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France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Auteur secondaire

Résumé

Ce rapport présente et évalue l'activité des services de l'Etat en 2010, aux niveaux des bassins, des régions et départements, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité, des ressources minérales non énergétiques, du littoral et des milieux marins.

Descripteur Urbamet

ressources naturelles ;eau ;littoral ;biodiversité

Descripteur écoplanete

milieu marin ;biodiversité ;ressource naturelle

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Grenelle Environnement Biodiversité Continuité écologique Trame verte Préservation Gestion durable Masses d'eau et bleue Littoral Ressources minérales Captage Aires protégées Plan d'action Zones humides Bassin hydrographique Milieu marin Aquatique Natura 2000 Métropole Outre-mer Inventaire Police Espèce Habitats Granulats cycle Hydrosystème Services Établissements publics Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr Rapport d?activité des services déconcentrés Gestion des ressources naturelles Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 Méthodologie de réalisation du rapport d?activité Les données utilisées pour l?élaboration de ce rapport ont essentiellement été remontées par l?intermédiaire du logiciel CasCade, selon le schéma suivant : ? renseignement des données par les services concernés puis validation locale ; ? vérification des données et validation au niveau régional ; ? vérification de cohérence, validation nationale puis exploitation des données par le bureau des polices de l?eau et de la nature. des données issues d?autres logiciels métiers (Bd eRU pour les données relatives au suivi de la conformité réglementaire des stations d?épuration, GesT?eau pour les données aux saGe...) ont également été exploitées. L?Oncfs, l?Onema et les parcs nationaux ont fourni les données d?activité les concernant. édito 3 Carte d?identité des services de l?état dans le domaine des ressources naturelles 4 Faits et chiffres 5 évaluation des priorités de la feuille de route 11 Sommaire aaC : aire d?alimentation de captage ae : autorisation d?engagement aaMP : agence des aires marines protégées BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières CITes : Convention International Trade in endangered species CJUe : Cour de justice de l?Union européenne CNPN : Conseil national de protection de la nature CP : crédit de paiement CVRH : centre de valorisation des ressources humaines dCe : directive-cadre sur l?eau dCsMM : directive-cadre stratégie pour les milieux marins deB : direction de l?eau et de la biodiversité deaL : direction de l?environnement, de l?aménagement et du logement dIRM : direction interrégionale de la mer dOCOB : document d?objectif dOM : département d?outre mer dReaL : direction régionale de l?environnement, de l?aménage- ment et du logement ddTM : direction départemental des territoires et de la mer eTP : équivalent temps plein IFReMeR : Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer GIP : Groupement d?Intérêt Public GIs : Groupement d?Intérêt scientifique MaeT : mesure agro-environnementale Territorialisée MIse : mission inter-service de l?eau MNHN : Muséum national d?Histoire naturelle ONCFs : Office national de la chasse et de la faune sauvage ONeMa : Office national de l?eau et des milieux aquatiques ONU : Organisation des Nations unies OUGC : Organisme unique de gestion collective PaOT : plan d?action opérationnel territorialisé PdM : programme de mesures PNa : plan national d?action PNM : parc naturel marin RBOP : responsable de budget opérationnel de programme RGGP : révision générale des politiques publiques RNN : réserve naturelle nationale saGe : schéma d?aménagement et de gestion des eaux sCaP : stratégie de création d?aires protégées sdaGe : schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux sIe : système d?information sur l?eau sINP : système d?information sur la nature et les paysages sN : service navigation ZNIeFF : zone naturelle d?intérêt écologique faunistique et floristique UICN : Union internationale pour la conservation de la nature UNesCO : Organisation des Nations unies pour l?éducation, la science et la culture ZsCe : zone soumise à contraintes environnementales 3 Édito L e Grenelle Environnement, le Grenelle de la Mer et les directives européennes nous fixent des objectifs de résultats ambitieux, à brève échéance, en termes de préservation ou restauration de nos ressources naturelles. Simultanément, nous nous sommes dotés de nouvelles structures : les directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement ? DREAL ? et les directions départementales des territoires et de la mer ? DDT et DDTM. Dans ce paysage recomposé, et afin d?obtenir ces résultats, la direction de l?eau et de la biodiversité s?attache à : ? expliciter les priorités d?action des services, synthétisées dans la feuille de route signée le 3 mars 2009 par le ministre d?État et la secrétaire d?État pour la période 2009-2010 ; ? définir la répartition des moyens humains et financiers entre régions, ainsi que les compétences nécessaires à la mise en oeuvre de nos politiques ; ? fournir des outils aux services, qu?il s?agisse de logiciels, guides méthodologiques, d?éléments de doctrine, de par- cours de formation ; ? organiser les échanges d?expérience en animant le réseau des services régionaux et départementaux ; ? évaluer, en continu, l?efficacité de l?action des services. Cette approche sera consolidée dans le cadre d?une démarche qualité qui sera déployée au printemps 2011 pour le domaine de l?eau et en 2012 pour la nature. Il s?agit tout à la fois d?offrir un cadre d?activité mieux balisé pour l?ensemble des services et agents chargés de nos politiques, de contribuer à leur professionnalisme et de se doter des outils permettant d?identifier et de traiter le mieux possible les risques de non atteinte de nos objectifs. Dans cet esprit, ce rapport présente et évalue l?activité des services de l?État aux niveaux des bassins, régions et départements, en 2010, dans les domaines de l?eau, de la biodiversité, des ressources minérales non énergétiques, du littoral et des milieux marins. Les réalisations sont nombreuses et significatives. Retenons par exemple que : ? la déclinaison des engagements du Grenelle Environnement et du Grenelle de la Mer et l?adoption de la loi portant engagement national pour l?environnement le 12 juillet 2010 ; ? le rapportage des plans de gestion (SDAGE), au titre de la directive-cadre sur l?eau, a été réalisé et l?effort doit être intensifié pour achever la déclinaison des programmes de mesures ; ? la directive-cadre stratégie pour le milieu marin a été transposée ; ? l?année 2010, Année internationale de la biodiversité, a été marquée par le lancement de la révision de la stratégie nationale de la biodiversité, le renforcement des aires protégées et la montée en puissance des plan nationaux d?action en faveur des espèces menacées (dont 73 étaient en phase de rédaction, de mise en oeuvre ou d?évaluation fin 2010). La restauration des continuités écologiques et la définition d?une Trame verte et bleue sont également en cours. Enfin, la désignation des sites Natura 2000 en mer est presque finalisée et les sites terrestres entrent en phase de gestion ; ? la protection des captages désignés comme prioritaires au titre du Grenelle se poursuit, un plan d?action ayant été adopté sur 37 aires d?alimentation de captages ; ? les études préalables à la révision des autorisations de prélèvements, dans le cadre de la mise en oeuvre de la gestion collective de l?irrigation, sont engagées ou abouties sur 90 % des zones en déficit. J?en retiens donc un engagement résolu des services dans la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, du Grenelle de la Mer et des directives communautaires. Je compte particu- lièrement sur vous pour mettre en oeuvre une police de l?environnement efficace permettant d?atteindre les objectifs qui nous sont assignés. Odile GAUTHIER, directrice de l'eau et de la Biodiversité Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 Carte d?identité D EB D R EA L / D IR M D D T/ D D TM IN TE R RÉ G IO N - R ÉG IO N EAU BIODIVERSITÉ MINÉRAL LITTORAL ET MILIEU MARIN Négociations internationales ou communautaires, définition et pilotage des politiques de l?eau, de la biodiversité, des ressources minérales non énergétiques, du littoral et du milieu marin 170 ETP 43 ETP 569 ETP 1087 ETP* 243 ETP* 330 ETP** 255 ETP 18 ETP 23 ETP Planification (SDAGE ET PDM), gestion des données sur l?eau (SIE) Pilotage régional, connaissance, politiques contractuelles, cadrages méthodologiques, expertise technique et juridique, hydrobiologie, hydrométrie Mise en oeuvre de la politique de l?eau, animation de la MISE, planification, instruction des autorisations/déclarations, réglementation territoriale, contrôles Réglementation de la chasse, des espaces naturels, mise en oeuvre des chartes et contrats Natura 2000 Gestion du domaine public maritime Pilotage régional, connaissance, planification, création d?aires protégées, plans d?action pour les espèces menacées, politiques contractuelles, instruction des permis CITES Pilotage régional, connaissance, planification, politiques contractuelles Instruction des titres miniers, pilotage des schémas départementaux des carrières Coordinations des façades Agences et offices de l?eau BRGM Délégations territoriales des agences de l?eau Directions inter régionales de l?Onema Services départementaux de l?Onema Services départementaux de l?ONCFS Parcs nationaux MNHN Agences de l?eau Directions inter régionales de l?ONCFS BRGM IFREMER AMPP Conservatoire du littoral Conservatoire du littoral IFREMER AAMP ? ? ? ? ? ? ? ? ? B A SS IN FA ÇA D E IFREMER AAMP Conservatoire du littoral * y compris SN et suivi de la qualité des eaux littorales ** données 2009 source SAM/SEA (données 2010 non disponibles) : en lien avec...? des services de l?