Auteur moral

France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) ;Agences de l'eau (France)

Auteur secondaire

Résumé

"Ces repères pour l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation relative à la rubrique 2.1.5.0 - Rejets d'eaux pluviales visent à guider l'analyse des dossiers soumis. Ils suivent, pièce par pièce, l'organisation des dossiers. Au contenu du dossier susceptible d'être produit par le demandeur sont associés en parallèle les points de vigilance et questionnements guidant l'analyse, sous forme de check-list. L'accent est mis notamment sur la qualité et la pertinence des données contextuelles utilisées (pluviométrie, géologie, pollution, milieu, caractéristiques du projet, etc.), la formalisation des objectifs de gestion des eaux pluviales et la continuité de la chaine du projet et des acteurs."

Descripteur Urbamet

eau pluviale ;projet d'aménagement ;fonctionnement des institutions ;aménagement urbain

Descripteur écoplanete

réseau d'eau pluviale ;autorisation administrative ;police de l'eau

Thème

Ressources - Nuisances