillet 2009) - à la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (12 novembre 2009) et les circulaires relatives à la surveillance des rejets des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des station des traitement des eaux usées (5 janvier 2009 et 29 septembre 2010). Ces textes ont été pris en application des directives européennes : - 76/464/CEE codifiée par la directive 2006/11/CE concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (DSD), - 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE), - 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et, - 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau. Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 37/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) Hydrocarbones Aromatiques Polycycliques (HAPs) x x x x x x x x x 50-32-8 1115 benzo[a]pyrène x x x x x x x x x 207-08-9 1117 benzo[k]fluoranthène x x x x x x x x x 205-99-2 1116 benzo(b)fluoranthène x x x x x x x x 191-24-2 1118 benzo[ghi]perylène x x x x x x x x 193-39-5 1204 indéno[1,2,3-cd]pyrène x x x x x x x 120-12-7 1458 anthracène x x x x x x x x 7439-97-6 1387 mercure x x x x x x x x 118-74-1 1199 hexachlorobenzène x x x x x x x x x 87-68-3 1652 hexachlorobuta-1,3-diène x x x x x x x x 7440-43-9 1388 cadmium x x x x x x x 115-29-7 1743 endosulfan x x x x x x 608-73-1 5537 hexachlorocyclohexane x x x x x x x 25154-52-3 1957 nonylphénol x x x x x x x 608-93-5 1888 pentachlorobenzène x x x x x x 85535-84-8 1955 alcanes en C10-13, chloro- x x x x x x 36643-28-4 2879 tributylétain cation x x x x x 32534-81-9 1921 oxyde de diphényle, dérivé pentabromé x x x x Pesticides cyclodiènes x x x x 309-00-2 1103 aldrine x x x x x x x x 60-57-1 1173 dieldrine x x x x x x x 465-73-6 1207 isodrine x x x x x x 72-20-8 1181 endrine x x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 38/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) DDT x x x x x 789-02-6 1147 DDT 24' x x x x x 50-29-3 1148 clofenotane x x x x x x 53-19-0 1143 mitotane x x 72-54-8 1144 TDE x x x x x 3424-82-6 1145 DDE 24' x x 72-55-9 1146 DDE 44' x x x x x 56-23-5 1276 tétrachlorure de carbone x x x x x x x 127-18-4 1272 tétrachloroéthylène x x x x x x 79-01-6 1286 trichloroéthylène x x x x x x 91-20-3 1517 naphtalène x x x x x x x x 67-66-3 1135 chloroforme x x x x x x x 107-06-2 1161 1,2-dichloroéthane x x x x x x x 1582-09-8 1289 trifluraline x x x x x x x x x 87-86-5 1235 pentachlorophénol x x x x x x x x 75-09-2 1168 dichlorométhane x x x x x x x 1912-24-9 1107 atrazine x x x x x x x 122-34-9 1263 simazine x x x x x x 71-43-2 1114 benzène x x x x x x 12002-48-1 trichlorobenzène x x x x 120-82-1 1283 1,2,4-trichlorobenzène x x x x x 108-70-3 1629 1,3,5-trichlorobenzène x x x x 87-61-6 1630 1,2,3-trichlorobenzène x x x x 206-44-0 1191 fluoranthène x x x x x x x 7439-92-1 1382 plomb x x x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 39/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 7440-02-0 1386 nickel x x x x x x 34123-59-6 1208 isoproturon x x x x x x 140-66-9 1959 4-tert-Octylphenol x x x x x x 1806-26-4 1920 p-octylphénol x x x x 2921-88-2 1083 chlorpyriphos x x x x x x 330-54-1 1177 diuron x x x x x 15972-60-8 1101 alachlore x x x x x 470-90-6 1464 chlorfenvinphos x x x x 117-81-7 1461 di(2-ethylhexyl)phthalate x x x x x 7440-38-2 1369 arsenic x x x x x x x 7440-50-8 1392 cuivre x x x x x x 94-75-7 1141 2,4-D x x x x x 330-55-2 1209 linuron x x x x x 94-74-6 1212 2,4-MCPA x x x x x 25057-89-0 1113 bentazone x x x 93-65-2 1214 mécoprop x x x 71-55-6 1284 1,1,1-trichloroéthane x x x x x 56-55-3 1082 benzo[a]anthracène x x x x 108-88-3 1278 toluène x x x x x 