État dans le domaine des ressources naturelles 5 Vote de la loi portant engagement national pour l?environnement La loi portant engagement national pour l?environnement, pro- mulguée le 12 juillet 2010, constitue le texte d?application et de territorialisation des engagements du Grenelle. Il confirme, conso- lide et concrétise les objectifs de la loi de programmation du 3 août 2009. Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l?urbanisme, des transports, de la maîtrise de l?énergie?), la préservation de la biodiversité, le développement d?une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d?une gestion durable des déchets et l?instauration d?une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie. de nombreux textes d?application émailleront l?actualité de 2011, en particulier sur les dispositions relatives aux ressources natu- relles, dont on peut citer quelques exemples : décret Trame verte et bleue instituant les schémas de cohérence écologique, décret plan d?action pour le milieu marin, décret instituant l?établissement public de l?État pour la gestion de l?eau et de la biodiversité du marais Poitevin, décret sur la réduction des taux de fuites dans les réseaux de distribution d?eau potable, décret instituant une taxe eaux pluviales, etc. Une législation nationale très encadrée par les textes européens, avec des risques de contentieux. des obligations de résultats en 2010, la France a réalisé le rapportage des plans de gestion dans le cadre de la directive-cadre sur l?eau (dCe). Ce rapportage indique que : ? pour les eaux de surface, 45 % des masses d?eau sont en bon état ou bon potentiel écologique avec un objectif d?atteindre deux tiers des masses d?eau en bon état et bon potentiel en 2015 ; ? pour les eaux souterraines, 90 % des masses d?eau sont en bon état quantitatif et 59 % en bon état chimique ; l?objectif pour ce type de masse d?eau est de 98 % en bon état quantitatif et 64 % en bon état chimique. Le rapport de la Commission européenne du 13 juillet 2009, éva- luant la mise en oeuvre de la directive habitats, faune, flore sur la période 2001-2006, montre qu?en France métropolitaine un état de conservation favorable n?a pas pu être atteint pour de nombreux habitats et espèces visés par la directive. L?évaluation a néanmoins été favorable pour certaines espèces (par exemple le loup, le castor et la loutre) et habitats (par exemple les habitats forestiers). sur la base de ce constat, des efforts supplémentaires ont été engagés pour améliorer l?état de conservation des espèces et des habitats. Le prochain exercice de synthèse, pour la période 2007-2012, permettra d?évaluer les résultats. Faits et chiffres EVALUATION DE L'ÉTAT DE CONSERVATION HABITAT - FAUNE - FLORE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE MéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéen ContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinentalContinental MéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéenMéditerranéen AlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpin FloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFlore FloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFlore FloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFlore FloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFloreFlore FauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFaune FauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFaune FauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFaune FauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFauneFaune HabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitat HabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitat HabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitat HabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitatHabitat AtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantiqueAtlantique AlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpinAlpin État : 110 55 11 Favorable Inconnu Zones Biogéographiques : Alpin Atlantique Continental Méditerranéen ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa 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n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB ré ali sa tio n gé om at iqu e DG AL N/ BC SI -A T1 so ur ce D GA LN D EB Défavorable mauvais Défavorable inadéquat ÉVALUATION DE L?ÉTAT DE CONSERVATION HABITATS - FAUNE - FLORE PAR ZONE BIOGÉOGRAPHIQUE ÉTAT ÉCOLOGIQUE ET OBJECTIF D'ÉTAT DES MASSES D'EAU PAR COMITÉ DE BASSIN (HORS MAYOTTE) ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 s ou rc e Ag en ce d e l'e au /C om ité ÉTAT ÉCOLOGIQUE ET OBJECTIF D?ÉTAT DES MASSES D?EAU PAR COMITÉ DE BASSIN (HORS MAYOTTE) 1 État Initial Objectif 2015 100 % 50 % État 110 55 11 Favorable Inconnu Zones biogéographiques Alpin Atlantique Continental Méditerranéen Défavorable mauvais Défavorable inadéquat Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 L?accès à la connaissance des espèces et écosystèmes demeure l?une des clés de la conservation des habitats, de la faune et de la flore, tout comme en 2009. dans ce cadre le travail de recensement des ZNIeFF terre deuxième génération et des ZNIeFF mer s?est poursuivi : le Muséum national d?Histoire naturelle a reçu la moitié des données validées des quelques 17 700 zones terrestres concernées ainsi que les données concernant plus de 200 zones marines, la désignation de ces dernières n?étant pas achevée. Les dReaL coordonnent également le système d?information sur la nature et les paysages et l?Onema le système d?information sur l?eau. Il existe déjà 475 signataires du protocole système d?in- formation sur la nature et les paysages (sINP) dans les régions. Des risques de contentieux La France fait aujourd?hui l?objet de plusieurs demandes d?infor- mations et procédures contentieuses ou précontentieuses pour infraction au droit communautaire, avec un risque de condam- nation assortie de sanctions financières élevées : ? dans le cadre du contentieux pour mauvaise transposition de la directive habitat faune flore, la France a modifié en 2010 son dispositif réglementaire et législatif d?évaluation d?incidence Natura 2000. La France est aussi en attente du jugement de la CJCe sur le contentieux concernant les mesures de conser- vation du grand hamster d?alsace jugées insuffisantes par la commission européenne ; ? la France a été mise en demeure sur l?application de la directive nitrates en 2009 et a proposé, en février 2011, de nouveaux textes réglementaires, sur lesquels la Commission européenne doit se prononcer en avril 2011 ; ? la France est encore engagée dans trois procédures conten- tieuses au titre de la directive eaux résiduaires urbaines, la quatrième ayant été classée en 2010 ; ? le défaut de transposition de la directive cadre sur l?eau a été corrigé par la parution d?arrêtés en janvier 2010, en particulier sur les méthodes et critères d?évaluation de l?état des eaux. Ces procédures ne doivent pas occulter les efforts réalisés en 2010 par les services du ministère. en particulier, la France a opéré la transposition de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin en intégrant dans le code de l?environnement les articles L 219-7 à L 219-18 relatifs à la protection et la préservation du milieu marin. Le décret plan d?action pour le milieu marin devrait, en 2011, achever cette transposition. Vers une meilleure adéquation des moyens par rapport aux missions prioritaires et le confortement des compétences. La mise en oeuvre des politiques de l?eau, de la biodiversité, des ressources minérales non énergétiques et du littoral et des milieux marins a mobilisé, en 2010, 2 568 équivalents temps plein (eTP), 87,5 M¤ d?autorisations d?engagement (ae) et 88,1 M¤ de crédits de paiement (CP) dans les services de l?État en région, département et collectivité d?outre-mer. Ces effectifs se décomposent en 43 eTP en délégation de bassin, 865 eTP en région et 1 630 eTP en département. en particulier, la connais- sance du régime des eaux (hydrométrie) a mobilisé 139 eTP en LES SITES NATURA 2000 ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce M NH N LES SITES NATURA 2000 Types de sites Natura 2000 : Site d'intérêt communautaire (SIC) Zone de protection spéciale (ZPS) EFFECTIFS DES SERVICES DE POLICE DE L'EAU ET DE LA NATURE EN 2010 (Y COMPRIS EAUX LITTORALES)* ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE EFFECTIFS DES SERVICES DE L?EAU ET DE LA NATURE EN 2010 (Y COMPRIS EAUX LITTORALES)* Nombre d'ETP eau et nature en DDTM 0 à 10 (24) 10 à 15 (47) 15 à 20 (21) 20 à 25 (1) 25 à 30 (3) * hors services d'axe hors effectifs littoraux de la DREAL Languedoc-Roussillon 7 région, à la fois pour la prévision des crues et pour le suivi des étiages. La connaissance de la biologie des milieux aquatiques a mobilisé 62 eTP. en département, les effectifs des services de police de l?eau ressor- tent globalement stables par rapport à 2009 (+2 %), avec 1 087 eTP, répartis en ddT et ddTM (94,7 %) et en service navigation (5,3 %). Les politiques de la nature et de la chasse ont quant à elles mobilisé 243 eTP (+0,5 % par rapport à 2009). Ces tendances sont encore à renforcer pour être à la hauteur des enjeux induits par la mise en oeuvre du Grenelle environnement et des directives communautaires. À ce titre, comme en 2009, au titre du Grenelle environnement, 84 postes ont été déployés dans les services en 2010 (+10 % par rapport à 2009), principalement en dReaL, et 11 (+220 %), pour répondre aux engagements. enfin, la réorganisation des services régionaux (création des dReaL) et surtout départementaux ddT et ddTM a suscité un fort renou- vellement des personnels. simultanément, la Cour des comptes a recommandé d?accentuer significativement la répression des infractions. de ce fait, les stages de formation continue prise de poste et commissionnement ont été saturés en 2010 comme en 2009 malgré une formation démultipliée dans les CVRH (Paris, Toulouse, aix, arras). 203 stagiaires (soit plus de 13 % des agents eau) ont suivi la session de formation cadre d?exercice de la police de l?eau et 140 agents ont suivi le stage police de l?eau et des milieux aquatiques. Il a été décidé pour 2011 de démultiplier dans les 10 CVRH les formations prise de poste, déploiement des nouveaux outils infor- matiques et évaluation des incidences Natura 2000. Une organisation collective rénovée renforçant le pilotage régional, en termes d?animation des services départementaux, de rapprochement des polices de l?environnement et de démarche qualité. La réforme de l?État a rénové l?organisation des services de l?État en matière de politiques de l?eau et de la biodiversité, créant les dReaL, les dIRM, les ddT et ddTM en renforçant la synergie des approches de préservation et de restauration de l?eau et de la biodiversité. Outre leurs missions de pilotage des moyens financiers et humains en tant que RBOP, les dReaL ont renforcé l?animation des services départementaux et la cohérence avec les établissements publics. Cette animation est garante, lors de clubs métiers, d?un parangonnage entre services, d?une mutua- lisation des moyens et d?élaboration de doctrines en accord avec les enjeux définis régionalement : ? la feuille de route nationale a été déclinée dans 11 régions ; ? dans le domaine de l?eau, 58 réunions ont été organisées au niveau de bassin, 78 inter-MIse et 60 clubs de police de l?eau en région. ? dans le domaine de la biodiversité, les dReaL structurent peu à peu un réseau d?animation des polices de la Nature (9 régions et 30 réunions de club police nature). Indicateurs ? 95 ETP Grenelle déployés en 2010 et 81 en 2009 Evolution des effectifs de police de l'eau en ETP 0 200 400 600 800 1000 1200 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 DDT(M) CQEL/SM/DDE DDASS Préfectures SN ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce s C AS CA DE EFFECTIFS DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE LA NATURE * (HORS HYDROMÉTRIE) EFFECTIFS DANS LE DOMAINE DE L?EAU ET LA NATURE * (HORS HYDROMÉTRIE) *hors secrétariat technique de bassin y compris hydrobiologie Nombre d'ETP eau et nature en 2010 9 à 20 (8) 20 à 35 (12) 35 à 43 (6) ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE POLICE DE L?EAU EN ETP DDT/DDTM CQEL/SM/DDE DDASS Préfectures SN Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 expérimenté sur 13 départements pilotes, le rapprochement des services de police de l?eau et de la nature, dans le cadre de la RGPP (rapprochement ddT-Oncfs-Onema), doit être généralisé en 2011. Il est attendu des dReaL qu?elles pilotent ce rapprochement, afin de mettre en place dans chaque département une coordination des polices de l?environnement, afin d?inscrire les interventions des services dans le cadre d?un plan de contrôle interservices identifiant clairement les enjeux prioritaires et afin de renforcer le lien avec les parquets. enfin, les dReaL sont responsables du déploiement de la démarche qualité initiée en 2010, d?abord dans le champ de la police de l?eau en 2011, avec pour ambition de la généraliser à la police de la nature en 2012. Un portage de la politique de l?eau et de la biodiversité aux niveaux régional et départemental : une planification rénovée et la progression des politiques partenariales Les dReaL, les ddT et les ddTM sont porteuses de la politique de l?eau et de la biodiversité, élaborant les documents de planifica- tion locale et portant les politiques partenariales. en matière de gestion de l?eau, les services de l?État ont contribué à l?émergence d?une dizaine de nouveaux saGe en ciblant leurs efforts sur les sous-bassins identifiés comme nécessaires. Ils se sont investis dans la rédaction des documents (dont les règle- ments) des 44 saGe en révision. Par ailleurs, 60 MIse ont décliné les programmes de mesures des sdaGe en programmes d?actions opérationnels territorialisés, articulant les missions régaliennes (réglementation territoriale, programme de régularisation de points noirs, plans de contrôles) avec les modalités de finance- ment (établissements publics, collectivités) et l?ingénierie des projets (maîtrise d?ouvrage). en matière de biodiversité, les services ont contribué à la mise en oeuvre des outils de protection et de restauration de l?état de conservation des espèces et des habitats. L?année 2010, déclarée par l?ONU année internationale de la bio- diversité, a été marquée par des campagnes de sensibilisation (2800 actions locales), une mobilisation accrue sur le sujet et la formalisation d?un plan d?actions ministériel. Le bilan est très positif tant par la prise de conscience des dangers pesant sur la biodiversité que par des engagements concrets. ainsi, le réseau des espaces protégés terrestres et marins s?est renforcé. Outre la création d?un parc naturel marin à Mayotte, les projets de parcs nationaux progressent, et des études ont été lancées pour de nouveaux parcs naturels marins et des réserves nationales. On peut également mentionner la publication de neuf décrets de renouvellement de PNR, trois décrets de prolongation de clas- sement et la création de neuf réserves biologiques intégrales. au niveau national, des réflexions sont par ailleurs engagées sur : ? la révision de la stratégie nationale de la biodiversité ; ? l?élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique mettant en oeuvre la Trame verte et bleue ; ? l?élaboration de plans d?actions pour le milieu marin, pour cha- cune des sous régions marines (Manche, mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne et Méditerranée occidentale), dans le cadre de la mise en oeuvre de la dCsMM. RÉUNIONS D'ANIMATION RÉGIONALE * ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE RÉUNIONS D?ANIMATION RÉGIONALE* ETAT D'AVANCEMENT DES SAGE AU 21 JANVIER 2011 ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce G ES T'E AU ÉTAT D?AVANCEMENT DES SAGE AU 21 JANVIER 2011 Nombre de réunions d'animation régionale 1 à 3 (3) 3 à 6 (8) 6 à 10 (5) 10 à 19 (6) * la carte ne reflète pas l'ensemble des réunions d'animation de la DREAL, en particulier les réunions en département et les groupes de travail spécifiques État d'avancement des Sage Émergence (projet, constitution du dossier préliminaire) (19) Instruction (périmètre délimité par arrêté) (9) Élaboration (périmètre délimité et CLE constituée) (88) Mise en oeuvre (SAGE élaboré et approuvé) (7) )34( noisivéR 9 Vers un renforcement des polices de l?eau et de la nature une forte implication dans la réglementation territoriale Conformément à la feuille de route 2009-2010, les services décli- nent territorialement les priorités et plans d?actions nationaux (zones de captages, Natura 2000, révision des classements des cours d?eau, définition des zones de répartition des eaux, etc.). Les plans d?action opérationnels territorialisés des MIse intègrent désormais à la fois les priorités en matière de contrôle et d?ins- truction mais également d?outils de gestion territoriale des enjeux liés à l?eau. une instruction administrative soutenue Une grande partie de l?activité des services de police de l?eau est consacrée à l?activité d?instruction. 11 721 dossiers ont été instruits au cours de l?année 2010 (contre 12 575 en 2009) répartis en 1 089 autorisations et 10 632 déclarations. Le renforcement des enjeux liés à la protection de l?environnement a conduit à doubler le nombre d?oppositions à déclaration porté à 194. 1 628 dossiers ont fait l?objet de prescriptions particulières liées à la protection du milieu. Missions de contrôles Un référé de la Cour des comptes soulignait fin 2009 le déficit persistant de répression des infractions, tant par défaut de consta- tation par les services et établissements publics de l?État que par la faiblesse des suites données par les instances judiciaires. Ces conclusions ont été confirmées par le rapport du Conseil d?État, L?eau et son droit en 2010 qui recommande de « simplifier le droit et de mieux l?appliquer ». La réponse interministérielle émanant de la secrétaire d?État à l?