100-41-4 1497 éthylbenzène x x x x x 75-01-4 1753 chloroéthylène x x x x x 1330-20-7 1780 xylène x x x x 59-50-7 1636 chlorocresol x x x x x 541-73-1 1165 1,3-dichlorobenzène x x x x 106-46-7 1166 1,4-dichlorobenzène x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 40/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 79-34-5 1271 1,1,2,2-tétrachloroéthane x x x x 79-11-8 1465 acide chloroacétique x x x x 108-90-7 1467 chlorobenzène x x x x 121-73-3 1468 1-chloro-3-nitrobenzène x x x x 88-73-3 1469 1-chloro-2-nitrobenzène x x x x 95-57-8 1471 2-chlorophénol x x x x 120-83-2 1486 2,4-dichlorophénol x x x x 106-89-8 1494 1-chloro-2,3-époxypropane x x x x 92-52-4 1584 biphényle x x x x 106-47-8 1591 4-chloroaniline x x x x 106-43-4 1600 4-chlorotoluene x x x x 108-41-8 1601 3-chlorotoluene x x x x 95-49-8 1602 2-chlorotoluene x x x x 126-73-8 1847 phosphate de tributyle x x x x 83-32-9 1453 acénaphtène x x x x 95-94-3 1631 1,2,4,5-tétrachlorobenzène x x x x 79-00-5 1285 1,1,2-trichloroéthane x x x 108-42-9 1592 3-chloroaniline x x x 95-51-2 1593 2-chloroaniline x x x 106-48-9 1650 4-chlorophénol x x x 108-43-0 1651 3-chlorophénol x x x 107-05-1 2065 3-chloropropène x x x 126-99-8 2611 2-chlorobuta-1,3-diène x x x 7440-48-4 1379 cobalt x x x 540-59-0 1163 1,2-dichloroéthylène x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 41/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 95-50-1 1164 1,2-dichlorobenzène x x x 14816-18-3 1665 phoxime x x x x 129-00-0 1537 pyrène x x x 76-87-9 2091 hydroxyde de fentine x x x 62-73-7 1170 dichlorvos x x x 121-75-5 1210 malathion x x x 122-14-5 1187 fenitrothion x x x 301-12-2 1231 oxydemeton-methyl x x x 75-34-3 1160 1,1-dichloroéthane x x 75-35-4 1162 1,1-dichloroéthylène x x 120-36-5 1169 dichlorprop x x 1746-81-2 1227 monolinuron x x 85-01-8 1524 phénanthrène x x 86-73-7 1623 fluorène x x 683-18-1 1769 dichlorure de dibutyletain x x 818-08-6 1770 oxyde de dibutyletain x x 639-58-7 1777 chlorure de fentine x x 1461-25-2 1936 tétrabutylétain x x 900-95-8 2092 acétate de fentine x x 124-40-3 2773 diméthylamine x x 109-89-7 2826 diéthylamine x x 95-95-4 1548 2,4,5-trichlorophénol x x x x 98-82-8 1633 cumène x x x 67-72-1 1656 hexachloroéthane x x x 2642-71-9 1110 azinphos-ethyl x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 42/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 86-50-0 1111 azinphos-methyl x x 89-63-4 1594 4-chloro-2-nitroaniline x x 76-44-8 1197 heptachlore x x x x x 57-74-9 1132 chlordane, pur x x x x 542-75-6 1487 1,3-dichloropropène x x x 78-88-6 1653 2,3-dichloropropène x x 25586-43-0 6224 chloronaphtalène x x 1698-60-8 1133 chloridazon x x 709-98-8 1532 propanil x x 52-68-6 1287 trichlorfon x x 10265-92-6 1671 methamidophos x x 7440-66-6 1383 zinc x x x x x 7440-47-3 1389 chrome x x x x x 15545-48-9 1136 chlortoluron x x x 19666-30-9 1667 oxadiazon x x x 143-50-0 1866 chlordecone x x x 1763-23-1 6560 acide sulfonique de perfluorooctane x 1002-53-5 1771 Dibutyltin x x x x PCB x x x x x 7012-37-5 1239 2,4,4'-trichlorobiphényle x x x x 35693-99-3 1241 PCB 52 x x x x x 37680-73-2 1242 PCB 101 x x x x x 31508-00-6 1243 PCB 118 x x x x x 35065-28-2 1244 PCB 138 x x x x x 35065-27-1 1245 PCB 153 x x x x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 43/45 N ° C A S C O D E S A N D R E N O M S U B S T A N C E A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 8 : s u b st a n ce s q u a li fi a n t l' ét a t ch im iq u e A rr êt é d u 2 5 j a n v ie r 2 0 1 0 - A n n ex e 3 : p o ll u a n ts s p éc if iq u es p o u r la q u a li fi ca ti o n d e l' ét a t éc o lo g iq u e A rr êt é d u 3 0 j u in 2 0 0 5 ( P N A R ) - su b st a n ce s p er ti n en te s A rr êt é d u 1 7 j u il le t 2 0 0 9 - A n n ex e I : su b st a n ce s d a n g er eu se s p o u r le s ea u x s o u te rr a in es A rr êt é d u 1 2 n o v em b re 2 0 0 9 (s u b st a n ce s so u m is es à r ed ev a n ce p o u r p o ll u ti o n d if fu se ) C ir cu la ir e D G P R d u 5 j a n v ie r 2 0 0 9 ( R S D E 2 èm e p h a se I C P E ) C ir cu la ir e D E B d u 2 9 s ep te m b re 2 0 1 0 ( R S D E 2 èm e p h a se S T E U ) P N S E 2 - a ct io n 5 D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I D ir ec ti v e 7 6 /4 6 4 /C E E : su b st a n ce s L is te I I D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s d a n g er eu se s p ri o ri ta ir es ( S D P ) D ir ec ti v e 2 0 0 0 /6 0 /C E - A n n ex e X / D ir ec ti v e 2 0 0 8 /1 0 5 /C E : su b st a n ce s p ri o ri ta ir es ( S P ) L is te O S P A R 2 0 0 2 d es s u b st a n ce s p o te n ti el le m en t p ré o cc u p a n te s p o u r l' en v ir o n n em en t m a ri n C o n v en ti o n d e S to ck h o lm : p o ll u a n ts o rg a n iq u es p er si st a n ts (P O P ) 35065-29-3 1246 PCB 180 x x x x x 7440-36-0 1376 antimoine x x x 57-12-5 1390 cyanures totaux x x x 7440-32-6 1373 titane x x 7440-31-5 1380 étain x x 78763-54-9 2542 Monobutyltin x x x 62-53-3 2605 aniline x x 7782-41-4 1391 fluor x x 8001-35-2 1279 toxaphène x x x 2385-85-5 5438 mirex x x x 36355-01-8 1922 Hexabromobiphényl x x 67-56-1 2052 méthanol x x 16887-00-6 1337 Chlorures x 14808-79-8 1338 Sulfates x 7429-90-5 1370 aluminium x 18540-29-9 1371 Chrome (VI) x 7439-89-6 1393 fer x 7439-96-5 1394 manganèse x 2962 Hydrocarbures x 302-01-2 6323 hydrazine x 668-34-8 6372 triphénylétain cation x x Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 44/45 ANNEXE 4 : PROPOSITION DE COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI DU PLAN Administration MEEDDM : Direction de l?eau et de la biodiversité : Direction générale de la prévention des risques : Ministère de la santé : Direction générale de la santé Ministère de l?agriculture : Direction générale de l?alimentation Agences et établissements publics : ADEME Agences et offices de l?eau ANSES AQUAREF ASN BRGM IFREMER INERIS ONEMA Associations de consommateurs : CLCV UFC que choisir Associations de protection de l?environnement : Robin des bois FNE Greenpeace Professionnels : MEDEF UPA FENARIVE FP2E Organisations syndicales (à définir) Elus : AMF FNCCR Plan micropolluants 2010-2013 ? 13 Octobre 2010 45/45 ANNEXE 5 : LISTE DES MEMBRES DU GROUPE NATIONAL DE TRAVAIL « SUBSTANCES » Administration MEEDDM : Direction de l?eau et de la biodiversité : Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles : Pilote Bureau des milieux aquatiques Bureau des eaux souterraines et de la ressource en eau Bureau des ressources naturelles et agriculture Bureau de la planification et économie d?eau Bureau des milieux marins DGPR : Bureau de la nomenclature des émissions industrielles et des pollutions des eaux Bureau des substances et préparations chimiques Bureau de la prospective, de l?évaluation et des données DREAL Nord-Pas-de-Calais DREAL Lorraine, délégation de bassin Rhin-Meuse DRIEE Ile-de-France DREAL Rhône-Alpes, délégation de bassin Rhône, Méditerranée et Corse Ministère de la santé : Direction générale de la santé Agences et établissements publics : Agences et offices de l?eau ANSES AQUAREF ASN BRGM CEMAGREF ARC/IFREMER INERIS LNE ONEMA Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l'Eau et de la Biodiversité Direction Générale de la Prévention des Risques 92055 La Défense cedex Tél. : +33 (0) 1 40 81 21 22 www-developpement-durable.gouv.fr INVALIDE)