écologie et du Garde des sceaux a été adressée à la Cour des comptes quelques mois après ce référé, les mesures proposées étant aujourd?hui engagées : ? la circulaire du 12 novembre 2010, relative à la politique de contrôle dans le domaine des polices de l?eau et de la nature, explicite les critères d?identification des enjeux prioritaires pour la réalisation des contrôles, fixe des objectifs quantitatifs, et renforce le pilotage et le suivi des opérations de contrôle ; ? l?État et ses établissements publics travaillent à l?élaboration d?un outil informatique pour assister les agents chargés de missions de police de l?environnement dans la rédaction de leurs procès-verbaux. Cet outil sera progressivement interfacé avec les systèmes d?information du ministère de la Justice et des Libertés pour permettre une traçabilité totale des procé- dures judiciaires ; ? un projet d?ordonnance prévoit d?harmoniser et de simplifier les dispositions répressives, administratives et judiciaires du code de l?environnement. Ce texte harmonise les outils de police admi- nistrative et les dispositions pénales et crée un statut unique d?inspecteur de l?environnement, mariant différentes cultures et assurant non seulement des compétences renforcées mais surtout une vision globale et partagée des enjeux du territoire ; ? ces actions visent à compléter celles déjà initiées en matière de coordination des polices de l?environnement dans le cadre de la RGPP. Rubriques de la nomenclature "eau" en 2010 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Re je ts e au x pl uv ia le s D es tr uc tio n de f ra yè re s Fo ra ge s Pl an s d' ea u Pr ofi l e n lo ng o u en t ra ve rs ST EP Ep an da ge d e bo ue s Pr él èv em en ts d 'e au Vi da ng es d e pl an s d' ea u Co ns ol id at io n ou p ro te ct io n de be rg es CONTRÔLES DE TERRAIN THÉMATIQUE EAU EN 2010 ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE CONTRôLES DE TERRAIN, THÉMATIQUE EAU EN 2010 Nombre de contôles de terrain 20 à 150 (42) 150 à 200 (19) 200 à 500 (25) 500 à 1 500 (12) RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE « EAU » EN 2010 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 dans le domaine de l?eau, en 2010, 26 562 contrôles de terrain ont été réalisés par les services déconcentrés dont 10 059 ont mis en évidence une non conformité. si une grande partie des suites données sont encore des rappels à la réglementation (84,6 % des suites), le nombre de mises en demeure et de procès-verbaux est néanmoins en progression, représentant respectivement 8,7 % et 4,9 % des suites données par les services départementaux des ddT et ddTM. dans le domaine de la nature, l?activité de police reste princi- palement exercée par les services départementaux de l?Oncfs. Les services en charge de la police de la nature des ddT et ddTM et des dReaL ont réalisé un total de 963 contrôles. Une forte acti- vité de contrôle est réalisée par l?Onema (2 282 PV, 5 705 infrac- tions, 1 184 délits, 2 282 contraventions de 5e classe, 310 timbres amende) et l?Oncfs (6 783 PV, 15 766 infractions, 3 518 délits, 5 358 contraventions de 5e classe, 4523 timbres amende). La généralisation de la mesure RGPP n° 148 de rapprochement entre les ddT et ddTM, l?Onema et l?Oncfs doit permettre une meilleure répartition des contrôles en fonction des différents services et établissements. dans les parcs nationaux, 352 infractions ont été constatées dont 21 délits. Les conventions parquet commencent à porter leurs fruits : par exemple, pour le parc national de la Vanoise, 35 % des infractions ont fait l?objet d?une condamnation. Indicateurs ? 66 conventions entre le préfet, l?Onema et l?Oncfs et 14 conventions entre le parquet, le préfet, l?Onema et l?Oncfs ? 63 plans de contrôles police de l?environnement Le rapport du Conseil d?État, L?eau et son droit, distingue clairement vrais et faux débats et formule des propositions pour traiter les pro- blèmes identifiés. Il prône davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs, dans la vérité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers, dans les ressources financières et humaines allouées pour la mise en oeuvre du droit à l?eau ou encore dans l?évaluation des résultats. Le rapport identifie la divergence qui subsiste entre le modèle français de la gestion intégrée de l?eau par bassin versant (apparu dans les années 1960) qui est selon lui « parfait sur le papier » et son faible degré d?application. Le Conseil d?État retient une recommandation générale : il convient de garder ce modèle, qui est valide et qui a inspiré maintes organisations internationales, et d?y adapter le droit, en veillant à mieux l?appliquer, en contrôlant son application par les outils juridiques qui ont démontré leur efficacité (police administra- tive et pénale). On peut par ailleurs citer trois recommandations fondamentales pour l?évolution des politiques de l?eau : ? mettre un terme à la balkanisation des services d?eau pour aller vers la structuration d?une maîtrise d?ouvrage (sic) ; ? clarifier les responsabilités, en particulier entre l?État et les collec- tivités quant au respect du droit communautaire ; ? simplifier et renforcer la cohérence du droit en tenant compte de l?unicité de la ressource et du milieu et en privilégiant une approche scientifique et pluridisciplinaire axée sur l?usage de l?eau. PROCÉDURES ENGAGÉES SUITE À DES CONTRÔLES NON CONFORMES ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE PROCÉDURES ENGAGÉES SUITE à DES CONTRôLES NON CONFORMES Nombre de procédures engagées 1 à 40 (22) 40 à 70 (32) 70 à 100 (23) 100 à 313 (21) 11 L? évaluation des priorités de la feuille de route ? Directive-cadre sur l?eau : décliner les programmes de mesures en plans d?actions territorialisés pluri-annuels 12 ? Promouvoir une gestion durable des granulats 13 ? Élaborer et mettre en oeuvre, dans les cinq ans, des plans d?actions pour la conservation et la restauration de 42 espèces en danger critique d?extinction 14 ? Lutter contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines 15 ? Veiller à la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues lors des dérogations aux dispositions de protection des espèces de faune et flore sauvages 16 ? Renforcer le réseau des aires protégées 17 ? Développer les compétences et analyses en termes de continuité écologique terrestre et en eau douce 18 ? Élaborer et mettre en oeuvre les documents d?objectifs des sites Natura 2000 d?ici 2010 19 ? Préparer la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et promouvoir dès à présent une gestion intégrée de la mer et du littoral 20 ? Protéger les aires d?alimentation des 500 captages les plus menacés d?ici 2012 21 ? Gérer la rareté de la ressource en eau : réduire de moitié, d?ici 2012, le nombre de secteurs en déficit chronique 22 ? Poursuivre la mise aux normes des stations d?épuration au regard des exigences de la directive eaux résiduaires urbaines 23 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 Le premier exercice de rapportage européen au titre de la dCe a été réalisé en 2010. Il fixe l?état des masses d?eau et les objectifs à atteindre pour celles-ci. Les programmes de mesures, accompagnant les schémas d?amé- nagement et de gestion des eaux (sdaGe) et dont le but est l?atteinte des objectifs de la dCe, ont été arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin fin 2009. Le montant global dédié à ces programmes de mesures au niveau national hors dOM représente environ 27 milliards d?euros. La répar- tition par thématique est la suivante : ? 50 % environ destinés aux actions visant les pollutions ponctuelles ; ? 25 % environ destinés aux actions visant les pollutions diffuses d?origine agricole ; ? 5 % environ destinés à des actions pour rétablir l?hydromorphologie ; ? 4 % environ pour la gestion de la ressource en eau (quantitative?) ; ? et d?autres actions. en 2010, une partie de l?activité des MIse a consisté à décliner ces programmes de mesures dans les plans d?actions opérationnels territorialisés (PaOT). au total, 60 départements sont actuelle- ment dotés d?un PaOT, un des objectifs prioritaires de la feuille de route. Les 864 réunions techniques de MIse montrent un travail important des services de l?État afin de partager les enjeux des programmes de mesures (PdM) au sein des MIse. Pour accompagner l?élaboration des PaOT, les MIse ont pu béné- ficier de l?appui des dReaL et des services de bassin. Cet appui a notamment pris la forme de 199 réunions régionales et 57 réunions au niveau bassin. Ce travail ambitieux de partage des enjeux liés à la politique de l?eau nécessite une actualisation régulière des PaOT au fur et à mesure de l?avancée des actions et de l?appropriation des don- nées de connaissance. Directive-cadre sur l?eau : décliner les programmes de mesures en plans d?actions territorialisés pluri-annuels ? Une prise en compte des enjeux des programmes de mesures en cours à approfondir ? L?intégration des enjeux dans les actions régaliennes des services de l?État à renforcer et des politiques partenariales à poursuivre perspectives : améliorer, renforcer et mettre en oeuvre les paot Les PAOT doivent veiller à hiérarchiser les actions des services de l?État pour atteindre les objectifs définis dans les SDAGE. Les départements n?ayant pas encore abouti à la réalisation d?un PAOT doivent le finaliser rapidement. Pour les départements dotés d?un PAOT, un suivi de l?avancement des actions doit être mené régulièrement et une révision annuelle doit être prévue notamment pour approfondir, prévoir de nouvelles actions et faire le bilan des réalisations. Indicateurs ? 60 plans d?action opérationnels territorialisés validés par les préfets de département EXISTENCE D'UN PLAN D'ACTIONS TÉRRITORIALISÉ EN 2010 ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B AT 1 so ur ce C AS CA DE EXISTENCE D?UN PLAN D?ACTIONS TERRITORIALISÉ EN 2010 Existence d'un PAOT non oui 13 depuis 2002, les besoins en granulats ont été en constante pro- gression : 400 Mt en 2002, 450 Mt en 2007, à peine couverts par la production nationale. en parallèle, les réserves autorisées ne cessent de décroître. si la crise a fait baisser les besoins (380 Mt en 2009), la reprise prévisible et les grands chantiers programmés (Grand Paris, infrastructures de transport, logement) vont entraîner à moyen terme un accroissement fort des besoins, et donc un risque de pénurie : dans l?hypothèse d?un simple retour au niveau de 2007, la France sera en déficit de 10 Mt environ en 2015. Pour anticiper ce risque de pénurie, la deB élabore depuis début 2010 une politique de gestion globale de l?approvisionnement en granulats. dans ce cadre, plusieurs actions ont déjà été menées. Il a d?abord été demandé aux dReaL de porter une attention particulière aux schémas départementaux des carrières, outils indispensables pour une vision globale et fiable de la situation. de plus, il a été conseillé de travailler non plus à l?échelle dépar- tementale mais à l?échelle régionale, plus pertinente au regard des bassins de production et de consommation. La question du développement des extractions marines (8 Mt à l?heure actuelle) pour réduire les tensions d?approvisionnement se pose d?autant plus que la part des alluvionnaires, matériau spécifique, est en forte diminution. suite au Grenelle de la Mer, l?étude du BRGM et de l?Ifremer visant à identifier les zones de compatibilité entre extraction et enjeux environnementaux a été poursuivie. après les façades Manche est et nord atlantique, celle-ci s?est étendue aux façades Bretagne et sud Gascogne. enfin, l?observatoire des matériaux, lancé en 2006 avec le BRGM, conti- nue de se développer et d?intégrer de nouvelles données : poursuite de la mise à jour des façades maritimes en 2010, qualité et usage des matériaux et accès aux schémas des carrières prévus pour 2011. Promouvoir une gestion durable des granulats ? Mise en place d?une politique générale ? Évolution des schémas départementaux des carrières perspectives : un suivi à consolider La politique générale d?accès à la ressource se poursuivra en 2011 par la mise en place d?un plan d?actions en particulier pour l?exploitation durable des granulats en mer. Les DREAL seront alors fortement sollicitées. La démarche régionale devra également se poursuivre, les textes devant être adaptés courant 2011. Indicateurs ? Nombre de schémas en cours de révision : 35 ? Nombre de schémas programmés en 2011 : 20 ? Nombre de DREAL ayant adopté une démarche régionale : 7 (25 départements) ? 70?% des régions ont élaboré un bilan des besoins de la production et de l?évolution des réserves autorisées ? 2 sites font l?objet d?un suivi environnemental particulier, par l?intermédiaire d?un GIS. RÉVISION DES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DES CARRIÈRES (SDC)* ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce B RG M /D RE AL RÉVISION DES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DES CARRIèRES (SDC)* État d'avancement de révision des SdC 1re génération non réalisé programmés ou prévus en 2011 à réviser avant fin 2011 à réviser avant 2015 à réviser après 2015 en cours de révision non concerné *remontées SGR octobre 2010 (non programmés) Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 élaborer et mettre en oeuvre, dans les cinq ans, des plans d?actions pour la conservation et la restauration des espèces les plus menacées ? Un investissement important des services dans l?élaboration et la mise en oeuvre des plans d?actions ? Validation des plans en cours de rédaction à accélérer perspectives : poursuivre l?élaboration des plans et généraliser leur mise en oeuvre Les plans en cours de rédaction devront être validés d?ici fin 2012. Ceux qui le sont déjà doivent passer à la phase de mise en oeuvre des actions. Il n?est pas prévu, pour 2011 et 2012, de faire de nouveaux plans. Les évaluations devront permettre l?ajustement des mesures prises pour la conservation des espèces concernées. Le Grenelle environnement a prévu la mise en oeuvre de plans de conservation pour les 131 espèces en danger critique d?extinction sur la liste rouge mondiale de l?UICN et présentes en France. 42 d?entre elles concernent la métropole et les dOM. 16 de ces espèces, dites espèces Grenelle, font l?objet d?un PNa validé ou en cours de rédaction. en outre, 57 plans sont en projet, en cours de rédaction, de mise en oeuvre ou d?évaluation. Chaque plan est porté par une dReaL ou deaL coordinatrice qui assure le suivi de son élaboration et de sa mise en oeuvre. Pour chacune d?entre elles, la mission consiste en une coordination dans plusieurs domaines : ? une amélioration de la connaissance ; ? le financement d?actions ciblées de restauration, généralement au sein des espaces naturels ; ? la mise en oeuvre d?actions de protection ciblées, soit par la créa- tion d?aires protégées en cohérence avec la sCaP, soit via des contrôles des usages et la surveillance du territoire dans le cadre des plans de contrôles de police de l?eau et de la nature ; ? la sensibilisation du public et des acteurs économiques à la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques sectorielles. au total, fin 2010, 73 plans (tout confondu) étaient ainsi en phase de rédaction, de mise en oeuvre ou d?évaluation sur le territoire national (métropole et dOM) dont 36 plans validés. en 2010, 10 plans ont été finalisés, dont 3 plans d?actions Grenelle. Ce travail par les dReaL coordinatrices de finalisation des plans en cours de rédaction devra être poursuivi en 2011 puis 2012. La plupart des dReaL coordonnent au moins un plan en tant que pilote national et toutes sont impliquées dans la mise en oeuvre de plusieurs plans dont elles réalisent la déclinaison régionale. Certaines régions sont aujourd?hui amenées à mettre en oeuvre de 20 à 30 plans. Les départements insulaires, au fort endémisme, sont amenés à être pilotes et seuls concernés pour la plupart des plans mis en oeuvre. Indicateurs ? 36 plans ont été approuvés ? 36 plans sont en cours de rédaction ? 3 plans en cours d?évaluation DÉCLINAISON DES PLANS NATIONAUX D?ACTIONS PILOTAGE DES PLANS NATIONAUX D?ACTIONS (PNA) PILOTAGE DES PLANS NATIONAUX D'ACTIONS (PNA) ré ali sa tio n gé om at iqu e BC SI /A T1 so ur ce C AS CA DE Nombre de PNA coordonnés par région 5 et plus 3 ou 4 1 ou 2 Aucun DÉCLINAISON DES PLANS NATIONAUX D'ACTIONS ré ali sa tio n gé om at iqu e BC SI /A T1 so ur ce C AS CA DE Nombre total de PNA par région 20 et plus De 10 à 19 Inférieur à 10 15 Lutter contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines ? La lutte contre les espèces envahissantes se structure au regard des exigences de feuilles de route ; un effort de formation et de recensement est en cours ? L?expérience acquise par les services dans le cadre d?actions ponctuelles permet de prévoir une concrétisation rapide de cet objectif en 2011 perspectives : structurer les actions de lutte et systématiser l?organisation d?un réseau de surveillance Les actions de surveillance et d?éradication qui sont déjà menées dans les services départementaux de manière ponctuelle ou suivie sur des espèces particulières devront se structurer dans des plans de lutte et plans de contrôle interservices plus exhaustifs. Ceci devrait être favorisé par les connaissances acquises par les services en formation sur ces espèces et par le développement d?outils au niveau national : organisation d?un réseau de surveillance, définition d?une méthode de choix des espèces présentes contre lesquelles lutter... Le Grenelle environnement avait fait de la lutte contre les espèces envahissantes une priorité. La feuille de route 2009-2010 l?a reprise dans ses objectifs, le but étant de renforcer la veille scien- tifique et technique, la réglementation, la communication et la sensibilisation des organismes concernés et du public ainsi que d?instaurer un dispositif de prévention, de gestion et de lutte contre les espèces envahissantes. C?est dans ce cadre que la stratégie nationale de lutte contre les espèces envahissantes s?est poursuivie en 2010. deux arrêtés relatifs aux vertébrés (interdiction d?introduction dans le milieu naturel et définition de conditions de détention de ces mêmes espèces) ont été publiés. La rédaction des plans nationaux de lutte contre l?écureuil à ventre rouge et l?herbe de la pampa a démarré. Les formations sur les espèces exotiques envahissantes, proposées par l?IFORe, confirment la mobilisation des agents des dReaL sur cette thématique. Les actions engagées contre l?éris- mature rousse et l?ibis sacré se sont poursuivies. en outre-mer, où le taux d?endémisme et la fragilité des éco- systèmes font des espèces exotiques envahissantes une cause majeure d?extinction, les stratégies régionales sont en cours d?élaboration. La Réunion, particulièrement concernée avec un pourcentage d?endémisme de 28 %, a désormais validé la sienne qui est en phase de mise en oeuvre. en métropole et dans les autres dOM, les départements se sont mobilisés sur quelques espèces localement problématiques. La lutte contre les espèces exotiques envahissantes se traduit également par la destruction de certains nuisibles par des bat- tues, tirs ou pièges. Indicateurs ? 45 départements ont mis en place ou soutenu des actions de lutte contre des espèces exotiques envahissantes installées ? 21 départements ont mis en place un plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes JUSSIE EN FLEUR LUTTE CONTRE LES ESPèCES ENVAHISSANTES LUTTE CONTRE LES ESPÈCES ENVAHISSANTES ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE Existence d'actions de lutte contre les espèces envahissantes oui (22) non (74) non concerné (4) Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 Veiller à la mise en oeuvre des mesures compensatoires prévues lors des dérogations aux dispositions de protection des espèces de faune et flore sauvages ? La majorité des dérogations sont accordées à des fins scientifiques, ce qui explique l?absence de mesures compensatoires, du fait de leur impact négligeable. ? Il est nécessaire de renforcer le contrôle des dérogations dans le cas des projets d?aménagement des infrastructures. Les services déconcentrés doivent, au titre de la feuille de route 2009-2010, s?assurer de la qualité des dossiers de demande de dérogation, suivre et contrôler l?application des mesures com- pensatoires prescrites et leur efficacité biologique. dès septembre 2010, une réflexion globale a été menée dans dif- férents groupes de travail afin d?améliorer l?efficacité des mesures compensatoires et plus largement de la séquence éviter/réduire / compenser dans les services déconcentrés. elle devrait porter ses fruits en 2011 avec la formulation des lignes directrices en juin 2011 et l?aboutissement d?un guide méthodologique rédigé en coopération avec le CNPN. Les dIReN/dReaL ont instruit 888 dossiers de dérogations à la protection des espèces et en ont accordé 698, c?est-à-dire 79 %. Néanmoins 454, soit plus de 60 %, étaient des dérogations à caractère scientifique dont on peut supposer l?impact limité sur la conservation des espèces protégées. Pour l?ensemble des dérogations accordées, 118 mesures com- pensatoires ont été prescrites, ce qui signifie qu?un dossier de dérogation sur deux environ, hors dérogations scientifiques, a imposé des mesures compensatoires. des mesures de suivi ont été prévues dans 83 % des cas. La moitié des régions se déclare déjà familiarisée avec le suivi des mesures compensatoires. Le taux élevé de mesures compensatoires et de mesures de suivi prescrites hors dérogation scientifique démontre l?appropriation de la séquence éviter/réduire/compenser au sein des régions. Cependant le suivi doit se systématiser pour garantir l?efficacité des mesures. Indicateurs ? 60?% des dérogations accordées sont des dérogations scientifiques ? 83?% des mesures compensatoires prescrites en 2010 s?accom- pagnent de mesures de suivi de leur réalisation perspectives : poursuivre l?élaboration des plans et généraliser leur mise en oeuvre Dans les cas où les projets d?aménagement et d?infrastructures, malgré les démarches d?évitement et de réduction, présentent des impacts résiduels non négligeables sur l?état de conservation des espèces, l?octroi des dérogations à la protection stricte des espèces doit s?accompagner de mesures compensatoires à même de maintenir l?état de conservation favorable des espèces impactées. Le suivi de ces mesures compensatoires devra être systématique pour s?assurer de leur efficience et de leur efficacité, notamment en l?intégrant dans les plans de contrôles. DÉROGATIONS ACCORDÉES EN 2010 ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE DÉROGATIONS ACCORDÉES EN 2010 Nombre de dérogations accordées 0 à 5 (13) 5 à 10 (7) 10 à 25 (3) 25 à 56 (3) EXISTENCE D'UN SUIVI DES MESURES COMPENSATOIRES EN 2010 ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE EXISTENCE D?UN SUIVI DES MESURES COMPENSATOIRES EN 2010 Existence d'un suivi non (12) oui (14) 17 Renforcer le réseau des aires protégées ? La création d?aires protégées se poursuit ? Les DREAL responsables de la déclinaison régionale de la stratégie nationale de création des aires protégées La sCaP constitue un des chantiers prioritaires du Grenelle, avec l?objectif de placer, d?ici 10 ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte. Un diagnostic patrimonial a été conduit avec l?appui du MNHN pour identifier les priorités nationales, qui doivent désormais être déclinées à l?échelle régio- nale (circulaire adressée aux préfets de région le 25 octobre 2010). en 2010, une RNN a été reclassée par décret du 27 janvier 2010 (aiguilles rouges en Haute-savoie), et trois autres ont été inté- grées en coeur de parc national : deux à la Réunion et une à la Guadeloupe. Par ailleurs, six dossiers de création ou d?extension ont été présentés au CNPN en 2010. Le deuxième parc naturel marin (PNM) a été créé à Mayotte par décret du 18 janvier 2010. L?enquête publique a été menée sur le projet de PNM de la Côte Vermeille, trois projets de PNM ont été mis à l?étude, et d?autres projets font actuellement l?objet de concertations ou d?analyses régionales. Pour le projet de parc national des Calanques, la convention constitutive du GIP a été renouvelée jusqu?à fin 2011. Le GIP de préfiguration du parc national de feuillus des plaines a été créé le 5 juillet 2010 et son équipe technique est désormais constituée. enfin, les consultations ont été lancées pour le projet de parc national de zone humide. À la Réunion, 40 % du territoire, correspondant au coeur du parc national, a été classé comme site naturel appartenant au patri- moine mondial de l?UNesCO. La rédaction des chartes des parcs nationaux se poursuit avec l?aide de Parcs nationaux de France. en 2010, le territoire compte 9 parcs nationaux, 2 parcs naturels marins, 161 réserves naturelles nationales et plus de 700 arrêtés de protection de biotope. Indicateurs ? 1,23 % du territoire terrestre métropolitain, soit près de 675 000 hectares, est sous protection forte. perspective : concevoir les déclinaisons de la stratégie nationale de création des aires protégées Les services doivent, dans le cadre de démarches participatives, concevoir les déclinaisons de la stratégie nationale de création des aires proté- gées terrestres métropolitaines. Une transmission de leurs propositions régionales est attendue entre le 1er juin et le 1er novembre 2011. L?année 2011 verra s?accroître le réseau des aires protégées avec la création de plusieurs réserves naturelles nationales et de nouveaux parcs naturels marins. PARCS NATURELS MARINS, PARCS NATIONAUX ET RÉSERVES NATURELLES Pyrénées occidentales Cévennes Vanoise Ecrins Mercantour Port-Cros Réunion PARCS NATURELS MARINS, PARCS NATIONAUX ET RÉSERVES NATURELLES ré ali sa tio n gé on m at iqu e DG AL N BC SI /D EB s ou rc e M NH N Guadeloupe PNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de MayottePNM de Mayotte PNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'IroisePNM d'Iroise Guyane (parc amazonien) Réserves naturelles (RN) Parcs nationaux (PN) Parcs naturels marins (PNM ) Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 Développer les compétences et analyses en termes de continuités écologiques terrestre et eau douce ? Une dynamique positive pour l?élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique ? Une mise aux normes des ouvrages et une délimitation des zones humides lancées La loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010, a posé le socle législatif de la Trame verte et bleue et défini son contenu : ? composante verte : espaces naturels importants pour la préser- vation de la biodiversité, corridors écologiques et couvertures végétales le long des cours d?eau ; ? composante bleue : cours d?eau et zones humides, impor- tants pour les objectifs de la dCe et pour la préservation de la biodiversité. L?élaboration de la déclinaison régionale de la Trame verte et bleue, que constitue le schéma régional de cohérence écologique, est engagée. La journée d?échanges État-régions du 25 novembre 2010 a démontré toute l?implication et la motivation des différents acteurs régionaux autour de cette thématique. Pour la continuité écologique en eau douce, plus de 60 000 ouvrages ont été recensés sur les cours d?eau. Les services ont identifié 1 200 ouvrages prioritaires à mettre aux normes d?ici 2012 dans le cadre des objectifs de la dCe et du Grenelle environnement. 506 d?entre eux ont été mis aux normes dont 272 en 2010. Par rapport aux années précédentes, le rythme de mise aux normes s?est intensifié (144 en 2009). en outre, 418 nouvelles mises aux normes ont été engagées au cours de l?année. au titre du plan anguille, s?ajoutent les mises aux normes de 90 ouvrages et 224 nouvelles mises aux normes engagées au cours de l?année. L?année 2010 a été marquée par la mise en place d?un plan d?ac- tions en faveur de la protection des zones humides. Concrètement, les services déconcentrés ont procédé à la délimitation par arrêté préfectoral de 32 911 ha de zone humide. Indicateurs ? 42?% des ouvrages prioritaires ont été mis aux normes depuis 2008 (pour un total de 1200 ouvrages) ? 3701 contrats MAE zone humide ? 32 911 ha de zone humide identifiés par arrêté préfectoral perspectives : maintenir le rythme engagé en 2010 Mettre en place les comités régionaux Trame verte et bleue et poursuivre l?élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique au regard de l?échéance 2012 fixée par le Grenelle Environnement. Développer et appuyer, autant que possible, des actions concrètes de préservation et de remise en bon état. Les services doivent maintenir le rythme des procédures engagées pour rétablir la continuité écologique en eau douce. OUVRAGE MIS AUX NORMES EN 2010 OUVRAGES MIS AUX NORMES RECENSÉS EN 2010 ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE Nombre d'ouvrages recensés mis aux normes 0 (54) 1 à 5 (26) 5 à 10 (10) 10 à 38 (7) OUVRAGES RECENSÉS EN 2010 À METTRE AUX NORMES ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE OUVRAGES RECENCÉS EN 2010 à METTRE AUX NORMES Nombre d'ouvrages recensés à mettre aux normes 0 à 15 (33) 15 à 40 (23) 40 à 80 (21) 80 à 388 (20) 19 élaborer et mettre en oeuvre les documents d?objectifs des sites Natura 2000 d?ici 2010 ? La phase de définition du réseau terrestre est quasiment achevée et le réseau doit s?étendre en mer ? Un effort à poursuivre pour améliorer l?état de conservation : restauration par les contrats, préservation via l?évaluation des incidences en 2010, cinq nouveaux sites sont venus renforcer le réseau Natura 2000, augmentant la superficie de 177 361 ha. Le réseau continue donc de s?accroître, essentiellement en mer. sur un total de 1752 sites, 1013 dOCOB ont été approuvés et 470 sont en cours d?élaboration. 269 dOCOB restent à lancer sur l?ensemble des sites, ce qui consti- tue un résultat satisfaisant par rapport à l?objectif de 100 % de dOCOB lancés en 2010. Le nombre de chartes a connu cette année une forte hausse et s?élève aujourd?hui à près de 400. Les outils de gestion privilégiés demeurent néanmoins les contrats MaeT : environ 200 000 ha ont été contractualisés entre 2007 et 2009 pour l?enjeu Natura 2000, soit environ 12 000 contrats. 933 contrats Natura 2000 forestiers et contrats ni agricoles ni forestiers ont été signés depuis 2007 sur le PdRH. Les additifs du 30 juillet et du 15 novembre à la circulaire du 21 novembre 2007 ont créé la possibilité de contrats marins qui font l?objet d?expérimentations. La France a été condamnée, le 4 mars 2010, par la CJUe pour trans- position incorrecte de la directive habitats, faune, flore, notamment en raison du champ d?application trop restreint de l?évaluation des incidences. Le nouveau dispositif initié par l?article 13 de la loi responsabilité environnementale du 1er août 2008, complété par l?article 125 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, par le décret du 9 avril 2010 et par la circulaire du 15 avril 2010, se base sur le principe de listes positives qui fixent les activités soumises à évaluation des incidences : ? une liste nationale d?activités réglementées ; ? une liste locale d?activités réglementées. La définition des listes locales a fortement mobilisé les services. en effet, 19 % des départements disposent déjà d?une liste locale et près de 50 départements ont un projet de liste avancé, en attente de l?avis du CsRPN ou de validation préfectorale. perspectives : les services déconcentrés doivent finaliser l?élaboration des docoB et porter leurs efforts sur la mise en oeuvre des actions permettant d?améliorer l?état de conservation. La définition des listes locales des activités encadrées doit se poursuivre dans les départements. Le nouveau dispositif d?évaluation d?incidences, répondant au contentieux européen, doit se traduire par la mobilisation des différents services de l?État pour être pleinement intégré dans les différentes procédures concernées. Pour l?instruction des dossiers, une coordination des services concernés doit être trouvée afin d?avoir une application pragmatique du dispositif. La publication du deuxième décret relatif au régime d?autori- sation administrative propre à Natura 2000 demandera, en 2011, une nouvelle mobilisation de services pour l?élaboration de la deuxième liste locale des activités non-encadrées qui devront faire l?objet d?une évaluation des incidences. Indicateurs ? 1013 sites sur 1752 ont un DOCOB approuvé ? 470 DOCOB sont en cours d?élaboration ? 19?% des départements se sont dotés de leur première liste locale NATURA 2000 : DOCOB* APPROUVÉSNATURA 2000 : DOCOB* APPROUVÉS ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE Nombre de DOCOB approuvés en 2010 5 à 15 (5) 15 à 40 (7) 40 à 65 (6) 65 à 115 (4) *DOCOB : Document d'objectif Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 Préparer la mise en oeuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et promouvoir dès à présent une gestion intégrée de la mer et du littoral ? Réorganisation des services et préparation de la transposition de la directive Le Grenelle environnement, prolongé par le Grenelle de la Mer, a mis en avant la nécessité de développer une gestion intégrée de la mer et du littoral, appelant à décloisonner les approches sectorielles et à mieux prendre en compte l?impact des activités humaines sur les milieux marins. Cette approche est également celle retenue au titre de la directive- cadre stratégie sur le milieu marin, dont l?objectif est d?atteindre ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020. La déclinaison opérationnelle de cette directive sera effectuée via des plans d?action pour le milieu marin (PaMM) qui comporteront les éléments suivants : évaluation initiale de l?état écologique actuel des eaux marines, définition du bon état écologique de ces eaux, fixation d?une série d?objectifs environnementaux d?ici le 15 juillet 2012. dans cette perspective, les éléments issus de la réflexion pilote, menée à l?échelle de la sous-région marine Manche ? mer du Nord en 2010, ont vocation à venir alimenter le schéma d?organisation territoriale de mise en oeuvre de cette directive. en outre, des actions ont été engagées pour permettre une approche plus intégrée du littoral. ainsi, la réorganisation des services déconcen- trés chargés de la mer et du littoral doit permettre de mieux partager les différents enjeux (environnementaux, sociaux, économiques). Par ailleurs, au niveau départemental, les services de police des eaux littorales ont poursuivi la mise en oeuvre des réseaux de suivi de la qualité des eaux littorales. Les connaissances ainsi acquises sur la physico-chimie, complétées par les données de surveillance biologique de l?Ifremer, forment le socle de l?évaluation de l?état des eaux, tant pour la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l?eau que pour la future directive-cadre stratégie pour le milieu marin. Les services littoraux mettent également en oeuvre un réseau spécifique de suivi de la qualité des eaux et sédiments portuaires (Repom). enfin, l?élaboration de la stratégie nationale de gestion du trait de côte, de la défense contre la mer et du recul stratégique a démarré au sein d?un groupe de travail auquel un certain nombre de services déconcentrés sont associés afin d?apporter des outils d?aide à la décision aux collectivités et aux services de l?État. Indicateurs ? Démarches de gouvernance exploratoires pour la gestion intégrée de certains usages en mer et sur le domaine public maritime perspectives : poursuivre la mise en oeuvre la directive-cadre stratégie pour le milieu marin Les services seront sollicités pour poursuivre l?élaboration des premiers éléments des plans d?action pour le milieu marin et accompagner leur appropriation au niveau local, en particulier par un travail de concertation sur ces documents au second semestre 2011. Lancement en 2011 des travaux dans les services déconcentrés pour l?élaboration du sentier du littoral dans les DOM. 21 Protéger les aires d?alimentation des 500 captages les plus menacés d?ici 2012 ? Poursuivre les efforts pour progresser dans la définition et la mise en oeuvre de plans d?actions ? Renforcer la synergie avec le plan Écophyto 2018 dans le cadre du Grenelle environnement, plus de 500 captages ont été identifiés comme prioritaires au regard des enjeux qualitatifs de restauration de la ressource en eau. L?objectif de cet engagement est de mettre en oeuvre des actions permettant la modification des pratiques agricoles réalisées au sein des aires d?alimentation de ces captages (aaC). Cette politique de reconquête de la ressource passe, au niveau de chaque captage, par la délimitation de la zone de protection de l?aire d?alimentation de captage puis par l?élaboration d?un plan d?actions d?ici 2012. Cette protection privilégie la mise en oeuvre du dispositif réglementaire zone soumise à contraintes environnementales (ZsCe). À la fin 2010, 83 captages ZsCe disposent d?une zone de protec- tion arrêtée par le préfet de département (contre 64 en 2009). actuellement, 37 captages sont dotés d?un programme d?actions approuvé par le préfet (dont 12 programmes déjà rendus obliga- toires), l?ensemble des programmes d?actions devant être finalisés fin 2011 afin de permettre la mise en place des mesures agro- environnementales d?ici mai 2012. en parallèle, les mesures agro-environnementales territorialisées en faveur de la protection des captages se développent. en 2010, 1832 MaeT étaient comptabilisées pour la protection de ces cap- tages prioritaires (contre 694 en 2009). Ces actions agro-environnementales devraient continuer à se multi- plier au fur et à mesure de la mise en oeuvre d?actions de protection des captages, contribuant aussi à l?atteinte des objectifs du plan Écophyto 2018. Ce dernier vise à réduire de moitié l?utilisation des pesticides d?ici 2018. À ce titre, en 2010, la méthodologie de l?étude Écophyto R&d (INRa) a été testée à l?échelle d?une aaC. en zone non agricole, une campagne de communication a été menée pour inciter à réduire l?usage des pesticides. perspectives : concentrer les efforts sur la définition des zones de protection et la mise en place de plans d?actions et encourager le partage d?expériences et le suivi des actions Les services déconcentrés doivent finaliser la délimitation des zones de protection, tout en veillant à proposer le plus rapidement possible un plan d?actions adapté à ces zones, en privilégiant le dispositif ZSCE. Ce dispositif est un des volets du plan Écophyto 2018. LOCALISATION DES CAPTAGES GRENELLELOCALISATION DES CAPTAGES GRENELLE ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce M ED DT L Indicateurs ? 83 captages ont vu leur zone de protection fixée par arrêté préfectoral ? 37 captages ont un programme d?actions approuvé ? 12 captages ont un programme d?actions rendu obligatoire CAPTAGES DONT LA ZONE DE PROTECTION EST ARRêTÉE EN 2010CAPTAGES DONT LA ZONE DE PROTECTION EST ARRÊTÉE EN 2010 ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce C AS CA DE Part de captages dont la zone de protection est arrêtée 0 (55) 0 à 1 (22) 1 (4) non concerné (19) Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Gestion des ressources naturelles | Rapport d'activité des services déconcentrés ? 2010 Gérer la rareté de la ressource en eau : achever la définition des volumes prélevables et désigner les organismes uniques de gestion collective de l?irrigation ? Une adaptation pour les bassins en fort déficit quantitatif ? Des avancées significatives dans l?évaluation des volumes prélevables ? La désignation des organismes uniques qui répartissent les volumes prélevables entre irrigants reste une étape clé à franchir Gestion des sècheresses en 2010, 394 arrêtés sècheresse de restriction des usages ont été communiqués à la direction de l?eau et de la biodiversité, concernant plus de la moitié des départements métropolitains. Un nouvel outil informatique, appelé PROPLUVIa et mis à dispo- sition depuis janvier 2011, doit permettre aux services de l?État et au grand public d?accéder aux mesures de restriction décidées dans tous les bassins versants de la métropole. Il est accessible aux agents en charge de la police de l?eau via le portail Lanceleau. Mise en place de la gestion collective de la ressource L?année 2010 a été marquée par la publication d?une nouvelle circulaire le 3 août 2010 qui introduit des adaptations pour la résorption des déficits quantitatifs dans les bassins à écart impor- tant, notamment : ? un report, à certaines conditions, de l?atteinte de l?équilibre quantitatif au 31 décembre 2017 ; ? une progressivité dans la mise en oeuvre des obligations ; ? la rédaction d?un guide juridique sur la création des retenues ; ? le renforcement des aides financières des agences de l?eau pour les retenues de substitution collectives. en outre, la procédure d?évaluation des volumes prélevables, réalisée par les dReaL et les agences de l?eau, est en cours d?achèvement, représentant 18,8 millions d?hectares pour plus de 20,8 millions d?hectares identifiés en déficit chronique. au total, pour les 438 unités de gestion en déficit, 158 disposent d?un organisme unique déclaré dont 7 sont déjà en fonction. Indicateurs ? 20,8 millions d?ha identifiés en déficit ? 90?% des zones en déficit dont l?étude des volumes prélevables est engagée ou aboutie ? 13?% des bassins versants disposent d?une autorisation unique de prélèvement perspectives : accélérer la désignation des organismes uniques Pour la gestion de la période d?étiage et des arrêtés sécheresse, les services utiliseront la nouvelle application en ligne PROPLUvIA. La trans- mission des arrêtés sècheresse sera ainsi améliorée. Les services devront assurer une diffusion rapide des arrêtés et veiller à leur légalité en prévoyant notamment une date de fin explicite pour les mesures de restriction. Le respect des délais d?instruction pour la désignation des organismes uniques gestion collective (OUGC) demeure une priorité, ainsi que l?attribution de leurs autorisations de prélèvement, afin que le maximum de bassins en déficit soit géré par un tel organisme lors de la campagne d?irrigation 2012. La désignation de l?organisme unique devra être rapidement suivie de la délivrance de son autorisation unique. Les services de police de l?eau contrôleront 1?% des points de prélèvement déclarés ou autorisés y compris des autorisations temporaires (mise en oeuvre de la circulaire du 12 novembre 2010). En 2006, la loi sur l?eau et les milieux aquatiques a introduit la réforme de l?irrigation. Plutôt que d?autoriser l?ensemble des demandes, puis de les réguler chaque année par des arrêtés sécheresse, le cadre établi par la loi requiert de définir le volume réel- lement disponible dans le milieu et de le répartir entre irrigants sous l?égide d?un organisme unique. Ce cadre permet une gestion prévisionnelle de la ressource donnant davantage de visibilité à l?ensemble des utilisateurs d?eau, dont la profession agricole. ZONES D?ALERTES SECHERESSE (PROPLUVIA)ZONES D'ALERTES SECHERESSE (PROPLUVIA) ré ali sa tio n g éo ma tiq ue D EB /A T1 so ur ce P RO PL UV IA Zones d'alertes sécheresse Zones d'alertes Circonscription de bassin (arrêté du 27 oct. 2010) 23 Poursuivre la mise aux normes des stations d?épuration au regard des exigences de la directive eaux résiduaires urbaines ? Un travail important des services pour rattraper le retard ? Des objectifs sur le point d?être tenus perspectives : maintenir le rythme de mise aux normes Les services de police de l?eau doivent continuer à mobiliser l?ensemble des outils à leur disposition pour atteindre les objectifs fixés, à savoir respecter l?échéance cible de 2013 pour la mise aux normes des dernières stations d?épuration. Les rapportages auprès de la Commission européenne se sont pour- suivis, rendant compte de la progression des mises en conformité des agglomérations d?assainissement de plus de 2 000 équivalents habitants (eH) en réponse aux procédures contentieuses au titre de la directive eaux résiduaires urbaines (deRU 91/271/Cee). La mobilisation des services, des agences de l?eau et de l?Onema s?est poursuivie pour appliquer les mesures réglementaires et finan- cières prévues par la circulaire du 8 décembre 2006 et son additif du 17 décembre 2007. Cette mobilisation a conduit à la mise en conformité de près de 150 stations d?épuration en 2010, dont 110 étaient non conformes à la fin de l?année 2006. Néanmoins, une quarantaine d?agglomérations ne respecteront pas l?échéance de fin 2011. Un suivi renforcé a été mis en place pour s?assurer que ce retard soit minimisé. sur la liste des 146 grosses stations d?épuration (agglomérations de plus de 10 000 eH) qui étaient non conformes à la fin 2006 et identifiées dans le plan Borloo, 122 ont déjà été mises en confor- mité, dont 22 sont en travaux. seules deux agglomérations (Bastia et ajaccio-sanguinaires) n?ont pas débuté leurs travaux. Les services de police de l?eau se sont également fortement mobi- lisés pour saisir dans la base de données eRU les données relatives aux agglomérations de moins de 2 000 eH. La base de données comporte maintenant 19 200 agglomérations d?assainissement dont il convient de suivre la conformité réglementaire. Indicateurs (y compris non conformités nouvellement signalées) ? 18 stations non conformes à l?échéance 1998 ? 35 stations non conformes à l?échéances 2000 ? 187 stations non conformes à l?échéances 2005 ? 60 stations dont les travaux de mise aux normes n?ont pas commencé ? 2013 : échéance de mise en conformité des deux dernières stations DIRECTIVE ERU : CONFORMITÉ DES AGGLOMÉRATIONS D?ASSAINISSEMENT DE PLUS DE 2000 EH (ÉCHÉANCES 1998, 2000 ET 2005 DE LA DIRECTIVE)DIRECTIVE ERU : CONFORMITÉ DES AGGLOMÉRATIONS D'ASSAINISSEMENT DE PLUS DE 2000 EH (ÉCHÉANCES 1998, 2000 ET 2005 DE LA DIRECTIVE) ré ali sa tio n gé om at iqu e DE B/ AT 1 so ur ce B DE RU D EB /G R bilan au 31/12/2010 des 3 327 STEU Conformité des 3 216 agglomérations d'assainissement conformes non conformes www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l?Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature Arche Sud 92?055 La Défense cedex Tél. : 33 (0)1 40 81 21 22 Édition : mars 2011 Réf. : DGALN/PLA/11008 ISSN : en cours Rédaction : MEDDTL/DGALN/DEB/AT5 ? Bureau des polices de l?eau et de la nature Conception géomatique : MEEDDTL/DGALN/DEB/AT1 ? Bureau planification et économie de l?eau ; SAGP/SDP/BCSI Conception graphique et réalisation : MEDDTL/SG/DICOM/DIE Crédits photos : p. 3 : Arnaud Bouissou/MEDDTL ; p. 15 : Thierry Degen/MEDDTL ; Crédits cartes : IGN GeoFLA ; MEEDDM/DGALN/DEB Impression : MEDDTL/SG/SPSSI/ATL2/atelier de reprographie Brochure imprimée sur du papier certifié écolabel européen